Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 064 signature dune convention de prestations
Arrêté - d 25 058 signature convention avec vp organisation
Déliberation - d 25 058 signature convention avec vp organisation
Déliberation - d 25 049 signature des cgv de la societe delta ser
Déliberation - d 25 090 spectacle pyromusical du 14 07 2025 signa
Déliberation - d 25 062 signature dune convention de prestation d
Arrêté - d 25 060 signature dun contrat avec delta sces org
Déliberation - d 25 060 signature dun contrat avec delta sces org
Déliberation - d 25 095 animation dictee geante signature dune co
Déliberation - d 25 057 signature dune convention de prestations
Déliberation - d 25 050 signature dune convention de prestation de services avec h2g animation musicale fete de la ville 28 06 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 050 signature dune convention de prestation de services avec h2g animation musicale fete de la ville 28 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2825
À
sie E-kegaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
98_AU-091-219101615-202509
06-025 05 0-A1
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RSA
RER
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_050
- CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
:
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
HIP
HOP
2
GIF
(H2G)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
VILLE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
aux
Chiroquois
un
large
choix
d'animations
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Ville,
le
samedi
28
juin
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
l'association
H2G,
relative
à
l’organisation
d’une
animation
musicale,
permettra
de
proposer
des
instants
festifs
à
l’ensemble
des
Chiroquois
pendant
la
Fête
de
la Ville, VU
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
établi
entre
l’association
H2G
et
la
commune
de
Chilly-Mazarin, VU
le
budget
communal
2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
Hip
Hop
2 Gif
(H2G)
relative
à la
mise
en
place
d’une
animation
musicale,
ci annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. ARTICLE
3
: DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
la journée
du
samedi
28
juin
2025
de
15h00
à
minuit. ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
prestation
sera
facturée
à hauteur
de
1 300
€
nets,
l'association
n'étant
pas
assujettie
à
la TVA.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2825
Application agréée
E-legait
#.
99_AU-09
1016
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RARES
ARR
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
=
=
——
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE 5 :
DIT
que
la dépense,
au
titre
de
cette
convention,
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
6
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
k
R
ELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEL
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00