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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 044 TARIF REPAS A DOMICILE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le -3 JUIN 2075 Em
ID : 031-213102825-20250519-DEL22025044-DE.
nue, ne EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michet ROUGE, Maire.
[
| Objet : TARIF REPAS PORTE A DOMICILE Délibération n° 2025.05.19.044
Rapporteur : Bernard DEVAY
Un service de portage de repas à domicile est organisé sur la commune. ll est destiné aux personnes à partir de 65 ans (après étude individuelle de la situation) et aux personnes handicapées isolées (invalidité reconnue).
À partir du 1° juillet 2025, le prix du repas porté à domicile est proposé comme suit :
REPAS PORTÉS A DOMICILE
Prix du repas
Résidents Launaguet 8.35 €
L'inscription s'effectue auprès de service CCAS via le logiciel CONCERTO.
ILest demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le tarif tel que présenté dans le tableau ci-dessus, applicable à partir du 1% juillet 2025.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
°e Approuvent le tarif tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
j—<— | ae
|Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 5 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabeile BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD - dépôt en Préfecture (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à 1. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à $. IZQUIERDO). - publication ou notification Absent : |
| «
| - 3 JUIN 76 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http/www.telerecours.fr