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Déliberation - d 25 025 signature des cgv avec delta services organisation dans le cadre du defilee du carnaval prevue le samedi 15 03 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 025 signature des cgv avec delta services organisation dans le cadre du defilee du carnaval prevue le samedi 15 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2825
A
we
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250210-D25025-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
na EEE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
mi
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N° D_25_025
- CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
: SIGNATURE
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
AVEC
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
DANS
LE
CADRE
DU
DEFILE
DU
CARNAVAL
PREVU
LE
SAMEDI
15
MARS
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
municipalité
de
proposer
aux
Chiroquois
des
animations
diversifiées
à
l’occasion
du
carnaval
prévu
le samedi
15
mars
2025
de
14h30
à 16h00,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
Delta
Services
Organisation
propose
une
déambulation
appelée
«
Parade
mascarade
»
durant
le
défilé
du
carnaval,
VU
le
projet
des
conditions
générales
de
vente
entre
la société
Delta
Services
Organisation
et
la Ville
de
Chilly-Mazarin, VU
le budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
des
conditions
générales
de
vente
avec
la société
Delta
Services
Organisation
dont
le siège
social
se situe
à Paris
(75018)
au
15
rue
Cugnot,
ayant
pour
objet
d’encadrer
la mise
en
place
d’une
déambulation
appelée
«
Parade
mascarade
» d’une
durée
de
45
minutes
prévue
à
l’occasion
du
défilé
du
Carnaval
de
Chilly-Mazarin
qui
se
tiendra
le
samedi
15
mars
2025,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
lesdites
conditions
générales
de
vente
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
le contrat
est
consenti
pour
le samedi
15
mars
2025
de
14h30
à
16h00.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
prestation
sera
facturée
1
795
€
HT,
soit
1
893,73
€
TTC.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2825
Application
agréée
E-keqait
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
99_AU-09
PRES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
ES
RES
Se
SE
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chiliy-Mazarin,
le
10
février
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00