Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 janvier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024

Procès-Verbal Numéro 2024-01

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 25 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire Monsieur CORNET Jean-Michel est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, M. CORNET Jean-Michel, M.

BOULIOL Jean-François, M. DORMOY Jérôme, M. DECARNELLE Alain,

M. POSTEL Bertrand, M. COCHARD Philippe, M. AVERLANT Laurent, M.

QUIGNON Samuel, Mme PARIS Mélanie, M. SIMAR Hervé, Mme CALAS

Alexandra

Étaient absents M. LISEK Jérôme pouvoir M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie pouvoir Mme BAHU Martine

Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de procurations | Nombre de votants | Date de convocation Municipaux Conseillers Présents

15 13 2 15 Le 19/01/2024

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

oo en

Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2023 1.

2. Autorisation de signature de l'avenant au contrat d'assainissement

3.

4

Modification du prix de l'assainissement pour la part collectivité

Choix et autorisation de signature du devis DACHÉ pour le changement et la pose de caméras de vidéosurveillance, sous réserve de l'obtention de subventions.

Demande de subventions pour le changement des caméras de vidéosurveillance

Autorisation de pose d'une borne électrique

Autorisation de signature de l'évolution du pacte financier proposé par la Communauté de Communes du Pays de Valois

Délibérations diverses

Questions diverses| Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 |

Madame le Maire demande aux élus d'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 13 décembre 2023.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 11 voix pour et 3 abstentions. (Monsieur POSTEL Bertrand est arrivé après le vote).

Autorisation de signature de l'avenant au contrat 2024-1 | d'assainissement |

Vu le contrat de délégation du service public d'assainissement par affermage en date du 1e' février 2011 avec la société SUEZ Eau France,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la nécessité de continuité du service public et les délais nécessaires à la passation d'un nouveau contrat,

Vu le projet d'avenant n°2,

La commune de Boissy-Fresnoy a conclu, avec la société Nantaise des Eaux Services, un contrat pour la

délégation par affermage de son service public d'assainissement collectif ayant pris effet à compter du 19

février 2011 jusqu'au 31 janvier 2024.

Un avenant a été signé le 11 avril 2018 pour formaliser la cession de la délégation de service public d'assainissement de la société Nantaise des Eaux Services à SUEZ Eau France.

Afin d'assurer la continuité du service public et permettre de mener la procédure de passation d'un nouveau contrat, l'avenant N°2 à pour objet de modifier l'échéance du contrat de délégation et d'adapter les modalités économiques du contrat sur la durée résiduelle. Après signature de cet avenant, l'échéance sera fixée au 30 juin 2024 et la nouvelle part variable passera de 0,6470€/m3 à 0,9691€ HT/m3.

Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

-_ Approuve l'avenant n°2 au contrat de Délégation du Service Public de l'Assainissement pour une prolongation du contrat jusqu'au 30 juin 2024.

- Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public d'Assainissement.

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions et signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Modification du prix de l'assainissement pour la part 2024-2 collectivité

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de l'assainissement pour la part collectivité.

Au 1er janvier 2024, c'est toujours les anciens contrats eau potable et assainissement qui seront en vigueur sans l'avenant au contrat assainissement.

Au 1er février 2024 :+ Le nouveau contrat de DSP eau potable entre en vigueur avec les nouveaux prix définis au contrat et par délibération du conseil communautaire du 14 décembre dernier pour la part collectivité ° _L'avenant au contrat de DSP assainissement entrera en vigueur. Il est proposé une diminution de la part collectivité du prix de l'assainissement de 0,4240 £/m3 correspondant à l'augmentation en valeur 2023 de la part délégataire suite à l'avenant soit un montant de 0,3480 €lm3 (0,7720 €/m3 — 0,4240 €/m3).

+ Avec la révision de prix pour 2024, la part variable du délégataire assainissement avec l'avenant est de 1,4248 = 0,9691 € (valeur de base après avenant) x 1,4702 (index de révision pour 2024).

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition de fixer la part collectivité du prix de l'assainissement à 0,3480 €/m 3 à compter du 1£' février 2024.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires

Choix et autorisation de signature du devis DACHÉ pour le 2024-3 changement et la pose de caméras de vidéosurveillance, sous

réserve de l'obtention de subventions

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'appel à une société est nécessaire pour effectuer le changement et la pose de caméras de vidéosurveillance. Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que ces travaux seront effectués uniquement si les subventions sont obtenues. L'entreprise Bernard DACHÉ 38 rue Henri Pauquet 60100 CREIL a été contactée et nous propose les deux devis suivants :

Un devis de 59 096,82€ HT soit 70 916,18€ TTC pour le changement et la pose de 22 caméras de vidéoprotection.

Un devis de 64 970,82€ HT soit 77 964,98€ TTC pour le changement et la pose de 23 caméras de vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour :

Choisit de retenir le devis d'un montant de 64 970,82€ HT soit 77 964,98€ TTC pour le changement et la pose de 23 caméras de vidéoprotection

-__ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subventions pour le changement des caméras de 2024-4 vidéosurveillance

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de changer les caméras de vidéosurveillance. L'entreprise DACHE 38 rue Henri Pauquet 60100 CREIL a établi un devis dont le montant s'élève à 64 970,82€ HT soit 77 964,98€ TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Oise, de la Région Hauts-de-France, de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) et de l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après avoir délibéré, à 15 voix pour, le Conseil Municipal :Sollicite l'aide du Conseil Départemental, de la Région Hauts-de-France, de la CCPV et de la DETR au taux le plus élevé.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

| Autorisation de pose d’une borne électrique | |

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) à compter du 1e' janvier 2014 et habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l'article L. 2224-37 du CGCT. Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2022 portant modification des statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60).

Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu'annexées à la présente délibération. Considérant l'intérêt du déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) a mis en œuvre un programme déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire.

Le réseau des bornes « Mouv'Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv'Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 KVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kKVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de bornes est complété d'un service public de recharge privilégiant l'interopérabilité et l'accès à tous les utilisateurs.

Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le coût d'investissement est financé à 80% dans le cadre du Plan de relance (Programme FACE transition énergétique et solutions innovantes). Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres. Concernant les coûts de fonctionnement, l'ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d'électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par les communes ou les intercommunalités.

Les communes d'implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières. La commune de BOISSY-FRESNOY souhaite être dotée d’une borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes a été sollicitée pour le fonctionnement.

Malheureusement, le SE60 envisage une installation de la borne rue du Clos car il faudrait renforcer le réseau pour une implantation à proximité de la salle multifonction. Cela ne convient à aucun Conseiller.Les membres du Conseil Municipal souhaiteraient également s'assurer qu'aucun autre dispositif gratuit proposant les mêmes services n'existe avant de se prononcer. Monsieur COCHARD Philippe propose de se renseigner sur ces éventuels dispositifs gratuits. Ce point d'ordre du jour est donc reporté à une séance ultérieure.

Autorisation de signature de l’évolution du pacte financier 2024-5 proposé par la Communauté de Communes du Pays de Valois |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 qui prévoit (article 12) que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville doivent élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité, l'objectif de ce pacte étant de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres,

Vu la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 désignant la Fiscalité Professionnelle Unique comme régime fiscal de la CCPV à compter du 1 janvier 2017, Vu la Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018 instaurant un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

Vu la Délibération n° 2021 / 67 du Conseil Communautaire du 1e' juillet 2021 portant évolution du Pacte Financiers et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres, Vu la Délibération n° 2023 / 124 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 portant évolution du Pacte Financiers et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres, Considérant que le bilan tiré de la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres montre la nécessité de faire évoluer les critères d'attribution de la part 2 « fonds de Concours »,

Considérant qu'il est opportun de réintégrer l'éligibilité des communes à zone d'activité dans l'attribution de ces fonds de concours,

Considérant que les Conseils Municipaux sont appelés à se prononcer sur cette évolution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention :

- Approuve les termes modifiés du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres,

Constate qu'au terme de ce processus d'approbation, il se substituera au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré par Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, et modifié par Délibération n°2021 / 67 du Conseil Communautaire du 1e' juillet 2021.

| Délibération diverses | |

Autorisation de signature du devis Villevoye pour la réfection 2024-6

de la toiture de la buvette du terrain de football

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal là nécessité d'intervenir pour la toiture de la buvette du terrain de football. Un premier devis avait été soumis au vote du Conseil Municipal. Celui-ci étant réévalué, Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le nouveau devis de la société Villevoye concernant la réfection totale de la toiture de la buvette du terrain de football pour un montant HT de 16 563,23€ soit 19 875,88€ TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention :

Autorise Madame le Maire à signer le devis pour la réfection de la toiture de la buvette du terrain de football pour un montant de 16 563,23€ HT soit 19 875,88€ TTC.

Révision du lover de l’ancien presbytère de la commune 2024-7

Madame le Maire expose que la trésorerie a demandé que le loyer de Monsieur BOULIOL soit révisé sachant que celui-ci ne l’a pas été depuis 2006. Elle expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur BOULIOL fait régulièrement des travaux onéreux et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la révision ou non du loyer pour l'année 2024. Madame le Maire demande à Monsieur BOULIOL de déposer en mairie les factures des travaux réalisés dans l'année.

Considérant les travaux réalisés par le locataire, Monsieur BOULIOL, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur BOULIOL n'a pas pris part au vote) :

- Décide ne pas réviser le loyer pour l'année 2024.

Autorisation de signature pour le renouvellement du contrat 2024-8

d'assurance SMACL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle doit renouveler le contrat d'assurance SMACL afin de bénéficier d'un tarif plus avantageux pour la commune avec les mêmes garanties.

Elle indique aux membres du Conseil Municipal que la commune passerait à une cotisation de 9 253,63€ qui comprendrait la responsabilité, la protection juridique, les véhicules à moteur, la protection fonctionnelle, les dommages aux biens et l'assurance auto collaborateurs.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le nouveau contrat de la SMACL.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :

- Autorise Madame le Maire à signer le renouvellement du contrat d'assurance SMACL.

| Questions diverses

Madame le Maire lève la séance à 23h15.