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Déliberation - d 25 049 signature des cgv de la societe delta services organisation animation manege fete de la ville 28 06 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 049 signature des cgv de la societe delta services organisation animation manege fete de la ville 28 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/83/2825 an agréée
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
39_AU-091-219101615-2025
03
04-025
043-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Pan
PRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_049
—
CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
: SIGNATURE
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
AVEC
LA
SOCIETE
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MANEGE
PREVUE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE LA VILLE
LE
SAMEDI
28
JUIN
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
des
animations
variées
le
samedi
28
juin
de
14h30
à 20h30,
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la Ville,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’entreprise
Delta
Services
Organisation,
relative
à
la
mise
en place
d’un
manège
de
chaises
volantes
lors
de
cette
manifestation,
VU
le
projet
des
conditions
générales
établi
entre
la société
Delta
Services
Organisation
et la commune
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
budget
communal
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
des
conditions
générales
de
vente
avec
l’entreprise
Delta
Services
Organisation
relatives
à la
mise
en
place
d’un
manège,
ci-annexées.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
lesdites
conditions
générales
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3 :
DIT
que
l’animation
sera
programmée
pour
la journée
du
samedi
28
juin
de
14h30à
20h30
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la Ville.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
l'animation
sera
facturée
1
625
€
HT,
soit
1
950
€
TTC.
ARTICLE 5 :
DIT
que
la dépense,
au
titre
de
cette
convention,
est
inscrite
au
budget
communal.
EU
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2825
Apphcation agrése
E-leqait
#
99_AU-091-219
3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
FRERE
AIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
mme
UD
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
=
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- _
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
4
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
[ÿ
;
LUS]
mo
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00