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Déliberation - D 2023.H.33 subvention equipement budget annexe cesame 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.33 subvention equipement budget annexe cesame 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_33-DE
Marwande TE R RE E G A R O N NE
- N° 2023 H 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD
Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline, FRANCKS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie,
ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence
à CALZAVARA Martine.
H.33
Attribution d'une subvention d'équipement au budget annexe CESAme pour l'année 2023
Pour le site CESAme, l'année 2023 va être marquée par la livraison des locaux de bureaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée par la SEM 47 et l'installation d'un nouvel occupant sur place.
Le budget annexe a supporté l'ensemble des dépenses liées à cette opération, d'un montant de 1,8 millions d'euros hors taxes.
A côté des co-financeurs tels que l'Europe, l'Etat et la Région, qui apportent 1 202 250 euros
pour la concrétisation de ce projet, la Commune contribue à ce financement en participant
directement aux travaux via une subvention d'équipement d'un montant de 350 000 euros
pour l'exercice 2028. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_33-DE
Délibération 2023.H.33l
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 350 000 euros au
budget annexe CESAme destinée au financement du programme de travaux
d'aménagement réalisés en 2023 ;
Dit que les crédits seront prévus au budget principal de la Ville pour l'exercice
2023
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa 206 dde le. par (273
et de sa transmission au RS de légalité le DO: | A0. [202
Le Secrétaire de séance
Charles