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Procès Verbal - 1665 pv du conseil municipal du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1665 pv du conseil municipal du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
S
a
{ N
{
Procès-verbal
du
Dr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
20/06/2024
Mardi
18
juin
2024
à
20h00
- Salle du Conseil
Municipal
Présent
Pouvoir
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
.
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
4
Absent
Michel
CROS,
Maire
Brigitte
RAVET
ère
adjointe
Célia
DEFAIX,
conseillère
Philippe
DE
MARTINI
2°"
adjoint
S.
Franck
DENOLLY,
conseiller
COLOMBON
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Stéphane
COLOMBON
4°"°
adjoint
Christophe
HAPIAK,
conseiller
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
Absente
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Isabelle
ALONSO
Absente
Ordre
du
jour :
Approbation
du
projet
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations
:
1
“Projet
école,
diagnostique
et
financement
Vu
la
délibération
concernant
le
projet
de
rénovation
de
l'école
n°
2024
—
06
pour
le
choix
de
maître
d'œuvre, Vu
la
proposition
du
cabinet
Barrios
pour
la
rénovation
globale
et
l'extension
de
l'école
élémentaire,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
hors
taxe
est
chiffré
à
1
276
900
€
Accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2
“ZAenR
(Zone
d’Accélération
des
énergies
Renouvelables)
Mr
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
2
commentaires
ont
été
rapportés
dans
le
cahier
de
consultation
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
- pour
l'éolien
: Pas
d’éolienne
sur
la
commune
- pour
méthanisation
: Pas
de
méthaniseur
- pour
le
solaire
thermique
: Autorisé
sur
toute
la
commune
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
04
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: http://saint-prim.fr/ - pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: Autorisé
sur
toute
la
commune,
bâtiments
et
serres
agricoles
- pour
le
solaire
photovoltaïque
au
sol
: pas
sur
la
ZAP
(zone
agricole
protégée)
- pour
la géothermie
: Autorisé
sur
toute
la commune
Accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3*Subvention
exceptionnelle
40
ans
du
judo
Le
club
de
judo
a
déposé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à
l'occasion
des
40
ans
du
club.
Le
dossier
de
demande
est
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
700.00
€
Acceptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4*Subvention
Sou
des
écoles
Cette
délibération
a
été
reportée
en
attendant
l'assemblée
générale
du
Sou
des
écoles.
5*Proijet
bail
de
location
crèche
«
La
Garinette
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l’arrêt
de
la
crèche
MICRO
BABY,
Mme
DEVIDAL
a
contacté
la
mairie
pour
expliquer
son
souhait
de
reprendre
la
micro-crèche.
Mme
DEVIDAL
est
actuellement
gérante
de
deux
micro-crèche
La
Garinette
à
Roussillon
et
au
Péage
de
Roussillon.
Cette
micro-crèche
pourra
accueillir
les
enfants
de
03
mois
à
6
ans,
le
nombre
de
places
sera
limité
à
10 par
jour.
La
structure
ouvrira
du
lundi
au
vendredi
de
6h
à
20h
et
le
samedi
de
7h
à
15h.
Plusieurs
demandes
de
parents
intéressés
par
ce
mode
de
garde
ont
été
recensées
en
mairie.
Il
ressort
clairement
que
cette
micro-crèche
située
à
quelques
dizaines
de
mètres
de
l'école
est
un
service
supplémentaire
proposé
aux
habitants
—
service
jugé
complémentaire
à
celui
déjà
proposé
par
les
assistances
maternelles
à
domicile.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
mensuel
à
850.00
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
6*Délibération
intervenant
musique
pour
l’école
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
permettent
la
mise
à
disposition
d'enseignants
du
Conservatoire
6/4
aux
communes
qui
en
feraient
la
demande.
Depuis
se
création
en
2019,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
a
affirmé
sa
volonté
d'inscrire
dans
ses
compétences
relatives
à
l'enseignement
artistique
une
place
remarquable
à
l'éducation
musicale
en
milieu
scolaire.
Cette
volonté
a
été
réaffirmée
lors
de
l'adoption
du
nouveau
projet
d'établissement
du
Conservatoire
6/4,
en
novembre
2023.
En
décembre
2023,
CCEBER
obtient
le
label
«
100%
EAC
»
sur
son
territoire,
valorisant
les
actions
à
cette
destination,
dont
l’IMS
fait
partie.
Le
coût
horaire
s'élève
à 68.00
€,
ce
qui
représente
une
hausse
moyenne
de
3%
par
an
depuis
la fixation
du
dernier
tarif.
Conditions
à
préciser
:
e
Une
convention
sera
signée
entre
chaque
commune
et
CCEBER
précisant
Z:\CONSEIL MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2024\3.2024 Juin\Proces-Verbal du conseil municipal du 18 juin 2024.docx
page
2/3 l'engagement
de
la
commune
sur
un
volume
d'heures
annuel.
e
Toutes
les
heures
prévues
dans
la
convention
seront
facturées.
Un
report
des
heures
est
envisageable
dans
l’année
scolaire,
dans
la mesure
où
le commanditaire
respecte
un
délai
de
prévenance
de
2
mois
minimum
e
En
cas
d'absence
non
remplacée
de
l'IMS
qui
serait
imputable
à
l’organisation
du
6/4,
cette
heure
n'est
pas
facturée
à
la
commune
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
INFORMATIONS z Eclairage
public
Le
matériel
a
été
commandé
pour
réparer
différents
points
d'éclairage
public.
Le
Mas
des
Champs
Une
visite
de
la
commission
de
sécurité
a
eu
lieu
au
Mas
des
Champs
le
24
juin
2024,
en
présence
de
deux
représentants
du
SDIS
et
trois
représentants
du
Mas
des
Champs.
La
mairie
était
représentée
par
Sylviane
MONNOT
et
Christophe
HAPIAK.
Le
SDIS
a
passé
en
revue
l’ensemble
des
points
de
sécurité
et
a
émis
un
avis
favorable.
incivilités Le
nombre
d'incivilités
est
malheureusement
en
augmentation :
e
Découverte
de
dépôts
sauvages
très
régulièrement
e
Les
grilles
d'égouts
ont
été
jetées
dans
les
fontaines
+
Les
toilettes
publiques
ont
été
bouchées
volontairement
avec
le
rouleau
de
papier
hygiénique
mis
entièrement
dans
la
cuvette
Le
lavabo
des
toilettes
publiques
a été
entièrement
taché
avec
de
la teinture
pour
cheveux
L'abri
de
bus
face
au
Mas
des
Champs
a
été
cassé
Les
panneaux
routiers
sont
volés
ou
détériorés
Des
vitres
de
l’église
ont
été
cassées
Les
élus
et
les
agents
municipaux
sont
régulièrement
pris
à
partie
Séance
levée
à
22H35.
Michel
CROS
-
Maire
Brigitte
RAVET
-— Secrétaire
de
séance
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2024\3.2024
Juin\Proces-Verbal du conseil municipal du 18 juin 2024.docx
page
3/3