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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°14 a 24 du 12.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°14 a 24 du 12.03.26)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/14
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"
s
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Pwiéle
AQ,
0%,
26
ID : 071-200069698-20260312
NM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS/
5
2
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
ONE
LS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Jeudi
12 Mars
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
Commenté,
pent
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réun
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet}
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly-Lès-
Brancion
M.
I1OOS
Xavier
(Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
(Tournus)
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absenis: Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
{D : 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Chaque
année,
la
collectivité
doit
adopter
son
budget
primitif
pour
l'exercice
auquel
il se
rapporte,
pour
son
budget
général
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
budgets
annexes.
Le
vote
du
budget
devrait
en
principe
intervenir
au
plus
tard
le
1er
janvier
de
l'exercice.
Toutefois,
le
contenu
des
budgets
locaux
est
tributaire
de
données
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
La
date
limite
de
vote
des
budgets
locaux
a donc
été
fixée
au
15
avril
de
l'exercice.
Par
l'adoption
du
budget,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
dans
celui-ci,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées,
mais
non
dénouées
en
fin d'année.
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses. Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la collectivité,
par
des
dotations
et subventions
et
éventuellement
par
l’emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité.
En
application
des
dispositions
prévues
par
l'article
L.2312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
doit,
préalablement
au
vote
du
budget,
débattre
des
orientations
budgétaires
proposées
par
son
Président
et qui
définissent
les grandes
lignes
du
budget
de
l'exercice.
Ce
débat
a eu
lieu
au
cours
de
la séance
du
12
février
2026.
La
proposition
de
Budget
Primitif
pour
2026,
objet
du
présent
rapport,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
orientations
retenues
à
l’occasion
de
ce
débat.
Une
présentation
complète
des
propositions
budgétaires
pour
chacun
des
budgets
est
jointe
en
annexe.
Les
maquettes
budgétaires
officielles
sont
librement
consultables
à
la
Direction
Administrative
et
Financière
de
la
collectivité.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
tel
que
présenté
en
annexe ;
-
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
Pépinières
d’entreprises
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
d’adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
SPANC
tel
que
présenté
en
annexe ;
-
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Ecarlate
tel
que
présenté
en
annexe
-
d’adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
ZI
Lacrost
tel
que
présenté
en
annexe
-
d'autoriser
le
transfert
de
crédits
entre
chapitre,
selon
la
réglementation
permise
par
la
nomenclature
M57,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
-
d’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
décision ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer,
le cas
échéant,
les documents
contractuels
s’y rapportant.
|
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le _ À
,
C3
96
ss
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
ii
7
: MÂCONNAIS
COTES
=" TOURNUGEOIS
AU à
De
EUTE
|
QE
ST |
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BUDGET
PRIMITIF
2026
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
SOMMAIRE
PROPOS
INTRODUCTIFS............. snnosssososessocssne ssossosssosnesse sossenssessssosesseses
D
GRANDES
ORIENTATIONS
DU
BUDGET
se
sossosessssnee sosssssoeee
4
BUDGET
PRINCIPAL...
ssssssssssse
sssssosenscsesoee sonsonsocncsonce sesosssoscoesesce
Q
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement... ss.
9
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
ss.
10
Résultat
annuel
de
fonctionnement
par
Politique
Publique
(PP)...
12
Projets
d'investissement
2026-2028...
ess
eessresesreensnne
13
DETTE
er nr
nn
14
Equilibre
d'investissement
........................
ss ss
14
BUDGETS
ANNEXES...
ssssssssenosssssssee
it
Le
Budget
annexe
Pépinières
d’entreprises
4...
15
Budgets
annexes
Zones
d'activités...
17
Budget
annexe
SPANC
- Assainissement
Non
Collectif..….................................…………
17
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
2026...
sesessssssseseesonescssocecssee
19
MN ÂCONNAIS
- TOURNUGEOIS
=
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
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17/03/2026
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Propos
introductifs
Le
vote
du
budget
de
notre
communauté
de
communes
intervient
habituellement
au
mois
d'avril.
Cette
année,
j'ai
souhaité
en
avancer
l'examen
et
l'adoption,
dans
un
contexte
particulier
: celui
des
prochaines
élections
municipales
et
communautaires.
Ce
choix
procède
d’une
volonté
simple
et, je
crois,
responsable
: faciliter
La
prise
de
fonction
des
futurs
élus
communautaires.
Indépendamment
des
résultats
du
scrutin,
ilm’a
semblé
important
d'éviter
que
la
nouvelle
équipe
ait
à
élaborer
ou
voter
un
budget
dans
l’urgence,
immédiatement
après
son
installation,
alors
même
qu'elle
devra
s'approprier
Les
dossiers,
les
compétences
et
le
fonctionnement
de
notre
intercommunalité.
Voter
le
budget
aujourd’hui,
c’est
donc
offrir
un
cadre
clair,
lisible
et
sécurisé
pour
Le
début
du
prochain
mandat.
C’est
aussi
garantir
La
continuité
de
l’action
publique,
permettre
aux
services
de
travailler
sereinement
et
éviter
toute
rupture
dans
la
mise
en
œuvre
de
nos
politiques
communautaires. Pour
autant,
ce
budget
n’a
évidemment
pas
vocation
à
figer
l’action
de
la
future
gouvernance.
IL
constitue
une
base
de
travail,
sincère
et
prudente,
qui
pourra
être
ajustée
en
cours
d'exercice.
Un
budget
supplémentaire
sera
proposé
ultérieurement
afin
de
tenir
compte
des
orientations
que
souhaiteront
porter
Les
nouveaux
élus,
des
priorités
politiques
qui
émergeront
et,
bien
entendu,
des
évolutions
financières
ou
conjoncturelles.
ILs’agit
donc
d’un
acte
de
responsabilité,
de
transmission
et
de
respect
du
débat
démocratique,
dans
l'intérêt
de
notre
territoire
et de
ses
communes.
Ce
choix
expliquera
également
dans
les
éléments
qui
sont
présentés
ci-après,
l'absence
de
reprise
des
résultats
antérieurs
ou
des
«restes
à
réaliser»
de
l'exercice
2025,
le
compte
administratif
n’étant
exceptionnellement
pas
voté
avant
le
budget
cette
année.
Ces
éléments
seront
repris
Lors
du
budget
supplémentaire.
Le
Président,
Christophe
RAVOT,
MN
ÂCONNAIS
- COURNUGEO!S
&
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
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en
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17/03/2026
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le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Grandes
orientations
du
budget
Fiscalité
en
baisse
et pas
d'emprunt
malgré
des
investissements
importants
Les
principaux
taux
de
fiscalité
resteront
une
nouvelle
fois
inchangés
en
2026
(taxes
foncières,
CFE
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire).
Bien
que
la collectivité
prévoie
des
investissements
importants,
près
de
6ME
sur
les
3 prochaines
années,
ceux-ci
pourront
être
entièrement
financés
par
ses
ressources
propres,
sans
hausse
des
taux
d'imposition
et
sans
recours
à
l'emprunt.
Avec
la
mise
en
place
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMI),
Les
recettes
liées
à
cette
taxe
comprendront
une
part
fixe
et
une
part
variable.
Compte
tenu
des
éléments
constatés
sur
2025,
Les
taux
applicables
à
la
part
fixe
pourront
être
réduit
en
2026.
Une
solidarité
forte
avec
les
communes
membres
L’instabilité
à
laquelle
font
face
les
collectivités
dans
l’évolution
de
leurs
ressources,
notamment
en
raison
des
changements
législatifs
liés
aux
Lois
de
finances
successives,
montre
la
nécessité
d’une
grande
solidarité
entre
Les
communes
et
l’intercommunalité.
Et
c'est
déjà
le
cas
à
la
CCMT,
qui
participe
largement
à
aider
les
communes
dans
leurs
investissements
et
Le fonctionnement
de
leurs
équipements.
C'est
ainsi
150
000€
prévus
en
fonds
de
concours
pour
2026
afin
d'accompagner
Le financement
de
projets
d'investissements
communaux
(réhabilitation
de
voirie,
aménagement
sécuritaire
des
bourgs,
réhabilitation
d'équipements,
etc.).
La
collectivité
prendra
également
à
sa
charge,
comme
les
années
précédentes,
l'intégralité
du
FPIC
des
communes
membres,
pour
environ
300
000€,
dont
200
000€
au
titre
de
la
part
communale. La
CCMT
reverse
également,
depuis
plusieurs
années,
une
partie
de
la
hausse
du
produit
fiscal
établi,
pour
environ
290
000€
provisionnés
en
2026,
sous
forme
d'aides
au
financement
du
coût
de
fonctionnement
des
équipements
communaux.
Ce
sont
donc
640
000€
d'aides
qui
seront
apportées
par
La
CCMT
aux
communes
en
2026.
Urbanisme En
matière
d’urbanisme,
la
CCMT
a
recensé
plusieurs
demandes
de
particuliers
concernant
des
modifications
de
zonage.
Les
communes
ont,
elles
aussi
formulé
des
demandes
de
modifications.
Le
PLUi
adopté
en
décembre
2023,
mérite
donc
d'être
remis
sur
Le
métier
pour
aboutir
à une
éventuelle
modification.
TEOMI
: Une
gestion
des
déchets
plus
responsable
Dès
2026,
La Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMI)
remplace
la TEOM.
Ce
dispositif
innovant
incite
chaque
foyer
à
réduire
et
mieux
trier
ses
déchets,
en
liant
Le
coût
de
La
taxe
au
volume
réel
de
déchets
produits.
Concrètement,
la
TEOMI
se
compose
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
calculée
selon
Le
nombre
de
présentations
du
bac.
L'objectif
est
clair :
diminuer
la
production
de
déchets,
optimiser
le
recyclage
et
responsabiliser
chacun
dans
sa
consommation
quotidienne.
Pour
les
habitants,
cela
se
traduit
par
une
facture
plus
juste
et
une
prise
de
conscience
accrue
de
l’impact
environnemental.
MNÂCONNAIS
- TOURNUGEO!S
ü
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4
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
1D
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
PCAET
et
TETE
: Vers
un
territoire
sobre
en
carbone
L'élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
volontaire,
projet
soutenu
par
ADEME,
et
l'entrée
dans
La
démarche
« Territoire
En
Transition
Écologique
» (TETE)
structureront
une
politique
d'économie
circulaire
et
énergétique
locale.
Ces
outils
permettront
d'établir
un
audit
interne
et
un
diagnostic
complet
du
territoire
avec
l'objectif
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
développer
les
énergies
renouvelables
et
adapter
le
territoire
aux
changements
climatiques.
Parmi
les
actions
phares
: La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
la
continuité
du
plan
de
réduction
des
déchets
produits
et
la
promotion
des
mobilités
douces.
Les
retombées
pour
Les
habitants
sont
multiples
: amélioration
du
cadre
de
vie,
meilleure
maitrise
de
leurs
factures
énergétiques
et
promotion
de
l’économie
circulaire
notamment.
Déchetteries
: optimisation
et développement
Le territoire
dispose
de
deux
déchetteries,
à Tournus
et Péronne,
accessibles
à tous
les
résidents.
Ces
infrastructures
permettent
de
collecter
et
valoriser
un
large
éventail
de
déchets
(encombrants,
déchets
verts,
gravats,
etc.),
limitant
ainsi
l’enfouissement
et
favorisant
le
réemploi
et la valorisation
matière/énergétique.
Concernant
la
déchetterie
de
Péronne,
une
solution
alternative
doit
être
recherchée
pour
répondre
au
manque
de
place
sur
Le
site
actuel.
En
tout
état
de
cause,
il est
obligatoire
de
mettre
en
place
tous
les
équipements
de
sécurité
permettant
de
répondre
aux
normes
d’un
tel
équipement.
L'objectif
étant
à
la
fois
de
pouvoir
accueillir
les
nouvelles
filières
de
recyclage
qui
verront
Le jour
dans
les
années
à venir,
et d’apporter
un
meilleur
service
aux
habitants
du
territoire.
GEMAP]I
: Protéger
les
milieux
aquatiques
et prévenir
les
inondations
La
Communauté
de
Communes
exerce
depuis
2018
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Ce
volet
stratégique
vise
à
restaurer
Les
cours
d’eau,
préserver
la
biodiversité
et
sécuriser
les
zones
exposées
aux
crues.
Les
actions
menées
incluent
l'entretien
des
berges,
la
renaturation
des
rivières
et
cours
d'eaux
et
la
mise
en
place
de
plans
de
prévention
des
risques.
Concrètement,
cela
se
traduit
par
un
programme
de
travaux
de
restaurations
de
deux
cours
d’eau
en
amont
de
Bissy,
Lugny
et
Cruzille
(L’Ail
et
la
Bourbonne),
ainsi
que
l'entretien
des
zones
humides
de
Saint-Gengoux-de-Scissé
et de
Martailly-lès-Brancion
et
la
mise
en
place
de
clôtures
sur
plusieurs
secteurs
prédéfinis
afin
d'éviter
l'effondrement
des
berges
et
le
piétinement
par
le
bétail.
Pour
les
habitants,
cela
signifie
une
meilleure
protection
contre
les
inondations
et
une
valorisation
des
paysages
aquatiques,
atouts
majeurs
du
territoire
dans
le
cadre
du
changement
climatique.
Développement
économique,
renfort
de
l’animation
territoriale
Dans
la continuité
de
La démarche
engagée
en
2025,
l’action
de
la collectivité
portera
en
2026
sur
le
renfort
de
l’animation
économique
sur
le
territoire.
En
réponse
aux
demandes
exprimées
par
les
entreprises
du
territoire,
différents
évènements
économiques,
avec
des
thématiques
et
formats
divers,
seront
organisés
à
leur
destination
avec
3 grands
temps
forts
: Forum
de
l'emploi,
Café
de
la
création
et
Rencontre
des
entreprises
du
territoire.
A
cela
s’ajoutera
des
rencontres
avec
différentes
têtes
de
réseaux
tels
que
la
CAPEB
ou
encore
des
clusters,
Vitagora,
mais
aussi
La
réalisation
de
rencontres
avec
les
entreprises
des
zones
d'activités
(ZI
des
joncs
en
avril,
ZA
Ecarlatte
en
mai).
MN ÂCONNAIS
»* TOURNUGEO!S
u
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5
sur
20 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
{D
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Pépinières
d’entreprises
: attirer
de
nouveaux
porteurs
de
projets
et diversifier
l’offre
de
services
à leur
destination
La
CCMT
est
gestionnaire
de
la
pépinière
d'entreprise,
la
Pépi’t,
outil
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire.
Destinée
à soutenir
l’entreprenariat
local,
La Pépi’t
a accompagné
près
de
50
jeunes
entreprises
et
permis
la
création
de
plus
de
70
emplois
depuis
maintenant
10
ans.
La
Pépi’t
propose
des
locaux,
4 bureaux
de
20
m’et
9 ateliers
d’une
superficie
variable
entre
60m2
et
180m2,
à tarifs
modérés
pour
une
durée
de
3 ans
à
des
entreprises
en
création
ou
de
moins
de
3
ans.
Ces
entreprises
bénéficient
d’un
accompagnement
personnalisé
gratuit
et
d’un
accès
privilégié
aux
structures
partenaires
expertes
dans
la
création
d'entreprises
(chambres
consulaires,
BGE
...).
L'année
2026
marque
le
départ
d’un
nombre
important
d'entreprises,
arrivées
à
terme
de
leur
hébergement.
Le
renouvellement
des
porteurs
de
projets
devient
un
enjeu
crucial.
La
collectivité
a
donc
choisi
d’axer
ses
efforts
sur
les
aspects
de
communication
afin
d’accroitre
la visibilité
de
la
pépinière
et
anticiper
au
mieux
Les
futurs
départs
d'entreprises.
De
nouveaux
services
seront
aussi
proposés
aux
pépins
: offre
préférentielle
pour
des
services
d'impression
et création
de
site
internet,
bourse
d'échange
concernant
les
actifs
dormants
de
chacun.
Zone
du
Pas
Fleury
La
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
du
Pas
Fleury
à
Tournus
est
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
du
territoire.
La
deuxième
phase
des
travaux
concerne
la
réhabilitation
des
bâtiments
« arrière
SEB
» et
« Métroz
» actuellement
en
friche.
L'opération
consiste
à aménager
près
de
2300
m°
de
bâti
et 5000
m°
de
terrains
d'activités,
dont
la commercialisation
sera
orientée
vers
les
activités
tertiaires
mais
aussi
artisanales,
génératrices
d'emplois.
Le
bâtiment
arrière
SEB,
édifice
abritant
actuellement
Les
locaux
de
l’entreprise
SEB
en
son
rez-
de-chaussée,
se
verra
décomposé
en
9
espaces
de
bureaux.
Le
bâtiment
Métroz
proposera
6
locaux
destinés
à accueillir
des
artisans.
Après
la
phase
de
curage
terminée
en
début
d'année
2025,
Le second
trimestre
2026
marquera
le
démarrage
des
travaux
de
désamiantage
et
réhabilitation,
sous
le
pilotage
de
la
SEMA
avec
qui
une
concession
a
été
signée
en
2023
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
global
de
la
zone.
Cette
opération
doit
permettre
de
dynamiser
et
renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
de
La
CCMT,
de
favoriser
l'accueil
et
Le
maintien
d'entreprises,
d’accroitre
l'offre
immobilière
sur
le territoire
de
La
CCMT
et
répondre
aux
besoins
en
immobilier
d'entreprise
exprimés
par
les
PME
et TPE
locales
et exogènes.
Zone
de
l’Écarlatte
et de Lacrost
Sur
l'Écarlatte,
les
aménagements
en
cours
se
poursuivront
en
2026.
La
réflexion
sur
la
stratégie
de
commercialisation
de
la zone
sera
engagée
en
2026.
Sur
Lacrost,
des
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
de
La
zone
sont
prévus
à
hauteur
de
140
k€
en
2026-2027.
MN
ÂCONNAIS
= TOURNUGEOI!S
=
Page
6
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
rs
ID
: 071-200069698-20260312-ERD
142026-DE
Enfance,
Jeneusse,
Famille
L'année
2026
constitue
une
année
importante
pour
Les
politiques
enfance,
jeunesse
et
famille,
marquée
par
la
réécriture
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Le
diagnostic
territorial
permettra
d’objectiver
les
besoins
du
territoire
et
de
définir
de
nouveaux
axes
stratégiques,
notamment
autour
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
- jeunesse,
de
la
parentalité
et
de
l’action
sociale
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
le
budget
2026
vise
à
traduire
à
La
fois
la
continuité
du
service
public,
la
mise
en
conformité
réglementaire
et l’anticipation
des
évolutions
à venir.
Petite
Enfance
La
priorité
2026
concerne
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
de
Cruzille.
Cela
entraînera
une
évolution
des
moyens
humains,
avec
le
passage
du
temps
de
direction
de
10h
à
17,5h
hebdomadaires
et
Le recrutement
de
0,5
ETP
d’auxiliaire
de
puériculture,
afin
de
respecter
Les taux
de
personnels
diplômés.
Cette
obligation
réglementaire
génère
une
hausse
des
charges
importante. Les
crèches
de
Tournus
et de
Viré
ne
connaissent
pas
d'évolution
majeure
; l’enjeu
principalreste
la
stabilisation
des
équipes.
Quelques
travaux
seront
finalisés
en
2026
(peinture
à
Cruzille
et
Tournus,
rehaussement
d’un
muret
à
Cruzille),
en
lien
avec
les
financements
CAF
demandés
en
2025.
Le
Relais
Petite
Enfance
reste
stable.
Le
guichet
unique
aura
un
rôle
central
dans
le
schéma
de
développement
petite
enfance
puisqu'il
permettra
un
suivi
des
besoins
d'accueil,
dans
un
contexte
de
baisse
anticipée
du
nombre
d’assistantes
maternelles
et de
la
natalité,
nécessitant
à
terme
une
réévaluation
de
l'offre
collective.
Centre
social
L'année
2026
sera
marquée
par
l’arrivée
d’une
nouvelle
directrice
du
centre
social
au
1er
mars
et
par
le
recrutement
en
cours
d’une
référente
famille.
Le
projet
parentalité
évoluera
vers
un
programme
annuel
structuré,
en
lien
avec
le
Réseau
Parents
71,
permettant
une
action
plus
continue
auprès
des
familles.
Enfance
et jeunesse
Le
budget
2026
devrait
intégrer
la fusion
des
ALSH
3-6
ans
et 6-11
ans
pour
créer
un
ALSH
unique.
Ce
projet
s’accompagnera
de
la mise
en
œuvre
du
label
Qualité
+, de
formations
pour
les
équipes,
de
l'élargissement
des
amplitudes
horaires
et
du
déploiement
d’un
projet
écoresponsable
ambitieux,
soutenu
financièrement
par
La
CAF.
Le
service
jeunesse
est
engagé
dans
une
dynamique
de
redynamisation,
portée
par
l’arrivée
récente
d’une
nouvelle
responsable.
En
outre,
en
cohérence
avec
les
orientations
futures
de
La
CTG,
une
étude
d'opportunité
sera
engagée
concernant
l’achat
et
la
rénovation
du
bâtiment
accueillant
l'Espace
Jeunes,
ainsi
que
la création
d’une
antenne
du
centre
social
au
sud
du
territoire,
afin
de
renforcer
l’équité
territoriale
et la proximité
des
services.
MN ÂCONNAIS
= LOURNUGEO!S
8
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
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préfecture
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17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Piscine
intercommunale
L'équipement
nécessite
un
audit
de
fonctionnement
avec
un
focus
sur
les
bâtiments.
La
somme
de
20
000€
sera
donc
provisionnée
afin
de
recruter
un
bureau
d'études
qui
aura
la
mission
de
conduire
cet
audit
général.
L'espace
aquatique
ouvrira
ses
portes
comme
traditionnellement
début
mai
pour
Les
refermer
fin
août.
La
fréquentation
de
public
scolaire,
associatifs
et
des
familles
reste
à
soutenir
par
la
mise
en
place
d'animations
tout
au
long
de
la
saison
estivale.
Massif
Sud
Bourgogne
La
convention
d'entente
avec
l'EPCI
entre
Saône
et
Grosne
touchera
à
sa
fin
en
mars
2026.
Les
collectivités
réfléchissent
à
poursuivre
leurs
efforts
pour
continuer
à
entretenir
Les
chemins
de
randonnée
locaux.
D'ores
et
déjà
un
diagnostic
a
été
commandé
afin
de
connaître
précisément
l'état
des
chemins
et
de
pouvoir
dès
janvier
connaître
les
actions
à
mener
sur
l'ensemble
des
communes. Tourisme La
collectivité
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l'Office
de
Tourisme
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
d'un
montant
d'environ
200
000€.
La
collecte
de
la
taxe
touristique
(145
000€
par
an
environ)
permet
d'abonder
les
recettes
de
l'EPCI
et
plaide
pour
utiliser
Le tourisme
comme
levier
de
développement
économique.
MÂCONNAIS
= TOURNUGEOIS
8
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8
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
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en
préfecture
le
17/03/2026
Publiée
ET)
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Budget
principal
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
|
Budget
2025
ÉA
a
Budget
2026
Evolution
provisoire
entre
budget
Produits
des
services
703
050
€
741
261
€
596
950
€
-106100€
Impôts
et taxes
7432625€
7 695
361
€
7 703
686
€
271
061€
Dont
impôts
directs
3
330
554€
3 596
539€
3 390
343
€
59
789€
Dont
TEOM
/ TEOMI
1831030€
1
840
399
€
2 064
489
€
233459€
Dont
compensations
TVA
1756448
€
1756
448
€
1
755
000
€
-1 448
€
Dotations
et
subventions
2 696
823
€
2791873€
2867
192€
170 369€
Dont
DGF
931
222€
901
201
€
914
603
€
-16619€
Dont
compensations
fiscales
538
201
€
1 295
521
€
1395119€
177519€
Dont
subventions
d'activité
1217600€
585
864
€
548
970
€
10
769€
Produits
courants
97
820
€
102473
€
56
400
€
-41
420
€
Dont
loyers
et charges
97
820€
92356€
56
400
€
-41
420€
Amort.
Subv.
Et
neutralisations
260
000
€
246
161€
255
000
€
-5 000€
Autres
recettes
51
000€
142
869
€
29100
€
-21
900€
Total
11
241
318€
11719
997
€
11508
328€
267010€
Excédent
antérieur
reporté
3217727€
3217727€
0€
Total
Rec.
Fonctionnement
14
459
045
€
14
937
724
€
11
508
328
€
Les
éléments
à
retenir
Fiscalité,
des
taux
en
baisse
en
2026
Une
diminution
des
taux
applicables
à
La
part
fixe
de
TEOMI
est
prévue
sur
2026.
Pas
de
hausse
envisagée
pour
les
autres
taux,
et
l’évolution
des
bases
fiscales
est
prise
en
compte
avec
une
évolution
prudente
par
rapport
à
2025 :
-
_+1.50%
pour
les
taxes
foncières,
-
__+2.00%
pour
la
CFE
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
-
_+2.50%
pour
Le TEOM,
hors
part
incitative.
(
taux
iscalité en
vi
TEOMI
: Ancien
taux
=>
Nouveaux
taux
2026
CFE:
26.34%
TEOM
Zone
1 Tournus
:
11.92%
=>
10.52%
Taxe
foncière
bâti
:
5.91%
TEOM
Zone
2 Tournus
:
11.33%
=>
10.00%
Taxe
foncière
non
bâti:
4.93%
TEOM
Zone
3 Tournus
:
8.13%
=>
7.18%
Taxe
habitation
add. :
3.54%
TEOM
Zone
4 Tournugeois
:
8.13%
=>
7.18%
TEOM
Zone
5
Maconnais :
8.13%
=>
7.18%
Dotations
et
subventions
Les
dotations
de
l'Etat
sont
prévues
en
légère
baisse
par
rapport
au
budget
2025,
mais
en
légère
hausse
par
rapport
au
montant
réel
2025.
Compte
tenu
de
l’évolution
constatée
sur
les
dernières
MN ÂCONNAIS
= TOURNUGEO!S
Æ
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD
142026-DE
années,
la
prévision
2026
se
veut
prudente,
notamment
en
l'absence
d'informations
plus
précises
sur
le
montant
national
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
sera
déterminé
au
PLF
2026.
IL est
en
de
même
concernant
les
compensations
fiscales
versées
par
l'Etat. Globalement,
les
subventions
et
dotations
sont
prévues
à
hauteur
de
2.87
M€,
en
hausse
par
rapport
à
2025
de
170
k€.
Cette
évolution
est
essentiellement
liée
à
La
perception
attendue
en
2026
du
solde
du
Fonds
friches,
pour
154
k€.
Produits
des
services
Les
prévisions
2026
sont
en
diminution
par
rapport
à
2025
(-106
k€).
Cette
baisse
se
concentre
essentiellement
sur
les
recettes
liées
aux
ordures
ménagères,
avec
notamment
une
diminution
presque
complète
de
la
redevance
spéciale
(-90
k€)
en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
TEOMI
(qui
génère
par
ailleurs
des
recettes
complémentaires
en
fiscalité).
Produits
courant
Ils sont
attendus
en
diminution,
notamment
du
fait
de
la révision
des
loyers
de
la
Maison
de
santé.
En
effet,
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
les
professionnels
de
La
Maison,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
réduire
les
loyers
afin
de
maintenir
leur
présence
essentielle
pour
le territoire.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
CA
2025
Evolution
Budget
2025
Drovisolre
Budget
2026
entre
budget
Charges
générales
1919
365
€
1865
916€
2047015€
127650€
Charges
de
personnel
2 650
000
€
2576227€
2710000€
60
000€
Atténuation
de
produits
2682204€|
267/7992€
2619574€
-62 630€
Dont
Attributions
de
compensation
2284
100€
2284
059€
2220
970
€
-63
130
€
Dont
FPIC
300
000
€
295
769
€
300
000
€
0€
Dont
FNGIR
98
104
€
96
604
€
98
604
€
500
€
Charges
de
gestion
2774012
€
2737
800€
2778352€
4340€
Dont
contribution
SDIS
689
571
€
689
571€
700
000
€
10429€
rh
ee DA
CONe SE
285 000 €
280 771 €
290 000 €
5000 €
Dont
Subventions
aux
associations
369
586
€
359
751
€
394
000
€
24
414€
Dont
collecte
et
traitement
déchets
928
782€
938
503
€
992
800
€
64
018€
rent
CONCESSION ONE
CUP ES
250 000 €
250 000 €
88872€
161 128€
Amortissements
790
000
€
836431€
840
000
€
50
000 €
Autofinancement
invt.*
403
027
€
0€
494
187
€
91160€
Autres
charges
22710€
19536 €
19
200
€
-3510€
Total
11241318€|
10713902€|
11508
328€
267010€
*Retraité
de
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
en
2025
(-3 217
726.59€)
MN
ÂCONNAIS
= TOURNUGEO!S
8
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10
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20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
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en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Les
éléments
à
retenir
Charges
courantes
Leur
évolution
résulte
essentiellement
des
charges
nécessaires
à
la
révision
du
PLUi
(+85
k€),
même
si dans
Le contenu
détaillé,
elle
reste
disparate
(certaines
dépenses
augmentant,
d’autres
diminuant). Charges
de
personnel
Leur
évolution
est
essentiellement
liée
au
recrutement
d’un
Directeur
du
pôle
environnement
(+80
K€),
mais
comprend
également
toutes
les
évolutions
courantes
réglementaires
et de
carrière
{GVT,
nouvelle
participation
mutuelle
obligatoire,
etc.).
Attributions
de
Compensation
(AC)
En
2025,
les
AC
comprenaïient
la
régularisation,
pour
la
période
2024,
de
l’évaluation
dérogatoire
au
titre
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus.
Elles
apparaissent
donc
en
diminution
en
2026,
pour
s'établir
à
2.22
M€.
Le
détail
des
AC
par
commune
est
annexé
en
fin
de
rapport.
Charges
de
gestion
Elles
sont
pratiquement
stables
par
rapport
au
budget
2025,
mais
le
contenu
de
ces
charges
évolue
tout
de
même
de
manière
assez
importante.
En
effet,
en
2025,
elles
comprenaient
la
participation
annuelle
à
La SEMA
pour
l'aménagement
de
la
zone
du
Pas
Fleury
pour
250
k€,
alors
qu'elle
sera
de
88
k€
pour
2026.
A
périmètre
équivalent,
les
charges
de
gestion
sont
donc
en
hausse
d'environ
160
k€
par
rapport
à
2025.
Parmi
ces
évolutions
notables,
on
trouve
notamment
l'augmentation
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Pépinière
(+31
K€,
cf.
explications
dans
la
partie
dédiée
à ce
budget)
ainsi
que
l’évolution
des
contrats
de
traitement
des
ordures
ménagères
(+68
k€).
MNÂCONNAIS
* COURNUGEO!S
&
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11
sur
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
t
l
ti
nt
par Politi
li
BP
2025
LL
S
BP
2026
provisoire
Action
économique
-325
282€
-294
793
-57
189,00
Enfance,
Jeunesse,
Famille
-863578€
-674
313
-899
417,00
Services
généraux
-913
744€
-770
643
-1 082
615,00
Logement
59
440
€
39
606
7 350,00
Pôle
environnement
136617€
157
665
220
282,00
Sports
-199
070
€
-205
831
-240
060,00
Tourisme
-134
150
€
-130
289
-143
160,00
Sous-total
PP
-2
239
767
€
-1
878
598
€
-2
194
809
€
Hors
PP
2642
794€
2884693€
2 688
996
€
Total
général
403
027
€
1
006
095
€
494
187
€
Les
principaux
éléments
à
retenir
par
PP
Sur
les
Politiques
Publiques,
le résultat
passe
de
-2.24
ME
à -2.19
ME,
soit
une
réduction
du
déficit
de
0.05
ME,
avec
toutefois
une
évolution
disparate
entre
Les
politiques.
Pour
certaines
politiques,
l’évolution
est
principalement
liée
à
celle
des
charges
de
personnel,
comme
pour
l'Enfance,
jeunesse,
Famille.
Action
économique
Diminution
de
la
participation
contractuelle
à
la
SEMA
(-161
K€
en
dépenses)
Services
généraux
Nouvelles
charges
liées
à
La
révision
du
PLUi
(+85
k€)
et
au
déploiement
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Données
(+20
k€)
Logement Redéfinition
des
conditions
de
location
de
La
Maison
médicale
(-47
K€
en
recettes)
Pôle
environnement
Evolution
des
bases
de
recettes
fiscales
(+233
k€
en
recettes),
mais
en
parallèle,
hausse
des
charges
liées
aux
contrats
(+76
K€)
et
réduction
de
certaines
recettes,
notamment
La
redevance
spéciale
(-90
k€).
Sports Progression
des
dépenses
courantes
et
personnel,
notamment
sur
l’espace
aquatique
(+41
k€)
MN ÂCONNAIS
= TOURNUGEO!S
&
Page
12
sur
20 Projets
d'investissement
2026-2028
Politiques
publiques
Collecte
et
traitement
des
déchets
Appel
à
projet
Fri
des
déchets
Renouvellement
Bennes
à
ordures
et
équipements Déchetterie
Péronne
Déchetterie
Tournus
Déchetterie
nouveau
site
Construction
Quai
de
Transfert
Projet
TETE
Biodéchets Lutte
contre
les
déchets
sauvages
Autres
investissements
Financements Enfance,
jeunesse
et Familles
Acquisition
et rénovation
Espace
Jeunes
Création
d'une
antenne
Jeunesse
Sud
Territoire
Autres
investissements
Petite
enfance
Autres
investissements
Jeunesse
et famille
Financements Extension
du
bâtiment
technique
GEMAPI Travaux
sur
les
cours
d'eau
Part
investissement
EPTB
Financements Autres
investissements
Administration
générale
Fonds
de
concours
aux
communes
Logements Economie Sports
et équipements
sportifs
Tourisme Autres
subventions
attendues
Total
dépenses
d'équipement
brut
MN ÂCONNAIS
# COURNUGEOIS
.
2026 688
820
€
53
500
€
300
000
€
71560
€
71060€ 36
000
€
50
000
€
57400
€
49
300
€ 0€
191
650
€
95
000
€
30
000
€
34 400
€
32250
€
63
000
€
40000
€
53
500
€
24
500
€
29
000
€
15000
€
347
500
€
105
000
€
150
000
€
7000
€
80
500
€
5 000
€
1321470
€
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
2027 1412200€ 280
000
€
156
600
€
222
600
€
130
000
€
515
000
€
20
000
€
80
000
€
8 000
€
244
152€
709
020
€
500
000
€
200
000
€
8 520
€
500
€
172000
€
400
000
€
152
000
€
110
000
€
42
000
€
80
000
€
195
500
€
5500
€
150
000
€
40
000
€
2 868
720
€
2028 1165
000€
0€
80
O00
€
632
000
€
425
O00
€
20
000€
8 000
€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
375
000
€
340
000
€
35
000
€
230
000€
150
000€
150
000
€
1690
000
€
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13
sur
20
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Dette Encours
de
dette
au
01/01/2026 :
484
000.00€
Remboursement
en
capital
2026
:
44
000.00€
Intérêts
estimés
en
2026* :
17
200.00€
Encours
de
dette
au
31/12/2026 :
440
000.00€
*y compris
les
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
La
dette
n’est
constituée
actuellement
que
d’un
seul
emprunt
relatif à
la
maison
médicale,
à taux
fixe
à
3.53%,
et
qui
se
terminera
en
2036.
Aucun
nouvel
emprunt
n’est
prévu
en
2026.
Equilibre
d'investissement
Les
écarts
sur
certaines
dépenses/recettes
d'investissement
résultent
de
la
non
reprise
au
budget
2026
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
2025,
dans
l'attente
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Dépenses
Investissement
Budget
2025
CA
2025
Budget
2026
provisoire
Dépenses
d'équipement
1304338
€
744
874
€
1321470€
Dépenses
d'équilibre
4132
749€
0€
0€
Remboursement
des
emprunts
49
500
€
48
203€
44
000
€
Amortissements
comptables
260
000
€
246
161€
255
000
€
Déficit
antérieur
reporté
81
689€
81
689
€
0€
Autres
dépenses
0€
0€
0€
Total
5
828
276€
1 120
926
€
1620470 €
Recettes
Investissement
Budget
2025
se
_—
Budget
2026
provisoire
Subventions
6/76
734€
144
773€
78
000
€
Dotations
et fonds
affectés
736
689
€
648
280
€
162
000
€
Emprunt
0€
0€
0€
Autofinancement
3 620
754
€
0€
494
187
€
Amortissements
comptables
790
000
€
836
431
€
840
000
€
Autres
recettes
4100 €
460
€
46
283
€
Total
5828
276€
1 629
944
€
1620
470
€
M ÂCONNAIS
= TOURNUGEO!S
ë
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14
sur
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Budgets
Annexes
Budget
annexe
Pépinières
d'entreprises
Les
points
essentiels
du
budget
2026
Le
budget
2026
voit
ses
recettes
d'activité
diminuer
par
rapport
à
2025,
entrainant
par
la
même
une
hausse
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
de
la
collectivité.
Cette
évolution
résulte
du
départ
programmé
d’une
entreprise
sur
la
Pépinière,
qui
occupait
depuis
son
arrivée
plusieurs
espaces.
Le
principe
de
la
Pépinière
étant
de
permettre
aux
entreprises
nouvelles
de
se
développer
sereinement
en
leur
mettant
à
disposition
des
locaux
à
tarif modéré,
elles
n’ont
pas
vocation
à rester
de
manière
pérenne
une
fois
leur
activité
stabilisée.
L'objectif
en
2026
sera
donc
d’accueillir
de
nouvelles
entreprises
dans
ces
espaces,
mais
le
budget
ne
peut
prendre
en
compte
des
recettes
non
certaines
à
ce
stade.
Il comprend
donc
une
diminution
des
loyers.
L'évolution
des
charges
courantes
résulte
essentiellement
d’un
ajustement
de
diverses
charges
ou
de
dépenses
nouvelles
(entretien
des
arbres
à
La
Croisée,
remboursements
de
charges
au
budget
principal,
etc.).
Equilibre
de
fonctionnement
Dépenses
Budget
2025
_—_—
Budget
2026
Evo.
€
Charges
générales
98
810€
89879€
112
060
€
13250
€
Charges
de
personnel
29
000€
28518€
29000 €
0€
Intérêts
de
la
dette
5
000
€
4633€
4280
€
-720€
Autofinancement
investissements
76
000
€
72098
€
74000
€
-2000€
Autres
charges
900
€
863
€
0€
-900
€
Total
209
710
€
195
991
€
219
340
€
9630
€
Recettes
Budget
2025
retire
Budget
2026
Evo.
€
Locations
espaces
93
338
€
109
718
€
70655€|
-22683€
Subventions
et aides
9100
€
3640 €
10 300
€
1200€
Subvention
d'équilibre
60
072€
35
442€
91185€|
31113€
Autres
recettes
47
200€
47
190
€
47
200
€
0€
Total
209
710
€
195
991
€
219
340
€
9630
€
» OURNUGEOIS
Page
15
sur
20 Equilibre
de
fonctionnement
par
structure
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
4
1e
Equilibre
Structure
Dépenses
Recettes
Equilibre
budget
N-1
La
Croisée
57
060€
27
805€
-29
255
€
-82270€
La
Pépi't
118630€
83670
€
-34
960
€
-6632€
Autre
1100€
0€
-1100
€
-1
400€
Total
219
340€
128
155
€
-91
185
€
-60072€
Equilibre
d’investissement
Dépenses
d'équipement
5
500.00€
Remboursement
de
la
dette
20
000.00€
Amort.
Des
subventions
47
200.00€
Dépenses
non
affectées
d'équilibre
budgétaire
90
700.00€
Autres
dépenses
600.00€
Total
dépenses
d'investissement
164
000.00€
Produit
des
cessions
(local
« Itala
»)
90
000.00€
Amortissement
des
immobilisations
74
000.00€
Autres
recettes
0.00€
Total
recettes
d’investissement
164
000.00€
Dette Encours
de
dette
au
01/01/2026
:
125
000.00€
Remboursement
en
capital
2026
:
20
000.00€
Intérêts
estimés
en
2026*
:
4
280.00€
Encours
de
dette
au
31/12/2026
:
105
000.00€
*y compris
les
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
La
dette
n’est
constituée
actuellement
que
d’un
seul
emprunt
relatif
à
La
Pépi’t,
à
taux
fixe
à
2.41%,
et
qui
se
terminera
en
2035.
Aucun
nouvel
emprunt
n’est
prévu
en
2026.
MN ÂCONNAIS
= TOURNUGEOIS
D
Page
16
sur
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE
Budgets
annexes
Zones
d'activités
ZA
Ecarlatte
Budget
2026
Aménagements
et dépenses
9 555.00€
Ventes
de
terrains
0.00€
Ecritures
de
stocks
d'entrée
769
029.18€
Ecritures
de
stocks
de
sortie
778
584.18€
Déficit
prévisionnel
au
31/12/2026
778
584.18€
Emprunt
d'équilibre
à
inscrire
au
budget
778
584.18€
Surfaces
restant
à vendre
au
31/12/2026
24
897
m°
Valeur
nette
des
surfaces
restant
à vendre
au
31/12/2026*
31€/
m°
Valeur
de
mise
en
vente
des
terrains
35€
/ m°
ZI Lacrost
Budget
2026
Aménagements
et dépenses
141
385.00€
Ventes
de
terrains
0.00€
Ecritures
de
stocks
d’entrée
261
426.61€
Ecritures
de
stocks
de
sortie
402
811.61€
Déficit
prévisionnel
au
31/12/2026
402
811.61€
Emprunt
d'équilibre
à
inscrire
au
budget
402
811.61€
Surfaces
restant
à vendre
au
31/12/2026
19
564
m?
Valeur
nette
des
surfaces
restant
à vendre
au
31/12/2026*
21€
/ m°
Valeur
de
mise
en
vente
des
terrains
25€
/ m°?
*Valeur
du
déficit
en
cours
de
la zone,
ramenée
à
la surface
restant
à
vendre,
hors
aménagements
à
venir.
Budget
annexe
SPANC
- Assainissement
Non
Collectif
Le
budget
du
SPANC
pour
2026
ne
comprend
que
l'achat
de
prestations
pour
les
contrôles
(11
000€)
et
Les
recettes
liées
aux
refacturations
aux
usagers
de
ces
contrôles
(11
000€).
Ce
budget
ne
comporte
pas
de
section
d'investissement.
MN ÂCONNAIS
# TOURNUGEO!S
8
Page
17
sur
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD142026-DE 3c6L1 3€escs 30 36 30 30 30 370 Z 16A04
3 8£LS- 30S/6L |30 3961 30 30 30 389/vt A91d
308L£L- 3LIL6L |30 30 30 30 30 3L€6S Senoïd
30€8S- 3S0L6 30 S LLC 30 30 30 3987€ AeuezoO
3022 £LL SI897cC |3GSEE 3974S 39 6€8 3 19 30 30 3004£€L eneqruon
3 899 L 3ccLS 30 3 66 30 30 30 36889 uoroueig-Sa)-AnIeeN
3 8€ 0S 9S9S0€E |3297t |3ÿvE8LL 39GL 3 99 30 30 3880 59 Augn7
36L8€9 3SL90L |30 3 L6C 30 30 30 3 LS87L SINIA 97
3 LLLE 369/Sc |30 3 LOC 30 30 30 3 LVLGC 1S01987
3 €GE Z- 3€9// 30 8 LV 30 30 30 3467S 849u9nil e7
uoloueig 3 980 S- 31865 30 3862 30 30 30 3ESLL -snos-onedeuo e7
3 O0£C L- 319 3 LSC 30 30 30 30 3 96L ÂAnne19
392615 S699€L |3/841 3 LG6E 36L 30 30 3840 V9 anne)
3LSLOZ 3VSE L 30 36cL 30 30 30 8 vE9 2 uo9eW-S91-593164
3£L6S- 386€6 3COE L 384 SvLL 30 30 SSLEC entzn19
3269 0L SLVESC |38590 398 3 CtL SEL 30 30 3 S0€ 97 9SS819
3 626 L- 396c 9 397 L 30 30 30 30 3L80€ Aeuuopieya
3 7v8 L- 36CLE 398€ 3 €t 30 30 30 SEVSE A8ing
3+6cc 3 LvL9 3086 384 30 30 30 36€6 Z eSIEUUO2EN-EI-ÂSSIg
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36960227 38/7991 |399C+Y0S |39FLOC | 308697 380608 |31YL6£ 3 84t 388 3669S2S 3 LO£ 866€ 18S18A € OV
3 €0S Ct- 30 39/L/08 |3VS8LE 30 30 3€6/L SVLL 30 $ 30 3966 LE es JIU8)81 € 9Y
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3€t70SS 3c9S6L |3cITc 3ELC S3vLL 30 30 308S CL 2SSI9S-8p-XN08U99-IUIES
9 652 98L 38€6SL |3LISE 3064 3 Lys 3€S 30 30 366 £GL uieq)y IUIES
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(LN99O E1 8 SULUOS aun jU2519191 SeUNUUUO9 S9]) SSANEBAU DV
(z/2) sunwutwos 1ed speuuorsinsid uonineday
9202 (9v) uonesusdwos sp uonnquny Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/15
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
9
ET
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié
le _/{+,
03.
26
ID
: 071-200069698-20260312-ERD152026-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
M.VIROT
Martin
[la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
([Tournus)
Jean-Paul
(Tourmnus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{(Uchizy)},
Mme
GABRELLE
Catherine
{[Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
Vu
les
articles
1379
O
bis,
1407
et suivants,
1636
B sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et
à
leur
vote, Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD152026-DE
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
tlest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2026 :
2026
Taxe
foncière
sur le bâti
5.91%
Taxe
d'habitation
sur
les
propriétés
secondaires
3.54%
Taxe
foncière
sur le non
bâti
4.93
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
26.34%
GEMAPI
60
000
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
d’approuver
les
taux
de
fiscalité
tels
que
proposés
ci-dessus,
de
mettre
en
réserve
la fraction
de
taux
CFE
correspondant à
l’écart
entre
le taux
voté
(26.34%)
et
le
taux
maximum
de
droit
commun
(26.35%),
soit
: 0.01%
de
fixer
le
produit
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
2026
à
60
000
€),
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
R
Guy
PERRET Délibération
n°2026/16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéte
À}.
08.
26
ID
: 071-200069698-20260312-ERD162026-D
SEANCE
DU
JEUDI
12
MARS
2026
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
[Chardonnay]
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet]
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{(Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
pouvoirà
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Marlin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philibpe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mêconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET
: INSTAURATION
DE
LA
TEOMI
2026,
VOTE
DES
TAUX
APPLIQUES
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
ET DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CALCUL Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID :
071-200069698-20260312-ERD162026-DE
Vu
les
articles
1379
0
bis,
1407
et suivants,
1636 B
sexies
à 1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et à leur vote,
Vu
les dispositions
de
l’article
1522
bis du
Code
général
des
impôts
relatives
à l'instauration
de
la part
incitative
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOMI),
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Considérant
que
par
délibération
du
10
avril
2025
(délibération
2025/29),
la
communauté
de
communes
Mâconnais
—
Tournugeois
a
institué
une
part
incitative
dans
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
compter
du 1° janvier
2026.
Pour
rappel,
le
produit
de
cette
taxe,
pour
l’année
de
sa
mise
en
place
en
l’occurrence
en
2026,
ne
doit
pas
être
supérieur
de
10%
à
celui
de
l’année
précédente.
Elle
doit
permettre
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
et
d’investissements
du
service
de
collecte
des
déchets.
La
TEOMI
est
calculée
de
la façon
suivante
: TEOM
ou
part
fixe
+
part
incitative.
e
Une
part
fixe,
assise
sur
la valeur
locative
cadastrale
des
propriétés
bâties
;
e
Une
part
incitative,
calculée
en
fonction
de
l’utilisation
réelle
du
service
basée
sur
le nombre
de
levées
(nombre
de
collectes
X tarif
de
la
levée
selon
le volume
du
bac
d’ordures
ménagères
ou
du
volume
de
sacs
déposés).
Ces
tarifs
sont
fixés
de
manière
à ce
que
le produit
de
la
part
incitative
soit
compris
entre
10%
et 45%
du
produit
total
de
la TEOM
sur
chacun
des
5
secteurs
de
la collectivité
Monsieur
le
Président
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
et
les
produits
attendus
pour
l'exercice
2026.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
de
fixer
les
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(part
fixe)
de
la
manière
suivante
:
Zones
de
perception
Communes
concernées
Taux
2026
ZONE
1
Tournus
(suivant
liste annexée
à la délibération
du
14/10/2004)
10,52
%
ZONE
2
Tournus
(suivant
liste
annexée
à
la
délibération
du
14/10/2004)
10,00
%
ZONE
3
Tournus
(suivant
liste
annexée
à
la délibération
du
14/10/2004)
718%
ZONE
4
Toutes
les
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
718%
Tournugeois Toutes
les
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
Mâconnais
ZONE
5
à
7,18
%
Val
de
Saône
-
de
fixer
la
part
incitative
de
la
manière
suivante
:
Le
produit
de
cette
dernière
est
fixé
à
21%,
il
convient
donc
de
déterminer
les
tarifs
de
levées
par
type
de
bac
comme
suit
:
Volume
collecté
Tarif
de
la
levée
par apport
50
L
1,50
€
par
levée
120
L
3,00
€
par
levée
180
L
4,50
€
par
levée
240
L
6,00
€
par
levée
360
L
9,00
€
par levée
660
L
16,50
€
\
Le secrétaire
de
séance
Guy
PERRET
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Délibération
n°2026/17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
JA
.C3
.2
G
ID
: 071-200069698-20260312-ERD172026-D
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Jeudi
12 Mars
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
Com
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mêconnais-Tournugeois
se
sont
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M. BACHELET
Robert
(Le Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
{Piottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
(Toumus)
M.
COLIN
Gérard
[Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré}
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
[Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
TALMEY
Patrick
{(Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{(Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus},
Mme
PAGEAUPD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET
: COTISATIONS
2026
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
représentés
de
verser
des
cotisations
pour
l’année
2026
à chacun
des
organismes
ci-après
énumérés
: Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
pubié le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD172026-DE
Organismes
Cotisations
Cotisations
8
2025
2026
Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
de
Saône-et-Loire
16 332
habitants
x 0.047
€ (part
nationale)
De
1141.29
+ 16
332
habitants
x 0.02
€ (part
départementale)
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
15
866
habitants
(pop.
municipale
INSEE
2014)
x 5 €
LEE
79
330.00
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Entre
Cluny
et Tournus
16
434
hab.
x 2.10
€
34
512.00
34
534.50
AILE
Sud
Bourgogne
*
1.95
€ x 15
732
habitants
(pop.municipale
au
01/01/2019)
CCE)
31
000
ADCF
Intercommunalités
de
France
*
Population
totale
insee
2021
: 16
380
x 0.11
€
1 807.74
1 850
Association
Chemin
de
Cluny
Franche
Comté
Bourgogne
410.00
410.00
TOTAL
A
PAYER
147
878.43
148
265.79
*Montants
prévisionnels
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
— article
6281.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
Guy
PERRE
Pour
extrait
conforme. Délibération
n°2026/18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
pubiiéle
17
,C3
7
6
S =
ID :
071:200066696-20260 938 F FT} ARS
; E
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS /
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12
MARS
2026
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réuni
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAYŸY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille}
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges-tès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PET
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{[Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty}
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
(Tournus)
ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus},
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET
: SUBVENTIONS
2026
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 31
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(M.
VARIN
René
intéressé
par
ce
dossier
ne
prend
pas
part
au
vote):
-
de
valider
Le
versement
d’une
subvention
à
chacun
des
organismes
ci-dessous
mentionnés
au
titre
de
l’exercice
2026
: Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD182026-DE
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
œuvrant
pour
l’enfance
:
Tiers
Montant
attribué
Actions
/ objet
pour
2026
Collectif
pour
l'Education,
la Culture
et
les
Loisirs
(CECL)
- Viré
Subvention
de
fonctionnement
2026
56
000
Centre
de
Loisirs
en
Mâconnais
(CLEM)
Charnay
les
Mâcon
Mise
en
oeuvre
du
dispositif
« VIENS
!
»
: activités
itinérantes
à
destination
26
000
des jeunes
de
12
à 17
ans
TOTAL
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ENFANCE
82
000
Subventions
aux
associations
à caractère
social
:
Montant
attribué
Sennecey
le Grand
Tiers
Actions /
objet Job
en 2026
Economie
solidarité
Partage,
Le
Caddy
F
.
.
.
pre
,
!
8
y
Fleury
Aide
alimentaire
pour
l’épicerie
sociale
33
119.04
Tournus
Point
relais
mobilité
: location
de
véhicule
à coût
réduit
Association
AILE
Sud
Bourgogne
- Mâcon
Répond
aux
besoins
des
publics
en
700
difficulté
et favorise
l’accès
à l'emploi
et à
la formation
Comité
Accueil
et
Entraide
- Tournus
Secours
financier,
prêts
gratuits
voiturage
1350
Service
d'aide
à
la
personne :
ADMR Viré-Saint Martin Belle Roche - Viré
| F2V0"iser le maintien à domicile des
4 815
personnes
fragilisées,
Accompagner
et
aider
les
personnes
dans
les
actes
de
la vie
quotidienne,
ADMR
de
Sennecey
le Grand
et
Tournugeois
.
4
Lee
os
nee
Favoriser
un
service
de
proximité
qui
crée
6
595
du
lien
social
France
Alzheimer
71
et
maladies
apparentées
Châlon
sur
Saône
Actions
de
soutien
et
d'accompagnement ,
500
des
malades
et
leurs
aidants
Association
Instants
de
famille
- Mâcon
Centre
de
planification
familiale/espace
vie
affective
relationnelle
et sexuelle
540
Instant
de
famille
: soutien
à
la
parentalité
Soutien
pour
le fonctionnement
du
service
:
PE
RS
15
Réseau
de
santé
social
solidaire - Tournus
CLIC/MLA
00
Mise
en
route
de
la
pension
de
famille
et
Habitat
et
humanisme
habitat
inter
générationnel
à Tournus,
1 500
Mâcon
et Autun
Solidarité
Paysans
des
Pays
de
Bourgogne
Soutien
à
l'action
d'accompagnement
d'agriculteurs
du
Mâconnais
Tournugeois
800
en
situation
de
difficultés
Mission
d’information
Professionnelle
de
Louhans
Déploiement
de
l'action
de
la
MIP
sur
le
min
2
territoire
intercommunal
000
TOTAL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
SOCIAL
:
53
419.04 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 071-200069698-20260312-ERD182026-DE
Associations
œuvrant
pour
le tourisme,
la
culture
et
les
loisirs
:
Montant
Association
Objet
attribué
pour
2026
Le
Organisation
d’une
randonnée
3
000
le
18
Octobre
2026
Organisation
du
festival
«
Détours
en
Tournugeois
»
14
000
Le
Galpon
Tournus
Evènement
biennal:
la Saint
Glin
Glin
-23,
24
et
4
000
25/04/2026
Asso
Trail
Trail
des
cadoles
: Courses
nature
avec
animations
1 000
Plottes
gourmandes
pour
promouvoir
le Tournugeois
Association
Cyclo
Sud
Organisation
de
la
Cyclo
sportive
4
500
Bourgogne
-Tournus
25
et
26
Avril
2026
|
Organisation
de
la
9è
coupe
de
BFC
de
VTT
-
nn
NUE
Dimanche
8
Mars
26
à
Uchizy
1 000
Association
Chardonnay
Chardonnay
Day
2026
—
10è
édition
édition
— Jeudi
14
EE
.
.
1 500
Patrimoine
Mai
2026
Club
d'escalade
« La goutte
Etape
coupe
départementale
le
1 300
d’eau
» - Tournus
21
et 22
Février
2026
SRnpaEnIQUes
2les
Festival
Les
journées
timbrées
du
4
au
6 Juin
2026
3
000
Montbellet
Soirée
spectacle
théâtre
Lacrost
février
26
Concert
partagé
avec
la chorale
les
Plysons
à
Hurigny
La
chorale
des
baladins
en
mars
26
750
Lacrost
2
concerts
spectacles
avec
la
chorale
du
collège
En
bagatelle
en
juin
26
Fête
du
village
de
Le
villars
en
juillet
26
Journée
du
vélo
à Tournus
le 25
mai
ou
le 1er
juin
2026
: Bourse
aux
vélos
d'occasion
et
petite
0
Tournugeois
Vivant
- Tournus
|
randonnée
jeu
de
piste
à vélo
dans
Tournus
Site
internet
d'informations
locales,
culturelles
et
0
sportives
du
Tournugeois
Avenir
sportif
de
Tournus
Organisation
stage
Haka
Rugby
1 000
Rugby
- Tournus
La
Ronde
Sud
Bourgogne
Edition
2026
de
la
Ronde
Saône
et
Loire
U19
2
000
Sanvignes
les
Mines
Dommage
et
intérêts
Livres
en
campagne
2026
Octobre
2026
à
Le
Villars
-
200
Tournus
8è
édition
Chez
ta
sœur
- Tournus
Création
d'une
artothèque
0
Le
3è
lieu
- Tournus
Des
habits
et
vous
- automne
2026
0
Ski
club
Tournugeois
Organisation
d'un
évènement
de
promotion
et
Tournus
d'initiation
"pratique
du
biathlon"
au
printemps
au
450
Pas
Fleury Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD182026-DE
Jazz
en
herbe
Création
d'un
orchestre
éphémère
: L'orchestre
XXL
Tournus
les 7, 8 et 8 Août
26
0
Lyre
Agricole
Lacrost
Organisation
du
130è
anniversaire
du
10
au
17
Mai
6 000
2026
TOTAL
43
700
Association
Accueil
Paysan |
Opération
« De
ferme
en
ferme
»
300
Bourgogne
Echanges
entre
agriculteurs
et
consommateurs:
découverte
du
métier,
des
savoir-faire,
pratiques
agricoles
à
travers
des
visites
guidées
et
des
dégustations
-
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
budget
primitif
2026
au
compte
6574.
- __
d’autoriser
le Président
à signer
avec
l’association
Economie
Solidarité
Partage
la convention
fixant
les
modalités
de
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’association
Economie
Solidarité
Partage
pour
l’activité
«
Epicerie
sociale
»
pour
l’année
2026
(en
pièce-jointe).
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
HAVOT
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme.
É Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le JA
.CY
2G
ES
ID
: 071-200069698-20260312-ERD182026-DE
CONVENTION
Entre La
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
—-
Tournugeoisr,
ayant
son
siège
social
à
Tournus
(71700),
représentée
en
la
personne
de
M.
Christophe
RAVOT,
autorisé
par
la
délibération
du
12
Mars
2026,
Et L'association
« Economie
Solidarité
Partage
»
(Epicerie
sociale
« Le
caddy
fleury
»},
ayant
son
siège
social
Zone
d'activité
du
Pas
Fleury
-
107
rue
cardinal
de
Fleury
-
71700
TOURNUS,
représentée
en
la
personne
de
Monsieur
Marc
BORREL,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dénommée
l'Association,
PRÉAMBULE
La
compétence
« Action
sociale
» a
été
étendue
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
au
1er
Janvier
2018.
La
contribution
à
l'épicerie
sociale
a
été
définie
d'intérêt
communautaire
lors
du
conseil
de
communauté
en
date
du
14
Décembre
2017.
L'épicerie
sociale
« Au
caddy
fleury
»
est
une
des
structures
gérées
par
l'association
Economie
Solidarité
Partage.
OBJECTIF
L'objectif
de
la
convention
est
de
soutenir
l'épicerie
sociale
qui
permet
aux
personnes
en
situation
de
précarité
résidant
sur
le
territoire
communautaire
et
adressées
par
un
travailleur
social
d'avoir
accès
à
des
denrées
à
faible
coûts.
CADRE
GÉNÉRAL
e
OBJET
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
doit
permettre
de
définir
les
modalités
de
soutien
apportées
à
l'association
dans
le
cadre
de
la
politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
et
plus
particulièrement
les
contributions
/
participation
à
l'épicerie
sociale. Le
soutien
de
la
collectivité
portera
sur
les
personnes
résidant
sur
le
territoire
communautaire
ayant
eu
recours
à
l'épicerie
sociale
« Le
Caddy
Fleury
».
e
CALENDRIER
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d'un
an,
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
AU
terme
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rencontreront
afin
de
déterminer
s'il
convient
de
poursuivre
leur
coopération
sur les
mêmes
bases. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD182026-DE
e
SUBVENTION
ANNUELLE
La
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
-
Tournugeois
»
s'engage
à
fournir
à
l'Association
une
participation
financière
pour
la
rédlisation
de
l'objectif
cité
précédemment.
Elle
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier
au
regard
des
colis
distribués
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
A
cet
effet,
l'Association
lui
présente
une
demande
de
subvention
pour
l'exercice
suivant
accompagnée
de
son
bilan
financier,
de
son
budget
dans
lequel
apparaît
obligatoirement
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
—-
Tournugeois
»,
le
nombre
et
l'origine
géographique
des
personnes
ayant
bénéficié
de
colis.
e
Modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
Le
montant
arrêté
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
« Mâconnais
- Tournugeois
»
sera
versé
à
l'Association
à
la
prise
d'effet
de
la
convention.
°
Évaluation
annuelle
A
terme
échu,
l'Association
devra
remettre
les
documents
nécessaires
au
contrôle
de
son
action
par
la
Communauté
de
Communes
« Mâconnais
- Tournugeois
» : bilan
moral,
bilan
d'activités,
compte
de
résultats,
bilan
comptable,
tableau
de
bord
de
l'activité.
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
«
Mâconnais
—
Tournugeois
»,
seront
invités
lors
de
l'Assemblée
Générale
Annuelle
de
l'Association.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage,
en
cas
de
demande,
à
fournir
Un
tableau
de
bord
de
son
activité
de
manière
trimestrielle
aux
représentants
de
La
Communauté
de
Communes
« Mâconnais
- Tournugeois
}.
Fait
à
Tournus,
en
2 exemplaires,
le
;
M.
Christophe
RAVOT
Monsieur
Marc
BORREL
Président
de
la
Communauté
de
Président
de
l'Association
Economie
Communes
Solidarité
Partage
« Mâconnais
- Tournugeois
» Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/19
Reçu en préfecture le 17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Pubiéle
7},
C3
26
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
É
Wa
AN?
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Jeudi
12
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communa
dément
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tourmugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay}
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille}
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet}
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
[Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
M.VIROT
Marlin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Pairicia
{Fleurville)
Marin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
{Tournus)
Jean-Paul
{Tourmnus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{[Viré)
Absents : Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
PAGEAUPD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET:
CONVENTION
2026
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
POUR
L’ANNEE
2026
ET
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD192026-DE
La
Communauté
de
Communes
est
liée
à
l’Office
de
Tourisme
du
Maconnais
Tournugeois
par
une
convention
annuelle
d'objectifs
qui
fixe
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais-Tournugeois
pour
l’année
2026
(en
pièce-jointe).
Le
budget
prévisionnel
2026
de
l'association
s'élève
à
570
950
€
Dans
le cadre
de
la
convention
d'objectifs
2026
et
sur
la
base
de
ce
budget,
l'association
sollicite
une
subvention
de
220
000
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
elle
sollicite
également
un
soutien
financier
de
4 000
€
pour
l’organisation
du
Salon
des
métiers
d’art
qui
aura
lieu
en
Mai
2026.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
la
signature
de
la convention
d'objectifs
concernant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
de
l’office
de
tourisme
Mâconnais-Tournugeois
pour
l’année
2026,
-
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
200
000
€,
-
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’organisation
du
Salon
des
Métiers
d’Art
2026
d’un
montant
de
4 000
€.
\
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme.
\ Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le JA
.U3
2G
EM
CONVENTION
D'OBJECTIFS
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUY'REot-hoqee@nateZ
AR
92026 DE
D’'ACTIONS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
- ANNEE
2026
Entre La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
-
Tournugeois,
ci-après
dénommée
«la
Communauté
»,
représentée
par
M.
Christophe
RAVOT
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
Mars
2026
autorisant
la
signature
de
la
présente
convention.
D'une
pari,
Et L'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais
- Tournugeois
{association
régie
par
la
loi
de
1901),
ci-après
dénommé « OT
», représenté
par
M.
Bernard
DERAIN,
son
Président,
dment
habilité
pour
la
signature
de
la
convention
2026.
D'autre
part.
ll est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
: Cadre
réglementaire
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
a
pour
compétence
(arrêté
préfectoral
n°
71
—
2016
-
12
-
06
-
0003
du
6
Décembre
2016)
«la
promotion
du
tourisme
»,
dont
l'outil
privilégié
est
constitué
par
l'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais
Tournugeois. Par
la
présente
convention,
l'OT
s'engage
à
réaliser
les
missions
exposées
ci-dessous
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
Les
missions
exercées
par
l'OT
devront
s'inscrire
dans
une
démarche
cohérente
d'aménagement
et
de
développement
touristique
en
lien
avec
les
actions
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
sa
part,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
missions,
dans
les
limites
prévues
par
la
présente
convention
Pour
information:
L'office
de
tourisme,
comprend
dans
son
Conseil
d'Administration,
les
membres
suivants
répartis
en
3 collèges :
1.
Collège
des
représentants
des
collectivités
locales,
membres
du
Conseil
communautaire
: 10
délégués
où
leur
suppléant
- membres
de
droit
2.
Collège
des
Personnes
physiques
- membres
actifs
; 5
administrateurs
maximum
3.
Collège
des
Professionnels,
représentant
les
professions,
organismes
et
associations
à
vocation
touristique
et
économique
- membres
actifs.
15
administrateurs
maximum Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
ID
:071-200069698-20260312-ERD192026-DE
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
entend
participer
financièrement
et
matériellement
à
l'objet
de
l'association,
ainsi
que
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
qui
résultent
de
cette
participation.
ARTICLE
2
- MISSIONS
L'Office
de
tourisme
assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
ainsi
que
la
promotion
touristique
du
territoire
communautaire,
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme,
Il contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local. ll contribue
à
l'animation
et
aux
manifestations
artistiques,
culturelles
où
sportives
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
communes,
les
associations
locales.
Il concourt
à
la
création
et
l'animation
d'évènementiel
spécifique
au
territoire
communautaire.
l
élabore
des
produits
touristiques
et
assure
leur
commercialisation
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
N°92-645
du 13 juillet
1992.
Iinscrit
son
action
dans
le
cadre
de
la
démarche
qualité
engagée
et
régie
par
le
cahier
des
charges
QUALITE
TOURISME
de
la
Fédération
Nationales
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'initiative
(FNOTSI
)
L'OT
sera
associé
à
l'élaboration
d'un
schéma
de
développement
touristique
intercommunal
décidé
par
la
Communauté
de
Communes.
ll peut
être
consulté
sur
des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
ARTICLE
3
- OBJECTIFS
Les
objectifs
principaux
poursuivis
par
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
et
promotion
touristique
du
territoire
communautaire
sont
les
suivants :
Promouvoir
le
territoire
en
tant
que
destination
touristique
et
accroître
sa
notoriété.
Participer
à
l'animation
du
territoire
+
Développer
la
fréquentation
touristique
en
utilisant
tous
moyens
utiles,
y
compris
hors
territoire
et
s'inscrivant
dans
la
démarche
d'itinérance
mise
en
place
par
l'ADT,
à
condition
que
ces
moyens
soient
réciprocitaires
et
visent
une
augmentation
de
la
durée
de
séjour.
e
Optimiser
l'accueil
des
visiteurs
conformément
à
la
démarche
qualité
dans
laquelle
l'OT
s'est
engagé,
e
Valoriser
le
patrimoine
communautaire,
l'histoire
locale
et
la
culture
régionale
auprès
du
public. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ARTICLE
4
—
FONCTIONNEMENT
/ MOYENS
ID
: 071-200069698-20260312-ERD192026-DE
Article
4.1
: Les
engagements
de
l'OT
Aticle
4.1.1
: Les
périodes
d'ouverture
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'actions,
l'Office
de
tourisme
présentera
les
périodes
d'ouveriure
de
ses
différents
points
d'accueil.
Aticle
4.1.2
: Personnel
de
l'OT
La
gestion
des
personnels
sera
compatible
avec
la
législation,
les
projets,
les
besoins
et
le
budget
de
l'OT
relatif
à
l'année
en
cours.
A
titre
d'information
au
1er janvier
2026,
le
personnel
de
l'office
de
tourisme
était
constitué
de
5
permanents.
L'Office
de
tourisme
mobilisera
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions,
sans
que
la
Communauté
de
communes
ne
puisse
interférer
dans
la
décision
et
le
processus
de
recrutement.
Aticle
4.1.3
: Définition
du
programme
d'intervention
de
l'OT
L'OT
propose
pour
l'année
2026
son
plan
d'intervention
en
fonction
des
objectifs
généraux
précisés
à
l'article
3
de
la
convention.
Ce
plan
détaillé
et
chiffré,
validé
par
l'organe
délibérant
de
l'OT,
fait
l'objet
d'une
présentation
à
la
Communauté
de
Communes,
à
l'appui
de
la
demande
de
subvention
annuelle.
L'OT
développe
un
partenariat
avec :
e
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
et
les
Communes
membres,
+
Les
professionnels
du
tourisme
locaux,
départementaux,
régionaux,
nationaux
et
internationaux
et
leurs
organisations
représentatives,
+
Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
Le
Pays
d'Art
et
d'Histoire
entre
Cluny
et
Tournus,
e
Toute
personne
ou
organisme
qui
peut,
por
son
type
d'activité,
sa
situation
géographique
ou
ses
compétences,
participer
au
développement
du
tourisme.
Atticle
4.1.4
: Le
budget
Article
4.1.4.1.
: Budget
prévisionnel
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
(charges
supplétives
incluses)
et
d'équipement
de
l'année
à
venir
est
établi
par
l'OT.
Il détaille
l'ensemble
des
financements
attendus
en
distinguant
les
apports
éventuels
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
et
ceux
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements,
des
usagers,
du
mécénat
et
l'autofinancement. Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéle
KEFA
Article
4.1.4.2.
: Obligations
comptables
1D : 071-200069698-20260312-ERD192026-DE
L'association
s'engage
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
général
et
à
respecter
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à
son
activité.
Aticle
4.1.5
: Compte-rendu
d'activités
L'association
rend
compte
annuellement
des
actions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'intervention
touristique
du
Mâconnais
Tournugeois.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
fournir
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
des
conseils
d'administration
à
la
Communauté
de
Communes
L'OT
signalera
dans
le
cadre
d'évènements
et
sur
les
supports
de
communication,
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
en
apposant
son
logo.
Enfin,
l'association
rend
compte
chaque
année
des
actions
réalisées
par
la
production
d'un
bilan
d'activité
comprenant
notamment :
°
le
bilan
des
missions
d'accueil
et
d'information
des
touristes
(nombre
de
visiteurs
à
l'office
de
tourisme
conformément
au
système
de
comptage
en
vigueur
en
Bourgogne,
étais
des
stocks,
fréquentation
du
site
internet),
e
L'avancement
de
la
démarche
qualité
Article
4.1.6
: Gestion
du
budget
L'OT
s'engage,
pour
chaque
exercice,
à
fournir
à
la
Communauté
:
-
Un
compte
rendu
d'exécution
des
actions
et
programmes
réalisés
ainsi
qu'un
compte
administratif
anticipé,
à
l'appui
de
la
présentation
du
budget
prévisionnel
et
de
la
demande
de
subvention
annuelle
pour
l'année
à
venir.
Cette
présentation
s'accompagnera
d'un
plan
d'actions
détaillé,
précisant
le
coût
estimé
de
chacune
des
actions
envisagées.
-
Les
documents
financiers
(bilan
actif
et
passif,
compte
de
résultat,
annexes),
établis
par
l'expert-comptable,
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes
et
signés
par
le
Président.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
de
la
Communauté
de
communes
aux
documents
administratifs
et
comptables
ainsi
que
toutes
pièces
justificatives
liés
à
la
présente
convention.
D'une
manière
générale,
l'association
s'engage
à
justifier
sur
la
demande
de
la
Communauté
l'utilisation
des
subventions
reçues.
Article
4.2
: Les
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
Atlicle
4.2.1
: Financement
La
Communauté
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'office
de
tourisme.
Pour
ce
faire,
elle
apporte,
à
titre
principal,
une
contribution
financière
sous
forme
de
subvention
annuelle,
au
titre
de
son
compétence
Promotion
du
tourisme.
Le
montant
global
de
l'aide
sera
actualisé
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
après
examen
des
documents
communiqués
par
l'Office
de
Tourisme,
qui
s'engage
à
transmettre
un
budget
prévisionnel
détaillé,
faisant
apparaitre
de
façon
distincte,
d'une
pari,
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
et
leur
évolution,
d'autre
part,
les
dépenses
liées
aux
actions
touristiques. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
Le
montant
de
la
subvention
est
donc
fixé
par
délibération
du
d1in:071-200069688-20260312-ÈRD192026-DE
demande
de
l'OT,
après
avis
de
la
commission
mixte
et
remise
des
documents
mentionnés
aux
articles
4.1.3
et
4.1.5.
Le
concours
de
la
Communauté
est
imputé
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif
communautaire
et
le
montant
de
la
subvention
est
notifié
au
bénéficiaire
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'année
en
cours.
Des
crédits
supplémentaires
pourront
être
exceptionnellement
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
pour
toute
autre
action
ponctuelle
de
l'OT.
Cela
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
accordés.
La
Communauté
peut,
sur
décision
expresse
et
après
avoir
mené
une
étroite
concertation
avec
les
responsables
de
l'Office
de
tourisme
{avec
le
bureau),
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
en
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'OT.
Aticle
4.2.2
: Modalités
de
versement
Le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
est
versé
sur
le
compte
suivant :
Association
Office
de
Tourisme
du
Tournugeois
Banque
: Crédit
Agricole
Tournus
Code
banque
: 17806
- Code
guichet
: 00065
Compie
n°
: 92888708000
- Clé
RIB
: 30
Les
subventions
sont
versées
comme
suit
:
°
une
part
fixe
affectée
aux
dépenses
de
fonctionnement
: 4/12
versés
à
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention,
le
solde
versé
après
le
vote
du
budget
par
mandat
administratif,
e
une
part
variable
affectée
aux
actions
touristiques,
versée
sur
demande
et
présentation
des
justificatifs
comptables
par
l'Office
de
Tourisme.
Article
4.2.3
: Mise
à
disposition
de
locaux
La
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais-Tournugeois
met
à
disposition
de
l'association,
à
titre
gratuit,
les
locaux
dont
elle
est
propriétaire
situés
3
rue
Gabriel
Jeanton
à
Tournus,
les
modalités
sont
précisées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
de
l'Office
de
Tourisme.
Article
4.2.4
: Personnel
de
la
Communauté
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
emploie
Un
agent
chargé
notamment
de
faire
le
lien
entre
les
services
de
l'Office
de
Tourisme
et
la
Communauté.
L'agent
pourra
être
force
de
proposition
auprès
du
conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
ou
du
bureau.
||
pourra,
sur
sa
demande
et
à
l'invitation
du
président
participer
aux
réunions
techniques
liées
au
tourisme
sur
le
Mâconnais
Tournugeois. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ARTICLE
5
-
RESPONSABILITES
-
ASSURANCES
ID : 071-200069698-20260312-ERD192026-DE
L'association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
les
risques
courus
du
fait
de
son
activité.
Elle
paiera
les
primes
et
cotisations
de
ces
assurances
et
devra
justifier
à
la
Communauté
de
leur
existence
et
du
paiement
des
primes
correspondantes
par
la
production
d'une
attestation
du
ou
des
assureurs.
ARTICLE
6
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'une
année
commençant
à
courir
le
ler janvier
2026
et
se
terminant
le
31
décembre
2026.
ARTICLE
7
- MODIFICATIONS,
RESILIATION
ET
LITIGES
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
fixés
dans
la
convention.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
restée
infructueuse. En
cas
de
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
rechercher
un
accord
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
soumis
au
tribunal
administratif
de
Dijon.
ARTICLE
8
- COMMISSION
MIXTE
Afin
de
procéder
à
l'examen
du
budget
prévisionnel
de
l'OT
et
de
sa
demande
de
subvention
annuelle,
il
est
institué
une
commission
dans
laquelle
sont
représentées,
à
paris
égales,
la
Communauté
et
l'association.
Composée
de
3
membres
du
conseil
communautaire
et
de
3
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association,
la
commission
se
réunit
une
fois
par
an.
Elle
peut
cependant
être
réunie
à
tout
moment,
soit
à
la
demande
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
à
la
demande
du
Président
en
exercice
de
l'association.
Fait
à
Tournus
en
deux
exemplaires,
le
Pour
l'Office
de
Tourisme,
Pour
la
Communauté
de
Communes,
Le
Président,
Le
Président,
(cachet
et
signature)
(cachet
et
signature) Délibération
n°2026/20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le
JA
.C3.
26
ID
: 071-200069698-20260312-ERD202026-DÈ
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
r
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille}
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Monibellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus}
M.
DUMONT
Christian
[Clessé)
Mme
SAÏNT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Montbellet)
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty}
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)}
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
({Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
RAGUET
Pairice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET :
FONCTIONNEMENT
INTERCOMMUNAL
SAISON
2026
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE 1°
Période,
jour
d'ouverture
et
amplitude
quotidienne
d’ouverture
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID :
071-200069698-20260312-ERD202026-DE
>
d'ouvrir
l’espace
aquatique
selon
l’organisation
proposée
ci-dessous
:
Du
18/05
au
03/07
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
|
Dimanche
Accueil
des
scolaires
|
8h
à
12h
|
8h
à
12h
8h
à
12h
8h
à
12h
8h
à
12h
Apprentissage
14h
à
14h
à
14h
à
14h
à
17h
natation
17h
17h
17h
Du
01/06
au
03/07
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Accueil
du
public
12hà
12h
à 19h
19h
Ou
05/07
au
31/08
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
Dimanche
Accueil
du
public
12h
à
12h
à
12h
à 19h
12h
à
12h
à 19h
|
12h
à
19h
|
12h
à 19h
19h
19h
19h
>
d'ouvrir
exceptionnellement
pour
les
évènements
ponctuels
suivants
:
Matinées
familles
et
matinées
nageurs
Dimanches
matins
en
juillet et août
de
10
h à
11h
45
(dates
à préciser)
Journée
Cap
sur
les jeux
Samedi
4 juillet
2025
de
14hà19h
2
= Tarifs
d'entrée
à
l’espace
aquatique
>
de
valider
les
tarifs
suivants :
Carnets
abonnement
|
Tarifs
résidents
CCMT
|
Tarifs
pour
les personnes
“prestataires
…
Catégorie
d'usagers
à
;
je
£
extérieures
à
la CCMT
touristiques
pour
les
1
}
touristes
Adulte
(à
partir
de
18
ans)
4,00
€
4.00
€
Enfant
(de
3 à 17
ans)
3,00
€
3.00
€
Abonnement
adulte
(10
entrées)
30,00
€
35.00
€
30.00
€
Abonnement
enfant
(10
entrées)
22,00
€
22.00
€
22.00
€
Pass
saison
Adultes
(réservé
aux
résidents
de
la
CCMT)
60
€
:
$
Pass
saison
Enfants
$
k
;
(réservé
aux
résidents
de
la CCMT)
40
€
ts
3
4
Matinées
familles
et
matinée
nageurs
(dimanche
entre
10
h
et
11
h 45)
1€
3
« Accueil
gratuit
:
>
d'accueillir
gratuitement
:
>
les
sapeurs-pompiers
ou
gendarmes
de
l’intercommunalité.
>
les
enfants
du
centre
de
loisirs
de
l’intercommunalité.
—
l'EPMS
Paul
Cézanne
à Tournus
et
l’IME
de
Cruzille
>
les
scolaires
de
l’intercommunalité
-
à
hauteur
d’une
à
deux
séances
d’enseignement
de
la
natation
par
semaine,
dans
la
limite
de
nos
capacités
d'accueil
et
des
possibilités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
l'animation
pédagogique. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD202026-DE
Le
Mercredi
matin
: accueil
des
élèves
de
6*"°
des
collèges
de
LUGNY
et
de
TOURNUS.
Le
planning
de
répartition
des
séances
entre
les
classes
est
en
cours
d’élaboration.
>
l'entrée
gratuite
pour
chaque
enfant
de
la
CCMT
de
moins
de
18
ans
par
an
>
1 entrée
gratuite
pour
chaque
agent
de
la CCMT
4
» Fonctionnement
de
la cafétéria :
>
d'assurer
la gestion
de
la cafétéria
en
direct
moyennant
le
recrutement
d’un
agent
à temps
plein
qui
sera
chargé
de
la gestion
de
l’espace
cafétéria
et de
l’organisation
d’animation.
5
« Recrutement
de
personnel
saisonnier :
Le
fonctionnement
de
l’espace
aquatique
implique
le recrutement
de
deux
catégories
de
personnel
saisonnier
:
Le
personnel
pour
assurer
les
missions
décrites
ci-dessous
:
La
surveillance
et
sécurisation
de
l'espace
baignade
L'organisation,
la surveillance
et
l'animation
des
activités
liées
à l'apprentissage
de
la natation,
Le
Respect
et
l'application
du
règlement
intérieur,
des
normes
d'hygiène
et de
sécurité
La
vérification
et
le contrôle
du
matériel
de
sécurité
Les
Interventions
en
1er
secours
auprès
du
public
Ce
personnel
saisonnier
doit
être
titulaire
de
l’un
des
diplômes
suivants
:
B.N.S.S.A.
- brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
qui
permet
de
surveiller
les
bassins
B.E.E.S.A.N
- brevet
d'état
d'éducateur
sportif
aux
activités
de
la
natation,
qui
permet
de
surveiller
les
bassins
et
d'enseigner
les
activités
d'apprentissage
et de
perfectionnement
de
la natation
(idem
M.N.S)
BPJEPS
AAN
- Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
d'Éducation
Populaire
et
du
Sport,
spécialisation
Activités
Aquatiques
et
Natation,
qui
permet
de
surveiller
les
bassins
et
d'enseigner
les
activités
d'apprentissage
et
de
perfectionnement
de
la
natation
—
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants,
qui
seront
encadrés
par
un
agent
de
la
CCMT,
titulaire
du
B.E.E.S.A.N
PERSONNEL
DE
SURVEILLANCE
18au
31
mai
JUIN
JUILLET |
AOUT
Accueil
des
Accueil
public
|
Public
Public.
scolaires
et
scolaires
Éducateur
des
APS
(titulaire
du
B.E.E.S.A.N,
1
ETP
1
ETP
1ETP
1
ETP
BPJEPS
AAN
ou
MNS)
Chef
de
Bassin
remplaçant
Éducateur
des
APS
(titulaire
du
B.E.E.S.A.N,
1
ETP
1ETP
1
ETP
1
ETP
BPJEPS
AAN
ou
MNS)
ou
à
défaut
un
BNSSA
Opérateur
des
APS
{titulaire
du
BNSSA)
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
Opérateur
des
APS
(titulaire
du
BNSSA)
21h
hebdo
1
ETP
1
ETP Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID : 071-200069698-20260312-ERD202026-DE
>
Pour
le
personnel
technique,
l’effectif
nécessaire
pour
être
en
conformité
avec
le
Plan
d’Organisation
de
la
surveillance
et
des
secours,
accueillir
les
scolaires
ainsi
que
le
public
et
assurer
l'entretien
des
infrastructures,
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus
:
PERSONNEL
TECHNIQUE
JUIN
JUILLET
|
AOÛT
Accueil
public
et
scolaires
CAISSE
— VESTIAIRE-MENAGE
Adjoint
2ETP
3ETP
|
3ETP
technique
ENTRETIEN
DES
BASSINS-PLAGES-
Adjoint
1ETP
1ETP
|
1ETP
PELOUSE
technique
Observations
complémentaires :
Le
nombre
de
personnes
qu’il
est
proposé
de
recruter
ci-dessus,
ainsi
que
la
durée
du
temps
de
travail
par
agent,
correspondent
à
un
scénario
de
fonctionnement
détaillé
dans
le
présent
rapport.
En juillet et aout,
l’équipe
de
surveillance
des
bassins
est quotidiennement
constituée,
au
minimum
de
3 agents
titulaires
des
diplômes
énumérés
dans
le
1er
tableau
ci-dessus.
La
durée
du
temps
de
travail,
notamment
pour
le
mois
de
juin,
sera
ensuite
ajustée
selon
le volume
du
nombre
de
séances
d'enseignement
de
la
natation
à
planifier
pour
l'accueil
des
scolaires.
Rappels : 1.
La
présence
des
agents
est
obligatoire
sur
le site
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques.
2.
si toutefois,
malgré
les
démarches
en
cours
la
collectivité
ne
parvient
pas
à
recruter
en
effectif
suffisant,
les
personnes
diplômées
indispensables
pour
satisfaire
les
capacités
d'encadrement
réglementaires,
il devra
être
envisagé
de
pallier
cette
carence
par
la
réduction
du
nombre de jours
consacré
à
l’accueil
des
scolaires
au
mois
de
juin.
3.
Les
cours
individuels
de
natation
ou
d’aquagym
payants
seront
exclusivement
assurés
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public.
Ces
cours
seront
dispensés
sur
le temps
non
travaillé
du
personnel
employé
par
la Communauté
de
Communes
durant
la
saison.
Cette
activité
est
encadrée
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2009
complétée
par
la
délibération
du
24
juin
2010,
ainsi
que
par
une
convention
individuelle
de
mise
à disposition
partielle
des
locaux
signée
par
chaque
enseignant.
Etant
précisé
à
l’article
3
alinéa
3
de
cette
présente
convention
que
le
BEESAN
s’engage
«
à
s'acquitter
d’une
participation
financière
correspondant
au
montant
d’une
entrée
par
séance
et
par
élève
à l’espace
aquatique
».
Pour
la cafétéria
:
>
de
recruter
un
agent
vacataire
à temps
plein
en
juillet
et
août
Le
sedrétaire/de
séance
Guy
PERRE
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Pour
extrait
conforme. Délibération
n°2026/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS:
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publiée
1}.
C3
£ TE
D
ID : 071-200069698-20260$1
DE
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
x
(+
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
Xe
AIS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Jeudi
12
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communablé,
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
SE
dément
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
M. BACHELET
Robert
{Le Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy]}
M.
PERRET
Guy
{Ploites)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet}
M.
TALMEY
Patrick
{[Mortailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty)}
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
Absents: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus},
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
ESS
ID
: 071-200069698-20260312-ERD212026-DE
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Par
délibération
n°
2018/52
du
31
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
procédé
à
la
création
d’un
poste
permanent
de
responsable
administratif
du
pôle
environnement
«
déchet,
assainissement,
GEMAPI
»
relevant
de
la
catégorie
B,
filière
administrative
ou
technique.
Ce
poste
était
occupé,
jusqu’au
16
janvier
2026,
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie B
de
la filière
administrative. A
l'issue
des
procédures
de
recrutement
et
des
entretiens
menés,
un
candidat
relevant
de
la
filière
technique
du
grade
de
technicien
territorial
a été
retenu
pour
occuper
ces
fonctions.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'adapter
le tableau
des
effectifs,
à
compter
du
28
avril
2026,
comme
suit
:
*
{
ï
Temps |
ORNE
EE
Objet
Grade
de
|
Statut
cs
f
…_
Fonctions
.
Lan
;
Ÿ
RE
;
x
RE
travail
|
#
7
.
/
ne
Responsable
administratif
pôle
Suppression
de
poste
Rédacteur
territorial
35h
|
Contractuel
P
L
environnement
Création
de
poste
Technicien
territorial
35h
|
Titulaire
Chargé
de
mission
déchets
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président,
Christophe
RA
Le
secrétaire
de
séance
Guy
PERRET
hr Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéle
AD
.C3
96
ES
ID
: 071-200069698-2026031
2-ERD222026-ÛE
Délibération
n°2026/22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tourmugeois
se
sont
rèvt
\s; 1
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents :
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
[Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges-lès-Mâcon)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly-Lès-
Brancion M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrosi)
M.
VARIN
René
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
Martin
[La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
[Tournus)
Jean-Paul
(Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
[Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET:_
DELIBERATION
AUTORISANT_
LE
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD222026-DE
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte-tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
Considérant
que
le métier
d’auxiliaire
de
puériculture
est
considéré
comme
un
métier
sous
tension,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, >
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
d'autoriser
la conclusion
de
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre |
<
<
He
. Durée
dela
bre
Dateeffet
Service
Diplôme
préparez
5
de
San
1
Septembre
2026
Petite
enfance
Diplôme
d'état
d'auxiliaire
lan
de
puériculture
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
(salaires
et
frais
de
formation
notamment).
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétäire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/23
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
;
-
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pub le
17),
C3.
DE
ID: 071-200069698-20260312-ERD232026-Ÿ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Jeudi
12
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Comm
d
Ë
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
ré
{saw
o)
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{[Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{[Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly}
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
(Tournus)
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Phifippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET:
INSTALLATION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
AU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
_
A
LA
PISCINE
ET
DANS
LES
DEUX
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD232026-DE
Les
locaux
du
siège
de
la
communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
sont
visités
par
un
nombreux
public
et
abritent
des
équipements
importants
pour
le bon
fonctionnement
des
services
(véhicules
de
collecte
des
déchets,
véhicules
légers,
équipements
informatiques,
...).
Il est
proposé
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le bâtiment
afin
de
sécuriser
les
biens
et
les
personnes
visitant
ou
travaillant
dans
les
locaux.
Le système
sera
composé
de
7 caméras
qui
surveilleront
les
espaces
suivants
: entrée,
parking
et
barrière
d'accès
au
parking
visiteurs,
parkings
d'accès
aux
locaux
techniques
et à la pépinière,
garage
des
véhicules
de
collecte.
De
même,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
sécurité
et
du
bon
fonctionnement
des
deux
déchèteries
communautaires,
il
est
proposé
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
au
sein
des
déchetteries
de
Tournus
et
de
Péronne.
L'installation
de
ce
dispositif
vise
à
répondre
aux
besoins
suivants :
e
Prévention
des
actes
de
malveillance
e
Lutte
contre
les dépôts
sauvages
ou
non
autorisés,
les vols
et les
dégradations
des
équipements
e
Sécurisation
des
usagers
et du
personnel
afin
de
garantir
un
environnement
de
travail
et d'accès
sécurisé
pour
tous
et
d’apaiser
les
relations
agents/usagers
e
Optimisation
de
la
gestion
du
site
en
assurant
une
meilleure
surveillance
du
flux
des
usagers
et
du
respect
des
consignes
de
tri.
Enfin,
face
à
la
recrudescence
des
actes
de
malveillance
et
des
incivilités
constatés
dans
les
vestiaires
et
aux
abords
de
{a
piscine
intercommunale,
il est
proposé
de
renforcer
le système
de
vidéosurveillance
par
l'ajout
de
caméras
et
d’un
écran.
Afin
d'assurer
la
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
loi
Informatique
et
Libertés
et
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
nécessite
de :
e
Déclarer
le dispositif
auprès
des
autorités
et
obtenir
leur
autorisation
(Préfecture);
e
Informer
le
public
et
les
agents
sur
la
présence
de
caméras
;
e
Définir
précisément
les
zones
filmées
et
la
durée
de
conservation
des
images ;
e
Limiter
l'accès
aux
enregistrements
aux
seules
personnes
habilitées
par
arrêté.
Sous
réserve
des
avis
du
Comité
social
territorial
et
de
la
commission
Environnement
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
—
d'autoriser
M.
le
Président
à
mettre
en
place
un
système
de
vidéoprotection
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
à
la
piscine
et
dans
les
deux
déchetteries
;
—
d’autoriser
M
le
Président
à
solliciter
les
autorisations
nécessaires
à
l'installation
des
systèmes
de
vidéo
protection ;
—
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Guy
PERRET
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
Pour
extrait
conforme.
-
te
De Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/24
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
9
EM
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié
te _
7
.C3.4€
ID
: 071-200069698-2026031uen]
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Jeudi
12
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Commun
Nas
S
su
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réuni
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Monibellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé}
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{(Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
(Préty)}
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrosi)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé}
M.
VARIN
René
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
{Tournus)
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
:
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET:
MISE EN
PLACE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
La
Ville
de
Tournus
et
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
souhaitent
mutualiser
leurs
besoins
en
restauration
collective
afin
d'assurer
un
service
de
qualité
pour
les
enfants
fréquentant
la
cantine Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD242026-DE
de
la
Ville
et
les
structures
de
petite
enfance
et
accueils
de
loisirs
(CCMT)
tout
en
optimisant
la
gestion
administrative
et financière.
Le
groupement
de
commande
permettra
de
centraliser
la
procédure
de
consultation
et
le suivi
du
marché
par
le mandataire,
la Ville
de
Tournus,
tout
en
garantissant
l'autonomie
de
chaque
collectivité
pour
ses
besoins
spécifiques.
Chaque
collectivité
restera
responsable
de
ses
commandes
et
de
la facturation
correspondante,
assurant
ainsi
une
traçabilité
financière
claire
et
distincte.
Les
prestations
exécutées
par
le titulaire
du
marché
respecteront
les
prescriptions
définies
dans
le Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP),
ainsi
que
les
normes
sanitaires,
nutritionnelles
et
environnementales
en
vigueur,
conformément
aux
obligations
légales
et
aux
recommandations
GEM-RCN
et
EGalim.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
de
confirmer
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
à
participer
au
marché
dans
le cadre
de
cette
organisation,
en
conservant
la facturation
distincte
pour
ses
prestations
propres ;
e
_d’approuver
le rôle
de
mandataire
du
groupement
pour
la Ville
de
Tournus
et donc
le portage
de
la
procédure
de
marché
pour
le
compte
des
collectivités
membres ;
e
de
valider
la création
du
groupement
de
commande
pour
la
restauration
collective,
avec
la Ville
de
Tournus
en
tant
que
mandataire
;
°
_
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
du
marché.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
srsère
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme.
| Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéle 17
.C3 .
20
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD242026-DE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Restauration
collective
ENTRE:-LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
ayant
son
siège
ZA
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
représentée
par son
président,
Christophe
RAVOT.
D'une
part
ET La ville de Tournus,
1 Place
de
l'Hôtel de
Ville à Tournus,
représentée
par son
Maire,
Bertrand
VEAU
D'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Tournus
et
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT),
ont
déjà
mutualisé
plusieurs services afin d'optimiser l'efficacité,
les moyens
humains
et financiers,
et de proposer
un service
public de qualité
:
+
Le
service
Vie
Sociale
et Citoyenneté
de
la Ville
et le service
Enfance
Jeunesse
Famille
de
la
CCMT,
via
une
Mise
à
Disposition
de
service
de
la
Ville
pour
le
centre
social
désormais
communautaire.
+
Les services
Comptabilité,
Finances et Commande
publique,
via la création d'un service commun
porté
par la Ville.
Dans
ce
contexte
de
coopération
et
de
mutualisation
existante,
les
parties
souhaitent
créer
un
groupement
de commande
pour
la restauration
collective,
afin de :
<__
Assurer
une
qualité
nutritionnelle
et sanitaire
conforme
aux
réglementations
en vigueur,
*__
Respecter
les objectifs environnementaux
et de
lutte contre
le gaspillage
alimentaire,
+
Optimiser
les coûts
et la gestion
administrative
et logistique
des
marchés
publics.
La présente
convention
définit les conditions
de fonctionnement
du groupement
de commande,
le rôle du
mandataire,
la répartition
des
prestations,
et les modalités
financières
et administratives.
IL EST
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: Objet
du
groupement
de
commande
Le groupement
a pour objet la passation
et l'exécution d'un marché
public de restauration
collective, dans
la continuité
des
actions
de
mutualisation
déjà
existantes
entre
les collectivités.
Le
marché
concerne
les structures
suivantes
:
e
Ville
de
Tournus
: restauration
scolaire
des
enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires.
+
CCMT
: crèches
et micro-crèches
communautaires,
accueil
de
loisirs
3-11
ans
sur les
mercredis
et vacances
scolaires.
Le groupement
permettra
:
+
La
centralisation
de
la procédure
de
consultation
et de
suivi
du
marché
via
le mandataire
(Ville
de Tournus), Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
1D
: 071-200069698-20260312-ERD242026-DE
°
La facturation
distincte
pour chaque
collectivité,
garantissant
la traçabilité financière,
L'optimisation
des
moyens
humains
et logistiques
déjà
mutualisés
dans
le cadre
des
services
communs.
Cette
démarche
s'inscrit dans
la continuité
des
politiques
de
mutualisation
existantes
et vise à renforcer
la coopération
entre les collectivités tout en garantissant l'autonomie de chaque
membre
pour ses besoins
spécifiques. ARTICLE
2
: Mandataire
Rôle
du
mandataire
La Ville de Tournus
est désignée
mandataire
du groupement.
À ce titre, elle :
*
Est responsable
de la consultation,
de
l'analyse des
offres et de
l'attribution du
marché,
°
Signe
le marché
au
nom
du
groupement,
.
_Assure
la coordination
administrative
avec
le titulaire du
marché.
Obligations
du
mandataire
Le mandataire
s'engage
à :
°
Informer
régulièrement
le membre
de
l'avancement
de la procédure,
°
Mettre
à disposition
les documents
administratifs
et techniques
relatifs au
marché,
.
Assurer
le suivi de
l'exécution
du
marché
conformément
aux
stipulations du
CCTP.
ARTICLE
6
: La
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
Si les seuils
de
procédures
formalisées
sont
atteints,
la Commission
d'Appel
d'Offres
interviendra
dans
les conditions
fixées aux
articles
L1414-2
à L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est celle du
mandataire.
ARTICLE
3
: Engagement
des
deux
parties
Chaque
collectivité
:
«
Passe
ses commandes
selon
ses
besoins
propres,
en fonction
des
bons de
commande
émis
par
le titulaire,
°
Reste
seule responsable
du paiement
de ses prestations,
conformément
aux factures émises
par
le titulaire,
°__
Fournit au
mandataire
toutes
les informations
nécessaires
pour la bonne
exécution
du
marché.
ARTICLE
4 : Exécution
et facturation
Exécution
Les
prestations
sont
exécutées
selon
les
termes
définis
dans
le
CCTP
du
marché.
Chaque
collectivité
bénéficie
d'une
autonomie
dans
la
gestion
de
ses
commandes
et
peut
définir
ses
besoins
spécifiques
(repas spéciaux,
pique-niques,
ajustements
de
menu). Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD242026-DE
Facturation
Le
titulaire adresse
une
facture
distincte
à chaque
collectivité
pour
les prestations
réalisées
sur
ses
sites.
Les
factures
mentionnent
le lot, le site, le nombre
de
repas,
le prix
unitaire et le montant
total TTC. Le
paiement
est
effectué
par
chaque
collectivité
selon
ses
modalités
internes
(mandat
administratif,
délais
légaux
de
paiement).
ARTICLE
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet à la date
de
signature
et reste
valable
pendant
la durée
du
marché
conclu
par le groupement,
incluant ses éventuelles
reconductions.
Chaque
membre
peut se retirer du groupement
avec
un préavis écrit de trois mois,
sous
réserve d'assurer
la continuité
du
service jusqu'à
la fin de
la période
en cours.
ARTICLE
6 : Gestion
des
imprévus
et responsabilité
Le
mandataire
coordonne
la
mise
en
œuvre
de
solutions
en
cas
d'incidents
affectant
l'ensemble
du
marché
(non-conformité
des
repas,
problème
sanitaire).
Chaque
collectivité
reste
responsable
des
conséquences
financières
et
opérationnelles
liées
à
ses
commandes
spécifiques.
La
responsabilité
civile et les assurances
du
titulaire couvrent
l'ensemble
des
prestations
pour
les deux
collectivités. ARTICLE
7 : Dispositions
diverses
Les
modifications
ou
avenants
au
marché
doivent
être
portés
à la connaissance
de chaque
collectivité.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente
convention
sera traité en
priorité par voie
amiable.
En
cas
d'échec,
le tribunal compétent
sera
celui du
siège du
mandataire.
La
présente
convention
sera
annexée
au
marché
public et au
CCTP
correspondant.
Fait à Tournus,
le
Pour
la Ville
Pour
la Communauté
de
Communes
Le
Maire
Maconnais-Tournugeois
Bertrand
VEAU
Le
Président
Christophe
RAVOT