Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025.L.09 determination subvention equilibre Com
Déliberation - D 2024.J.14 determination subvention equilibre com
Déliberation - Deliberation 2022.I.09 determination subvention eq
Déliberation - DELIB 2020.J.16 subvention equilibre comoedia
Déliberation - D 2023.K.37 autorisation execution depenses comoed
Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoe
Déliberation - D 2023.K.33 subvention equilibre parking
Déliberation - D 2023.K.31 CESAME subvention equilibre
Déliberation - DELIB 2020.J.16 subv equilibre comoedia
Déliberation - D 2025.K.12 saison culturelle comoedia 25 26
Déliberation - D 2023.K.32 subvention equilibre comoedia
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.32 subvention equilibre comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_32-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE _— N° 2023 K 32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023 s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude,
de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de
BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.32
Budget annexe Salle de Spectacles Comoedia - Exercice 2023 - Détermination de la subvention d'équilibre
Une subvention d'équilibre du budget annexe de la salle de spectacles Comoedia,
provenant du budget principal de la Ville a été prévue lors de l'adoption du budget primitif
2023 à hauteur de 330 000 euros.
Cette subvention d'équilibre est consentie en vertu des dispositions de l'article L.2224-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des dérogations au principe de l'équilibre
budgétaire.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du
budget annexe dans le budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, sans quoi
les usagers du service culturel subiraient une hausse excessive des tarifs.
Après estimation du résultat de clôture 2023, cette subvention d'équilibre peut être arrêtée à
la somme de 320 000 euros. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
HE Reçu en préfecture le 22/12/2023 Délibération 2023.K.32] S L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_32-DE
Compte tenu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe Salle de Spectacles
Comoedia pour l'exercice 2023 à la somme de 320 000 euros ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au
budget primitif de la Vile et en recettes au budget annexe Salle de Spectacles
Comoedia.
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le LAULlETS et de sa transmission au contrôle de légalité le Z.A2\tt2
Le Secrétaire de séance
Alain PA