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Déliberation - 2025.01.02DEC Executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.02DEC Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
MAIRIE
DE
Saint-Sernin-Qu-ois
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
DECISION
DE
LA
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
&
L2122-23
pu
CGCT
KR
KM
HRK
Décision
N°
2025-01-02déc
Objet
: Désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
d'école
—
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
La
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-
23; Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
maire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
&
L2122-23
du
CGCT,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
50.000€
par
opération,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
inférieurs
à
5%,
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
Vu
le
code
de
la
Commande
publique,
Considérant
que
le
projet
de
désimperméabilisation
et
de
réaménagement
des
cours
d'école
nécessite
le
recrutement
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
composée,
au
minimum,
d’un
concepteur-paysagiste
et
d’un
bureau
d'études
VRD
;
Considérant
que,
conformément
aux
seuils
de
procédure
en
vigueur,
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
sous
forme
de
demande
de
devis
;
Considérant
que
deux
offres
conformes
au
cahier
des
charges
ont
été
reçues ;
Considérant
que
l'analyse
des
offres,
effectuée
avec
le
concours
du
CAUE,
a
permis
de
constater
que
l'offre
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement,
est
celle
présentée
par
le
groupement
EJO
(mandataire)
/ R2S
Concept ;
Considérant
que
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
présent
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
DECIDE
:
ARTICLE
1:
la
conclusion
du
marché
de
prestation
intellectuelle
suscité,
avec
le
groupement
composé
de
la
SCOP
EJO
(mandataire)
et
la SAS
R2S
Concept,
au
montant
total
de
19
775
€
HT,
comme
suit:
-__
Tranche
ferme
(DIAG/ESQ
et AVP)
: 6
125
€
HT
(forfaire)
-__
Tranche
conditionnelle
1 (PRO/DCE
— ACT)
: taux
de
2.80%
sur
une
estimation
de
travaux
de
200
000
€
(soit
5
600
€
HT)
-
Tranche
conditionnelle
2
(VISA
/
DET
/
AOR):
taux
de
4.025%
sur
une
estimation
de
travaux
de
200
000€
(soit
8 050
€
HT).
ARTICLE
2:
Il
sera,
par
ailleurs,
levée
la
mission
complémentaire
optionnelle
suivante
:
réalisation
d’une
étude
hydraulique
pour
un
montant
de
3 400
€
HT
(montant
forfaitaire).
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@ mairiesaintsernindubois.fr République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
MAIRIE
DE
Suint-Sernin-Qu-Hnis ARTICLE
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
l'opération
1002
- école
et
activités
périscolaires
du
budget
principal
BCO7300.
ARTICLE
4:
||
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. ARTICLE
5
: Madame
la Secrétaire
générale
des
services
et
Monsieur
le comptable
public
du
SGC
Creusot-Montceau
sont
chargé,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
réaliser
les
opérations
comptables
nécessaires.
Fait
à Saint
Sernin
du
Bois
le
24
janvier
2025,
La
Maire
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
|
le. 28/.94./%82R....
|
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
28
{41.2825S
Le
Maire,
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
6111
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr