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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°13 a 23 du 20.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°13 a 23 du 20.03.25)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération
n°2025/13
EXTRA IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOU
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/20.
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
2
FlotJoues
1D”:071-2d0069698-20250320
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
r
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nts
:
nts M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anija
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)}
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
{(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)}
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
M.
SANGOY
Marc
{Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
{Montbellet)
M.1OOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
— donne
pouvoir
à
M.
PERRET
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absente
excusée
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
EM
Objet
de
La délibération
: comptes
de gestion
2024
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_13_2025-DE
Avant
Le 1er
juin
de
l'année
qui
suit
La clôture
de
l'exercice,
Le trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité) ;
e
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
La
stricte
concordance
des
deux
documents
: compte
administratif
et compte
de
gestion.
Ainsi,
en
application
de
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
comptes
de gestion
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
ont
été transmis
à Monsieur
Le Président
pour
être
rapprochés
de
La comptabilité
intercommunale.
Les
comptes
de
gestion
font
apparaître
les
éléments
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Invest.
Fonct.
Total
Recettes
Prévisions
budgétaires
totale
(a)
7
196
896,23|
14044018,86|
21
240
915,09
Titres
de
recettes
émis
(b)
3013
608,05|
12060
322,57|
15
073
930,62
Réductions
de
titres
(c)
659
137,31
659
137,31
Recettes
nettes
(d=b-c)
3013
608,05|
11401
185,26|
14414
793,31
Dépenses
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
7
196
896,23|
14044018,86|
21
240
915,09
Mandats
émis
(f)
2164
127,25|
11379
788,66|
13543
915,91
Annulations
de
mandats
(£g)
5
805,50
1079
073,52
1 084
879,02
Dépenses
nettes
(h=f-£)
2158
321,75|
10
300
715,14|
12
459
036,89
Résultat
de l'exercice
(d-h})
Excédent
855
286,30
1
100
470,12
1955
756,42
{h
- d)
Déficit
0,00
0,00 BUDGET
PEPINIERE
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Invest.
Fol
CE
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le,
2 S'/o 4]
20?
ID
: 071-200069698-20250320-ER&
Prévisions
budgétaires
totale
(a)
1096
140,38|
185522,841
1T281663,77
Titres
de
recettes
émis
(b)
670972,47|
172
491,48
843
463,95
Réductions
de
titres
(c)
490,59
1851,71
2 342,30
Recettes
nettes
(d=b-c)
670
481,88|
170
639,77
841
121,65
Dépenses
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1 096
140,38|
185522,84|
1281663,22
Mandats
émis
(f)
94 235,66]
173
072,76
267
308,42
Annulations
de
mandats
(g)
1 390,56
1 390,56
Dépenses
nettes
(h=
f-g)
94
235,66|
171682,20
265
917,86
Résultat
de l'exercice
(d-h)
Excédent
576
246,22
0,00
575
203,79
{h - d) Déficit
0,00
1 042,43
BUDGET
SPANC
Invest.
Fonct.
Total
Recettes
Prévisions
budgétaires
totale
(a)
0,00
27
899,33
27 899,33
Titres
de
recettes
émis
(b)
0,00
7 884,00
7 884,00
Réductions
de
titres
(c)
297,00
297,00
Recettes
nettes
(d=b-c)
0,00
7 587,00
7 587,00
Dépenses
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
0,00
27
899,33
27
899,33
Mandats
émis
(f)
0,00
9 792,50
9 792,50
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
Dépenses
nettes
(h=f-g)
0,00
9 792,50
9 792,50
Résultat
de
l'
.
(d-h)
Excédent
0,00
0,00
{h - d) Déficit
0,00
2 205,50
2 205,50 BUDGET
ZI LACROST
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Invest.
For
Er
préfecture
le 21/03/2025
CT
Recettes
1D
: 071-200069698-20250320-ERD_13_2025-DE
Prévisions
budgétaires
totale
(a)
523427,66|
57300000!
1U096427,66
Titres
de
recettes
émis
(b)
233427,66|
260
113,56
493
541,22
Réductions
de
titres
(c)
0,00
Recettes
nettes
(d=b-c)
233427,66|
260
113,56
493
541,22
Dépenses
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
523
427,66|
573
000,00
1 096
427,66
Mandats
émis
(f)
260
113,56|
233617,66
493
731,22
Annulations
de
mandats
(£g)
0,00
Dépenses
nettes
(h=f-£)
260
113,56|
233617,66
493
731,22
Résultat
de
L'
.
(d-h)
Excédent
0,00
26
495,90
(h-d)
Déficit
26
685,90
0,00
190,00
BUDGET
ZA
ECARLATE
Invest.
Fonct.
Total
Recettes
Prévisions
budgétaires
totale
(a)
1 249
649,21|
941496,00|
2
191
145,21
Titres
de
recettes
émis
(b)
498
649,21|
7/752907,36|
1251556,57
Réductions
de titres
(c)
0,00
Recettes
nettes
(d=b-c)
498
649,21|
752907,36|
1251556,57
Dépenses
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1 249649,21|
941
496,00|
2191
145,21
Mandats
émis
(f)
752
907,35]
716
780,54|
1 469
687,89
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
Dépenses
nettes
(h
= f-£)
752
907,35|
716
780,54|
1469687,89
t
l
cic
(d-h}
Excédent
0,00
36
126,82
(h-
d)
Déficit
254
258,14
0,00
218
131,32
Après
vérification,
ces
comptes
de
gestion
apparaissent
conformes
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2024
élaborés
par
la Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité
:
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
(n°75000),
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Pépinières
(n°75100),
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
ZI
Lacrost
(n°75200),
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
SPANC
(n°75300),
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu
en
préfecture
le 21/03/20
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
€
Publié le
2
{03/2 7$
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNE
GEO
6o608.2025
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Délibération
n°2025/14
g AE
L
SEANCE
DU JEUDI
20 MARS
2025
JS
$
lt
2)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
rê
RL
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nts : DS
* _
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anija
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M. PERRET Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)}
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
}
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saini-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{(Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
{Montbellet)
M.1OOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.
BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.
SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IDOS
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
— donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secré taire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 38 Objet
de
La délibération
: vote
des
comptes
administratifs
2024
L'ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
q
l'exercice
budgétaire,
il établit
ainsi
Le compte
administratif
du
budget
pri
annexes
de
la
collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_14_2025-DE
Le
compte
administratif
présente
notamment
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Une
présentation
détaillée
de
l’évolution
de
La
situation
financière
de
la
collectivité
est
jointe
en
annexe
1.
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitres
2023
2024
Evo
en
€
Evo
en
%
011
- Charges
à caractère
général
1 512
083,30
€
1871211,35€
359
128,05
€
23,75%
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 826
626,69
€
2459
738,67
€
633
111,98
€
34,66%
014
- Atténuations
de
produits
2 793
069,00
€
2 550
259,00
€
-242
810,00
€
-8,69%
023
- Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
609
222,77 €
732
640,40
€
123
417,63
€
20,26%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2 261
391,21
€
2650
778,25
€
389
387,04
€
17,22
66
- Charges
financières
22 955,79
€
35 476,49
€
12 520,70
€
54,54%
67
- Charges
exceptionnelles
250
000,00
€
-250
000,00
€ |
-100,00%
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
610,98
€
610,98
€
Total
dépenses Fonctionnement
__9275348,76€| 10300715,14€|
1026366,38€|
11,05%
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2 852
129,37
€
2 698
945,26
€
-153
184,11
€
-5,37%
013 -
Atténuations
de
charges
58
454,33
€
41319,09
€
-17
135,24 €
-29,31%
042
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
180
072,28€
216
353,17
€
36
280,89
€
20,15%
ARcnoeuRs
des
services,
du
domaine
et ventes
612
314,90
€
747
757,78
€
135
442,88
€
22.12%
73 -
Impôts
et taxes
7155
341,93
€
1753483,00€|
-5401858,93€
-75,49%
731 -
Fiscalité
locale
5 557
760,19
€
5557
760,19
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
2 289
600,73
€
2725501,71€
435
900,98
€
19,04%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
87
957,43
€
326
468,36
€
238
510,93
€
271,17%
76
- Produits
financiers
0,00
€
77
- Produits
exceptionnels
137
986,38
€
32
541,96
€
-105
444,42
€
-76,42%
78
- Reprises
sur
amortissements
et provisions
306,75
€
-306,75€|
-100,00%
Total
recettes
Fonctionnement
13374
164,10
€ |
14 100
130,52
€
725
966,42
€
5,43% Chapitres
2023
202
| Envoyé
en
préfecture.le
21/03/202
k
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025,
001
- Déficit
d'investissement
reporté
936
97
—
;
ID :071-20006969b%8
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
180
072,28
€
216355
17€
50
041
- Opérations
patrimoniales
529
930,00
€
529
930,00
€ 1E
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
13
- Subventions
d'investissement
0,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
78
413,25
€
78
291,58
€
-121,67
€
-0,16%
20
- Immobilisations
incorporelles
177
475,90
€
180
298,30
€
2 822,40
€
1,59%
204
- Subventions
d'équipement
versées
135
544,00
€
115
352,77
€
-20
191,23
€
-14,90%
21-Immobilisations
corporelles
1 693
115,75
€
978
330,57
€
-714
785,18
€
-42,22%
23
- Immobilisations
en
cours
29
223,34
€
54
765,36
€
25
542,02
€
87,40%
27
- Autres
immobilisations
financières
704
000,00
€
5 000,00
€
-699
000,00
€
-99,29%
Total
dépenses
Investissement
2997844,52
€
3 095
296,84
€
97452,32
€
3,25%
001
- Excédent
d'investissement
reporté
833
617,91
€
-833617,91€|
-100,00%
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
024
- Produits
de
cessions
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
609
222,77€
732
640,40
€
123
417,63
€
20,26%
041
- Opérations
patrimoniales
529
930,00
€
529
930,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
536
065,80
€
1571
787,63
€
1035
721,83
€
193,21%
13
- Subventions
d'investissement
80
002,32
€
175
010,02
€
95
007,70
€
118,76%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1 960,63
€
240,00
€
-1
720,63
€
-87,76%
27
- Autres
immobilisations
financières
4 000,00
€
4 000,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
recettes
Investissement
2 060
869,43
€
3013
608,05
€
952
738,62
€
46,23%
Résultat
Fonctionnement |
Investissement
Dépenses
10
300
715,14€
2158
321,/5€
Recettes
11
401
185,26
€
3 013
608,05
€
Résultat
de
l'exercice
1100
470,12
€
855
286,30
€
Résultat
antérieur
reporté
2 698
945,26
€
-936
975,09
€
Résultat
de
clôture
3 799
415,38
€
-81688,79
€
Les
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
2024
(engagements
en
cours)
de
la
section
d'investissement,
qui
devront
être
repris
au
budget
primitif
2025,
s'élèvent
à
243
930.16€
en
dépenses
et
402
134.09€
en
recettes. BUDGET ANNEXE
PEPINIERE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié te
ER
Chapitres
—
2024
1D:071-200068698-20260320-ERD
-14-2026-DÉ
L
=
002
- Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
011
- Charges
à caractère
général
62
803,37
€
73 268,84
€
10 465,47
€
16,66%
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
14
500,00
€
17
394,00
€
2 894,00
€
19,96%
023
- Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
77721,71€
75
876,29
€
-1845,42€
-2,37%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,68
€
-0,68€|
-100,00%
66
- Charges
financières
5 604,60
€
5 143,07
€
-461,53
€
-8,23%
0,00
€
71682,20€
11 051,84€
889
1042,43
€
1039,97
€ | 42275,20%
013
- Atténuations
de charges
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
48
690,41
€
48
690,41
€
0,00
€
0,00%
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
13
510,47 €
7 648,39
€
5
862,08
€
-43,39%
diverses 74
- Dotations,
subventions
et
participations
3 960,00
€
3 960,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
99
403,45
€
110
340,97
€
10937,52€
11,00%
77
- Produits
exceptionnels
66,00
€
-66,00
€ |
-100,00%
Total
recettes
Fonctionnement
161672,79
€
171
682,20
€
10
009,41
€
6,19%
001
-Déficit
d'investissement
reporté
34
098,46
€
992
634,25
€
958
535,79€ |
2811,08%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
48
690,41
€
48
690,41
€
0,00
€
0,00%
13
- Subventions
d'investissement
0,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
20157,10
€
20
418,95
€
261,85
€
1,30%
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21
-Immobilisations
corporelles
3 374,95
€
9 438,18
€
6 063,23
€
179,65%
23
- Immobilisations
en
cours
964
259,95
€
15
688,12
€
-948
571,83
€
-98,37%
Total
dépenses
Investissement
1070
580,87€
1 086
869,91
€
16
289,04
€
1,52%
001
-Excédent
d'investissement
reporté
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
77721,71€
75
876,29
€
-1
845,42
€
-2,37%
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
13
- Subventions
d'investissement
594
090,00
€
594
090,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
224,91
€
515,59
€
290,68
€
129,24%
Total
recettes
Investissement
77 946,62
€
670 481,88
€
592535,26€|
760,18%
Résultat
Fonctionnement |
Investissement
Dépenses
171
682,20 €
94
235,66
€
Recettes
170
639,77
€
670
481,88
€
Résultat
de
l'exercice
-1
042,43
€
576
246,22
€
Résultat
antérieur
reporté
1 042,43
€
-992
634,25
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
-416
388,03
€
Les
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
(engagements
en
cours)
de
la
section
d'investissement,
qui
devront
être
repris
au
budget primitif 2025,
s'élèvent
à 0€
en
dépenses
et 1
027
354€
en
recettes. BUDGET ANNEXE
ZI LACROST
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
te
21/03/2025
pub
te?
-$ 62/25
CHE
ES)
2023
202
1-1D:-071-200069698-20250320-E
4
ze
011
- Charges
à caractère
général
5 581,35
€
190,00
€
-5
391,35
€
||:
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
\
t
OR
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
227
846,31
€
233
427,66
€
5 581,35
€
RAD
65
- Charges
de
gestion
0,00
€
0,00%
66
- Charges
financières
0,00
€
0,00%
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(déficit)
26
664,88
€
26
495,90
€
-168,98
€
-0,63%
‘Total dépenses Fonctionnemen
| 26000254€|
260113,56€| 21,02€
002
- Résultat
de fonctionnement
reporté
(excédent)
0,00
€
0,00%
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
233
427,66
€
260
113,56
€
26
685,90
€
11,43%
Peu
des
services,
du
domaine
et ventes
0,00€
0,00%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,59
€
-0,59€|
-100,00%
77
- Produits
exceptionnels
168,39
€
-168,39€ |
-100,00%
Total
recettes
Fonctionnement
233
596,64
€
260
113,56
€
26
516,92
€
11,35%
001
- Résultat
d'investissement
reporté
(déficit)
227
846,31
€
233
427,66
€
5 581,35
€
2,45%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
233
427,66
€
260
113,56
€
26
685,90
€
11,43%
Total
dépenses
Investissement
461273,97€
493
541,22
€
32
267,25 €
7,00%
001
- Résultat
d'investissement
reporté
(excédent)
0,00
€
0,00%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
227
846,31€
233
427,66
€
5581,35€
2,45%
Total
recettes
Investissement
227
846,31 €
233
427,66
€
5 581,35
€
2,45%
Résultat
Fonctionnement |
Investissement
Dépenses
233
617,66
€
260
113,56
€
Recettes
260
113,56
€
233
427,66
€
Résultat
de
l'exercice
26
495,90
€
-26
685,90
€
Résultat
antérieur
reporté
-26
495,90
€
-233
427,66
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
-260
113,56
€
Pas
de
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
(engagements
en
cours)
de
la
section
d'investissement
à
reprendre
au
budget primitif 2025. B
E
LATE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
:
Pubtié
te
ER
Chapitres
2023
202
1D:071-200069688-20260320-ERD
-14-2026-DE
002
- Déficit
de
fonctionnement
reporté
15
117,19
€
36
126,82
€
21
009,63
€ |
138,98%
011
- Charges
à caractère
général
109
399,68
€
218
131,33
€
108731,65€|
99,39%
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
498
649,21
€
498
649,21
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,77€
-0,77
€ |
-100,00%
66
- Charges
financières
0,00€
Total dépenses Fonctionnement
| 504,66%
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
645
899,25
€
645
899,25
€
ous
des
services,
du
domaine
et ventes
88
390,82
€
88
390,82
€
|
-100,00%
74
- Dotations,
subventions
et
participations
107
008,10
€
107
008,10
€
75
- Autres
produits
de gestion
courante
0,01€
0,01€
Totalrecettes
Fonctionnement
88
390,82
€
752
907,36
€
664516,54€ |
751,79%
001
-Déficit
d'investissement
reporté
391
641,11
€
391
641,11
€
0,00
€
0,00%
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
645
899,25
€
645
899,25
€
13
- Subventions
d'investissement
107
008,10
€
107
008,10
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
Total dépenses
investissement
391641,11€
1144
548,46
€
752907,35€|
192,24%
001
-Excédent
d'investissement
reporté
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
498
649,21
€
498
649,21
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€
Total
recettes
Investissement
0,00€
498
649,21
€
498
649,21 €
Résultat
Fonctionnement |
investissement
Dépenses
716
780,54€
752
907,35
€
Recettes
752
907,36
€
498
649,21
€
Résultat
de
l'exercice
36
126,82
€
-254
258,14
€
Résultat
antérieur
reporté
-36
126,82
€
-391
641,11
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
-645
899,25
€
Pas
de
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
(engagements
en
cours)
de
la
section
d’investissement
à
reprendre
au
budget
primitif 2025. E
SPANC
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Chapitres
2028
2024
RL
TS
ER,
011
- Charges
à caractère
général
9 598,01
€
9 792,50
€
194,49
€
012
- Charges
de
personnel
0,00
€
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
€
[Totaldépenses Fonctionnement
|
9598016]
979250€|[
194,49€|
203%
042- Opérations
d ordre
de
transfert
entre
section
0,00
€
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
14 479,34
€
15 699,33
€
1 219,99
€
8,43%
70: tesde Prestations de seniees,
9 570,00 €
7 587,00 €
-1983,00€|
-20,72%
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 248,00
€
-1
248,00
€ |
-100,00%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
Total
recettes
Fonctionnement
25297,34€
23
286,33
€
-2011,01€
-7,95%
Résultat
Fonctionnement |
Investissement
Dépenses
9 792,50
€
0,00
€
Recettes
7 587,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
-2 205,50
€
0,00
€
Résultat
antérieur
reporté
15 699,33
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
13 493,83
€
0,00 €
Pas
de
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
(engagements
en
cours)
de
la
section
d'investissement
à
reprendre
au
budget
primitif 2025.
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
en
l’absence
du
Président
sorti
de
la salle
conformément
à
la réglementation,
Le conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité
:
°
D’approuver
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal,
e
D’approuver
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Pépinières,
°e
D’approuver
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
Zi
Lacrost,
e
_ D’approuver
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
SPANC,
°
D’approuverles
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
ZA
Ecarlate,
e
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
e
D’arrêterles
résultats
définitifs
de
l'exercice.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DESROCHES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
2 £/93
}207$
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_14_202
ANNEXE
1 - NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
es
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
Les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation,
et
Les
données
détaillées
concernant
l'exercice
2024
sont
présentées
dans
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
préalable
au
vote
du
budget
2025,
présenté
lors
du
même
conseil
communautaire.
B
E
INCIPAL
Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
2022
2023
2024
Dépenses
de
fonctionnement
8333937,74€
9 275
348,76€|
10
300
715,14€
Recettes
de
fonctionnement
9472262,57€|
10522034,73€|
11401185,26€
Résultat
annuet
1138
324,83
€
1 246
685,97
€
1100
470,12
€
Résultat
N-1
reporté
2
155
229,92
€
2 852
129,37
€
2 698
945,26
€
Part
affecté
en
N+1
à l'investissement
0,00
€
441
425,38
€
1 399
870,08
€
Résultat
global
reporté*
3293554,75
€
4098
815,34
€
3799415,38
€
*Avant
affectation
du
résultat
pour
l'exercice
2024
Résultat
par
compétence
2022
2023
2024
Action
économique
-44
299,96
€
-213
490,16
€
-320
863,73
€
Enfance,
Jeunesse,
Famille
-275
094,65
€
-484
325,50
€
-588
390,83
€
Services
généraux
-582173,66€|
-6/1057,80€|
-744706,49€
Logement
35
834,61
€
164
573,67
€
23
650,08
€
Pôle
environnement
252
884,22
€
208
398,08
€
303
348,88
€
Sports
-149060,44€|
-180610,23€|
-174194,77€
Tourisme
-152487,43€|
-101562,18€|
-115
504,81
€
Hors
compétences
2052722,14€|
2524760,09€|
2717131,79€
Total
1138
324,83€|
1246685,97€|
1100470,12€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
ID : 071-200069698-20250320-ERD_14_2025-DE
Financements
Niveaux
d'Epargne
2022
2023
2024
(1)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
intérêt
7 697
435,01
€
8 643
170,20
€
9 532
598,25
€
(2)
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(hors
cessions)
9 299
183,04€|
10341962,45€|
11177
092,09 €
(3)
Epargne
de
Gestion
(2)-{1)
1 601
748,03
€
1 698
792,25
€
1 644
493,84
€
(4)
Intérêts
de
la Dette
24
458,34
€
22
955,79
€
35
476,49
€
(5)
Epargne
Brute
(3)-(4)
1577
289,69
€
1675
836,46
€
1609
017,35
€
Taux
d'épargne
brut
16,96%
16,20%
14,40%
(6)
Remboursement
du
Capital
75
990,65
€
76
832,62
€
77
701,58
€
(7)
Epargne
nette
(5)-(6)
1 501
299,04
€
1 599
003,84
€
1531315,77
€
Encours
de
la dette
au
31/12/N
687
135,70
€
610
303,08
€
532
601,50
€
Ratio
de
désendettement
(encours
de
dette/épargne
brute)
0,44
0,36
0,33
Evolution
du
résultat
d'investissement
2022
2023
2024
Dépenses
d'investissement
1034871,16€|
2997844,52€|
2158
321,75€
Recettes
d'investissement
1177347,72€|
1227251,52€|
3013
608,05
€
Résultat
annuel
142
476,56
€ |
-1 770
593,00
€
855
286,30
€
Résultat
N-1
reporté
691
141,35
€
833617,91€1
-936975,09
€
Résultat
global
reporté
833617,91€|
-936975,09€
-81
688,79 €
Détail des investissements réalisés
Réalisé 2024 |
ReStes à réaliser
2024
Collecte
et traitement
des
déchets
792
533
€
32852€
Mise
en
place
Taxe
incitative
Déchets
(TEOMI)
722
514
€
13977€
Autres
investissements
70019
€
18874€
Financements
85
455
€
197545
€
Mise
en
place
Taxe
incitative
Déchets
(TEOMI)
85
455
€
197
545
€
Enfance, jeunesse et Familes
|
44 264€ |
3911€|
Restauration
de
la
Bourbonne
63 911
€
23361€
|
Financements
161€
60
971€
Mise
en
œuvre
du
PLUI
29 599
€
Financements
11
782€
Plateforme
Territoriale
de
Données
|
56 754 €
23208
€
113
880
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publièle
2
S{onj
75
1D
: 071-200069698-20250320-ERQDM
Autres
investissements
341687
€
160
599
€
Administration
générale
132
218
€
63 224€
Fonds
de
concours
aux
communes
112
589
€
92
656
€
Logements
13
416
€
GEMAPI
2764
€
Economie
5025€
Sports
et équipements
sportifs
46
082
€
Tourisme
29
593
€
4719€
Autres
subventions
attendues
77613€
29738
€
Total
dépenses
d'équipement
brut
1328
747
€
243
930
€
Subventions
175
010
€
402
134€
Total
dépenses
d'équipement
net
1153
737
€
-158
204€
BUDGET
ANNEXE
PEPINIERES
Résultat
annuel
Fonctionnement
2022
2023
2024
Dépenses
173
055,82
€ |
160
630,36 € |
171
682,20
€
Recettes
170
368,89
€ |
161670,33€|
149
507,35
€
Subv.
Équitibre
budget
principal
2 688,44
€
0,00€!
21132,42€
Résultat
annuel
brut
1,51€
1039,97€|
-1042,43€
Résultat
antérieur
reporté
0,95
€
2,46€
1042,43€
Résultat de clôture
0,00€
Résultat
par
structure
2022
2023
2024
La
Croisée
2946,43€|
-13565,85€|
-16419,14€
La
Pépit
62275,64€|
49681,54€|
39400,52€
Zone
du
Pas
Fleury
-4 452,36
€
-6109,74€|
-17970,35€
Opérations
non
affectées
-63
456,64
€|
-28965,98€|
-27
185,88
€
Résultat
annuel
Investissement
2022
2023
2024
Dépenses
116
936,97
€|
1036
482,41
€
94
235,66
€
Dont
dépenses
d'équipement
47
696,98
€
967
634,90
€
25
126,30
€
Recettes
88
227,56
€
77 946,62
€|
670481,88€
Dont
subventions
8 780,00
€
0,00€ |
594
090,00
€
Résultat
annuel
brut
-28709,41€|
-958535,79€|
576246,22€
Résultat
antérieur
reporté
-5
389,05
€
-34
098,46
€ |
-992
634,25
€
[Résultat de clôture
34008,46€|
-292634,25€| -416388,03€
Encours
de
dette
au
31/12/2024
: 145
000€ BUDGET
ANNEXE
ZI
LACROST
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_14_2025-DE
IRésuttat
global de clôture
Détail
de
La zone
Dépenses
cumulées
Recettes
hors
vente
cumulées
Valeur
brute
stock
Ventes
cumulées
Valeur
nette
stock
Emprunt
en
cours
Solde
en
cours
opération
Récapitulatif
de la zone au 31/12/N :
Superficie
acquise
en m°
Superficie
cessible totale en m°
Prix
de
revient
au
m°
{valeur
du
stock
brut/surface
acquise)
2x
| |_-227846,31€|
-233427,66€|
-260113,56€|
Résultat
annuel
de
fonctionnement
2022
2023
2024
Dépenses
296
777,75
€
233
427,66
€
233
617,66
€
Recettes
271
690,38
€
233
596,64
€
260
113,56
€
Résultat
annuel
-25 087,37
€
168,98
€
26 495,90
€
Résultat
antérieur
reporté
nn
-1577,51€
-26
664,88
€
-26
495,90
€
IRésuttat globatde clôture
| -26664,88€/
-26495,90€)
D,
Résultat
annuel
d'investissement
2022
2023
2024
Dépenses
227
846,31
€
233
427,66
€
260
113,56
€
Recettes
279
945,34
€
227
846,31
€
233
427,66
€
Résultat
annuel
52 099,03
€
-5581,35€
-26 685,90
€
Résultat
antérieur
reporté
-279
945,34
€ |
-227
846,31€|
-233427,66€
Prix
de
vente
au
m°
(valeur
du
stock
brut/surface
cessible
totale)
Superficie
vendue
dans
l'année
Superficie
totale
vendue
en
m°
Superficie
restant
à vendre
en
m°
Valeur
des
cessions
(total ventes
cumulées)
Valeur
moyenne
des
cessions
au
m°
Excédent
/déficit en
cours
Valeur
du
m°
restant
net
(valeur
nette
stock/
superficies
restant
à vendre)
2024
781
711,98 € 170,30
€
781
541,68
€
521
428,12
€
260
113,56
€
0,00
€
-260
113,56
€
103
430
103
430 8€ 8€
0
83
866
19 564
521
428,12
€
6,22€
-149
281,48
€
13,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publiée
2
S/57/20
5
ID
: 071-200069698-20250320-ERD
BUDGET
ANNEXE
ZA
ECARLATE
Résultat
annuel
de
fonctionnement
2022
2023
2024
Dépenses
590
152,63
€
109
400,45
€
716
780,54 €
Recettes
583
948,14
€
88
390,82
€
752
907,36
€
Résultat
annuel
-6 204,49
€
-21 009,63
€
36
126,82
€
Résultat
antérieur
reporté
-8912,70
€
-15117,19€|
126,82
€
Résultat global de clôture
| -15117,196|
-26126,82€|
Résultat
annuel
d'investissement
2022
2023
2024
Dépenses
498
649,21
€
0,00
€
752
907,35
€
Recettes
576
949,55
€
0,00
€
498
649,21
€
Résultat
annuel
78
300,34 €
0,00€|
-254258,14€
Résultat
antérieur
reporté
-469
941,45
€ |
-391641,11€]
-391641,11€
Résultat
global de clôture
|
-391641,11€)
Détail
de
La zone
2024
Dépenses
cumulées
958
419,77
€
Recettes
hors
vente
cumulées
107
028,71
€
Valeur
brute
stock
851
391,06
€
Ventes
cumulées
205
491,81
€
Valeur
nette
stock
645
899,25
€
Emprunt
en
cours
0,00
€
Solde
en
cours
opération
-645
899,25
€
Récapitulatif
de
la zone
au
31/12/N
:
Superficie
acquise
en
m°?
64
041
Superficie
cessible
totale
en
m°?
55
543
Prix de
revient
au
m°
(valeur
du
stock
brut/surface
acquise)
13€
Prix de
vente
au
m°
(valeur
du
stock
brut/surface
cessible
totale)
15€
Superficie
vendue
dans
l'année
Superficie
totale
vendue
en
m?
30
646
Superficie
restant
à vendre
en
m°
24
897
Valeur
des
cessions
(total ventes
cumulées)
205
491,81
€
Valeur des cessions
au m°
6,71€
Excédent
/déficit
en
cours
-254
055,34
€
Valeur
du
m°
restant
net
(Valeur
nette
stock/
superficies
restant
à vendre)
26,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
ID : 071-200069698-20250320-ERD_14_2025-DE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Résultat
annuel
Fonctionnement
2022
2023
2024
Dépenses
11605,50€|
9598,01€|
9792,50€
Recettes
11121,00€|
9570,00€|
7587,00€
Subrv.
Budget
principal
484,50€|
1248,00€
0,00
€
Résultat
annuel
brut
0,00€|
1219,99€|
-2205,50€
Résultat
antérieur
reporté
14479,34€|
14479,34€ |
15 699,33
€
Résuitat de clôture
| 14479346]
15600,88€|
13493,88€
Aucune
écriture
comptable
en
section
d'investissement. Délibération
n°2025/15
EXTRA IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOU
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03
Publié le
2 Slo3
ls
‘10: 071-200069698-
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
0
25
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réu
foyer Date
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Comm
rural
de
CLESSE.
de
convocation:
12
mars
2025
Prése
ns: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
({Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré}
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
{[Montbellet)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
(Tournus})
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
— donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
MSANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40 Objet
: affectation
des
résultats
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_15_2025-DE
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
présentant
les
résultats
de
clôture
par
budget,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
d’affecter
les
résultats
constatés
de
l'exercice
conformément
aux
articles
L. 2311-5
et R. 2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Seul
le
résultat
excédentaire
de
La
section
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
d'investissement
est
en
effet
reporté
automatiquement
sur
la
section
d'investissement,
en
dépenses
(D001)
s’il s’agit
d’un
déficit
de
clôture
ou
en
recettes
(R0O01)
s’il
s’agit
d’un
excédent
de
clôture.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
doit
ainsi
s’effectuer
selon
les
principes
suivants
:
+
__L'affectation
doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement : il
s'agit
alors
du
cumul
du
résultat
d'investissement
constaté
(D001
ou
R001)
et
du
solde
des
Restes
à Réaliser
(RAR)
de
l’exercice ;
°__
Sil’excédent
de
fonctionnement
n’est
pas
suffisant
pour
couvrir
Le besoin
de
financement,
il doit
être
affecté
en
totalité
en
section
d'investissement
(compte
1068) ;
*
__S'ilreste
un
excédent
de
fonctionnement
disponible
après
couverture
du
besoin
de
financement,
il peut
soit faire
l’objet
d’une
affectation
totale
ou
partielle
en
investissement
(compte
1068),
soit
être
reporté
en
totalité
ou
partiellement
en
recettes
de
fonctionnement
(R0O02),
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2024
pour
les
différents
budgets
repris
ci-après, | Envoyé.en préfecture le 21/03/25 Reçu'en
préfecture
te "21/03/20
,
pee
10
br
2 LB:
C1
Recettes
114
1. br
née
23
-
Résuttat
de
l'exercice
1 100 470,12 €
5
B)
Résultat
antérieur
reporté
2 698
945,26
€
-936
97
Résultat
de clôture
3 799 415,38
€
-8168
(A)
(B)
Restes
À Réaliser
(RAR)
dépenses
(à reprendre
en
N+1)
243
930,16
€
Restes
À Réaliser
(RAR)
recettes
(à reprendre
en
N+1)
402
134,09
€
Solde
RAR
0,00€
158
203,93
€
(C)
Reprise
au budget N+1
Affectation
minimale
= B+C
si le solde
est négatif,
dans
la limite
de À
Affectation
minimale
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
581
688,79
€
Déficit
d'investissement
reporté
(Dép.
InvT - DO01)
81 688,79
€
Excédent
d'investissement
reporté
(Rec.
InvT
- R001)
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(Rec.
Fct
- ROO2)
3217
726,59
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(Dép.
Fct - D002)
0,00
€
Investissement
Dépenses
171
682,20
€
94 235,66
€
Recettes
170
639,77
€
670
481,88
€
Résultat
de
l'exercice
-1042,43
€
576
246,22€
Résultat
antérieur
reporté
1042,43€
-992
634,25
€
Résultat
de
clôture
0,00€
-416 388,03€
(A)
(B)
Restes
À
Réaliser
(RAR)
dépenses
(à
reprendre
en
N+1)
Restes
À Réaliser
(RAR)
recettes
(à reprendre
en
N+1)
1 027
354,00
€
Solde
RAR
0,00€
1 027
354,00
€
(C)
Reprise
au budget N+1
Affectation
minimale
= B+C
si le solde
est négatif,
dans
la limite de À
Affectation
minimale
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Déficit d'investissement
reporté
(Dép.
InvT - DO01)
416
388,03
€
Excédent
d'investissement
reporté
(Rec.
InvT - R001)
0,00€
Excédent
de fonctionnement
reporté
(Rec.
Fct - R002)
0,00
€
Déficit de fonctionnement
reporté
(Dép.
Fct
- DO02)
0,00
€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
9 792,50
€
0,00€
Recettes
7 587,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
-2 205,50
€
0,00€
Résultat
antérieur
reporté
15
699,33
€
0,00€ Résultat
de
clôture
Restes
À Réaliser
(RAR)
dépenses
(à reprendre
en
N+1)
Publié
te
Restes
À Réaliser
(RAR)
recettes
{à reprendre
en
N+1)
Envoyé.en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_15
Solde
RAR
0,00 €
0,00€
(C)
Reprise
au budget N+1
Affectation
minimale
= B+C
si le solde
est négatif,
dans
la limite
de À
Affectation
minimale
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Déficit
d'investissement
reporté
(Dép.
InvT
- D001)
0,00 €
Excédent
d'investissement
reporté
(Rec.
InvT - R0OO1)
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(Rec.
Fct
- RO02)
13
493,83
€
Déficit
de fonctionnement
reporté
(Dép.
Fct
- D002)
0,00
€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
233617,66 €
260
113,56
€
Recettes
260
113,56
€
233
427,66
€
Résultat
de l'exercice
26 495,90
€
-26 685,90
€
Résultat
antérieur
reporté
-26 495,90
€
-233
427,66
€
Résultat
de clôture
0,00€
-260
113,56
€
(A)
(B)
Restes
A Réaliser
(RAR)
dépenses
(à reprendre
en
N+1)
Restes
A
Réaliser
(RAR)
recettes
(à
reprendre
en
N+1}
Solde
RAR
0,00
€
0,00€
(C)
Reprise
au budget N+1
Affectation
minimale
= B+C
si le solde
est négatif,
dans
la limite
de À
Affectation
minimale
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Déficit
d'investissement
reporté
(Dép.
InvT - DO01)
260
113,56
€
Excédent
d'investissement
reporté
(Rec.
InvT - R001)
0,00€
Excédent
de fonctionnement
reporté
(Rec.
Fct - R0OO2)
0,00€
Déficit
de fonctionnement
reporté
(Dép.
Fct
- DO02)
0,00 € , Envoyé
en
préfecture
| le
21/03/202
[-Reçu'en'préfecture
te 21/03/2025.
DÉbere
TT'hubisie
2 LS l3
2
Recettes
7%
1D
'o71-2000696882025
les
Résultat
de
l'exercice
36 126,82€
Résultat
antérieur
reporté
-36
126,82
€
Résultat
de clôture
0,00€
(A)
Restes
À Réaliser
(RAR)
dépenses
(à reprendre
en
N+1)
Restes
À
Réaliser
(RAR)
recettes
(à
reprendre
en
N+1)
Solde
RAR
0,00€
0,00
€
{C)
Reprise
au budget N+1
Affectation
minimale
= B+C
si le solde
est négatif,
dans
la limite de À
Affectation
minimale
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
investissement
(Recette
InvT
- 1068)
0,00
€
Déficit d'investissement
reporté
(Dép.
InvT
- DO01)
645
899,25
€
Excédent
d'investissement
reporté
(Rec.
InvT
- R0O01)
0,00
€
Excédent
de fonctionnement
reporté
(Rec.
Fct - R002)
0,00 €
Déficit de fonctionnement
reporté
(Dép.
Fct - D002)
0,00€
A l'unanimité,
le conseil
décide,
comme
précisé
dans
les tableaux
ci-dessus
:
e
D’approuver
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal,
e
D’approuver
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Pépinières,
°
D’approuver
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
ZI
Lacrost,
e
D’approuver
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
SPANC,
e
D’approuver
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
ZA
Ecarlate. Le secrétaire
de
séance
Patrick
DESROCHES
Le
Président,
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Délibération
n°2025/16
EXTRA
IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNI
GEO ce
6-24
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Reçu
en
préfecture
le
2
Publié le
2
$ {
foyer Date
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
son
rural
de
CLESSE.
de
convocation:
12
mars
2025
Prése
nts
:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-tès-Mâcon)
M. CURTIL Sébastien
{Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellei}
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet}
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PA GEAUPD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absenis
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40
Envoyé
en
préfecture
14
21/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Objet : vote du DOB sur La base d’un rapport d’orientations bBDEtAIFES 20757
cm
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT,
comprenant
au
moms
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
un
débat
a
lieu
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
à venir
ainsi
que
sur
Les engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
les
dix semaines
précédant
l'adoption
du
budget
primitif.
Un
rapport
doit
ainsi
préciser :
1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
collectivité
portant
sur
Les
évolutions
prévisionnelies
des
dépenses
et des
recettes,
en fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres.
2°
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
Le cas
échéant,
Les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3°
Des
informations
relatives
à
La
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
Le projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
Le profil de
l'encours
de
dette
que
vise
la coltectivité
pour
La fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et 3°
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l'endettement
à
La fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget. Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
ou,
Le cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu,
les
informations
relatives
:
1° A la structure
des
effectifs
;
2°
Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
La
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
Les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et les avantages
en
nature
;
3° A
La durée
effective
du
travail
dans
La collectivité.
IL présente
en
outre
l'évolution
prévisionnelle
de
La
structure
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
doit
également
être
transmis
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
complet est
joint
en
annexe.
Après
avoir
pris part au
débat,
Les conseillers
communautaires,
à l'unanimité
:
-__
Prennent
acte
de
La tenue
du
débat
sur
Les
orientations
budgétaires
2025
-__
Etde
l'existence
du
rapport
ayant
permis
la tenue
du
débat
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAX
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DESRO : MÂCONNAIS " TOURNUGEOIS
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture R
21/03/2025
Publié le
2.S
Ii
2075
re
|
ID
: 071-20006969
320-ERD_16_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Sommaire
Sommaire...
sesesecenesncereosesosseos
evene sessenesssesooseeosssoesee enerseseseosessecosoene css
2
Préambule
RON
PNR
EE EEE PREEE EE LEE eésressasencereccesrsesne sssrrrreroccesersses snnnsrsnesccceseeeene
3
Perspectives
économiques
générales...
sonssrresssocccssssoene sonsnerssreescccssnsne …4
La
croissance
mondiale
devrait
rester
stable
ss
sus
4
L'inflation
devrait
se
pOUrSUIVre
..…..........................
ss ss
4
Des
pénuries
de
main
d'œuvre
problématiques
....................................
ss.
4
De
grandes
incertitudes
subsistent...
ss
4
L'impact
pour
la Communauté
de
communes
sise
5
Grandes
orientations
2025
nsenneosesseseosecosssesovesooce soeseossocssessonee sesesscsoessosesossesse ……
6
Budget
Principal...
sesssressonsesserssssssosssssnee senesrerssenenssssesesoes sessnessossssssosoeseee
ss
B
1.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement...
ss
8
1.1.
Produits
des
Services...
sisi
seeerereeesreesssesssessesssnsnnee
9
1.2.
Impôts
et taxes...
ss ssssesneerrneersssresssseesseessnnesssesseensennsens 9
1.3.
Dotations
et subventions...
ss
10
1.4.
Revenus
locatifs et équivalents...
ss
10
1.5.
Autres
recettes...
rer
nneeeneneenerernseenses
10
2.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement...
ss
11
2.1.
Charges
générales...
ses
12
2.2.
Charges
de
personnel...
sise
12
2.3.
Atténuation
de
produits...
ses
13
2.4.
Charges
de gestion...
sise
14
2.5.
Autres
CRAgES................
LL
srsrrnrersssneesesnsssssnscsessneesensseeeneereeesesne 14
3.
Evolution
du
résultat
annuel... sise
14
4.
Evolution
de
l'épargne... ss
16
5.
Plan
Pluriannuel
d’investissements
(PPI)
et financements...
17
6.
Situation
de
La dette...
iii
rerescrsssesssssesesesesnsnee 18
Budgets
Annexes... sssssssssssssssenneenssennensenssssesenesssessccesnnnnsee sessssnersssesssssnee
19
Pépinières
d'entreprises...
19
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).............
sise
ssssnesesssscneensssnse 21
Zone
Industrielle
de
Lacrost
sise
22
Zone
d’activité
de
l’'Ecarlate
ss
ssesssesesssesseseesnss 22
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
2 sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture14
21/03/2025
Publiéle
2
$ j>@
2575
rapport
sur
Les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil.
Dans
les
structures
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
La
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
présent
rapport
a
donc
pour
objet
d’une
part,
de
présenter
l’évolution
de
l’activité
et
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
sur
les
dernières
années,
et
d'autre
part,
d'indiquer
les
grandes
lignes
du
budget
à venir.
ILest
ainsi
rappelé
que
ce
débat
donne
désormais
lieu
à
un
vote
formalisé
par
une
délibération
spécifique.
Il doit
s'inscrire
dans
Le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
de
l'exercice
à venir.
Les
données
présentées
permettront
ainsi
aux
élus
de
s'exprimer
sur
les
grandes
orientations
et
Les
évolutions
attendues.
Il est
également
précisé
que
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
n’a
pas
pour
objet
de
présenter
un
budget
définitif et précis
mais
seulement
les tendances
etorientations
à venir. Données
retenues
:
-
2023
et avant
: comptes
administratifs
-
2024:
résultats
provisoires
-
2025
à
2027:
projection
selon
données
existantes
avant
élaboration
du
budget
pour
l’année
2025
Les
données
sont
exprimées
soit
en
« M€
» (millions)
soit
en
«k€
» (milliers).
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
3 sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Perspectives
économiques
générales
Source(s)
: rapport
« perspectives
économique
de
l'OCDE
décembre
2024
» et Loi de
finances
2025
La
croissance
mondiale
devrait
rester stable
Selon
l'OCDE,
la croissance
du
PIB
mondial
devrait
s’affermir
légèrement
pour
s'établir
à 3.3
%
en
2025
et
rester
stable
à
ce
niveau
tout
au
long
de
2026.
Dans
les
économies
de
l'OCDE,
la
croissance
du
PIB
devrait
être
modeste
par
rapport
à son
niveau
d’avant
La pandémie
et s'établir
à
19%
en
2025
comme
en
2026.
Dans
les
économies
non-membres
de
l'OCDE,
on
table
également
sur
une
croissance
agrégée
globalement
stable
aux
alentours
de
son
rythme
actuel,
l'Asie
émergente
demeurant
Le principat
contributeur
à La croissance
mondiale.
L’inflation
devrait se poursuivre
Le
recul
de
l'inflation
globale
s’est
poursuivi
dans
la
majorité
des
pays
tout
au
Long
de
2024,
à la
faveur
de
nouvelles
baisses
des
prix
des
produits
alimentaires,
de
l'énergie
et
des
biens.
Toutefois,
dans
les
services,
la
hausse
des
prix
se
révèle
encore
persistante,
s’établissant
à
environ
4 %
dans
l'économie
médiane
de
l'OCDE
en
septembre.
À l'avenir,
dans
Les
pays
du
G20,
la hausse
annuelle
des
prix à La consommation
devrait
encore
diminuer
et
revenir
à l'objectif
d’ici
la fin de
2025
ou
au début
de 2026
dans
près
de la totalité
des
autres
grandes
économies.
Des
pénuries
de
main
d’œuvre
problématiques
Malgré
une
certaine
détente
observée
sur
les
marchés
du
travail,
les
pénuries
de
main-d'œuvre
et de
compétences
restent très
prononcées.
Au
cours
de
la dernière
décennie,
Les taux
d'emplois
vacants
ont
presque
doublé,
avec
des
hausses
particulièrement
marquées
dans
des
secteurs
comme
la
santé
et
les
technologies
de
l'information
et
de
La
communication.
Le
vieillissement
de
la
population
exacerbe
ces
pénuries
et
devrait
s’accélérer
dans
les
décennies
à
venir.
La
persistance
des
pénuries
de
main-d'œuvre
peut
gêner
la
croissance
économique
et
empêcher
d'exploiter
le plein
potentiel
de
La double
transition
numérique
et écologique.
Poury
remédier,
les
secteurs
public
et privé
devront
investir
dans
Le perfectionnement
et
La
reconversion,
et
il faudra
réformer
les systèmes
d'enseignement
et d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie de façon
à ce
que
la
main-d'œuvre,
avec
ses
compétences,
puisse
répondre
aux
besoins
nouveaux.
De
grandes
incertitudes
subsistent
Le
scénario
central
de
l'OCDE
tel qu’il
ressort
des
Perspectives
économiques
offre
une
image
de
résilience.
Cet
optimisme
est
toutefois
modéré
par
l'ampleur
des
incertitudes.
Les
fortes
tensions
géopolitiques
risquent
d'entraîner
des
perturbations
sur
Les
marchés
de
l'énergie
et
dans
les
chaînes
d’approvisionnement,
provoquant
potentiellement
une
hausse
de
l'inflation
et
un
ralentissement
de
l’activité
économique.
Plus
généralement,
ces
tensions
ont
perturbé
les
échanges
dans
Les
économies
avancées
comme
dans
les
économies
émergentes,
accentuant
l'incertitude
quant
à
l'évolution
future
du
commerce
mondial.
Un
environnement
commercial
plus
protectionniste
et
plus
fragmenté,
avec
des
politiques
de
repli
sur
soi,
aurait
des
répercussions
négatives
sur
La concurrence,
ferait
monter
Les
prix
et
nuiraïit
à
La
productivité
et à
la
croissance,
pesant
également
sur
le
potentiel
de
rattrapage
des
économies
de
marché
émergentes.
Les
récentes
positions
des
Etats-Unis
en
la
matière
ne
font
qu'accroître
des
incertitudes. Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
4
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/83/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/0
Publiéle
2 ff
Face
à ce
contexte,
l'OCDE
propose
quelques
préconisations
générales
à d
public
afin
de
tenter
de
pallier
ces
difficultés
:
-
Continuer
d’assouplir
les
politiques
monétaires,
tout
en
restant
prudent
-__
Intensifier
Les
efforts
d'assainissement
des
finances
publiques
-
Mener
des
réformes
structurelles
ambitieuses
pour
améliorer
les
fondements
de
la
croissance
:
stimuler
la
productivité,
accroître
la
diffusion
des
nouvelles
technologies,
renforcer
l'éducation
et
le
développement
des
compétences,
favoriser
l'investissement
public,
etc.
L'impact pour
la Communauté
de
communes
Face
à ce
contexte
difficile,
la communauté
de
communes
peut
se
reposer
sur
une
gestion
saine
et un
endettement
faible
pour
poursuivre
son
développement,
ses
projets
et ses
investissements.
Les
données
qui
seront
présentées
dans
la
suite
du
présent
rapport
montreront
qu'il
n’y
a
pas
d'inquiétude
particulière
à
avoir
pour
la
collectivité
sur
les
années
à
venir,
même
s’il
reste
toujours
nécessaire
d'optimiser
au
mieux
la
gestion
globale
de
la
collectivité
et
d’être
constamment
prudent
en
veillant
à conserver
une
gestion
saine,
sereine
et sous
contrôle.
IL convient
malgré
cela
de
noter
que
la collectivité
devra
faire
face
aux
décisions
de
l'Etat
quant
au
redressement
des
finances
publiques,
dont
une
partie
devra
être
supporté
par
les collectivités
locales. Si
Le
maintien
du
FCTVA
dans
son
périmètre
actuel
est
une
bonne
nouvelle
(La
première
version
du
projet
de
loi de
finances
aurait
fait
perdre
à la collectivité
environ
35
k€
de
recettes
sur
2025),
il
n’en
reste
pas
moins
qu’il
conviendra
d'élaborer
un
budget
2025
sur
des
bases
prudentes
concernant
notamment
les
dotations
de
l'Etat.
En
effet,
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
de
redresser
Les
comptes
publics
de
50
milliards
d'euros
et de
ramener
le déficit
public
à 5,4%
du
PIB
en
2025.
Dans
cet
objectif,
une
baisse
des
dépenses
de
l'État
et
des
taxes
exceptionnelles
sur
les
plus
fortunés
et
les
plus
grandes
entreprises
sont
en
particulier
proposées.
Pour
les
collectivités,
cet
effort
passera
notamment
par
une
réduction
des
enveloppes
de
financement
(particulièrement
du
Fonds
Vert)
mais
également
des
incertitudes
quant
à l’évolution
de
la
DGF.
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
5 sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
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EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Grandes
orientations
2025
Enfance, Jeunesse, Famille ILest
prévu
de
multiples
investissements
sur
les établissements
Petite
Enfance,
et notamment
la
mise
en
conformité
aux
normes
PMI
de
certains
éléments:
portes,
hauteur
de
muret,
sécurisation
de cours
extérieures,
etc.
l'est
par
ailleurs
envisagé
un
projet
d'acquisition
des
locaux
de
l’Espaces
jeunes
de
Tournus,
actuellement
loués
au
Conseil
Départemental,
dans
le
but
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
rénovation
intérieure.
Afin
d'évaluer
la nature
des
travaux
à réaliser
et leur coût,
une
mission
de
diagnostic
est
confiée
à un
architecte
préalablement
à
une
éventuelle
proposition
d’achat,
qui
pourrait
intervenir en 2026
le cas
échéant.
IL'est également
envisagé
l'ouverture
d’une
antenne
du
centre
social
sur
le sud
du
territoire
de
La
CCMT
afin
de
faciliter
localement,
l'accès
aux
services
proposés,
par
les
administrés.
Ce
projet
devra
être étudié
plus
en
détail dans
le courant
de
l’année
2025.
Sports
et loisirs
Des
investissements
importants
sont
prévus
pour
la
réalisation
ou
l'aménagement
de
plusieurs
sites :
-
Terrain
multisports
à Farges-lès-Mâcon
-
Agrandissement
de
l'aire de jeux
de
Saint-Gengoux-de-Scissé
-
Création
d’une
aire de
jeux
à Viré
Concernant
plus
particulièrement
l’espace
aquatique
intercommunal,
il
serait
opportun
de
prévoir
un
diagnostic
des
équipements
existants
en
2026
afin
d'évaluer
et de
prioriser
Les travaux
à venir,
selon
les
usages
souhaités.
C’est
en
effet
un
équipement
vieillissant,
construit
dans
les
années
1970,
et dont
la dernière
réhabilitation
complète
(bassins
et vestiaires)
date
de
La fin des
années
2000.
Tourisme Au-delà
du travail
réalisé
par
l'Office
de Tourisme
au
quotidien,
et pour
lequel
la Communauté
de
communes
reverse
à
l'OTI
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
ainsi
qu’une
subvention
de
200k€
annuel,
Le travail
effectué
sur
Le
Massif
Sud
Bourgogne
sera
poursuivi
en
2025
avec
notamment
l'installation
d’éco
compteurs
permettant
de
mesurer
la fréquentation,
la continuité
du
balisage
et
l'installation
de
caméras.
Développement
économique
Poursuite
du
projet
de
réaménagement
de
la
friche
industrielle
de
la
ZAE
du
pas
Fleury,
avec
notamment
le réaménagement
des
bâtiments
« arrières
SEB
et Metroz
» ainsi
que
la viabilisation
des
terrains
nus.
En
2024,
des
travaux
de
curage
et
de
désamiantage
des
bâtiments
C
et
D
ont
été
réalisés.
Les
travaux
à venir
concerneront,
l'étanchéité,
l'isolation,
Les
raccordements
des
réseaux
collectifs
d’eau
et électricité,
suivi
de
la commercialisation
de
l’ensemble
des
biens.
ILest
également
prévu
en
2025
la commercialisation
des
parcelles
ZA
de
l’Ecarlate.
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
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préfecture
le 2193/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/0] o
025
GEMAPI de
la
quantité
de
ripisylve,
et
du
champ
d'expansion
des
crues),
un
programme
d'action
détaillées
et pluriannuel
a été élaboré.
Le
montant
annuel
est
estimé
entre
30
000
€ à 40
000
€/an,
sur
3 ans.
Les
travaux
porteront
sur
l'entretien
de
cours
d’eau,
la
diversification
de
zones
humides,
l'entretien
de
ripisylves,
ainsi
que
des
travaux
de
restauration
des
cours
d’eau
afin
de
réduire
la
vulnérabilité
aux
crues.
Sous
réserve
de
la
validation
du
programme,
avec
les
communes,
différents
cours
d’eau
du
bassin
hydrographique
seront
concernés
par
ces
différents
travaux,
notamment
à Cruzille
(L’Ail),
dans
la
traversée
de
Saint-Oyen,
Montbellet,
Ozenay,
Martailly-lès-Brancion,
Lugny,
Bissy-la-
Mâconnaise,
Saint-Gengoux-de-Scissé,
ainsi
qu’à
Viré,
Fleurville
et
Lacrost
au
niveau
de
petits
cours
d’eau.
Environnement En
2025,
les
projets
s'inscrivent
principalement
dans
la continuité
de
ceux
initiés
en
2024
-
Mise
en
œuvre
de
la
T.E.O.M.I
:
déploiement
du
process
de
facturation
et
de
comptabilisation
(contrôle
d'accès,
Logiciel
gestion),
-
Fourniture
et renouvellements
des
équipement
de
collecte
(bacs,
colonnes,
abri-bac...),
-
Lutte
contre
Les déchets
abandonnés
avec
l'installation
de
caméras.
A
cela
devrait
s’ajouter
dès
2025,
une
mission
d'étude
et
d'ingénierie
concernant
Le
réseau
de
déchetterie
de
La CCMT.
Cette
démarche
a pour
but d'évaluer
le montant
des
investissements
qui
seront
à
prévoir
pour
adapter
le
maillage
ainsi
que
les
structures
des
déchetteries
intercommunales
aux
évolutions
réglementaires
et aux
nouvelles
filières
de
collecte
(R.E.P).
Des
travaux
seront
sans
doute
à
inscrire
au
PPI
à
compter
de
2026/2027
dès
lors
que
les
éléments
seront
plus
précis.
Des
renouvellements
de véhicules
de
collecte
(BOM,
camion
grue
notamment)
seront
également
à prévoir
sur
2026-2027.
et
inissement
Les
études
de
transfert
de
la
compétence
au
1° janvier
2026
(obligation
réglementaire)
seront
finalisées
en
2025.
Autres IL sera
nécessaire
de
se
poser
la question
du
devenir
de
La
maison
d’habitation
située
205
rue
de
la folie
à
LUGNY.
Elle
est
actuellement
inoccupée
et
son
usage
est
« neutralisée
» dans
l'attente
des
résultats
de
l'étude
de
diagnostic
entreprise
par
le Conseil
Départemental
sur
le gymnase
de
Lugny. Des
travaux
d'aménagement
du
siège
de
La
CCMT
devraient
également
avoir
lieu
afin
de
créer
3
bureaux
dans
une
partie
de
l’actuelle
salle
de
réunion.
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
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23 Envoyé
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préfecture
le 21/03/2025
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21/03/2025
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EM
10
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Budget
Principal
1.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Evolution
des
recettes
annuelles
de
fonctionnement
(hors
résultat
antérieur
reporté)
12
000
000
€
11503 381€
11401185€
11
500
000
€
11461123€
11
000
000
€
1115977/6€
10
500
000
€
10522035
€
10 000
000
€
9 500
000
€
9472263€
9 000
000
€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
à La hausse
entre
2022
et 2024,
pour
atteindre
11.4
M€
en
2024.
On
peut
remarquer
une
diminution
attendue
sur
2025,
notamment
car
l’année
2024
comprenaient
des
recettes
exceptionnelles
importantes,
comme
le
don
de
0.23
M€
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois.
On
peut
également
remarquer
une
progression
très
importante
des
recettes
en
2024
par
rapport
aux
années
antérieures
en
raison
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus.
En
parallèle,
les
dépenses
sont
également
à
la
hausse,
et
la
différence
est
répercutée
par
une
diminution
des
attributions
de
compensation
versées
à la commune
de Tournus.
Recettes
par
compétence
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Action
économique
35
704€
105
087€
38
118€
49
000
€
203
440
€
49 000
€
Enfance,
Jeunesse,
Famille
625
238
€
625527€|
1177780€
996
753
€
993
253
€
993
253
€
Services
généraux
72753€
86
198
€
72873€
88 700
€
60 600
€
59 600
€
Logement
71918€
202
744€
76026
€
78720 €
73
000
€
73
000
€
Pôle
environnement
2231880€|
2499164€|
2899079€|
2701411€|
2744693€|
2791416€
Sports
44
089
€
41602
€
41
364
€
39
000
€
39
000
€
39
000
€
Tourisme
133
224€
161071€
164
636
€
151
000
€
150
500
€
150
500
€
Hors compétences Fiscalité
et dotations
6041712€|
6578229€|
6672453€|
6752689€|
6879134€|
7015109€
Attrib.
De
compensation
nég.
42665
€
42341€
42
503
€
42
503€
42503€
42 503
€
Amortissements
173
080
€
180072
€
216353€
260
000
€
275
000
€
290
000
€
Total
9472263€|
10522035€|
11401185€|
11159776€|
11461123€|
11503
381€
Rapport
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budgétaires
2025
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23 1.1.
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en
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le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
41/03/2025
Produits
d
. 2022
2023
2024
2025
Pdts
des
services
497
307€|
612315€|
747758€|
703050€
699
550
€
L'importante
progression
entre
2022
et
2024
se
retrouvent
essentiellement
sur
la
compétence
Enfance,
Jeunesse,
Famille
(EJF),
qui
augmente
de
+0.17
ME
sur
la
période,
dont
+0.12
M£
entre
2023
et
2024.
Cette
progression
résulte
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus
au
1°
janvier
2024. Les
autres
compétences
restent
relativement
stables
entre
2023
et 2024
(+9.8
k€).
En
projection,
elles
sont
attendues
en
baisse
à
partir
de
2025
à
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
principalement
sur
la
compétence
Traitement
des
déchets
(-86
k€),
l’année
2024
comprenant
notamment
des
régularisations
de
l'exercice
2023
sur
cette
compétence.
1.2.
Impôts
et taxes
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Impôts
ettaxes
6542970€|
7155342€|7311243€ |
7363916
€ |
7 492734€|
7624776€
Ces
recettes
se
décomposent
en
plusieurs
éléments
:
La fiscalité
directe
(CFE,
taxes
foncières,
etc.)
: leur progression
sur La période
2022-2024
ne
résulte
que
de
la
hausse
des
bases,
sans
hausse
de
taux.
En
projection,
il est
en
de
même,
avec
uniquement
une
progression
des
bases
à hauteur
de
2.5%
par an.
Elle s'élève
à 3.29
ME
en
2024.
Le
TEOM
: son
taux
a connu
une
hausse
en
2023.
En
projection,
seule
la
progression
des
bases
est
attendue
à ce
stade,
à 2.5%
par
an.
Elle
représente
1.80
ME
en
2024.
Les
«fractions
de
TVA»:
elles
correspondent
à
une
part
de
TVA
versée
par
l'Etat
en
compensation
de
réformes
fiscales
mises
en
place
au
détriment
des
collectivités.
Elles
s’établissent
à 1.71
M€
en
2024
(contre
0.91
M€
en
2022)
et sont
difficilement
prévisibles.
Elles
sont
donc
prises
en
compte
à
hauteur
de
1.72
ME
sur
la
période
2025-2027,
à
hauteur
du
montant
notifié
en
2024,
hors
régularisations.
La
taxe
de
séjour
: elle varie
autour
de
0.15
M€
par
an,
selon
la fréquentation
touristique.
Les
autres
recettes
fiscales
(GEMAPI,
TASCOM,
etc.):
0.35
M€
en
2024,
et
prises
en
compte
pour
un
montant
sensiblement
équivalent
en
projection.
Rappel
des
taux
de
fiscalité
(valeur
2024)
CFE:
26.34%
TEOM
Zone
1 Tournus :
11.92%
Taxe
foncière
bâti :
5.91%
TEOM
Zone
2 Tournus
:
11.33%
Taxe
foncière
non
bâti:
4.93%
TEOM
Zone
3 Tournus :
8.13%
Taxe
habitation
add. :
3.54%
TEOM
Zone
4 Tournugeois
:
8.13%
TEOM
Zone
5
Maconnais:
8.13%
ILn’est
pas
prévu
de
hausse
des
taux
pour
2025
Rapport
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budgétaires
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21/03/2025
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21/03/2025
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Es
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ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
1.3.
Dotations
et subventions
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Dotations
et subv.
| 2
059
188
€ | 2 289
601
€ | 2 725
502
€ | 2683
990
€ | 2881839€|27/8055€
Elles évoluent
fortement
à La hausse
entre
2022
et 2024 :
-
2022-2023:
hausse
importante
des
dotations
de
l'Etat
en
compensation
de
l'inflation
subie
par
les
collectivités
(+120
k€)
et des
compensations
fiscales
(+44
k€),
ainsi
que
La
perception
de
subventions
exceptionnelles
en
2023
sur
la
compétence
développement
économique
pour
un
premier
versement
du
Fonds
Friches
(+66
k€)
-
2023-2024:
la
hausse
résulte
très
majoritairement
des
subventions
reçues
(+0.40
M€),
d'une
part
au
titre
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus
(+0.20
M€),
et d’autre
part
au
titre
de
la compétence
Traitement
des
déchets
(+0.24
ME)
Pour
l'exercice
2024,
ces
recettes
comprennent
:
-
1.42
M€
de
dotations
et compensations
fiscales
versées
par
l'Etat
-
1.30
M€
de
subventions
et aides
perçues
au
titre
de
l’activité
des
services,
dont
0.66
M€
au
titre
de
l'enfance,
et 0.59
ME
au
titre
du
traitement
des
déchets
Cette
répartition
reste
sensiblement
équivalente
en
projection
2025-2027,
avec
cependant
une
baisse
attendue
sur 2025
par
rapport
à 2024
sur La compétence
traitement
des
déchets
en
raison
de
recettes
perçues
en
2024
en
régularisation
de
2023.
1.4.
Revenus
locatifs et équivalents
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Revenus
locatifs
77761€
87957€|
326
468
€
97
820
€
80
000
€
80
000
€
Les
revenus
2024
comprennent
une
recette
exceptionnelle
liée au
don
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
suite
à sa
liquidation
(0.22
ME).
Sur
les
autres
années,
ces
recettes
comprennent
essentiellement
les
loyers
perçus
pour
La
maison
de
santé
(65
k€).
1.5. Autres recettes
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Autres
recettes
295036€|
376820€|
290214€|
311600€|
307000€}
321000€
Ces
recettes
comprennent
notamment
les
écritures
comptables
liées
à
l'amortissement
des
subventions
(0.10
M€
en
2024)
et à la neutralisation
des
amortissements
des
fonds
de
concours
versés
(0.12
ME
en
2024).
Elles
sont
en
progression
constante
en
projection
du
fait
notamment
du
versement
annuel
de
fonds
de
concours
aux
communes.
IL est
à
noter
que
ces
sommes
se
retrouvent
en
dépenses
d'investissement
(flux comptables
croisés).
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
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10
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23 Envoyé
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le 21/03/2025
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en
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4
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S/©3
|
ID
: 071-200069698-
2.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
11
000
000
€
10838
291€
10 664
300
€
10
500
000
€
10656148
€
10 000
000
€
9 500
000
€
9 000
000
€
8 500000
€
8 000
000
€
8333938€
2022
2023
9275349€
2024
2025
2026
2027
Les
charges
sont
en
progression
entre
2022
et
2024,
mais
également
en
projection
sur
2025,
avant
de
diminuer
légèrement.
On
peut
voir
dans
le
tableau
ci-dessous
que
cette
évolution
concerne
plusieurs
domaines
de
compétence
de
la CCMT:
-
Economie:
l’importante
évolution
résulte
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
concession
d'aménagement
avec
la SEMA
(0.25
M€
par an
à partir de 2023
jusqu’en
2026,
et un
solde
de
0.09
M€
en
2027),
-
Enfance
Jeunesse
Famille :
La
progression
résulte
en
très
grande
majorité
du
transfert
du
centre
social
de
Tournus,
compensé
par
la
hausse
des
recettes
et
la
réduction
des
attributions
de
compensation
versées
à la commune,
-
Environnement:
hausse
des
charges
liées
au
traitement
des
déchets,
compensée
partiellement
par
une
progression
des
recettes,
comme
vu
plus
haut.
Dépenses
par compétence
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Action
économique
80
004€
318578€
358
982
€
374282
€
149
652
€
61882€
Enfance,
Jeunesse,
Famille
900332€|
1109853€|
17661/1€|
1860331€|
1866203€|
1892807€
Services
généraux
654
927
€
757
256€
817579€|
1023183€
995637€!
1008169€
Logement
36
084
€
38170€
52376
€
19 280
€
17 000
€
17
000
€
Pôle
environnement
1978996€|
2290766€|
2595730€|
2572510€|
2638323€|
2709929€
Sports
193
150
€
222
212€
215559
€
238
070
€
227
532€
229
401€
Tourisme
285
711€
262633
€
280
141€
285
150
€
278
960
€
279
327€
Hors compétences Attrib.
De
compensation
pos. |
2387048€|
2388548€|
2157878€|
2284100€|
2221000€|
2221000€
ENGIR
et FPIC
421
832€
396
125
€
392
381
€
398
104
€
398
104
€
398
104
€
Contributions
SDIS
594
175
€
628
323€
663
008
€
689
571€
717154€
745
840
€
Subventions
communes
188277€
245
267
€
267
659
€
285
000
€
290
700
€
296
514
€
Amortissements
612
044
€
609
223€
724
900
€
790
000
€
840
000
€
790
000
€
Autres
1358
€
8396€
8351€
18 710
€
15 884€
14
327
€
Total
8333938€|
9275349€|
10300715€|
10838291€|
10656
148€ |
10 664
300
€
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
11
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
1D
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
2.1. Charges générales
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Charges
générales
|1323
983€ |
1512083€|
1871211€|
1919365€|
1889589€|
1928
104€
Les
charges
générales
progressent
assez
sensiblement
entre
2022
et 2024,
en
raison
d’une
part
du
transfert
du
centre
social
(+0.22
ME
entre
2023
et 2024).
2.2.
Charges
de personnel
2022
2023
2024
2025
2026
2027
1519222€|1826627€|
2459739€|
2650000€|
2703000€|
2757060€
Charges
de
personnel
Ces
charges
évoluent
de
manière
importante
entre
2024
et 2025,
en
raison
à la fois
des
hausses
de
point
d'indice
décidées
par
l'Etat,
des
recrutements
pour
renforcer
les
effectifs
et
des
différents
transferts
de
compétences,
notamment
Le centre
social
de
Tournus
en
2024.
Evolutions
et
perspectives :
Facteurs
exogènes
L'augmentation
des
charges
du
personnel
en
2025
s'explique
notamment
par
l'augmentation :
Du
taux
de
la cotisation
d'assurance
maladie
des
agents
affiliés
à La Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
qui
est fixé 9,88
%
au 1er
janvier
2025
contre
8,88
%
en
2024
(+8
000€),
Du
taux
de
cotisation
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à La CNRACL
qui
passe
de
31.65
%
à 34.65
%
au
Ler janvier
2025
(+1
000€),
Cette
augmentation
continuera
chaque
année
pour
atteindre
un
taux
de
43.65%
en
2028.
La
participation
employeur
obligatoire
au
contrat
prévoyance
des
agents
à
hauteur
de
50%
est
estimée
à 15000€.
L'Etat
ne
prévoit
pas
de
hausse
du
point
d'indice
sur
2025.
Facteurs
endogènes :
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
La
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2025
du
contrat
de
Prévoyance
obligatoire
avec
une
participation
employeur
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
des
agents,
La
création
de
2
services
communs
avec
la
ville
de
Tournus
: le
service
ressources
humaines
et La direction
financière,
comptabilité
et marché
public,
La
mise
à
disposition
partielle
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
La
ville
de
Tournus,
à compter
du
1er
mars
2025,
pour
une
période
de
15
mois,
Le
recrutement
d’une
chargée
de
communication,
à hauteur
de
15,63h
hebdomadaire
et
d’un
agent
supplémentaire
au
service
gestion
des
déchets.
Page
12
sur
23 Envoyé
en
préfecture
l421/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28103/2025
Composition
et évolution
des
effectifs
Au
31/12/2024 |
Au
31/12/2023 |
Au
31/12/2022
Catégorie
Nbre
ETP
Nbre
ETP
Nbre
ETP
A
2
2
2
1,8
2
1,8
Titulaire
B
3
2,44
3
2,44
3
2,94
C
24
21,73
25
22,98
26
23,85
À
3
2,28
4
3,28
1
0,28
Non
titulaire
B
6
5,54
8
7,22
3
2,43
C
13
10,86
12
9,96
2
2
Contrat
droit
privé
0
0
0
0
0
0
TOTAL
51
45,85
54
47,68
37
33,3
2.3.
Atténuation
de
produits 2022
2023
2024
2025
2026
2027
Atténuation
de
produits
|2809
782€
|2793069€|
2550259€|
2682204€|
2619104€|
2619
104€
Ces
dépenses
correspondent :
-
Aux
attributions
de
compensation
(2.16
M€
en
2024):
elles
doivent
permettre
de
neutraliser
les
conséquences
financières
et
budgétaires
consécutives
aux
transferts
de
compétences
entre
la
CCMT
et
ses
communes
membres.
Leur
montant
initial,
3006
297
€
au
1°
janvier
2017
correspond
à
la
somme
des
différentes
composantes
de
la
fiscalité
professionnelle
calculées
à
partir
des
CA
2016
des
communes
membres.
Ce
montant
évolue
à
chaque
transfert
de
compétence.
Le
graphique
ci-dessous
montre
l’évolution
des
attributions
de
compensation
depuis
2017,
hors
nouveau
transfert
de
compétences
à venir.
-
Au
Fonds
de
péréquation
- FPIC
(0.29
M€
en
2024) :
La part
communale
du
FPIC
est
prise
en
charge
par
la
CCMT,
générant
une
économie
importante
pour
les
communes.
Elle
représente
0.20
ME
pour
2024.
-
Au
Fonds
de
Garantie
de
l'Etat
(FNGIR),
pour
0.10
ME
en
2024.
Attributions
de
compensation
versées
3,01
ME
Millions
©
2,94 M€
2 92
Me
M€
2,35
ME
2,28
M€
2,22
M€
2,22
M€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
13
sur
23 2.4.
Charges
de
gestion
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
1D
: 071-200069698-20250320-ERD_16
2025-DE
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Charges de gestion
2043991€|
2511391€|
2650778€|
2774012€|
2588572€|
2555705€
Dont contribution SDIS
594175,00€|
628323,00€|
663008,00€|
689571,00€|
717154,00€|
745840,00€
Dont Fonds de concours
ge 27700€|
245267.00€|
267659.00€|
285000,00€|
290 700,00€|
296514,00€
aux
communes
EE
524100,75€|
435115,63€|
37016443€|
369586,00€|
362800,00€|
362800,00€
associations
os
600563,30€|
801606,73€|
911 29477€|
928 782,00€|
947357,64€|
966 304,79 €
traitement
des
déchets
Dont
Concession
Zone
du
PE
250 000,00€|
250000,00€|
250000,00€|
8887200€
2.5. Autres charges
2022
2023
2024
2025
2026
2027
intérêts de La dette
24458€|
22956€
35 476€
18710€
15 884€
14 327€
Autres charges
612500€|
609223€|
733251€|
794000€|
840000€|
790000€
Les
« autres
charges
» comprennent
essentiellement
des
écritures
comptables
d'amortissement
ou
de
cession
des
immobilisations
(0.73
M€
en
2024,
et 0.79
ME
à ce
stade
pour
2025).
3.
Evolution
du
résultat
annuel
Evolution
résultat
de
fonctionnement
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Résultat
annuel
(a)
1 138
324,83
€ |
1246
685,97
€ | 1100
470,12€|
322085,00€|
804974,71€)
839081,49€
Résultat
N-1
reporté
{b)
2155
229,92
€ |
2 852
129,37
€ |
2 698
945,26
€ |
3217
726,59
€ |
3 539
811,59
€ |
4 344
786,30
€
Part
affecté
en
N+1
à
l'investissement
(c)
0,00€ |
441425,38
€ | 1399870,08€|
581688,79€
0,00
€
0,00
€
Résultat
global
reporté
(d)
3 293
554,75
€ |
4 098
815,34
€ |
3 799
415,38
€ |
3 539
811,59
€ |
4 344
786,30
€ |
5 183
867,79
€
En
année
N
(par
exemple
2023),
la ligne
(d)
est
égale
à (a)+({b)
Les
lignes
(b}+(c)
sont
égales
à La ligne
(d) de
l’année
précédente
(2022)
La
part
affectée
au financement
des
investissements
est prévue
en
projection
à hauteur
de
0.5ME€
par
an,
selon
le PPI
actuel.
Elle
pourra
évoluer
selon
l’évolution
du
PPI
et des
décisions
du
conseil
communautaire. Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
14
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/08025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/8
Résultat
par compétence
2022
2023
2024
2025
Action
économique
-44300€|
-218490€|
-320864€|
-325282€
53
788
€
Enfance,
Jeunesse,
Famille
-275095€|
-484326€|
-588391€|
-863578€|
-8/72950€|
-899554€
Services
généraux
-582174€|
-671058€|
-744706€|
-934483€|
-935037€|
-948569€
Logement
35
835
€
164
574
€
23650
€
59 440
€
56000
€
56
000
€
Pôle
environnement
252
884€
208
398
€
303
349
€
128
901€
106370
€
81
487
€
Sports
-149060€|
-180610€|
-174195€|
-199070€|
-188532€|
-190401€
Tourisme
-152487€|
-101562€|
-115505€|
-134150€|
-128460€|
-128827€
Hors
compétences
2052722€|
2524760€|
2717132€|
2589707€|
27137/795€|
2881827€
Résultat
annuel
1138325€|
1246686€|
1100470€
321485€|
804975€
839
081€
Concernant
plus
spécifiquement
le
volet
Enfance,
Jeunesse,
Famille
ayant
fait
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
en
2024,
l'analyse
de
l'évolution
des
produits,
des
charges
et du
résultat
jusqu'en
2027
met
en
évidence
une
détérioration
progressive
du
solde
financier,
principalement
due
aux
effets
du
transfert
de
compétences
et des
modalités
de
gestion
adoptées.
Reprise
des
missions
de
l’Association
Familiale
du
Tournugeois
(AFT)
Au 1er juillet
2023,
la
reprise
en
gestion
directe
de
La
crèche
de
Tournus,
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
du
relais
petite
enfance,
auparavant
gérés
par
l'AFT,
a
engendré
un
surcoût
significatif.
Cette
hausse
des
charges
est
due
à
l'absence
d'exonérations
patronales
dont
bénéficiait
l'association,
ce
qui
a eu
un
impact
financier
partiel
en
2023
et total
en
2024.
Impact
du
transfert
de
compétences
en
2024
Au
1er
janvier
2024,
Le transfert
du
centre
social
de
La
Commune
de
Tournus
à
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
(CCMT)
a
généré
une
augmentation
des
charges,
mais
également
des
recettes,
et
une
diminution
des
attributions
de
compensation.
Toutefois,
les
décisions
du
Conseil
communautaire
concernant
les
nouvelles
modalités
d'organisation
à
mettre
en
œuvre,
ou
encore
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
et
non
par
les
communes
concernées
du
coût
des
enfants
non
tournusiens,
engendrent
un
coût
nouveau
pour
la CCMT
à compter
de
l'exercice
2024
(>100
k€ / an).
À
noter,
comme
indiqué
plus
haut,
que
la
dégradation
du
résultat
sur
cette
compétence
entre
2024
et
2025
est
essentiellement
lié
à
la
recette
exceptionnelle
perçu
en
2024
de
224
K€
concernant
le don
de
l'AFT
suite
à l'arrêt
de
ses
activités.
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
15
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
4.
Evolution
de
l'épargne
Evolution
de
l'épargne
1800000€
0e
1675836€
:
oogize
1600000
€
1369975€
1 400
000
€
1339081€
1
200
000
€
1000000
€
800
000
€
600
000
€
400
000
€
200000
€
0€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
=
Fpargne
Brute
(EB)
===
fpargne
Nette
(EN)
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
16
sur
23 5.
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPI)
et financements
Politiques publiques
Collecte
et traitement
des
déchets
Mise
en
place
Taxe
incitative
Déchets
(TEOMI)
Appel
à projet Tri
des
déchets
Renouvellement
Bennes
à ordures
et équipements
Déchetterie
Péronne
Déchetterie
Tournus
Déchetterie
Lugny
Colonnes
de
tri
Biodéchets Autres
investissements
Financements Mise
en
place
Taxe
incitative
Déchets
(TEOMI)
Appel
à projet
Tri des
déchets
Autres
investissements
Enfance,
jeunesse
et
Familles
Acquisition
et rénovation
Espace
Jeunes
Travaux
de
mises
aux
normes
structures
EJF
Création
d'une
antenne
Jeunesse
Sud
Territoire
Autres
investissements
Petite
enfance
Autres
investissements
Jeunesse
et famille
Financements Acquisition
et rénovation
Espace
Jeunes
Travaux
de
mises
aux
normes
structures
EJF
Création
d'une
antenne
Jeunesse
Sud
Territoire
Plateforme
Territoriale
de
Données
Financements
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
2025 446
280
€
173
300
€
1320
€
66 460
€
18
000
€
53
000
€
134
200
€
132100€ 105100
€
27000€
251620
€
7000€ 91 200
€
44 720
€
108
700
€
77000€ 77000
€
10
098
€
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/8025
2026 520
000
€
100
000
€
520
000
€
100
000
€
0€
0€
135
850
€
330
020
€
80
000€
120
000
€
30
000
€
200
000
€
10
900
€
9
520
€
14
950
€
500
€
15
000€
200
000
€
100
000
€
15000€
100
000
€
Page
17
sur
23 Investissements
hors
projets
Autres
investissements
Administration
générale
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
Fonds
de
concours
aux
communes
Sports
et équipements
sportifs
Tourisme Autres
subventions
attendues
2025 352
410
€
27
060
€
16 800
€
150
000
€
46
200
€
65 500
€
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE 2026 214
200
€
150
000
€
56
200
€
2027 206
200€
150
000
€
56 200
€
Total
dépenses
d'équipement
brut
1 060
408
€
870
050
€
636220
€
Subventions
274
600
€
15000
€
200
000
€
FCTVA
estimé
155
000
€
105
000
€
70
000
€
Total
dépenses
d'équipement
net
630
808
€
750
050
€
366
220
€
Financement
des
investissements
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Subventions
533077€|
80002€
175010
€
676
734€
15
000
€
200
000
€
FCTVA
30035€|
94640€
171918€
155
000
€
105
000
€
70
000
€
Autofinancement
net
474778€|
435585€|
19091/70€|
1110037€|
1080000€
515
000
€
Autres
recettes
0€
0€
4000 €
0€
0€
0€
6.
Situation
de
la
dette
Au
31/12/2024,
la dette
du
budget
principal
de
la collectivité
est
532
601.50€.
Encours
de
dette
au
01/01/2024 :
Remboursement
en
capital
2024 :
Intérêts
payés
en 2024* :
Encours
de
dette
au
31/12/2024 :
*y compris
les ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
610
303.08€
77
701.58€
35
476.49€
532
601.50€
Sans
nouvel
emprunt,
elle
sera
de
396
978.96€
au
31/12/2027
et
ne
comprendra
plus
que
l'emprunt
relatif à La Maison
médicale
dès
la fin
de
l’année
2025.
Compte
tenu
de
la structure
du
PPI
et de
La capacité
d’autofinancement
de
la collectivité,
il n’est
pas
prévu
de
recours
à l'emprunt
sur
la période
2025-2027.
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
18
sur
23 Publié le
Ÿ S/99
Aa 29 ERD_16_2025-DE
ES
Budgets
Annexes
Pépinières
d’entreprises
Le
budget
annexe
Pépinières
d'entreprises
doit
s'analyser
selon
deux
axes
:
-
De
manière
globale
puisqu'il
s’agit
d’un
budget
unique
-
De
manière
analytique,
par
structure
:
“
La Croisée
à Fleurville
“
La
Pépit’
à Tournus
=“
La
Zone
d'activité
du
Pas
Fleury
à Tournus
=“
Un
item
«Autres»
qui
comprend
les
charges
et
produits
non
affectés
{amortissements
des
immobilisations
et des
subventions
par
exemple)
Refacturations
au budget annexe
Sur
ces
structures,
et
particulièrement
sur
la
Pépinière,
il existe
un
système
de
refacturation
depuis
le budget
principal,
qui
porte
une
partie
des
charges
de
ces
structures.
Jusqu'en
2024,
ces
charges
étaient
« calculées
» forfaitairement,
sans
forcément
de
précision.
À compter
de
2025,
ces
refacturations
seront
calculées
par
rapport
aux
dépenses
réelles,
en
essayant
d’être
au
plus
proche
de
la réalité
des
coûts.
Ceci
aura
un
impact
non
négligeable
sur
le budget
pépinière,
car
un
certain
nombre
de
charges
(fluides,
assurances
bâtiment,
taxe
foncière,
etc.),
n'était
pas
pris
en
compte
jusqu’à
présent.
Ceci
permettra
d’avoir
une
meilleure
vision
du
coût
de
chaque
structure. L’amortissement
des
immobilisations
et des
subventions
devrait
être
affecté
à chaque
structure
à compter
de
2026
pour
être
encore
plus
près
de
la réalité
des
coûts.
1.
Analyse
globale
Résultat
annuel
Fonctionnement
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Dépenses
173055,82€|
160630,36€|
171682,20€|
209710,00€|
208310,00€|
207
810,00€
Recettes
170368,89€|
161670,33€|
149507,35€|
149638,00€|
205386,41€ |
205
386,41
€
Subv.
Équitibre budget
principal
2688,44€
0,00€|
21132,42€|
60072,00€
2 923,59 €
2423,59€
Résultat annuel
brut
1,51
€
1 039,97
€
-1 042,43 €
0,00 €
0,00€
0,00€
Résultat antérieur
reporté
0,95 €
2,46€
1042,43€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
IRésuttat
de clôture
_246€|
1042436]
o,00€[
o00€[
oooe]
0,00€
On
peut
voir
dans
le
tableau
ci-dessus
que
le
budget
n’est
pas
linéaire,
et
qu’il
varie
selon
les
tendances
de
fréquentation
des
différentes
structures.
En
2024,
le résultat
est attendu
en
déficit
de
22
174.85€,
avec
une
subvention
d'équilibre
de
21
132.42€.
IL est
à
noter
que
sur
2024,
il
manque
un
certain
nombre
de
dépenses
relatives
aux
fluides
(problème
de
facturation
EDF).
Pour
2025,
et
sous
réserve
des
éléments
définitifs
du
budget,
le
déficit
pourrait
s’accroitre,
notamment
en
raison
des
refacturations
du
budget
principal
(cf.
encart
ci-dessus).
En
revanche,
à
partir
de
2026,
le
déficit
devrait
fortement
s’atténuer
pour
être
pratiquement
à
l'équilibre,
en
raison
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
(sur
la
base
d’une
perception
réelle
en
2025
des
subventions).
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
19
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
2.
Analyse
par
structure
Résultat
annuel
par
structure
80 000,00
€
60 000,00
€
40 000,00 € 20 000,00
€
|
0,00€
=="
=
lac
wap
EL |
Pépit'
-20 000,00 € -40 000,00
€
-60 000,00
€
-80 000,00
€
2022
m2023
2024
M2025
2026
2027
La
Croisée
: à
part
2022,
elle
est
structurellement
déficitaire
(-15
k€
également
en
2021).
Les
recettes
sont
relativement
stables,
autour
de
20
k€
mais
ne
couvrent
pas
les
charges
de
la
structure
(environ
45
k€ à partir de
2025),
sans
compter
les amortissements
d’immobilisation
qui
seront
intégrés
à partir de 2026.
La
Pépit’
:
elle
est
structurellement
excédentaire
avec
des
recettes
bien
supérieures
aux
dépenses
avant
2025.
Toutefois,
on
constate
une
baisse
progressive
des
produits
d’activité
qui
n’est
pas
neutre
et qui
doit
être
analysée
de
plus
près
pour
réussir
à inverser
cette
tendance.
Par
ailleurs,
jusqu’en
2024,
et
comme
précisé
plus
haut,
une
partie
des
charges
n'étaient
pas
affectée
à la structure.
À partir de
2025,
on
peut
voir que
l'excédent
est fortement
diminué
si on
prend
en
compte
la
très
grande
majorité
des
charges,
mais
que
la
structure
reste
globalement
légèrement
excédentaire,
sans
compter
Les amortissements
d’immobilisation
qui seront
intégrés
à
partir de
2026.
Zone
du
Pas
Fleury :
elle est déficitaire
avec
un
déficit croissant
sur la période,
notamment
à partir
de
2024,
en
raison
d’une
forte
progression
des
dépenses.
Toutefois,
l'affectation
des
amortissements
à partir de
2026
devrait
inverser
cette
courbe.
Autres
:
les
autres
charges
et
produits
ressortent
déficitaires
jusqu’en
2025,
puis
excédentaires
en
suite.
Cette
inversion
s’explique
par
Le
démarrage
d'amortissement
des
subventions
liées
à
l'aménagement
de
la zone
du
Pas
Fleury.
Un
travail
interne
sera
réalisé
pour
affecter
l'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à partir
de
2026.
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
20
sur
23 Résultat
d'investissement
et
projets
2025-2027
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/4
Publié le
2S103]
Résultat
annuel
Investissement
2022
2023
Dépenses
116
936,97
€
1 036
482,41
€
94 235,66
€
Dont
dépenses
d'équipement
47
696,98
€
967
634,90
€
25
126,30
€
Recettes
88
227,56
€
77 946,62
€
670
481,88
€
Dont
subventions
3 780,00
€
0,00
€
594
090,00
€
Résultat
annuel
brut
-28
709,41
€
-958
535,79
€
576
246,22
€
Résultat
antérieur
reporté
-5
389,05
€
-34
098,46
€
-992
634,25
€
Les
dépenses
d'équipement
et
subventions
sur
les
3
exercices
présentés
ci-dessus
sont
essentiellement
liées
à
l'aménagement
de
la
zone
du
Pas
Fleury,
qui
en
représentent
la
très
grande
majorité.
Les
autres
dépenses
étant
constituées
notamment
de
l'amortissement
des
subventions
(48
k€
/
ans
sur
Les
3 années),
et du
remboursement
des
emprunts
liés
à la
Pépinière
(20
k€ / an).
Les
autres
recettes
comprennent
essentiellement
l'amortissement
des
immobilisations
(76
k€
en
2024).
Projection
2025-2027
Seuls
quelques
investissements
mineurs
sont
prévus
sur
2025
à
ce
stade,
avec
8
k€
sur
La
Croisée
et
1.5
k€
sur
la
Pépinière
(Remplacement
Pare-feu
informatique,
mobilier,
rideau
électrique,
etc.).
Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
En
2024,
le résultat
de
l'exercice
devrait
être
de
-2 205.50€.
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
existant,
le résultat
global
serait
de
13
493.83€.
Normalement,
le
montant
des
prestations
payées
doit
correspondre
annuellement
aux
facturations
usagers.
L'écart 2024 va être contrôlé
mais
il semble
lié à un décalage
de facturation
antérieure. Dans
tous
les
cas,
un
travail
de
mise
en
cohérence
des
tarifs
devra
être
réalisé
sur
2025,
car
le
prix facturé
actuellement
ne
correspond
plus
au
coût
des
prestations,
et n’intègre
pas
de
charge
de
personnel.
La
projection
2025-2027
ne
tient
pas
compte
de
cette
mise
à jour.
Résultat
annuel
Fonctionnement
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Dépenses
11 605,50
€
9 598,01
€
9792,50€ |
11000,00€|
11000,00€|
11000,00€
Recettes
11
121,00
€
9 570,00
€
7587,00€|
11000,00€|
11000,00€|
11000,00€
Subv.
Équilibre
budget
principal
484,50
€
1 248,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
annuel
brut
0,00
€
1219,99
€
-2 205,50
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
antérieur
reporté
14479,34€|
14479,34€|
15699,33€|
13493,83€|
13493,83€|
13493,83€
147934
€
—|—
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
21
sur
23
13408836]
13493,83€
| Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_16_2025-DE
Zone
Industrielle
de
Lacrost
En
2024,
un
important
de
travail
de
rectification
des
écritures
comptables
a été
réalisé
afin
de
revenir
à
une
gestion
« normale
» des
budgets
de
zone,
à savoir
que
le résultat
annuel
de
clôture
est
nécessairement
à
l'équilibre
en
fonctionnement,
et
que
Le
résultat
d'investissement
fait
apparaitre
le coût
net
d'aménagement
à La date
de
clôture.
A fin 2024,
Le déficit d'aménagement
de La zone
s'élève
ainsi à 260
KE et le coût au
m°
à cette
date
des
terrains
restant
à vendre
s'élève
à
13€.
jecti
25-2
A
ce
stade,
il
est
prévu
environ
140
k€
d'aménagements
et
dépenses
diverses
pour
2025
uniquement
(rien
en
2026-2027
pour
le moment).
Un
projet
de
vente
d'environ
14
000m°
est
prévu,
pour
un
prix
de
vente
à
20€/m°,
soit
environ
240
000€.
Etat
des s
24
(sel
nées
tr
is
l
i
Surface
globale
de
La zone :
103
430
m°
Surfaces
cessibles
totales
:
103
430
m°
Surfaces
vendues
au
:
83
866
m°
Surfaces
restant
à vendre
:
19
564
m°
Prix
net
au
m°
(déficit
/ surfaces
restant
à vendre) :
13
€
Prix de
revient
(coût
global
/ surface
cessible
total) :
8€
Au
31/12/2025,
le prix
net
au
m°
devrait
être
de
21€,
tandis
que
Le prix de
revient
serait
de
9€.
Ce
décalage
s'explique
par
un
prix
de
vente
initial
des
terrains
insuffisant
par
rapport
au
coût
d'aménagement
de
la zone.
La vente
des
terrains
restant
devra
donc
se faire
a minima
au
prix
net
constaté
afin
de
couvrir
les
dépenses
d'aménagement.
Zone
d'activité
de
l’Ecarlate
En
2024,
un
important
de
travail
de
rectification
des
écritures
comptables
a
été
réalisé
afin
de
revenir
à une
gestion
« normale
» des
budgets
de
zone,
à
savoir
que
le
résultat
annuel
de
clôture
est
nécessairement
à
l'équilibre
en
fonctionnement,
et
que
le
résultat
d'investissement
fait
apparaitre
Le coût
net
d'aménagement
à la date
de
clôture.
A fin 2024,
Le déficit d'aménagement
de
La zone
s'élève
ainsi à 646
k€ et Le coût
au
m°
à cette
date
des terrains
restant à vendre
s'élève
à 26€.
jecti
25-
A
ce
stade,
il
est
prévu
environ
125
k€
d'aménagements
et
dépenses
diverses
pour
2025
uniquement
(rien
en
2026-2027
pour
le moment).
Pas
de
projet
de
cession
prévu
pour
le moment.
Etat
des
surfaces
au
31/12/2024
(selon
données
transmises
par
le service)
Surface
globale
de
La zone :
64041
m°
Surfaces
cessibles
totales
:
55
543
m°
Surfaces vendues
:
30 646
m°
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
22
sur
23 Envoyé
en
préfecture
la21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 2#/03/2025
HOUA
D-EAOS
AQESS
7
Égetee
_
Surfaces
restant
à vendre :
24
897
m
Prix net au
m°
(déficit / surfaces
restant
à vendre) :
Prix de
revient
(coût
global
/ surface
cessible
total) :
Au
31/12/2025,
le
prix
net
au
m°
devrait
être
de
31€,
tandis
que
Le
prix
de
revient
serait
de
18€.
Ce
décalage
s'explique
par
un
prix
de
vente
initial
des
terrains
insuffisant
par
rapport
au
coût
d'aménagement
de
la
zone.
La
vente
des
terrains
restant
devra
donc
se
faire,
a
minima,
au
prix
net
constaté
afin
de
couvrir
les dépenses
d'aménagement.
Rapport
d’Orientations
budgétaires
2025
- CCMT
Page
23
sur
23 Délibération
n°2025/17
EXTRA IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOUR
‘HG
oocacos.
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture l
1/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 2W03/2025
Publié le 2 SJo3 j
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
32-ERD
e
Co
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nis
:
L'Et
k
De ZE
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges-lès-Mâcon)
M. CURTIL Sébastien
{Uchizy]
M. DESROCHES
Patrick {Viré)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet)
M.
I1OOS
Xavier
{Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
[Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
[{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille}
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
— donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUPD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40
À Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_17_2025-DE
OBJET
: COTISATIONS
2025
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
verser
des
cotisations
pour
l'année
2025
à
chacun
des
organismes
ci-après
énumérés
:
o
Cotisations
2024
Cotisations
rganismes
2025
Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communautés
de
Saône-et-Loire
*
16
332
habitants
x 0.047
€
(part
nationale)
11182?
LIE0
00
+
16
332
habitants
x 0.02
€
{part
départementale)
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
15 866 habitants {bop. municipale INSEE 2014] x 5 €
EUR
DS
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Entre
Cluny
et
Tournus
16 434 hab. x 2.10 €
32 744
Es
AILE
30 677.40
30 677.40
1.95
€ x
15
732
habitants
{pop.municipale
au
01/01/2019)
°
°
ADCF
Intercommunalités
de
France
*
Population
totale
insee
2021
: 16
380
x 0.11
€
OISE
KE
Association
Chemin
de
Cluny
Franche
Comté
Bourgogne
410.00
410.00
TOTAL
A
PAYER
138
143,49
147
929,40
*Montans
prévisionnels
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
— article
6281.
A
l'unanimité,
les
conseillers
communautaires :
-_
Approuvent
le
montant
des
cotisations
-__
Etl'inscription
du
dit
montant
au
budget
primitif
2024
— article
6281
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
B
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DESROCHES à
Envoyé
en
préfectui
le
21/03/2025
21/03/2025
Délibération
n°2025/18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu en préfecture
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
puiéte
? S|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOUR
GG
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
z
0?
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Co
>
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
rétrms
du
RE
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nis
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M. PERRET Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mäcon)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré}
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)}
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet)
M.
1OOS
Xavier
{Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus}
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)}
donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion})
— donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
EM
Objet
* attribution
des
subventions
2025
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_18_2025-DE
Les
demandes
de
subventions
suivantes
ont
été
adressées
à
la
Communauté
de
Communes :
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
œuvrant
pour
l'enfance
:
:
:
.
Montant
Tiers
Actions
/ objet
pour
2025
Collectif
pour
l'Education,
la
.
.
Culture
et
les
Loisirs
(CECL)
SL
QUEUE
Cu
50
500
2
2023
Viré
.
Mise
en
œuvre
du
dispositif
«
ee
VIENS
! »
: activités
itinérantes
à
Mâconnais
(CLEM)
Se
.
|
22
000
à
destination
des
jeunes
de
12
à
Charnay
les
Mâcon
17
ans
TOTAL
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ENFANCE
72
500
Subventions
aux
associations
à
caractère
social
:
:
:
.
Montant
Tiers
Actions
/ objet
pour
2025
Economie
solidarité
Partage,
Aide
alimentaire
pour
l’épicerie
Le Caddy Fleury
P
L
34 000
sociale
Tournus Association
AILE
Sud
Bourgogne Mâcon
Point
relais
mobilité
: location
de
véhicule
à coût
réduit
Répond
aux
besoins
des
publics
2 100
en
difficulté
et favorise
l’accès
à
l'emploi
et
à
la formation
Comité
Accueil
et
Entraide
Secours
financier,
prêts
gratuits
Tournus
voiturage Service
d'aide
à la
personne :
ADMR
Viré-Saint
Martin
Belle | Favoriser
le
maintien
à domicile
Roche
- Viré
des
personnes
fragilisées,
4 846
Accompagner
et
aider
les
personnes
dans
les
actes
de
la
ADMR
de
Sennecey
le Grand
vie
quotidienne,
et Tournugeois
5 890
Sennecey
le Grand
Favoriser
un
service
de
proximité
qui
crée
du
lien
social
France
Alzheimer
71
et
maladies
apparentées
Châlon
sur
Saône
Actions
de
soutien
et
d'accompagnement
des
malades
500
et
leurs
aidants
Association
Instants
de
famille
- Mâcon
Centre
de
planification
familiale/espace
vie
affective
relationnelle
et
sexuelle
450
Instant
de
famille
: soutien
à la
parentalité
Réseau
de
santé
social
Soutien
pour
le fonctionnement
solidaire
- Tournus
du
service
CLIC/MLA
Le
Mise
en
route
de
la
pension
de
Habitat
et
humanisme
eu
et
ne
inter
à
3 000
générationnel
à
Tournus,
Mâcon
et
Autun
TOTAL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
53
636
SOCIAL
: Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_18_2025-DE
Les
conseillers,
à l'unanimité,
décident
:
-
D'accorder
les
subventions
aux
montants
ci-dessus
répertoriés
- _
D'inscrire
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
budget
primitif
2025
au
compte
6574
-
Et
d'autoriser
le
Président
à signer
avec
l'association
Economie
Solidarité
Partage
la
convention
fixant
les
modalités
de
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’association
Economie
Solidarité
Partage
pour
l’activité
«
Epicerie
sociale
» pour
l’année
2025
(en
pièce-jointe).
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
E
Patrick
DESROCHES
Pour
extrait
conforme Associations
œuvrant
pour
le
tourisme,
la
culture
et
les
loisirs :
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2525
Publiéle
Z
$
re
3/2
1D : 071-200069698-2025034.
_18_2025-DE
su
:
Montant
po
G
À
Association
Objet
2025
ACT
à
à
5
L
T
.
,
:
,
2
5
à
P
a
Tournuscimes
Organisation
d’une
randonnée
3 000
07
+
Tournus
le
19
Octobre
2025
Le
Galpon
Organisation
du
festival
«
Détours
en
.
14
000
Tournus
Tournugeois
»
.
Trail
des
cadoles
: Courses
nature
avec
Asso
Trail
ue
.
Plottes
animations
gourmandes
pour
promouvoir
le
1 000
Tournugeois
— 14
Juin
2025
Association
Cyclo
Sud
Organisation
de
la Cyclo
sportive
4 500
Bourgogne
-Tournus
26
et
27
Avril
2025
Organisation
de
la 8è
coupe
de
BFC
de
VTT
-
1 000
Dimanche
9
Mars
25
à
Uchizy
Vélo
Club
Tournus
Organisation
stage
VTT
du
19
au
24/04/25
0
pour
16
jeunes
du
Tournugeois
Association
CDAY
Chardonnay
Day
2025
— 108
édition
édition
1 500
Chardonnay
— Jeudi
29
Mai
2025
Club
d'escalade
«
La
Etape
coupe
départementale
le
1 300
goutte
d’eau
» - Tournus
|
24
et
25
Février
2024
annee
ant
Un
après-midi
à Chavy
les
7 et
8 Septembre
l'oubli
- Ozenay
24
1 350
3 évènements
: spectacle,
concert
expo
La
compagnie
des
aléas
|
Festival
Les
journées
timbrées
du
29
Mai
au
3 000
Montbellet
1°
Juin
2025
La
chorale
des
baladins
Week
end
fête
de
la
musique
déplacement
pour
concert
commun
avec
500
Lacrost
.
chorale
de
Germercheim
Tournugeois
Vivant
-
Journée
du
vélo
à Tournus
les
16
- 17
et
18
1 500
Tournus
Mai
2025
Association
Le
Pressoir
Anniversaire
35
ans
du
Pressoir
les
17
et
18
500
Clessé
Mai
2025
Avenir
sportif
de
Tournus
2 250
Rugby
- Tournus
Organisation
stage
Haka
Rugby
en
avril
25
La
Ronde
Sud
Bourgogne !
Edition
2025
de
la
Ronde
Saône
et
Loire
U19
2 500
Sanvignes
les
Mines
TOTAL
37
900
Association
CIVAM |
Opération
«
De
ferme
en
ferme
»
Le
serpolet
Echanges
entre
agriculteurs
et
300
consommateurs
: découverte
du
métier,
des
savoir-faire,
pratiques
agricoles
à travers
des
visites
guidées
et
des
dégustations Envoyé
en
préfecturelke
21/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu
en
préfecture
lelb1/03/2025
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié le?
$
{2
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MACONNAIS-TOURN
GG
ou
À
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Délibération
n°2025/19
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
foyer
rural
de
CLESSE.
Date
de
convocation :
Présents :
12
mars
2025
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
}
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M. RAGUET
Patrice (Grevilly])
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
M.
SANGOY
Marc
[(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
([Montbellet)
M.
1OOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus}
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
[(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
{Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IDOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
— donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés :
Votants :
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
pui le
ET
Objet
: convention
2025
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Maconnais
Tourn
Ê ID : 071-200069698-20250320-ERD_19_2025-DE
La
CCMT
est
liée
à
l'OT
du
Maconnais
Tournugeois
par
une
convention
annuelle
d'objectifs
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l'Office
de
Tourisme
du
Mâconnais-
Tournugeois
pour
l'année
2025
(en
pièce-jointe).
Le
budget
prévisionnel
2025
de
l'association
s'élève
à
510
439
€.
Dans
le cadre
de
la
convention
d'objectifs
20245
et
sur la base
de
ce
budget,
l'association
sollicite
une
subvention
de
200
000
€ auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois.
Le
conseil
communautaire
; à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
:
-
La
signature
de
la
convention
d'objectifs
concernant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l'office
de
tourisme
Mâconnais-Tournugeois
pour
l'année
2025
-
L'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
200
000
€
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DESROCHES
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
Pour
extrait
conforme Délibération
n°2025/20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOU
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié le
7 S/o
?/?57t5
ND
671 2d0069698-20250320-ERD_20_20hs-0E
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tou
foyer Date
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nis
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars}
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Ploites)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Monibellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus}
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lüugny)
M.
SANGOY
Marc
[(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
{(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)}
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet)
M.10OS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Fournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
{Cruzille}
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{(Viré}
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exerçice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
Objet
: fonctionnement
de
l’espace
aquatique
intercommunal,
saison
estivale
2025
1
- Période,
jour
d'ouverture
et
amplitude
quotidienne
d'ouverture
—
PERIODE
D'OUVERTURE
:
Il est
proposé
d'ouvrir
l'espace
aquatique
selon
l'organisation
proposée
ci-dessous :
Du
26/05
au
03/07
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
[Samedi
| Dimanche.
Accueil
des
scolaires
8h
à
12h |
8h
à
12h
8h
à
12h
8h
à
12h
8h
à
12h
:
fi
CE
Apprentissage
14h
à
14h
à
14h
à
17h |
14hà
17h
M
natation
17h
17h
nn
ee EE
4]
Du
01/06
au
03/07
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
Dimanche
Accueil
du
public
12h
à
19h
12hà
19h
12h
à
19h
Du
05/07
au
31/08
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Accueil
du
public
12h
à
12h
à
12h
à
19h
12h
à
12h
à 19h
|
12h
à 19h
12h
à 19h
19h
19h
19h
ID
: 071-200069698-20250320-ERD_20_2025-DE
—;
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
: pour
évènements
ponctuels
:
Matinées
familles
de10hà11h45
Matinée
pour
les
nageurs
de
10h
à
11h
45
12
Juillet
25
Accueil
du
public
2
Août
25
28
Juin
25
16
Août
25
26
Juillet
25
23
Août
25
30
Août
25
Soirée
Cap
sur
les jeux
5 juillet
2025
de
14h
à
20h
2
- Tarifs
d'entrée
à
l'espace
aquatique
irifs résidents
CC
|
Tarifs
personne:
Carneïis
anonnemen
resiaiaire:
OUR
IS
xtérieure:
Catégorie
d'usager
CM
Adulte
(à
partir
de
18
ans)
4,00
€
Enfant
(de
3 à
17
ans)
3,00
€
Abonnement
adulte
(10
entrées)
30,00
€
Abonnement
enfant
{10
entrées)
22,00
€
Pass
saison
Adultes
{réservé
aux
résidents
de
la
60
€
CCMT) Pass
saison
Enfants
{réservé
aux
résidents
de
la
40
€
CCMT) Matinées
familles
et
matinée
nageurs
1€
{dimanche
entre
10het]11h
45) Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
3
- Accueil
gratuit :
Il est
proposé
d'accueillir
gratuitement
:
—
les
sapeurs-pompiers
ou
gendarmes
de
l'intercommunalité.
—
les
enfants
du
cenire
de
loisirs
de
l'intercommunalité.
—
l'EPMS
Paul
Cézanne
à
Tournus
et
l'IME
de
Cruzille
—
| entrée
gratuite
pour
chaque
enfant
de
la
CCMT
de
moins
de
18
ans
par
an
—
les
scolaires
de
l'intercommunalité
à
hauteur
d'une
à
deux
séances
d'enseignemenT
de
la
natation
par
semaine,
dans
la
limite
de
nos
capacités
d'accueil
et
des
possibilités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
l'animation
pédagogique.
Cette
année,
les
sollicitations
étant
plus
nombreuses,
à
l'issue
d'une
concertation
avec
les
Conseillers
pédagogiques
des
circonscriptions
de
Tournus
et
de
Macon
Nord,
il
a
été
proposé
d'accueillir
les
scolaires
du
26/05
au
03/07
selon
la
proposition
d'organisation
suivante
:
-__
Mercredi
malin
: accueil
des
élèves
de
6ème
des
collèges
de
LUGNY
et
de
TOURNUS.
-
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
Communes
Nb
de
classes
Niveau
ST
ALBAIN
1
CMI-CM2
MONTBELLET
l
CE2-CMI-CM2
LUGNY
2
CE2
et
CMI-CM2
VIRE
2
CM?
et
CMI
UCHIZY
2
A
confirmer
PRETY-LACROST
2
A
confirmer
OZENA
Y-PLOTTES
À
confirmer
TOURNUS
4
CP/CE]
2
CMI
Le
planning
de
répartition
des
séances
entre
les
classes
est
en
cours
d'élaboration.
4 - Fonctionnement
de
la cafétéria
:
—
Deux
scénarios
sont
proposés
:
-
]_La
mise
à
disposition
gratuite
du
local,
moyennant
la
gestion
de
l'espace
cafétéria
par
une
association
du
territoire
de
la
CCMT,
OU
-
_2_La
gestion
directe
par
la
CCMT,
moyennant
le recrutement
d'un
agent
à
temps
plein
qui
serait
chargé
de
la
gestion
de
l'espace
cafétéria
et
de
l'organisation
d'animation.
5
- Recrutement
de
personnel
saisonnier
:
Le
fonctionnement
de
l'espace
aquatique
implique
le
recrutement
de
deux
catégories
de
personnel
saisonnier
:
Le
personnel
pour
assurer
les
missions
décrites
ci-dessous :
-_
La
surveillance
et
sécurisation
de
l'espace
baignade
-
L'organisation,
la
surveillance
et
l'animation
des
activités
liées
à
l'apprentissage
de
la
natation,
-
Le
Respect
et
l'application
du
règlement
intérieur,
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
-
La
vérification
et
le
contrôle
du
matériel
de
sécurité
-
Les
Interventions
en
ler
secours
auprès
du
public
Ce
personnel
saisonnier
doit
être
titulaire
de
l'un
des
diplômes
suivants :
-
B.N.S.S.A.
- brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
qui
permet
de
surveiller
les
bassins
-
B.E.E.S.AN
- brevet
d'état
d'éducateur
sportif
aux
activités
de
la
natation,
qui
permet
de
surveiller
les
bassins
et
d'enseigner
les
activités
d'apprentissage
et
de
perfectionnement
de
la
natation
[idem
M.N.S)
3 - _
BPJEPS
AAN
- Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
d'Éduc{
Envoyé en préfécture le 21/03/2025
spécialisation
Activités
Aquatiques
et
Natation,
qui
permet
d\-Reçu en préfecture le 21/03/2028
CR
d'enseigner
les
activités
d'apprentissage
et
de
perfectionnel
Fuhlié le ID
: 071-200069698-20250320-ERD_20_2025-DE
—
Il est
proposé
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants,
qui
seront
encadrés
par
un
agent
de
la
CCMT,
titulaire
du
B.E.E.S.A.N
PERSONNEL
DE
SURVEILLANCE
21
au
27
au
31
JUIN
JUILLET |
AOÛT
26
Mai
mai
Accueil
Public |
Public.
Accueil
public
et
des
scolaires
scolaires
Éducateur
des
APS
{titulaire
du
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
B.E.E.S.A.N,
BPJEPS
AAN
ou
MNS)
Chef
de
Bassin
remplaçant
Éducateur
des
APS
[titulaire
du
1 ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
B.F.E.S.A.N,
BPJEPS
AAN
où
MNS)
ou
à
défaut
un
BNSSA
Opérateur
des
APS
(titulaire
du
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
1
ETP
BNSSA) Opérateur
des
APS
(titulaire
du
BNSSA)
21h
hebdo
1
ETP
1
ETP
—
Pour
le
personnel
technique,
l'effectif
nécessaire
pour
être
en
conformité
avec
le
Plan
d'Organisation
de
la surveillance
et des
secours,
accueillir
les scolaires
ainsi
que
le public
et assurer
l'entretien
des
infrastructures,
est
détaillé
dans
le tableau
ci-dessus :
PERSONNEL
TECHNIQUE
JUIN
JUILLET |
AOUT
Accueil
public
et
scolaires
CAISSE
— VESTIAIRE-MENAGE
Adjoint
2
ETP
3ETP
|
3ETP
technique
ENTRETIEN
DES
BASSINS-PLAGES-
Adjoint
1
ETP
1ETP
|
1ETP
PELOUSE
technique
Observations
complémentaires :
Le
nombre
de
personnes
qu'il
est
proposé
de
recruter
ci-dessus,
ainsi
que
la
durée
du
temps
de
travail
par
agent,
correspondent
à
un
scénario
de
fonctionnement
détaillé
dans
le
Aprésent
rapport. En
juillet
et
aout,
l'équipe
de
surveillance
des
bassins
est
quotidiennement
constituée,
au
minimum,
d'une
équipe
de
3
agents
titulaires
des
diplômes
énumérés
dans
le
ler
tableau
ci-
dessus. La
durée
du
temps
de
travail,
notamment
pour
le mois
de
juin,
sera
ensuite
ajustée
selon
le volume
du
nombre
de
séances
d'enseignement
de
la
natation
à
planifier
pour
l'accueil
des
scolaires.
Rappels: 1.
La
présence
des
agents
est
obligatoire
sur
le
site
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques.
2.
si toutefois,
malgré
les
démarches
en
cours
la
collectivité
ne
parvient
pas
à
recruter
en
effectif
suffisant,
les
personnes
diplômées
indispensables
pour
satisfaire
les
capacités
d'encadrement
réglementaires,
il devra
être
envisagé
de
pallier
cette
carence
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
consacré
à
l'accueil
des
scolaires
au
mois
de
juin.
3.
Les
cours
individuels
de
natation
ou
d'aquagym
payants
seront
exclusivement
assurés
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public. Ces
cours
seront
dispensés
sur
le
temps
de
repos
du
personnel
empl
Envoyé en:préfecture le 21/04/2026
Communes
durant
la
saison.
Cette
activité
est
encadrée
parl|
Resu en préfecture le 21/03/4025
Communautaire
du
24
juin
2009
complétée
par
la
délibération
du
2
convention
individuelle
de
mise
à
disposition
partielle
des
locaux
sig
Etant
précisé
à
l'article
3
alinéa
3
de
cette
présente
convention
que
le
B
par
élève
à
l'espace
aquatique
».
—
Pour
la cafétéria
:
Si
le
scénario
de
recrutement
d'un
agent
par
la
CCMT,
est
validé
pour
gérer
la
cafétéria
et
organiser
des
animations,
dans
ce
cas
il
est
nécessaire
de
valider
le
recrutement
d'un
ETP
supplémentaire Le
conseil
communautaire
délibère
à
l'unanimité
sur
l'organisation
de
la
saison
estivale
2025
de
l'espace
aquatique.
ll valide
à
l'unanimité
les
points
suivants
:
-
La
période
d'ouverture
ainsi
que
les
horaires
comme
précisés
au
point
n°1,
-__
L'organisation
des
évènements
ponctuels
exposés
au
point
n°1.
-
Les
tarifs
d'entrée
à
l'espace
aquatique,
exposés
au
point
n°2
-
Les
catégories
d'accueil
gratuit
accordées,
détaillées
au
point
n°3
-
Les
créations
d'emplois
pour
le
recrutement
du
personnel
saisonnier
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
de
l'espace
aquatique,
détaillées
au
point
n°5
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DESROCHES
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président}
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
—— Délibération
n°2025/21
EXTRA IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOUR
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Publié le
2 $
l31?s
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
ST
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nts
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars}
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
}
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)}
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)}
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet}
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus})
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
— donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
[Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
{Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
Secré taire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
ND.
200069698-202503 2er Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Objet
: mise
à disposition
DGS
Ville
de
Tournus
auprès
de
La CCMT
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20250320-ERD
21_2025-DE
Depuis
sa
création
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT)
a
connu
une
évolution
importante
et
a
repris
un
certain
nombre
de
compétences
auparavant
dévolues
aux
communes,
notamment
le transfert
du
centre
social
de
Tournus.
En
2024,
dans
une
volonté
d'amélioration
de
la
gestion
des
services
à
l'échelle
du
territoire,
la
communauté
de
communes
et
la commune
de
Tournus
ont
décidé
de
travailler
sur
un
processus
de
mutualisation
des
services
supports
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
propres
besoins
mais
également
à
ceux
des
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Depuis
le
1’ janvier
2025,
un
service
commun
est
créé
concernant
le
service
finances,
comptabilité,
commande
publique
et
le
service
ressources
humaines.
Par
ailleurs,
la Directrice
générale
des
services
de
la CCMT
mute
à compter
du
1°
avril
2025.
La CCMT
a sollicité la Ville de Tournus
afin de
mettre
à disposition
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER-
MAITRE,
Directrice
générale
des
services
de
la commune.
Ainsi,
dans
ce contexte
et conformément
à l'article
1 du
décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
modifié
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
personnels
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs,
est
portée
à la connaissance
du
conseil
municipal
la mise
à disposition
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER-MAITRE,
fonctionnaire
titulaire,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER-MAITRE,
après
avoir
donné
un
avis
favorable,
est
mise
à
disposition
de
la CCMT
pour
la
période
du
1°’ mars
2025
au
30 juin
2026,
à
raison
d'un
tiers
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire
pour
assurer
la direction
générale
des
services
de
la
CCMT. La
mise
à disposition
fait l'objet
d'une
convention
et donnera
lieu
à une
contrepartie
financière
de
la
part
de
la
CCMT.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
l'information.
Le
secrétaire
de
séance
AVOT
Patrick
DESROCHES
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R
Pour
extrait
conforme .
.
h
.
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Convention
de
mise
à
disposikfe.
rrétecure
te 2103/2025
Publié le
2. S/03)2095
de
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER-MAITR{!
: 071-200069698-20250320-ERD_21_2085-DE
Entre
La
Communauté
de
Communes
du
Maconnais
Tournugeois
(CCMT)
Christophe
Ravot
son
Président.
Et La
Ville
de
Tournus,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
VEAU,
son
Maire,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122,
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 -
OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
Ville
de
Tournus
met
Marie-Pierre
BERTHIER-MAITRE
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
pour la période
du
01/03/2025
au
30/06/2026,
pour
réaliser
les missions
mentionnées
à
l'article
suivant.
Article 2 - CONDITIONS
D'EMPLOI
Ayant
donné
un
avis
favorable
à
sa
mise
à disposition,
Marie-Pierre
Berthier-Maître
interviendra
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
afin
d'assurer
la
direction
générale
des
services
de
la
CCMT.
A
ce
titre,
elle
aura
notamment
la
charge
de :
Structurer
et animer
la
politique
managériale
de
la
collectivité
en
lien
avec
l'exécutif
Piloter
l'équipe
de
direction
Superviser
le management
des
services
et la conduite
du
dialogue
social
Mettre
en
œuvre,
piloter et évaluer
les
politiques
locales
et les
projets
de
la collectivité
Représenter
la
collectivité
Veille
stratégique
réglementaire
et
prospective
Ces
missions
seront
réalisées
principalement
à
distance
à
partir
des
locaux
de
l'hôtel
de
ville
de
Tournus,
avec
toutefois
des
temps
de
travail
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
matériel
mis
à
disposition
de
l'agent
(ordinateur,
fournitures
de
bureau)
sera
fourni
par
la
commune
de
Tournus
ou
la
Communauté
de
communes
selon
le
site
de
travail.
Le
temps
prévisionnel
consacré
à a
réalisation
des
missions
listées
ci-dessus
est
estimé
de
manière
forfaitaire
à
1/3
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire.
Conformément
à l'article 6 du
décret
2008-580,
la situation
administrative
de
l'agent
est gérée
par
la Commune
de
Tournus.
Article
3 - RÉMUNÉRATION
La
Commune
de
Tournus
verse
à
Marie-Pierre
Berthier-Maître
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
liés
à
l'emploi). Une
prime
de
600€
nets
par
mois
est
accordée
à
Marie-Pierre
Berthier-Maître.
Elle
est
versée
par
la Commune
de
Tournus
et
remboursée
en
intégralité
par
la
CCMT,
toutes
charges
comprises.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Sans
préjudice d'un éventuel complément
de rémunération
dûment justifié al,
52
P'reeie FOSC
EM
à ses fonctions au sein du ou des organismes
d'accueil,
l'agent mis à dispal:P#b!f!
Communauté
de
Communes
des
frais
et
sujétions
auxquels
il s'expose
d:P.:071:200069698-20250820-ERD.21-2025-DE
suivant
les
règles
en
vigueur
en
leur sein.
La
Communauté
de
communes
Mâconnais-Tournugeois
remboursera
à la Commune
de
Tournus
le montant
de
la rémunération
ainsi
que
les cotisations
et contributions
afférentes
de
Marie-Pierre
Berthier-Maître.
La
Commune
de
Tournus
établira
un
décompte
semestriel
(tableau
récapitulatif
du
nombre
d'heures
consacrées
à la mission)
transmis
à la CCMT.
Atticle
4 — FIN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
peut
prendre
fin
:
-
Avant
le terme
fixé
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
à
la demande
de
l'intéressée
ou
de
la Ville
de
Tournus
où
de
la CCMT
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
huit jours,
-
Au
terme
prévu
à
l'article
1 de
la présente
convention,
-
Sans
préavis
en
cas
de
faute
disciplinaire.
Article
5 - CONTENTIEUX
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
La
présente
convention
sera
:
Ampliation
adressée
au
:
- Transmise
à l'agent concerné
- Président
du
Centre
de
Gestion
- Contrôle
de
légalité
- Comptable
des
collectivités
Fait
à
Tournus,
le 20/02/2025
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
La
Ville de
Tournys
Christophe
RAVO
Président
2/2 Délibération
n°2025/22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURM
GEO
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publiée
ZS
/03/
£or5
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
20
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
\
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tour
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése
nis
:
RD_22_202RDE
UnautË, réunis
QU
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Mme
MARTENS
Anija
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
{[Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges-lès-Mâcon)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)}
M. DESROCHES
Patrick {Viré]
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)
M.
DUMONT
Marc
[Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
(Montbellet)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus}
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
—donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absenis
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Secré taire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
ER
: 071-200069698-20250320+
Objet
: avenant
à
la
convention
de
groupement
d’achat
des
équipement:
22-2028 PE
communes
dans
le
cadre
de
l’AAP
tri
hors
des
foyers
Conformément
à
la
délibération
n°2025/6,
la
convention
de
groupement
d'achat
des
équipements
de
pré-collecte
a
été
validée
à
l'unanimité,
dans
le
cade
de
l'appel
à
projet
« Tri
Hors
Foyer»,
coordonné
par
la
CCMT
afin
d'aider
les
communes
dans
le
cadre
de
leur
compétence
propreté
sur
le
tri hors-foyer.
Néanmoins,
certaines
précisions
manquaient
d'un
point
de
vue
juridique
et
organisationnelle.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
devient
propriétaire
des
équipements
de
pré-collecte
{corbeilles
de
propreté
et
supports
de
sacs
sur voie
publique
et dans
les
ERP)
qu'elle
a
commandés
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projet
pour
aider
les
communes
sur
le déploiement
du
tri hors-foyer,
dans
une
logique
intercommunale.
Toutefois,
l'entretien,
la
maintenance
et
le
remplacement
si
besoin
des
équipements
de
pré-
collecte
seront
à
la
charge
des
communes,
qui
en
ont
la
garde
juridique.
Par
conséquent,
en
cas
de
remplacement
ou
d'une
maintenance
de
l'équipement
de
pré-
collecte
faisant
suite
à
une
dégradation
volontaire
ou
involontaire,
les coûts
de
cette
manutention
seront
cette
fois-ci
supportés
dans
son
intégralité
par
la
commune
où
se
situe
l'équipement
en
question.
À
noter
que
durant
la
période
de
la
convention
{durée
3
ans-Art
n°6),
le
matériel
devra
être
remplacé
à
l'identique
(corbeille
bi-Flux
110
litres).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
Prend
connaissance
de
l'avenant
à
la
convention
de
groupement
d'achat
des
équipements
de
pré-collecte
;
-
_et autorise
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
à
Patrick
DESROCHES
Pour
extrait
conforme Délibération
n°2025/23
EXTRA IT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOUR
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Reçu
en
préfecture
le
0:
Publié le
£ $123%/242
S
SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
foyer Date
rural
de
CLESSE.
de
convocation
:
12
mars
2025
Prése nts
:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars}
Mme
MARTENS
Anija
(Tournus)
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M. PERRET Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M. CURTIL Sébastien
{Uchizy)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère
)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé}
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
M.
RAVOT
Christophe (Tournus)
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
M.
SANGOY
Marc
{Bissy-la-Mâconnaise)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M. GOURLAND
Philippe {Lugny)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Montbellet)
M.
THIELLAND
Gérard
{Montbellet)
M.1OOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus]
—
donne
pouvoir
à
Mme
MARTENS
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
M.VARIN
René
[(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
RAVOT
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
— donne
pouvoir
à
Mme
DREVET
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
—donne
pouvoir
à
M.BACHELET
M.
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
—
donne
pouvoir
à
M.SANGOY
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
—donne
pouvoir
à
M.
IOOS
M.
TALMEY
Patrick
{ Martailly-Lès-Brancion)
—donne
pouvoir
à
M.
PERRET
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
Mme
SAINT-HILARY
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
FARAMA
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
—
donne
pouvoir
à
M.
PRECHEUR
Absents
excusés
: Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré}
Secré taire
de
séance
: Patrick
DESROCHES.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Votants
: 40
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
à
ID : 071-200069698-20250320-ERD_23_2025-DE
Objet
: convention
organisation
CAP
sur
les
Jeux
2025
L'édition
2024
du
projet
« Cap
sur
les
Jeux
» a
rencontré
un
fort
succès,
rassemblant
de
nombreux
participants
et
générant
un
engouement
significatif
au
sein
de
notre
communauté.
Forts
de
cette
expérience
positive,
nous
souhaitons
renouveler
et
étendre
cette
initiative
pour
l'année
2025.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Tournus,
l'association
« Clessé
en
Fête
»
et
le
Foyer
Rural
d'Ozenay,
proposent
d'organiser
une
série
d'événements
du
4 au
14 juillet
2025,
sous
le
nom
de
« Cap
sur
les
Jeux
». Ce
projet
a
pour
objectif
d'animer
la
vie
sociale
et
de
promouvoir
les
activités
sportives
et
culturelles
sur
notre
territoire,
en
créant
des
moments
de
partage
et
de
convivialité.
Organisation
prévisionnelle
des
événements :
°
_4 juillet
2025
: Journée
d'installation
au
quartier
des
Sept
Fontaines
à
Tournus.
e
5
juillet
2025
: Randonnée
à
vélo
de
Grevilly
à
Tournus
le
matin,
suivie
d'animations
à
la
piscine
intercommunale
l'après-midi
et
en
fin
de
journée.
e
6 juillet
2025
: Journée
à
Ozenay
en
partenariat
avec
le
Foyer
Rural.
e
7 au
12 juillet
2025
: Animations
diverses
au
quartier
des
Sept
Fontaines
à
Tournus.
e
13 juillet
2025
: Animation
à
Clessé
en
partenariat
avec
l'association
« Clessé
en
Fête
».
e
14 juillet
2025
: Journée
de
rangement
au
quartier
des
Sept
Fontaines
à
Tournus.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
sera
responsable
de
l'organisation
et
de
la coordination
de
l'ensemble
des
événements.
La
convention
transmise
en
annexe
précise
les
modalités
de
refacturation
spécifiques
pour
le
projet
au
quartier
des
Sept
Fontaines,
qui
constitue
une
partie
conséquente
et
coûteuse
du
projet.
En
conséquence,
la
Ville
de
Tournus
participera
également
financièrement
à
ce
projet
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
engagés.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
:
-
La
mise
en
place
du
projet
« Cap
sur
les
Jeux
» pour
l'année
2025,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Tournus
et
-
Autorise
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
de
partenariat.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président
Ë
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
pen
A7.
Patrick
DESROCHES
Pour
extrait
conforme
LC CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Organisation
du
projet
« Cap
sur
les Jeux
» Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Pubiéle
2 F/@/25
ANNEXE
FINANCIERE
Dépenses
Recettes
.
:
.
:
Subvention
CAF
—
REAPP
(Demandée,
pas
Animation
au
quartier
des
7
Fontaines
31
270.00
€
d'accord
de
principe)
4000 €
Quote-part
des
dépenses
globales
6570.00
€
e
SACEM
360.00
€
s
Matériel
/ Equipement
2 160.00
€ D]
Subvention
DRAJES
(Demandée,
pas
3000€
e
Animateurs
CEE
{(2p/7j)
1 350.00
€ ||
d'accord
de
principe)
e
Temps
des
agents
pour
la coordination
/ mise
2700.00
€
en
œuvre
du
projet
Roulotte
en
chantier
structure
+
spectacle
+
Subvention
Département
(Demandée,
pas
| gardiennage
11
000.00
€
d'accord
de
principe)
6
000€
.
Participation
CCMT
si subventions
Autres
activités
8
400.00
€
octroyées
10210 €
.
.
Participation
Ville
de
Tournus
si subvention
Alimentation
600.00
€
octroyées
11
790
€
Achat
de
matériel
+
Fourniture
600.00
€
Achat
de
matériel
4
100.00
€
Animation
à
Ozenay
727.75
€
SANS
SUBVENTION
Quote-part
des
dépenses
globales
127.75 €
e
SACEM
7.00 €
e
Matériel
/ Equipement
42.00
€
Es
°
Animateurs CEE (2p/7))
26.25.00 €
Participation
CCMT
16
190 €
e
Temps
des
agents
pour
la coordination
/
mise
52.50
€
en
œuvre
du
projet
Prestation
600.00
€
Participation
Ville de
Tourmus
18
810€
Animation
à Clessé
727.75
€
Quote-part
des
dépenses
globales
127.75 €
e
SACEM
7.00
€
e
Matériel
/ Equipement
42.00
€
e
Animateurs
CEE
(2p/7j)
26.25
€
e
Temps
des
agents
pour
la coordination
/ mise
52.50
€
en
œuvre
du
projet
Prestation
600
€
Animation
vélo
et
piscine
2
274.50
€
Quote-part
des
dépenses
globales
474.50
€
e
SACEM
26.00
€
e
Matériel
/ Equipement
156.00
€
e
Animateurs
CEE
(2p/7))
97.50
€
e
Temps
des
agents
pour
la coordination
/ mise
195.00
€
en
œuvre
du
projet
Animation
/ Intervenant
1
650
€
Alimentation
150
€
TOTAL
35
000
€
TOTAL
35
000
€
La
population
de
la
commune
de
Tournus
représente
35.6%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois Le
cout
du
projet
est
de
35
000
€,
la
CCMT
investira,
pour
le
projet
au
quartier
des
7
Fontaines
35.6%
du
budget
global
soit
12
460
€.
La
commune
de
Tournus
prendra
en
charge
le
reste
à
charge
à
savoir
: 31
270
€
- 12
460
€
=
18
810
€
soit
54%
du
projet
global.
En
cas
d'attribution
de
subvention,
la part de
la commune
de
Tournus
sera
diminué
selon
la calcul
suivant
: (montant
des
subventions
X
pourcentage
de
participation
au
projet
global
hors
subvention).