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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC26.26. Indemnites PDT vp et Autres)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
E Membres en exercice : 27
! Suppléants présents : ..0
“ Pouvoirs : .
Votants :
DCC N° 26/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 Avril 2026
--- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous là présidence de Brice CHADEBEC, Président,
Date de la convocation : 14 avril 2026
Membres présents: René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI.
Absents excusés : Pierre Yves VADOT (pouvoir à Philippe Izoard).… …
P REGÇU À LA Le FR Derure DE FORCALQUIER
- 5 MAI 20%
Secrétaire de séance : Claude GUERINI
PSE
OBJET : INDEMNITES DU PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS ET RÔTRES MEMBRES DU BUREAU
-— Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que selon la loi en vigueur,
(article L5211-12 du CGCT), il revient au conseil communautaire de déterminer l'indemnité de ses membres.
Les indemnités sont plafonnées. Il convient dans un premier temps de déterminer l'enveloppe
indemnitaire maximale. Cette dernière est calculée en en additionnant l'indemnité maximale versée au président de la communauté et les indemnités maximales versées aux vice-présidents en exercice.
Président Vice-présidents
Taux maximal Taux maximal
(en % de l'indice (en % de
. brut terminal de | Indemnité | Indemnité | l'indice brut | Indemnité ae Population se | Indemnité l'échelle brute brute terminal de brute totale pa ke brute indiciaire de la | mensuelle | annuelle l'échelle mensuelle
. pa annuelle fonction indiciaire de la
publique) FP)
3500 à 9999 41.25 1695.59 | 20 347.08
16.50 678.24 8138.88
Vice-Présidents :
Calcul de l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être versées au Président et
- Président : = 1 695.59 euros
- 5 Vice-Présidents : 5.x 678.24 = 3 391.20 euros
Total enveloppe maximale par mois : 5086,79€
DCC 26.26 Indemnités du président, Vice-présidents et autres membres du bureau Page 1 sur 2 Le Président rappelle que l'octroi d'indemnités de fonction au président et aux vice-présidents
d'EPCI nécessite un exercice effectif des fonctions. Celui-ci ne peut être justifié sans arrêté de
délégation exécutoire lequel constitue donc un préalable au versement des indemnités.
Monsieur le Président propose que les indemnités de fonction pour le président et les vice -
présidents soient fixées au taux plafond.
--- Après en avoir délibéré à bulletins secrets à 14 votes « pour », 12 votes « contre » et 1
abstention, le conseil communautaire :
e ACCORDE des indemnités de fonction au Président et aux Vice-Présidents, à compter
de l'effectivité des délégations et conformément à la proposition faite ci-dessus, à
savoir :
-__ Pour le Président, 41.25% de l'IB 1027
- Pour les Vice-présidents,16.50% de l'IB 1027
= Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, C. GUERINI
4
DCC 26.26 Indemnités du président, Vice-présidents et autres membres du bureau Page 2 sur 2