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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 22 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 1

Conseil Municipal du 22 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 mai 2017

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ,

MASBOU, MOURGUES, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, M. VIRATELLE

Excusés / absents : MME POUGET

Secrétaire de séance : M. GINESTET

ORDRE DU JOUR :

1 - Election d’un conseiller municipal au poste d’adjoint (en remplacement de Mme Dubois,

démissionnaire) et définition des délégations

2 - Fixation des indemnités de fonction des Elus

3 - Election d’un conseiller municipal au sein des commissions communales en remplacement de

l’élue sortante

4 – Désignation d’un conseiller communautaire en remplacement de l’élue sortante

5 – EHPAD La Cascade : présentation du plan de redressement financier

6 – Travaux d’aménagement de sanitaires publics et création d’un local de rangement pour le

gymnase : présentation du projet et demande de subvention

7 – Personnel communal : création de poste dans le cadre de la promotion interne

8 - Personnel communal : création de postes afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité

9 - Questions diverses

……………………………………………………………

1 - Election d’un conseiller municipal au poste d’adjoint (en remplacement de Mme Dubois,

démissionnaire) et définition des délégations :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame DUBOIS Cécile, 3ème adjointe au sein du conseil

municipal de Cajarc, a souhaité abandonner, pour raisons personnelles, ses mandats d’adjointe au maire et de

conseillère municipale.

Elle a présenté sa démission à Monsieur le Sous-Préfet de Figeac qui, conformément à l’article L2122-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, l’a acceptée à la date du 16 mai 2017 et l’a notifiée à Monsieur le

Maire ce même jour.

a) Remplacement d’un conseiller municipal :

Conformément aux règles fixées à l’article L.270 du Code Electoral « dans les communes de 1 000 habitants et

plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller

élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. Le Maire signale que, dans la mesure où le candidat en dernière position sur la liste « Unis pour Cajarc » ne

remplit plus les conditions d’électeur et de contribuable de la commune de Cajarc, le poste de conseiller

municipal ne peut lui être attribué et que par voie de conséquence il reste vacant. M. Le Maire informe qu’il en

est ainsi pour le dernier candidat de cette liste. Il demande donc aux conseillers municipaux de prendre acte

qu’à compter de ce jour, le nombre de conseillers municipaux en exercice, pour la commune de Cajarc, sera de

14.2

b) Election d’un nouvel adjoint :

Monsieur le Maire précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, sauf décision contraire du CM, le nouvel

adjoint élu prend place au dernier rang du tableau des adjoints déjà en fonction : chacun des adjoints d’un

rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouvant ainsi promu d’un rang au tableau des

adjoints.

Il propose qu’il soit procédé à son remplacement en appliquant cette disposition.

Monsieur le Maire constate qu’un conseiller municipal, candidat aux fonctions d’adjoint au maire, s’est

manifesté :

- M. Michel CANCE.

Il est procédé à l’élection de l’adjoint au maire selon les règles prévues à l’article L.2122-7 du CGCT qui

prévoient que l’adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de votants : 14

- nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

- Michel CANCE : 13 suffrages, Vote blanc : 1

M Michel CANCE a été proclamé adjoint au 4ème poste et immédiatement installé,

Monsieur le Maire précise les délégations confiées:

A- Aux Adjoints :

1er ADJOINT : Jacques VIRATELLE – Budget – Finances – Culture

2ème ADJOINT : Roger PELIGRY - Affaires scolaires –Petite enfance/jeunesse – Affaires sociales – Plan

d’eau

3ème ADJOINT : Jean-Pierre GINESTET – Urbanisme – Travaux publics - Communication

4ème ADJOINT : Michel CANCE - Voirie – Sécurité – Travaux communaux – O.I.S.

B- Aux Conseillers municipaux :

Arnaud MAGNE – Affaires économiques, agricoles – Artisanat

Luc BARDON-BILLET – Tourisme et loisirs – Vie associative – Référent PNRCQ

Nathalie MASBOU – Environnement – Espaces verts et fleurissement – Référent suppléant PNRCQ

Considérant l’élection du nouveau 4ème adjoint,

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Madame la Préfète sera informée de cette

modification :

Fonction Qualité NOM et PRENOM DATE DE NAISSANCE

DATE DE LA

PLUS RECENTE

ELECTION

SUFFRAGES

OBTENUS PAR LA

LISTE (en chiffres)

MAIRE M. BORZO JACQUES 11/11/1944 28/03/2014 390

1er ADJOINT M. VIRATELLE JACQUES 16/01/1948 28/03/2014 390

2ème ADJOINT M. PELIGRY ROGER 06/02/1945 28/03/2014 390

3ème ADJOINT M. GINESTET J.PIERRE 22/05/1952 02/05/2017 390

4ème ADJOINT M. CANCE Michel 26/08/1948 22/05/2017 3903

CONSEILLER

MUNICIPAL

M. MARTINEZ FRANCOIS 07/07/1950 23/03/2014 390

CONSEILLER

MUNICIPAL

MME POUGET CORINNE

NEE MERCADE

26/05/1968 23/03/2014 390

CONSEILLER

MUNICIPAL

MME MASBOU NATHALIE NEE

SIRIEYS

14/04/1969 23/03/2014 390

CONSEILLER

MUNICIPAL

MME PEGOURIE MARINA 09/12/1973 23/03/2014 390

CONSEILLER

MUNICIPAL

M. BARDON-BILLET LUC 04/02/1949 23/03/2014 390

CONSEILLER

MUNICIPAL

MME MOURGUES ELIANE 27/06/1952 23/03/2014 390

--------------- ------- POSTE LAISSE VACANT ------------- ----------------

CONSEILLER

MUNICIPAL

MME BARIVIERA CATHERINE

NEE BACH

13/08/1957 23/03/2014 351

CONSEILLER

MUNICIPAL

M. MAGNE ARNAUD 12/04/1964 23/03/2014 351

CONSEILLER

MUNICIPAL

M. PAPIN FREDERIC 18/02/1966 23/03/2014 351

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet pour enregistrement.

2 - Fixation des indemnités de fonction des Elus :

Vu la délibération N°2014-33 en date du 07 avril 2014 fixant les indemnités de fonction aux nouveaux élus, Considérant les modifications intervenues dans le tableau suite à l’élection d’un nouvel adjoint au 4ème poste,

Considérant que M. le Maire a décidé d’attribuer à compter de ce jour les délégations suivantes : - Tourisme et loisirs – Vie associative – Référent PNRCQ à Mr Luc BARDON BILLET, Conseiller Municipal, - Environnement – Espaces Verts, fleurissements – Référent suppléant PNRCQ à Mme Nathalie MASBOU, Conseillère Municipale,

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Qui fixe les règles d’attribution des indemnités des Elus (articles L 2123-20-1, L 2123-23 et L 2123-24) selon les conditions suivantes :

Pour la strate de population de Cajarc (entre 1 000 et 3 499 habitants), le taux maximal de l’indemnité ne peut dépasser :

- Pour le Maire : 43 % de l’indice brut 1022*, soit : 19 972.56 € brut/an

- Pour les Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1022*, soit : 7 663.92 € brut/an

Soit une enveloppe maximale de :

19 972.56 + (7 663.92 x 4) = 50 628.24 € brut / an.

- Qui rend possible, selon l’article L 2123-24-1 III, de verser une indemnité à un conseiller municipal en

contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le Maire. Cette indemnité doit être comprise dans

l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (soit

50 628.24 €).

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir les indemnités suivantes aux taux précédemment votés par délibération du

07/04/2014 :

- Pour M. BORZO, Maire : 18,5 % de l’indice brut 1022*

- Pour les 4 Adjoints : MM. VIRATELLE, PELIGRY,

GINESTET, CANCE : 9,30 % de l’indice brut 1022*4

- Pour M. Luc Bardon Billet, Conseiller Municipal titulaire de la délégation

« Tourisme et loisirs – Vie associative – Référent PNRCQ » : 4.65 % de l’indice brut 1022*,

- Pour Mme Nathalie MASBOU, Conseillère Municipale titulaire de la délégation

« Environnement – Espaces Verts, fleurissements – Référent suppléant PNRCQ » :

4.65 % de l’indice brut 1022*,

Considération faite que l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints n’est pas atteinte.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux Elus :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS A COMPTER DU 22/05/2017

NOMS – Prénoms QUALITE % de l’indice

brut 1022*

Valeur annuelle

au 01/02/2017

BORZO Jacques Maire 18.5 % 8 592.85 €

VIRATELLE Jacques 1er Adjoint 9.30 % 4 319.65 €

PELIGRY Roger 2ème Adjoint 9.30 % 4 319.65 €

GINESTET J.Pierre 3ème Adjoint 9.30 % 4 319.65 €

CANCE Michel 4ème Adjoint 9.30 % 4 319.65 €

BARDON BILLET Luc

MASBOU Nathalie

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation

4.65 %

4.65 %

2 159.82 €

2 159.82 €

TOTAL 30 191.09 €

*Indice brut annuel 1022 à compter du 1er février 2017 : 46 447, 88 euros

Le Conseil Municipal décide que ces indemnités seront versées à compter de ce jour, date de l’élection du 4ème

Adjoint.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

3 - Election d’un conseiller municipal au sein des commissions communales en remplacement de

l’élue sortante :

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les dernières modifications intervenues dans le tableau du Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- A élu pour siéger comme Membres au sein des commissions les Conseillers Municipaux et les délégués

aux différents syndicats intercommunaux ci-après désignés :

Commission des finances :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J. VIRATELLE

J.P. GINESTET – C. POUGET – F. MARTINEZ – R. PELIGRY – A. MAGNE – F. PAPIN

Commission des travaux publics – urbanisme - environnement

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

J. VIRATELLE – C. POUGET –R. PELIGRY – C. BARIVIERA – L. BARDON-BILLET

Commission des sports – Associations – plan d’eau

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : R. PELIGRY

C. POUGET – R. PELIGRY – F. PAPIN – C. BARIVIERA – E. MOURGUES – L. BARDON-BILLET – M.CANCE5

Commission « M.A.P.A. » (Marché à Procédure Adaptée)

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

J. VIRATELLE – N. MASBOU – F. PAPIN – M. CANCE – A. MAGNE

Commission voirie communale :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

F. MARTINEZ – M. CANCE – N. MASBOU – A. MAGNE

Commission des affaires scolaires, petite enfance, jeunesse :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : R. PELIGRY

M. PEGOURIE – C. BARIVIERA –E. MOURGUES

Commissions des affaires économiques, agricoles – Artisanat

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : A. MAGNE

J. VIRATELLE – N. MASBOU – J.P. GINESTET

Commission des affaires culturelles, loisirs et tourisme

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.VIRATELLE

C. POUGET – R. PELIGRY- L. BARDON BILLET -

Commission de l’information – site internet – communication

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

N. MASBOU – C. POUGET – J. VIRATELLE – R. PELIGRY M. CANCE

Commission Espaces verts - environnement

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : N. MASBOU

F. MARTINEZ – J. VIRATELLE – L. BARDON BILLET – C. BARIVIERA – E. MOURGUES

Délégué aux Travaux publics – urbanisme –environnement : J.P. GINESTET – M. CANCE

Délégué aux affaires économiques, agricoles – Artisanat : Arnaud MAGNE

Délégués à la F.D.E.L. - ERDF – Téléphonie/Communication

Délégué titulaires : 1- M. CANCE 2 – F. MARTINEZ

Délégués suppléants : J.P. GINESTET – N. MASBOU

Délégués SMIRTOM

1- François MARTINEZ – 2- M. CANCE 3 - R. PELIGRY

Délégués SYDED (assainissement, ressource eau potable, réseau chaleur) F. MARTINEZ – M. CANCE

COLLEGE BOIS : titulaires : M. CANCE – F. MARTINEZ – suppléants : J.P. GINESTET – N. MASBOU

COLLEGES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE : titulaire : M. CANCE – suppléant : F. MARTINEZ

Délégués au Parc Naturel des Causses du Quercy

Délégué titulaire : L. BARDON BILLET Délégué suppléant : N.MASBOU Délégué 0 phyto : N. MASBOU

Délégué pour la gestion du personnel : Jacques BORZO

Délégués camping municipal – gite d'étape - piscine

M. PEGOURIE- L. BARDON BILLET – J. VIRATELLE – M. CANCE

Délégués à la sécurité civile- Risques majeurs - Commissions de sécurité-accessibilité, centre de secours : J.P. GINESTET – R. PELIGRY –M. CANCE - A. MAGNE

Délégués aux foires et marchés : J. BORZO

Délégué à l’OIS : M. CANCE6

Correspondant Sécurité Routière : M. CANCE – Suppléant : F. MARTINEZ

Correspondant Défense Nationale : M. CANCE – Suppléant : J. VIRATELLE

Référent Plan Communal de Sauvegarde : M. CANCE

Référent au Programme National Nutrition Santé : M. PEGOURIE – E. MOURGUES

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 – Désignation d’un conseiller communautaire en remplacement de l’élue sortante :

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que Mme Cécile DUBOIS, conseillère municipale et

conseillère communautaire a démissionné de ses mandats.

Conformément à l’article L.273-10 du Code électoral, « lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient

vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal […] suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,

Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseillers municipaux n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ».

Il apparaît que le candidat de même sexe, élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges

de conseiller communautaire sur laquelle Mme Cécile Dubois a été élue est Mme Corinne POUGET.

Mme Corinne POUGET ayant refusé ce mandat pour convenances personnelles, il y a lieu de pourvoir ce siège

par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la même liste.

Aussi par application des dispositions de l’article L.273-10 du code électoral, il est demandé aux membres du

Conseil Municipal de prendre acte du remplacement du conseiller communautaire :

- Cécile DUBOIS est remplacée par Nathalie MASBOU.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

5 – EHPAD La Cascade : présentation du plan de redressement financier :

A- Présentation du fonctionnement et de l’historique de l’établissement et proposition d’un

plan de redressement /

M. Viratelle, Adjoint et Vice-président du CCAS, présente le fonctionnement d’un EHPAD, expliquant les

différents secteurs (hébergement/dépendance/soins) dont les coûts déterminent le prix de journée facturé aux

résidents. Il précise que le fonctionnement est réglé dans le cadre d’une convention tripartite quinquennale liant

l’établissement, l’A.R.S. et le Conseil Départemental. Toutes les décisions en matières budgétaires, salariales,

investissements sont soumises à l’accord de ces deux tutelles.

Pour l’EHPAD de Cajarc, M. Viratelle précise que l’audit réalisé par la DGFIP a conclu que l’établissement était

correctement géré. Les recommandations ARS & Département ont été strictement respectées. Les travaux ont

été réalisés avec l’accord de l’ARS et du Département. Les tarifs sont consécutifs à l’accord sur le budget

prévisionnel accepté par l’ARS et le Département.

Il présente différents tableaux de bord comparatifs montrant, sur plusieurs années, les « marqueurs » tels

que : tarifs, charges de personnel, taux d’absentéisme, taux d’occupation… Il indique que selon la DGFIP les

charges de structures de l’établissement sont sensiblement identiques à celles de la strate nationale.7

Il rappelle qu’en 2015, la commune a transféré la propriété du bâtiment à l’EHPAD en transférant aussi le

prêt qui avait servi à son rachat auprès de Lot Habitat. Puis, l’établissement a dû engager des lourds travaux de

mises aux normes de sécurité exigés depuis 2010 par les services de l’Etat. Le financement de l’opération s’est

fait en majeure partie par l’emprunt et la part autofinancée a contribué fortement à la dégradation de la

trésorerie.

La charge d’emprunt supportée par l’ EHPAD est actuellement de :

- achat bâtiment : 402 938.14 €

- travaux 2015 : 540 000.00 €

- travaux 2015 : 100 000.00 €

- un prêt relais de 150 000 € dans l’attente du reversement du FCTVA qui devra être remboursé au

30/07/2017 (le FCTVA estimé à environ 141 000 € étant restitué au plus tard en octobre 2017).

M. Viratelle rappelle que la Commune de Cajarc est caution solidaire à hauteur de 50 %.

Il souligne, par ailleurs, que les travaux ont eu des effets négatifs sur les résultats des budgets : génération des

coûts supplémentaires liés au transfert de l’activité sur un autre site à Figeac, baisse du taux d’occupation

pendant cette période, hausse de l’absentéisme du personnel.

La réalisation des travaux a donc eu pour conséquence des déficits d’exploitation, la disparition du fonds de

roulement d’où l’impossibilité de rembourser l’emprunt à court terme et le paiement des fournisseurs.

M. Viratelle rappelle par ailleurs que des travaux complémentaires pour la production d’eau chaude devront être

programmés très rapidement.

Aujourd’hui le besoin financier est le suivant :

- besoin de trésorerie pour les dépenses courantes : 100 000 €

- reversement des dépôts de garantie/travaux en attente : 18 000 €

- remboursement du prêt relais au 30/07/2017 150 000 €

(retour du FCTVA entre juin et octobre : 141 000 €)

- prévision pour travaux plomberie/production eau chaude 60 000 €

- constitution d’une provision pour travaux 10 000 €

M. Viratelle présente le :

Plan de sauvetage proposé et validé par le conseil d’administration de l’EHPAD le 19/05/2017 :

Après concertation avec les organismes de tutelle et la DGFIP, les pistes pour le redressement financier, sans

augmenter le tarif des résidents, sont les suivantes :

1 – à la charge des résidents :

 Paiement des loyers à terme à échoir (réalisé),

 Versement d’un dépôt de garantie de 1 500 € par logement (septembre 2017).

2 – à la charge des organismes de tutelle : (sous réserve de leur accord)

 Octroi d’un Crédit Non Reconductible (nov/déc 2017)

 Etalement sur plusieurs années des reprises des déficits des années antérieures.

3 – à la charge de la commune de Cajarc :

 Octroi d’un prêt de 150 000 €, pour une durée de 10 ans qui permettra le remboursement du prêt

relais

4 – à la charge de l’établissement :

 Respect de la convention entre EHPAD et commune qui fixera les modalités de remboursement de

l’aide : remboursement 1ère annuité janvier 2018, périodicité, montants….,

 Mise en place d’un plan « d’économies », sans pour autant nuire à la qualité du service (révisions des

contrats, mises en concurrence des fournisseurs…..).

M. Viratelle invite le conseil municipal à donner son avis sur le plan de redressement.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres : 1 abstention (F. Papin)

- Valide le plan de redressement tel que défini ci-dessus,8

Montant :

Versement des fonds :

- Accepte que la commune contribue au redressement de l’EHPAD par l’octroi d’un prêt de 150 000 € versé

en une seule fois en juillet 2017,

- Valide le principe d’une convention à intervenir entre la Commune et l’EHPAD qui fixera les modalités de

remboursement : montant, durée, périodicité….

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

B- Emprunt communal :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de

recourir à un emprunt d'un montant de 150 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement proposées par trois organismes

bancaires, et à l’unanimité,

- Retient l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées

proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

- Décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

150 00,00 EUR

à la demande de l'emprunteur jusqu'au 21/07/2017 avec

versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.99 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle

relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

Nathalie MASBOU quitte la séance et donne pouvoir à Jacques BORZO9

6 – Travaux d’aménagement de sanitaires publics et création d’un local de rangement pour le

gymnase – demande de subvention au titre de l’ « enveloppe parlementaire » :

M. Ginestet, Adjoint chargée du dossier, présente aux membres du conseil municipal le projet

d’aménagement de sanitaires publics et création d’un local de rangement pour le gymnase. Il rappelle que

le souhait de la commune est de ré-aménager les sanitaires situés sur l'espace compris entre le gîte

communal et de la salle des fêtes. Ces lieux, vétustes et non isolés ne permettent pas leur ouverture à

l'année et ne respectent pas non plus les règles d’accessibilité. La réalisation d’une extension du gymnase

apporte une double solution : aménager des sanitaires publics accessibles depuis la rue en toute saison et

aux normes règlementaires d’une part et la création d’un espace « rangement » côté gymnase d’autre part.

Ce projet serait susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la réserve parlementaire de

l’exercice 2017, à solliciter auprès de M. Miquel Gérard, Sénateur du Lot.

M. Ginestet précise que le coût de cette opération est estimé à 35 000.51 € H.T. et que le plan de

financement pourrait être le suivant :

- Coût des travaux : 35 000.51 € HT

- Réserve parlementaire 6 000.00 €

- Autofinancement communal 29 000.51 €

M. Ginestet soumet ce dossier à l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter M. Miquel, Sénateur du Lot, afin de bénéficier d’une subvention au titre de la

réserve parlementaire,

- Valide le plan de financement défini ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – Personnel communal : création de poste dans le cadre de la promotion interne :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34 qui prévoient que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

M. Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint administratif principal 1ère classe,

satisfait aux conditions de la promotion interne départementale.

A ce titre, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Lot a décidé, en date du

15/12/2016, de l’inscrire sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de

rédacteur territorial, catégorie B, à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création du poste de rédacteur territorial à compter du 1er juin 2017, après

accomplissement des mesures de publicité,

- Dit que le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe sera supprimé lorsque la nomination

sur le nouveau grade sera intervenue et après saisine du Comité Technique Paritaire ;

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

8 - Personnel communal : création de postes afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité :

Considérant le surcroît de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant ses congés ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :10

- Décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous :

Services techniques – voirie :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe du 12 juin au 02 juillet 2017,

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 03 au 09 juillet 2017 inclus et du 28 août au 03

septembre 2017 inclus,

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 10 au 31 juillet 2017 inclus,

- 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 01 juillet au 27 août 2017 inclus.

Ces quatre postes sont créés à temps complet pour les périodes précisées ci-dessus.

Vu les arrêtés ministériels du 19 août 1978 et du 31 décembre 1992,

- Décide d’attribuer aux agents saisonniers qui effectuent leur service le dimanche ou les jours fériés,

entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail,

l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, au taux en vigueur (0.74 € par heure) ;

- Laisse le recrutement et l’organisation des emplois à l’initiative de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

9 - Questions diverses :

A – FDEL : Création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques à l’Eco quartier de l’Hermies :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de création d’une infrastructure

de recharge pour véhicules électriques.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de borne de recharge pour

véhicules électriques réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot

(FDEL), la Commune de CAJARC décide d’implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.

Monsieur le Maire présente les conditions d’installation et de financement de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Approuve le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour

un montant estimatif de 30 000,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017,

- Approuve le choix du matériel, les conditions d’implantation ainsi que l’emplacement

géographique établis par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d’Avant-Projet Sommaire),

- S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 4500 €, cette participation étant nette de TVA,

et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- S’engage à verser la cotisation annuelle des coûts opérationnels liés à la gestion et à la

maintenance des infrastructures,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous documents concernant cette opération.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement.

B – Participation financière pour ateliers « Théâtre » à l’école élémentaire :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande déposée par M. le Directeur de l’école élémentaire qui

sollicite la participation des communes au financement d’un atelier théâtre. Le coût de cette opération est de

près de 900 € ; l’association des Parents d’élèves des écoles de Cajarc et la coopérative scolaire de l’école

élémentaire participent aussi à la dépense. M. le Maire propose qu’une aide de 300 € soit versée à la

coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :11

- Décide d’accorder une aide exceptionnelle de 300 € qui sera versée à la coopérative scolaire de

l’école élémentaire, sous réserve d’un avis favorable majoritaire des communes participant à la

répartition des frais de fonctionnement des écoles de Cajarc.

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

C – Budget communal : Décision Modificative N°1 :

Afin de permettre les écritures comptables nécessaires à l’apurement du débet du régisseur du camping (suite

au vol commis le 16/8/16), et après accord de remise gratuite émis par la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante :

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

D - Activités de la résidence de tourisme les Caselles :

M. le Maire informe qu’en raison de difficultés entre le syndic et l’association des co-propriétaires du Domaine

des Caselles, le démarrage de l’activité du site a été retardé. Les litiges sont actuellement en cours de traitement

par leurs services juridiques respectifs et l’ouverture d’un bon nombre de maisons est déjà faite.

E - Numérotation des habitations de Gaillac :

Afin d’améliorer le repérage des adresses, il est demandé d’installer une numérotation des immeubles à Gaillac.

Avis favorable. M. Le Maire demande qu’une commission ad hoc se mette en place et travaille sur le sujet.

(la présence de quelques riverains serait souhaitable)

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