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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 03 20
Conseil Municipal - conseil municipal 2019 09 11
Document publié le Vendredi 6 décembre 2002 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 09 11)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexceroicc:
14
Présents
:
K
Piocurations
2
Absents
J
Votants
pour
10
Date
de
consocauon
F3 juin
2019
Daie
de
Paltichage
20
juin
2019
Délibération
n°40
Séance
du
11
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maure. PRÉSENTS
: IBARL.UCIA
—-ECHINARD
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LETZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
- DELPECH
-
MAY
AUDON
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DÉNOMINATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
à
validé
par
délibération
du
22
décembre
2016
la
nouvelle
nomination
des
voies
coninunales,
des
chemins
ruraux.
des
lieux-dits
ainsi
que
des
cours
d'eau
de
la commune.
Afin
de
finaliser
le
projet
de
numérotation
des
votes
en
cours,
il convient
de
nommer
le dernier
chemin
rural
de
la commune.
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le tableau
avec
les
nominations
proposées :
Dénomination
Type
de
voie
Ordokigoitikobordako
bidea
Chemin
rural
Le
Conseil
Municipal.
out
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
VALIDE
le tableau
de
nomination
du
chemin
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de
faire
enregistrer
ce
chemin
au
service
du
cadastre.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2019
de
la commune
pour
la couverture
des
frais
de
fourniture
et de
pose
des
poteaux
où
plaques
imdicatives,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
40_2019
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3 6 - Autres
actes
de gestion
du
domaine prive
Objet
de
l'acte
Dénomination
CR
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
Identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190911-40_2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
13/09/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
13/09/2019 Département
des
Pyrénces
Atantiques
EXTRAIT
DÜREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
14
Présents
8
Procurations:
2 4
Absonts
:
Votants
pour:
10
Date
de
convacation:
F3
juin
2019
Date
de
l'affichage: 20
juin
2019
Délibération
n°41
Séance
du
11
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
septembre
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AFNHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARIU-
CIA.
Maire.
PRÉSENTS
: IBAREUCIA
--ECHINARD
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
LAGARDE
LARRALDE
LEIZAGOYEX.
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
LARRAEDE
- ASPIROF
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN -
DELPECH
-
MAYAUDONX.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CLOTURE
DE
RÉGIES
Annule
et
remplace
la
deliberation
n°41.2019
Quaire
régies.
créées
au
fil
de
l'eau
pour
les
besoins
du
service,
doivent
être
ciôturées.
aux
motifs:
soit.
qu'elles
n'ont
plus
d'activité
depuis
de
nombreuses
années
(régie
de
recettes
Garderie)
ou
que
Île recours
à
la
régie
n'est
plus
pertinent
trégie
de
recettes
Cantine).
soit.
que
la
commune
a
perdu
la
compétence
Fourisme.
les
réuies
qui
permettaient
de
recousret
la
taxe
de
séjour
ainsi
que
le
produit
du
site
d'interprétation
du
Patrimoine
n'ont
plus
de
raison
d'être,
En
conséquence.
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
Ha clôture
des
régies
suivantes
à
eftet
immédiat
:
o
La
Régie
de
Recettes
Garderie.
qui
avait
été
instituée
par
détibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19/12/2003:
o
La
Régie
de
Recettes
Taxe
de
séjour.
instituée
par
délibération
du
Conseil
munietpal
en
date
du
06/1272007:
>
La
Régie
de
Receties
Site
interprétation
du
Patrimoine,
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12/07/2007:
à
compter
du
ler
janvier
2020:
o
La
Régie
de
Recettes
Cantine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/08/1984
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
du
02
septembre
2019 : Le
Conseil
Municipal.
ouf
Fexposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
la clôture
des
régies
suivantes:
e
àeftet
immédiat
:
o
La
Révie
de
Recettes
Garderie.
qui
avait
êté
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19/12/2005;
o
La
Régie
de
Recettes
Taxe
de
séjour.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06/12/2002:
a
La
Régie
de
Recettes
Site
interprétation
du
Patrimoine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12/07/2007:
°
äcompter
du
ler janvier
2020:
o
La
Régie
de
Recettes
Cantine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/08/1984
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Paur
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCTA
Fete
curtifié
ecécutuire
à
-
Bar
publication
ou
notification
le
2709/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
2709/2019 Département
des
Prences
Atdantiques
EXTRAIT
DÜREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
eereice:
14
Présents
8
Procurations
:
2
Absents
:
4
Votants
pour
:
10
Date
de
convocation:
13
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20 juin
2019
Délibération
n°41
Séance
du
11
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
septembre
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miche!
IBARLU-
CIA.
Maire.
PRESENTS
: IBARILCIA
-FCHINARD
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
INÇCABY
LAGARDE
LARRALDE
LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN
DELPECH
MAYAUDONX.
A
été
nomimée
secrétaire
de
séance
: Mine
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CLOTURE
DE
RÉGIES
Quatre
régies.
créées
au
fil de
l'eau
pour
les
besoins
du
service.
doivent
être
clôturées.
aux
motifs:
soit,
qu'elles
n'ont
plus
d'activité
depuis
de
nombreuses
années
(régie
de
recettes
Garderie)
ou
que
le
recours
à
la
regie
n'est
plus
pertinent
(réuie
de
recettes
Cantine):
soit.
que
la
commune
à
perdu
la
compétence
Tourisme.
les
régies
qui
permettaient
de
recouvrer
la
taxe
de
séjour
ainsi
que
le
produit
du
site
d'interprétation
du
Patrimoine
n'ont
plus
de
raison
d'être.
En
conséquence.
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
clôture
des
réuies
suivantes:
à
effet
immédiat
:
+
La
Régie
de
Recettes
Garderie.
qui
avait
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
12
2005:
o
La
Régie
de
Recettes
Take
de
séjour.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06.12.2002:
©
La
Régie
de
Recettes
Site
interprétation
du
Patrimoine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
07
2607:
à
compter
du
ler
janvier
2019:
La
Regie
de
Recettes
Cantine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
08
1984
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
du
02
septembre
2019 : Le
Conseil
Municipal.
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
la
clôture
des
régies
suivantes:
e
à effet
immédiat :
©
La
Régie
de
Recettes
Garderie,
qui
avait
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19/12/2005;
o
La
Régie
de
Receties
Taxe
de
séjour,
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06/12/2002:
o
La
Régie
de
Recettes
Site
interprétation
du
Patrimoine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12/07/2007:
es
àacompter
du
ler janvier
2019:
o
La
Régie
de
Recettes
Cantine.
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30/08/1984
Ainsi
délibérée
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCTA
Êcte
certifié
exécutoirs
-
Par
publication
ou
notification
le
1304/2019
- Partransmission
su
Contrils
de
Légalité
le
1309/2014 Département
des
Prrénées
Atlantiques
EXTRAITE
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
DE
LA
COVIMIUNE
DE
AINXHOA
Nombre
de
membres
:
En
c\ercice
14
Présents
: 8
Procurations
:
2
Absents
:
4
Votants
pour
:
10
Date
de
convocation:
13
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20 juin
20919
Délibération
n°42
Séance
du
11
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
septembre
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLU-
CTA.
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
—ECHINARD
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
LAGARDE
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
M.T.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
DELPECH
MAYAUDON
À
été
nomimee
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CRÉATION
D'UNE
RÉGIE
D'AVANCES
Vu
décret
n
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
et
notamment
l'article
22:
Vu
le
décret
n°
2008-2127
du
$
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n
66-830
du
15
novembre
1966
relatifà
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
reuisseurs
:
Vu
les
articles
R.H617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes.
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publies
locaux :
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
réuisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents :
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publie
du
10
septembre
2019 :
Après
en
avoir
déliberé.
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
décide
:
ARTICLE
1 -
Il
est
institué
une
régie
d'avances
auprès
de
la
commune
d'AINHOA
pour
le
paiement
de
menues
dépenses,
listées
à
l'article
3.
ARTICLE
2 -
Cette
régie
est
installée
à
la
mairie
d'Ainhoa
ARTICLE
3 -
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1)
Petites
fournitures
périscolaires
:
1)
Compte
d'imputation
: 6068
2)
Frais
d'affranchissement
:
2)
Compte
d'imputation
: 6261
3)
Petites
fournitures
de
fêtes :
3)
Compte
d'imputation
: 6232
4)
Petites
fournitures
diverses
+)
Compte
d'imputation
: 6238 ARTICLE
4
- Les
dépenses
désiunées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1°
: Espèces
:
ARTICLE
$ - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à
100
€
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois
ARTICLE
7
- Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
8
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
VILUeUr
:
ARTICLE
9
-
L'intervention
de
mandataires
à
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination ARTICLE
10
Le
ou
Îles
mandataire(s)
suppléant(s)
ne
percevra(ont)
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
révlementation
en
vigueur :
ARTICLE
Fl-
Le
Maire
et
le
comptable
publie
assignataire
de
la
commune
d'AINHOA
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
Fa
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
el
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
Fcte
certifié
exécutoire
VE]
- Par
publication
ou
notification
le
13409420
14
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1209/2019 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexercice
14
Présents
: 8
Procurations
.
2
Absents
4
Votants
pour:
10
Date
de
convocation:
13
quin
2019
Date
de
l'afMichage:
20 juin
2019
Délibération
n°43
Séance
du
11
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCIA
-ECHINARD
-
DUFAU
-
HARIGNORDOQUY
INÇABY
LAGARDE
- LARRALDE
- LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
- DELPECH
- MAYAUDON.
À
èté
nommée
secrétaire
de
seance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Maire
expose
que
le
18
juillet
dernier.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
fait
parvenir
à
la
commune
d'AINHOA
le
Rapport
2018
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
de
chaque
commune
membre
au
Conseil
municipal.
en
séance
publique.
au
cours
de
laquelle
les
conseillers
communautaires
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sont
entendus.
Vu
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2018
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
communiqué
par
le
Président
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
ete
certifié
eéécutoire
à
- Par
pubhestion
ou
notification
lé
1309470
19
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13192019 Département
des
Prénées
Atlantique
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombie
de
membres
Enexcreicc:
14
Présents :
8
Procuratons:
2
Absents
4
Votants
pour:
10
Date
de
convocation
13
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
pun
2019
Délibération
n°44
Séance
du
11
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCIA
-ECHINARD
DUFAU
-
HARIGNORDOQUY
INÇABY
LAGARDE
LARRALDE
LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
M.T.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUIY.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN
DELPECH
MAYAUDON.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants :
Les
collectivités
locales
et
établissements
publics
doivent
verser
obligatoirement
aux
agents
les
traitements
et
ou
frais
médicaux
en
cas
d'accident
du
travail.
des
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie
et
de
maternité.
un
capital
en
cas
de
décès...
Les
collectivités
peuvent
s'assurer
contre
ces
risques
dits
«
statutaires
»
pour
le
personnel
territorial
par
le
biais
de
contrats
d'assurance.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
des
contrats-groupe
d'assurance
dit
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(en
cas
de
deces.
d
accident
du
travail.
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie.
de
congé
de
longue
durée.
de
maladie
ordinaire,
maternité...)
Outre
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
cette
démarche
collective
permet
une
mutualisation
des
risques
et
d'obtenir
ainsi
des
taux
et
garanties
financières
attractifs.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
envisage
de
renouveler
ces
contrats-groupe
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Il
est
rappelé
que
la
collectivité
a
adhéré
aux
contrats-croupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
CDG
64
pour
la
période
2017-2020 : -
un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
au
moins
28
heures
par
semaine)
-
et
un
contrat-eroupe
concerne
les
risques
liés
aux
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l'IRCANTEC
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contractuels
de
droit
public)
Dans
ces
conditions.
la commune
d'Ainhoa.
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurance.
est
intéressée
pour
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
d'Ainhoa
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance
et
permet
au
CDG
64
de
négocier,
pour
son
compte.
des
contrats-groupe
d'assurance
statutaire
auprès
d'entreprises
d'assurance
agréée.
Le
Maire
précise
qu'au
vu
de
la
consultation.
la
décision
définitive
d'adhésion
aux
contrats
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
CDG
64.
Le
Conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26.
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Décide : La
commune
d'Ainhoa
confie
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue.
le
cas
échéant.
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats-groupe
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
contrats-vroupe
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
>
pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACI.
: décès.
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle.
maladie
ordinaire.
longue
maladie
/
longue
durée.
maternité
/
paternité
adoption. >
pour
les
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l'IRCANTEC :
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle.
grave
maladie.
maternité
/ paternité
/ adoption,
maladie
ordinaire...
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats-groupe
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Ainsi
délibéré les
jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
Fcte
certifié
ecécutaire
à
- Par publication
ou
notification
le
1309/2019
- Partransmizsion
au
Cortrôle
de
Légalité
le
13404,2019 Département
des
Pirénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Encesercice:
14
Présents
:
8
Procurations
2
Absents
4
Votants
pour:
10
Date
de
convocation.
FF
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
jum
2019
Délibération
n°43
Séance
du
11
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neufet
le
onze
septembre
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire. PRESENTS
: IBARLUCIA
-ECHINARD
DEFAU
-
HARIGNORDOQUY
INÇABY
LAGARDE
LARRALDE
LEÉIZAGOYEN.
PROCURATION:
ASPIROÏI
M.T.
donne
procuration
à
LARRALDE
-
ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
BIDEGAIN
- BROUDIN
DELPECH
MAYAUDON.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CRÉATION
EMPLOI
PERMANENT
ATSEM
PRINCIPAL
2€"
CLASSE
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2
classe
pour
assurer
les
missions :
+
d'assistance
au
personnel
enseiunant
pour
la
réception.
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à ces
enfants.
+
de
surveillance
des
très jeunes
enfants
dans
les
cantines
*
d'accueil,
d'animation
et
de
préparation
des
activités
mis
en
place
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
du
dore
Si
ee
Temps
.
.
Grades
Catévorie
Efrectit
p
.
recrutement
Si
Emploi
y
1
LL
hebdomadaire
ASSOCIÉS
hiérarchique
buduétaire
:
recrutement
en
=
moven
de
travail
L
°
qualité
de
contractuel
Agent
Agent
territorial
territorla
spécialise
des
Art
3-3-5
de
la
loi
spécialisé
écoles
C
30h
n°
84-53
du
26
des
écoles
maternelles
janvier
1984
maternelles
principales 2°
classe La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
30
heures
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
°
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
selon
lequel.
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements.
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires. °
par
dérogation.
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-3-5°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
terriloriale,
qui
permettent.
dans
les
communes
de
moins
de
2?
000
habitants
ou
les
groupements
de
communes
de
moins
de
1G
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la création
où
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans
le
contrat
est
reconduit.
il
l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
alférent
à
l'indice
brut
351
majoré
328.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait.
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
dus
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11/01/2078.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal.
DECIDE
la
création
à
compter
du
1°
septembre
2019
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
représentant
30
h de
travail
par
semaine
en
moyenne
annualisé,
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel, que.
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
351
majoré
328.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement.
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budyet
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
Écte
certifié
exécutoire
&
- Par
publication
ou
natification
Le
13/09/20
14
- Partransmission
au
Cortréle
de
Légalité
le
13/09/2014 Département
des
Pirences
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Inesuacrkc:
14
Presents
: &
Procurations
2
Absents
.
4
Votants
pour
:
10
Date
de
convocation
F3
juin
2019
Da
de
l'atfichaze
20
juin
2079
Délibération
n°46
Séance
du
F1
Septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miche!
IBARLUCTA.
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
-ECHINARD
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
LAGARDE
LARRALDE
LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: ASPIROT
NLT.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
DELPECH
MAYAUDON.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mine
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
-
PROJETS
ACCESSIBILITE
ET
ADRESSAGE
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pass
Basque
à
établi.
conformément
à
l'article
LS5216-5
VI
et
à
l'article
D.3334-8-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
trois
Fonds
de
Concours
à
destination
de
ses
communes
membres.
Ceux-ci
peuvent
Financer
:
e
En
matière
d'accessibilité :
Les
voiries.
Les
bâtiments
(ERP/TOP)
(ex
: cimetière.
frontons.
etc
..).
La
communication
numérique
(site
internet
notamment).
e
En
matière
d'adressage.
lès
domaines
éligibles
relèvent
de
la
signalétique :
Achat
fournitures
(panneaux.
supports.
plaques
de
numéros).
Pose
des
panneaux
de
voies
et
de
numérotation.
e
En
matière
de
«
projets
structurants
n.
le-dispositif
prévoit
un
_accompaunement
financier
pour
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'opération
retenue.
En
ce
qui
concerne
les
fonds
de
concours
thématiques
(accessibilité
et
adressage).
l'enveloppe
sera
plafonnée
pour
chaque
commune
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
la commune
d'AINHOA
:
e
Pour
l'accessihilité
: 1S
000
€
maximum.
e
Pour
l'adressage
: 6
000
€
maximum.
La
commune
d'AINHOA
va
lancer
des
travaux
d'accessibilité
er
de
mise
aux
normes
de
la
cantine
Le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
27
700
€
HT. De
plus.
depuis
2016.
un
travail
d'adressage
a
été
entamé
par
la
municipalité.
En
2018,
les
panneaux
de
signalisation
des
chemins
avaient
été
mis
en
place.
La
numérotation
est
en
cours
et
les
panneaux
scront
posés
d'ici
la
fin
de
l'année.
Invité
à
se
prononcer,
le Conseil
Municipal.
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- de
solliciter
les
fonds
de
concours
«
accessibilité
»
et
«
adressage
»
à
la Communauté
d'Agglomération
Pass
Basque
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
d'accessibilité
et
de
mise
aux
normes
de
la
cantine
ainsi
que
de
la
numérotation
de
la
commune
:
- d'autoriser
M
le
Maire
à
déposer
le
dossier
d'insiruction
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour.
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Michel
IBARI
UCTA
Êcte
certifié
ecécutoire
- Par
publisation
50
natification
le
13192019
- Partransmission
31
Contrôle
de
Légalité
le
1309/2019 Département
des
Pirénces
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membies
Ene\ercice:
14
Présents
: &
Procurations:
2
Absents
:
+
Votants
pour
:
10
Date
de
convocation:
LE
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20 juin
2019
Délibération
n°47
Séance
du
11
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
: IBARI
UCIA
-ECHINARD -
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INÇCABY
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN.
PROCURA
TION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
LARRALDE
- ASPIROT
P.
donne
procuration
à
HARIGNORDOQUY!.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN -
DELPECH
- MAYAUDON.
À
été
nominée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A
LA
TAXE
D'HABITATION
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'Ainhoa
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance.
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la charge
de
la collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts.
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour.
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Êcte
certifié
gcécutaire
FE
- Par
publication
ou
nôtification
Le
13/1032019
- Partransmission
au
Conträle
de
Légalté
le
18/10/2019