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Déliberation - N° 47 Avenant 3 convention accompagnement familles gens du voyage
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 47 Avenant 3 convention accompagnement familles gens du voyage)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 47 Avenant n°3 à la convention de partenariat relative à l'accompagnement social des familles gens du voyage par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Rapporteur : M. Pascal MORA Mesdames, Messieurs
Depuis le 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de la loi NOTRé, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueils et terrains familiaux.
Le schéma départemental des gens du voyage adopté en novembre 2017 déclinait une politique globale menée autour de 3 axes :
- La gestion des sites d’accueil existants ;
- L'élaboration de nouveaux sites d’accueil permanents et saisonniers ;
- L'accompagnement social des publics.
Dans le schéma départemental 2020-2026 des gens du voyage, il est réaffirmé la possibilité d’associer le volet social au volet habitat afin de garantir les conditions d’inclusion et d’insertion du public gens du voyage.
Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a également compétence auprès de ce public au travers de sa politique d’insertion, de lutte contre la pauvreté et d’accompagnement des publics les plus en difficultés.
Il est rappelé que, depuis 2018, deux assistants sociaux-éducatifs ont été recrutés par la CAPBP afin d’opérer un accompagnement social auprès des gens du voyage résidant sur les lotissements d’habitat adapté des Merisiers à Pau, celui des Roselières à Lons.
Ils interviennent également auprès de toutes les familles de l’agglomération ayant un projet d’accès à un autre type d’habitat (habitat adapté, terrains familiaux), ainsi que sur les aires d’accueil de Lons et de Lescar.
Cet accompagnement a pour objectif d’une part, de favoriser l’intégration des familles en les aidant à accéder à leurs droits, en les accompagnant vers une occupation sereine et responsable des logements, et d’autre part de favoriser également la scolarisation des enfants et de lutter contre les exclusions.
Les assistants sociaux-éducatifs interviennent auprès de ces personnes au moyen de rendez-vous individuels, de visites à domiciles, de permanences sur les aires, et d’actions collectives à but d’insertion via l’appui de l’ensemble du réseau partenarial. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3
Aussi, afin d’assurer la coordination et la complémentarité entre les différents acteurs, il vous est proposé de signer l’avenant ci-annexé. Cet avenant fixe les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement social des gens du voyage par la CAPBP et la participation financière du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2024.
Dans ce cadre, le conseil départemental s’engage à verser la somme de 39 500 € à la CAPBP, subvention permettant le financement d’un des deux postes des travailleurs sociaux. La CAPBP assurant, quant à elle le financement du deuxième poste et les frais matériels nécessaires aux missions et actions.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver l’avenant à la convention de partenariat à intervenir avec le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour l’année 2024 au titre de l’accompagnement social des familles des gens du voyage ;
2. Autoriser M. le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les actes qui s’y rattachent ;
3. Décider de faire recette de la subvention d’un montant de 39 500 € au budget 2024.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU