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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Lindex des deliberations 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Lindex des deliberations 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
n° Date du Conseil Libellé
1 Convention Conseil en énergie partagée entre la CCMT et le Sydesl 71
2 Attribution fonds de concours en fonctionnement 2021
3 Attribution de compensation provisoires aux communes 2022
4 Vente carrière à la Commune de Lacrost
5 Autorisation signature convention avec la Région immobilier d'entreprise
6 Demande de subvention DETR 22 requalificaton Pas Fleury
7 Subvention AFT 2022
8 Validation statuts et périmètre EPAGE Basse Seille
9 Désignation des entreprises retenues pour la signalétique et le mobilier Massif Sud Bourgogne
10 Adhésion territoire numérique
11 Recensement marchés publics 2021
12 Compte administratif 2021 Budget Principal
13 Compte administratif 2021 Budget annexe lotissement industriel Lacrost
14 Compte Administratif 2021 Budget annexe ZA Ecarlatte
15 Compte Administratif 2021 Budget annexe Pépinière d'entreprise
16 Compte Administratif 2021 Budget annexe Spanc
17 Subventions 2022
18 Protocole financier de la zone d'activité du Pas Fleury
19 Vente bande de terre à Eclat de Pierre
20 Vente terrain zone d'activité de l'Ecarlatte à M. GUILLEMIN C et MULLIERE C
21 Cabinet retenu pour la MO des travaux de restauration de la Bourbonne
22 Convention de superposition plan d'eau Fleurville
23 Convention avec l'OT 2022 et demande de subvention
24 Tableau avancement de grade 2022
25 Modification statuts des auxiliaires de puériculture
26 Fonctionnement de l'espace aquatique 2022
27 Débat d'orientation budgétaire 2022
28 Budget prévisionnel budget annexe Zone d'Activité Lacrost 2022
29 Budget prévisionnel budget annexe Zone d'Activité de l'Ecarlatte 2022
30 Budget prévisionnel budget annexe Pépinière d'entreprises 2022
31 Budget prévisionnel budget annexe Spanc 2022
32 Budget prévisionnel budget Principal 2022
33 Vote des taux d'imposition locale 2022
34 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2022
35 Gemapi 2022
36 Cotisations 2022
37 Annulation l attribution lot 2 Marché signalétique Massif Sud Bourgogne
38 Autorisation signature convention avec l'Epic Office de Tourisme de Cluny Sud Bourgogne pour le Massif Sud Bourgogne
39 Demande subvention Agence de l'eau pour étude transfert compétences eau et assainissement
40 Modification du tarif de la redevance spéciale 2022
41 Validation achat UGAP véhicule collecte OM
42 Vente d'une parcelle de terrain de la zone d'activité de l'Ecarlatte à la SCI MDCR
43 Modification des tarifs de la Croisée
44 Dissolution du SCIADS au 30.04.22
45 Désignation délégués à l'Epage Bassin versant de la Seille
46 Modification des tarifs de vente des bacs à ordures ménagères, composteurs et poulaillers
47 Fonds de concours Montbellet
48 Fonds de concours Viré
49 Fonds de concours Chardonnay
50 DETR ZA Pas Fleury Phase 2
51 Vente terrain carrière Lacrost à la Commune de Lacrost
52 Rapport annuel de fonctionnement de la piscine 2021
53 Augmentation du temps de travail d'un adjoint d'animation.
54 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service SPANC 2021
55 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Déchets 2021.
56 Instauration de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
57 Instauration de la Redevance spéciale.
58 Modification de l'intérêt communautaire compétence mise en valeur de l'environnement
16/06/2022
Communauté de Communes
Mâconnais-Tournugeois
Délibérations 2022
10/02/2022
17/03/2022
14/04/2022
19/05/2022 59 Demande de fonds de concours Lugny
60 Admission en non-valeur
61 Modification annexe 1 tarification AGDV
62 Modification tarifs SPANC
63 Vente terrain Zone d’activité de Ecarlatte à Mme Justamont BS Auto
64 Vente terrain ZA Ecarlatte à la SCI MDCR rectificatif superficie
65, Choix mode de gestion pour l’aménagement de la zone d’activité économique du Pas Fleury Tournus
66 Validation et autorisation signature contrat coopération avec le Département 71 dispositif RSA
67 Modification du règlement de fonds de concours
68 Budget annexe zone industrielle deI Lacrost Décision modificative n°1
69 Constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché de transfert et transport des emballages
70 Validation du Périmètre Délimité des Abords à Préty
71 Arrêt projet du PLUI
72 Lancement de la procédure d’abrogation des cartes communales de Bissy la Mâconnaise, Chardonnay, Cruzille, Le Villars, Royer et Saint Gengoux de Scissé
73 Convention de partenariat pour la mise à disposition de données d'info géographiques en vue de leur numérisation
07/07/2022