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Déliberation - d 25 159 signature dun contrat de cession avec delta service organisation spectacle tornade a loccasion du marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 159 signature dun contrat de cession avec delta service organisation spectacle tornade a loccasion du marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20251114-025153-AL
LIBERTE
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RER
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
———
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
MES
EE
PE
DECISION
N°
D_25_159
- DGAPOP/CULTUREL/EL/LB
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
ETABLI
AVEC
LA
SARL
«
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
SPECTACLE
« TORNADE
» A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la municipalité
de
proposer
un
spectacle
durant
le marché
de
Noël,
CONSIDÉRANT
que
le spectacle
« Tornade
» sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public,
le samedi
29
novembre
2025
à 17h30,
dans
le
parc
de
l’Hôtel
de
Ville,
VU
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Tornade
» établi
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
SARL
«
Delta
Services
Organisation
»,
VU
le budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
établi
avec
la
SARL
«
Delta
Services
Organisation
»
concernant
la
programmation
du
spectacle
« Tornade
»,
ci-annexé.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
le spectacle
sera
présenté
lors
d’une
représentation
gratuite,
ouverte
à tout
public,
le
samedi
29
novembre
2025
à
17h30,
dans
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
4
: DIT
que
la
dépense,
d’un
montant
de
5
679,
07
€
TTC
(cinq
mille
six
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
sept
centimes
toutes
taxes
comprises),
correspondant
au
prix
de
cession
pour
une
représentation
et
aux
frais
de
transports,
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025,
chapitre
11,
nature
6042,
fonction
023.
RP
EE
EP
PE
oo
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/11/2825
Application agrée
E-kex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99-AU-091-2191016
LIBERTÉ
EGALITÉ
FRATERNITÉ
HER
GATE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
_
LL
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
+
D
mn
0
Pete
AAC
RS
LRO
C2
nid
ARTICLE
5
:
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6
: DIT
que
la
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
que
Madame
la Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
14
novembre
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: Pl
69
10
37
00