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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 069 Tarif Repas Porte A DOMICILE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 I
Publié le ER
ID : 031-213102825-20230628-DEL22023069-DE
na re es ms EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : TARIF REPAS PORTÉ A DOMICILE Délibération n° 2023.06.28.069
Rapporteur : Bernard DEVAY
Un service de portage de repas à domicile est organisé sur la commune. ll est destiné aux personnes à partir de 65 ans (après étude individuelle de la situation) et aux personnes handicapées isolées (invalidité reconnue).
À partir du 1% juillet 2023, le prix du repas porté à domicile est proposé comme suit :
REPAS PORTÉS A DOMICILE
Prix du repas
Résidents Launaguet 7,80 €
Ce service fonctionne dans le cadre de Launa'p@ss.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le tarif tels que présenté dans le tableau ci- dessus, applicable à partir du 1° juillet 2023.
Entendu cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le tarif du repas porté à domicile tel que présenté ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° _ approuvent le tarif du repas porté à domicile tel que présenté ci-dessus.
Voté à l'unanimité
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus DE AU
Pour extrait conforme S ©
Au registre sont les signatures = Ce
M] Michel ROUGÉ +! Maire,
4 / = =
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Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Syivie IZQUIERDO, Christine COGNET.
Dee comnestion et affichage: Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), 1 Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), . Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M de Sn prronloIre aprés AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoirà
P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).
- publication ou notification Absent : |
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http://www.telerecours.fr