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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.31 CESAME subvention equilibre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_31-DE
Marmande TER RE D € G A R O N NE —— N° 2023 K 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude,
de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.31
Budget annexe CESAme - Exercice 2023 - Détermination de la subvention d'équilibre
Une subvention d'équilibre du budget annexe CESAme, provenant du budget principal de la Ville a été prévue à hauteur de 130 000 € pour l'exercice 2023.
Cette subvention d'équilibre est consentie en veriu des dispositions de l'article L.2224-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des dérogations au principe de l'équilibre budgétaire.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du budget annexe par le budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, afin d'assurer la viabilité de la section de fonctionnement de ce budget le temps de la réalisation des investissements nécessaires à la mise en exploitation du site.
Après estimation de la clôture 2023, cette subvention d'équilibre est arrêtée à la somme de
130 000 €. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
eue R éfecture le 22/12/2023 Délibération 2023.K.31 FF 7PÉRENSS Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_31-DE
Compte tenu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe CESAme pour l'exercice 2023 à la somme de 130 000 €
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe CESAme.
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour : 29 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication ENARATALZ AE et de sa transmission au contrôle de légalité le .21|12.12 2x.
Le Secrétaire de séance