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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°25 et 26 du 12.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°25 et 26 du 12.03.26)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Délibération
n°2026/25
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
à.
2
9
-
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Publié le A4.
C5.
2
6
ID : 071-200069698-
Eee
E
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
7
à:
ÀED
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
EL
ur: 6
SEANCE
DU
JEUDI
12
MARS
2026
&
Ÿ
= HSE
D
£
Er
©
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Jeudi
12
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Coma
Gent
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
au
foyer
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Ploites)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet}
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
TALMEY
Pairick
(Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly-Lès-
Brancion
M.1OOS
Xavier
(Préty)}
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
Julien
[Tournus)
pouvoir
à
M,
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus}
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
(Tournus)
Jean-Paul
(Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absents
:
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
MISE
À
JOUR
DES
PROJETS
D'ETABLISSEMENTS
ET
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Dans
le
cadre
de
l’évolution
du
cadre
réglementaire
applicable
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE),
notamment
à
la
suite
de
la
publication
du
décret
n°2025-304
du
1er
avril
2025,
les
structures
doivent
renforcer
leur
démarche
qualité,
leur
projet
d'établissement
et
leurs
modalités
d'évaluation
des
pratiques
professionnelles.
Ainsi,
les
établissements
doivent
désormais
formaliser
une
démarche
d'évaluation
de
la
qualité
de
l'accueil,
fondée
sur
le
référentiel
national
et
intégrée
dans
leur
projet
d'établissement.
Les
projets
d'établissement
et/ou
les
règlements
de
fonctionnement
des
trois
crèches
communautaires
(Tournus,
Cruzille
et Viré)
ont
été
entièrement
révisés,
conformément
à
l'obligation.
Les
établissements,
à travers
le
référentiel
national,
s'appuient
sur
les
valeurs
suivantes :
e
Le
respect
du
secret
professionnel
par
l’ensemble
du
personnel.
e
Une
approche
éducative
centrée
sur
:
o
Le
bien-être
et
le développement
global
de
l'enfant.
o
Le
respect
de
son
rythme
et
de
ses
besoins.
o
La
qualité
de
la
relation
avec
les familles.
e
Une
dynamique
collective
où toute
l’équipe
participe
à l'élaboration,
à la mise
en œuvre
et à l’évolution
du
projet
d'établissement.
e
Un
engagement
dans
une
logique
d'amélioration
continue,
au
service
de
la
qualité
d'accueil.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
de
valider
l'intégration
de
la
démarche
qualité
participative
dans
les
projets,
conformément
au
décret
n°2025-304
du
1er
avril
2025.
e
_d’approuver
les
nouveaux
projets
d'établissement
et/ou
règlements
de
fonctionnement
des
Crèches
de
Tournus,
Cruzille
et
Viré.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R
Pour
extrait
conforme.
Le
ser
de
séance
OT
Guy
free | Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié Le
A3
C3
AG
:
ER
s
Communauté
de
communes
Mâco
ID
Fr1:200060608-202603 12
ERD252026-DE
:
mn
Micro-crèche
“La
cadole
des
p'tits loups"
Place
du
Tilleui - 71260
CRUZILLE
03
85
33
27
94
El
Eu
mc.cruzille@ccmt71.fr
06
87
25
66
31
A
partir
du
1°
avril
2026
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MICRO
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
CRUZILLE
LA
CADOLE
DES
P’TITS
LOUPS
FONCTIONNEMENT
L'établissement
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
en journée
continue.
La
structure
est
ouverte
de
7h30
à
18h.
Les
contrats
sont
établis
sur
2
périodes
annuelles
: entre
janvier
et
août
et
entre
septembre
et
décembre.
Les
horaires
sont
revus
à
chaque
contrat
révisés
en
janvier
et
septembre.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demande,
la
CCMT
a
décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission
(annexe
1
:
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE.
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille).
Pour
cela
un
guichet
unique
gérée
par
la
responsable
du
RPE
enregistre
toute
demande
d'accueil
régulier
de
minimum
3 jours
avec
3
repas
et
plus
de
20
heures
par
semaine.
Les
autres
demandes
sont
étudiées
par
le
responsable
de
la
structure.
La
structure
accueille
les enfants
âgés
de
10
semaines
à 6 ans.
L’agrément
délivré
par
la PMI
en
2008
permet
l'accueil
simultané
de
8 enfants
plus
une
place
d'urgence.
Une
place
d'accueil
d'urgence
est
réservée
pour
répondre
aux
besoins
atypiques
des
familles
ou
aux
situations
d'urgence
(CDD,
formation,
contrat
saisonnier,
réinsertion,
absences
assistante
maternelle...).
Cet
accueil
sera
sur
une
durée
limitée
(1
mois
maximum
renouvelable 1
fois)
avec
un
souci
d'orienter
la
famille
vers
des
solutions
plus
stables
et
durables
si
nécessaire.
Cet
accueil
peut
aussi
être
utilisé
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA).
Le
fonctionnement
est
sous
la
responsabilité
de
la
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeoïis
et
le
suivi
technique
est
réalisé
par
une
infirmière
puéricultrice
(10
heures/semaine).
Le
personnel
auprès
des
enfants
est
composé
de
3
professionnels
équivalent
temps
plein
titulaires
soit
du
diplôme
d’auxiliaire
de
Puériculture,
soit
du
CAP
petite
enfance
ou
CAP
Accompagnement
Éducatif
Petite
Enfance.
L'auxiliaire
de
puériculture
seconde
le
responsable
de
la
crèche
dans
les
tâches
administratives.
Le
taux
d'encadrement
est
de
1
professionnel
pour
6
enfants
accueillis.
Les
horaires
d'accueil
des
enfants
doivent
respecter
la
règle
suivante
:
°
__1 professionnel
pour
3
enfants
(le
matin
entre
7h30
et
8h
et
le
soir
entre
17h30
et
18h) ;
e__2
professionnels
à
partir
de
la
présence
de
4
enfants
(entre
8h
et
17h30)
;
e
3
professionnels
sur
le temps
du
repas
de
11
heures
à
12
heures.
Des
stagiaires
sont
accueillis
uniquement
avec
convention
établie
entre
leur
établissement
scolaire
ou
de
formation
et
la
CCMT.
Des
intervenants
extérieurs
professionnels
peuvent
intervenir
au
sein
du
service
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
éducatifs
(RPE
de
Viré,
conteuse,
artistes,
psychomotricienne...). Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Conformément
aux
articles
R.
133-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
|-rwiaie
ER
professionnels
et
bénévoles
intervenant
dans
la
structure
ont
l’obligd
Ib: a71:200069698:20260312:ERD252026-2E9
d’honorabilité. L'ensemble
du
personnel
est
soumis
au
secret
professionnel.
Toute
l'équipe
élabore
et
met
en
œuvre
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
micro-crèche.
Ils sont
revus
et
réactualisés
régulièrement,
maximum
tous
les
5 ans.
Dans
le cadre
de
la nouvelle
réglementation
issue
du
décret
n°2025-
304
du
1er
avril
2025,
la
micro-crèche
de
Cruzille
s'engage
dans
une
démarche
qualité
participative,
plaçant
l’équipe
au
cœur
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
le
projet
d'évaluation
de
la
qualité
de
l’accueil,
un
outil
d’autodiagnostic
est
mis
en
place
collectivement
sous
la
forme
d’un
classeur
évolutif
«
Des
marches
de
qualité
»,
construit
à
partir
du
référentiel
national.
Cet
outil,
pensé
comme
un
support
simple,
structuré
et
vivant,
permet
aux
professionnels
de
prendre
du
recul
sur
leurs
pratiques,
d’en
analyser
le
sens
et
d'accompagner
leur
évolution
dans
une
dynamique
constructive
et
positive,
à
leur
rythme.
L’autodiagnostic
régulier
vise
à
valoriser
leur
travail
au
quotidien,
les
compétences,
les
postures
professionnelles,
tout
en
rendant
visibles
les
pratiques
de
qualité
déjà
en
place
et
qui
sont
souvent
implicites.
Il constitue
un
temps
privilégié
pour
réfléchir
ensemble,
échanger,
questionner
les
routines,
identifier
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration,
et
nourrir
une
culture
commune
de
l’accueil.
Cette
démarche
ne
se
veut
pas
évaluative
au
sens
du
jugement,
mais
formative
et
mobilisatrice
: elle
donne
du
sens
à
l'exigence
réglementaire
en
la
transformant
en
levier
d'amélioration
continue,
au
service
du
bien-être
des
enfants,
de
la
relation
de
confiance
des
familles,
du
professionnalisme
de
l’équipe
et
de
la
cohérence
du
projet
d'établissement.
L'entretien
des
locaux
est
effectué
par
un
professionnel
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
selon
un
protocole
établie
par
le
responsable
de
la
crèche.
L'établissement
est
fermé
le
samedi
et
le dimanche
plus
6
semaines
par
an
{une
semaine
lors
des
vacances
de
printemps,
4
semaines
l’été
et
une
semaine
en
période
de
Noël,).
Des
fermetures
exceptionnelles
pourront
être
envisagées
en
cas
d'épidémie,
de
jours
fériés
en
semaine,
de
gros
travaux,
de
formation
de
l'ensemble
du
personnel,
de
journées
pédagogiques.
sur
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois.
Les
dates
seront
affichées
et
transmises
aux
familles
à
l'avance
afin
qu'elles
puissent
s'organiser.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
participe
au
fonctionnement
à partir
de
déclarations
de
données
d'activités
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
et
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoriale
globale.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d’accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
CAF
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
le gestionnaire
est tenu
à la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
CAF.
Le
Conseil
Départemental
participe
également
au
fonctionnement,
accorde
et
contrôle
les
agréments
(Protection
Maternelle
et
infantile).
La
Mutualité
Sociale
Agricole
attribue
des
prestations
trimestrielles
par
déclarations
de
données
de
ses
allocataires.
CONTRATS
D'ACCUEIL
Plusieurs
types
d'accueil
sont
proposés
afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
familles :
>
Accueil
régulier
en
journée
complète
sur
1 ou plusieurs
jours,
en
demi-journée
ou
à l'heure
(créneaux
horaires
réguliers).
L'accueil
en
matin
se
termine
à
11h15
ou
12h30
si
l'enfant
déjeune.
L’accueil
en
après-midi
débute
à
13h30.
La
place
est
effective
lorsque
le
dossier
administratif
est
complet
et
le
contrat
passé
entre
la famille
et
le
responsable
de
la crèche
de
la
micro-crèche
signé.
Les
parents
en
coordination
avec
le
responsable
de
la
crèche
peuvent
prévoir
un
capital
d'heures
déductibles
pour
les
absences
non
prévues
à
la
signature
du
contrat.
Dans
ce
type
d’accueil,
un
contrat
dit
lissé
est
établi
selon
le calcul
suivant
: le total
du
nombre
d’heures
prévues
sur
la période
du
contrat
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
de
présence
de
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Ainsi
une
somme
forfaitaire
est
à
payer
chaque
mois,
c’est
ce
qu
aubiste
GTR
facturation
se fait sur les heures
réservées.
Les
heures
réalisées
supl'ib:074200060698:20280312;ERD252026.bE
le contrat
initial
s'ajoutent
à la facture
du
mois.
Le
montant
des
heures
prises
dans
le capital
vient
en
déduction
sur
la
facture
du
mois.
Toutes
les
demandes
d'accueil
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
3 journées
avec
3 repas
sont
enregistrées
par
le guichet
unique
et sont
étudiées
par
la commission
d'attribution
des
places.
>
Accueil
prévisionnel
selon
un
calendrier
établi
et
signé
par
les
parents,
remis
15
jours
avant
le
début
de
chaque
mois.
Toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
sauf
si celles-ci
sont
annulées
3 jours
avant
ou
si
l'absence
est
secondaire
à
une
raison
médicale.
Les
heures
réalisées
supplémentaires
et
non
prévues
dans
le
calendrier
initial
s'ajoutent
à
la facture
du
mois.
>
Accueil
occasionnel
selon
la
disponibilité
de
place.
La
facturation
se
fait
sur
les
heures
réservées.
Si
les
parents
souhaitent
annuler
une
réservation
et
ne
pas
être
facturés,
ils
doivent
obligatoirement
avertir
la
structure
72
heures
avant
l’accueil
prévu
par
téléphone
ou
par
mail.
Le
cas
échéant,
les
heures
seront
facturées.
Afin
de
permettre
aux
familles
et
à
la
micro-crèche
de
définir
la
durée
d'accueil
nécessaire,
il est
impératif
que,
le
cas
échéant,
le
contrat
d'accueil
puisse
être
révisé
(cas
d’une
modification
des
contraintes
horaires
de
la
famille
ou
d’un
contrat
inadapté
aux
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant)
en
cours
d’année
à
la
demande
des
familles
ou
du
responsable
de
la
crèche
de
la
micro-crèche.
Si
modifications
il y
a,
elles
ne
sauraient
être
récurrentes.
INSCRIPTION
DES
ENFANTS
Un
rendez-vous
est
pris
avec
le
responsable
de
la
crèche
pour
inscrire
l'enfant
et
constituer
son
dossier
administratif
dans
les
15
jours
à compter
de
la date
du
courrier
électronique
informant
de
l’avis
favorable
de
la
commission.
L'inscription
des
enfants
est
définitive
lorsque
toutes
les
pièces
justificatives
demandées
sont
fournies
et le contrat
d’accueil
validé
par
les signatures
des
parents.
Diverses
autorisations
sont
complétées
et
signées.
(Annexes
2 et 3)
Les
pièces
justificatives
sont
les
suivantes :
-__
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
pour
les
allocataires
MSA,
-
Numéro
d’allocataire
CAF
pour
le
calcul
du
tarif
horaire
ou
photocopie
des
ou
de
la
dernière
déclaration
des
revenus
des
parents,
-
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
de
l'année
sur
laquelle
figure
les
nom
et
prénom
de
l'enfant
ainsi
que
les
coordonnées
de
l'assureur,
-
Livret
de
famille,
-__
Attestation
de
vaccination
ou
copie
des
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé,
-
Un
relevé
d'identité
bancaire
accompagné
du
mandat
SEPA
si
la
famille
opte
pour
le
prélèvement
automatique,
-
Un
certificat
médical
datant
de
moins
de
6
mois
attestant
de
l'absence
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité,
-
Une
ordonnance
du
médecin
traitant
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
médicament
antipyrétique
à
donner
en
cas
de
fièvre
ou
douleur
ainsi
que
le traitement
en
cas
d’érythème
fessier,
-
Si
l'enfant
présente
un
problème
particulier
de
santé
(maladie
chronique,
allergie,
handicap...),
un
protocole
médical
établi
par
le
médecin
traitant
indiquant
les
mesures
à
prendre
afin
d’établir
un
PAI.
Tout
changement
de
situation
devra
être
signalé
(adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
familiale
ou
professionnelle,
modification
des
revenus...)
dans
les
plus
brefs
délais
au
responsable
de
la
crèche
de
la
micro-crèche
et justifié
par
écrit.
Les
données
recueillies
dans
le dossier
administratif
de
chaque
famille
sont
conservées
durant
5
ans
révolus
dans
des
archives. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Le
contrat
signé
entre
la famille
et
la
micro-crèche
pourra
être
résilié
à
la
l'rübisre
ER
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
Président
de
la
CCMT
d'ip:071:200069698:20260312-ERD252026.DE
minimum.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai
de
préavis
par
les
parents,
ceux-ci
restent
redevables
envers
la
structure
des
montants
correspondants
à
la durée
de
ce
délai.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
L'accueil
se fera
progressivement.
Cette
période
est
appelée
«
passage
de
relais
».
Il est essentiel
d'expliquer
à
l'enfant
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
les
lieux
avec
lui,
de
faire
connaissance
avec
les
professionnels,
les
autres
enfants.
Cette
familiarisation
est
personnalisée.
Elle
est
planifiée
avec
le
professionnel
référent
de
l'enfant
au
moment
du
premier
échange
avec
les
parents
au
cours
duquel
est
complétée
la fiche
d’habitudes
de
vie
de
l’enfant.
La
période
de
passage
de
relais
est
facturée
dès
lors
que
l'enfant
est
accueilli
seul.
Parents
et
enfants
sont
invités
à
entrer
dans
les
locaux
de
la
micro-crèche,
par
la
cour
située
devant
la
structure.
L'entrée
située
du
côté
de
la
mairie
est
réservée
aux
professionnels.
L'accueil
d'enfants
handicapés
ou
porteurs
de
maladies
chroniques
est
possible
dans
la limite
des
possibilités
du
service.
Un
projet
d'accueil
individualisé,
selon
la
nature
de
la
maladie
ou
du
handicap
sera
élaboré
entre
les
parents,
leur
médecin
et
le
responsable
de
la crèche.
LE
DEPART :
Les
enfants
partiront
seulement
avec
leurs
parents
ou
le
représentant
majeur
mandaté
par
les
parents
et
dont
le
pouvoir
écrit
sera
transmis
à
l'inscription.
La
transmission
des
coordonnées
d’une
autre
personne,
adulte
de
l’entourage
de
la famille,
autorisée
à venir
chercher
leur
enfant
en
cas
d’impossibilité
majeure
est
fortement
conseillée.
En
cas
de
retard
des
parents
à
l'heure
signalée,
la
professionnelle
reste
avec
l'enfant
et
contacte
la famille.
Si
les
responsables
de
l’enfant
sont
injoignables
à
la
fermeture
de
la
micro-crèche,
le
responsable
de
la
crèche
et/ou
la
CCMT
seront
contactés
ainsi
que
la gendarmerie.
Lorsque
le
départ
de
l'enfant
est
susceptible
de
le
mettre
en
danger,
les
professionnels
de
la
micro-crèche
peuvent
le
refuser.
Il sollicite
alors
les
autres
personnes
habilitées
à venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
séparation
des
parents,
l'enfant
sera
confié
en
conformité
avec
la
décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde
de
l’enfant.
Une
copie
de
ce
document
restera
dans
le dossier
de
l’enfant.
La
micro-crèche
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
risques
encourus
par
l'enfant
durant
la
période
d'accueil.
Elle
garantit
aussi
la
responsabilité
civile
des
professionnels
à
l’occasion
des
dommages
qu’ils
pourraient
causer
aux
enfants.
Les
enfants
sont
couverts
par
l’assurance
en
responsabilité
civile
de
leurs
parents
pendant
le temps
d'accueil.
LE TROUSSEAU
Tout
vêtement
devra
obligatoirement
être
marqué
au
nom
de
l'enfant.
L'établissement
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
vêtement
ou
d'objet.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
un
change
vestimentaire
complet
adapté
à
la
stature
de
l'enfant
et
à
la
saison
mis
dans
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant. Ilest
conseillé
d'amener
sucette
et
doudou
pour
une
meilleure
familiarisation.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ.
Les
couches
(marque
POMMETTE)
sont
fournies
par
la structure. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
LES REPAS (Annexe 4)
Publié le
Em
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Le
petit
déjeuner
doit
impérativement
être
donné
par
les
parents
avan
l'établissement.
Aucun
repas
de
midi
ne
sera
donné
pour
les
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
en
journée
ou
demi-journée
avec
repas
(ceci
pour
des
questions
d'organisation
du
service).
La
micro-crèche
fournit
les
repas
et
goûters
aux
enfants
présents
à
11
h
30
et
à
16
h,
exception
faite
pour
les
aliments
lactés
diététiques
(ALD).
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
une
boîte
non
entamée
de
l’ALD
de
leur
enfant.
Les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
pour
toutes
les
autres
présentations
(boîte
doseuse...).
Le
lait
maternel
ou
toute
nourriture
spécifique
à
un
enfant
doivent
être
apportés
dans
un
sac
isotherme
au
nom
de
l’enfant
et équipé
d’un
bloc
réfrigérant.
Les
repas
livrés
par
liaison
froide,
sont
commandés
d’une
semaine
sur
l’autre
en
fonction
de
la diversification
et
de
l’âge
des
enfants.
Lors
de
la diversification
alimentaire,
les
premières
introductions
alimentaires
seront
faites
par
les
parents
au
domicile.
La
viande
ou
poisson
sont
mixés
par
les
professionnels
de
la
micro-crèche
selon
un
protocole
d'hygiène
afin
de
répondre
au
plus
près
au
développement
de
l’enfant.
Le
prestataire
choisi
est
la
société
Bourgogne
Repas
répondant
aux
normes
GEM-RCN.
Le
pain
est
livré
par
la
boulangerie
NAUDOU
de
Lugny
chaque
matin.
Les
parents
sont
informés
des
menus
par
affichage
dans
le
hall
d'accueil
de
l’établissement.
Ces
repas
sont
compris
dans
le forfait.
Des
repas
différenciés
peuvent
être
proposés
(sans
viande,
sans
porc,
végétarien).
Il est
interdit
d'apporter
des
aliments
dans
l’enceinte
de
la
structure,
à
l'exception
de
ceux
prévus
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
pour
raisons
médicales.
Des
gâteaux
sous
emballages
fermés
ou
préparés
dans
le
respect
des
normes
d'hygiène
peuvent
être
acceptés
à
l’occasion
des
anniversaires.
Une
fiche
mentionnant
les
ingrédients
utilisés
pour
la
confection
accompagnés
de
leur
date
limite
d'utilisation
sera
remplie
par
les
familles
en
amont,
afin
de
prévenir
tout
risque
d’allergie.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
interdit
de
donner
aux
enfants
des
bonbons,
chewing-gums...
MESURES
D'HYGIENE
ET
DE
SANTE
(Annexes
5 et
6)
L'article
R2324-39
du
code
de
la santé
publique
définit
les
missions
du
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
RSAI
dont
l'intervention
est
rendue
obligatoire
dans
chaque
établissement
selon
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021.
Les
missions
du
RSAI
sont
exercées
par
une
infirmière
puéricultrice
à
raison
de
10
heures
par
an.
Ce
professionnel
est
chargé
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l’équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique".
Il établit
les
divers
protocoles
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence,
les
mesures
préventives
d'hygiène,
les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques,
les
conduites
à tenir
en
cas
de
suspicion
d’enfant
en
danger,
les
mesures
de
sécurité
en
cas
de
sorties
et
le
protocole
de
mise
en
sureté.
Un
classeur
d'informations
des
maladies
infectieuses
avec
les
conduites
à tenir
et
des
feuilles
de
traçabilité
des
soins
pratiqués
(admission
de
tout
traitement,
surveillance
de
l'enfant
par
suite
d’une
chute,
une
bles-
sure,
surveillance
des
siestes)
est
à
la
disposition
des
professionnels.
Vaccinations
: L'article
R3111-17
du
code
de
la
santé
publique
abrogé
par
décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
stipule
que
: «
L'admission
dans
tout
établissement
d'enfants,
à
caractère
sanitaire
ou
scolaire,
est
subordonnée
à
la
présentation
soit
du
carnet
de
santé,
soit
des
documents
en
tenant
lieu
attestant
de
la
situation
de
l'enfant
au
regard
des
vaccinations
obligatoires.
A
défaut,
les
vaccinations
obligatoires
sont
effectuées
dans
les
trois
mois
de
l'admission.
».
Pour
les
enfants
nés
après
le
1°
janvier
2025,
15
vaccins
sont
obligatoires.
Ce
sont
les
vaccins
contre
la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l'hépatite
B,
les
infections
invasives
à
Haemophilus
influenzae
de
type
B,
les
infections
à
pneumocoques,
les
infections
invasives
à
méningocoques
de
sérogroupe
ACWY
et
B,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
vaccinations
du
cä'rubiie 1e
EM
document
d’un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
van
:071-2000696p8:20260312:ERD252026-
DE
indication
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination.
Pour
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l’enfant,
il est
demandé
aux
parents
de
signaler,
aux
professionnels
de
la
structure,
tout
problème
de
santé,
même
léger,
ainsi
que
toute
prise
de
médicaments
le
concernant
en
dehors
des
temps
d'accueil.
Durant
le temps
d'accueil,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
éducative.
Les
enfants
doivent
arriver
propres,
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
à la maison
et
leurs
médicaments
si besoin.
Tout
dispositif
médical
(pansement
oculaire,
prothèse)
est
posé
par
les
parents,
les
professionnels
sont
seulement
habilités
à la surveillance.
L'enfant
ne
sera
pas
admis
à
la
micro-crèche
s’il
présente
une
température
corporelle
supérieure
à
38,5°C
et/ou
mal
supportée
à son
arrivée.
Si
l’état
de
santé
de
l’enfant
se
dégrade
dans
la journée,
les
professionnels
peuvent
être
amenés
à
informer
les
parents
pour
qu’ils
prennent
les dispositions
nécessaires
(prendre
un
rendez-vous
chez
le
médecin,
venir
chercher
l'enfant).
Si
l’enfant
est
porteur
d’une
maladie
contagieuse,
(angine
à
streptocoque,
la
coqueluche,
l'hépatite
A,
l’impétigo
lorsque
les
lésions
sont
étendues,
les
infections
invasives
à
méningocoque,
les
oreillons,
la
rougeole,
la
scarlatine,
la
tuberculose,
la
gastro-entérite
à
Escherichia
coli,
la
gastro-entérite
à
shigelles,
la
Covid19),
il ne
pourra
pas
être
accueilli.
Un
certificat
de
non-contagion
sera
demandé
au
retour
de
l'enfant,
et
soumis
à
l’appréciation
du
responsable
de
la crèche.
En
cas
d’épidémie,
une
information
sera
transmise
aux
parents,
la
structure
décline
toute
responsabilité.
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l’éviction,
la fréquentation
de
la collectivité
est déconseillée
à
la
phase
aiguë
de
la
maladie.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
responsable
de
la crèche
et
doit
être
conditionnée
par
le
confort
de
l’enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
En
cas
d'absence
du
référent,
la
décision
revient
au
professionnel
présent
lors
de
l’accueil.
En
cas
de
pandémie
ou
de
conditions
sanitaires
spécifiques
(exemple
de
la
pandémie
due
au
coronavirus),
les
parents
seront
avertis
personnellement
{mail
ou
texto
ou
courrier)
et
par
voie
d'affichage
des
conditions
et
mesures
d'hygiène
à
respecter
pour
eux
et
leur
enfant.
I ne
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans :
e
Autorisation
écrite
des
parents,
e
Ordonnance
écrite
du
médecin,
précisant
le
dosage,
l'horaire
et
le
mode
d'administration
du
médicament
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
demandons
également
aux
familles
de
s'organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en 2
fois
(matin
et
soir,
à
la
maison).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
médicaments
nécessitant
une
préparation
(reconstitution
avec
de
l’eau)
ou
en
présentation
liquide
(sirop)
doivent
être
apportés
intactes.
Les
traitements
et
l'ordonnance
sont
à fournir
dans
une
pochette
au
nom
de
l'enfant.
Toute
administration
de
médicaments
est
consignée
dans
un
registre
daté
et
signé.
Un
protocole
santé
(protocole
d’accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
cas
particuliers
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions...)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
professionnels
de
santé
suivant
l’enfant.
Les
parents
ont
donc
l'obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique.
Les
professionnels
de
la
structure
sont
habilités
à
prendre
les
mesures
définies
par
les
protocoles
d’accueils
individualisés. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
est
une
démarche
d’accueil
résultan]
pcs
EM
différents
intervenants
impliqués
dans
la vie
de
l'enfant.
Il a
pour
but
de
fd40
:a71-20008s6ss:20260312:ERD252026.0E
ne
saurait
se
substituer
à
la
responsabilité
des
familles.
Il s’agit
d’un
document
écrit,
associant
l'enfant,
sa
famille,
l’équipe
d'accueil
et
les
éventuels
partenaires
extérieurs
concernés.
I! définit
les temps
d’accueil,
les
traitements
éventuels
à
effectuer
dans
la
mesure
du
possible
dans
le
cadre
d’une
structure
petite
enfance,
les
appareillages
ou
aménagements
à
faire
pour
que
l’enfant
puisse
bénéficier
pleinement
du
lieu
de
vie
et
le
rythme
des
rencontres/bilans
avec
les
différents
professionnels.
Dans
ce
cadre
d'accueil,
des
professionnels
de
santé
comme
des
kinésithérapeutes,
des
psychomotriciens
etc.
peuvent
intervenir
au
sein
de
la structure
d'accueil
petite
enfance.
MESURES
D'URGENCE.
Toute
situation
d'urgence
à
caractère
accidentel
ou
non
implique
le
transfert
de
l'enfant
par
les
pompiers
au
centre
hospitalier
de
Mâcon
et
la
prise
de
contact
immédiate
avec
les
parents.
Les
professionnels
possèdent
le
certificat
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1.
Lors
de
suspicion
d’enfant
en
danger,
les
professionnels
sont
invités
à
noter
les
faits
et
en
avertir
le
responsable.
Un
protocole
établi
par
le
RSAI
(annexe
8)
guide
les
professionnels. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PARTICIPATION
FINANCIERE
(Annexd
rübi 1e
ER
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
é
national
fixé
par
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à
la circulaire
n°2019-005.
Le
responsable
de
la crèche
est
la seule
professionnelle
habilitée
à consulter
les
ressources
mentionnées
sur
les
sites
de
la
CAF
(CDAP)
et
de
la
MSA.
il est
soumis
au
secret
professionnel.
Calcul
de
la participation
CAF
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
familiale.
Elle
est
basée
sur
le
principe
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d’enfants
à charge.
La
notion
d’enfant
à
charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l’AEEH,
même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le
foyer. Ressources :
>
Pourles
familles
allocataires
: via
le numéro
allocataire,
la CAF
met
à disposition
des
responsables
de
structure
une
plateforme
appelée
«
CDAP
»,
où
sont
accessibles
les
ressources
des
familles
et
leur
composition
pour
que
ces
derniers
définissent
le
montant
du
barème
des
participations
familiales.
Pour
les
ressortissants
MSA,
une
autre
plateforme
internet
est
accessible
via
le
numéro
de
sécurité
sociale.
>
Pour
les
familles
non-allocataires:
les
revenus
pris
en
considération
seront
ceux
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
(ou
de
non-imposition)
à la
rubrique
« total
des
salaires
et
assimilés
» c’est-
à-dire
avant
la déduction
forfaitaire
de
10%
ou
des
frais
réels.
Seul
est
déduit
le montant
des
pensions
alimentaires.
Les
ressources
de
la famille,
sont
réactualisés
2 fois
par
an
en
janvier
et
septembre.
En
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la
famille,
le
tarif
est
également
recalculé
après
consultation
du
service
CDAP
ou
plateforme
MSA
pour
connaitre
les
nouvelles
ressources
à
prendre
en
compte.
Le
«
plancher
» et
le «
plafond
» des
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
sont
communiqués
tous
les
ans
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Si aucun
justificatif
de
ressources
est
fourni
au
responsable
de
la crèche,
le tarif
horaire
appliqué
sera
le tarif
plafond
correspondant
au
nombre
d’enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
Pour
les
tarifs
d'urgence
(si
ressources
non
connues)
et
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil :
il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Facturation : La
facturation
est
établie
au
quart
d’heure
avec
le
principe
que
tout
quart
d’heure
entamé
de
plus
de
5
minutes
est
du.
Toutes
les
heures
de
présence
sont
comptabilisées
(de
l’arrivée
au
départ
de
l’enfant).
Le
temps
de
transmission
est
compris
dans
le temps
d’accueil.
Une
fois
les
heures
du
mois
réalisées,
les factures
sont
adressées
aux
familles
le
mois
suivant
par
voie
dématérialisée.
Une
facture
papier
pourra
être
éditée
sur
demande
de
la
famille.
La
facture
pourra
être
majorée
si
l’enfant
est
accueilli
au-delà
de
son
temps
réservé.
Un
détail
des
compléments
horaires
(pour
tous
les
temps
non
prévus
dans
le
contrat
d'accueil)
est
mentionné
sur
la facture.
Pour
les
gardes
en
accueil
régulier
contractualisé,
un
contrat
de
mensualisation
est
établi.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
absences
prévues
lors
de
ce
contrat
ainsi
que
les absences
pour
maladie
(une
attestation
sur
l'honneur
sera
complétée
et/ou
d’un
certificat
médical
si l’absence
est
supérieure
à 3 jours
calendaires).
Toutes
les
heures
prévues
à
la signature
du
contrat
sont
facturées.
Lorsque
les
dates
précises
des
absences
de
l’enfant
sont
inconnues,
les
parents
ont
la
possibilité
de
prévoir
un
quota
d’heures
d’absences,
appelé
congés
déduits
de
la facture,
déductibles
sur
la facture
du
mois
où
elles
seront
prises. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Règles
de
facturation
en
cas
de
garde
alternée
Publié le
is
La
famille
doit
assurer
financièrement
l'entretien
de
l’enfant
(nourriture,
Il1n::071200969688.20260312-ERD252026.0€
“effective
et
permanente”
et
assumer
la
responsabilité
affective
et
éducative
de
l'enfant,
qu’il
y ait
ou
non
un
lien
de
parenté
avec
ce
dernier.
Cet
enfant
est
reconnu
à sa
charge
au
sens
des
prestations
légales
La
charge
de
l’enfant
ne
peut
être
prise
en
compte
que
sur
le seul
dossier
de
la
seule
personne
désignée
allocataire
de
l’enfant,
plusieurs
personnes
ne
pouvant
être
allocataires
au
titre
d’un
même
enfant
même
si plusieurs
personnes
en
ont
la charge.
En
cas
de
résidence
alternée,
la
problématique
en
la
matière
repose
sur
la
notion
d'enfants
à charge
à
prendre
en
compte
pour
appliquer
le
barème
des
participations
familiales.
Dans
le cas
où
c’est
l’enfant
en
résidence
alternée
qui
va
dans
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant,
un
contrat
d'accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
En
effet,
en
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
à
prendre
en
compte.
il convient
de
différencier
deux
situations
:
>
Siles
Allocations
familiales
ne
sont
pas
partagées
La
règle
de
l’unicité
de
l’allocataire
s'applique
: la charge
de
l’enfant
n’est
prise
en
compte
que
sur
le seul
dossier
du
parent
qui
en
est
désigné
l’allocataire.
Situation
: La
mère
est
allocataire
de
l'enfant.
Le
nouveau
conjoint
de
la
mère
a
un
enfant.
La
nouvelle
conjointe
du
père
a
un
enfant.
Un
contrat
d'accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents.
Tarification
du
père
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à charge
est
1
(l'enfant
de
la
nouvelle
conjointe
du
père
est
pris
en
compte
car
le foyer
en
est
allocataire
mais
l’enfant
en
résidence
alternée
n’est
pas
comptabilisé
car
le foyer
de
son
père
n’en
est
pas
allocataire).
Tarification
de
la
mère
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
Mme
et
de
son
nouveau
compagnon
et
le nombre
d’enfant
à charge
: 2
(le
foyer
de
la
mère
est
allocataire
de
l’enfant
en
résidence
alternée
et
de
l’enfant
du
nouveau
compagnon).
Situation
1
: M.
a deux
enfants
en
résidence
alternée,
c’est
leur
mère
qui
en
est
l’allocataire.
M.
a
un
nouvel
enfant
issu
d’une
nouvelle
union,
cet
enfant
fréquente
la
micro-crèche.
Calcul
de
la tarification
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à
charge
est
1(l’enfant
de
la
nouvelle
union
du
père
est
pris
en
compte
mais
les
enfants
en
résidence
alternée
ne
sont
pas
comptabilisés
car
le foyer
de
leur
père
n’en
est
pas
allocataire).
Situation
2
: Même
situation
familiale
mais
c'est
le
père
qui
est
désigné
allocataire
pour
ses
deux
enfants
en
résidence
alternée.
Calcul
de
la tarification
: Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le nombre
d’enfant
à
charge
est
3
(le
père
est
allocataire
de
ses
3 enfants).
A
noter
: lorsque
l’enfant,
accueilli
à
la
micro-crèche
et
en
résidence
alternée,
est
l'enfant
unique
du
parent
non-allocataire,
le gestionnaire
doit
inscrire
manuellement
la charge
de
l’enfant
sur
le
dossier
(pour
éviter
que
le
nombre
d'enfant
à
charge
pour
ce
parent
soit
égal
à O).
>
Siles
Allocations
familiales
sont
partagées
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
est
prise
en
compte
sur
les
deux
dossiers.
Une
attestation
est
remise
en
fin
d'année
pour
la
déduction
fiscale
des
frais
de
garde.
Elle
sera
établie,
en
fonction
des
sommes
réellement
versées
au
cours
de
l’année
civile
; les
parents
sont
invités
à conserver
leurs
factures.
Le
paiement
se
fera
au
Trésor
public
de
Mâcon
par
chèque,
espèces,
par
prélèvement
automatique
sur
compte
bancaire
ou
en
ligne
par
carte
bancaire.
Les
tickets
CESU
sont
acceptés
par
nos
services. La
radiation
et
l’exclusion
de
l’accueil
de
la famille
est
prononcée
par
la
CC
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
NON
RESPECT
DES
REGLES
et IMPAY
Fois 1e
ET
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
situation. Les
motifs
retenus
sont
:
Le
non-respect
du
contrat
ou
du
règlement
de
fonctionnement,
le
non-paiement
de
la
participation
familiale.
La
non-fréquentation
de
la
micro-crèche
sans
que
le responsable
de
la crèche
ait
été
averti
du
motif
de
l’absence,
Tout
comportement
perturbateur
du
parent
ayant
pour
conséquence
de
troubler
le
fonctionnement
de
la
micro-crèche
Toute
violence
physique
ou
verbale
à
l’encontre
du
personnel
ou
d’autres
parents.
En
cas
de
facture
impayé,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
>
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
>
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d’exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
des
parents
ou
représentants
légaux
et ce
malgré
les
relances
faîtes,
la collectivité
se
réserve,
alors
le droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si cette
situation
perdure,
l'enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
(non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés,
comportement
irrespectueux
et/ou
violent),
la
collectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion
:
> > >
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence ;
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d’exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la situation.
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITES
DES
PARENTS
Pour
accéder
à
l’espace
de
la
micro-crèche,
il est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
mettre
des
sur-chaussures
mises
à
leur
disposition
dans
le
hall
d'accueil.
Les
parents
s'engagent
à
respecter
les
consignes
en
termes
de
sécurité,
notamment :
e
Ne
pas
laisser
l'enfant
seul
sur
le
plan
de
change ;
e
Veiller
à
ce
que
les
enfants
plus
grands
qui
les
accompagnent
restent
sous
leur
responsabilité
et
n’utilisent
pas
les jeux
intérieurs
et
extérieurs
de
la
micro-crèche
;
e
Fermer
derrière
eux
le
portail
extérieur
et
les
portes
de
la
micro-crèche
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
e
Respecter
les
consignes
de
la direction
en
cas
de
mé
puis
18
ER
confinement
ou
d'évacuation
en
lien
avec
la
circulaïl
1r071:20006969B-20260312-ERD252026-DE
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
relative
à la préparation
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
toucher
la sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ou
les
établissements
relevant
de
la
protection
de
l’enfance
:
e
Se
conformer
au
protocole
sanitaire
en
cours.
Pour
simplifier
l’organisation
des
vestiaires,
une
étiquette
comportant
la
photo
et
le
prénom
de
l'enfant
est
accolée
sur
une
porte
de
casier.
Par
sécurité
: aucun
médicament
ou
petit
objet
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l’enfant
(les
enfants
ont
accès
aux
casiers
et
sacs
laissés
dans
l’espace
d'accueil).
Pour
le bien-être
de
tous
il est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
mentionnés
dans
leur
contrat.
Les
horaires
des
professionnels
dépendent
des
heures
de
présence
des
enfants.
Ils
ne
sont
pas
tenus
d’être
disponible
en
dehors
des
horaires
définis
sur
le contrat.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard
ainsi
que
de
toute
absence
de
l'enfant
le
plus
rapidement
possible.
Toute
absence
non
justifiée
ou
prévenue
moins
de
72
heures
avant
est
facturée.
Tout
abus
sera
sanctionné.
|! est
conseillé
aux
parents
d’être
présents
cinq
à
dix
minutes
avant
la
fin
de
l’heure
précisée
sur
le
contrat
d'accueil
afin
d’avoir
un
échange
dans
de
meilleures
conditions
sur
la journée
de
l'enfant
avec
la
personne
référente.
L'heure
de
départ
prise
en
compte
est
celle
du
départ
effectif
de
la famille
(tolérance
de
5 minutes,
au-delà
un
quart
d’heure
est
facturé).
Lors
de
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
coordonnées
(nom,
prénom,
adresse
et
numéro
de
téléphone)
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant.
Si
une
personne,
autre
que
celles
autorisées,
doit
venir
chercher
l'enfant,
elle
devra
être
munie
d’une
autorisation
écrite
des
parents,
signée
et
datée,
ainsi
que
d’une
pièce
d'identité.
Aucun
enfant
ne
sera
confié
à
une
personne
de
moins
de
18
ans.
Des
sorties
extérieures
pourront
être
organisées,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l'autorisation
de
leurs
parents
(autorisation
écrite
demandée
à
l'inscription).
Pour
les
sorties
exceptionnelles
nécessitant
un
moyen
de
transport
routier,
une
autorisation
écrite
est
signée
par
les
parents.
Les
règles
de
la
route
concernant
le transport
d’enfants
s’appliquent,
la fourniture
d’un
siège
auto
adapté
à
l'enfant
pourra
être
demandée
à
la famille.
Les
parents
doivent
respecter
l’organisation
de
la
micro-crèche.
Il
est
conseillé
de
transmettre
au
responsable
de
la
crèche
et/ou
au
professionnel
qui
accueille
l'enfant
toutes
les
consignes
et
habitudes
qu’il
paraît
important
de
signaler.
Tout
objet
personnel
ou
bijou,
dangereux
pour
l’enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
De
plus,
les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
concernant
leur
perte
ou
leur
dégradation. Les
parents
sont
responsables
de
la
surveillance
de
leur
enfant
à
l’intérieur
et
à
l’extérieur
de
la
structure
tant
qu'ils
sont
présents.
lis
doivent
rester
également
vigilants
quant
à
la
présence
d'éventuels
frères
et
sœurs,
dont
ils
restent
responsables.
Ces
derniers
n’ont
pas
l’autorisation
d'utiliser
les jeux
intérieurs
et
extérieurs.
Le
père
et
la
mère
exercent
en
commun
l’autorité
parentale
(loi
n°2002-305
du
4
mars
2002).
Dans
le
cas
contraire,
un
justificatif
sera
fourni
à
la
micro-crèche. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
À
LA
VIE
éütie ie
EM
,
Fe
,
.
:
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
L'enfant
est
accueilli
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
sa
famille
la
micro-crèche.
Toute
l’équipe
de
la
structure
encourage
la
communication
et
le
dialogue
avec
les
parents
pour
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant.
Cette
communication
pourra
prendre
la forme
d'échanges
individuels
lors
des
transmissions
autour
de
l'enfant,
de
transmission
dans
un
cahier
de
liaison
mais
également
de
rendez-vous
individuels
pour
aborder
plus
particulièrement
un
sujet
sensible
voire
de
temps
d'échanges
collectifs.
s
Le
présent
règlement
est
remis
à
chaque
famille
par
voie
dématérialisée
qui
atteste
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
les
clauses
par
leur
signature
du
contrat
d’accueil
de
leur
enfant.
Il est
affiché
dans
le hall
d'entrée.
Le
projet
d'établissement
accompagné
des
différents
protocoles
est
à
la
disposition
des
parents
pour
consultation
dans
les
locaux
de
la
micro-crèche.
L'élaboration
d’un
cahier
de
transmission
est
proposée
la
1ère
année
afin
d'assurer
un
lien
entre
parents
et
professionnels
et permettre
la continuité
des
soins
dispensés
à l'enfant.
Une
réunion
d’information
rencontre
de
type
porte
ouverte
est
proposée
aux
parents
en
début
d'année
scolaire. Les
professionnels
invitent
2 fois
par
an
les
parents
à venir
partager
un
moment
convivial
: avant
les fêtes
de
fin
d'année
et
fin juin
début
juillet.
Ponctuellement,
les
parents
peuvent
être
sollicités
pour
une
activité
(sortie,
atelier
musique...).
La
micro-
crèche
étant
partenaire
de
la CAF,
elle
adhère
aux
principes
rappelés
dans
la charte
de
la laïcité
de
la branche
famille
à
laquelle
elle
adhère
pour
accompagner
les
activités.
Tous
les
2
mois
les
professionnels
élaborent
«
Le
CADOL'INFOS
»
relatant
les
activités
et
faits
marquants
s'étant
déroulés
dans
la structure.
Les
parents
en
reçoivent
un
exemplaire
par
voie
dématérialisée.
Chaque
année,
il est
demandé
aux
parents
de
compléter
un
questionnaire
de
satisfaction.
Toute
modification
du
présent
règlement
sera
signalée
aux
services
compétents
(Communauté
de
Communes,
P.M.I,
C.A.F
et
M.S.A)
et
validé
par
lesdits
services
pour
la
part
qui
les
concerne.
ENQUETE
DE
LA
CNAF
FILOUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d’Etablissement
d'accueil
de
jeune
enfant)
Soucieuse
d'améliorer
les
modes
d'accueil,
la CNAF
réalise
chaque
année
une
enquête
de
recueil
de
données
personnelles
de
l'enfant
et
sa
famille.
Ayant
une
finalité
purement
statistique,
elle
respecte
la
règlementation
sur
l'obligation
et
le secret
en
matière
de
statistiques.
Elles
seront
donc
rendues
anonymes
avant
leur
utilisation
par
la
CNAF.
Ces
données
portent
sur
l’âge
de
l’enfant,
la
commune
de
résidence,
le
numéro
allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
de
présence
et
d'heures
facturées,
montant
facturé,
montant
horaire,
taux
d'effort,
1er
et
dernier
jour
d'accueil.
Ces
données
sont
recueillies
entre
janvier
et
décembre
de
l'année
N
puis
transmises
à
la
CNAF
l'année
N+1.
ATTENTION
:
la
signature
du
contrat
d'accueil
vaut
acceptation
par
la
famille
de
ce
règlement
de
fonctionnement
et de sa participation
à cette
enquête.
Conformément
à l’article 7 de
la loi 78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
les
parents
peuvent
s'opposer
à cette
transmission
de
données
en
cochant
la case
«
non
» sur
leur
contrat.
Fait
à Cruzille,
le
1°" avril
2026
Rédigé
par
Isabelle
BARGE
Responsable
de
la
micro-crèche
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Christophe
RAVOT
Le
Médecin
Départementale
de
PMI
DE
Saône
et
Loire
12 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pwbiéle
19.03.
26
ŒTR
FF
ROJ
ET
D
7 ETAB
L
[ S
S
E
N
1D'+071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Multi
accueil
La range
des
petts Lutkns Sommaire
Avant
propos
1.
Historique
- p.1
2.
L'établissement-
p.2
3.
Projet
d'accueil
—
p.3
4.
Le
projet
éducatif
et
pédagogique
-
p.9
5.
Le
projet
social
et
de
développement
durable
-
p.20
6.
Evaluation
- p.27
Annexes
Avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Avant-propos Historiquement,
les
lieux
d’accueil
de
la
petite
enfance
sont
marqués
par
le passage
d’une
logique
de
garde
à
celle,
plus
récente,
d’un
accueil
permettant
la socialisation
et
l'éveil
des
jeunes
enfants.
L'évolution
de
ce
secteur
varie
selon
les
territoires
et
leurs
besoins
ainsi
que
selon
les
politiques
gouvernementales
et/ou
locales.
Rendu
obligatoire
par
le décret
d’août
2000,
puis
revisité
notamment,
par
les
décrets
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
EAJE
et
n°2025-304
du
1er
avril
2025
relatif
à
la démarche
qualité,
le projet
d'établissement
a pour
objectif
d'amener
les
professionnelles
des
structures
d’accueil
petite
enfance
à
réfléchir
et
à
expliciter
leurs
valeurs
éducatives
tout
en
décrivant
leurs
mises
en
place
au
quotidien
ainsi
qu’à
inscrire
l’établissement
dans
une
fonction
sociale
de
développement
territorial
et
durable.
La
notion
de
qualité
vient
s'ajouter
en
2025
avec
l’idée
principale
de
valoriser
le travail
déjà
effectué
au
sein
de
la
crèche
et
d'affiner
les
pistes
d'amélioration.
Le
projet
d'établissement
est
dorénavant
constitué
de
4 grands
axes
transversaux,
liés
les
uns
aux
autres :
-
Un
projet
d’accueil
-__
Un
projet
éducatif et pédagogique
-
Un
projet
social
et de
développement
durable
-__
Le projet
d'évaluation
de
la
démarche
qualité
(qui prendra forme progressivement
au
cours
de l’année
2026)
Ce
projet
d'établissement,
et
principalement
le
projet
éducatif
et
pédagogique
est
repensé
en
équipe
lors
des
réunions
et
rédigé
chaque
année,
en
s'inspirant
du
précédent
projet
et
en
ajoutant
les
réajustements.
Les
temps
de
réunions
et
de
journées
pédagogiques
constituent
des
temps
privilégiés
pour
réfléchir
ensemble,
échanger,
questionner
les
routines,
identifier
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration
et
nourrir
une
culture
commune
de
l'accueil.
Afin
de
formaliser
le
nouveau
projet
d'évaluation
de
la
qualité
de
l'accueil,
un
outil
d’autodiagnostic
sera
progressivement
élaboré
de
manière
collective
(professionnels
et
familles)
et
prendra
la
forme
d’un
classeur
évolutif,
construit
à
partir
du
référentiel
national
de
la
charte
d'accueil
du
jeune
enfant,
des
différentes
formations,
des
temps
d'échange
en
équipe.
Cet
outil,
pensé
comme
un
support
simple,
structuré
et
vivant,
permettra
aux
professionnelles
de
prendre
du
recul
sur
leurs
pratiques,
d’en
analyser
le
sens,
d'accompagner
leur
évolution
dans
une
dynamique
constructive
puis
de
donner
naissance
à
l'écriture
du
projet
d'évaluation
de
la
démarche
qualité.
Un
grand
merci
à
l’équipe
pour
leur
participation
active
et
leur
implication.
« L'éducation
consiste
à comprendre
l'enfant
tel qu'il
est,
sans
lui imposer
l’image
de
ce
que
nous
pensons
qu'il
devrait
être
»
Jiddu
Krishnamurti Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
HISTORIQUE
En
1999,
un
bilan
est
fait
sous
forme
d'enquête
et
soulève
des
besoins
en
termes
de
garde
des
jeunes
enfants
habitant
sur
les
3 communes
qui
forment
à
l’époque
l’intercommunalité.
Aucune
structure
collective
n'existe
encore
à
ce
moment-là.
De
ce
constat,
la
proposition
est
faite
de
créer
une
halte-garderie
dans
les
locaux
d’une
ancienne
grange
située
à Viré.
Après
plusieurs
mois
de
travaux,
la
Grange
des
petits
lutins
ouvre
ses
portes
en
octobre
2000
avec
une
capacité
de
15
places
et
compte
1
équipe
de
4
professionnelles:
1
infirmière
en
poste
à
responsabilité,
1
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
et
2
personnes
ayant
le CAP
petite
enfance.
En
janvier
2002,
une
auxiliaire
de
puériculture
rejoint
l’équipe.
En
2006,
la
halte-garderie
se
transforme
en
multi
accueil
avec
un
agrément
de
17
places.
En
mars
2010,
la
responsable
prend
en
charge
le
relai
d’assistante
maternelle
intercommunal.
L'éducatrice
de
jeunes
enfants
prend
le
poste
à
responsabilité.
L'équipe
est
ainsi
composée
:
1
EJE,
2
auxiliaires
de
puériculture,
3
personnes
ayant
le CAP
petite
enfance.
Cette
structure
intercommunale
est
alors
portée
par
une
intercommunalité
de
12
communes
(Lugny,
Viré,
Clessé,
Montbellet,
St
Albain,
Fleurville,
Bissy
la
Maconnaise,
Burgy,
Chardonnay,
Cruzille,
Grevilly,
St
Gengoux
de
Scissé)
: la
«
Communauté
de
Communes
Maconnais
Val
de
Saône
».
Cette
dernière
comptait
environ
6036
habitants.
En
2013,
la
cour
de
la structure
est
agrandie.
En
janvier
2017,
la
communauté
de
communes
fusionne
avec
celle
de
Tournus
pour
prendre
le
nom
de
communauté
de
communes
Maconnais
Tournugeois
: le territoire
s’étend
sur
24
communes
(voir
carte
p.2).
À
cette
même
période,
des
travaux
d'agrandissement
sont
en
cours
dans
le
multi
accueil.
En
effet,
suite
au
don
par
la
commune
de
Viré
d’un
bâtiment
jouxtant
le
multi
accueil,
les
élus
décident
d'agrandir
les
locaux
et
double
sa
superficie
afin
de
pouvoir
proposer
les
repas
aux
enfants
et
d’autres
espaces
de
jeux
et
de
repos.
L'agrément
passe
alors
à
20
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
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ET
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: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
RIT
Page
1
L'établissement 1.
Principales
missions
de
la structure
Le
multi
accueil,
dont
la
gestion
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
(ou
CCMT),
accueille
les enfants
de
2
mois
et
demi
à 6 ans
et tente
de
répondre
aux
besoins
des
familles,
qui
peuvent
être
de
tout
ordre :
travail,
socialisation,
formation,
rendez-vous...
Durant
le temps
de
garde,
le personnel
veille
à la sécurité
physique
et affective,
à l'épanouissement
et
à l'éveil
de
tous
les
enfants.
La
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
s'inscrit
de
manière
globale
dans
une
réelle
politique
en
faveur
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
sur
son
territoire.
2.
Présentation
générale
Carte
d'identité
du
territoire
intercommunal
Coordonnées
du
gestionnaire :
Coordonnées
de
la
structure
:
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
Multi
accueil
«
la grange
des
petits
lutins
»
ZAC
du
Pas
Fleury
16-18
rue
du
11
novembre
1918
71700
TOURNUS
71260
VIRE
03.85.51.05.56
03.85.33.97.73
administration@ccmt71.fr
creche.virel@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026 EM
Publié
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tasgft
page
2
PROJET
D'ACCUEIL
1.
L'agrément
et taux
d'encadrement
L'agrément
est
de
20
places
d'accueil
avec
19
places
en
journée
hormis
le
mercredi,
où
l’agrément
est
de
15
places
en
journée.
La
répartition
entre
les
places
d’accueil
permanent
et
occasionnel
est
adaptable
selon
les
demandes
des
familles,
mais
nous
veillons
à
préserver
des
places
pour
l'accueil
occasionnel.
Le
taux
d'encadrement
choisi
est
celui
d’un
professionnel
pour
6
enfants
au
sein
des
locaux.
Lors
de
sorties
extérieures,
le taux
d'encadrement
est
réfléchi
en
équipe
en
fonction
du
lieu
de
la
sortie,
du
moyen
de
déplacement,
du
lieu
de
la sortie.
Le
maximum
autorisé
est
de
1
professionnel
pour
5
enfants.
Le
décret
du
30
août
2021
autorise
l'accueil
des
enfants
en
surnombre,
mais
nous
restons
vigilants
quant
au
caractère
exceptionnel
de
cette
situation
afin
de
garantir
un
accueil
de
qualité.
Nous
sommes
cependant
complètement
ouvertes
aux
situations
des
familles
qui
nécessitent
un
accueil
en
urgence
ou
un
changement
de
planning. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
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RATE
sie
page
3
2.
Les
horaires
et
fermetures
Le
multi
accueil
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés)
:
De
7h30
à
18h30
pour
l'accueil
en
journée
De
7h30
à
12h
et
de
13h30
à
18h30
pour
l’accueil
en
demi-journée
Depuis
quelques
années
et face
aux
horaires
de
travail
toujours
plus
complexes,
nous
avons
dû
modifier
notre
organisation
afin
d’être
plus
souples,
notamment
entre
12h
et
13h30.
Les
horaires
d'arrivée
et
de
départ
sur
ce
créneau
sont
donc
réfléchies
en
fonction
des
besoins
des
familles,
du
rythme
de
l'enfant
et
de
notre
organisation. Les
fermetures
annuelles :
4 semaines
l'été
1 semaine
autour
de
Noël
1 semaine
durant
les
vacances
de
Pâques
Le
pont
de
l’Ascension
Fermetures
ponctuelles :
Journée
de
formation
collective
à destination
du
personnel
Ponts
occasionnels
3.
Les
offres
d’accueil
Plusieurs
modes
de
garde
sont
proposés :
Accueil
permanent
: (type
«
crèche
»)
: planning
hebdomadaire
situé
entre
3
et
5
jours
par
semaine
avec
contractualisation
et mensualisation
Accueil
occasionnel
régulier
: planning
hebdomadaire
fixe,
situé
entre
1
à
2
journées
ou
plus
de
2
demi-journées
avec
contractualisation
et
mensualisation.
Les
familles
dont
les
enfants
viennent
en
fonction
du
planning
de
travail
mensuel
des
parents
ne
sont
pas
mensualisées.
Accueil
occasionnel
: (type
«
halte-garderie
»).
Inscriptions
des
enfants
sur
demande
des
parents
en
fonction
de
leurs
besoins
et
des
places
disponibles
(moins
de
2
demi-journées
par
semaine).
Facturation
à
l'heure.
Accueil
d'urgence : il
est
possible
d'accueillir
un
enfant
en
« urgence
» {arrêt
maladie
ou
formation
de
l’assistante
maternelle,
hospitalisation
d’un
parent,
reprise
d’un
emploi,
d’une
formation...)
durant
un
mois
en
fonction
des
possibilités
du
multi
accueil
et
du
planning
demandé.
Situation
renouvelable
1
mois.
Les
places
d'accueil
régulier
vacantes
peuvent
être
utilisées
en
place
d'accueil
occasionnel.
Pour
l'accueil
sur
les
temps
périscolaires
(mercredi
et
vacances
scolaires),
la
priorité
est
donnée :
- aux
enfants
de
moins
de
3
ans
(car
le
centre
de
loisirs
situé
sur
Viré
ne
peut
pas
accueillir
les
enfants
de
moins
de
3
ans)
- aux
enfants
ayant
un
petit(e)
frère/sœur
accueilli(e)
au
multi
accueil
- aux
enfants
qui
ont
été
accueillis
au
cours
de
leur
toute
petite
enfance
au
sein
du
multi
accueil Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
+
ri
A
a:
.
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
=,
An
*
page
4
4.
Demandes
spécifiques
Toute
demande
d'accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
(ou
souffrant
de
maladie
chronique)
sera
étudiée
individuellement
et
acceptée
selon
les
moyens
matériels
et
humains
de
la
structure,
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
besoins.
Toutes
les
demandes
seront
étudiées
avec
soin.
Les
familles
seront
reçues
afin
que
tous
les
éléments
soient
correctement
pris
en
compte.
De
la
même
manière,
tout
demande
pour
un
enfant
non
scolarisé
âgé
de
moins
de
6
ans
à
la
charge
de
personne
engagée
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
du
RSA
seront
étudiées
avec
le
même
soin.
5.
Les
conditions
d'admission
L'enfant
doit
:
- être
âgé
au
minimum
de
2
mois
et
demi
-
habiter
prioritairement
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
ou
avoir
ses
parents
qui
travaillent
sur
le
territoire - être
vacciné
ou
présenter
un
certificat
médical
de
contre-indication
: 11
vaccins
obligatoires
6.
Tarification
Le
calcul
du
tarif
est
défini
par
la
CNAF
(Caisse
Nationale
d’Allocations
familiales)
et
est
basé
sur
le
principe
d’un
taux
d'effort
applicable
aux
ressources
des
familles,
variant
en
fonction
de
la composition
de
la famille.
Le
tarif
sera
revu
chaque
année
en
janvier
et
septembre.
En
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la famille
en
cours
d'année,
le tarif sera
également
recalculé.
Via
le
n°
allocataire,
la CAF
met
à
disposition
des
responsables
de
structure
une
plateforme
appelée
«
CDAP
»,
où
sont
accessibles
les
données
à
prendre
en
compte.
Pour
les
ressortissants
MSA,
une
autre
plateforme
internet
est
accessible
via
le
n°
de
sécurité
sociale.
Quelques
spécificités :
-
Pour
les
familles
non-allocataires,
un
avis
d'imposition
sera
demandé.
-
Pour
les
familles
non
allocataires
n'ayant
ni
feuille
d'impôts,
ni
fiche
de
salaire,
le
tarif
«
plancher
»
sera
appliqué.
-
Pour
l'accueil
d'urgence
et
si
les
ressources
sont
inconnues,
un
tarif
spécial
est
fixé
par
la
communauté
de
communes
-__
Pour
les
enfants
placés
à
l’Aide
sociale
à
l'enfance,
le tarif
«
plancher
» avec
1 enfant
sera
appliqué.
En
cas
de
refus
de
transmettre
le
n°
allocataire
CAF
ou
d’assuré
social
ou
l'avis
d'imposition,
la
responsable
se
verra
dans
l'obligation
d'appliquer
le tarif
dit
«
plafond
»
{voir
pièce
jointe) Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
grtirt
Composition
de
la
famille
et
taux
d’effort
en
2023
page
5
Les
taux
d’effort
ainsi
que
les
ressources
mensuelles
«
plancher
» et
«
plafond
» sont
fixés
chaque
année
par
la CNAF.
2023
1
enfant
2
enfants
3
enfants
Entre
4
et
7
Entre
8
et
10
enfants
enfants
Taux
0.0619%
0.0516%
0.0413%
0.0310%
0.0206%
A noter,
que
si la famille
compte
un
enfant
handicapé,
le taux
d'effort
immédiatement
inférieur
sera
appliqué.
Cela
s’appliquera
autant
de
fois
qu’il
y
a
d'enfants
à
charge
en
situation
de
handicap,
dans
la
limite
d'un
plancher
fixé
à 0.0206%
Tarif
horaire
=
taux
d'effort
X
les
ressources
mensuelles
La
facturation
est
à la demi-heure,
sous
le principe
que
toute
7
heure
entamée
est due.
7.
L'équipe
L'équipe
éducative
est
composée
de
8
professionnelles
ayant
des
formations
diplômantes
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
(soit
5
équivalents
temps
plein)
et
2
agents
techniques
:
1
Educatrice
de
jeunes
enfants,
responsable
du
multi
accueil
4 Auxiliaires
de
puériculture
dont
l’une
est
en
continuité
de
direction
2 CAP
Petite
Enfance
1 agent
d'entretien
et
de
préparation
du
temps
«
repas
»
La
responsable
a de
nombreuses
missions
et
ce,
auprès
des
enfants,
des
familles,
des
membres
de
l’équipe,
de
la
collectivité,
des
partenaires...
Son
temps
de
travail
hebdomadaire
est
réparti
comme
suit
:
mi-temps
auprès
des
enfants
et
mi-temps
en
travail
administratif.
La
personne
en
continuité
de
direction
a
pour
mission
de
gérer
les
plannings
des
enfants,
de
prévoir
divers
temps
d’animation,
de
promouvoir
le
projet
pédagogique.
Son
temps
de
travail
administratif
hebdomadaire
est
de
3h.
L'ensemble
de
l’équipe
effectue
différents
tâches
administratives,
selon
ses
envies
et
le temps
disponible
(ex
:
commande
des
repas,
suivi
des
stagiaires,
suivi
des
stocks,
commandes
diverses
..)
Se
greffent
également :
-
la psychologue,
qui
suit
l’équipe
sur
des
temps
d’analyse
de
la pratique,
afin
d'aborder
des
problématiques
familiales,
d'équipe
ou
par
rapport
à
une
situation
particulière.
Elle
intervient
1h30
tous
les
2
mois
-
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
en
charge
de
la
partie
hygiène/médecine/prévention
qui
intervient
soit
auprès
de
l’équipe,
des
familles
ou
des
enfants,
en
fonction
des
besoins,
et
ce
à
raison
de
20h/an
-
divers
intervenants
tout
au
long
de
l’année
dans
différents
domaines
comme
l'éveil
musical
ou
artistiques,
les
histoires...
(voir
partenariat
p. ) Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
d
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
@
8
)
g
Publié le
ET
Aa
hi
#.
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
ü
Réunions
d’équipe
Les
professionnelles
ont
une
réunion
d'équipe
mensuelle
de
18h30
à 20h30
environ,
au
cours
desquelles
différents
points
peuvent
être
abordés
:
- la préparation
de
projets
en
cours
ou
à venir
- problématiques
éventuelles
vues
sur des
temps
d’analyse
de
la pratique
- échanges
divers
avec
le Référent
Santé
et Accueil
inclusif
- réorganisation
de
certains
temps
de
notre
quotidien
- retour
sur
nos
formations
Les
stagiaires
L'équipe
du
multi
accueil
tient tout
particulièrement
à ouvrir
les
portes
de
la structure
aux
personnes
désireuses
de
travailler
dans
le domaine
de
la petite
enfance
ou
de
découvrir
cet
univers.
Chaque
demande
de
stage
est
étudiée
selon
le type
de
formation,
les dates
concernées,
les
motivations.
8.
Les
locaux
Le
multi
accueil
bénéficie
de
locaux
adaptés
offrant
une
superficie
totale
de
320
m2,
où
l’on
trouve
plusieurs
pièces
:
EZ
DE
CE
-
1 pièce
d'accueil,
-
Le
bureau
qui
permet
de
recevoir
les familles,
les
collègues,
les
stagiaires
-
Une
salle
de
vie,
symbolisée
par
des
barrières
à
hauteur
d'enfant
est
utilisée
principalement
pour
les
temps
d'accueil
du
matin,
les
repas
des
plus
jeunes,
les
départs.
-
5
chambres,
dotées
de
lits à
barreaux
et/ou
de
lits
couchette
-
2 salles
d’eau
= espace
de
soin
et
d'hygiène
(pots,
WC,
lavabo,
plan
de
change,
stockage
linge
de
lit et
de
toilettes)
-
2
salles
de
jeux
offrant
de
nombreuses
possibilités
de
jeux
aux
enfants
-
1 cour
extérieure,
dotée
en
partie
d’un
sol
amortisseur
et
d’un
jardin
-
1 terrasse
avec
un
sol
amortissant
-
Toilettes
handicapées
-
1
buanderie
incluant
la
machine
à
laver
et
le
sèche-linge,
les
toilettes
et
casiers
du
personnel
1 hall
d'entrée
avec
les
porte
manteaux
et
casiers,
doté
d'un
SAS
sécurisé
et
d’une
ouverture
à
distance
des
portes
d'entrée
avec
visiophone HTRR
L'
4
-
Une
salle
pour
le personnel
(pause
repas
— réunion)
-
Le
bureau
du
relai
petite
enfance
AU SOUS 50L
wie
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
/
-
Un
local
nous
servant
de
stockage
des
couches,
petits
mobiliers,
produits
d'entretien,
décorations.
-
Un
local
chaufferie Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
pe
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Ysjore
ue
Um
ÿ
À
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
PALE
S
PROJET
EDUCATIF
et
PEDAGOGIQUE
Les
valeurs
éducatives
au
sein
d’une
structure
d'accueil
du
jeune
enfant
doivent
être
partagées
par
l'ensemble
de
l’équipe
et
être
les
piliers
du
fonctionnement
d’un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant.
Chaque
professionnelle,
de
par
sa
formation
et/ou
sa
personnalité,
est
engagée
dans
ce
travail
de
réflexion
qui
se
fait
en
équipe.
Ce
projet
a
été
élaboré
en
équipe
au
cours
de
réunions
mensuelles
entre
mai
et
juillet
2023,
nous
permettant
de
réfléchir
toutes
ensembles
à
une
attitude
professionnelle
commune
et
adaptée. Dans
cette
partie,
nous
tenterons
de
mettre
en
avant
ces
valeurs
que
nous
défendons
et
les
dispositions
que
nous
prenons
concernant
:
-
Les
enfants
:l’accueil,
le
soin,
le
développement,
le
bien
être
et
l'éveil
des
enfants.
-
Les
familles
:accueil,
soutien
à
la
parentalité,
communication...
-
L'équipe
:confiance,
soutien,
communication Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ERRITS
_
ce
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page 7
LES
ENFANTS
Depuis
l'agrandissement
de
la
structure,
nous
avons
opté
pour
un
mode
de
fonctionnement
qui
se
situe
entre
les
sections
d’âge
et
l’inter
âge,
c’est-à-dire
qu’au
cours
de
la
journée,
les
enfants
sont
parfois
tous
ensemble
ou
séparés
en
groupe.
Chaque
jour,
un
binôme
de
professionnelles
est
rattaché
au
groupe
des
moyens/grands
ou
des
petits/moyens.
Ce
binôme
change
chaque
jour.
Nous
avons
opté
pour
une
telle
organisation
afin
de
ne
pas
fixer
les
relations
(que
ce
soit
celles
adultes/enfants
ou
adultes/adultes).
Cela
nous
permet
également
de
connaitre
le
rythme
et
la
personnalité
de
chaque
enfant
fréquentant
la
structure,
de
sa
famille
et
de
croiser
les
regards
des
professionnelles.
e
Veiller
à la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants
- Aménager
des
espaces
sécurisés
et
sécurisant
Nous
utilisons
les
différentes
pièces
que
nous
avons,
en
fonction
des
moments
de
la
journée,
du
groupe
d'enfants,
des
ateliers
prévus,
de
l'ambiance
du
jour...
Les
moments
«
en
inter
âge
»
nous
demande
une
grande
vigilance
quant
à
la
sécurité
des
plus
jeunes
et
notamment
de
ceux
qui
se
déplacent
à quatre
pattes
ou
qui
sont
au
sol.
Il n’est
pas
évident
pour
un
enfant
de
2
ans
qui
joue
de
faire
attention
aux
plus
jeunes
à côté
de
lui.
Plusieurs
conditions
sont
indispensables
pour
que
les
enfants
accueillis
au
multi
accueil
puissent
jouer,
découvrir
et
expérimenter
sereinement.
Les
professionnelles
doivent
avoir
une
attitude
positive
mais
aussi,
aménager
des
espaces
de
jeux
pour
que
cela
puisse
se
faire
en
toute
sécurité
et
en
toute
confiance.
Nous
avons
pu
réfléchir
à
l'aménagement
de
la
nouvelle
partie
de
la
structure
en
amont,
ce
qui
nous
à
permis
d'aménager
au
mieux
les
nouvelles
pièces.
Les
différentes
pièces
qui
sont
à
notre
disposition
nous
permettent
de
décloisonner
le
groupe
(parfois
en
fonction
des
âges,
parfois
selon
la
taille
du
groupe).
Cela
permet
aux
enfants
de
bénéficier
de
temps
de
jeux
en
«
petit
comité
»,
plus
propices
aux
échanges
et
à
la
sécurité
affective.
L'enfant,
et
en
particulier
le
nourrisson,
ne
peut
jouer
uniquement
dans
un
environnement
sécure.
Cette
confiance
dans
l’adulte
grandit
chaque
jour,
après
des
moments
de
jeux,
de
soin,
de
portage,
de
repas,
de
change.
- Permettre
à
l’enfant
de
s'épanouir
sur
les
temps
d'accueil
Notre
rôle
est
avant
tout
de
mettre
en
place
des
espaces
de
jeux,
dans
un
climat
de
confiance
et
de
joie,
propices
à l'épanouissement
des
enfants
durant
l'absence
de
leurs
parents.
Nous
avons
besoin
chaque
jour
de
récolter
des
informations
sur
chaque
enfant
afin
d’avoir
une
attitude
des
plus
adaptées
et
d'accompagner
parents
et
enfants
au
cours
des
séparations
et
des
retrouvailles.
Au
cours
de
ces
temps
de
transition
(maison-crèche
et
inversement),
l'objet
transitionnel,
s’il
y
en
a
un,
peut
être
un
allié. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
®ri0re
.
ca
ss
‘
À
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
10
L'objet
transitionnel
Source
de
réconfort
et
aussi
parfois
de
conflit
avec
son
parent,
l’objet
transitionnel
(ou
«
doudou
»)
a
une
place
particulière
dans
la vie
des
enfants.
Il permet
de
faire
la transition
entre
les 2 lieux.
Très
nombreux
sont
les
enfants
qui
en
ont
un.
Qu'ils
soient
en
peluche
ou
en
tissu
…,
chaque
enfant
a
un
rapport
particulier
à cet
objet
et
peut
en
avoir
besoin
de
manière
très
différente.
Notre
rôle
est
parfois
d'accompagner
le parent
dans
le rapport
qu’entretient
son
enfant
à cet
objet.
Nous
n’enlevons
pas
le
doudou
dès
l'arrivée
de
l’enfant
mais
nous
souhaitons
plutôt
l’aider
à
s’en
séparer
progressivement. Au
cours
de
la journée,
il se
peut
que
l’enfant
en
ait
besoin,
et
ce
pour
quelle
que
raison
que
ce
soit.
Nous
tentons
dans
un
premier
temps
d'apporter
du
réconfort
par
la
parole
ou
la
présence
physique
et
si
besoin,
de
se
référer
au
doudou.
Cela
n’est
pas
systématique.
- Veiller
au
bien
être
du jeune
enfant
de
manière
globale
Chaque
jour,
chaque
professionnelle
est
en
charge
d’un
groupe
d'enfant
et
doit
veiller
à
ce
que
l’ensemble
des
conditions
favorables
soient
réunies
: sécurité
physique
et affective,
propositions
éducatives
adaptées
aux
envies
et/ou
possibilités.
Afin
d'assurer
de
la continuité
dans
la prise
en
charge
d’un
enfant,
les
professionnelles
doivent
se transmettre
un
maximum
d'infos
tout
au
long
de
la journée
{ cf
: communication
professionnelle
p.18
)
Lorsqu’un
enfant
se
présente
malade
ou
« en
petite
forme
», il est
de
la responsabilité
des
professionnelles
de
juger
de
la
possibilité
ou
non
d’accueillir
l'enfant.
Tout
au
long
de
la journée,
les
parents
seront
informés
de
l'état
de
forme
de
leurs
enfants
et
les
décisions
d'administration
de
paracétamol
se
feront
en
concertation
avec
les
parents.
e
Aco
er l'enfant
le r
e
ropre
rythme
- veiller
à
un
accueil
individualisé
de
qualité
malgré
les
contraintes
de
la collectivité
Pour
la
plupart
des
parents
fréquentant
le
multi
accueil,
le
choix
de
la
collectivité
est
une
évidence :
permettre
à
leur
enfant
de
s'épanouir
auprès
de
ses
congénères.
Mais
bien
qu'ayant
de
réels
intérêts
pour
les
enfants
accueillis,
les
structures
de
la
petite
enfance
ont
leurs
limites
et
leurs
contraintes.
La
collectivité
est,
la
plupart
du
temps,
bénéfique
aux
enfants
mais
elle
contraint
régulièrement
enfants
et
professionnelles.
Le
rôle
des
professionnelles
est
bien
de
veiller
à
ce
que
l’organisation
collective
ne
prenne
pas
le pas
sur
l’individualité
de
chaque
enfant
et chaque
famille,
que
ce
soit
dans
son
rythme,
ses
envies,
ses
possibilités,
ses
besoins...
Le
respect
du
rythme
de
l'enfant
est
bien
là
l'essentiel.
Nous
organisons
la
journée
de
manière
à
ce
que
chacun
puisse
expérimenter,
jouer,
découvrir
et s’éveiller
dans
le respect
de
ses
acquisitions,
mais
surtout
après
un
temps
de
repos
et
de
sommeil
suffisant. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ExtIF
nas
En
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page 11
Chaque
enfant
vit
ses
acquisitions
selon
son
propre
rythme
et
voici
quelques
moments
clés
que
nous
tentons
d’individualiser. L'adaptation Cette
période
reste
un
temps
d’accueil
individualisé
qui
fait
suite
à
un
1°’
RV
avec
la
responsable
et
dont
la
durée
ainsi
que
le
déroulement
sont
à adapter
selon
chaque
enfant,
chaque
parent
et
chaque
situation.
Une
professionnelle
est
désignée
comme
«
référente
»,
comme
un
1*°
repère
pour
l’enfant
et
ses
parents.
Cette
dernière
a pour
mission
:
-
De
récolter
un
maximum
d'informations
permettant
de
mieux
connaître
l'enfant
- _
D'établir
une
base
de
confiance
avec
les
parents
-
D'accueillir
l'enfant
les
1ères
fois,
en
lui
permettant
d’avoir
une
base
solide
-
De
transmettre
au
reste
de
l’équipe
les
informations
confiées
par
les
parents
La
période
d'adaptation
est
programmée
selon
les
disponibilités
des
parents,
les
temps
d'éveil
pour
les
bébés,
les
horaires
de
la
référente,
la
date
de
reprise
du
travail...
Le
1°
temps
:
la
professionnelle
récolte
toutes
les
informations
qu’elle
note
sur
une
fiche,
précisant
des
informations
concernant
les
enfants
(rythmes-habitudes
d’endormissement,
autonomie,
personnalité...).
Pendant
ce
temps,
l'enfant
est
présent
et
a la
possibilité
de
jouer
près
des
adultes
ou
directement
auprès
des
enfants. Progressivement
et
selon
la
manière
dont
cela
se
passe,
nous
proposons
d’autres
dates
avec
des
durées
d'accueil
plus
ou
moins
importantes.
I
n’y
a
pas
de
durée
de
définie
pour
cette
période,
mais
nous
veillons,
dans
la
mesure
du
possible,
à
prendre
le
temps
nécessaire.
Un
bilan
de
l'adaptation
est
fait
en
équipe
sur
des
temps
de
réunion
et/ou
de
relève.
Nous
restons
vigilantes
et
ne
bâclons
pas
les
adaptations
même
lorsqu'elles
semblent
très
bien
se
passer.
Lorsqu'une
adaptation
est
plus
«compliquée
»,
les
différents
échanges
avec
les
parents
et
entre
professionnelles
sont
indispensables.
Si
besoin,
une
collègue
peut
prendre
le
relai.
Pour
des
raisons
que
nous
ne
maîtrisons
pas,
nous
sommes
parfois
contraintes
d'accueillir
un
enfant
sans
adaptation.
Nous
tentons
toujours
de
faire
au
mieux
pour
l’enfant
et
selon
les
contraintes
et/ou
difficultés
des
parents.
Notre
rôle
sera
alors
de
rassurer
parents
et
enfants
au
maximum
lors
des
1ères
journées
d'accueil.
L’acquisition
de
la
propreté :
Concrètement,
« aller
sur
le
pot
ou
aux
toilettes
»
reste
toujours
une
proposition,
qui
ne
dépend
pas
de
l’âge
de
l'enfant
mais
de
ses
aptitudes
physiques
(savoir
s'asseoir,
se
déshabiller.…)
et
intellectuelles
(comprendre,
savoir
déclencher,
s’exprimer..).
Aucune
remontrance
liée
à l'échec
ne
doit
être
dite
ni
visible
et
aucun
enfant
ne
sera
assis
sur
le
pot
à heures
fixes,
ni
pendant
de
longues
minutes.
Dans
le
cas
d’une
demande
des
parents,
qui
selon
l’ensemble
de
l’équipe,
ne
correspond
pas
à
notre
projet
éducatif,
ni
au
rythme
de
l’enfant,
nous
indiquerons
et
expliquerons
notre
non
adhésion
à
leur
demande.
A
l'inverse,
nous
utiliserons
nos
observations
pour
conseiller
les
parents
retissant
à
éventuellement
débuter
ensemble
cet
apprentissage Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
*
4
ue
ca
55
Rs
ax
#
s
î
ï
«
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page
IZ
Le
change
réalisé
debout
est
un
atout
dans
l'accompagnement
à
l’autonomie.
Nous
le
proposons
aux
enfants
dont
cette
position
est
maîtrisée
et
qui
sont
intéressés
par
cet
apprentissage.
Les
enfants
propres
ont
la
possibilité
de
se
rendre
aux
toilettes
seuls
tout
au
long
de
la journée.
Le
sommeil
Bien
que
nous
bénéficiions
de
5
chambres,
la
collectivité
contraint
parfois
les
enfants
à
modifier
leurs
habitudes
d’endormissement
(lumière/noir/musique...).
Nous
tentons
toujours
de
faire
au
mieux.
Si
besoin,
nous
restons
près
des
enfants
pour
leur
faciliter
l’endormissement.
La
quasi-totalité
des
enfants
a
un
lit
permanent
(sauf
pour
les
quelques
enfants
venant
de
manière
très
occasionnelle
ou
ayant
de
grandes
difficultés
à s'endormir).
Dans
les
4
chambres
dites
«
mixtes
»
(grands
et
petits),
il
y
a
des
lits
à
barreaux
et
des
lits
couchette.
La
répartition
des
enfants
dans
les
chambres
se
fait
en
début
d'année
scolaire
selon
l’âge
des
enfants,
leur
jour
de
présence,
le nombre
de
sieste
par jour...
Nous
ajustons
ensuite
selon
les
situations
et
les
nouveaux
enfants.
Nous
tentons
de
conserver
la
même
chambre
durant
toute
la durée
de
l'accueil
(même
plusieurs
années).
La
5°
chambre
est
destinée
aux
enfants
réguliers
de
plus
de
2
ans.
Les
enfants
sont
couchés
ensemble
vers
13h.
Une
professionnelle
reste
le temps
de
l’endormissement;
puis
nous
laissons
la
porte
entre
ouverte,
afin
qu'ils
puissent
se
lever
seuls.
Pour
les
plus
jeunes,
nous
proposons
la sieste
aux
enfants
selon
plusieurs
critères
:
-
La
connaissance
que
nous
avons
de
l'enfant
dans
sa
globalité
-
Les
infos
des
parents
transmises
à
l’arrivée
de
l'enfant
-
Les
signes
de
fatigue
de
l’enfant
Les
horaires
d’endormissement
et
de
réveil
sont
notés
sur
notre
cahier
afin
de
pouvoir
les
transmettre
aux
parents
le
soir
et
également
de
garder
une
trace
pour
les
collègues
à
temps
partiel
ou
pour
se
référer
à
une
journée
antérieure.
Nos
différentes
observations
et
connaissances
nous
amènent
à
échanger
avec
les
parents
sur
le
rythme
de
sommeil
des
enfants
et
parfois
à
les
conseiller.
Les
petites
fenêtres
sur
les
portes
nous
permettent
de
veiller
et
surveiller
à
distance
l’endormissement
et
le
réveil
des
enfants.
Parfois,
nous
faisons
face
à des
enfants
ayant
des
troubles
du
sommeil.
Notre
démarche
consiste
à
:
-
décrypter
les
causes
(«
pas
le
bon
moment
»,
angoisse,
agitation.)
par
l’observation,
les
échanges
avec
les
parents
et
entre
collègues
-
tenter
de
les
accompagner
au
mieux
en
adaptant
notre
positionnement
(décaler
les
horaires
de
coucher,
rester
près
de
l’enfant,
faire
un
moment
calme
avant
la
sieste...) Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
*
©
]
ro?
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Publié le
EM
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Va
Ka
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A
#
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page
13
- adapter
les jeux
et les ateliers
selon
l’âge,
les capacités
et les envies
des
enfants
Les
enfants
doivent
retrouver
des
jouets
adaptés
à
leur
âge,
leur
capacité,
leur
besoin,
avec
une
alternance
de
temps
de
jeux
libres
et
de
temps
de
jeux
plus
dirigés.
La
proposition
d’ateliers
porte
bien
tout
son
sens.
Ils doivent
pouvoir
profiter
de
jeux
et
d'ateliers
adaptés,
seulement
s'ils
en
ont
envie.
Ils
pourront,
par
le
biais
des
différentes
propositions,
développer
leurs
capacités
motrices,
sensorielles,
intellectuelles
et
sociales. Tout
au
long
de
la journée,
les enfants
ont
à
leur
disposition
différents
jeux
et jouets
qu'ils
utilisent
librement,
seuls
ou
avec
les
autres
enfants.
Ces
temps
que
l’on
appelle
« jeux
libres
»
sont
indispensables
pour
la
construction
et
le bien-être
des
enfants.
Selon
l’âge
de
l'enfant,
son
envie
et
ses
possibilités,
des
ateliers
sont
proposés
en
alternance
et
peuvent
être
de
tout
ordre
: arts
plastiques,
cuisine, jardinage,
danse,
parcours
psychomoteur..
Tous
ces
temps
de
jeux,
qu'ils
soient
libres
ou
dirigés,
restent
des
propositions
faites
aux
enfants.
À
aucun
moment,
les
enfants
ne
sont
contraints
à
participer,
ni
même
à atteindre
un
objectif
de
performance.
L'observation
de
ces
temps
de jeux
est
bénéfique
pour
les
professionnelles
car,
au-delà
de
nous
permettre
de
« mesurer
» l’évolution
des
enfants,
cela
nous
permet
d’avoir
des
pistes
lors
des
échanges
avec
les
parents.
- accompagner
l’enfant
dans
sa recherche
d'autonomie
Les
premières
années
de
vie
sont
riches
en
découverte
et
en
apprentissage.
Notre
rôle
est
essentiel
pour
soutenir
les enfants
dans
cette
démarche
d'autonomie
: faire grandir
l'envie
de
faire
seul.
Au
quotidien
et
tout
au
long
de
la journée,
les
sources
d’apprentissage
de
l’autonomie
sont
nombreux
et
tout
ordre
: durant
les
repas,
les temps
d’habillage
et
de
déshabillage,
les
sorties
diverses,
les
temps
de
jeux
libres,
le
brossage
des
dents,
les
ateliers,
le
rangement,
les
changes...
Nous
tenterons
de
diversifier
les
moments
de
prise
d'autonomie
progressive
tout
au
long
de
l’année
avec
pour
objectif
au
printemps
que
les
enfants
soient
de
plus
en
plus
autonomes. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Yriore
"0
Em
-°
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
T4
LES
PARENTS
Chaque
enfant
est
différent
et
chaque
famille
l’est
tout
autant,
de
par
sa
composition,
son
fonctionnement,
son
histoire...
En
accueillant
un
enfant,
nous
accueillons
sa
famille
et
plus
particulièrement,
ses
parents,
avec
lesquels
nous
aurons
des
relations
quotidiennes.
Devenir
parent
reste
une
grande
aventure:
accompagner
chaque
famille
reste
une
priorité.
Au-delà
de
proposer
un
mode
de
garde
aux
familles,
le
multi
accueil
a
également
un
rôle
dans
le
soutien
à
la
parentalité,
car
la
relation
parents-enfants
n’est
pas
toujours
aussi
simple
qu’elle
peut
paraître.
Mais
pour
pouvoir
les
accompagner,
une
relation
de
confiance
doit
exister
entre
les
parents
et
les
professionnelles.
Cela
nécessite
de
mettre
en
place
différentes
stratégies
afin
qu’au
fil
du
temps,
les
parents
se
sentent
écoutés,
compris,
et
s'ils
le souhaitent
être
soutenus
et
accompagnés.
e
Souteniret
acco
er les
parents dans
leur
rôle éduati
Certaines
étapes
de
la
vie
du
jeune
enfant
sont
sources
de
grandes
discussions,
de
conflits
parfois
accompagnés
d’attentes
des
parents
et/ou
de
l'entourage.
Elles
nécessitent
un
accompagnement
et
un
soutien
particulier
de
notre
part:
conforter
les
parents
dans
leur
rôle
et
créer
une
relation
de
confiance
entre
parents
et
professionnels.
L'un
des
éléments
clés
indispensable
afin
de
remplir
cette
mission
de
soutien
et
d'accompagnement,
est
la
communication.
- faciliter
la
relation
parents-enfant
tout
en
valorisant
la
place
du
parent
Accueil
et
retrouvailles
au
quotidien
; un
temps
d'échange
indispensable
Nous
avons
repensé
l’espace
d'accueil
avec
les
travaux,
nous
permettant
d’avoir
un
espace
plus
adapté
aux
échanges
et
aux
retrouvailles.
Nous
sommes
présentes
physiquement
dans
l’espace
d'accueil
mais
également
psychiquement.
C’est
un
temps
d'échanges
très
important
qui
nous
permet
de
récolter
des
informations
utiles
pour
la journée
mais
également
pour
une
meilleure
connaissance
de
l’enfant
dans
sa globalité.
Lorsqu'un
parent
décide
de
« faire
garder
»
son
enfant,
il ne
se
doute
pas
toujours
que
la
séparation
peut
être
un
moment
si
particulier.
Les
séparations
entrainent
chez
certains
enfants
et/ou
parents
des
angoisses
plus
ou
moins
maîtrisées.
Notre
rôle
est
de
les
rassurer
et
de
faire
en
sorte
que
la
séparation
se
passe
le
plus
sereinement
possible.
Ce
temps
d'accueil,
s’il
est
investi
par
tous
les
acteurs
(parents-professionnelles-enfants)
permet
une
séparation
en
douceur
et
des
échanges
constructifs
autour
de
l’enfant.
L'objectif
étant
que
le
parent
parte
sereinement
et
que
l'enfant
puisse aller
jouer
dans
des
conditions
propices
à
son
bien-être.
Selon
les
parents
et
leur
disponibilité,
ces
temps-là
durent
plus
ou
moins
longtemps. Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
ERITI
“ur {D : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
T5
Valoriser
la
place
des
parents
demande
également
un
investissement
conséquent
de
la part
des
profesionnelles
: écouter
leurs
interrogations,
recevoir
leurs
inquiétudes,
les accompagner
dans
leurs
choix,
les conforter
dans
leur
rôle
ou
encore
repérer
des
carences.
Les temps
de transmissions
du
matin
et du
soir
sont
des
supports
quotidiens
importants,
mais
on
peut
citer d’autres
éléments
comme :
-
Les
conférences
sur des
thématiques
de
l'enfance
ou
la petite
enfance
-
La
proposition
d'ateliers
entre
parents
et enfants
organisés
par
la structure
ou
par
des
partenaires
extérieurs
-
La
mise
à disposition
gratuite
d'ouvrages
et de
magazine
spécialisés
dans
la bibliothèque
des
parents,
située
dans
le hall
d'entrée
du
multi
accueil
- créer
une
relation
de
confiance
parents-professionnelles
La
confiance
entre
les
parents
et les
professionnelles
se gagne,
souvent
au
fil du
temps,
mais
s’enclenche
dès
le 1°
RV
avec
la responsable.
Lors
de
ces
1ers
échanges
et
la visite
des
locaux,
le socle
de
base
est
déjà
en
cours
de
construction
: se
rendre
disponible,
répondre
aux
questions
des
parents,
expliquer
notre
fonctionnement,
les
rassurer.
Puis,
la période
d'adaptation
permettra
aux
parents
d’avoir
une
relation
privilégiée
avec
une
seule
professionnelle,
qui
se
chargera
de
mettre
en
place
les conditions
favorables
à une
séparation
en
douceur
et à
la
consolidation
de
cette
relation
de
confiance.
Ensuite,
c’est
au
quotidien
que
cette
relation
de
confiance
grandira
et s’installera
dans
le temps,
grâce
aux
différents
échanges
que
les parents
et
les
professionnelles
auront,
grâce
aux
différents
moments
proposés
par
l’équipe
en
dehors
des
temps
d’accueil.…
Dans
tous
les cas,
la communication
avec
les
parents
est
indispensable,
nous
amenant
à mettre
en
place
différents
supports
écrits
ou
oraux,
afin
d’être
transparents
sur
nos
pratiques
et mettre
en
avant
les différents
projets. Notre
rôle
consiste
à prendre
le temps,
dès
que
cela
est
possible,
d'écouter
les
parents,
les conseiller
ou
encore
les orienter.
Les temps
d’accueil
du
matin
ou
de
retrouvailles
sont
essentiels.
Au
fil de
l’année,
les
relations
parents-
professionnelles
sont
plus
« intenses
» et
notre
connaissance
de
leur enfant
via
nos
observations,
nous
permettent
d’agrémenter
les conversations
et de
soutenir
les
parents.
Les
professionnelles
doivent
également
faire face
aux
mutations
de
la famille
et s'adapter
à sa
nouvelle
composition,
à ses
nouveaux
fonctionnements.
Même
si
la
structure
est
en
milieu
rural,
de
plus
en
plus
de
parents
se
retrouvent
isoler
de
leur famille
et
de
leurs
proches
et
n’ont
pas
toujours
un
soutien
physique
et
moral.
Notre
rôle
est
primordial. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
#
Yss0re
_
En
#:”
k
|
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
16
+
Provoquer
des échanges
entre
les parents
C'est
très
souvent
au
moment
de
la scolarisation,
que
les
parents
se
rencontrent
en
fonction
des
affinités
de
leurs
enfants.
A
la
crèche,
chaque
jour,
certains
parents
se
croisent
sans
oser
ou
avoir
le temps
de
discuter
ensemble. Nous
mettons
en
œuvre
différents
temps
dans
l’année
afin
que
les
parents
se
rencontrent,
échangent,
discutent. Afin
d'atteindre
tous
ces
objectifs,
nous
organisons
:
-
Une
réunion
de
rentrée
à destination
des
familles
afin
de
leur
présenter
notre
fonctionnement,
nos
projets,
d'écouter
leurs
envies,
leurs
remarques
-
2 temps
festifs
en
soirée
autour
de
Noël
et
de
l’été
-
Des
ateliers
parents
— enfants
autour
de
thématiques
comme
la
communication
gestuelle
associée
à
la
parole,
la
cuisine. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ERRITI
_
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
17
LES
PROFESSIONNELLES
Rien
n’est
plus
indispensable
qu’une
équipe
solidaire
dont
la cohésion
permette
la mise
en
place
concrète
du
projet
pédagogique.
Pour
prendre
soin
des
enfants,
les
professionnelles
doivent
se
sentir
soutenues
par
leurs
collègues,
leur
responsable
et
leur
hiérarchie.
Chacune
doit
prendre
soin
de
sa
collègue
dans
une
relation
de
réciprocité.
Sans
cette
recette,
il n’est
pas
possible
que
l’équipe
fonctionne
dans
le même
sens
et
de
manière
coordonnée.
e
La communication
: une
pièce
maîtresse
Qu'elle
soit
orale
ou
écrite,
la communication
est
un
principe
fort
qui
permet
de
mettre
l’ensemble
de
l’équipe
dans
les
meilleures
conditions
pour
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Différents
outils
ont
été
créées
par
les
professionnelles
comme
:
-
Le cahier
de
présence
journalière
qui
reprend
toutes
les
informations
transmises
par
les
parents,
le détail
de
la journée
de
chaque
enfant
et
les
données
que
l’on
doit
transmettre
aux
parents
lors
du
départ
de
l'enfant
-
Un
cahier
de
transmission
où
l’on
retrouve
toutes
les
infos
d’ordre
général
qui
peuvent
concerner
les
enfants,
les
parents,
les
professionnelles
et
dont
chacune
de
nous
doit
avoir
connaissance
-
La
relève
quotidienne
au
cours
de
laquelle
la professionnelle
du
matin
fait
un
point
sur
la matinée
à
la
professionnelle
qui
fermera
la
structure
(infos
des
parents
+ déroulement
de
la
matinée).
Ce
temps
est
prévu
chaque
jour
de
11h
à
11h30.
-
Les
réunions
d’équipe
mensuelles,
qui
existent
depuis
de
nombreuses
années,
sont
un
temps
d'échange
et
de
réflexion
hors
de
la
présence
des
enfants
au
cours
desquelles
l’équipe
aborde
les
projets
à venir,
les
changements
de
plannings
des
enfants,
les
stagiaires...
-
Les
séances
d’analyse
de
la
pratique
avec
une
psychologue
comme
tierce
personne
qui
nous
amène
à
réfléchir
sur
nos
pratiques
et
à avoir
un
regard
extérieur
face
à
une
situation
ou
encore
désamorcer
un
conflit
au
sein
de
l’équipe.
e
Une
équipe
pluridisciplinaire
Nous
avons
fait
le choix
d’une
équipe
pluridisciplinaire
permettant
de
varier
les
points
de
vue
et
les
approches,
dans
le
respect
des
pratiques
et
de
l’expérience.
3
diplômes
sont
donc
présents
:
-
Le
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
-
Auxiliaire
de
puériculture
-
Educatrice
de
jeunes
enfants Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ges
Ê
+9
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
°
page
18
L'équipe
a choisi
de
fonctionner
sur
une
équité
quasi-totale,
quel
que
soit
le diplôme
obtenu.
Cela
amenant
au
quotidien,
à une
prise
en
charge
des
enfants
et
un
accompagnement
des
familles
de
même
nature.
Chaque
professionnelle
a les mêmes
missions
auprès
des
enfants
et des
parents
mais
donne,
selon
sa
formation
et sa
personnalité,
une
touche
singulière
à son
attitude
professionnelle.
L'idée
de
ce fonctionnement
n’est
pas
d’uniformiser
les
pratiques
mais
plutôt
de
ne
pas
créer
de
fossés
entre
les
professions,
qui
sont
parfois
propices
à des
relations
communautaires.
L'équipe
a également
souhaité
maintenir
une
organisation
en
binôme
« mouvant
» c’est
à dire
qu'aucune
professionnelle
n’a
un
groupe
d’enfants
attitré
et que
chaque
professionnelle
travaille
avec
les autres
membres
de
l’équipe.
La taille
de
notre
structure
nous
permet
de
connaître
précisément
chaque
enfant
avec
ce fonctionnement
et de
suivre
son
évolution
tout
au
long
de
ces
années
de
crèche.
Ce
principe
nous
permet
de
ne
pas
créer
de
dualité
ou
d'étiquettes
« groupe
des
grands/groupe
des
petits
».
+
Une
équipe
en
constante
évolution
Depuis
notre
formation
initiale,
nous
avons
évolué,
de
part
notre
expérience,
nos
lectures,
nos
rencontres,
nos
centres
d'intérêts.
Nos
métiers
nous
poussent
à avancer,
à faire
évoluer
nos
pratiques
et
l’équipe
peut
être
un
réel
moteur.
Les
professionnelles
ont
la
possibilité
de
faire
2 formations
par
an
:
1.
Une
formation
individuelle
dont
le choix
de
la thématique
reste
propre
à chaque
professionnelle
en
fonction
de
ses
envies
ou
besoins
2.
Une
formation
collective
dont
le thème
et
l’organisation
sont
à
choisir
de
manière
collective.
La
crèche
ferme
ce
jour-là,
ce
qui
permet
à
l’ensemble
de
l’équipe
d’avoir
les
mêmes
informations.
C'est
également
l’occasion
de
rencontrer
les
professionnelles
des
autres
structures
petite
enfance
de
la
communauté
de
communes
La
Validation
des
Acquis
et
de
l’Expérience
(ou
VAE)
est
également
mise
en
avant
afin
que
les
agents
puissent
envisager
leur
évolution
de
carrière. FRATS
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page
T9
PROJET
SOCIAL
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Le
projet
social
est
inscrit
depuis
de
nombreuses
années
dans
le projet
d'établissement
des
structures
petite
enfance
mais
le décret
d'août
2021
a ajouté
une
nouvelle
dimension
: celle
du
développement
durable
qui
repose
sur
3
piliers
: - pilier
social
- pilier
économique
- pilier
environnemental
Ces
3 piliers sont
à mettre
en
lumière
selon
des
critères
sociiologiques,
démographiques,
économiques...
Vivable
«
Un
développement
qui
répond
aux
besoins
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à
répondre
aux
leurs
»
Définition
du
développement
durable
par
Gro
Harlem
Brundtland,
1987,
Norvège Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
gr£
î
7?
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
°
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20
Carte
d'identité
du
territoire
communautaire
+
Situation
géographique
de
la structure
La
structure
est
située
dans
le
bourg
de
là
commune
de
Viré
qui
compte
environ
1200
habitants,
à
proximité
de
commerces
(boulangerie,
épicerie),
de
services
tels
que
l’école,
le
centre
de
loisirs,
la
bibliothèque
ainsi
que
du
parc
communal.
Commune
dynamique,
elle
profite
d’un
bassin
de
vie
économique
très
actif,
dont
le
travail
de
la
terre
et
notamment
de
la vigne
lui
offre
un
statut
particulier.
Entouré
de
parcelles
de
vignes
et
doté
de
différentes
associations
de
loisirs,
d'entreprises
d'artisanat,
Viré
se
situe
tout
près
de
la
RN6
entre
Mâcon
et
Chalon
sur
Saône.
Cet
emplacement
stratégique
est
très
intéressant
pour
les
parents
qui
travaillent
sur
l’une
de
ces
2
pôles
économiques
tout
en
souhaitant
vivre
en
milieu
rural.
e
Le territoire
intercommunal
La
structure
est
donc
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois.
Cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
Mâconnais
Tournugeois
est
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Tournugeois
et
du
Mâconnais
Val
de
Saône,
et
fait
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
La
Communauté
de
Communes
se
situe
à
équidistances
entre
les
deux
pôles
urbains
que
sont
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
au
Sud
et
le Grand
Chalon
au
Nord.
La
Communauté
de
Communes
comprend
24
communes,
totalisant
15
731
habitants
(population
municipale
—
chiffres
INSEE
2018).
Elle
compte :
- 1 commune
de
plus
de
5 000
habitants
: Tournus
- 1
commune
de
plus
de
1 000
habitants
: Viré
-
10
communes
dont
la
population
se
situe
entre
500
et
1
000
habitants
: Lacrost,
Plottes,
Préty,
Uchizy,
Clessé,
Fleurville,
Lugny,
Montbellet,
Saint
Albain
et
Saint
Gengoux
de
Scissé
-
6
communes
dont
la
population
se
situe
entre
200
et
499
habitants
: Farges
les
Mâcon,
La
Truchère,
Le
Villars,
Ozenay,
Bissy
la
Mâconnaise
et
Cruzille
- 6
communes
de
moins
de
200
habitants
: La
Chapelle
sous
Brancion,
Martailly
les
Brancion,
Royer,
Burgy,
Chardonnay,
Grevilly. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
EM
M#
ge
î
Y
@
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
°
page
21
Descriptif
de
la
population 1.
Une
population
globalement
en
très
légère
baisse
entre
2016
et
2021
(-1,96
%).
La
répartition
de
la population
par
catégorie
d’âge
est
homogène
:
>
30
%
de
la
population
a
moins
de
30
ans,
>
37.6
%
est âgée
entre
30
et 59
ans
>
Plus
de
32
%
est âgée
de
plus
de
60
ans.
Au
niveau
des
enfants :
>
34
%
des
enfants
du
territoire
ont
moins
de
7 ans.
>
66
%
sont
âgés
de
7 à 17
ans
avec
une
prédominance
des
7/10
ans
et des
13/17
ans.
Composition
des
ménages
CC
MT
(données
INSEE
2017)
OCourhe
sam
oniunts
Scout
avec
NÉE
tamila moncporent
de
2.
Chômage
limité
et
forte
activité
agricole
La
présence,
notamment
sur
le secteur
de
Viré,
de
nombreux
domaines
viticoles
influence
le taux
d'activités
agricoles Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ER
Publié
le
gai
î
+
=
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
°
page 22
Taux
de
chômage
par
bassin
de
vie
(données
INSEE
2017)
25,00% 20,00% 15,00% 10,00% cN
|
ki
7
Sud
Est
Nord
Tournus
Sud
Ouest
8
Taux
de
chômage
B Taux
de
chômage
H
M
Taux
de
chômage
F
3.
Le
logement
Résidences
principales
: 79.79%
Résidences
secondaires
et
occasionnels
: 7.76%
Logements
vacants
: 12.45% Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
Es
get
î
+9
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:071-200069698-20260312-ERD252026-DE
°
-
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23
Quelques
chiffres
Au 31.12.2025
Sur
l’année
2025,
le
multi
accueil
a accueilli
54
enfants
(=50
familles)
répartis
comme
suit
:
29
garçons
Année
de
naissance
:
2021
: 10
2022
: 16
2023
: 11
2024 :
11
25 filles
2025 :
6
Clessé
B
Fleurville
O
Lugny
El Montbellet
Lieu
d'habitation
B St Albain
St Gengoux
STournus O
Uchizy
B Viré
extérieur
CC
Bi composition
des
familles
familles
familles
familles
"classiques"
monoparentales
recomposées
Ressortissants
CAF
:
44
Ressortissants
MSA
:
.
.
6
Tarifs
horaires
202
EE
EME
j
|
MES
pr
G
à
K
a
ce
s!
ÿ
1€
Le
$ 1
”
L
\ û
1
|
BentreaetS
€
Centre
3 et 4 €
—
'
r
T-
'
+
+
7
Qentre
2 et 3e€
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Bentreiet2€ moins
de
1€ Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
#
vritr9
Pubié le
ET
-°
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: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
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z4
Au
regard
de
ces
données
et
du
projet
éducatif
soutenu
par
l’équipe,
le
projet
social
et
de
développement
durable
est
décliné
en
3
axes
{certains
aspects
ne
seront
pas
décrits
car
nous
les
retrouvons
dans
le
projet
éducatif
et
pédagogique) Comment
permettre
aux
jeunes
enfants
de
notre
territoire
de
trouver
leur
place
dans
ce
monde
qui
les
entoure
?
Eux,
les
futurs
adultes
de
demain,
ont
besoin
d'adultes
moteurs
et
enthousiastes
à
l’idée
de
ne
pas
accepter
de
rester
immobile
et
silencieux
faces
aux
futures
échéances
environnementales.
1.
Volet
social
Les
structures
petite
enfance
ont
un
rôle
non
négligeable
dans
la
satisfaction
de
certains
besoins
liés
à
l'inclusion
de
tous
et
de
toutes,
à
l'équité,
aux
échanges
avec
les
générations.
Nous
nous
devons
de
leur
transmettre
les
prémices
du
respect
de
l’autre.
Toutes
les
demandes
d'accueil
sont
étudiées
dans
l’idée
de
soutenir
les
parents
dans
leur
quotidien,
qu’ils
travaillent
ou
non.
Le
soutien
à
la
parentalité,
comme
évoqué
dans
le
projet
pédagogique,
fait
partie
intégrante
de
notre
travail,
qu'il
se
fasse
au
quotidien,
au
cours
de
RV
ou
encore
de
soirées
festives.
Nous
tentons
de
solliciter
les
familles
à
venir
à
la
crèche
pour
participer
à
un
temps
de
vie,
pour
faire
découvrir
aux
enfants
l’une
de
leur
passion
où
savoir-faire.
Situé
entre
l’école
et
la
maison,
les
EAJE
sont
propices
à
l’éveil
au
langage,
notamment,
grâce
à
la
communication
gestuelle
associée
à
la
parole
et
aux
diverses
sollicitations
verbales
faites
aux
enfants.
Ce
mode
de
communication
est
proposé
aux
jeunes
enfants
tout
au
long
de
la journée,
certains
s’en
saisissent,
d’autres
non.
Certains
parents
souhaitant
connaître
quelques
signes
ont
à
leur
disposition
un
classeur
avec
les
signes.
Des
soirées
d'atelier
à
destination
des
parents
sur
la
communication
gestuelle
peut
avoir
lieu
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Afin
d'agrémenter
le
quotidien
des
petits
et
des
grands,
il
est
indispensable
de
mettre
en
place
différents
partenariats,
tout
au
long
de
l’année.
La
proximité
du
multi
accueil
avec
le
bourg
du
village
nous
permet
quelques
déplacements
à
pied,
mais
nous
n’avons
pas
un
«
choix
»
très
large
pour
la
diversité
des
projets.
A
nous
de
faire
venir
la
diversité
1111
Partenariats
réguliers :
-
Une
lectrice
bénévole
de
l’association
Lire
et
faire
lire
vient
au
multi
accueil
tous
les
15
jours
pour
lire
aux
enfants
des
histoires
-
Des
intervenants
divers
sont
sollicités
pour
intervenir
au
sein
du
multi
accueil
et
proposer
aux
enfants
des
interventions
«
sortant
de
l'ordinaire
».
Différentes
thématiques
ont
déjà
été
mises
en
place
: musique,
art
visuel,
cirque
…
-
Un
réseau
entre
responsables
de
structures
petite
enfance
du
secteur
se
réunit
chaque
trimestre
environ
afin
d'échanger
sur
différentes
thématiques,
problématiques
et
mise
en
commun
d'idées
de
fonctionnement.
-
La
bibliothèque
de
Viré
nous
accueille
1 fois/
mois
dans
ses
locaux Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
granrs
[ET
en
.
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
Z5
Partenariats
ponctuels
:
-
Des
échanges
avec
la
micro
crèche
de
Cruzille
et/ou
le
centre
de
loisirs
de
Viré
sont
organisés
pour
des
occasions
diverses
comme
la fête
de
la
musique,
la
chasse
aux
œufs...
-
La
sortie
annuelle
proposée
dans
un
lieu
choisi
chaque
année
selon
les envies
et opportunités.
-
Chaque
année,
en
fonction
du
lieu
d’habitation
des
enfants,
nous
sollicitons
les
écoles
maternelles
du
secteur
afin
d'organiser
des
matinées
dites
« passerelles
». L'objectif est
un
passage
en
douceur
L'EPHAD
de
Viré
a été
sollicité
pour
réfléchir
à d'éventuelles
possibilités
de
partenariats,
tout
en
sachant
que
cela
reste
à étudier
sérieusement
; le rapport
à la vieillesse
et au
handicap
de
certains
adultes
peut
être
effrayante
pour
un
très
jeune
enfant.
Ce
point
sera
un
point
de
réflexion
à
l'avenir.
Enfin,
il ne
faut
pas
oublier
un
point
important
dans
ce volet
social,
celui
des
conditions
de
travail
du
personnel.
En
effet,
pour
pouvoir
remplir
toutes
les
missions
du
mieux
possible,
les
professionnelles
doivent
bénéficier
de
conditions
de
travail
respectueuses
et adaptées
: des
horaires
cohérents
avec
les
besoins
d'accueil,
un
ratio
enfants/professionnelles
respecté
en
fonction
du
groupe
d'enfants
(et
non
des
normes
nationales),
un
espace
de
pause
adapté,
le soutien
de
la hiérarchie...
2.
Volet
économique
Les
EAIE
sont
des
structures
ayant
un
rôle
économique
important
puisqu'ils
favorisent
l'installation
de
familles,
facilitent
les
liens
entre
les familles
et
emploient
un
certain
nombre
de
personnes
créant
ainsi
une
richesse
sur
un
territoire
donné.
La
communauté
de
communes,
soutenue
par
la CAF,
a beaucoup
investi
afin
d'obtenir
des
locaux
de
grande
qualité
que
ce
soit
par
leur
taille
mais
aussi
par
leur
rénovation.
De
ce
fait,
les
enfants
sont
accueillis
dans
de
beaux
espaces
et
les
professionnelles
travaillent
dans
de
bonnes
conditions
matérielles.
Le
mobilier
et
le matériel
petite
enfance
sont
de
bonne
qualité
et font
l’objet
d'achats
réguliers
lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
permettant
ainsi
un
roulement
et
de
nouvelles
expériences
de
jeux
pour
les
enfants.
Le
bémol
est que
nous
devons
acheter
des jeux
respectant
des
normes
et que
nous
ne
pouvons
pas
toujours
faire
réparer,
ni
acheter
d'occasion.
Nous
pourrions
avoir
un
impact
sur
l’économie
circulaire
plus
important.
La
communauté
de
communes
débute
une
phase
de
dématérialisation
des
procédures
que
ce
soit
pour
les
informations
sur
le fonctionnement
récoltées
via
le
site
internet
ou
pour
les
inscriptions
pour
l'accueil
régulier
de
plus
de
3 jours
auprès
d’un
guichet
dit
«
unique
» qui
concernera
les
3
structures
intercommunales. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
A3
Yzi0re
re
Œn
-°
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
256
2.
Volet
environnemental
Notre
structure
se
situe
dans
un
espace
préservé
de
la
commune
de
Viré.
C’est
un
parc
arboré
dans
lequel
on
peut
se
promener
et jouer
de
manière
libre
ou
auprès
d’une
petite
structure
de
jeux.
Les
enfants
ont
également
la possibilité
d'y
découvrir
des
petites
bêtes,
de
regarder
les tracteurs
passés
pendant
les
vendanges
notamment
et
d’y
piqueniquer
ou
goûter.
L'idée
en
arrière
plan
est
également
de
sensibiliser
les
enfants
à
protéger
l’environnement
qui
les
entoure.
Notre
cour
a
2
espaces
distincts,
dont
l’un
a
un
petit
jardin
où
nous
cultivons
quelques
fruits
et
légumes.
Suite
à une
formation
sur
les
pédagogies
danoises
liées
à l’éducation
en
plein
air,
des
temps
de
balade
et
de jeux
en
extérieur
sont
proposés
à un
petit
groupe
d’enfants
chaque
semaine
(entre
novembre
et juin).
Du
côté
des
repas,
notre
fournisseur
respectant
la
loi
EGALIM,
tend
de
plus
en
plus
à
l’utilisation
de
produits
locaux
et
au
respect
de
leur
saisonnalité.
C’est
un
aspect
du
volet
environnemental
que
nous
ne
pouvons
pas
trop
maîtriser.
Par
contre,
nous
sommes
très
vigilantes
au
gaspillage
alimentaire,
nous
amenant
à
commander
de
manière
raisonnée
le
nombre
de
repas
au
quotidien.
Nous
proposons
également
aux
enfants
de
cuisiner
de
manière
régulière
afin
de
les
sensibiliser
à faire
par
eux
même,
connaître
les
fruits
et
les
légumes
notamment
et
à consommer
autrement.
Depuis
de
nombreuses
années,
le tri des
déchets
est
mis
en
place :
-
Les
cartons,
le
mobilier
et
les jouets
cassés
sont
emmenés
en
déchèterie
par
le
personnel
intercommunal
-
Le
papier
et
les
livres
sont
emmenés
dans
la
poubelle
bleue
près
de
la structure
-
Les
emballages
divers
sont
emmenés
dans
la
poubelle
jaune
également
près
de
la structure
-
Les
déchets
végétaux
sont
récupérés
par
les
professionnelles
Notre
poubelle
d’ordures
ménagères
ne
contient
quasiment
que
les
couches.
Une
expérimentation
d’un
an
a
eu
lieu
en
2013
avec
l’utilisation
de
couches
lavables.
A
cette
époque,
le
bilan
tiré
n’était
pas
positif
(notamment
en
termes
d'organisation,
de
confort,
d’empreinte
carbone...).
Enfin,
nous
limitons
le
nombre
et
la forte
utilisation
de
produits
ménagers
afin
de
tenter
de
réduire
la
présence
de
perturbateurs
endocriniens. Envoÿé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ErRITI
_
EE
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page
26
EVALUATION
Parce
qu’un
projet
d'équipe
n’a
d'intérêt
que
s’il est
évalué,
confronté
à de
nouvelles
perspectives
et
adapté
aux
professionnelles.
L'évaluation
est
indispensable
à tout
fonctionnement
afin
de
se
remettre
en
question
et
de
réajuster
si
besoin.
Nous
utilisons
les temps
de
réunion
mensuelle
pour
remettre
à
plat
certains
points
ou
protocoles. Notre
réunion
du
mois
de
juillet,
nous
sert
de
bilan
annuel:
nous
reprenons
le
projet
pédagogique
pour
rediscuter
ensemble
de
ce
que
nous
proposons
aux
enfants
: organisation
de
la journée...
Le
travail
auprès
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
nécessite
une
remise
en
question
permanente
et
indispensable
permettant
d’ajuster
nos
pratiques
professionnelles.
L'évaluation
se
mesure
quantitativement
et
qualitativement.
>
Evaluation
quantitative
Nous
observons
depuis
plusieurs
années,
une
fréquentation
stable
avec
une
soixantaine
d'enfants
accueillis
à
l’année. Cependant,
nous
observons
une
modification
des
demandes :
-
Des
besoins
d’accueils
quasiment
tous
réguliers,
avec
de
nombreuses
demandes
pour
4 ou 5
jours
par
semaine
-
Peu
de
demandes
d’accueil
occasionnel
sur
les Z journées
Les
motifs
des
demandes
d'accueil
sont
de
tout
ordre,
mais
sont
principalement
une
demande
de
mode
de
garde
unique.
Se
greffent,
d’autres
demandes :
-
Pré
scolarisation
-
Socialisation
hors
du
contexte
familial
-
Complément
de
l’assistante
maternelle
ou
de
l’école
(mercredi
et
vacances
scolaires/
formations
de
l’assistante
maternelle,
accueil
d'urgence...) Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
#
Yri0re
…
En
-°
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Page
Z7
La stabilité
de
l'équipe
est
également
une
composante
non
négligeable,
utile
à l'évaluation
de
certains
aspects
du
projet
d’établissement.
>
Evaluation
qualitative
Le
retour
des
parents
sur
la
qualité
d’accueil
que
nous
proposons
reste
un
élément
fondamentalement
rassurant.
Cependant,
lorsque
des
points
de
vue
diffèrent
entre
nos
observations
et
celles
des
parents,
il est
important
que
nous
puissions
échanger
sur
ces
thématiques.
Lors
du
1°
rendez-vous
entre
les
parents
et
la
responsable,
cette
dernière
insiste
sur
l'importance
de
faire
part
à
l’équipe
de
tout
aspect
qui
« dérange
» les
parents
afin
qu’il
n’y ait pas
de
non-dit
, de
tensions
ou
d’incompréhensions
de
part
et d'autre.
Nous
pouvons
aussi
évaluer
la
qualité
de
ce
que
nous
proposons
grâce
aux
enfants,
à
leur
regard
ou
leur
comportement.
Ils
nous
permettent
très
vite
de
nous
rendre
compte
si
ce
que
nous
proposons est
judicieux
et
adapté.
Certes,
cela
peut
être
interprété
de
manière
subjective
mais
l’ambiance,
la
participation
des
enfants
et
leur engouement
sont
des
indications
objectives
d’une
proposition
éducative
juste
et appréciée.
La
dynamique
d’équipe
peut
également
être
un
élément
d’évaluation
nous
permettant
de
déceler
une
équipe
qui
tend
vers
le
bas
ou
vers
le
haut.
Des
envies
de
projets,
de
sorties
sont
autant
d’indices
présentant
une
équipe
ouverte
et
motivée.
>
Suivi
du
projet
Nos
réunions
d’équipe
et
le
bilan
annuel
sont
des
temps
indispensables
pour
remettre
en
question
nos
pratiques.
Nous
proposons
une
nouvelle
organisation
ou
un
autre
accompagnement,
puis
nous
l’'expérimentons
et
le
validons
ou
le
réajustons
en
réunion
d'équipe
mensuelle.
L'objectif
est
que
les
modifications
apportées
soient
réfléchies,
adaptées,
cohérentes
et appliquées.
Le
personnel
se
forme
régulièrement
pour
réveiller
certaines
connaissances
et/ou
en
acquérir
d’autres.
Toute
l’équipe,
quelle
que
soit
sa
formation
ou
son
ancienneté,
est
soucieuse
d'offrir
aux
enfants
et
aux
familles
un
accueil
de
qualité,
qui
prend
en
compte
l'individualité
de
chacun
tout
en
conjuguant
avec
les
contraintes
de
la collectivité.
Le
suivi
du
projet
pédagogique
concerne
l’ensemble
de
l’équipe
et se
fait
régulièrement
et
spontanément
en
fonction
de
nos
observations.
Ce
qui
est
plus
contraignant,
c’est
de
tenir
à jour
le projet
au
niveau
écrit.
Les
enfants
ont
besoin
d’un
cadre
accompagné
de
propositions
adaptées,
leur
offrant
sécurité
et
plaisir.
Le
bilan
annuel
nous
permet
de
pas
« tomber
dans
la
routine
» et
de
garder
en
tête
que
nous
pouvons
toujours
améliorer
nos
pratiques. ERRITI
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
page
28 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
'
MN
ÂCONNAIS
Publié le]
C3
QG
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
=» ÉOURNUGEOIS "_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
en
PROJET
D’ETABLISSEMENT
Petite
Crèche
de
TOURNUS
LIEU
D’'IMPLANTATION
Maison
de
l'Enfance
157
Vieille
route
d'Ozenay
71700
TOURNUS
ORGANISATEUR
:
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
Fa)
=
71700
TOURNUS
tauaiis services
Actuolisé
en
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Table
des
matières
Publié le
Em
Introduction...
Den
rree
l.
Objectif
du
projet
d'établissement... sense
4
I.
Nos
principales
Missions
: esse
5
PROJET
SOCIAL
et
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE...
sense
sorssssnenennneneeesenesennne
se sessessssesseesessessssesnnse 6
LU
PROJET
SOCIAL...vers
un
projet
social
de
territoire... sise
6
a.
Environnement
et
implantation
de
la
structure
sur
le territoire
:.........................,.,,,,,....ssssssss
6
b.
Organisme
gestionnaire
de
la structure
: un
changement
au 1°
juillet
2023
6
c.
Historique
et
évolution
de
l'offre
d'accueil...
7
d.
Convention
Territoriale
Globale
une
démarche
partenariale
sur
le territoire
de
la CCMT.......................... 7
HN.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
is
ssssnnsssenreeenesnnneneeeeessesneeeeseeeeeesensnnssennsees 7
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la vie
et
la
nature... ss
8
b.
Equité
sociale
pour
l'épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la solidarité
et le vivre
ensemble
9
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement...
11
PROJET
D'ACCUEIL
nr
rerneennnreneeneeesessensneenessnee eee cooseseseneenne eee e mme sessenneee ces ceneseesse eee neneeeeseseneneeneees 12
{. Un
lieu,
une
offre
d'accueil... sise
12
a.
Les
différents
types
d'accueil
:.................................
sisi
12
b.
Périodes
de
fermeture
:..................
ss
isssssrereirerneenesnesnesneeeesesenneeneeeneeeseneseenensees 13
c.
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
Chronique
:
eines
enennnennesnneenesenneneeeeieeneneneeneeneeeeeneeneeeennennnee
14
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
:.........................
sereinement
14
l-
Une
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire
ss
15
a.
Equipe
accueillante
:siennes
eneeeeseeseeneeeeeneesseese
15
b.
Accueil
des
stagiaires
:
ie
niennnieieenieeseneneeeeeeeeeeenneeennss
16
€.
Intervenants
extérieurs
:..........
ss
ireererneseesennesseeeneseneneneseneninenneeeseneeenenseeeneennennee
17
Ill-
Réunions
d'équipe,
analyse
de
la
pratique
et
formation
ss
17
a.
Réunion
d'équipe:
inner
17
b.
Analyse
de
la
pratique
professionnelle
:................................,0
ss
18
c.
Formation
ii
nisessnnsrsneeeessssscccssnnescsenneesseseseeneeneenenesneeeeeeseeeeeneeeeeeesssnnseee
18
IV-
Les
espaces
de
vie
et
de
travail...
sise
19
PROJET
EDUCATIF
sise
eeeinenninsessesesesneessnennsnnstenesteeneeeeneneeeseneneeeeenenenennee
20
LL
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...vers
un
accueil
individualisé
ss
21
IL
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
:moments
choisis
et
projets
en
cours...
23
il.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS
LA
STRUCTURE
7... ienensnssns
29
IV.
DES
PROJETS,
DES
PARTENAIRES...
une
ouverture
sur
l'extérieur...
31
CONCLUSION
nnrnsesesresnseneenenrereneneeneeneneseneenreneeenernenenenesnenenennennennennssesnessenneeeeensnnene
ottomane
eneeeeneneeeeneeenenennenee
34 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
te
17/03/2026
er
Bed
EM
ANNEXES
ii
ANNEXE
N°1 : ORGANIGRAMME
DU POLE ments
ER
ANNEXE
N°2 : CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT eee
37
ANNEXE
N°3 : CHARTE
DE LA LAÏCITE seen
38
ANNEXE
N°4 : CHARTE
NATIONALE
DE SOUTIE À LA PARENTALITE nn
39 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
INTRODUCTION
1.
OBJECTIF
DU
PROJET
D'ETABLISSEMENT
Le
PROJET
D’ETABLISSEMENT
doit
avant
tout
nous
permettre
la
mise
en
œuvre
et
le
respect
de
la
Charte
Nationale
pour
l’accueil
du
jeune
enfant
(10
grands
principes).
Ces
écrits
nous
serviront
de
base
de
réflexion
pour
évoluer
ensemble
dans
le temps
autour
de
valeurs
et
de
missions
communes
essentielles
à la cohésion
d'équipe.
Chaque
membre
de
l’équipe
a
ainsi
la
possibilité
de
réfléchir
à sa
conception
de
l’accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille.
L'expérience
professionnelle,
les
compétences
de
chacune,
ainsi
que
la
remise
en
question
individuelle
et
collective
resteront
indispensables
à
l’évolution
de
ce
document.
Le
PROJET
D'ETABLISSEMENT
doit
rester
vivant
pour
être
au
plus
près
des
réalités
et
du
travail
sur
le terrain.
Il sera
amené
à
être
modifié
en
fonction
des
évaluations
qui
en
seront
faites
à
travers
les
temps
d'observation,
les
séances
d'analyses
de
la
pratique
professionnelle,
et
grâce
aux
réunions
d'équipe.
Les
échanges
avec
les
familles
et
les
partenaires
viendront
également
enrichir
nos
réflexions.
Qui
peut
avoir
accès
au
PROJET
D'ETABLISSEMENT
?
-
Les
familles
-
Les
partenaires
et financeurs
(Caisse
d'Allocations
Familiales,
Protection
Maternelle
et
infantile...)
-
Le
gestionnaire
de
la structure
-
Les
membres
de
l’équipe
éducative
et
l’ensemble
des
personnels
permanents
intervenant
auprès
des
enfants
et
des
familles
-
Les
stagiaires
que
nous
accueillons
et
que
nous
accompagnons
dans
leurs
projets
de
formation
-
Les
professionnels
effectuant
des
remplacements.
Le
PROJET
D’ETABLISSEMENT
est
constitué
de
plusieurs
documents
complémentaires :
-_
Un
projet
social
et
de
développement
durable
-
Un
projet
d'accueil
-
Un
projet
éducatif
S'ajoutera
désormais
à
ces
3
grands
axes,
un
document
transversal :
le
projet
d'évaluation
de
la
démarche
qualité
d'accueil.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
issue
du
décret
n°2025-304
du
1er
avril
2025,
la
crèche
de
Tournus
s’engage
dans
une
démarche
qualité
participative,
plaçant
l’équipe
au
cœur
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
le
projet
d'évaluation
de
la qualité
de
l'accueil,
un
outil
d’autodiagnostic
sera
élaboré
collectivement
sous
la forme
d’un
classeur
évolutif,
construit
à partir
du
référentiel
national.
Cet
outil,
pensé
comme
un
support
simple,
structuré
et
vivant,
permettra
aux
professionnelles
de
prendre
du
recul
sur
leurs
pratiques,
d’en
analyser
le
sens
et
d'accompagner
leur
évolution
dans
une
dynamique
constructive
et
positive,
à
leur
rythme.
L’autodiagnostic
régulier
visera
à valoriser
notre
travail
au
quotidien,
les
compétences,
les
postures
professionnelles,
tout
en
rendant
visibles
les
pratiques
de
qualité
déjà
en
place
et
qui
sont
souvent
implicites.
Il
constitue
un
temps
privilégié
pour
réfléchir
ensemble,
échanger,
questionner
les
routines,
identifier
les
points
forts
et
les
axes
d'amélioration,
et
nourrir
une
culture
commune
de
l'accueil.
Cette
démarche
ne
se
veut
pas
évaluative
au
sens
du
jugement,
mais
formative
et
mobilisatrice
: elle
donne
du
sens
à
l’exigence
réglementaire
en
la transformant
en
levier
d'amélioration
continue,
au
service
du
bien-être
des
enfants,
de
la
relation
de
confiance
des
familles,
du
professionnalisme
de
l’équipe
et
de
la
cohérence
du
projet
d’établissement. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
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: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
I.
NOS
PRINCIPALES
MISSIONS :
Veiller
à la santé,
à la sécurité
et au
bien-être
des
enfants
qui
nous
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement
Favoriser
et
concourir
à
l’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
au
mieux
vie
professionnelle
et
vie
familiale Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
Garantir
un
accueil
personnalisé
et
sécurisant
à
l'enfant
et
à ses
parents. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PROJET
SOCIAL
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
°°
KL
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
la structure
dans
son
environnement
social
et économique.
1.
PROJET
SOCIAL...VERS
UN
PROJET
SOCIAL
DE TERRITOIRE
a.
Environnement
et
implantation
de
la structure
sur
le territoire :
La
Maison
de
l'Enfance,
située
à Tournus,
regroupe
3 services
dédiés
à
l'accueil
Petite
Enfance :
e
_Le Relais
Petite
Enfance
(sur
la CCMT
: 74
assistantes
maternelles
agréées
en
activité
selon
les
services
de
PMI
disposant
de
266
places
/ chiffres
actualisés
par
le RPE
en janvier
2026
: 60 assistantes
maternelles
en
activité
offrant
214
places
d'accueil)
e
lL’Accueil
de
Loisirs
Maternel
(agrément
modulé
de
24
à
30
places
d'accueil
les
mercredis
et
vacances
scolaires
pour
les
3-6
ans).
Courant
2026,
ce
service
va
être
amené
à
déménager
pour
rejoindre
le service
ALSH
des
6-11
ans
dans
un
souci
de
regroupements
des
moyens
matériels
et
humains
et
d'optimisation
de
gestion
de
ces
2 entités
au
fonctionnement
similaire.
e
La
Petite
Crèche
(24
places
d'accueil)
La
ville
de
TOURNUS,
ville
ouvrière
au
début
du
XIXème,
a subi
la désindustrialisation
à la suite
de
crises
successives.
A
ce
jour,
la vitalité
de
la
commune
s'organise
principalement
autour
de
son
activité
commerciale
et
de
son
potentiel
touristique. Située
en
Bourgogne
du
Sud,
dans
le
département
de
la
Saône-et-Loire,
Tournus
compte
environ
5
500
habitants.
À
égale
distance
de
Paris
et
Marseille,
ou
de
Dijon
et
Lyon,
ou
de
Chalon
et
Mâcon,
la
ville
de
Tournus
est
desservie
par
la
ligne
ferroviaire
Paris-Lyon-Marseille,
l'autoroute
A6
et
la
Saône
(voie
fluviale).
La
ville
connaït
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
de
sa
population
en
faveur
des
communes
environnantes
plus
rurales.
Avec
23
autres
communes,
Tournus
appartient
aujourd’hui
au
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
pour
donner
suite
à
la fusion
de
2 communautés
de
communes
limitrophes
en
janvier
2017.
La
Maison
de
l'Enfance
est
implantée
dans
un
quartier
constitué
en
majorité
par
des
logements
HLM
avec
en
périphérie
un
quartier
plus
résidentiel.
Située
à
l'écart
du
Centre-Ville,
l'établissement
est
accessible
en
quelques
minutes
à
pied.
A
proximité,
différents
services
sont
accessibles
: un
gymnase
municipal,
le Centre
Social
«
Espace
CHANAY
», une
école
élémentaire
et
une
école
maternelle
municipales,
un
Centre
Médico-Scolaire..
A
ce
jour,
sur
le
territoire
élargi
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
si
l'on
fait
un
bilan
des
structures
Petite
Enfance
existantes,
on
dénombre
:
1 Relais
Petite
Enfance
(2
antennes
: Tournus
et
Viré)
2
Petites
Crèches
(Sièges
: Tournus
et
Viré)
1
Micro-Crèche
(Siège
: Cruzille)
1 Micro-Crèche
Privée
(Siège
: Plottes)
1 Accueil
de
Loisirs
Maternel
(Siège
: Tournus).
b.
Organisme
gestionnaire
de
la structure
: un
changement
au
1°" juillet
2023
L'Association
Familiale
du
Tournugeois
a été
gestionnaire
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
de
1977
au
30
juin
2023.
La
communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
repris
la
gestion
de
la
structure
ainsi
que
de
la
Maison
de
l'enfance
le
1°
juillet
2023.
Les
structures
petites
enfances
sont
désormais
rattachées
à
un
pôle
spécifiquement
créé
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
liées
à
la Convention
Territoriale
Globale. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
c.
Historique
et évolution
de
l'offre d'accueil
Publié le
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
A
l'origine,
La
Halte-Garderie
de
Tournus
ouverte
en
1979,
est
ensuite
devenue
un
multi-accueil
en
septembre
2002
pour
répondre
à
l'évolution
des
demandes
d'accueil
des
0-3
ans
des
familles
du
Tournugeois.
Suite
au
dernier
décret
relatif aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
du
30
août
2021,
notre
structure
s'adapte
et devient
à compter
du
ler
janvier
2023
«
Petite
Crèche
»
avec
un
agrément
de
24
places
maximum.
Voir
la
partie
Projet
d'Accueil
pour
des
informations
plus
détaillées
concernant
les différents
types
d'accueil
proposés.
d.
Convention
Territoriale
Globale
une
démarche
partenariale
sur
le territoire
de
la CCMT
Dans
le
cadre
de
la
signature
de
la
CTG
entre
la
CAF
de
Saône-et-Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois,
l'ensemble
des
élus
et
des
partenaires
socio-éducatifs
travaillent
à
l'uniformisation
des
services
et
des
informations
à destination
des
familles
et
habitants
du
territoire.
Un
plan
d'actions
a été
défini.
Les
axes
stratégiques
visés :
e
Travailler
à l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la CCMT
(exemples
: proposer
un
accès
identique
aux
services
Petite
Enfance
pour
chaque
administré,
développer
une
coordination
Petite
Enfance...)
e
Créer
un
plan
de
communication
en
direction
des
habitants
(exemples
: créer
un
réseau
d'acteurs
éducatifs
et
d'animation
de
la
vie
locale,
mettre
en
place
et
assurer
le
fonctionnement
d’un
guichet
unique
Petite
Enfance,
créer
des
outils
d'informations
en
direction
des
familles,
permettre
la
simplification
des
démarches
administratives...)
e
Adapter
les
services
aux
besoins
des
habitants
en
veillant
au
bon
niveau
de
maillage
territorial
(exemple :
proposer
des
modes
de
garde
adaptés
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle)
°
Renforcer
les
liens
Nord-Sud
sur
le territoire
(exemples
: mutualiser
les
moyens
en
créant
des
passerelles
entre
les
différentes
structures
du
territoire
et
en
organisant
des
évènements
communs,
former
collectivement
les
acteurs
éducatifs
du
territoire...)
L'objectif
étant
pour
nous,
d'intégrer
les différents
projets
et de
favoriser
leur
mise
en
œuvre
en
participant
activement
aux
comités
de
pilotage
et/ou
en
étant
des
acteurs
de
terrain
de
première
ligne
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
existants.
Notre
projet
social
s'articule
autour
de
valeurs
citoyennes
(servant
de
points
d'ancrage
à
nos
projet
d'accueil
et
projet
éducatif,
et
permettent
la mise
en
œuvre
d'actions
concrètes)
:
Favoriser
l'égalité fille/garçon
dès
le plus jeune
âge
Promouvoir
les
valeurs
de
respect
de
soi
et
d'autrui,
de
solidarité
et
tolérance
Garantir
l'application
du
principe
de
laïcité
au
sein
de
notre
structure
Favoriser
la
mixité
sociale
dès
le
plus
jeune
âge
Il.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
«
Le
développement
durable,
c’est
s’efforcer
de
répondre
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la
capacité
de
satisfaire
ceux
des
générations
futures
».
(Définition
du
développement
durable
figurant
dans
le
rapport
«
G.
H.
Brundtland
»,
de
la
Commission
Mondiale
pour
l'Environnement
et le Développement
de
1987) Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Pourquoi
placer
le développement
durable
au
cœur
de
nos
actions
et
de
nos
réflexions
?
Nous
jouons
un
rôle
de
prévention
précoce
et
nous
devons
nous
interroger
sur
nos
pratiques
quotidiennes
pour
préserver
la santé
des jeunes
enfants
et transmettre
les valeurs
du
développement
durable
aux
générations
futures.
Etant
un
lieu
d'accueil
et
d'éducation,
nous
considérons
notre
travail
autour
de
la question
du
développement
durable
comme
un
facteur
d'amélioration
de
la
qualité
d’accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille,
et
comme
un
facteur
de
mieux
vivre
pour
l’équipe
professionnelle
au
sein
de
l'établissement.
Conscientes
que
nous
avons
encore
une
marge
de
manœuvre
pour
faire
progresser
nos
pratiques
écoresponsables
et
écocitoyennes,
nous
continuons
de
réfléchir
en
équipe
avec
le
soutien
des
familles,
en
mettant
à
contribution
l’ensemble
de
nos
partenaires,
pour
tendre
dans
les
années
à venir
vers
une
amélioration
de
nos
ambitions
en
matière
de
développement
durable.
Nous
développons
actuellement
nos
actions
autour
de
3
grands
axes :
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la vie
et
la
nature
- Les
méthodes
de
nettoyage
alternatif
:
nous
avons
investi
dans
un
appareil
vapeur
pour
nettoyer
en
profondeur
et
de
façon
plus
naturelle
les tapis,
les
surfaces
des
mobiliers,
les
matelas
des
lits,
les vitres,
le
matériel
de
puériculture...
L'utilisation
du
vinaigre
blanc
et
du
bicarbonate
de
soude
pour
lutter
contre
le calcaire
est
courante
pour
réduire
celle
d’autres
détergents.
Les
produits
d’entretien
achetés
(IPC)
ont
le
label
BIOTECH
ou
sont
certifiés
ECOCERT
spécial
contact
alimentaire :
ils sont
composés
de
biosurfactants
issus
de
micro-organismes
et
d’origine
végétale
permettant
de
diminuer
considérablement
la
consommation
de
produit
tout
en
remplaçant
les
surfactants
d’origine
chimique.
A
cela
s'ajoute
la
mise
en
place
d’un
protocole
précis
de
dosage
des
produits
pour
une
consommation
raisonnée.
Nous
souhaiterions
aller
encore
plus
loin
par
rapport
aux
protocoles
de
nettoyage
des
locaux
pour
remplacer
les
produits
actuels
utilisés
par
des
procédés
et
produits
encore
plus
naturels,
avec
un
accompagnement
et
une
validation
de
la
PMI.
Nous
réfléchissons
également
à
la
réduction
des
produits
lessiviels
pour
le
lavage
du
linge
et
de
la vaisselle.
-
La
lutte
contre
les
perturbateurs
endocriniens:
pour
les
changes
des
enfants,
nous
avons
banni
depuis
de
nombreuses
années
l'achat
et
l’utilisation
de
lingettes.
L’eau,
le savon
(BIODERMA
garanti
sans
risque
par
différentes
études
récentes),
le
gant
de
toilette
et
le
lange
sont
nos
outils
au
quotidien.
Nous
nous
efforçons
de
fournir
des
couches
jetables
et
écologiques
(couches
éco-conçues
de
fabrication
propre).
La
vaisselle
utilisée
pour
les
repas
des
enfants
(notamment
pour
le service
des
préparations
chaudes)
a été
renouvelée
courant
2025
avec
l'achat
d’assiettes
en
INOX
ou
en
verre
trempé,
de
gobelets
INOX,
de
ramequins
et
bols
en
verre
trempé.
Les
barquettes
de
conditionnement
des
repas
fournies
par
notre
prestataire
de
service
doivent
être
soumises
aux
mêmes
contraintes,
d’où
l'engagement
de
notre
gestionnaire
à
nos
côtés
pour
la
demande
de
l'utilisation
d’autres
contenants
et
une
gestion
plus
cadrée
du
recyclage
des
déchets
plastiques
encore
utilisés.
- L'éveil à la découverte et
à la protection
de
l’environnement :
les
« activités
extérieures
» avec
les enfants
sont
notre
quotidien,
en
toutes
saisons
et
par
tous
les temps.
Sauf
si nous
devons
affronter
des
trombes
d’eau
!!!
Munis
de
bottes,
de
casquettes,
de
gilets
ou
de
parkas,
de
combinaisons
de
pluie,
nous
proposons
aux
enfants
d’apprivoiser
leur
environnement,
de
découvrir
la
nature
à
travers
des
jeux
ou
en
observant
avec
attention
avec
eux
les
escargots
en 8 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
train
d’escalader
notre
structure
extérieure,
un
ver
de
terre
prêt
à
se
faire
la
md
bübisie
ER
allers
et
venues
des
enfants
en
se
posant
dans
les
arbres.
Nous
avons
la
possik}
Ib
:071-200069698:20260312:ER0252028-DE
évoluer
dans
un
environnement
riche
et
varié
où
chacun
fait
ses
petites
expériences
et
mène
ses
explorations,
quel
que
soit
leur
âge.
Gratouiller
dans
la terre,
faire
une
collection
de
feuilles,
essayer
d'attraper
une
fourmi,
regarder
les
oiseaux
et
les
avions
juste
au-dessus
de
nos
têtes,
écouter
le
bruit
du
train
qui
passe
ou
du
camion
de
pompiers
qui
file à toute
allure.
Jouer
dans
le sable,
les graviers
ou
avec
l’eau,
que
du
bonheur
! Nos
espaces
extérieurs
bénéficient
de
parties
ombragées
et
enherbées,
ou
aménagées
pour
faire
du
vélo.
- Le
tri et la réduction
des
déchets,
c’est
l'affaire
de
tous,
petits
et grands
! : déjà
sur
la
période
de
novembre
2014
à
septembre
2019,
nous
avions
mis
en
place
un
système
de
compostage
des
restes
alimentaires
(au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance),
en
lien
avec
les
élus
et
les
responsables
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
d'adopter
progressivement
une
démarche
écologique
et
environnementale
plus
générale.
Le
compost
obtenu
a
servi
à
alimenter
un
« carré
potager/fleurs
»
prévu
et
réalisé
avec
les
enfants.
Nous
avons
été
dans
l'obligation
de
stopper
l'aventure
du
fait
de
la
visite
de
GROS
rats.
Actuellement,
nous
avons
des
containers
de
biodéchets
qui
sont
ramassés
une
fois
par
semaine.
Nous
tentons
aussi
de
mieux
gérer
les
commandes
de
repas
et
les
stocks
pour
éviter
le
gaspillage.
Parallèlement
à
cela,
la
mise
en
place
de
containers
de
tri
dans
nos
locaux
été
réalisée
: tri des
papiers,
du
verre,
des
cartons
et
emballages,
des
piles,
des
médicaments
périmés
et
autres
ordures
ménagères.
Ces
mesures
concrètes
ont
été
prises
pour
améliorer
l’organisation
et
la
gestion
de
l'ensemble
des
déchets
{(bacs/containers
et
sacs
de
tri,
affichage...).
Le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
a
été
informé
et
sensibilisé
à
cette
question,
afin
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté.
Les
trajets
à
la
déchetterie
intercommunale
qui
se
situe
à
proximité
de
nos
locaux
sont
réguliers.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
aux
enfants
à partir
d'objets
de
récupération
: cartons,
tissus,
papiers,
bois,
feuilles
d’arbres,
coquillages,
sable,
contenants
plastiques
de
tailles
et
couleurs
différentes...
Ces
objets
de
récup’
servent
également
à
la décoration
de
nos
locaux,
et
nous
permettent
de
réduire
et
de
mieux
penser
nos
achats
de
fournitures
éducatives
ou
de
petits
matériels.
L'assemblage
de
vieux
bavoirs,
par
des
mains
expertes,
a
permis
de
confectionner
des
tabliers
avec
des
manches
pour
les
enfants
commençant
à
manger
seuls.
Les
draps
usagés
servent
de
torchons
ou
se
transforment
en
vêtements/accessoires
pour
poupées.
b.
Equité
sociale
pour
l'épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la solidarité
et
le vivre
ensemble
-
L'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
: Certaines
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
ont
déjà
pu
suivre
une
formation/sensibilisation
sur
plusieurs
jours
sur
la
question
de
l’accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap
et
de
sa
famille.
Le
Pôle
Enfance
Handicap
71,
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire,
a
pu
accompagner
les
équipes
de
nos
services,
afin
de
nous
permettre
d'accueillir,
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
les
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
Le
partenariat
avec
le PEH
71
est un
atout
essentiel
: nous
bénéficions
ainsi d’un
accompagnement
par des
professionnels
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
et
l'observation
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
(ressources
documentaires
et
pédagogiques,
mise
à disposition
d'outils
et de
matériel,
soutien
des
équipes
lors
de
la
prise
de
relais
dans
les
situations
complexes...).
Nous
accueillons
régulièrement
sur
des
temps
plus
ou
moins
longs
des
enfants,
à la
demande
de
leurs
familles,
ayant
des
besoins
spécifiques.
La
1°®
rencontre
avec
les
parents
permet
de
cibler
leurs
besoins
et
attentes
par
rapport
à
un
accueil
dans
notre
structure,
en
faisant
en
sorte
que
celui-ci
soit
adapté
et
bénéfique
pour
l’enfant.
Avec
leur
accord,
nous
prenons
contact
avec
les
différents
professionnels
gravitant
autour
de
l'enfant,
afin
de
mieux
définir
encore
notre
rôle,
sécuriser
et garantir
le succès
de
cette
inclusion.
Avec
le soutien
des
professionnels
compétents
et
connaissant
l'enfant
et
sa
famille,
nous
mettons
en
place
dans
notre
structure
les
conditions
d'accueil
favorables
au
bien-être
de
chacun.
Nous
partons
des
compétences,
des
centres
d'intérêts
et des
aptitudes
relationnelles
de
l'enfant
pour
construire
son
projet
d'accueil
(PAI
ou
PAP).
Ces
accueils
très spécifiques
sont
9 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
travaillés
bien
en
amont.
Exemple
d’un
enfant
né
en
juillet
2022
et
accueilli
sur
3|
piviéie
EM
septembre
2025.
Nous
avons
pris
contact
avec
le PEH71
(éducatrice
et
psycholog|1D
:071-200069698-20260312-ERD252026-DE
avec
la famille
de
cet
enfant
: visite
des
locaux,
présentation
de
l’équipe,
travail
de
synthèse
pour
définir
le cadre
de
l'accueil
envisagé.
Cette
rencontre
a abouti
à
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
la famille,
la
directrice
de
la PCT
et
le PEH71.
Dans
un
second
temps,
la directrice
de
la PCT
s’est
rendue
avec
la RSAI,
la référente
éducative
du
PEH71
dans
la
micro-crèche
fréquentée
par
ce
petit
garçon
pour
un
temps
d'observation
et
d'échanges
avec
sa
référente
sur
place.
Dans
un
troisième
temps,
l’équipe
de
la
PCT
a été
réunie
avec
la famille,
la
RSAI,
la référente
du
PEH71
et
la référente
micro-crèche
de
l'enfant
pour
poser
toutes
les
questions
en
lien
avec
la future
prise
en
charge
de
cet
enfant
dans
notre
structure.
Ce
moment
a
été
l’occasion
pour
chaque
professionnelle
de
l’équipe
de
faire
connaissance
avec
la famille
(parents
et enfant),
d’atténuer
certaines
angoisses,
d’avoir
des
pistes
concrètes
au
niveau
de
l’accompagnement
au
quotidien
(gestes,
postures,
matériels,
rythmes,
présentation
du
PAI,
besoins...).
Hormis
le PEH
71
avec
lequel
nous
avons
l'habitude
de
travailler,
à nous
d'améliorer
également
notre
partenariat
avec
les
autres
acteurs
identifiés
autour
de
la
prise
en
charge
du
handicap
(CAMSP,
SESSAD,
CMP...).
-
La
mixité
sociale:
notre
structure,
du
fait
de
son
implantation
géographique
et
de
son
environnement
socio-
économique,
est
tout
naturellement
un
exemple
de
mixité
sociale.
- L'accessibilité
des
locaux
: en
termes
d'accessibilité,
nos
locaux
répondent
à
la
réglementation
obligatoire
(toilettes
accessibles,
plan
incliné
pour
l’accès
aux
locaux
depuis
l'extérieur,
bande
de
guidage
extérieure
au
sol,
portes
d'entrée
et
de
sorties
PMR,
couloir
intérieur
adapté).
Des
aménagements
restent
encore
à
prévoir
(ouverture
automatique
de
certaines
portes...)
- L'éveil
au
langage
et
à
l'interculturalité
: nous
envisageons
(en
équipe
ou
individuellement)
de
nous
former
à
la
communication
gestuelle
associée
à
la
parole
pour
permettre
aux
enfants
que
nous
accueillons
de
pouvoir
échanger
plus
facilement
avec
nous
et
entre
eux,
de
pouvoir
s'exprimer
tout
au
long
de
la journée
avant
même
l'acquisition
du
langage
oral.
Cette
démarche
s'inscrit dans
une
démarche
d'écoute
et de
bienveillance
à l'égard
de
chaque
enfant.
Un
travail
de
partenariat
avec
une
orthophoniste
est
envisagé
pour
mieux
comprendre
et
accompagner
certains
« phénomènes
» comme
le
bégaiement
soudain
chez
l'enfant
autour
de
3
ans
ou
les
troubles
de
l'oralité.
La
mixité
culturelle
est
bien
présente
dans
notre
structure
et
permet
des
échanges
enrichissants
entre
les
familles
ou
entre
les
parents
et
les
professionnelles
du
service.
Musique,
chansons,
histoires,
cuisine
et
saveurs,
langue
maternelle
utilisée.tout
est
matière
à s'ouvrir
au
monde
et
aux
autres
! Et
les
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge
sont
extrêmement
réceptifs
à tout
cela
!
- Les
activités
intergénérationnelles
: Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
d'échanges
avec
l’EPAHD
local
ou
là maison
de
retraite.
À
nous
de
réfléchir
peut-être
à l'accueil
de
personnes
âgées
dans
notre
crèche
sur
des
temps
définis
ou
à des
rencontres
dans
ces
institutions.
- L'accompagnement
à la parentalité :
les
échanges
avec
les
parents
sont
notre
quotidien.
l’équipe
est
à
l’écoute
et
tente
de
répondre
aux
questions
en
matière
de
santé
et
d'hygiène,
concernant
le
développement
et
les
rythmes
de
l'enfant
Lorsque
cela
est
nécessaire,
nous
proposons
des
temps
d'échanges
individuels
et
nous
orientons
vers
d’autres
professionnels
compétents.
Nous
souhaiterions
dans
un
avenir
proche
pouvoir
proposer
des
ateliers
parents-
10 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
enfants
en
plus
des
rencontres
très
ponctuelles
avec
les familles
déjà
mises
en
plal
pubnéie
EM
ou
rencontres
festives).
Nous
avons
la chance
sur
le territoire
d’avoir
un
LAEP,
lid:in!'071:200069698-20260312:ERD262026.DE
et
des
enfants
(jusqu’à
4
ans,)
ouvert
les
mardis
matin
à
la
ludothèque
de
Tournus,
animé
par
des
professionnels
qualifiés
et
formés
au
rôle
d’accueillants.
L'accueil
y
est
libre
et
gratuit.
Et
si
on
réfléchissait
également
à
un
accompagnement
de
la
« grand-parentalité
» d'aujourd'hui
?
- Vers
une
amélioration
constante
des
conditions
de
travail
: depuis
2021,
une
salle
de
pause
pour
le
personnel
a été
libérée
et aménagée
à la suite
d’une
réorganisation
du
pôle
de
direction
au
sein
de
la Maison
de
l'Enfance.
Cet
espace,
à
présent
bien
distinct
des
vestiaires,
permet
une
véritable
parenthèse
pour
les
professionnelles
pendant
leur
temps
de
travail
au
sein
du
service.
Eloignée
de
la
salle
de
vie
où
évoluent
les
enfants,
le
temps
de
pause
(45
minutes
par
jour)
se
fait
dans
le calme.
Pour
notre
structure,
le
gestionnaire
a
fait
le
choix
de
privilégier
les
CDI
à
temps
plein.
Les
temps
de
travail
des
professionnelles
ne
sont
pas
morcelés
(journées
continues)
pour
un
meilleur
respect
de
la vie
personnelle
et
familiale
des
salariés.
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement
- La
dématérialisation
des
procédures
: le
nombre
de
photocopies
a
été
diminué
de
façon
conséquente
grâce
à
une
nouvelle
organisation
et
méthode
d’archivage
des
documents
et
un
espace
de
travail
et
de
sauvegarde
en
ligne.
Les
impressions
recto-verso
sont
privilégiées.
Les
anciens
documents
font
office
de
brouillons.
Les
factures
mensuelles
sont
transmises
en
priorité
aux
familles
par
mail
(avec
leur
accord).
La
communication
avec
les
usagers
et
entre
les
professionnelles
des
différents
services
se
fait
essentiellement
par
voie
électronique.
- La
réduction
des
consommations
énergétiques
: un
projet
de
modification
de
l'éclairage
dans
les
espaces
de
vie
et
de
travail
a
été
mené
(remplacement
des
néons
actuels
par
un
éclairage
LED
pour
une
économie
d’énergie
et
une
diminution
de
l'intensité
de
la
lumière,
couplé
avec
des
solutions
d’éclairages
indirects).
Hors
périodes
épidémiques,
l’utilisation
du
linge
est
rationalisée
(draps,
langes
pour
les
changes..).
Le
séchage
du
linge
se
fait
à
l'extérieur
lorsque
cela
est
possible.
-
Les
achats
labellisés
bio
et
écoresponsables
: voir
précédemment
(couches,
produits
d'entretien,
utilisation
de
matériaux
de
récupération
pour
les
activités
proposées
aux
enfants...).
Notre
prestataire
de
repas
privilégie
le
circuit-
court.
11 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PROJET
D'ACCUEIL
Publié
1e
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
le
projet
d'accueil
de
notre
structure
en
décrivant
son
fonctionnement
global.
1. UN
LIEU,
UNE
OFFRE
D'ACCUEIL
La Petite
Crèche
de Tournus
a une
capacité
d'accueil
maximum
de 24 places
(avec
un
agrément
modulé
sur la journée
et
en
périodes
de
vacances
scolaires)
Le
service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h15
et
propose
plusieurs
types
d’accueils.
a.
Les
différents
types
d'accueil :
Notre
service
propose
aux
familles
différents
types
d'accueil
en
fonction
des
besoins :
Accueil
régulier
en journée
complète
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les enfants
en
situation
de
handicap)
: pour
les familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
pour
leur
enfant
avec
un
rythme
et
une
durée
prévisible.
Les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents
sans
durée
d'accueil
minimale
imposée.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure). Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation.
Accueil
régulier
en
demi-journée
ou
à
l’heure
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
: pour
les
familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
à
temps
partiel
pour
leur
enfant.
Les
besoins
sont
connus
à
l’avance
et
récurrents.
Dans
ce
cas,
l'accueil
s'effectue
à
la
demi-journée,
à
l'heure,
entre
7h30
et
12h15
et/ou
entre
13h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la structure).
Ce
type
d’accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
Accueil
irrégulier
en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à
l’heure
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap).
Les
parents
s'engagent
à
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Ce
type
d’accueil
fait
l'objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Accueil
occasionnel
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
d’une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
régulier.
Nous
pouvons
proposer
aux
familles
qui
le souhaitent
de
bénéficier
d’un
accueil
en journée
complète
en
fonction
des
places
vacantes.
Accueil
d'urgence
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et
demi
à 3 ans
pour
répondre
ponctuellement
et
rapidement
aux
besoins
impérieux
et
imprévisibles
des
familles
dans
la
limite
des
places
disponibles
: nous
avons
2
places
dédiées
à
ce
type
d'accueil
:
=
Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
s
Situations
familiales
difficiles
ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de
séparation
imposant
le relais
pour
la garde
de
l’enfant
=
_L'indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la famille
“
Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
12 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondnpibieié
EM
délais.
Cet
accueil
se
fait
sur
une
courte
durée
(durée
d’un
mois
maximum,
renol
in: 671200069698 20260312.ÉRD252028Dé
directrice)
avec
le
souci
d'orienter
les
familles
vers
des
solutions
plus
stables
et
plus
durables
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Un
travail
de
concertation
se
fait
systématiquement
avec
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la famille
dans
la
recherche
d’un
mode
de
garde
adapté
à sa
situation
(au
cas
où
l'accueil
de
l'enfant
ne
puisse
pas
être
pérennisé
au
sein
de
notre
Petite
Crèche).
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
compte
sur
son
territoire
2
petites
crèches
de
20
et
24
places
et
1
micro-crèche
de
8
places.
Les
demandes
des
familles
sont
nombreuses
et
le
nombre
de
places
ouvertes
chaque
année
est
limité.
Il existe
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles,
plusieurs
types
d'accueil
en
crèche
et
en
particulier
un
accueil
régulier
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
un
minimum
de
3
journées
avec
repas.
Dans
le cadre
de
sa
politique
à destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demandes,
la
CCMT
a décidé
à compter
de
décembre
2023
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission.
Cette
dernière
vise
à
répondre
aux
objectifs
suivants : Permettre
aux
habitants
de
la CCMT
d'accéder
à une
offre
de
garde
adaptée
Faciliter
et
accompagner
les
démarches
des
familles
à
la
recherche
d’un
mode
d’accueil
Optimiser
la fréquentation
des
crèches
b.
Périodes
de
fermeture :
Ces
périodes
sont
susceptibles
de
changer
pour
s'adapter
au
mieux
aux
besoins
des
familles
et
à
l’organisation
du
service. Actuellement,
notre
structure
ferme
comme
suit
:
-
Une
semaine
de
fermeture
pendant
les fêtes
de
fin
d'année
-
Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à mi-août)
-
Vendredi
de
l’Ascension
(Pont)
-
Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la
formation
de
l'équipe
accueillante
et
l'ensemble
des
autres
professionnels
Petite
Enfance
de
la CCMT
(PCT,
HGV,
MCC,
RPE)
-
Fermeture
les jours
fériés
suivant
le calendrier
de
l’année
en
cours.
Une
fermeture
exceptionnelle
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles
pourrait
être
envisagée
en
cas
d’épidémie,
de
travaux
d'aménagement
importants
ou
pour
faire
face
aux
impondérables.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à
l'inscription
et
affichées
suffisamment
à
l'avance
pour
qu'ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est
systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés.
13 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
c.
Accueil
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
pubiisté
EM
atteints
d’ une
ma
lad
ie
ch
ron
iq ue
:
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Notre
structure
a
pour
mission :
-
De
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
- _
D'apporter
une
aïde
aux
parents
pour
favoriser
la
conciliation
de
leur
vie
familiale
et
professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l'objet
d’une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
médico-sociaux
référents
du
suivi
de
l'enfant,
la directrice
de
la petite
crèche,
le RSAI
et/ou
le médecin
référent
et
la PMI
si nécessaire,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins,
compétences
et
aptitudes
relationnelles
de
l’enfant
et
faisant
l’objet
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
ou
d’un
Projet
d'Accueil
Personnalisé
(PAP).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71).
Les
professionnelles
de
la Maison
de
l'Enfance
ont
à ce titre
pu
suivre
une
formation
dispensée
par
le PEH
71,
afin
d’être
sensibiliser
à
la
question.
L'accueil
de
l'enfant
est
possible
dans
la
mesure
où
son
handicap,
ses
besoins
et
son
état
de
santé
sont
compatibles
avec :
-
La
vie
de
la structure
et
la vie
en
collectivité,
et
là
on
dit
OUI
!!!
-
l'agencement
des
locaux
et
le matériel
spécifique
pouvant
être
mis
à disposition
-
l’équipe
accueillante
en
termes
de
qualification
et
de
nombre
(taux
d'encadrement).
Chaque
situation
est
évaluée
individuellement.
L'accueil
dans
notre
structure
doit
être
adapté
et
bénéfique
pour
l'enfant.
Il convient
de
bien
définir
notre
rôle
pour
sécuriser
et garantir
le succès
de
ce type
d’inclusion.
Si la prise
en
charge
sort
de
notre
champ
de
compétences,
avec
le soutien
des
professionnels
référents
du
suivi
de
l'enfant,
nous
accompagnerons
les
parents
vers
un
autre
projet
d’accueil.
La
formalisation
du
PAI
ou
PAP
intègre
les
fonctions
spécifiques
du
personnel
auprès
de
l'enfant,
les
soins
particuliers,
le
rythme
des
rencontres/bilans
avec
la famille,
tout
en
suivant
son
évolution.
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
dont
les parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
:
La structure
s'attache
à répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d'accueil
de
ce type
lorsque
cela
est
nécessaire.
Deux
places
sont
tout
particulièrement
dédiées
à
ces
situations.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la
CAF
ou
la
PMI,
la
Maison
Des
Solidarités
de
Tournus,
la
Sauvegarde
71,
le
PRADO,
les
services
AEMO
du
département
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles
et
de
cibler
véritablement
leurs
besoins.
Un
accompagnement
des
familles
par
des
professionnels
extérieurs,
est
parfois
nécessaire
et simplifie
leurs
démarches
auprès
de
notre
service
(prise
de
renseignements,
rendez-vous
d'inscription,
organisation
des
périodes
de
familiarisation
et
des
plannings
d'accueil
des
enfants).
Lorsque
cela
est
nécessaire,
les
financements
par
des
organismes
extérieurs
sont
facilités
(facturation
directe
ou
échelonnement
des
échéances
de
paiement...).
14 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
1l- ÜNE
EQUIPE
PROFESSIONNELLE
PLURIDISCIPLINAIRE
Publié le
ES
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
a.
Equipe
accueillante :
1 directrice
: la direction
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d’Etat
“Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le
personnel
de
la
structure
en
coordonnant
l’ensemble
des
actions.
“Elle
a
la
charge
de
l’accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l'inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et
organise
les
périodes
de
familiarisation.
“Elle
assure
le
lien
entre
l’équipe,
les
parents
et
la directrice
/ coordinatrice
des
services.
“Elle
travaille
en
lien
avec
le gestionnaire
et
la directrice-coordinatrice
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Continuité
de
direction
: en
cas
d'absence
de
la
directrice
sur
une
courte
période,
la
continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
l'adjointe
de
direction
auxiliaire
de
puériculture
et
la
seconde
auxiliaire
de
puériculture
en
poste
durant
les
heures
d'ouverture
de
la structure.
Leurs
missions
:
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et aux
mails
-_
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et
fermetures,
de
l’accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-
Elles
gèrent
l'organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le
gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur
serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
Une
infirmière
diplômée
d'état
est
garant
de
l'application
de
l’ensemble
des
protocoles
écrits
et
exerce
la fonction
de
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
dans
notre
service
à
raison
de
20
heures
annuelles
minimum
dont
4h/trimestre
depuis
le
06
septembre
2023.
Un
flyer
informatif
est
distribué
aux
familles
lors
de
l’inscription
de
l'enfant
pour
communiquer
sur
son
rôle
au
sein
de
notre
structure.
Le
RSAI
participe
généralement
aux
temps
de
rencontre
avec
les
familles
lors
des
Portes
Ouvertes,
des
temps
festifs.
Les
missions
du
«
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
»
:
- informe,
sensibilise,
conseille
l'ensemble
de
l’équipe
en
matière
de
santé,
d'hygiène,
de
développement
de
l'enfant,
ainsi
que
sur
les
questions
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
au
sein
de
la
structure.
- participe
à
l'élaboration
et
à
l'application
des
protocoles
de
soins,
de
sécurité
et
d'urgence,
veille
à
l'application
des
mesures
préventives,
réalise
le suivi
des
ordonnances
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien
familles
—
professionnels.
-
en
lien
avec
le
médecin
traitant,
les
professionnels
de
santé
concernés
et
la
directrice
du
service,
participe
à
l'élaboration
des
Projets
d’Accueils
Individualisés
ou
Personnalisés
(PAI
ou
PAP).
- vérifie
les
produits
contenus
dans
la
pharmacie.
- en
lien
avec
la
directrice,
l’auxiliaire
de
puériculture
et
la
référente
des
achats
alimentaires,
le
RSAI
à
en
charge
le
suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et
des
goûters.
1 auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d'Etat,
adjointe
de
direction
:
“Elle
a
la charge
de
l'encadrement
et
du
suivi
pédagogique
des
stagiaires
en
collaboration
avec
la
directrice.
“
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
Ÿ_
Elle
assure
conjointement
avec
la
directrice
l'élaboration
des
contrats
d'accueil
et
la facturation.
15 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
1 auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d’Etat
Publié le
ER
Elle
anime
et
propose
aux
enfants
des
activités
variées
et
adaptées
à
leul
b:071:200069698:20260312:ERD252026-DE
Elle
dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Elle
veille
à
la
bonne
application
des
protocoles
de
soins
et
d'hygiène
mis
en
place.
Elle a la charge
de
la gestion
des
commandes
de
repas
et
de
couches.
SKSKS$S
4
animatrices
(CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD)
Ÿ
Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et
accompagnent
les
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
au
même
titre
que
les
autres
personnes
de
l'équipe.
Ÿ
Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Ÿ
Elles
contribuent
à l'entretien
du
matériel.
1
personnel
de
service
«
maîtresse
de
maison
»
présente
tous
les
jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l'équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le
soir
après
le
départ
des
enfants
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le second
agent
d'entretien.
1
personnel
de
service
agent
d'entretien
en
charge
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et désinfection
quotidienne
en
dehors
de
la présence
des
enfants)
L'ensemble
de
l'équipe
participe
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin
ou
tous
les
5
ans.
L'ensemble
du
personnel
a
une
obligation
de
réserve
et
est
soumis
au
secret
professionnel.
Nous
sommes
garantes
de
l’histoire
de
la structure,
de
sa
continuité
et de
son
évolution.
b.
Accueil
des
stagiaires :
Notre
appétence
pour
la formation
nous
conduit
naturellement
à accueillir
des
stagiaires.
C'est
l’occasion
pour
nous
de
transmettre
nos
connaissances,
nos
savoir-faire
et
savoir-être,
et
de
mener
des
réflexions
à
partir
des
questionnements
des
stagiaires.
issus
de
différents
cursus,
ils
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sous
convention
(conventions
avec
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le
secteur
médico-socio-éducatif,
avec
l'Education
Nationale,
ou
des
organismes
de
réinsertion
professionnelle).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
a
été
élaborée
par
l'équipe
pour
rappeler
la finalité
pédagogique
du
stage
et signifier
les engagements
de
chaque
partie.
Ce
document
est transmis
et
présenté
lors de
la 1*"° rencontre
avec
le stagiaire,
en
amont
du
début
du
stage.
Il est
daté
et signé,
et définit :
-
Les
coordonnées
du
stagiaire
(de
ses
représentants
légaux
s’il est
mineur)
-
Les
horaires
de
stage
-
Les temps
de
rencontre
entre
le stagiaire
et son
tuteur,
et/ou
son
formateur
-
Les
objectifs
de
stage
(objectifs
du
centre
de
formation
et
propres
au
stagiaire)
16 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
c.
Intervenants
extérieurs :
Publié le
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux...)
sont
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Un
bulletin
de
casier
judiciaire
et
une
attestation
d'honorabilité
sont
systématiquement
demandés
pour
toute
personne
intervenant
dans
la structure
et
participant
à l'accueil
et
à la
prise
en
charge
des
enfants
(salariés,
stagiaires,
intervenants
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles...).
H1- REUNIONS
D’EQUIPE,
ANALYSE
DE LA PRATIQUE
ET FORMATION
a.
Réunions
d’équipe
:
l'équipe
se
réunit
une
fois
par
mois
pendant
2h00
après
la fermeture
du
service
(donc
en
dehors
de
la
présence
des
enfants).
Un
planning
annuel
est
défini
tous
les
ans,
afin
que
les
professionnelles
puissent
s'organiser.
Ces
temps
de
rencontre
nous
permettent
de
mettre
en
place
des
projets,
d'évoquer
des
problématiques
ou
difficultés,
de
faire
évoluer
ensemble
le projet
d'établissement,
de
nourrir
le projet
d'évaluation
de
la démarche
sur
la qualité
d'accueil
ou
tout
simplement
de
nous
exprimer.
Les
réunions
d'équipe
sont
animées
par
la
directrice
du
service
en
lien
avec
l’adjointe
de
direction
et/ou
le
RSAI,
avec
la
participation
active
de
chaque
membre
de
l’équipe.
La
cohérence
et
la cohésion
d'équipe
sont
indispensables,
rendent
les
actes
et
les
paroles
de
chacune
légitimes
(notre
socle
: des
valeurs
éducatives
communes
inscrites
dans
une
charte).
Là,
réside
parfois
toute
la
difficulté
du
travail
d'équipe
! De
façon
régulière,
nous
revenons
sur
certains
sujets
pour
faire
des
«
piqûres
de
rappel
».
En
effet,
happées
par
le
quotidien,
nous
sortons
parfois
du
cadre
fixé
: routine
?
Fatigue
et
usure
professionnelle
? Lassitude
? Manque
de
recul
? Problèmes
de
communication
???
Cela
nécessite
respect,
soutien,
et
confiance
mutuelle.
Le
fait
que
l’équipe
soit
composée
de
personnes
d’horizons
et
de
formations
différentes,
offre
la possibilité
à chacune
d'apprendre
à travailler
de
façon
conjointe
et complémentaire,
permet
de
développer
sa
capacité
d'écoute
et
amène
chacune
à
essayer
de
trouver
sa
place
au
sein
de
l’équipe
(richesse
de
la pluridisciplinarité).
Des
rencontres
régulières
entre
la directrice
de
la
Petite
Crèche,
la
responsable
du
RPE,
les
directrices
des
autres
EAJE
du
territoire
et
le service
de
direction
du
secteur
Enfance
Jeunesse
Famille
sont
également
planifiées
pour
développer
des
projets
transversaux
à destination
des
enfants
et
des
familles
utilisatrices
de
nos
services
(Portes
Ouvertes,
Fêtes
et
moments
conviviaux,
Semaines
ou
journées
à thèmes,
participation
aux
projets
REAPP
71,
commission
d'attribution
des
places
dans
les
différentes
structures..).
Ces
réunions
permettent
également
de
se
ressourcer
ensemble
et
de
maintenir
une
cohérence
éducative
globale.
17 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
b.
Analyse
de
la pratique
professionnelle
:
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
À
la
suite
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
nous
bénéficions
depuis
fin
septembre
2022
de
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP).
Nos
séances
sont
actuellement
animées
par
Mme
Anne
DEGUERNE,
éducatrice
diplômée
d'état
et
intervenante
en
APP,
expérimentée
dans
le secteur
médico-socio-éducatif
et
avec
une
connaissance
solide
des
problématiques
rencontrées
en
EAIJE.
Ses
rencontres
durent
1h30
et se
déroulent
le soir en
dehors
de
la présence
des
enfants
(généralement
le mardi
entre
18h30
et 20h00).
Un
planning
annuel
est également
prévu
pour
une
meilleure
organisation.
La
présence
de
la
directrice
a
été
évoquée
au
démarrage
de
ce
projet
: étant
auprès
des
enfants
à
raison
de
17,50
heures
hebdomadaires
minimum,
un
cadre
a été
discuté
et
posé
avec
l'équipe
et
l’intervenante
pour
ne
pas
créer
de
problème
de
positionnement
de
celle-ci
du
fait
de
sa fonction
de
direction.
La
directrice
ayant
au
préalable
manifesté
un
vif intérêt
pour
participer
à ces
séances
au
même
titre
que
chacun
des
membres
du
groupe.
Cette
démarche
engage
l’équipe
dans
un
travail
de
réflexion
à
partir
de
situations
professionnelles
vécues.
Des
situations
qui
nous
mettent
en
difficultés
ou
qui
nous
questionnent.
Cet
espace
d'échanges
est
important
et
nous
permet
d'évoluer
ensemble
dans
une
dynamique
commune
en
créant
des
liens
professionnels
cohérents.
L'écoute
et
le respect
de
la parole
de
l’autre
y sont
primordial,
l’intervenante
jouant
le rôle
d'animatrice
et
régulant
les
échanges.
Elle
apporte
une
écoute
empathique
et
favorise
la
prise
de
recul
sur
nos
pratiques
professionnelles
dans
un
climat
de
confiance.
La
confidentialité
des
discussions
concerne
l’intervenante
et
l’ensemble
des
participants,
c'est
une
obligation
!
La
directrice
bénéficie
également
de
séances
d’APP
conduites
par
Mme
Sandrine
HIGEL
depuis
début
2025
dans
le
cadre
de
sa fonction
de
direction
avec
la participation
des
2 autres
responsables
d’'EAJE
du
territoire
(HGV
et
MCC).
Lors
de
ces
séances
sont
principalement
abordées
des
problématiques
de
management,
la
communication
avec
les
familles
ou
avec
la
hiérarchie.
Nous
partageons
des
outils,
des
situations
vécues
pour
dégager
des
pistes
d'action.
c.
Formation:
Une
grande
importance
est
accordée
à
la
formation
et
à
la
professionnalisation
des
salariées,
quel
que
soit
leur
fonction
au
sein
des
services.
Ceci,
afin
de
maintenir
une
bonne
dynamique
et
valoriser
chaque
professionnelle.
Les
entretiens
individuels
annuels
permettent
de
recueillir
les
besoins
et
souhaits
de
formation,
ou
d'orienter
vers
des
formations
ciblées.
Quelques
exemples
de
formations
suivies
sur
l’année
2025
par
les
professionnelles
de
la
structure
:
- 1 journée
pédagogique
et
de
cohésion
le 31
octobre
2025
(EAJE
Viré,
EAJE
Tournus,
micro-crèche
de
Cruzille,
RPE)
:
«
la
gestion
des
émotions
chez
les jeunes
enfants
»,
une
conférence
et
des
ateliers/mises
en
situation
à
destination
de
l’ensemble
des
professionnelles
Petite
Enfance
de
la
CCMT.
Nous
avons
pu
bénéficier
également
à
l'occasion
de
cette
journée
d’une
visite
guidée
de
l'Abbaye
de
Tournus
et
d’un
Escape-Game.
- 2
journées
de
formation
sur
la
démarche
qualité
en
EAJE
en
novembre
2025
{responsable
de
la
PCT) :
initiative
portée
par
le Conseil
Départemental
(services
de
PMI)
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Saône-et-Loire,
dans
un
1
temps
à destination
des
responsables
et
gestionnaires
d'EAIJE
publics
et
privés
(formation
CNFPT)
- 3
journées
de
formation
sur
le
rôle
et
le
positionnement
du
responsable
de
service
au
printemps
2025
pour
la
responsable
de
la PCT
(formation
CNFPT)
- 1 journée
de
formation
le
19
novembre
2025
pour
les
2
agents
de
restauration
et
les
2
responsables
de
service
de
l'ALM
et
PCT
sur
le thème
de
«
l'hygiène
des
aliments
en
distribution
de
repas
».
- 5
journées
de
formation
d'intégration
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
une
animatrice
Petite
Enfance
en
cours
de
titularisation
(formation
CNFPT).
- 2 journées
de
formation
en
décembre
2025
pour
une
animatrice
Petite
Enfance
sur
le thème
de
«
l'éveil
sensoriel
et
musical
en
EAIJE
» (formation
CNFPT).
- 2
journées
de
formation
en
juin
2025
pour
l’une
des
auxiliaires
de
puériculture
sur
le
thème
de
«
la
place
et
la
conscience
du
corps
dans
la
relation
au
tout-petit
» (formation
CNFPT).
18 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Le
droit
à la formation
continue
est
bien
évidemment
ouvert
à toutes,
selon
les
bd
Aiñs
re
EM
à
chacune
de
pouvoir
évoluer
aussi
bien
au
niveau
professionnel
que
personnel
in: ar1-20d069608:20260312:ERD252026-DE
ou
VAE,
formations
ponctuelles
ou
suivi
personnalisé.…).
1V-
LES
ESPACES
DE VIE
ET DE TRAVAIL
Au
niveau
architectural,
un
long
travail
de
réflexion
avait
été
mené
par
l’une
des
précédentes
directrices
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
(éducatrice
de
jeunes
enfants),
en
lien
direct
avec
la
Mairie
de
Tournus,
l'équipe
d'encadrement
des
différents
services,
les
membres
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
alors
gestionnaire
des
services,
la
participation
de
quelques
parents
usagers
et
un
architecte
spécialisé
en
aménagement
des
espaces
Petite
Enfance
(Association
NAVIR).
A
suivi
une
concertation
sur
l'aménagement
intérieur.
L'extension
consacrée
à
la
Petite
Crèche
a été
livrée
courant
2006
et
l’équipe
a
pu
accueillir
les
usagers
à
partir
de juillet
2006.
Chaque
espace
a
été
conçu,
pensé
et
réfléchi
initialement
de
manière
à
respecter
au
mieux
l'enfant
dans
son
évolution
et
son
épanouissement,
à
inviter
les
familles
à
entrer
dans
les
espaces
de
vie.
Au
fil
des
années,
de
nos
observations
et
constats,
l'aménagement
intérieur
a
évolué
pour
être
davantage
en
adéquation
avec
notre
organisation
quotidienne,
avec
les
besoins
des
enfants
et
de
leurs
familles.
Si
nous
avions
aujourd’hui
le
pouvoir
de
bouger
quelques
murs,
nous
n’hésiterions
pas
!
Notre
objectif
: mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
pour
que
chacun
puisse
«
vivre
»
au
mieux
dans
ces
espaces.
Depuis
la
reprise
en
gestion
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
début
juillet
2023,
de
nombreux
travaux
et
aménagements
ont
été
menés
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
et de
travail,
les
conditions
de
sécurité
et
pour
répondre
aux
exigences
du
référentiel
bâtimentaire
du
31
août
2021
: quelques
exemples
- __
Réfection
de
la
cour
extérieure
de
la
PCT
avec
sécurisation
des
abords
(grillage
aux
normes,
délimitation
des
espaces,
mise
à niveau
du
sol,
pose
de
gazon
synthétique...)
-
Installation
d’un
système
de
climatisation
réversible
dans
la salle
de
vie
de
la
PCT
- __
Remplacement
des
stores
extérieurs
par
des
volets
roulants
- __
Remplacement
des
portes
intérieures
accessibles
aux
enfants
par
des
portes
aux
normes
(poignées
à la
bonne
hauteur,
anti-pinces
doigts
de
chaque
côté,
2 oculi)
-
Projet
de
réfection
des
peintures
intérieures
dans
les
espaces
de
vie
(courant
2026-2027)
-
Installation
d’un
nouveau
visiophone
pour
l'ouverture
de
la
porte
d’entrée
principale
avec
déclenchement
de
l'ouverture
depuis
le
point
d'accueil
de
la crèche
-
Projet
de
réaménagement
et
de
mise
aux
normes
de
l’espace
cuisine
côté
préparation
et
réchauffe
-
Remplacement
de
la chaudière
-
Protection
des
radiateurs,
des
coins
de
murs
et
piliers
dans
les
espaces
de
vie
-
Changement
des
éclairages
plafond
avec
la pose
de
blocs
LEDS...
19 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PROJET
EDUCATIF
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
A
la fois
basé
sur des
réflexions
communes
et sur un
ensemble
d’actions,
le projet
éducatif de
notre
crèche
a vocation
à apporter
des
réponses
concrètes
aux
besoins
des familles
et aux
réalités
de
terrain
pour
permettre
à l'enfant
de
vivre
sa
singularité
dans
un
monde
social
et
collectif.
L'idée
principale
est
de
placer
l’enfant
au
centre
de
nos
préoccupations. Nos
valeurs
éducatives
: un
idéal
à atteindre...
+
Prendre
en
compte
et
respecter
l’individualité
de
chaque
enfant
au
sein
du
groupe
: rythmes
de
vie,
âges,
besoins,
possibilités,
histoire
et
contexte
familial,
différences,
centres
d’intérêt...tout
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à
la collectivité.
+
Accompagner
l'enfant
dans
le
processus
de
socialisation
(accompagnement
de
la
relation
à
l’autre
dans
un
environnement
différent
de
celui
de
la famille).
+
Veiller
au
bien-être
de
chacun
(enfants,
parents
et professionnelles).
+
Mettre
en
place
des
repères
pour
que
chaque
enfant
accueilli
se
sente
en
sécurité
physique
et
affective
(repères
dans
l’organisation
de
l’espace,
dans
le déroulement
de
la journée,
au
niveau
de
l’équipe
accueillante).
+
Proposer
un
accueil
individualisé
à
l'enfant
et
à
sa
famille
(période
de
familiarisation,
transmissions
lors
des
arrivées
et
départs,
protocole
d’accueil
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique,
cahiers
de
vie...).
+
Favoriser
l'éveil
et
l'épanouissement
de
chaque
enfant
: accompagnement
et
valorisation
dans
les
différentes
étapes
du
développement
psychomoteur,
affectif,
intellectuel
et
social.
+
Soutenir
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif.
+
Observer
et
prévenir
toutes
les
formes
d’inadaptations
: physiques,
psychologiques,
sociales.
L'ensemble
de
ces
valeurs
éducatives
donnent
sens
à
nos
actions,
et
sont
destinées
à
promouvoir
ce
que
nous
pensons
être
essentiel
au
bien-être
et
à l'accompagnement
de
l'enfant,
mais
aussi
à celui
de
sa
famille.
Cette
liste
est
non-exhaustive,
et
évoluera
au
fil du
temps.
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
1.
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...VERS
UN ACCUEIL
INDIVIDUAL
Pubs 1e
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
#
Le
premier
contact
Tout
commence
généralement
par
un
échange
téléphonique
ou
des
échanges
par
mail
entre
la directrice
et
la famille
lorsque
cette
dernière
souhaite
prendre
des
renseignements
et/ou
déposer
un
dossier
de
demande
d'accueil
pour
une
place
dans
notre
structure.
En
fonction
de
la
situation
rencontrée,
un
rendez-vous
physique
est
organisé
à
la
crèche
ou
la
famille
est
orientée
vers
la
responsable
du
Guichet
Unique
s’il
s’agit
d’une
demande
d'accueil
de
3
journées
ou
plus
par
semaine
(durée
de
garde
de
20
heures
minimum).
Dans
ce
dernier
cas,
un
dossier
complet
devra
être
déposé
pour
que
la demande
soit
étudiée
lors
de
la commission
d'attribution
des
places.
Chaque
famille
souhaitant
venir
nous
rencontrer
reste
la
bienvenue.
Après
acceptation
d’une
demande
d'accueil
plus
ou
moins
régulière
et
longue,
un
rendez-vous
est fixé
avec
les
parents.
Lorsque
nous
constituons
le
dossier
d'inscription
(partie
administrative),
les
membres
de
l’équipe
sont
présentés
à
la
famille.
Nous
proposons
systématiquement
une
visite
des
locaux
en
expliquant
le fonctionnement
du
service
dans
ses
grandes
lignes
et
en
mettant
en
avant
les
valeurs
portées
par
l’équipe
au
travers
de
différents
projets.
Les
familles
commencent
à
s'approprier
les
lieux
et
doivent
se
sentir
accueillies.
Lors
de
cette
rencontre
avec
les
parents,
nous
planifions
avec
eux
une
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
selon
leurs
souhaits
(accueil
progressif
de
l’enfant
dans
le
service
seul
ou
avec
ses
parents).
La
relation
de
confiance
commence
à
se
construire
dès
cette
première
rencontre
au
cours
de
laquelle
la
directrice
peut
déjà
répondre
aux
questionnements
et
inquiétudes
des
parents.
Pour
nous
aider
et
faire
connaissance
avec
l'enfant,
les
parents
nous
transmettront
également
une
fiche
indiquant
ses
habitudes,
ses
rythmes
de
vie
et ses
centres
d'intérêt
(document
à remplir
fourni
par
la structure
et servant
de
support
aux
échanges
lors
de
la période
d'adaptation
ou
de
familiarisation).
x
La
période
d’adaptation
ou
de
familiarisation
C'est
une
étape
nécessaire
et
primordiale,
permettant
un
accueil
individualisé
de
qualité
pour
chaque
enfant
et
sa
famille.
La
durée
et
l'organisation
de
cette
période
varie
d’un
enfant
à
l’autre,
d’une
situation
à
l’autre,
et
en
fonction
des
ressentis
de
chacun.
Pour
l'enfant,
quel
que
soit
son
âge,
il s’agit
de
construire
progressivement
quelques
repères
au
cours
des
premières
rencontres
(des
repères
dans
le
temps,
dans
l’espace,
vis-à-vis
des
professionnelles
et
du
groupe). Il sera
proposé
aux
parents
de
pouvoir
rester
s'ils
le
souhaitent
plus
ou
moins
longtemps
avec
leur
enfant
sur
une
période
définie
et sur
des
temps
de
vie
du
groupe
(matinée,
repas,
collation..).
Les
parents
ont
également
la
possibilité
de
laisser
leur
enfant
progressivement
selon
un
planning
évolutif
où
nous
augmentons
chaque
jour
le temps
d'accueil
pour
aboutir
à une
journée
type.
Pour
les
enfants
accueillis
seulement
en
demi-journées,
nous
adaptons
les
plannings
des
périodes
de
familiarisation
(schémas
différents
selon
le type
d'accueil).
Pour
les
parents,
confier
son
enfant
nécessite
l'instauration
d’une
véritable
relation
de
confiance
avec
l’équipe
accueillante.
La
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
permet
d’établir
un
premier
dialogue
autour
de
l'enfant,
à travers
lequel
les
parents
peuvent
nous
confier
ce
qu'ils
savent
de
leur
enfant
(ses
habitudes,
ce
qu'il
aime
ou
n'aime
pas
faire,
ses
rythmes
de
vie...).
Nous
nous
appuyons
à
ce
moment-là
sur
les
renseignements
consignés
sur
la
fiche
d'adaptation
complétée
par
les
parents.
Chaque
membre
de
l’équipe
pourra
ensuite
s’y
référer
lors
de
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Les
transmissions
des
parents
nous
aident
à
établir
une
continuité
entre
la
vie
à
la
maison
et
les
temps
d’accueil
parmi
nous.
21 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
C'est
en
se
montrant
véritablement
à
leur
écoute
et
en
s’appuyant
sur
la connd
pugièie
respectant
leurs
propres
valeurs
éducatives,
que
s’instaure
progressivement
Id
1D:071:200069698-20260412-ERD252026-DE
d'adaptation
ou
de
familiarisation
conditionne
bien
souvent
la
suite
de
l'accueil.
Les
liens
qui
commencent
à se
tisser
se
construisent
sur
un
principe
de
coéducation.
Les
parents
ont
la
possibilité
de
téléphoner
quand
ils
le
souhaitent
lorsque
leur
enfant
est
présent
sur
la
structure.
Nous
encourageons
cette
pratique
si
nous
sentons
qu'ils
en
éprouvent
le
besoin.
Pourquoi
une
« personne
référente
» lors de
la période
d’adaptation
ou
de
familiarisation ?
:
Une
professionnelle
est
chargée
d’accueillir
personnellement
et
d'accompagner
l'enfant
et
sa
famille
durant
toute
la
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation.
Elle
reste
ensuite
un
interlocuteur
privilégié
jusqu’au
passage
de
relais
avec
l’équipe
éducative
lorsque
parents
et
enfant
sont
prêts
«
à
s’aventurer
plus
loin
».
La
personne
référente
est
une
personne
phare
(«
adulte
repère
»})
permettant
aux
«
nouveaux
arrivants
» d’être
rassurés
et
de
vivre
la
séparation
de
façon
plus
sereine.
Nous
laissons
le
temps
à
chaque
enfant
de
se
construire
ses
propres
repères
et
de
se
créer
de
nouvelles
habitudes
de
vie
au
sein
du
collectif.
æ
Les
échanges
quotidiens
avec
les
parents
La
communication
au
quotidien
avec
les
parents
est
une
composante
essentielle
dans
l'accueil
de
l'enfant.
Matin
et
soir,
nous
avons
des
temps
de
transmissions
avec
chacune
des
familles.
Professionnelles
et
parents
se
passent
alors
le
relais
pour
garantir
une
certaine
continuité
autour
de
l’enfant.
Ces
temps
d'échanges
portent
sur
différentes
informations
:éléments
physiologiques,
perception
des
ressentis
de
l’enfant,
alimentation,
changes,
sommeil,
centres
d'intérêts
du
moment.
Mais
par-dessus
tout,
nous
essayons
d'enrichir
ces
échanges
par
des
anecdotes
concernant
l'enfant
(anecdotes
issues
de
nos
observations
sur
des
temps
de
jeux
ou
d'activités,
des
moments
de
découvertes
ou
d'interactions
avec
d’autres
enfants).
C'est
très
important
et
tellement
plus
« vivant
»
!
A
chaque
temps
d’accueil,
l’une
de
nous
se
détache
pour
consigner
dans
notre
cahier
de
transmissions
les
informations
données
par
les
parents
à l’arrivée
de
l’enfant
ou
pour
leur
relater
le
déroulement
de
la
journée
au
départ
de
l’enfant.
Ce
sont
des
moments
d'échanges
où
nous
nous
efforçons
d’être
entièrement
disponibles
et
à l'écoute.
Et
ce
n’est
pas
toujours
parfait
!Alors
pour
optimiser
notre
organisation,
un
planning
a
été
établi
pour
désigner
la
professionnelle
en
charge
des
temps
d’accueil
sur
chaque
jour
de
la
semaine
pour
que
nos
rôles
soient
bien
définis.
Nous
sommes
également
attentives
à
la
communication
non
verbale
pour
adapter
nos
échanges
et
notre
comportement
vis-à-vis
de
l’enfant
et
de
ses
parents
lors
de
ces
temps
de
séparation
ou
de
retrouvailles.
m
Séparation
et
retrouvailles
Pour
faciliter
et
rendre
plus
sereine
la
séparation,
nous
travaillons
sur
notre
posture
d’accueillante
(s'adresser
directement
à
l'enfant
ou
au
parent
selon
la
teneur
des
échanges,
se
mettre
à
la
hauteur
de
l'enfant,
avoir
le
sourire,
l'accompagner
physiquement
dans
le
groupe,
être
disponible
et
à l'écoute,
choix
des
mots
utilisés..).
Selon
les
jours,
selon
les
enfants,
les
séparations
sont
plus
ou
moins
«
difficiles
».
Nous
devons
nous
montrer
attentives,
adopter
une
attitude
bienveillante
et
sécurisante
dans
ces
moments-là.
Nous
sommes
vigilantes
à ce
que
le
parent
signifie
bien
son
départ
à
l’enfant
(nous
transmettant
alors
clairement
le
relais
et
nous
confiant
son
enfant).
Le
petit
rituel
du 22 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
«
coucou
»
par
la
fenêtre
aide
certains
enfants
et
certains
parents
à
«
officialisé
püpiléié
EM
aménagée,
des
jeux
sont
installés
à
l’arrivée
des
enfants
pour
accompagner
la sél:in:071200089698.20260312:ERD252026.0E
pag
d’autres
adultes,
des
copains...en
ayant
envie
d'investir
spontanément
l’espace.
A
nous
de
créer
quotidiennement
les
bonnes
conditions
d'accueil,
car
cela
conditionne
souvent
le
reste
de
la journée !
Les
retrouvailles
constituent
également
un
temps
important,
nécessitant
également
un
accompagnement
de
la
part
de
la professionnelle
en
charge
de
l’accueil.
L'enfant
a besoin
de
retrouver
ses
repères
pour
passer
d’un
«
espace
» à
un
autre
(passage
du
lieu
d'accueil
à celui
de
la sphère
familiale).
Il faut
lui laisser
le temps
de
se
reconnecter.
Lors
des
transmissions,
la
priorité
pour
nous
est
de
valoriser
le
positif,
sans
toutefois
négliger
ou
occulter
les
«
difficultés
».
Chacune
de
nous,
en
fonction
de
son
expérience,
de
sa
formation
et
de
ses
connaissances
construira
ses
échanges
avec
la
famille.
En
cas
de
questionnements
ou
d’inquiétudes
particulières,
des
temps
d'échanges
spécifiques
sont
proposés
aux
parents,
afin
de
prendre
davantage
de
temps
pour
partager,
pour
préserver
si
besoin
la
confidentialité
des
informations
Une
équipe
pluridisciplinaire
comme
la
nôtre
peut
proposer
une
certaine
richesse
dans
l'accompagnement
aux
familles.
IL
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
: MOMENTS
CHOISIS
ET PROJETS
EN
COURS
Différents
moments
se
succèdent
et
rythment
la
journée
des
enfants
au
sein
de
notre
service.
Ce
déroulement
chronologique
global,
toujours
identique,
permet
aux
enfants
d’avoir
des
repères
spatio-temporels,
de
se
sentir
rassurés
et
en
sécurité.
La
présence
des
adultes
à leurs
côtés,
chaque
jour
et aux
différents
moment-clés
de
la journée,
est
primordiale.
L’adulte
se
positionne
comme
une
personne-phare
pour
les
enfants
présents.
Cela
favorise
leur
envie
de
découvrir
et
d'expérimenter,
en
leur
offrant
un
cadre
de
vie
riche
et
structurant,
afin
de
permettre
à
chacun
de
trouver
sa
place
dans
ce
nouvel
environnement
et
au
sein
du
groupe.
Nous
essayons
de
mettre
en
place
des
rituels
pour
indiquer
aux
enfants
les
moments
de
transition
entre
les
temps
forts
de
la journée
{ces
moments
sont
souvent
repérés
comme
étant
source
d'angoisse
et vécus
comme
des
moments
de
flottement)
: chansons
et
comptines,
verbalisation,
lavage
des
mains
en
arrivant
avec
Papa
et
Maman,
avant
le
repas
et
le goûter...
Pour
les
bébés
et
plus
petits,
malgré
les
contraintes
liées
à
la
collectivité,
nous
cherchons
dans
la
mesure
du
possible,
à
respecter
au
maximum
leurs
rythmes
de
vie.
Leurs
temps
de
sieste
et
de
repas
sont
donc
échelonnés.
m TEMPS
D’ACTIVITES
Qu'est-ce
qu’une
« activité
»
? Pourquoi
proposer
des
«
activités
»
aux
enfants
?
Les
activités
dites
«
dirigées
»
et
les
temps
de
« jeux
libres
»
constituent
autant
de
possibilités
d’expérimentation
et
d'exploration,
à travers
lesquelles
chaque
enfant
sera
amené
à
exercer
ses
compétences,
à
développer
sa
créativité,
à
éprouver
du
plaisir,
à
s'affirmer,
à
développer
l'estime
de
soi.
A
nous
professionnelles
de
proposer
des
espaces
et
du
matériel
adaptés,
riches
et
variés
permettant
à
chaque
enfant
de
s'épanouir.
L’adulte
est
présent
pour
éveiller
la
curiosité,
suggérer,
guider,
accompagner,
encourager,
valoriser.,
mais
en
aucun
cas
pour
imposer.
|! est
disponible,
attentif
et
à
l'écoute
de
chacun.
C'est
d’abord
à
travers
le
JEU
que
l'enfant
développe
son
imaginaire,
exerce
ses
capacités,
fait
des
découvertes.
Chacun
son
temps
pour
GRANDIR
et
PROGRESSER.
D’où
l'importance
de
proposer
à
chacun
des
temps
de
« jeux
libres
» et
des
temps
d’activités.
L'enfant
décide
s’il veut
ou
non
participer.
23 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Actuellement
en
fonctionnement
inter-âges,
nous
travaillons
en
binôme
pour
plbüiiéie
EM
libres
»
et
« d'activités
»
adaptés
aux
besoins
et
centres
d'intérêt
des
enfan{:10:071:200069698-20260312;ERD252026:DE
naturellement
chaque
jour
en
fonction
de
nos
propositions.
Pour
les
enfants
qui
ne
veulent
«
rien
faire
»,
se
reposer,
rêver...des
espaces
leurs
sont
dédiés
ou
la
possibilité
leur
est
donnée
d’être
présents
dans
le
groupe
juste
pour
observer.
Nous
essayons
tout
de
même
d’équilibrer
les
groupes
d'enfants
pour
préserver
une
certaine
sérénité.
Nous
avons
la
chance
de
pouvoir
décloisonner
les
« activités
»
en
constituant
des
petits
groupes
grâce
à
l’utilisation
des
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
actuel
et
du
RPE
(salles
de
jeux,
de
motricité,
d'activités
manuelles.
aménagées
avec
du
mobilier
adapté
et
agréées
par
le
service
de
PMI)
qui
se
situent
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
qui
sont
attenant
à
nos
espaces
de
vie.
Un
projet
de
déménagement
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
est
prévu
courant
2026,
ce
qui
amènera
à
une
réflexion
quant
à
la
répartition
et
à
l'organisation
des
locaux
libérés.
L'ensemble
des
propositions
faites
à l’enfant
permet
à l’équipe
accueillante
d'accompagner
le développement
global
de
chaque
enfant :
sur
le
plan
psychomoteur
: pédaler,
sauter,
grimper,
danser,
enfiler,
tracer...
sur
le
plan
sensoriel
: goûter,
toucher,
entendre
et
écouter,
regarder,
sentir.
° sur
le
plan
cognitif:
repérer
les
différentes
formes
et
les
couleurs,
s'exprimer
autour
d’une
histoire,
retenir
quelques
paroles
d’une
chanson...
- sur
le
plan
de
l'imaginaire
: détourner
un
objet
de
son
utilisation
habituelle
et
lui
inventer
une
autre
fonction,
rêver.
sur
le
plan
affectif:
observer
son
image
dans
le
miroir,
s’isoler
dans
un
petit
coin,
devenir
propre,
câliner
son
doudou,
prendre
du
plaisir,
être
valorisé
et
reconnu.
sur
le
plan
relationnel
et
social
: se
confronter
à
ses
pairs,
prêter
un
jouet,
attendre
son
tour,
fêter
l'anniversaire
d’un
copain,
intégrer
les
règles
de
vie
en
collectivité.
La question
de
la mixité
et de
l’éducation
non
genrée
:
Principe
n°7
de
la
Charte
Nationale
d’accueil
du
jeune
enfant
:«
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il
en
va
de
même
pour
les
professionnels
qui
m'accompagnent.
C’est
aussi
grâce
à
ces
femmes
et
à
ces
hommes
que
je
construis
mon
identité
».
Au
même
titre
que
la
lutte
contre
les
discriminations
(sociales,
culturelles...),
l'équipe
a
été
amenée
à
interroger
ses
pratiques
professionnelles
pour
lutter
contre
tous
les
stéréotypes
de
genre.
Un
seul
objectif:
laisser
s'exprimer
les
potentiels
de
chaque
enfant
(fille
ou
garçon)
dans
sa
propre
construction,
son
épanouissement,
ses
capacités
et
sa
créativité,
mais
aussi
dans
ses
compétences
psychosociales
en
lui
ouvrant
tout
le
champ
des
possibles
dès
son
plus
jeune
âge.
Concrètement,
cela
commence
par
l'aménagement
des
espaces
de
jeux
que
nous
avons
voulu
ouverts
pour
faciliter
la
circulation
des
enfants
et
des
jouets,
pour
pouvoir
combiner
plusieurs
jeux.
Cette
liberté
de
mouvements
favorise,
comme
on
a
pu
l’observer,
la
mixité
des
jeux,
la
collaboration
entre
filles
et
garçons.
Les
poupées
«
masculines
»
et
«
féminines
»
peuvent
être
couchées
dans
des
lits
fabriqués
en
gros
blocs
de
construction
ou
à
l’aide
de
cartons.
Se
développe
également
le
respect
de
l’autre
et
du
vivre
ensemble
puisque
chaque
enfant
a
accès
librement
aux 24 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
différents
espaces
et
jeux.
Chaque
jour,
les
professionnelles
accompagnent
les
d'piiéie
EM
découverte
de
divers
champs
d'intérêt
pour
favoriser
la mixité.
L'éducation
NON
[10 :.071-200069698-20260312:ÉRD252028-DE
la
normalité
!
Nous
jouons
d’ailleurs
un
rôle
d’information
auprès
des
familles
lorsque
nous
abordons
cette
thématique.
En
observant
avec
les
parents
des
scènes
de jeux
entre
enfants,
lorsqu'ils
viennent
dans
l’espace
de
vie,
nous
pouvons
leur expliquer
naturellement
le bien-fondé
d’agir,
dès
la Petite
Enfance,
contre
les stéréotypes
de
genre
et
les
accompagner
à
participer
à cette
démarche
(«
Vous
voyez
comme
c’est
intéressant
de
transporter
les
gros
LEGO
dans
la
poussette
pour
pouvoir
les
amener
à sa
copine
qui
construit
un
garage
pour
ses
voitures
! »,
«
Pierre
a
mis
son
chapeau
et
a
pris
un
sac
à main
pour
aller
faire
ses
courses,
il est
fier
! ».….).
Dans
un
autre
registre,
nous
avons
réfléchi
également
à
la
gestion
des
émotions
chez
les
enfants
en
invitant
aussi
les
filles
à se
mettre
en
colère
ou
à
entrer
dans
un
rapport
plus
musclé
lorsqu'elles
en
ressentent
le
besoin,
et
en
accompagnant
les
garçons
à
pleurer
si
besoin
ou
à
exprimer
leurs
peurs.
La
danse,
les
jeux
de
ballons,
la
motricité,
les
soins
aux
poupées..toutes
ces
activités
sont
proposées
quotidiennement
à tous
les
enfants.
Nous
offrons
aux
filles
et
aux
garçons
une
liberté
de
choix.
Dès
leur
plus
jeune
âge,
les
enfants
vont
commencer
à
intégrer
les
codes
sociaux
à
travers
leurs
expériences
et
leurs
observations.
Voilà
pourquoi,
nous
avons
un
rôle
important
à jouer,
en tant
que
professionnel(le}s
de
la Petite
Enfance,
pour
lutter
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
les
discriminations.
Quelques
exemples
de
projets
réalisés
ou
à venir...
Espace
de
découvertes
sensorielles:
nous
avons
commencé
à
aménager
un
espace
de
découvertes
sensorielles.
Magique
! La
colonne
à bulles,
les fibres
optiques,
les
balles
lumineuses,
la tente
où
se
réfugier.
Cet
espace
spécifique
en
accès
libre
pour
les différents
services
de
la Maison
de
l'Enfance
est
investi
ponctuellement
par
les
professionnelles.
Cet
environnement
particulier,
créer
une
atmosphère
relaxante,
sûre
et
sereine,
encourage
l'exploration
et
le
plaisir
de
chaque
enfant,
permet
l'interaction
par
les
sensations
et
le
mouvement.
Tout
est
mis
en
place
pour
amener
les
adultes
et
les enfants
à se
détendre.
Il serait
également
intéressant
que
certaines
d’entre
nous
puissent
être
formées
à «
l'approche
de
type
Snoezelen
» pour
être
davantage
sensibilisées
au
positionnement
de
l'adulte.
Motricité
libre
: après
avoir
eu
une
formation
en
équipe
sur
le concept
de
motricité
libre
en
2016,
nous
avons
fait
le
choix
de
réinterroger
nos
pratiques
{utilisation
du
transat
? Position
assise
pour
les enfants
avant
l'acquisition
en
toute
autonomie
de
cette
posture
?
Faire
marcher
un
enfant
n’ayant
pas
encore
acquis
la
marche
..).
Nos
objectifs
ont
évolué
après
des
échanges
en
équipe
et
avec
les
parents
: nous
avons
décidé
de
laisser
au
maximum
l'enfant
libre
de
ses
mouvements,
afin
de
lui
permettre
d'explorer
son
corps
et
de
se
développer
en
toute
confiance.
Grâce
à
son
activité
spontanée,
l’enfant
devient
acteur
de
son
propre
développement.
Il peut
tester
ses
limites
et expérimenter
de
nouvelles
positions
librement
en
répétant
chaque
mouvement
jusqu’à
leur
acquisition.
Nous
laissons
les
enfants
progresser
à
leur
rythme
sans
essayer
de
devancer
leurs
besoins.
Cela
favorise
leur
esprit
d'initiative
et
leur
créativité
motrice.
Et les
parents
sont
nos
principaux
partenaires
dans
cette
approche
! Chez
les
bébés
par exemple,
les enfants
sont
systématiquement
installés
sur
le
dos
sur
les
tapis
et
peuvent
se
mouvoir
librement,
et
non
en
position
assise.
Les
professionnelles
encouragent,
portent
un
regard
bienveillant
sur
ce
qui
se
passent,
rassurent
en
cas
de
difficultés
ou
d’inconfort.
Les
accessoires
qui
peuvent
gêner
les
mouvements
sont
évités
dans
la
mesure
du
possible
(transat,
portique,
coussins...).
Chez
les
plus
grands,
nous
ne
mettons
pas
volontairement
un
enfant
dans
une
situation
ou
une
position
qu’il
n’a
pas
su
acquérir
seul
(positionner
un
enfant
sur
une
draisienne
ou
sur
le toboggan
alors
qu’il
ne
sait
pas
monter
seul).
Projet_artistique
: fin
2025,
nous
avons
fait
appel
à
une
association
locale
(LE
GALPON)
pour
organiser
un
projet
artistique
sur
4
séances
avec
l'intervention
de
3
professionnels
formés
en
éveil
musical,
éveil
corporel
et
arts
plastiques.
Après
plusieurs
rencontres
pour
la
préparation
de
ce
projet,
un
fil conducteur
a
été
dégagé
pour
aboutir
à
la
mise
en
place
d’une
installation
artistique
dans
les
locaux
de
la
crèche.
Cette
installation
est
le fruit
du
«
travail
» et
de
la
mise
en
scène
des
enfants
au
cours
4
séances.
Leurs
silhouettes,
photographier
pendant
les
séances
d'éveil
25 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
musical
et
d'éveil
corporel
ont
ensuite
été
passées
à
l'encre
et
suspendues
dans
l'pibiéie
EM
Les
photos
ayant
servies
de
supports
viennent
complétées
cette
installation
pou'1D.:071-200069698:20260312:ERD252026-DE
compte
du
cheminement
de
ce
beau
projet
auquel
les
enfants
ont
pris
énormément
de
plaisir.
Eveil
musical
: fin
2024
— début
2025,
nous
avons
eu
la
chance
de
travailler
avec
une
intervenante
en
éveil
musical
qui
revient
sur
l’année
2026
après
son
congé
maternité.
Ces
parenthèses
musicales
aux
multiples
découvertes
sonores
offrent
des
instants
privilégiés
aux
enfants
et
aux
professionnelles.
Cécile
BOUTHENET
imagine
chaque
séance
autour
d’un
thème
bien
spécifique,
proposant
aux
enfants
et
aux
adultes
de
participer
activement
en
manipulant
les
objets
et
instruments
mis
à disposition,
en
se
mettant
en
mouvement,
en
chantant.
Notre
intervenante
permet
également
une
ouverture
aux
différentes
cultures
du
monde
en
nous
faisant
découvrir
des
chants
traditionnels
et
folklores
d’ailleurs
aux
rythmes
et
sonorités
particulières.
Médiation
animale
: Après
une
première
expérience
sur
le
dernier
trimestre
2024,
nous
avons
décidé
de
poursuivre
l'aventure
en
2026
en
faisant
appel
à
une
autre
association
en
médiation
animale.
ANIMOTIV’
viendra
avec
ses
petits
animaux
à
la
rencontre
des
enfants
de
la
crèche.
L'approche
proposée
consiste
à
prendre
soin
des
animaux
dans
un
cadre
ludique
et
sécurisé,
à faire
connaissance
avec
eux,
à entrer
en
communication
tout
en
douceur
et
à son
rythme
avec
ces
petits
êtres
poilus.
æ
REPAS
ET
COLLATIONS
Les
repas
et
collations
sont
fournis
aux
familles
par
la structure
{notre
fournisseur
actuel
est
BOURGOGNE
REPAS).
Pour
les
enfants
encore
allaités,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l’objet
d’un
protocole
présenté
et transmis
aux
familles.
Le
lait
infantile
classique
2°"°
âge
est
fourni
par
la
structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait de
leur choix
s'ils
le souhaitent.
Les
plus
petits
(et
parfois
quelques
plus
grands),
en
fonction
de
leurs
rythmes
de
sommeil,
mangent
dans
la
salle
de
vie
du
service
(dans
les
bras,
des
sièges
adaptés
ou
à
une
petite
table
en
fonction
de
leur
motricité
globale).
C'est
un
temps
privilégié
en
tête-à-tête
avec
l'adulte.
En
grandissant,
ces
enfants
rejoindront
progressivement
l’espace
de
restauration
des
plus
grands
où
1
service
en
2
groupes
est
organisé
à
11h30
(2
professionnelles
gèrent
chacune
un
groupe
de
4
à
6
enfants).
Les
repas
et
collations
proposés
aux
plus
petits
sont
adaptés
à
leur
physiologie
et
à
leurs
besoins
nutritionnels.
La
«
première
cuillère
»
de
l’enfant
reste
sa
main
pour
découvrir
les
textures
et
préserver
son
autonomie.
L'équipe
laisse
les
enfants
libres
de
manger
avec
les
doigts
s’ils le souhaitent
ou
propose
de
les
aider
avec
une
double
cuillère
pour
les
accompagner
dans
leur
apprentissage.
Les
enfants
plus
grands
et
plus
autonomes
prennent
leurs
repas
et
collations
dans
la
salle
de
restauration.
Ils
s’y
rendent
en
petits
groupes.
Le
temps
du
repas
ou
celui
de
la
collation
commence
avant
même
de
s'installer
à table.
En
effet,
pour
permettre
aux
enfants
de
se
repérer
dans
le temps
et
dans
l’espace,
il y
a toujours
le
rituel
du
lavage
des
mains
avec
la
petite
comptine
associée.
La
régularité
et
la
répétition
quotidienne
de
ce
rituel
créent
un
repère
stable
permettant
de
sécuriser
chacun
sur
ce
qui
va
se
passer.
Facteur
de
socialisation,
source
d’apprentissages,
moment
de
plaisir
et
d'échanges,
le
repas
de
midi,
au
même
titre
que
le
goûter,
permet
à
l’enfant
de
partager
un
moment
convivial
avec
d’autres
enfants
et
les
professionnelles
présentes,
dans
une
ambiance
calme
et
détendue.
Les
adultes
présents
s'installent
avec
les
enfants,
à
leur
hauteur
en
évitant
au
maximum
les
déplacements.
Ce
fonctionnement
est
possible
grâce
à
la
présence
d’une
collègue
qui
gère
le
service,
le
nettoyage
et
le
rangement.
Nous
incitons
les
enfants
à
goûter
à
leur
plat,
mais
nous
ne
les
forçons
ni
à
manger
ni
à finir.
26 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
A
la
fin
du
repas
et
de
la
collation,
des
gants
de
toilettes
lavables
adaptés
à
lal
Aiisie
EM
enfants
pour
se
débarbouiller
seuls.
Nous
prévoyons
d'investir
dans
un
miroir
à
Id
D
:071-20006d698-20260312-ERD252026.DE
de
restauration
pour
rendre
l'exercice
plus
simple
et
plus
concret.
Les
enfants
évoluent
par
étapes,
et
nous
sommes
parfois
confrontées
à
des
comportements
divers
au
moment
des
repas,
ce
qui
nous
amène
régulièrement
à
réfléchir
ensemble
aux
attitudes
que
nous
devons
adopter
face
à
telle
ou
telle
situation
(le
refus
de
manger,
les
changements
d’habitudes
alimentaires,
la
« néophobie
»
alimentaire,
les
relations
conflictuelles
au
moment
des
repas,
l'envie
de
commencer
par
le
dessert...).
Un
enfant
qui
commence
à
vouloir
manger
seul
sera
accompagné
par
l'adulte,
soutenu
et encouragé.
La fin du
repas
se fait au
rythme
de
chacun,
attendant
que
le
plus
grand
nombre
ait
terminé
pour
le
nettoyage
de
la
bouche
et
des
mains
(nous
utilisons
de
petits
gants
de
toilette
à la taille
des
mains
des
enfants,
afin
qu'ils
puissent
se
nettoyer
seuls).
Si un
bébé,
ou
un
enfant
plus
grand,
a
besoin
de
manger
en
dehors
des
temps
de
repas
planifiés,
une
personne
se
détache
pour
lui donner
son
repas
dans
le
calme
sans
que
cela
perturbe
le groupe
(règles
de
vie
en
collectivité
allant
parfois
à
l'encontre
du
respect
systématique
des
rythmes
de
chacun).
æ
CHANGES
ET
PROPRETE
L'équipe
tient
à préserver
l'intimité
de
chaque
enfant
lors
du
change,
qu'il
soit
réalisé
de
façon
individuelle
ou
en
petit
groupe.
Les
temps
de
soins
constituent
des
moments
de
communication,
de
bien-être,
de
découverte
de
son
corps.
Le
change
du
bébé,
un
moment
privilégié
: en
individualisant
les
soins
des
plus
petits,
nous
favorisons
l'échange
entre
l'adulte
et
l'enfant.
Le
respect
du
rythme
de
l'enfant
est
une
priorité.
Chaque
enfant
est
changé
en
fonction
de
ses
besoins.
La
question
de
la
pudeur
est
également
très
importante
pour
nous.
Notre
espace
changes
est
relativement
ouvert,
c’est
pourquoi
nous
veillons
à
limiter
le
nombre
de
professionnelles
dans
cet
espace
et
à
ce
que
les
parents
puissent
y avoir
accès
seulement
en
l’absence
d’un
autre
enfant
que
le sien.
En
grandissant,
les
enfants
deviennent
de
plus
en
plus
autonomes
et
guident
nos
gestes
dans
les
moments
de
soins.
Pour
accéder
au
plan
de
changes,
un
petit
escalier
escamotable
est
à
disposition
des
enfants
qui
sont
en
capacité
motrice
de
l’utiliser
en
toute
sécurité.
Vers
l'acquisition
de
la
propreté
: le groupe
des
plus
grands
investi
la salle
de
changes
et
les toilettes
par
petits
groupes
de
3
ou
4
enfants,
afin
de
permettre
une
stimulation
collective.
L’autonomie
à
l'habillage
et
au
déshabillage
s’acquiert
également
par
ce
biais.
Nous
accompagnons
les
enfants
verbalement
et
les
encourageons
dans
ces
apprentissages.
Par
rapport
à l'acquisition
de
la propreté,
aucun
âge
ne
peut
être
fixé
de
manière
arbitraire
mais
plutôt
en
fonction
du
développement
de
chacun.
A
partir
de
nos
connaissances
et
nos
expériences,
nous
pouvons
échanger
et
collaborer
avec
les
parents,
afin
de
trouver
le
meilleur
moment
pour
l’enfant...celui
où
il se
sentira
prêt
! Chacun
doit
se
sentir
à
l'aise
et
en
sécurité.
Progressivement,
les
enfants
sont
capables
d'enlever
leur
couche,
seuls,
et
de
les
mettre
à
la
poubelle,
avant
de
se
nettoyer
avec
un
gant
de
toilette
mouillé
à
leur
disposition.
Nous
favorisons
autant
que
possible
la
participation
de
l'enfant,
ce
qui
lui
permet
de
porter
un
autre
regard
sur
lui
et
l’aide
à
grandir.
L'important
pour
nous
est
de
respecter
le choix
de
l'enfant
: être
changé
sur
le tapis
de
change,
debout
ou
utiliser
pots
et
toilettes.
m
LE
TEMPS
DE
SIESTE
:
le temps
du
lâcher-prise
L'enfant
ne
profite
des
activités
d'éveil
que
si
nous
pouvons
lui
offrir
de
bonnes
conditions
de
sommeil
et
de
repos.
C'est
un
temps
très
important
de
la
journée
qui
doit
être
accompagné
et
réfléchi.
Le
sommeil
est
un
besoin
physiologique
qui
varie
selon
les
enfants
(âge,
rythmes,
habitudes...).
Chacun
ayant
son
rythme
propre,
les
heures
de
coucher
et
de
lever
échelonnées
sont
privilégiées
(mais
nous
veillons
tout
de
même
à
ce
que
ce
fonctionnement
ne 27 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
perturbe
pas
trop
la
vie
du
groupe).
Pas
facile
tous
les
jours
de
trouver
le
bd
putié 1e
EM
également
des
contraintes
liées
à
la
collectivité
:dortoirs
collectifs,
pleurs
des |
1n:071-200669608-2p260312-ERD252026-DÉ
ceux
qui
ont
un
sommeil
plus
léger.
En
équipe,
nous
abordons
régulièrement
la
question
du
sommeil
pour
pouvoir
ensuite
échanger
avec
les
parents
et
répondre
à
leurs
nombreuses
questions
concernant
ce
sujet.
Nous
disposons
de
4
chambres
(4
lits,
5
lits,
8
lits,
8
lits/couchettes)
permettant
d'organiser
des
temps
de
siestes
en
fonction
des
rythmes
des
enfants
accueillis.
Nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
créer
de
groupes
d'âge,
mais
de
mixer
en
fonction
des
besoins
des
enfants.
La
qualité
du
sommeil
s’en
trouve
préservée.
Afin
de
garantir
un
cadre
rassurant
et
sécurisant,
chaque
enfant
est
couché
dans
la
même
chambre
et
dans
le
même
lit,
avec
les
mêmes
copains.
Parfois,
des
changements
interviennent
si
le
rythme
d’un
enfant
est
perturbé.
Pour
préparer
au
mieux
les
enfants
au
sommeil,
des
rituels
sont
instaurés
pour
amener
le
groupe
à
s’apaiser
avant
d'aller
se
reposer
(notamment
chez
les
plus
grands)
:histoires,
musique
douce
et
écoute
sonore,
massages...
Le
sommeil
des
plus
petits
:
lors
de
la
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation,
nous
demandons
aux
parents
de
nous
transmettre
toutes
les
informations
qu'ils
peuvent
concernant
les
habitudes
d’endormissement
de
leur
enfant,
ses
rythmes
de
sommeil
pour
pouvoir
créer
une
continuité
entre
la
maison
et
la
structure
d’accueil.
Nous
essayons
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
au
début
en
calquant
au
plus
près
ce
qui
se
passe
à
la
maison
pour
ne
pas
trop
perturber
l'enfant
à
son
arrivée
parmi
nous.
Progressivement,
nous
adaptons
à
l’évolution
de
ces
rythmes
en
étant
à
l'écoute
et
en
observant
les
signes
de
fatigue
chez
chacun
pour
répondre
aux
besoins.
Le
DOUDOU
aura
ici
toute
son
importance
pour
rassurer
l'enfant,
l'aider
à
s’apaiser
et
à
se
sentir
en
sécurité.
Comme
pour
les
plus
grands,
une
routine
de
sommeil
va
s'installer
avec
un
passage
vers
l’espace
de
changes
où
une
professionnelle
déshabille
l'enfant,
vérifie
sa
couche
et
effectue
les
soins
nécessaires
tout
en
lui
expliquant
ce
qui
va
se
passer.
En
pyjama
ou
turbulette,
l'enfant
est
ensuite
emmené
dans
son
lit.
Nous
essayons
de
créer
les
meilleures
conditions
possibles
pour
amener
chacun
à
développer
son
autonomie
au
sommeil.
Un
interphone
est
branché
et
allumé
dans
chaque
espace
de
sommeil,
la
chambre
est
placée
dans
la
pénombre,
la
veilleuse
musicale
est
mise
en
route
si
besoin
avec
pour
objectif
de
ritualiser
nos
actions
et
de
favoriser
le
sommeil
de
chacun.
Nous
essayons
de
respecter
au
mieux
les
rythmes
et
besoins
de
chacun.
Une
professionnelle
est
présente
dans
les
chambres
au
moment
de
l’endormissement.
Le
sommeil
des
plus
grands
: après
le
repas
où
les
enfants
sont
restés
assis
et
concentrés,
nous
leur
laissons
un
temps
de
« jeux
libres
»
pour
libérer
leur
énergie
en
les
amenant
progressivement
à
un
retour
au
calme
avant
d'aller
se
reposer.
Seul
ou
par
petits
groupes
de
2-3
enfants,
les
enfants
sont
invités
à se
déshabiller
seuls
et
à
aller
ranger
leurs
vêtements
dans
leurs
casiers
prévus
à
cet
effet.
Une
fois
le
passage
aux
toilettes
effectué,
ils rejoignent
leur
chambre
avec
une
professionnelle
qui
restera
avec
eux
le temps
de
l’endormissement
et
pendant
tout
le temps
de
la sieste
Les
enfants
les
plus
autonomes,
et ceux
qui
le souhaitent,
dorment
dans
des
couchettes.
Un
enfant
peut
ne
pas
avoir
envie
de
dormir
ou
ne
pas
parvenir
à
trouver
le
sommeil
après
un
temps
de
repos
(entre
30
et
45
minutes),
il rejoint
alors
l’espace de jeux
et
le groupe.
Les
réveils
se
font
de
façon
échelonnée
pour
les
plus
grands
également,
la professionnelle
présente
en
permanence
dans
la
chambre
se
rendant
disponible
pour
un
accompagnement
individuel.
Même
si
nous
ne
souhaitons
pas
réveiller
les
enfants,
nous
ouvrons
parfois
les
volets
ou
la porte
pour
aider
l’enfant
qui
a déjà
bien
dormi
à
se
réveiller
par
lui-même
et
en
douceur.
Cela
se
fait
toujours
en
accord
avec
les
parents
et
en
concertation
avec
l’équipe,
dans
le
but
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
l'enfant
et
ses
parents
lors
du
coucher
le soir.
Selon
les
recommandations
de
la
PMi,
nous
effectuons
une
surveillance
de
sieste
dans
chaque
chambre
pour
veiller
sur
les
enfants
endormis
(fiches
quotidiennes
de
surveillance,
dématérialisées
et
archivées).
28 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
æ
L'IMPORTANCE
DES
REPERES
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Qu'ils
soient
en
lien
direct
avec
la vie
à
la
crèche
ou
avec
la
maison,
les
repères
sont
très
importants.
Repères
dans
le
temps
et
dans
l’espace.
Mais
surtout
parlons
ici de
l'importance
du
DOUDOU,
qui
prend
tout
son
sens
! Cet
objet
privilégié
permet
d’adoucir
et
d'accompagner
la
séparation.
Pour
l'enfant,
il
représente
ce
qui
est
familier
(lien
avec
la
maison
et
les
parents,
odeur
rassurante).
Le
DOUDOU
lui
permet
également
de
surmonter
plus
sereinement
les
moments
de
frustration
en
l’apaisant.
Qu'il
soit
peluche,
carré
de
tissu, tétine
ou
tee-shirt
appartenant
à Maman,
cet
objet
choisi
par
l'enfant
est
le bienvenu
à la crèche.
Les
doudous
sont
à la disposition
des
enfants
qui
peuvent
les
prendre
lorsqu'ils
en
ressentent
le
besoin.
Nous
essayons
de
rendre
les
enfants
autonomes
en
les
laissant
également
choisir
le
moment
où
ils
sont
prêts
à
se
séparer
de
ce
compagnon.
Cela
rassure
les
enfants
! Notre
rôle
est
ensuite
d'amener
chacun
à
pouvoir
participer
aux
temps
de
jeux
et
d'activités
sans
le
doudou.
Une
boîte
pour
les
tétines
permet
de
garder
celles-ci
dans
la
salle
de
vie
(chaque
enfant
ayant
son
petit
compartiment
pour
des
questions
d’hygiène).
Cette
boîte
est
volontairement
placée
en
hauteur,
afin
d'éviter
que
les
enfants
qui
peuvent
s’en
passer,
soient
tentés
de
la
prendre
en
permanence.
Cela
nous
évite
aussi
de
les
chercher
partout.
Quelques
repères
à
la
crèche...
:
e
Chaque
enfant
possède
un
porte-manteau
attitré
et
un
casier
pour
y
déposer
ses
chaussures
avec
l'icône
associée
à son
dossier,
un
lit dans
une
chambre
(toujours
le
même
dans
la
mesure
du
possible
!)
e
Dans
le
coin
accueil,
chaque
enfant
peut
voir
sa
photo
au
milieu
des
autres
(trombinoscope
des
enfants
accueillis
sur
l’année
en
cours)
°
À
9h00,
un
temps
de
rassemblement
est
organisé
où
chacun
peut
boire
un
verre
d'eau,
manger
quelques
morceaux
de
fruits
e
Des
temps
de
chansons,
comptines,
histoires
sont
proposés
et
ponctuent
la journée
(temps
de
transition)
e
Pour
les
repas,
les
enfants
font
partie
d’un
groupe
chaque
jour
(mêmes
copains,
mêmes
adultes)
I.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS LA
STRUCTURE
?
Nous
privilégions
la participation
et
l'implication
des
familles
par
le biais
de
différents
dispositifs.
Chaque
parent
est
un
partenaire
essentiel
dans
l'accueil
de
son
enfant.
m
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
L'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l'enfant
et
s’investit
dans
une
véritable
collaboration
avec
les
familles. Durant
l'inscription
administrative,
puis
au
cours
de
la
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Les
parents
ont
l’obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
par
mail
et
affiché
dans
l'espace
d'accueil
du
service
(ils signent
une
attestation
indiquant
avoir
lu
approuvé
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s'ils
en
font
la
demande.
29 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Nous
disposons
de
tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et dhipibiisie
ET
lesquels
les
parents
peuvent
consulter
régulièrement
les
informations
donnéd
ip
:071:200069698:20260312-ERD252026-DE
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
mail
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
un
appel
téléphonique
ou
une
rencontre
avec
les parents.
m
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
DANS
LA
VIE
DE
LA
STRUCTURE
La
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
constitue
le
début
de
la
collaboration
entre
la
famille
et
l’équipe.
Pour
les transmissions
quotidiennes
ou
les
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l'équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l'équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant.
Pour
enrichir
nos
échanges
avec
les
familles,
il
nous
tient
à
cœur
de
développer
des
projets
en
faisant
appel
aux
parents
pour
qu’ils
deviennent
des
partenaires
actifs
de
la structure.
Courant
2022,
une
maman
architecte,
a réfléchi
avec
l'équipe
à
la
réorganisation
du
coin
accueil.
Sa
vision
de
parent
utilisateur,
conjuguée
à
son
expertise
professionnelle,
a permis
de
dégager
un
plan
d'aménagement
pour
optimiser
l’espace
en
le rendant
plus
pratique
et
convivial.
Elle
a
tenu
compte
des
contraintes
spatiales
et
financières,
de
nos
observations
et
de
notre
fonctionnement. Lors
de
sorties
ponctuelles,
nous
sollicitons
parfois
les
parents
intéressés
pour
nous
accompagner
(garantissant
ainsi
un
taux
d'encadrement
réglementaire).
Autre
exemple
lors
de
la
fête
estivale
2024
de
la
crèche
sur
le
thème
«
LES
PARENTS
ONT
DU
TALENT
»
: plusieurs
parents
musiciens
ont
pu
nous
proposer
un
concert
à
destination
des
enfants
et
des
familles
dans
un
moment
de
partage
et
de
convivialité.
Très
beau
souvenir
|
Au
cours
de
l’année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à thème
sont
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d’autres
structures
(Relais
Petite
Enfance,
autres
EAJE
du
secteur,
Centre
Social
Espace
Chanay,
écoles
maternelles...).
Ces
rencontres
permettent
d'aborder
des
problématiques
en
lien
avec
les
questionnements
des
familles,
d'approfondir
les
discussions
et
de
renforcer
la
relation
de
confiance
entre
les
parents
et
l'équipe
professionnelle. Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
(RPE
et
PCT)
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d’année
à
des
moments
festifs
et
conviviaux
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
professionnelles
présentent
la
vie
des
services,
le
quotidien
et
les
«
activités
»
des
enfants.
C'est
pour
nous
l'occasion
de
valoriser
notre
travail
et
de
les
sensibiliser
aux
valeurs
qui
nous
animent.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans
2
matinées
«
PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à
venir
à
notre
rencontre.
Ces
rencontres
informelles
sont
propices
aux
échanges
entre
les
parents
et
les
professionnelles,
aux
échanges
entre
parents.
La
dernière
matinée
«
P'TIT
DEJ’
DES
FAMILLES
»
a
eu
lieu
un
samedi
matin
en
novembre
2025.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
commun
avec
notre
collègue
du
RPE,
nous
avions
installé
plusieurs
espaces
de jeux
dans
nos
locaux,
dont
un
espace
sensoriel
sur
le thème
de
l'automne,
et
invité
Marcela
de
la
compagnie
La
Penacho
pour
des
déambulations
autour
des
arts
du
cirque.
Ce
fut
un
véritable
succès
avec
la
présence
de
17
familles
différentes,
soit
30
enfants,
26
parents,
2
assistantes
maternelles
et
les
équipes
de
nos
2
services.
30 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
IV.
DES PROJETS,
DES PARTENAIRES... UNE OUVERTURE SUR L'Elrrabnére
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
m
ECHANGES
AVES
L'ECOLE
MATERNELLE
Notre
objectif
est
de
proposer
aux
enfants
de
2-3
ans
une
découverte
de
l’Ecole,
par
le
biais
«
d'échanges
»,
afin
de
permettre
aux
enfants
fréquentant
notre
structure
une
approche
en
douceur
du
milieu
scolaire
(lieu,
personnes,
fonctionnement...). Nous
programmons
donc,
avec
les
directions
et
les
équipes
pédagogiques
de
Petite
Section
des
3
écoles
maternelles
de
Tournus,
des
temps
de
rencontre
et
de
partage
échelonnés
sur
l'année
ou
sur
la
fin
d'année
scolaire
(séances
«
motricité
»
au
Dojo,
visite
des
locaux,
participation
aux
différents
rituels
de
la
classe,
ateliers
dirigés
ou
jeux
libres,
goûters,
festivités
….).
Pour
une
familiarisation
avec
l’école
maternelle,
un
vrai
travail
de
partenariat
existe
depuis
plusieurs
années
entre
notre
service
et
les enseignants
de
maternelle.
Un
projet
tripartite
auquel
nous
avons
participé
a vu le
jour
en
2011
et
a
été
transmis
à
l'inspecteur
d'académie,
afin
de
retravailler
ensemble
la
question
de
la
période
de
familiarisation
à
l'école
maternelle
lors
de
la
rentrée
des
classes
en
Petite
Section.
Les
parents
utilisateurs
de
notre
service
sont
informés
de
ces
échanges,
de
leur
fonctionnement...
et
depuis
2011,
ils
sont
invités
en
juin
par
les
enseignants
de
Petite
Section
à venir
passer
une
demi-journée
avec
leur
enfant
dans
la future
classe
de
ces
derniers
(un
samedi
matin
au
mois
de juin
avant
la
rentrée).
Les
parents
font
partie
intégrante
du
«
projet
PASSERELLE
» mis
en
place
sur
Tournus
(principe
de
CO-EDUCATION)
Progressivement
ce
projet
s’est
affiné
et
il évolue
encore.
Le
bilan
est
plus
que
positif,
car
les
enfants
semblent,
tout
comme
leurs
parents,
plus
sereins
le jour
de
la
rentrée
(moins
de
pleurs,
adaptation
plus
rapide,
relation
de
confiance
plus
évidente...).
De
leur
côté,
les
enseignants
de
Petite
Section
anticipent
davantage,
ayant
déjà
fait
la
connaissance
des
enfants
et
de
leurs
parents
en
amont.
Pour
nous,
il apparaît
dorénavant
essentiel
de
continuer
à accompagner
les
familles
lors
de
ce
passage
entre
la
Crèche
et
l'Ecole
Maternelle,
au
vu
des
retombées
plus
que
positives
de
ce
projet
PASSERELLE. En
2015,
la
directrice
de
la
crèche
a
participé
avec
d'autres
acteurs
locaux
(directeurs
des
établissements
scolaires
de
Tournus,
de
la
maternelle
au
collège,
travailleurs
sociaux,
conseillers
d'orientation,
intervenants
du
R.A.S.E.D....)
à
une
réunion
organisée
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
et
les
élus
en
charge
des
affaires
scolaires
et
familiales
(ville
de
Tournus).
Cette
rencontre,
faisant
suite
à
plusieurs
autres
temps
d'échanges,
a
permis
de
finaliser
un
projet
d'ouverture
de
classe
sur
Tournus
pour
les
2-3
ans
issus
de
milieux
socio-professionnels
en
grande
difficulté.
Cette
classe
pilote
fonctionne
depuis
la
rentrée
de
septembre
2015.
L'enseignante
en
charge
de
cette
classe,
la
conseillère
pédagogique
et
la directrice
de
notre
service
se
sont
rencontrées
à plusieurs
reprises
pour
faire
le point
sur
les familles
concernées,
sur
le
matériel
pédagogique
et
sur
le
mobilier
à
prévoir.
En
2026,
ce
dispositif
de
classe
«
Toute
Petite
Section
» destiné
aux
moins
de
3
ans
existe
toujours.
. &
INTERVENANTS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
Selon
les
projets
de
l’année,
nous
faisons
appel
à des
intervenants
extérieurs
«
qualifiés
»
: éveil
musical,
plasticienne,
psychomotricien. Des
échanges
avec
la médiathèque
de
Tournus
sont
également
organisés
en
lien
avec
la
Référente
du
secteur
Enfance
Jeunesse
: prêts
de
livres,
animations
autour
d’un
thème
ou
emprunts
de
malles
à
livres,
visite
à
la
médiathèque
pour
choisir
des
livres
et
écouter
des
histoires.
Nous
complétons
ce
projet
avec
l'achat
annuel
d'albums
jeunesse
à
destination
des
tout-petits
pour
alimenter
nos
temps
«
histoires
» quotidien.
31 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Nous
utilisons
les
services
de
la
ludothèque
de
Tournus
: des
jeux
sont
emprunlipibiiète
EM
d'animation
ou
des
occasions
spécifiques.
Les
espaces
jeux
loués
servent
à
enriqiD
:071:200069698-20260312-ERD252026-DE
ambiances
particulières.
La
Ville
de
Tournus
avec
laquelle
une
convention
est
signée
pour
la
fréquentation
du
Dojo
situé
à
quelques
pas
de
notre
structure
(séances
motricité).
Un
groupe
d'enfants
de
la
crèche
peut
s’y
rendre
2
fois
par
semaine
sur
des
créneaux
disponibles
les
lundis
et
mercredis
matin
entre
9h30
et
11h30.
Nous
emmenons
différents
types
de
matériel :
ballons,
cerceaux,
foulards,
parachute,
tunnels
et
blocs
de
motricité... C’est
l’occasion
de
sortir
de
la
crèche,
d'aller
se
défouler
dans
un
grand
espace,
de
courir,
sauter,
s’allonger.
La
Caisse
d’Allocations
de
Saône-et-Loire
: la
prochaine
Convention
Territoriale
Globale
entrera
en
vigueur
en
2026.
La
CTG
est
un
projet
coconstruit
par
la
CAF
et
la
CCMT
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
partenaires
sociaux
et
les
habitants
du
territoire
(démarche
partenariale
pour
construire
un
projet
social
global
sur
notre
territoire).
Nous
sommes
consultées
en
tant
qu’acteurs
et
professionnels
Petite
Enfance
lors
des
phases
de
diagnostic.
Un
plan
d'actions
et
des
axes
stratégiques
sont
ensuite
définis
pour
l’ensemble
du
territoire.
Et
notre
structure
fait
partie
de
ce
dispositif
! Nous
participons
activement
à
la
construction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
différents
projets
en
lien
avec
notre
activité.
C’est
aussi
auprès
de
la
CAF
que
se
font
les
envois
de
statistiques
en
lien
avec
le
fonctionnement
de
notre
structure
par
le biais
de
nos
déclarations
régulières
d'activités,
l'envoi
d'informations
budgétaires
permettant
le
versement
de
la
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
indispensable
au
fonctionnement
de
notre
service.
La Mutualité
Sociale
Agricole
qui
soutient
financièrement
les structures
d'accueil
Petite
Enfance
et
Enfance
Jeunesse.
Nous
avons
quelques
ressortissants
MSA
parmi
nos
parents
utilisateurs
du
service.
La
Protection
Maternelle
et
Infantile
est
notre
instance
de
contrôle
et
de
conseil :
e
Fixant
un
cadre
légal
pour
le
bon
fonctionnement
de
notre
service
(agréments,
taux
d'encadrement
et
diplômes
exigés
pour
les
professionnels
encadrants,
veille
sanitaire,
mesures
d’urgence
en
cas
de
situations
à
risque..).
e
_Assurant
le
suivi
qualitatif
et
le
contrôle
lors
de
ses
visites,
apportant
soutien
et
conseils
concernant
notre
fonctionnement
et
le cadre
législatif
en
vigueur.
La
Maison
Des
Solidarités
à Tournus
: concertation
et collaboration
avec
les travailleurs
médico-sociaux
(puéricultrices
et
assistantes
sociales
de
secteur),
actions
communes
par
rapport
à l’accueil
des
enfants
suivis
par
ce
service,
échanges
d'informations
et accompagnement
des
familles.
Le
Relais
Petite
Enfance
de
la
CCMT
: nous
travaillons
conjointement
à
l’accueil
et
à
l'accompagnement
des
familles
du
territoire
dans
leurs
recherches
d’un
mode
de
garde
via
le
dispositif
du
«
Guiche
Unique
».
Des
projets
communs
voient
le
jour
ponctuellement
et
rassemblent
les
enfants
de
la
crèche,
les
enfants
accueillis
chez
une
assistante
maternelle
agréée,
leurs
familles
et
les
professionnels.
32 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Le
Centre
Social
intercommunal
«
Espace
Chanay
»
: actions
communes
et
acd-puiigie
ET
dans
un
dispositif
de
réinsertion
lors
de
la
recherche
d’un
mode
de
garde
pour ln: 071-200069898-20260312-ERD252028-DE
REAPP
71
depuis
2025
(dispositifs
pilotés
conjointement
par
la direction
de
Centre
Social
et
la CAF).
Courant
2025
lors
de
la semaine
de
la famille
organisée
dans
ce
cadre,
l’équipe
de
la PCT
a permis
l'accueil
d'enfants
en
soirée
pendant
qu’une
conférence
était
proposée
aux
parents
(thème
: la gestion
des
émotions
chez
l'enfant).
Un
espace
sensoriel
a
été
installé
et
animé
par
les
responsables
de
la
PCT
et
du
RPE
lors
de
l’après-midi
dédié
aux
familles
à
cette
même
occasion
(commune
: Saint-Albain).
Les
professionnels
Petite
Enfance
du
secteur
: depuis
juin
2011,
un
réseau
«
responsables
EAJE
»
a
été
mis
en
place
sur
le
secteur,
regroupant
actuellement
les
structures
de
Tournus,
Cluny,
Viré,
Granges,
Buxy,
Sennecey-le-Grand,
Tramayes/Matour/Dompierre,
Saint-Gengoux-le-National.
A
raison
de
2
ou
3
fois
par
an,
les
responsables
se
réunissent
et
échangent
sur
leurs
pratiques
respectives,
cherchent
des
solutions
à
leurs
difficultés,
organisent
du
prêt
de
matériel.
On
peut
parler
d’une
véritable
entraide
! Des
formations
et
soirées
à thème
communes
sont
organisées
entre
structures
proches
géographiquement.
C’est
également
l'occasion
de
rédiger
des
textes
communs
pour
mieux
se
faire
entendre
auprès
des
différents
organismes
de
tutelle,
d'élaborer
ensemble
des
outils
plus
performants
{gestion
des
plannings,
règlements
divers,
plaquettes
d’information...).
Ce
travail
de
collaboration
avec
l’ensemble
des
différents
acteurs
issus
du
tissu
local
est
primordial
et
permet
de
garantir
une
cohérence
dans
les
actions
menées
par
chacun
des
partenaires.
Les
échanges
se
construisent
au
fil
du
temps
et
demandent
un
gros
investissement
de
tous.
«
Ensemble,
nous
cherchons
constamment
à améliorer
l'existant
et
à
mener
de
nouveaux
projets,
et
ce,
toujours
avec
le souci
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles
».
33 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
CONCLUSION
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Ce
projet
d'établissement
est
basé
sur
un
processus
de
réflexions
communes
et
sur
notre
travail
d'équipe.
Il
définit
nos
valeurs,
les
objectifs
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
proposer
un
service
adapté
aux
besoins
des
familles.
I
illustre
notre
manière
de
fonctionner,
de
travailler,
d'accompagner
chaque
enfant
et
ses
parents
au
sein
de
notre
structure.
Ce
document,
en
perpétuelle
évolution,
sera
réactualisé
en
fonction
des
changements
au
niveau
de
nos
pratiques
professionnelles,
de
nos
observations,
des
orientations
politiques
globales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
du
recensement
des
besoins
des
familles
sur
notre
territoire.
C’est
l’une
des
conditions
nécessaires
pour
garantir
un
accueil
de
qualité.
Ce
document
a
été
élaboré
en
complémentarité
avec
le
règlement
de
fonctionnement
de
notre
service
et
sera
désormais
complété
par
le
projet
d'évaluation
de
la
démarche
qualité.
Ces
3
outils
« dynamiques
»
et
évolutifs
favorisent
nos
liens
avec
les
partenaires
locaux,
nos
instances
de
tutelle
et
de
décisions
(élus,
financeurs,
organismes
et
associations
de
proximité...),
les
familles.
Ils
nous
permettent
de
mieux
communiquer
et
valoriser
nos
pratiques
professionnelles,
de
les
faire
évoluer
et
de
favoriser
l'implication
de
chacun.
L'évaluation
du
projet
d'établissement
s'effectuera
régulièrement
par
le
biais
de
différents
outils
et
à
2
niveaux
:
- au
niveau
qualitatif
:bilan
de
fonctionnement
annuel,
réunions
d’équipes
et
séances
d’APP,
entretiens
individuels
des
professionnels
de
la
structure,
sondages
auprès
des
familles,
retours
et
échanges
avec
les
partenaires,
actualisation
régulière
de
notre
outil
d’autodiagnostic
sur
la
démarche
qualité...
- au
niveau
quantitatif
:
bilan
annuel
transmis
à
la
PMI
et
rapport
financier,
bilans
demandés
par
la
CAF
(taux
d'occupation,
heures
réalisées
et
heures
effectuées,
nombre
d’enfants
accueillis..),
élaboration
et
suivi
du
budget
prévisionnel. Ce
document
sera
daté
et
réactualisé
régulièrement
(1°
janvier
2026)
34 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le
ER
ANNEXES
35 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ANNEXE N°1 : ORGANIGRAMMES
DU POLE ENFANCE JEUNL'2:971-20006Re
20290217 ERpEP0pR DE
ET CITOYENNETE
CRGANIGRAMMES
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
ET VIE
SOCIALE
ET CITOYENNETÉ
pourip/Ou
sen
… eehehwmméoniih/ 0063110480 08! 771408 Desporcdèée de acte
Sophie
1
ns + eva
apameif
/ 08 08 128773
maasis
Responnbe
de structure : Cistette GALLAMD
… Adfaires : Morgane STADELMANN {en AT)
Sabrina ROZIER
Laurence DESOOMEES
/ Maud BACONNET
Mardou MANGEMATIN
/ Miarie PELLETIER (en dixpo) |
|JE
a rustogours
r1p/ 68 23 19 1284 C8 RP 15 68.33
Response
de structure : imsbeñe SARGE
Mise
à Jour au
18/08/2025
36 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ANNEXE N°2 : CHARTE NATIONALE POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ANT
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
en
CHARTE
NATIONALE
#"
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DIX
GRANDS
PRINCIPES
POUR
GRANDIR
EN
TOUTE
CONFIANCE
1
Pour
grandir
sereinement,
j'ai
besoin
que
l'on
m'accucille
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle de
ma
famille.
2
J'avance
à
mon
propre
rythme
et
je
développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps:
pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
J'ai
besoin
que
l'on
me
parle,
de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités. 3
Je suis
sensible
à mon
entourage
proche
et au
monde
qui
s'offre
à moi.
Je me
sens
bien
accueillie
quand
ma
famille
est
bien
accucillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point d'origine
et mon
port d'attache.
4
Pour
me
sentir
bien
et avoir
confiance
en
mai,
j'ai
besoin
de
professionnel.te.s
qui
encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et de
découvrir. 8
Je développe
ma
créativité
et j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et culturelles.
Je m'ouvre
au
monde
par la richesse
des échanges
intercuiturels.
@
Le
contact
réel
avec
la
nature
est essentiel
à mon
développement.
7
Fille ou
garçon,
j'ai besoin
que
l'on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il
en
va
de
même
pour
les
professionnelle.s
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à
ces
femmes
et à
ces
hommes
que
je
construis
mon
fdentité.
@
J'ai besoin
d'évoluer dans
un environnement
beau, sain
et propice
à mon
éveil.
®
Pour
que
je
sois
bien
traité.e,
il est
nécessaire
que
les
adultes
qui
m'entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se documenter
et échanger
entre
collègues
et avec d'autres
intervenants.
4€
j'ai besoin
que
les
personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très
jeune
âge
et
de
ma
situation
d'enfant
qui
leur
est confié
par
mon
ou
mes
parents. À
Libereé « Épells
+ Freternisé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
37 ANNEXE
N°3
: CHARTE
DE
LA LAÏCITE
Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
*
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PRÉAMBULE La branche Fans et
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1
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ComEmRERE
où
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66
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tn
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DE
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guer
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à 1
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des
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2 Révontion
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« Sépaution dus
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2 comurde
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vou
constatons
L'artict
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Que,
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LA LAÏCITÉ EST
UME
RÉFÉRENCE COMMUNE.
LA LAÏCITÉ GARANTIT
LE LIBRE ARBITRE
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Dour ke crée
La
dote
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ET
OROTÈGE OU
PROSÉLYTISNE
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SBtrace
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M s'apn
La Gesé
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di à
aan
& vs ATTKDOrS
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Gt SOLE
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fibre
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AGE
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LA LASOITÉ EST
BARANTE DE LA LIBEATÉ
DE CONSCIENCE La oictè 3 pos pret
le tbe
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Son Gxrocs
ct 22 marretiaion
so7é dtras don
e respect du fondre ane
be Da
ta oi
ATUCLE
à
|
LA LAÏDITÉ CONTRIBUE
À LA DIGNITE
DE LA PERSONNE
ET À L'ÉGALITÉ D'ACCES
AUX DROITS La mots oontrèxio à 13 CUNLÉ des DEONES
tatarcert égu
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Eio FCOTaR
0 Nr
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Gueu LS WECÉ surqua
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Der SE
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da 154 COPMTHENS
et do bur mprezon,
dés toc QUE no portLroe
CE
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cour C1 EM
ARTQEJ LES PARTENARES DE LA PASSE SONT
ACTEURS
DE LA
Les règen
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CETTE NET.
SR
Nes
nr
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oms
turcs
tart
ques Sércunté sociale
38 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ANNEXE
N°4
: CHARTE
NATIONALE
DE
SOUTIEN
A LA
PAREFiiéie
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Eu MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANT
EN
Let Égrtus Froternst
CHARTE
NATIONALE
DE
SOUTIEN
À
LA
PARENTALITE
8 grands
principes
pour
accompagner
les
parents
1.>
Reconnaître
et
valoriser
prioritairement
les
rôles,
le
projet
et
les
compétences
des
parents
: les
nterventions
s’appuient
sur
les
ressources
et
capacités
des
parents.
Élles
se
construisent
avec
eux.
Elles
nécessitent
bienveillance
et
écoute,
sans
jugement,
préjugé,
injonction,
ni
obligstion.
Elles
encouragent
l'entraide
entre
pairs. 2.
>
S'adresser
à
toutes
les
familles
quels
que
soient
ls
situation
familiale,
le
milieu
social,
lenvironnement,
le
lieu
de
résdence,
la
présence
d'un
handicap
ou
les
références
cufturelles:
les
interventions
de
soutien
à
la
parentalité
doivent
être accessibles
à toutes
les
familles,
sur
tout
le
territoire,
dans
une
perspective
universaliste,
tout
en
prenant
en
compte
ls singularité
de
chaque
parent.
3.
>
Accompagner
les
parents
en
intégrant
dans
cette
démarche
toutes
les
dimensions
et
lensemble
du
contexte
de
la
vie
familiale,
pour
le
bien-être
de
l'enfant
et
des
parents
eux-
mêmes,
et quel
que
soit
l’âge
de
l'enfant.
4.
>
Proposer
Un
accompagnement
et
un
soutien
des
avant
l’arrivée
de
lenfant
et
jusqu'à
son
entree
dans
la vie
aduite
: agir
tôt
permet
de
prévenir,
anticiper
et
mieux
repérer
les situations de vulnérabilités
ou les difficultés.
S.
>
Respecter
les
principes
d'egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
parentalité
et
au
sein
de
la
sphère
familiale
:
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
et
Feccompagnement
des
parents
veillent
à
ne
pas
véhiculer
de
stéréotypes
sur
les
relations
entre
parents
ou
entre
les enfants.
Cette charte établit les principes applicables
aux actions de soutien
à {3 parentalité
en application de
Farticle
L. 214-1-2
du code de
l'action
sociale et des
families.
Direction
générale
de
la cohésion
sociale
6.
>
Quelles
que
soient
les
configurations
familiales,
permettre
à
chaque
parent
d'occuper,
dans
la
mesure
du
possible,
sa
place
dans
le développement
de
l'enfant.
En outre,
et
parce
que les parents
ne sont pas les seuts
impliqués
dans
le
quotidien
des
soins
et
de
l'éducation
des
enfants,
d’autres
personnes
ressources
dans
Fenvironnement
familial
peuvent
être
concemées
par
les
actions
de
soutien
à la parentalité:
grands-parents,
beaux-
parents,
familles
recomposées
7.
>
Proposer
des
interventions
diverses
{collectives
ou
individuelles,
dans
des
lieux
dédiés,
itinérants
ou
au
domicile.)
accessibles
à toutes
les familles
sur
l'ensemble
du
territoire
et
respectueuses
des
principes
de
neutralité
politique,
philosophique,
et
confessionnelle
les
services,
ressources
et
modes
d'action
variés
mis
à
disposition
des
familles
sont
tous
légitimes
dès
lors
qu'is
répondent
à
un
besoin
identifié
et
qu'Es
explicitent
les
approches
et
objectifs
qui
les
sous-tendent.
[ls
s'inscrivent
dans
une
démarche
d'évalustion
pensée
en
amont
et
qui
intègre
la temporalité
nécessaire
à
l'établissement
d'un
lien
de
confiance.
Les
parents
y
sont
associés
comme
ils
le
sont
à
l5
définition
des
actions.
8.
> Garantir
aux
personnes
qui
recourent
à une
action
de
soutien
à
la
parentalité
que
les
bénévoles
ou
professionnels
qui
interviennent
dans
ce
cadre:
ont
une
compétence
ou
bénéficient
d'une
formation
dans
ce
domaine;
et
disposent
de
temps
de
partage
d'expérience
et
d'analyse
des
pratique
39 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
es
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
: M
ÂCONNAIS
=
TOURNUGEOIS | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Petite
Crèche
de
Tournus
LIEU
D’IMPLANTATION
Maison
de
l’Enfance
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
ORGANISATEUR : Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
TOURNUS
santé famille retraite services
I
Aciualisé
et applicable
au
1°
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Table
des
matières
ARTICLE
!
:DISPOSITIONS
GENERALES...
ressens
4
1-
INFORMATIONS
GENERALES
.........................
us
éiineeenieeeeeeeeneennenee
4
2-
MISSIONS
DE
L’ETABLISSEMENT
ss
4
ARTICLE
2
:FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE
et
PERIODES
DE
FERMETURE
.5
1-
LES
DIFFERENTS
TYPES
D'ACCUEIL
sise
5
A-
L'Accueil
hors
Commission
d'Attribution
des
places
.................................................
5
B-
L'Accueil
avec
passage
en
Commission
d'Attribution
des
Places
..........................................
7
2-
PERIODES
DE
FERMETURE
ses
7
ARTICLE
3
:ENCADREMENT...n
LL
snireeeeinneeineeeeseenenesesesneneeeenennneee
8
1-
DIRECTRICE
et
EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
ss
8
2-
TAUX
D’ENCADREMENT
ET
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
9
3-
AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et
INTERVENANTS
EXTERIEURS
9
ARTICLE
4
:CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
ss
11
1-TYPES
D'ACCUEIL
et
ATTRIBUTION
DES
PLACES
ss
Il
2-
CRITERES
ET
POINTS
ATTRIBUES
(CAP)
issues
12
2-
DOCUMENTS
et
INFORMATIONS
A
FOURNIR
POUR
LES
DOSSIERS
D’INSCRIPTION
13
3-
PERIODE
DE
FAMILIARISATION
siennes
14
ARTICLE
5
:PARTICIPATION
FINANCIÈRE
-
CONTRACTUALISATION
14
1-
PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION
ses
14
2-
CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIERS
:LA
MENSUALISATION
……..
15
3-
PAIEMENT
srssnerererenrrreeriresnenensnennenneeeeereeneneeeteeeeneeeneeeneesesneessensenntenee
17
4-
INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES
ns
18
ARTICLE
6
:OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS
18
1-VIE
QUOTIDIENNE
ss
19
2-
LES
ABSENCES
ee
iérreneeneeeeeeieesenneseeeneneeneneneteneeneeessenneneenees
21
ARTICLE
7
:MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
-
MESURES
D’'HYGIENE
ET
DE
SANTE
—
SUIVI
SANITAIRE
seeeeieeierieeeenenieeeeenneeeieeneeeeneeeeeneeses
22
1-VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
ses
22
2-
SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
22
3-
EVICTIONS
iisnessesenreernerrrenrneneneneneneeeineseeeeeneeineeeneeeeseeneeesseeiee
23
4-
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
ss
24
ARTICLE
8
:MESURES
D'URGENCE
(voir
documents
joints
en
annexe)...
24
ARTICLE
9
:INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
25
1-
LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
sise
25
2-
LA
PARTICIPATION
DES
PARENTS
ss
25 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
ES
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
-
Décret
n°2000-762
du
1° août
2000
relatif aux
établissements
d’accueil
du jeune
enfant.
-
Décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
modifiant
le code
de
la Santé
Publique.
-
Décret
n°2010-613
du
07 juin
2010
qui
modifie
le décret
de
2007.
-
Loi
du
10 juillet
2019
sur les Violences
Educatives
Ordinaires
(VEO).
-
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants.
-
Arrêtés
des
31
août
2021
(référentiel
national
bâtimentaire),
23
septembre
2021
(création
d’une
charte
nationale
pour
l’accueil
du jeune
enfant)
et 8 octobre
2021
(organisation
de
l’accueil
en
surnombre).
-
Décret
n°2021-1446
du
4
novembre
2021
relatif aux
conditions
d’agrément,
de
suivi
et de
contrôle
des
assistants
maternels
et des
assistants
familiaux
et aux
règles
applicables
aux
locaux
et à l'aménagement
intérieur
des
EAJE.
-
Décret
n°
2025-304
du
ler
avril
2025
relatif
aux
autorisations
de
création,
d'extension
et
de
transformation
des
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
et à l’accueil
dans
les
micro-crèches
-
Instructions
de
la Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales
en
vigueur.
-
Référentiel
National
de
la
qualité
d’accueil
du
jeune
enfant
publié
le
02
juillet
2025
(Ministère
du
Travail,
de
la
Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles
—
Service
Public
de
la Petite
Enfance)
-
Charte
nationale
de
soutien
à la parentalité.
-
Projet
national
des
1000
premiers
jours
CE D Se À
_
Nous
sommes
heureux
d'accueillir
votre
enfant
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et de
notre
service.
Nous
veillerons
au
quotidien
à
sa
sécurité
et
à
son
épanouissement.
L'ensemble
de
l’équipe
éducative
et
la
directrice
restent
disponibles
pour
échanger
avec
vous.
N'hésitez-pas
à
les
solliciter
! Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
Put
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
1 - INFORMATIONS
GENERALES
:
Gestionnaire
: Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Adresse
et
coordonnées
: Petite
Crèche
de
TOURNUS
157,
vieille
Route
d'Ozenay
71700
TOURNUS
Tél.
03
85
51
08
90
creche.tournus@ccmt71.fr
A
l'admission
de
l'enfant,
chaque
famille
devra
signer
un
document
stipulant
avoir
lu
et accepté
le
présent
règlement
de
fonctionnement
dans
son
intégralité
(règlement
à la disposition
des
usagers
dans
l'espace
d'accueil,
et
transmis
à
chaque
famille
par
mail
lors
de
l'inscription).
L'admission
d'un
enfant
vaut
acceptation
de
ces
dispositions
et
engagement
à
les
respecter.
Ce
document
pose
le
cadre
réglementaire
de
fonctionnement
de
notre
établissement.
2-
MISSIONS
DE
L'ETABLISSEMENT
:
-
Veiller
à
la santé,
à
la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
ainsi
qu'à
leur
développement
-
Favoriser
et concourir
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
-
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
-
Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
-
Garantir
un
accueil
personnalisé
et
sécurisant
à
l'enfant
et
à
ses
parents.
Notre
structure
met
en
œuvre
un
projet
d'établissement
intégrant :
-
Le
projet
d'accueil
-
Le
projet
éducatif
-
Le
projet
social
et
de
développement
durable
-
Le
projet
d'évaluation
de
notre
«
Démarche
Qualité
»
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
issue
du
décret
n°2025-304
du
1er
avril
2025,
la
petite
crèche
de
Tournus
s'engage
dans
une
démarche
qualité
participative,
plaçant
l'équipe
au
cœur
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
le
projet
d'évaluation
de
la
qualité
de
l'accueil,
un
outil
d'autodiagnostic
est
mis
en
place
col-
lectivement
sous
la forme
d'un
classeur
évolutif
construit
à
partir
du
référentiel
national.
Les
règles
de
vie
et
l'organisation
des
espaces
et
des
temps
d'activités
au
sein
de
la
petite
crèche
sont
respectueuses
du
principe
de
laïcité
garantissant
l'impartialité
vis-à-vis
des
usagers
et
l'accueil
de
tous
sans
aucune
discrimination. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EM
Publié
le
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE:
F200p6b6062026)
372 ERD252026-DE
FERMETURE La
Petite
Crèche
de
Tournus
a
une
capacité
d'accueil
maximum
de
24
places
(agrément
modulé
—
voir
document
joint
en
annexe)
Le
service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h15
et
propose
plusieurs
types
d’accueils.
1-
LES
DIFFERENTS
TYPES
D'ACCUEIL
:
A — L'ACCUEIL
HORS
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
>
Accueil
régulier
de
moins
de
3
journées
avec
repas
d’une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les enfants
en
situation
de
handicap)
: les
besoins
d'accueil
pour
l'enfant
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
peut
s'effectuer
en
journées,
demi-journées
ou
à
l'heure.
Il fait l'objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
: contrat
établi
entre
les
parents
et
la
structure
sur
la
base
d'un
nombre
d'heures
hebdomadaires
et
des
créneaux
réguliers.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la famille
et
la directrice
de
la
crèche,
la demande
de
la famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste d'attente
remise
à zéro
chaque
année
en
septembre.
Lorsqu'une
place
se
libère
et
en
fonction
des
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l'âge
de
l'enfant
et
de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant.
»
Accueil
irrégulier
de
moins
de
3
journées
avec
repas
d’une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaire
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
: les
besoins
d'accueil
pour
l'enfant
ne
sont
pas
connus
à
l'avance.
L'accueil
s'effectue
entre
7h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
peut
s'effectuer
en
journées,
demi-journées
ou
à
l'heure.
Il
fait
l'objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Les
parents
s'engagent
à fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la famille
et
la directrice
de
la
crèche,
la demande
de
la famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste d'attente
remise
à zéro
chaque
année
en
septembre.
Lorsqu'une
place
se
libère
et
selon
les
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l’âge
de
l'enfant
et
de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant.
»
Accueil
occasionnel
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
proposé
lorsque
les
besoins
d'accueil
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
Les
jours
et
horaires
d'accueil
sont
aléatoires
en
fonction
des
places
encore
disponibles.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
la
structure.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
tout
au
long
de
l’année.
Après
un
premier
rendez-vous
entre
la famille
et
la
directrice
de
la
crèche,
la demande
de
la famille
(besoins
d'accueil)
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
remise
à
zéro
chaque
année
en
septembre.
Selon
les
disponibilités,
la
directrice
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
demande,
de
l'âge
de
l'enfant
et de
l'ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente.
Un
nouveau
rendez-vous
est
alors
proposé
pour
finaliser
l'inscription
de
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
»
Accueil
d'urgence
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
al
fubie
ie
ER
possibilité
réservée
aux
familles
confrontées
à
des
difficultés
ponctuellé
is
%120006$98.20260412-RD252028-DE
immédiate :
=
Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
="
Situations
familiales
difficiles
ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de
séparation
imposant
le
relais
pour
la garde
de
l'enfant
"
_ L'indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la famille
="
Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
L'accueil
d'urgence
s'adresse
généralement
aux
enfants
non
connus
de
la
structure.
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondra
à
la
demande
dans
les
meilleurs
délais.
Cet
accueil
se
fait
sur
une
courte
durée
avec
le
souci
d'orienter
les
familles
vers
des
solutions
plus
stables
et
plus
durables
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Un
travail
de
concertation
se
fait
systématiquement
avec
la responsable
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la
famille
dans
la
recherche
d'un
mode
de
garde
adapté
à
sa
situation.
L'accueil
d'urgence
en
crèche
est
limité
à
1
mois.
A
titre
dérogatoire
et
exceptionnel,
cette
durée
peut
être
renouvelée
une
fois.
Les
documents
à
fournir
pour
la
recevabilité
de
la
demande
d'accueil
en
urgence
sont
les
suivants
:
-
Acte
de
naissance
de
l'enfant
ou
copie
du
livret
de
famille
-
Numéro
d'allocataire
CAF
ou
MSA,
ou
avis
d'imposition
N-1
-
Justificatif
de
domicile.
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:notre
établissement
a
pour
mission
:
- de
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
- d'apporter
une
aide
aux
parents
pour
favoriser
la
conciliation
de
leur
vie
familiale
et
professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l'objet
d’une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
de
santé
référents
du
suivi
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
petite
crèche,
le
RSA,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
et
faisant
l’objet
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71)
:
sensibilisation
des
professionnels
de
la
structure
et
formation
dispensée
par
le
PEH
71,
afin
de
sensibiliser
l'équipe
à
la
question
de
l'inclusion,
convention
tripartite
d'accueil
entre
la
directrice/l'équipe
de
la
petite
crèche,
les
parents
de
l’enfants
et
les
référents
du
PEH71,
temps
d'observation
de
l'enfant
en
amont
pour
l’organisation
de
l'accueil
et
tout
au
long
de
son
accompagnement,
prêt
de
matériel,
bilans
intermédiaires… Accueil
des
enfants
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:
la
structure
s'attache
à
répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d'accueil
occasionnel
des
familles
lorsque
cela
est
nécessaire.
Une
place
d'urgence
en
accueil
régulier
peut
être
attribuée
dans
ce
contexte.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la
CAF
ou
la
PMI,
la
MDS
de
Tournus,
la
Sauvegarde
71,
le
PRADO,
services
AEMO
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
ETS
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
B —
L'ACCUEIL
AVEC
PASSAGE
EN
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
La
commission
d'attribution
des
places
(CAP)
décide
de
l'attribution
des
places
pour
les
demandes
d'accueil
régulier
et irrégulier
d’un
minimum
de
3 journées
avec
repas
et de
plus
de
20
heures
d'accueil
par
semaine. Elle
attribue
les
places
libérées
par
les
transferts
ou
sorties
d'enfants
à
la
suite
d'un
déménagement,
en
cas
de
changement
de
la
situation
familiale,
en
vue
d'une
scolarisation.
La
commission
veille
à
assurer
à
chaque
famille
qui
est
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil,
une
équité
dans
le traitement
des
demandes
enregistrées.
Un
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
a
été
rédigé
et
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
Ce
document
définit
l'ensemble
des
règles
régissant
et garantissant
le bon
fonctionnement
de
ce
dispositif.
Il est
à
la disposition
des
familles
et
peut
être
consulté
sur
place
à
la
crèche
par
les
personnes
qui
en
feraient
la demande.
Ce
règlement
précise
(voir
document
joint
en
annexe) :
-
La
composition
de
la commission
(membres)
-
La
fréquence
de
réunion
de
la
commission
-_
Les
modalités
d'enregistrement
des
demandes
d'accueil
-
Les
modalités
d'examen
des
demandes
d'accueil
précisant
les
critères
étudiés
pour
l'attribution
des
places
-
Les
modalités
de
notification
des
décisions
de
la
commission
2-
PERIODES
DE
FERMETURE :
- Une
semaine
de
fermeture
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
(Noël)
- Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à
mi-août)
- Une
semaine
en
période
de
vacances
scolaires
(février
ou
avril)
- Vendredi
de
l’Ascension
(Pont)
- Jours
fériés
-
Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la
formation
des
équipes
accueillantes
des
3
structures
de
la
CCMT
(PCT,
HGV,
MCC).
Une
fermeture
exceptionnelle,
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles,
pourra
être
envisagée
si
besoin.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à
l'inscription
et
affichées
suffisamment
à
l'avance
pour
qu'ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est
systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ARTICLE
3 : ENCADREMENT
Pure ie
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
1-
DIRECTRICE
et EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
:
La
directrice :
la direction
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'Etat
Y
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l'application
du
présent
règlement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le
personnel
de
la
structure
en
coordonnant
l'ensemble
des
actions.
Elle
a
la
charge
de
l'accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l'inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et
organise
les
périodes
de
familiarisation.
“
Elle
assure
le
lien
entre
l'équipe,
les
parents,
la
coordinatrice
Petite
Enfance
du
territoire
et
l'organisme
gestionnaire.
Continuité
de
direction
: en
cas
d'absence
de
la directrice
sur
une
courte
période,
la continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
l'adjointe
de
direction
(A.P.)
et
l'auxiliaire
de
puériculture
durant
les
heures
d'ouverture
de
la
structure.
Leurs
missions :
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et
aux
mails
-__
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et fermetures,
de
l'accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-
Elles
gèrent
l'organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le
gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur
serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
1
auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d'Etat
- adjointe
de
direction
et
référente
pédagogique :
Ÿ
Elle
a
la
charge
de
l'encadrement
et
du
suivi
pédagogique
des
stagiaires
en
collaboration
avec
la
directrice,
et
en
binôme
avec
une
professionnelle
de
l'équipe
éducative.
“
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
Y
Elle
assure
conjointement
en
l'absence
de
la
directrice
l'élaboration
des
contrats
d'accueil
et
la
facturation,
la
gestion
des
plannings
de
présences
des
enfants.
En
collaboration
avec
l'équipe,
elle
impulse
les
projets
éducatifs
annuels
et
leur
mise
en
œuvre.
1 auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d'Etat
en
continuité
de
direction :
“
Elle anime
et propose
aux
enfants
des
activités
variées
et adaptées
à leur
niveau
de
développement.
“Elle
dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et affective
des
enfants.
“
Elle
veille
à
la
bonne
application
des
protocoles
de
soins
et d'hygiène
mis
en
place.
Elle
a
la
charge
de
la
gestion
des
commandes
de
repas
et de
couches.
4
animatrices
(CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD) :
“
Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et
accompagnent
les
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
au
même
titre
que
les
autres
personnes
de
l'équipe.
“Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Elles
contribuent
à
l'entretien
du
matériel.
1personnel
de
service
«
maîtresse
de
maison
»
(CDI)
présente
tous
les jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l'équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le soir après
le départ
des
enfants
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le
second
agent
d'entretien. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
1
personnel
de
service
agent
d'entretien
en
charge
de
l'entretien
des
Idiblie
EM
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et
désinfection
quotidienne
en
dehors
{5 lee
26312
RO
S026-0E
L'ensemble
de
l’équipe
participe
à l'élaboration
et à
la mise
en
œuvre
du
proje
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin.
L'ensemble
du
personnel
a
une
obligation
de
réserve
et
est
soumis
au
secret
professionnel.
2-
TAUX
D'ENCADREMENT
ET
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
:
L'effectif du
personnel
chargé
de
l'encadrement
des
enfants
répond
aux
dispositions
légales,
soit
pour
notre
petite
crèche
au
minimum
1
professionnel
pour
6
enfants
(fonctionnement
en
multi-âges).
Deux
personnes
sont
toujours
présentes
simultanément
dans
l'établissement
conformément
aux
exigences
du
dernier
décret.
Pour
24
places
d'accueil
maximum,
nous
disposons
de
2
places
d'accueil
d'urgence
(10%
de
la
capacité
totale)
avec
une
adaptation
du
taux
d'encadrement
lorsque
ces
places
sont
pourvues.
Pas
d'accueil
en
surnombre
prévu
actuellement.
3-
AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et
INTERVENANTS
EXTERIEURS
:
Référent
santé
_et_accueil_
inclusif
(recrutement
d'une
infirmière
Diplômée
d'Etat
à
compter
du
04
septembre
2023
: validation
par
le
médecin
départemental
de
la
PM1)
: Conformément
au
décret
n°2021-
1131
du
30
août
2021
rendant
obligatoire
l'intervention
d'un
Référent
Santé
Accueil
inclusif
à
partir
du
1er
janvier
2023
dans
notre
structure
d'accueil,
20
heures
annuelles
minimum
(dont
au
moins
4
heures
par
trimestre)
sont
prévues
pour
le
professionnel
qui
occupera
cette
fonction.
L'article
R.2324-39-II1
du
décret
du
30
août
2021
précise
le
profil
des
personnes
pouvant
exercer
la fonction
de
RSA :
- un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
;
- une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
puéricultrice
;
- une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
d'infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d'une
expérience
minimale
de
3
ans
à
titre
principal
auprès
de
jeunes
enfants
comme
infirmier. Son
rôle
et
ses
missions
(définis
dans
le
respect
de
l'article
R.2324-39
du
Code
de
la
Santé
Publique)
:
Le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
agit
en
collaboration
et en
concertation
avec
la responsable
de
la structure
au
bénéfice
des
enfants,
des
familles
et
des
professionnels.
Ses
missions
sont
les
suivantes :
- Accompagner
la
directrice
et
l'équipe
de
la
structure
lors
de
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
(information/sensibilisation
auprès
des
professionnels
sur
les
questions
de
l'accueil
inclusif,
étude
des
mesures
à
mettre
en
place
le
cas
échéant,
élaboration
et soutien
dans
la
mise
en
place
de
Projets
d'Accueil
Individualisés
ou
Personnalisés
d'après
les
directives
transmises
par
le
médecin
traitant
et
en
accord
avec
la famille). Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
-
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
l'ensemble
des
professionnels
de
Kiné
ER
hygiène
et
sécurité,
et
sur
les
questions
de
développement
de
l'enfant
(0-4
55
:671-260069808
20260312 ERD2É2026-6È
d'observation
in
situ
en
accord
avec
les
familles,
la directrice
et
l'équipe
accueltanté.
- Elaborer
et
superviser
l'ensemble
des
protocoles
obligatoires
en
matière
de
santé,
hygiène,
prévention
et
sécurité,
en
accompagnant
les
professionnels
de
la
structure
au
niveau
de
leur
application
pratique
(rédaction
des
protocoles
en
concertation
avec
la
directrice
lors
de
temps
de
travail
planifiés,
information
et
présentation
des
protocoles
à
l'équipe
en
charge
de
l'encadrement
des
enfants
et
au
personnel
d'entretien,
suivi
régulier
de
leur
mise
en
œuvre).
- Participer
au
suivi
des
ordonnances
et
des
vaccinations
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien
"familles/professionnels
de
santé/directrice
et
équipe
de
la
structure
d'accueil”.
- Gérer
en
lien
avec
la
directrice
de
la
structure,
et
la
personne
désignée
responsable,
les
stocks
de
produits
de
soins
et
d'hygiène
utilisés
dans
la
structure
(produits
d'entretien,
produits
de
soins
pour
le
change,
contenu
pharmacie.….). - Assurer
le
suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et
goûters
des
enfants
accueillis
en
lien
avec
l'auxiliaire
de
puériculture,
la
directrice
et
le
prestataire/fournisseur
des
repas.
- Soutenir
les
projets
de
la
structure
en
lien
avec
la
directrice
et
la
référente
pédagogique
en
ce
qui
concerne
le
bien-être,
la
sécurité
affective
et
physique,
et
le
bon
développement
des
enfants
accueillis.
- Accompagner
les
professionnels
de
la
structure
en
matière
de
prévention
et
d'accompagnement
auprès
des
familles
concernant
le
sommeil,
l'alimentation,
l'acquisition
de
la
propreté
(besoins
fondamentaux)
et
sur
les
questions
liées
au
développement
de
l'enfant.
Moyens
mis
en
œuvre
:rencontres
avec
les
familles,
animation
de
réunions
avec
la
directrice
et
l'intervention
si
nécessaire
d'autres
professionnels
(psychomotricien,
orthophoniste,
pédiatre,
psychologue...)
temps
d'observation
au
sein
de
la
crèche.
-
Contribuer
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionnés
à
l'article
L.226-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
en
concertation
avec
la
directrice
de
la
crèche,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
l'équipe
accueillante
sur
les
conduites
à
tenir
dans
ces
situations.
- Délivrer
si
besoin,
lorsqu'il
est
médecin,
le
certificat
médical
attestant
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contre-
indication
à
l'accueil
en
collectivité.
Stagiaires
:des
stagiaires
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sous
convention
(conventions
avec
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le
secteur
de
la
Petite
Enfance,
avec
l'Education
Nationale,
conventions
avec
des
organismes
de
réinsertion….).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
est
signée
entre
les
référents/tuteurs
de
stage,
la
directrice
et
le
stagiaire
(représentants
légaux
s’il
est
mineur)
en
fonction
de
la
spécificité
du
stage.
Les
stagiaires
sont
soumis
au
secret
professionnel
au
même
titre
que
les
professionnels
de
la
structure.
Intervenants
extérieurs
:des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux.)
peuvent
être
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Bénévoles
:l'équipe
de
la
crèche
peut
être
amenée
à
faire
appel
à
des
personnes
bénévoles
(parents
ou
autres
personnes)
pour
renforcer
le
nombre
d'adultes
lors
de
sorties,
d'évènements
exceptionnels.
Chaque
bénévole
sollicité
signera
une
convention
de
bénévolat
(document
rempli
et
signé
par
la
directrice
de
la
crèche,
le
gestionnaire
de
la
structure
et
la
personne
bénévole).
Les
bénévoles
ne
comptent
pas
dans
le
taux
d'encadrement
et
n'ont
aucune
responsabilité
vis-à-vis
des
enfants
accueillis.
10 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Un
bulletin
de
casier
judiciaire,
ainsi
qu'une
attestation
d'honorabilité
sol
sjsit
EM
pour
toute
personne
intervenant
dans
la
structure
auprès
des
enfants
(4%: 5200680498
b0R0312
RD
2@6.nE
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles,
personnels
services
techniques.….).
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
Dans
la
mesure
du
possible,
il
faut
prendre
rendez-vous
avec
la
responsable
de
la
crèche
pour
les
inscriptions,
afin
que
celle-ci
soit
disponible
pour
recevoir
les
familles
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
toutes
les demandes
d'accueil,
un
dossier
d'inscription
sera
obligatoirement
constitué
selon
le type
d'accueil
envisagé.
1-
TYPES
D'ACCUEIL
et ATTRIBUTION
DES
PLACES :
Comme
stipulé
précédemment
dans
l'ARTICLE
2,
paragraphe
1
intitulé
«
les
différents
types
d'accueil
»,
les
conditions
d'admission
à
la
crèche
varient
selon
la
demande
d'accueil
enregistrées
:
A-
L'accueil
hors
commission
d'attribution
des
places:
l'enregistrement
des
demandes
se
fait
directement
par
la
directrice
de
la
crèche
qui
gère
tout
au
long
de
l’année
les
demandes
d'accueils
réguliers
et
irréguliers
de
moins
de
3
journées
avec
repas
de
moins
de
20
heures
d'accueil
hebdomadaires,
les
accueils
occasionnels
et
les
accueils
d'urgence
en
fonction
des
places
disponibles.
Une
liste
d'attente
est
créée
pour
pouvoir
prendre
en
compte
l'ensemble
de
ces
demandes
d'accueil
et
permettre
un
suivi
de
chaque
dossier.
Lorsqu'un
dossier
est
accepté,
la famille
en
est
informée
par
écrit
et
un
rendez-vous
d'inscription
lui
est
proposé
pour
finaliser
la partie
administrative,
organiser
la
période
de
familiarisation
pour
l'enfant,
répondre
aux
questions
des
parents
et
présenter
le fonctionnement
de
la
structure.
L'accueil
avec
passage
en
commission
d'attribution
des
places
: l'enregistrement
des
demandes
se
fait
par
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
en
charge
du
Guichet
Unique.
Elle
centralise
l'ensemble
des
demandes
d’accueils
réguliers
et
irréguliers
d'au
moins
3 journées
avec
repas
d’une
durée
minimum
de
20
heures
d'accueil
hebdomadaires
pour
toutes
les
structures
implantées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
ATTENTION : L'enregistrement
d’une
demande
ne
vaut
pas
inscription
Tout
dossier
doit
être
complet
pour
être
présenté
en
commission
(CAP)
Toute
fausse
déclaration
est
punie
par
la
loi.
La
commission
d'attribution
des
places
étudie
les
dossiers
complets
et
décide
de
la
réponse
à
apporter
à
chaque
demande
en
tenant
compte
de
critères
définis
au
préalable
et du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
structure
(voir
ci-dessous
pour
le détail
de
ces
critères
avec
le
nombre
de
points
attribués
pour
chacun).
Tous
les
dossiers
complets
sont
présentés
de
manière
anonyme
et étudiés
de
la
manière
suivante :
En
priorité,
les
dossiers
des
familles
résidant
sur
la CCMT
(avec
justificatif)
ou
étant
identifiés
comme
acteur
économique
du
territoire
(KBIS
ou
enregistrement
INSEE
faisant
foi)
ou
agents
en
poste
au
sein
de
l'EPCI.
En
second,
seront
étudiés
les
dossiers
des
familles
ne
résidant
pas
sur
la
CCMT,
mais
y travaillant
En
dernier
lieu,
les
autres
dossiers.
11 2-
CRITERES et POINTS
ATTRIBUES
(CAP)
:
Publié le
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l'ensemble
des
critères.
Chaque
critère
de
d'un
document
officiel.
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
TYPE
DE
CRITERE
[ei
E
Tete
Les
2
parents
travaillent
20
points
OU
Famille
monoparentale
dont
le
parent
travaille
B
1
parent
travaille
et
l’autre
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
|
>
,
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
Situation
professionnelle
.
.
:
.
e
e
OU
Famille
monoparentale
dont
le
parent
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
,
20
points
maximum
.
en
de
NU
15
points
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim
…
OU
2
parents
suivent
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
1 parent
travaille
et
l’autre
est
sans
activité
10
points
|
2eme
passage
en
CAP
{ou
modification
planning
nécessitant
un
passage
en
CAP}
|
15
points
10
mois
et
plus
10
points
Entre
9
et
10
mois
9
points
Entre
8
et
9
mois
8
points
Délai
inscription
Entre
7 et
8 mois
7 points
entre
la
date
d'inscription
et
la
date
Entre6et7
=
Blpoints
d'admission
souhaitée
DUEIDIELZAMORË
pe
15
points
maximum
Entre
5 et
6 mois
5 points
Entre
4
et
5
mois
4
points
Entre
3
et
4
mois
3
points
Entre
2
et
3
mois
2
points
Entre
1
et
2
mois
1
points
Parent
mineur
10
points
Situation
de
famille
Jumeaux
ou
+
10
points
10
points
maximum
Fratrie
présente
dans
un
EAJE
de
la
CCMT
10
points
Orientation
sociale,
suivi
PMI,
AEMO,
…
|10points
|
Points
non
cumulables
au
sein
d’un
même
type
de
critère.
Notification
des
décisions
de
la
commission
et
des
attributions
:
A
l'issue
de
la
commission,
aucune
réponse
ne
sera
donnée
par
téléphone.
Après
la
commission,
le
guichet
unique
informe
les
parents
de
l'attribution
par
courrier
électronique.
Les
familles
dont
la
demande
n’a
pas
été
retenue,
peuvent
contacter
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
trouver
un
autre
mode
de
garde.
Les
familles
ont
la
possibilité
de
renouveler
leur
demande.
En
cas
de
désistement
d’une
famille
à
la
suite
de
la
décision
de
la
commission
d'attribution
des
places,
la
place
libérée
en
crèche
est
alors
attribuée
à
une
autre
famille,
selon
l'ordre
de
la
liste
d'attente.
Certaines
pièces
administratives
sont
indispensables
pour
la
procédure
d'inscription
en
crèche
(en
fonction
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
concernée).
12 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Les
couches,
les
collations
et
les
repas
sont
fournis
aux
familles
pdiruwisie
EM
du
tarif
horaire
appliqué.
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
En
cas
d’allaitement,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l’objet
d’un
protocole
présenté
et
transmis
aux
familles. Le
lait
infantile
classique
2°"°
âge
est
fourni
par
la structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait de
leur
choix
s'ils
le souhaitent
(la
boîte
de
lait doit
être
neuve
et
ne
pas
être
ouverte
quand
elle
est
remise
aux
professionnelles).
Dans
le
cas
où
ces
produits
ne
conviendraient
pas
et
uniquement
dans
le
cadre
d'une
prescription
médicale,
il revient
aux
parents
de
fournir
les
produits
nécessaires
sans
modification
du
tarif
horaire
ou
sans
déduction
tarifaire.
3-
DOCUMENTS
et INFORMATIONS
A
FOURNIR
POUR
LES
DOSSIERS
D'INSCRIPTION
Pour
établir
un
dossier
d'inscription,
les
documents
suivants
sont
obligatoires
:
+
Carnet
de
santé
de
l'enfant
(vérification
des
vaccinations
obligatoires
pour
un
accueil
en
structure
collective)
+
Numéro
d’allocataire
CAF
(pour
le
calcul
du
tarif
horaire
selon
les
barèmes
CNAF)
ou
prise
en
compte
de
l'affiliation
MSA
+
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
+
Copie
du
livret
de
famille
+
Justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois
+
Attestation
de
Responsabilité
Civile
de
l’année
en
cours
(sur
laquelle
figure
le
nom/prénom
de
l'enfant,
ainsi
que
le
nom
et
l'adresse
de
l'assureur)
+ Certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
demandé
au
médecin
traitant
de
l'enfant
indiquant
qu'il
n'existe
aucune
contre-indication
à
l'accueil
collectif
et
précisant
à
ce
titre
que
les
vaccinations
obligatoires
sont
à jour
+
Ordonnance
du
médecin
traitant
de
l'enfant,
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
protocole
à
appliquer
en
cas
de
fièvre
(ordonnance
à
renouveler
en
fonction
des
changements
de
poids).
+
Protocole
médical
indiquant
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'allergie
ou
de
maladie
chronique.
+
Autorisations
diverses
fournies
par
la
structure
(RGPD,
consultation
du
service
CDAP,
dispositif
FILOUE,
droit
à
l'image,
sorties..….).
Voir
documents
joints
en
annexe.
+Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant,
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
récupérer
l'enfant
+En
cas
de
séparation
des
parents,
si
la
question
de
la
garde
d'enfant
ou
de
l'autorité
parentale
a
fait
l'objet
d'une
procédure,
fournir
un
extrait
de
la
décision
prise
par
le juge
aux
affaires
familiales.
En
cas
de
divorce,
fournir
un
extrait
de
jugement
précisant
les
décisions
utiles
relatives
à
l'autorité
parentale
et
à
la
garde
de
l'enfant.
Dispositif
FILQUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d'EAJE)
: la
CNAF
demande
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
lui transmettre
chaque
année
un
fichier
d'informations
sur
les
enfants
accueillis
(âge,
commune
de
résidence,
numéro
d'allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
d'accueil,
facturation).
Ces
données
rendues
anonymes
avant
leur
transmission
et
leur
utilisation
par
la
CNAF
sont
exploitées
pour
produire
des
statistiques.
Conformément
à
l'article
7
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
chaque
famille
pourra
s'opposer
lors
de
l'inscription
de
son
enfant
à
la transmission
de
ses
données
en
remplissant
un
coupon
réponse
remis
ensuite
à
la
direction
de
la
petite
crèche
et
à
chaque
signature
de
contrat.
Tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
devra
être
signalé
par
écrit
à
la
directrice
et
si
besoin
à
la
CAF.
L'inscription
est
définitive
lorsque
le
dossier
d'admission
est
complet.).
13 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
4-
PERIODE
D'ADAPTATION
OU
DE
FAMILIARISATION
:
ee
Une
fois
l'inscription
finalisée
(partie
administrative),
une
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
est
proposée
et
prévue
en
accord
avec
les
parents.
Cette
transition
est
souhaitable,
afin
que
les
enfants,
les
parents
et
l’équipe
apprennent
à
se
connaître
et
commencent
à
créer
des
relations
de
confiance.
Cette
période
s'adapte
aux
besoins
et
réactions
de
l'enfant,
mais
aussi
aux
ressentis
et
besoins
des
parents.
Une
fiche
de
suivi
est
remise
à
chaque
famille
à
l'inscription
et
sert
de
support
aux
échanges
entre
l'équipe,
la
personne
référente
de
l'enfant
et
ses
parents.
Lors
de
cette
période,
les
choix
pédagogiques
et
éducatifs
de
la
structure
sont
présentés.
lLest
essentiel
d'expliquer
à
l'enfant
(même
tout
petit)
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
le
lieu
avec
lui.
Il faut
d’abord
prendre
le
temps
de
rester
avec
lui
plus
ou
moins
longtemps
(lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettent),
pour
qu'il
puisse
venir
tout
seul
progressivement.
Chaque
situation
est
unique.
L'enfant
peut
ainsi
intégrer
un
cadre
collectif
à
son
propre
rythme.
Les
modalités
de
cette
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
sont
fixées
par
la
directrice.
Les
temps
de
présence
du
parent
varient
en
fonction
de
l'enfant,
du
choix
de
ses
parents
et
de
leur
capacité
à
tous
à
vivre
la
séparation.
La
souplesse
et
l'ajustement
sont
essentiels
dans
le
cadre
de
ce
premier
accueil.
La
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
sera
facturée
dès
lors
que
l'enfant
viendra
seul
au
tarif
horaire
calculé
selon
les
barèmes
CNAF.
L'entrée
en
collectivité
marque
souvent
une
première
séparation
entre
l'enfant
et
ses
parents.
C'est
une
étape
importante
à
travers
laquelle,
parents
et
enfants
ont
besoin
d'être
accompagnés
dans
une
écoute
bienveillante.
L'équipe
s’attachera
à
établir
un
climat
de
sérénité
et
à
construire
une
relation
de
confiance
avec
les
parents.
ARTICLE
5
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
— CONTRACTUALISATION
L'établissement
est
financé
par
la
participation
des
familles,
complétée
par
une
prestation
de
service
(PSU)
de
la
CAF
et
/ ou
de
la
MSA
et
par
une
participation
de
la
Collectivité.
1-
PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION :
voir
document
joint
en
annexe
La
participation
des
familles
est
calculée
par
application
du
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
avec
l'utilisation
de
l'outil
sécurisé
Web
Cdap
mis
à
disposition
par
la
CAF
(grâce
au
numéro
d'allocataire)
et
sur
autorisation
signée
des
parents.
En
cas
de
refus
des
parents,
il leur
appartient
de
fournir
à
la
directrice
les
informations
nécessaires
au
calcul
du
taux
horaire
(avis
d'imposition
N-2).
Dans
le
cas
contraire,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Pour
les
ressortissants
MSA,
grâce
au
numéro
de
sécurité
sociale
sous
lequel
est
inscrit
l'enfant,
et
sur
autorisation
parentale
signée,
la
structure
consulte
le
service
extranet
«
MSA
PRO
Mon
espace
privé
»
pour
obtenir
les
éléments
de
calcul
pour
la
PSU.
Les
tarifs
horaires
sont
révisés
lors
de
la
signature
de
chaque
nouveau
contrat
d'accueil,
soit
2
fois
par
an
en
janvier
et
septembre
après
consultation
des
revenus
de
référence
de
la
famille.
Une
régularisation
de
la
facturation
pourra
être
appliquée
sur
la
facture
du
mois
suivant
en
cas
de
retard
dans
le
recueil
des
données
par
nos
services
auprès
des
instances
compétentes
(CAF
et
MSA).
Le
tarif
horaire
d'une
famille
pourra
également
être
revu
si
des
modifications
surviennent
dans
la
situation
familiale
ou
professionnelle
(reprise
ou
perte
d'un
emploi,
naissance
d’un
enfant,
attribution
d'une
allocation
AEEH
au
sein
de
la
famille...).
Dans
ce
cas,
la
famille
doit
en
informer
sans
délai
la
directrice
de
la
petite
crèche,
la
CAF
ou
la
MSA.
14 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
L'application
du
barème
C.N.AF.
de
la
participation
des
familles
au
coût
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
est
obligatoire.
Il est
basé
sur
le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
du
ménage
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants,
soit :
Ressources
annuelles
x
taux
d'effort
12
mois
Ressources
minimales
et
maximales:
la
CNAF
définit
chaque
année
les
ressources
minimales
et
maximales
déterminant
un
tarif
«
plancher
»
et
un
tarif
«
plafond
»
selon
le
taux
d'effort
de
la
famille.
Voir
document
joint
en
annexe
Majorations
et
minorations
—
tarification
spécifique :
-
une
minoration
est
appliquée
dans
le
cas
où
l’un
des
enfants
de
la
famille
est
reconnu
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'allocation
AEEH)
avec
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
- accueil
d'urgence
: sans
connaissance
des
ressources
de
la famille,
le tarif d'urgence
moyen
préconisé
dans
le
barème
CNAF
est
utilisé.
-
enfants
placés
en
familles
d'accueil
/
accueillis
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
du
Conseil
Départemental:
un
tarif
fixe
et
défini
annuellement
est
appliqué
selon
le
montant
«
plancher
»
des
ressources
pour
un
enfant.
-
en
l'absence
de
revenus
dans
la
famille,
le
plancher
de
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu. -
en
cas
de
non-transmission
de
l'avis
d'imposition
pour
les
parents
non-allocataires,
le
plafond
de
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu.
Seule
la transmission
de
justificatifs
permet
la
révision
de
ce
tarif,
sans
effet
rétroactif.
La
participation
financière
demandée
à chaque
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure,
y
compris
les
repas
et soins
d’hygiène,
dont
les
couches.
La
facturation
est
établie
au
*
heure
avec
le
principe
que
tout
4
entamé
est
dû
à
partir
de
la
6°"°
minute.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
et facturée
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
Caf
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à
la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la direction
de
la structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
Caf.
2-
CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIERS
: LA
MENSUALISATION
Pour
les
accueils
réguliers
(en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à
l'heure),
un
contrat
est
établi
entre
la
structure
et
la
famille
pour
une
durée
précise
en
fonction
des
besoins
de
garde
sur
la
base
d'un
forfait
mensuel
(mensualisation).
|| est
important
pour
les
familles
de
bien
réfléchir
en
amont
aux
besoins
de
garde
réels.
F5 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
Calcul
de
la
mensualisation
et
contrat
d'accueil
:voir
document
joint
e|
1507
#200060698-20260312-ERD252026-DE
Le
document
indique
:
- les
parties
concernées
par
le
contrat
signé
- la
durée
du
contrat
- les jours
et
horaires
d'accueil
hebdomadaires
(nombre
d'heures
par
semaine)
- la
participation
financière
mensuelle
de
la famille
- le
nombre
de
jours
d'absence
prévus
sur
la
période.
Sont
déduits
le nombre
de
jours
de
congés
et de
RTT
indiqués
par
les
parents,
et
le
nombre
de
jours
de
fermeture
de
la
structure.
Ses
jours
d'absence
prévus
sont
déduits
du
contrat
et correspondent
à un
volume
d'heures
calculées
(nombre
d'heures
calculées
selon
l'horaire
journalier
théorique).
Le
contrat
en
double
exemplaire
est
remis
aux
familles.
11 doit
être
lu,
approuvé
et
signé
par
les
parents
qui
en
rendent
ensuite
un
exemplaire
à
la
structure.
En
cas
de
garde
alternée
pour
des
parents
séparés,
2
contrats
d'accueil
peuvent
être
établis
(un
pour
chacun
des
parents)
selon
l'organisation
mise
en
place
par
les
parents.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
attribuée
aux
2
parents.
Pour
notre
structure
:
Le
calcul
du
forfait
s'effectuera
sur
2
périodes
distinctes
(2
contrats
d'accueil
distincts)
:
- 4%
période
entre
le
1°
janvier
et
le
31
juillet
inclus
de
l'année
en
cours
(le
mois
d'août
fera
l'objet
d'une
facturation
en
accueil
occasionnel
pour
tous
les
enfants
inscrits
:
périodes
de
familiarisation,
retour
progressif
des
enfants
après
fermeture
estivale.)
- 2ème
période
entre
le
1°’
septembre
et
le
31
décembre
inclus
de
l’année
en
cours.
La
facturation
sera
calculée
sur
le
prévisionnel
des
heures
communiquées
par
les
parents,
et
réajustée
en
fonction
des
heures
complémentaires
effectuées.
Tout
quart
d'heure
entamé
est
dû
à
partir
de
la
6ème
minute. Une
régularisation
interviendra
systématiquement
à
la
fin
de
chaque
contrat.
Un
préavis
d’1
mois
devra
être
respecté
en
cas
de
rupture
du
contrat.
Toute
modification
du
contrat
d'accueil
devra
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
soumise
à
l'accord
de
la
directrice.
Ce
changement
s'effectuera
dans
un
délai
d'un
mois
et
suivant
les
possibilités
/ disponibilités
de
la
structure.
Les
changements
de
situation
familiale
ou
professionnelle
peuvent
donner
lieu
immédiatement
à
une
modification
du
contrat
sur
présentation
d'un
justificatif
:isolement
(à
la
suite
d'une
séparation,
un
décès),
modification
du
nombre
d'enfants
à
charge,
début
ou
reprise
de
vie
commune,
chômage
indemnisé,
début
ou
reprise
d'activité,
cessation
totale
d'activité.
La
directrice
de
la
structure
pourra
modifier
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
le
contrat
d'accueil
de
la
famille
s’il
est
constaté
un
décalage
régulier
entre
les
heures
contractualisées
et
celles
réellement
effectuées.
Si
modifications
il y
a,
elles
ne
sauraient
être
récurrentes.
16 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Radiation
du
contrat/
exclusion
: une
radiation
du
contrat
peut
être
dé
sigêr
EM
définitive
d'un
enfant
accueilli)
en
cas
de
non-respect
des
règles
définies
chi
%ns0esto
2056012
RD
20e
du
contrat
d'accueil
Pour
non-règlement
des
participations
financières
Pour
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
ou
du
contrat
d'accueil
Pour
non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti
Pour
une
absence
prolongée
sans
réponse
Pour
des
retards
répétés
au-delà
de
l'heure
de
fermeture
Pour
refus
de
la famille
de
se
conformer
aux
obligations
vaccinales
Pour
le
comportement
d'un
parent
ou
représentant
de
l'enfant
troublant
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement
Pour
l’inadaptation
durable
de
l'enfant
à
son
mode
d'accueil
en
concertation
avec
la famille
(enfant
en
situation
d'accueil
difficile)
La
collectivité
enclenchera
alors
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion :
Première
relance
par
courriel
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
;
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à nouveau
une
rencontre
avec
le responsable
de
la structure
et/ou
l'élu
de
référence ;
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
L'exclusion
est
considérée
comme
une
solution
de
recours
en
cas
de
rupture
totale
dans
les
dialogues
avec
les
parents
à
propos
des
difficultés
rencontrées.
Déménagement
de
la
famille
: les
familles
qui
déménagent
hors
du
secteur
sur
lequel
est
implanté
notre
établissement
doivent
en
informer
par
écrit
la
directrice.
3-
PAIEMENT :
La
facturation
est
établie
en
début
de
mois
pour
les
accueils
du
mois
précédent
à
la crèche.
Chaque
facture
émise
comporte
le
solde
à
payer
et
le
cas
échéant,
le
solde
restant
à
payer
sur
la
ou
les
précédente(s)
facture(s). Le
paiement
peut
se
faire :
- par
prélèvement
automatique
(le
12
du
mois
suivant
: pour
la facture
de
septembre,
le
prélèvement
a
lieu
le
12
octobre)
- selon
les
modalités
dictées
par
la
direction
des
finances
publiques.
En
cas
de
difficulté
financière
pour
le
paiement,
il
est
recommandé
de
contacter
au
plus
vite
le
service
comptabilité
de
la
CCMT
ou
la
directrice
du
service,
afin
de
trouver
une
solution.
Chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas.
17 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
3.
A
.
En
cas
d’impayés
:
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
En
cas
de
facture
impayée,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
°
Première
relance
par
courriel
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
e
_ Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
+
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
structure
et/ou
l'élu
de
référence
+
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
de
votre
part,
et
ce
malgré
les
relances
faites,
la
collectivité
se
réserve
alors
le
droit
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d'un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
ser-
vices
de
la
collectivité.
4-
INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES :
Une
attention
toute
particulière
est
accordée
à
la
confidentialité
et
à
la
sécurité
des
données
personnelles
des
familles.
A
l'inscription
de
l'enfant,
chaque
famille
signe
une
autorisation
concernant
la
collecte,
l'utilisation
et
la
conservation
de
ces
données
(pour
une
durée
de
7
ans)
conformément
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
en
date
du
27
avril
2016
et
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
06
janvier
1978
modifiée.
Ces
données
personnelles
recueillies
pour
la
constitution
du
dossier
administratif
ne
seront
utilisées
par
la
structure
que
si
elles
sont
nécessaires
à
la
gestion
des
inscriptions
et
à
la
facturation.
L'accès
à
ces
informations
est
strictement
limité
aux
personnels
habilités
à
les
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions.
ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
1-
VIE
QUOTIDIENNE
:
Publié
le
ee
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
A
l’arrivée
dans
nos
locaux
:
>
Dans
un
souci
de
sécurité,
les
parents
doivent
impérativement
sonner
à
l'interphone/visiophone
et
s'annoncer
dès
leur
arrivée.
Seules
les
personnes
titulaires
de
l'autorité
parentales
ou
autorisées
à
accompagner
l'enfant
sont
admis
à
pénétrer
dans
les
locaux.
Les
consignes
suivantes
sont
à
bien
respecter
:
-
Bien
refermer
la
porte
d'entrée
de
la
petite
crèche
après
être
rentré
-
Ne
laisser
aucune
personne
inconnue
entrer
lors
de
vos
entrées
et
sorties
de
l'établissement
(chaque
personne
a
l'obligation
de
sonner
et
de
s'annoncer
à
l'interphone/visiophone)
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
: un
protocole
a
été
établi
et
précise
les
consignes
de
sécurité
en
identifiant
les
espaces
de
confinement,
les
circuits
d'évacuation.
»
Il'est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
l'enfant
de
mettre
si
besoin
des
sur-chaussures
mises
à
disposition
dans
le
couloir
de
la
crèche
vers
le
portillon
surtout
en
cas
de
mauvais
temps
(pluie
et
neige).
Uniquement
pour
les
adultes
: utiliser
le
gel
hydroalcoolique
contenu
dans
le
distributeur
placé
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance
(en
suivant
les
consignes)
avant
de
se
rendre
dans
l'unité
de
vie.
>
Pour
simplifier
l’organisation
au
niveau
des
porte-manteaux
situés
dans
l'espace
d'accueil
du
service,
une
étiquette
avec
la
photo
et
le
prénom
de
l'enfant
sera
fixée
à
son
porte-manteau
personnel
où
seront
accrochées
ses
affaires
(gilets,
blousons,
anoraks,
sac...).
Les
chaussures
des
enfants
sont
à
enlever
en
arrivant
et
à
ranger
dans
le
meuble
à
roulettes
réservé
aux
chaussures
(petits
casiers
aux
prénoms
des
enfants
avec
leur
icône
de
dossier).
>
Pointage
des
présences
(heures
d'arrivée
et
de
départ)
: le
pointage
est
à
faire
obligatoirement
par
les
parents
en
arrivant
avec
l'enfant
à
l’aide
de
la tablette
tactile
installée
dans
le
couloir,
et
en
venant
pour
récupérer
l'enfant
pour
l'heure
de
départ.
>
Pour
le
bien-être
de
tous
il
est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
service
(7h30
/ 12h15
- 13h30
/ 18h
15).
Le
personnel
n’est
pas
tenu
d’être
disponible
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
définis.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard.
Tout
abus
sera
sanctionné.
Des
pénalités
de
retard
pourraient
être
appliquées
si
les
parents
prévenus
plusieurs
fois
ne
respectent
pas
les
horaires.
>
Les
parents
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
l’organisation
du
service
lorsqu'ils
viennent
récupérer
leur
enfant,
en
s'informant
auprès
du
personnel
du
déroulement
des
journées :
+
Les
temps
de
sieste
des
enfants
+
Le
temps
du
goûter
: les
parents
doivent
essayer
de
venir
chercher
l'enfant
avant
ou
après
le
temps
de
goûter
(au
cas
où
les
enfants
soient
récupérés
entre
16h
et
16h15,
le
personnel
n'est
en
aucun
cas
tenu
de
donner
le
goûter
avant
leur
départ).
Ils
peuvent
circuler
dans
les
locaux
conformément
aux
consignes
de
la
directrice
et
de
l'équipe
dans
des
conditions
telles
que
le fonctionnement
du
service
ne
soit
pas
perturbé
et
que
soient
respectées
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
>
L'arrivée
dans
la
structure
est
un
moment
particulier
pour
l'enfant
et
ses
parents.
L'équipe
est
un
soutien
rassurant.
||
est
conseillé
aux
parents
de
prendre
le
temps
de
la
séparation,
de
transmettre
les
consignes
pour
la journée
et de
ne
pas
partir
sans
dire
«
au
revoir
».
Il peut
être
important
de
communiquer
des
informations
à
la
professionnelle
accueillante
concernant
l'heure
de
lever,
le
petit
déjeuner,
l'heure
de
départ
en
indiquant
par
qui
sera
récupéré
l'enfant,
une
maladie
ou
un
comportement
inhabituel,
une
prise
19 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
de
médicaments
à
la
maison.
Toutes
ces
informations
permettent
à
l'éql
sisiéie
ER
meilleures
conditions
possibles.
ID :
071-200069698-20260312-ERD252026-DE
>
Lorsque
le
parent
est
présent
dans
la
structure,
l'enfant
est
sous
sa
responsabilité.
Durant
le
temps
de
garde,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
éducative.
Le
matériel
à
fournir :
>
Pour
le
bien-être
des
enfants,
les
parents
doivent
fournir
en
fonction
de
son
âge
:
-
Des
chaussures
adaptées
à
la
saison
et
notées
au
prénom
de
l'enfant.
-
Un
sac
en
tissu
ou
petit
sac
à
dos
au
prénom
de
l'enfant
contenant
des
vêtements
de
rechange
adaptés
à
la
saison
et
également
marqués
au
prénom
de
l'enfant
(sous-vêtements
et
chaussettes
compris).
Ce
sac
est
conservé
dans
l'unité
de
vie
et
rendu
aux
parents
lorsqu'il
est
nécessaire
d'en
changer
le
contenu.
Les
vêtements
«
sales
»
sont
systématiquement
redonnés
aux
parents
en
fin
de
journée.
-
Des
vêtements
adaptés
à
la
saison
pour
les
jeux
extérieurs,
car
nous
privilégions
tous
les
jours
un
temps
de
jeux
dehors.
Ne
pas
oublier
casquettes,
bonnets
en
fonction
des
conditions
climatiques.
-
Le
«
doudou
»,
la
tétine,
afin
de
sécuriser
l'enfant.
Prévoir
une
tétine
qui
reste
à
la
crèche
(une
boîte
à
casiers
personnalisés
est
prévue
à
cet
effet).
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
des
vêtements
et
chaussures
adaptés
à
la
saison
pour
les
activités
extérieures
(casquette
ou
chapeau,
vêtements
de
pluie
ou
d'hiver,
bottes..),
auquel
cas
nous
ne
pourrons
proposer
à
l'enfant
de
sortir
quotidiennement.
Les
affaires
personnelles
de
l'enfant
doivent
être
impérativement
notées
à
son
prénom
pour
éviter
toute
erreur
ou
échange.
-
Les
médicaments
/
traitements
à
administrer
à
l'enfant
prévus
sur
l'ordonnance
en
cas
de
prescription
médicale
(les
donner
directement
en
arrivant
à
la
professionnelle
chargée
de
l'accueil).
Par
sécurité
:aucun
médicament
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l’enfant
(les
enfants
ayant
accès
directement
aux
casiers
et
sacs
laissés
dans
le
service).
> Tout
objet
personnel,
jouet
ou
bijou,
dangereux
pour
l'enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ils
seront
retirés
à
l'enfant
dès
son
arrivée
si
besoin.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration,
perte
ou
vol
d'objet.
Les
activités
et
temps
de
jeux
:
Au
cours
de
la
journée,
des
activités
libres
ou
dirigées
et
des
temps
de
jeux
sont
proposées
aux
enfants
en
fonction
de
leur
âge,
centres
d'intérêt,
de
leurs
capacités
et
envies.
Des
sorties
ou
activités
spécifiques
peuvent
être
organisées.
Pour
toutes
les
sorties
extérieures
à
la
Maison
de
l'Enfance,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l'autorisation
de
leurs
parents.
Assurance
:
la
Communauté
de
Communes
a
souscrit
une
assurance
couvrant
les
conséquences
financières
de
sa
responsabilité
civile
pour
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
et
survenus
lors
des
activités
organisées
par
la
structure
d'accueil.
La
Communauté
de
Communes
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
:
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
bijoux
ou
jouets
interdits
par
le
présent
règlement
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
biens
déposés
par
les
parents
dans
les
casiers
ou
sur
les
porte-
manteaux
-
Vol
ou
détérioration
des
poussettes
stockées
au
sein
de
l'établissement
-__Blessures
occasionnées
par
des
accessoires
ou
objets
interdits
par
le
présent
règlement
-
Accidents
survenus
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
petite
crèche.
20 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéle
ETS
Les
repas
:
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
>
L'enfant
doit
arriver
le
matin
en
étant
propre
et
en
ayant
pris
son
premier
repas
ou
biberon
à
la
maison
(sauf
de
façon
exceptionnelle
et en
accord
avec
la
responsable).
>»
Les
repas
sont
confectionnés
actuellement
par
BOURGOGNE
REPAS
et
livrés
quotidiennement
en
liaison
froide.
La
période
d'introduction
de
l'alimentation
diversifiée
se
fera
d’abord
à
la
maison
et
dans
un
second
temps
dans
le
lieu
d'accueil.
>
Les
régimes
alimentaires
particuliers,
ainsi
que
les
contre-indications,
doivent
être
signalés
par
écrit
lors
de
l'admission
au
moyen
d’un
certificat
médical
et donnent
lieu
si besoin
à un
PA.
Dans
un
souci
de
laïcité,
un
seul
plat,
avec
ou
sans
viande,
est
proposé.
»
Pour
les
enfants
prenant
leur
repas
de
midi
dans
la structure,
l’arrivée
se
fera
si
possible
avant
11h00
pour
permettre
une
transition
et
une
séparation
plus
en
douceur.
Aucun
repas
ne
sera
donné
aux
enfants
présents
seulement
le matin
(entre
7h30
et
12h15),
sauf
en
accord
avec
la
directrice
du
service.
Les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant :
A
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant,
leur
adresse
et
numéros
de
téléphone.
Cette
liste
de
personnes
est
consignée
dans
le
dossier
de
l'enfant
et
signée
par
les
parents.
En
dehors
des
parents,
si
une
tierce
personne
vient
récupérer
l'enfant,
l'équipe
doit
en
être
informée
à
l'avance
et
une
pièce
d'identité
sera
systématiquement
demandée.
2-
LES
ABSENCES
Accueil
occasionnel
: Toute
absence
de
l'enfant
devra
être
signalée
au
plus
tard
le jour
même
(et
sera
dans
ce
cas
non
facturée).
En
cas
d'abus,
les
parents
seront
automatiquement
convoqués
par
la
directrice
du
service
et
le
gestionnaire
de
la
Maison
de
l'Enfance
(et
dans
ce
cas,
des
mesures
pourront
être
prises).
Les
absences
en
cas
de
maladies
ou
d'hospitalisation
(sur
présentation
obligatoire
d’un
certificat
médical)
ou
en
cas
d’éviction
ne
seront
pas
facturées.
Accueil
réqulier
(sous
contrat)
et
accueil
irréqulier
(avec
réservations
sur
planning
prévisionnel) :
les
absences
pouvant
être
déduites
sont
:
-
les
jours
de
congés
et
de
RTT
signalés
lors
du
calcul
du
forfait
mensuel
et
de
la
signature
du
contrat - les
jours
de
congés
supplémentaires
si
une
demande
est
transmise
par
écrit
à
la
directrice
dans
un
délai
de
7 jours
avant
l'absence
de
l’enfant
- les
absences
en
cas
d’hospitalisation
de
l'enfant
seront
déduites
immédiatement
sur
présentation
d’un
certificat
d'hospitalisation.
- les
absences
maladie
ne
seront
déduites
que
sur
présentation
d'une
attestation
sur
l'honneur
datée
et
signée
pour
les
absences
de
3
jours
calendaires
maximum
ou
sur
présentation
d’un
certificat
médical
si
l'absence
est
supérieure
à
3 jours
calendaires.
- les
jours
d'absence
pour
éviction
de
l’enfant
sur
décision
de
la
directrice
et
du
RSAI
de
la
structure.
En
dehors
de
ces
cas-là,
les
absences
seront
facturées
selon
le
principe
de
facturation.
21 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ET
Publié
le
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
-— MESUh:
67126068668 20260312:ER02320260ù
— SUIVI
SANITAIRE
1-
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
:
Pour
être
admis
en
collectivité,
l'enfant
doit
avoir
reçu
obligatoirement
les
vaccinations
prévues
par
les
textes
réglementaires.
La
directrice
devra
s'assurer
du
suivi
du
calendrier
vaccinal
pour
chaque
enfant
accueilli. La
loi
rend
obligatoire
à partir
du
1°’ janvier
2025
la vaccination
des
enfants
contre
11
maladies
pour
l'accueil
en
collectivité
:
Diphtérie Tétanos Poliomyélite Coqueluche Hépatite
B
Haemophilus
Influenzae
de
type
B
Infections
à
pneumocoques
Infections
à
méningocoques
de
type
C
Rougeole Rubéole Oreillons
VYNYNNNNNNN
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
ou
tout
document
d'un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
vaccins
(à
transmettre
à
chaque
nouvelle
vaccination).
En
cas
de
contre-indication,
une
concertation
aura
lieu
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
la
directrice
de
la structure
et le
RSAI.
Un
certificat
sera
alors
établi
par
le
médecin
traitant
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
2-
SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
:
>
L'enfant
ne
sera
pas
admis
à
la crèche
s’il présente
une
température
supérieure
à 38,5°C
à
son
arrivée
(protocole
fièvre
pouvant
être
adapté
en
fonction
de
la
situation
sanitaire).
Un
enfant
présentant
de
la fièvre
au
cours
de
la journée
bénéficiera
d’un
traitement
antipyrétique
selon
le protocole
indiqué
sur
l'ordonnance
à jour
du
médecin
traitant
fournie
par
les
parents.
Les
parents
sont
systématiquement
prévenus
en
cas
de
fièvre
supérieure
à
38,5°,
afin
qu'ils
puissent
prendre
les
mesures
exigées
par
l’état
de
leur
enfant.
Une
feuille
de
suivi
sanitaire
nominative
est
remplie
en
cas
de
prise
en
charge
dans
le cadre
d’un
protocole
fièvre
(document joint
en
annexe).
De
même,
un
registre
est
mis
à jour
pour
tous
les
soins
spécifiques
type
désinfection
de
plaies,
bosses
ou
chocs,
piqûres
d'insectes.
>
Les
parents
s'engagent
à
venir
chercher
rapidement
leur
enfant
si
celui-ci
présente
des
symptômes
médicaux
sérieux
et caractéristiques,
ou
de
la fièvre
difficilement
supportée
par
l'enfant,
d'après
les
conseils
et
l'appréciation
de
la
directrice,
du
RSAI
ou
du
personnel
diplômé.
>
line
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans
ces
2
documenis :
+
Autorisation
écrite
des
parents
(document
à
signer
systématiquement
pour
chaque
nouvelle
ordonnance) +Ordonnance /
prescription
médicale
nominative,
précisant
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
le
mode
d'administration
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
conseillons
également
aux
familles
de
s'organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en
2 fois
(matin
et soir,
à la maison).
Les
prises
de
médicaments
au
sein
de
la structure
doivent
être
exceptionnelles.
L'ordonnance
datée
et
signée
est
conservée
dans
le
service
pendant
toute
la
durée
du
traitement.
Les
médicaments
entamés,
provenant
d'une
ancienne
prescription,
ne
sont
pas
acceptés.
Seuls
les
22 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
médicaments
dans
leur
conditionnement
d'origine
avec
l'outil
de
[min
ER
administrés.
ID : 071-200069698.20260312-ERD252026.DE
>
Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
que
par
la
directrice,
le
RSAI,
l'EJE-
directrice
adjointe
ou
l'auxiliaire
de
puériculture.
De
plus,
les
parents
ont
pour
obligation
de
signaler
tous
les
médicaments
administrés
à
l'enfant
avant
son
arrivée
dans
la
structure
ou
tout
évènement
médical
survenu.
>
Un
protocole
santé
(protocole
d'accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
problèmes
médicaux
exerçant
une
influence
sur
la santé
et la sécurité
de
l'enfant
durant
son
accueil
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions...)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
personnels
de
santé
suivant
l'enfant.
Les
parents
ont
donc
l'obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique. 3-
EVICTIONS :
>
Les
évictions
sont
prononcées
par
le
RSAI
ou
la
directrice
de
la
petite
crèche.
Après
une
éviction,
un
certificat
médical
de
non-contre-indication
à
la
vie
en
collectivité
sera
demandé
pour
un
retour
dans
la
structure. >
Si
l'enfant
est
atteint
d'une
maladie
contagieuse
nécessitant
une
éviction
: liste
des
infections
virales
ou
bactériennes
entrainant
obligatoirement
une
éviction
-
Angine
à streptocoque
du
groupe
A
(éviction
2 jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie)
-_
_Coqueluche
(5 jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie)
-
Hépatite
À
(10
jours
après
le
début
de
l'ictère)
-
_Impétigo
(72
heures
après
le début
du
traitement
antibiotique)
-
Infections
invasives
à
méningocoque
(éviction
consistant
en
l'hospitalisation
de
l'enfant
qui
dure
jusqu'à
guérison)
-
Oreillons
(9 jours
à
partir
de
l'apparition
de
l’inflammation
de
la
glande
parotide)
-
Rougeole
(5 jours
après
le début
de
l'éruption)
-
_ Scarlatine
(jusqu'à
2 jours
après
le début
de
l'antibiothérapie)
-
Tuberculose
(éviction
tant
que
le
sujet
est
bacillifère
-
présence
du
bacille
dans
les
crachats
et
jusqu'à
l'obtention
d’un
certificat
médical
attestant
que
le
sujet
ne
l'est
plus)
-
Gastro-entérite
à
Escherichia
Coli
entéro-hémorragique
(EHEC)
(éviction
concernant
les
sujets
atteint
d'une
infection
symptomatique
à
EHEC
et
durant
jusqu'à
la
négativité
de
2
recherches
de
EHEC
dans
les
selles
réalisées
plus
de
48
heures
après
la
disparition
des
symptômes
et
séparées
de
plus
de
24
heures.
-
Gastro-entérite
à
Shigella
Sonnei
(retour
en
collectivité
après
2
coprocultures
négatives)
L'enfant,
dans
le cas
de
ces
11
maladies
ne
pourra
être
accepté
à
nouveau
à
la
crèche
qu'avec
un
certificat
de
son
médecin
traitant
stipulant
qu'il
est
autorisé
à
revenir
en
collectivité
et que
son
état
ne
nécessite
plus
d'éviction
(avec
mention
de
non-contagion).
Dans
les
cas
d'épidémie,
une
information
sera
systématiquement
transmise
par
mail
ou
par
téléphone,
ainsi
que
par
voie
d'affichage
aux
parents.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'épidémie.
>
La
directrice,
le
RSAI
ou
les
professionnelles
assurant
la
continuité
de
direction
se
réservent
le droit
de
ne
pas
accepter
un
enfant
ou
de
ne
pas
le
garder
si elles
estiment
que
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
de
supporter
la collectivité
ou
s'il présente
une
maladie
contagieuse.
Dans
ce
cadre,
il s'agit
d'une
éviction
:
les
heures
seront
déduites
automatiquement
de
la facturation.
>
Si
dans
la
famille
il survient
une
maladie
contagieuse
particulière
(type
méningite,
grippe
À,
COVID...),
les
parents
doivent
obligatoirement
et
immédiatement
en
avertir
la directrice
ou
le
RSAI,
afin
que
toutes
les
dispositions
soient
prises.
23 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
4-
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
:
Dans
le
cas
d'un
problème
de
santé
particulier
(handicap,
maladie
chronique,
allergie
alimentaire,
convulsions)
qui
nécessite
un
traitement
spécifique,
un
PAI
est
mis
en
place.
Ce
document
est
la
conclusion
d'une
concertation
entre
la
famille,
les
professionnels
de
santé
suivant
l'enfant,
le
RSAI,
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Il
précise
les
modalités
particulières
de
l'accueil
au
quotidien,
ainsi
que
le
traitement
au
regard
de
la
prescription
médicale
du
médecin
traitant.
ARTICLE
8
: MESURES
D'URGENCE
(voir
documents
joints
en
annexe)
En
cas
de
situation
d'urgence,
les
consignes
énoncées
dans
les
protocoles
établis
sont
appliquées.
A
l'inscription,
les
parents
autorisent
la
directrice,
la
directrice
adjointe
de
l'établissement
et
le
RSAI
à
prendre
toutes
les
mesures
d'urgence
nécessaires
en
cas
d’accident
ou
de
maladie
subite
survenue
chez
un
enfant
accueilli.
Les
parents
seront
contactés
et
en
seront
informés
le
plus
rapidement
possible.
La
directrice
avertira
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
cas
de
maladie
aigüe.
La
directrice
se
mettra
en
relation
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
le
médecin
de
P.M.I
et/ou
l'ARS
si
besoin
pour
toute
situation
d'urgence
ou
en
cas
d'épidémie.
ARTICLE
9
: INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
Les
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
privilégie
la
participation
et
l'implication
des
familles
par
le
biais
de
différents
dispositifs.
1-
LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
:
L'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l'enfant
et
s’investit
dans
une
véritable
coopération
avec
les
familles.
Au
cours
de
l'inscription
et
de
la
période
de
d'adaptation
ou
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Les
parents
ont
l'obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
et
affiché
dans
l'espace
d'accueil
du
service
(ils
signent
l'approbation
de
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s'ils
en
font
la
demande.
Tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
affichages
dans
l'espace
d'accueil
du
service
:
les
informations
sont
à
consulter
régulièrement
par
les
parents.
Pour
compléter
et
assurer
une
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
électroniques
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
un
appel
téléphonique
ou
une
rencontre
avec
les
parents.
24 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
2-
LA PARTICIPATION
DES
PARENTS
:
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
La
directrice
planifie
avec
les
parents
une
période
d'adaptation
ou
de
familiarisation
jusqu'à
l'entrée
effective
de
l'enfant.
La
première
rencontre
est
organisée
entre
les
parents
et
la
référente
de
l'enfant
qui
recueille
les
informations
nécessaires
à
l'accueil
de
l'enfant
concernant
ses
rythmes
et
habitudes
de
vie
à
la
maison
pour
créer
une
véritable
continuité
dans
sa
prise
en
charge
(personnalisation
de
l'accueil).
Pour
les
échanges
quotidiens
ou
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l'équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l’équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant. Au
quotidien,
l'équipe
éducative
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
aux
parents
disponibles
pour
différentes
activités
au
sein
du
service
ou
pour
des
sorties
extérieures.
Au
cours
de
l’année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à
thème
peuvent
être
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d'autres
structures
(RPE,
Espace
Chanay,
écoles.….).
Ces
rencontres
permettent
d'approfondir
les
discussions
et de
renforcer
la relation
de
confiance
entre
parents
et équipe
professionnelle.
Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d'année
à
des
moments
festifs
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
(moments
conviviaux
durant
lesquels
les
professionnelles
accueillent
les
familles
pour
présenter
la vie
des
services,
le
quotidien
et
les
«
activités
»
des
enfants.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans,
1
ou
2
matinées
«
PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à venir
à
notre
rencontre.
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche
de
Tournus
est
adopté
après
avis
et
validation
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Saône-et-Loire,
du
conseil
communautaire. Les
parents
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement.
En
cas
de
conflit
ou
de
non-respect
de
ce
document,
une
procédure
à
l'amiable
pourrait
être
préconisée.
En
cas
d’échec
de
cette
procédure,
l'enfant
pourra
être
refusé
temporairement
ou
définitivement.
La
directrice
du
service
est
chargée
de
veiller
à
l'application
du
présent
règlement
de
fonctionnement
dans
son
intégralité,
ainsi
qu’à
celle
des
directives
ministérielles
ou
émanant
des
organismes
de
tutelle
reçues.
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
et
est
applicable
à
compter
du
1°
avril
2026
25 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Em
Publié
le
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXES
26 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ANNEXE N°1
: REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRECHE
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
147
avenue
du
Marechal
Fleury,
ZA
du
Pas
Fleury
71700
Tournus
Tél
:03
8551055
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Le
présent
règlement
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le
21
décembre
2023
27 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
Table
des
matières
ID :
071-200069698-20260312-ERD252026-DE
PREAMBULE
snsssscssnecnccccccennenennnenencnnesssecenccecccneecenesccenneeneessecnnenaeneneonsensssneneneeeccccnennennnnnneeseatseeeeeneeneoeee
3
l- OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
AVANT
UN
ACCUEIL
sens
smnnnnnneseonennneeneenenenenesesse
3
Il-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
HORS
COMMISSION
D’ATTRIBUTION...nrrrrrsnrrrsonncneneeseseenenennnsnennnnsesesesnes
ve
4
1-1
- L'accueil
régulier
de
moins
de
3 journées
avec
repas
d’une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires..4
11-2
- L'accueil
occasionnel
siennes
ennemies
nenneeeneenenennnneeneeeneenenee
4
(1-3
- L'accueil
d'urgence
si diiisinernenennneneennnenenneenneneeneneneneeenenenennnnes
4
iit-
L'ACCUEIL
EN
CRECHE
VIA
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION...
ssssrsnsnsennnennnsssennennennnennssnessssnnnecee
5
(1-1
- Composition
de
la
commiIssiON
.….................................
sense
5
l11-2
- Fréquence
de
la
cOoMmMISSION
.…......................................................
sun
5
I11-3
- Enregistrement
de
la
demande
d'accueil
sense
5
11H-3-
a.
La
demande
d'accueil
inner
eneenenseneeneeenennnnsee
5
(11-3-b.
Annulation,
report,
refus
ou
renouvellement
de
la
demande
6
IV-
EXAMEN
DES
DOSSIERS
ET
CONCLUSION
DE
LA
COMMISSION
.….....esssererssosoneememmerecsecceconsenneseeee
6
IV-1
- Examen
de
la
demande
inner
eseneeneeeneneeenenes
6
IV-2
- Les
critères
d'attribution
ss
siens
cinrnneeeenneenneneeenseennemeeeeeeenennennsee
7
1V-3
- Notification
des
décisions
de
la
commission
sense
7
1V-3-a.
Notification
des
attributions
ones
7
1V-3-b.
Notification
des
refus
inner
eneneneneeneeenenennnnne
8
IV-4
- Confirmation
de
l'attribution
ibn
8
28 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PREAMBULE
Publié 1e
Em
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
compte
sur
son
territoire
2
petites
crèches
de
20
et
24
places
et
1
micro-crèche
de
8
places.
Les
demandes
des
familles
sont
nombreuses
et
le
nombre
de
places
ouvertes
chaque
année
est
limité.
Il
existe
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles,
plusieurs
types
d'accueil
en
crèche
(définis
au
titre
1
ci-après)
et
en
particulier
un
accueil
régulier
de
plus
de
20
heures
par
semaine
Sur
un
minimum
de
3 journées
avec
repas.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demandes,
la
CCMT
a décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission.
Cette
dernière
vise
à
répondre
aux
objectifs
suivants
:
Permettre
aux
habitants
de
la
CCMT
d'accéder
à
une
offre
de
garde
adaptée
Faciliter
et
accompagner
les
démarches
des
familles
à
la
recherche
d’un
mode
d'accueil
Optimiser
la fréquentation
des
crèches
l- OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
AVANT
UN
ACCUEIL
Pour
tout
type
d’accueil,
les documents
à fournir
pour
la recevabilité
de
la demande
sont
les suivants :
-
Acte
de
naissance
ou
copie
du
livret de
famille
Attestation
de
paiement
CAF
(ou
numéro
allocataire
CAF
ou
MSA)
ou
avis
d’imposition
N-2
Attestation
de
vaccinations
ou
copie
des
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
Justificatif de
domicile
L'article
L.3111-2
du
code
de
la santé
publique
fixe
les règles
en
matière
de
vaccination
des
enfants
pour
Paccueil
et le maintien
en
collectivité.
La
vaccination
contre
le DTP
(diphtérie,
tétanos,
polio)
est obligatoire
pour
tous
les enfants.
Pour
tous
les enfants
nés
à compter
du
1° janvier
2018,
la vaccination
est obligatoire
contre
11
maladies
: la
diphtérie,
le tétanos,
la poliomyélite,
la coqueluche,
l’hépatite
B,
l’Haemophilus
influenzae
de
type
B,
les
infections
à pneumocoques,
à méningocoques
de
type
C,
la rougeole
de
type
C,
la rougeole,
la rubéole
et les
oreillons. Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa première
vaccination,
sauf sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-indication.
Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l’enfant
est provisoirement
admis
en
collectivité
pour
une
durée
de
3 mois.
La
responsable
de
la structure
veillera
à l’application
de
la loi en
vérifiant
les vaccinations
de
chaque
enfant.
En
cas
de
refus
persistant
de
la part
de
la famille,
la responsable
de
la structure
est habilitée
à exclure
l’enfant.
29 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
:
ET
Publié
le
Il- L'ACCUEIL
EN
CRECHE
HORS
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
1-1
- L'accueil
régulier
de
moins
de
3 journées
avec
repas
d'une
durée
de
moins
de
20
heures
hebdomadaires L'accueil
régulier
est
proposé
lorsque
les
besoins
d'accueil
sont
connus
à
l'avance
et
sont
récurrents.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
l'équipement
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
sur
la
base
d’un
nombre
d'heures
hebdomadaire
et
sur
des
créneaux
d'accueil
régulier.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
les
directeurs
des
crèches
au
sein
des
équipements,
tout
au
long
de
l’année. Après
un
1er
rendez-vous
entre
la
famille
et
le
directeur
de
la
crèche,
la
demande
des
familles
pour
ce
type
d'accueil
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
(remise
à
zéro
en
septembre
de
chaque
année),
en
précisant
les
besoins
d'accueil.
Lorsqu'une
place
se
libère,
la
direction
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
la
demande
(âge
de
l'enfant
et
jours
d'accueil)
et
de
l’ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente,
puis
fixe
un
rendez-vous
pour
inscrire
l'enfant.
L'accueil
se
fait,
comme
pour
les
places
en
accueil
occasionnel,
en
fonction
des
places
disponibles.
1-2
- L'accueil
occasionnel
L'accueil
occasionnel
est
proposé
lorsque
les
besoins
d'accueil
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
Les
jours
et
horaires
d’accueil
sont
donc
aléatoires.
Les
enfants
sont
connus
et
inscrits
dans
l'équipement.
Cet
accueil
est
géré
directement
par
les
directeurs
des
crèches
au
sein
des
équipements,
tout
au
long
de
l'année. Après
un
ler
rendez-vous
entre
la
famille
et
le
directeur
de
la
crèche,
la
demande
des
familles
pour
ce
type
d'accueil
est
enregistrée
sur
une
liste
d'attente
(remise
à
zéro
en
septembre
de
chaque
année),
en
précisant
les
besoins
de
garde.
Lorsqu'une
place
se
libère,
la
direction
de
la
crèche
contacte
la
famille
en
fonction
des
caractéristiques
de
la
demande
(âge
de
l'enfant
et
jours
d’accueil)
et
de
l’ordre
d'inscription
sur
la
liste
d'attente,
puis
fixe
un
rendez-vous
pour
inscrire
l'enfant.
L'accueil
se
fait
en
fonction
des
places
disponibles.
I1-3
—
L'accueil
d’urgence
L'accueil
d'urgence
est une
possibilité
réservée
aux
familles
confrontées
à des
difficultés
ponctuelles
(congés,
arrêt
maladie
ou
formation
de
l’assistante
maternelle,
difficultés
de
santé,
de
reprise
d'emploi
ou
de
formation)
nécessitant
une
réactivité
immédiate.
L'accueil
d'urgence
s'adresse
généralement
aux
enfants
non
connus
de
la
structure.
Cet
accueil
est
souvent
appuyé,
orienté
par
les
partenaires
sociaux
: la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI),
organisme
de
formation
et
organisme
d'insertion.
30 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Toute
demande
d'accueil
en
urgence
sera
étudiée
et une
réponse
dans
les
|'pushé1é
EM
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
dossier
d'accueil
d'urgence
sera
constitué
par
le
directeur
de
la
structure
qui
étudiera
la
demande
afin
d'évaluer
les
besoins
des
familles.
L'accueil
d'urgence
en
crèche
est
limité
à un
mois.
A titre
dérogatoire,
cette
durée
peut
être
renouvelée
une
fois. IIl- L'ACCUEIL
EN
CRECHE
VIA
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
La
commission
d’attribution
des
places
décide
de
l’attribution
des
places
pour
les
demandes
d'accueil
régulier
d'un
minimum
de
3
journées
avec
repas
et
de
plus
de
20
heures
de
garde
par
semaine.
Elle
attribue
les
places
libérées
par
les
transferts
ou
sorties
d’enfant(s)
(déménagement,
changements
familiaux,
scolarisation...)
La
commission
d’attribution
veille
à assurer,
à chaque
famille,
une
équité
de
traitement
des
demandes.
ill-1
- Composition
de
la
commission
-
La
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Action
Sociale
ou
son
représentant
avec
pouvoir,
-
Un
ou
deux
membres
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
-
Les
directeurs
des
petites
crèches
et
de
la
micro-crèche
-
La
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
La
Vice-Présidente
ou
son
représentant
avec
pouvoir
assure
la
présidence
de
la commission.
1-2
- Fréquence
de
la commission
Chaque
année,
une
commission
se
réunit
au
1°
trimestre
de
l’année
pour
les
demandes
d'accueil
à
compter
du
1°"
septembre
de
l’année
en
cours.
Si
des
places
venaient
à
être
vacantes
avant
cette
date,
elles
seront
proposées
aux
familles
retenues
par
la
commission
selon
leurs
demandes.
Pour
toute
demande
d'accueil
arrivant
après
la
tenue
de
la
commission,
selon
le
calendrier
défini,
celle-ci
sera
étudiée
à
la
commission
suivante.
Une
commission
d'attribution
des
places
peut
être
ajoutée
ou
ajournée
en
fonction
des
places
disponibles
dans
les crèches
et/ou
à la demande
de
la direction.
Ces
commissions
pourront
avoir
lieu
où
non
en
présentiel.
Il
- 3 - Enregistrement
de
la demande
d'accueil
La
demande
d'accueil
régulier
en
crèche
d'un
minimum
de
3
journées
avec
repas
et
de
plus
de
20
heures
d'accueil
par
semaine
est
gérée
par
le
guichet
unique.
La
responsable
du
Guichet
Unique
(Relais
Petite
Enfance)
centralise
les
demandes
des
familles
et
fixe
un
rendez-
vous
(physique
ou
téléphonique)
qui
le
souhaitent.
31 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Attention
:
Publié le
ER
L'enregistrement
d’une
demande
ne
vaut
pas
inscription.
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Tout
dossier
doit
être
complet
pour
être
présenté
en
commission.
Toute
fausse
déclaration
est
punie
par
la
Loi.
1-3
- a.
La
demande
d'accueil
Les
représentants
légaux
peuvent
retirer
un
dossier
de
demande
d'accueil
:
-
Sur
le portail
famille
: https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=149#connexion&214110
- __
Ou
auprès
de
la
responsable
du
Guichet
Unique
en
charge
du
Relais
Petite
Enfance
Le
dossier
sera
présenté
en
commission
d'attribution
uniquement
s’il est
complet,
il devra
comprendre :
-__
Tous
les
documents
figurant
sur
la
liste
fournie
à
l’inscription
-__
Tout
document
attestant
d’une
modification
de
situation
pouvant
avoir
un
impact
sur
l'attribution
d’une
place
: changement
de
temps
d’accueil,
de
la
date
de
reprise
d'activité,
de
choix
de
l'équipement...
1-3
- b. Annulation,
report,
refus
ou
renouvellement
de
la
demande
Les
représentants
légaux
doivent
impérativement
signaler
l'annulation
de
la
demande
en
cours
(pour
cause
de
déménagement,
arrêt
d'activité,
choix
d’un
autre
mode
de
garde...)
Afin
de
préserver
une
collaboration
harmonieuse
et constructive
entre
les familles
et les
référents
du
Guichet
Unique
Petite
Enfance,
une
attitude
de
respect
mutuel
est
exigée.
Aucun
écart
de
langage
et
aucune
attitude
irrespectueuse
ne
seront
tolérés.
Ils entraîneraient
la
non-recevabilité
de
la
demande.
La
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
de
reporter
l'examen
du
dossier
en
cas
de
dette
auprès
d’un
Service
Communautaire.
En
cas
de
refus
de
la
demande
d’accueil
par
la
commission
d'attribution,
la
famille
a
la
possibilité
de
renouveler
sa
demande
en
vue
d’une
prochaine
commission.
Ce
renouvellement
fera
l’objet
d’une
bonification
matérialisée
par
l’attribution
de
points
supplémentaires
dans
le
calcul
des
critères
d'attribution
(article
8 — Critères
d'admission).
En
cas
de
refus
par
la famille
d’une
place
attribuée
par
la
commission
d'attribution,
la
famille
peut
toutefois
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
d'accueil
en
vue
d’une
commission
ultérieure.
Cette
nouvelle
demande
ne
fera
pas
l’objet
de
l'attribution
de
points
supplémentaires
lors
du
prochain
calcul
des
critères
d'attribution. Toute
demande
de
changement
de
crèche
après
l'inscription
et
un
premier
accueil
de
l’enfant
nécessitera
un
nouveau
passage
en
commission
d'attribution
des
places
en
crèche.
Cette
nouvelle
demande
ne
donnera
pas
lieu
à
l'attribution
de
points
supplémentaires
lors
du
nouveau
calcul
des
critères
d'attribution.
IV- EXAMEN
DES
DOSSIERS
ET
CONCLUSION
DE
LA
COMMISSION
IV
- 1-
Examen
de
la
demande
La
commission
d'attribution
des
places
d’accueil
étudie
les
dossiers
complets
des
familles
et
décide
de
la
32 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
réponse
à
apporter
à
chaque
demande.
Le
dossier
tient
compte
des
critèl
Pabrbie
EM
de
la situation
familiale,
professionnelle
des
parents
ou
tuteurs
légaux,
et
[in :07i-200069698:20260312-ERD252026-DE
génèrent
un
nombre
de
points
calculés
en
amont
de
la
commission.
Le
nombre
de
places
disponibles
en
crèches
{par
tranche
d’âge)
ainsi
que
le
nombre
des
demandes
sont
présentés
en
introduction
de
chaque
commission.
Pour
chaque
structure,
seront
étudiés
:
-
En priorité
les dossiers
des
familles
résidant
sur
la CCMT
(avec justificatif)
ou
étant
identifiées
comme
acteur
économique
du
territoire
(KBIS
ou
enregistrement
INSEE
faisant
foi)
ou
agents
en
poste
au
sein
de
l'EPCI - Puis
seront
étudiés
les
dossiers
des
familles
ne
résidant
pas
sur
la
CCMT
mais
y travaillant
- Enfin
les
autres
dossiers
seront
étudiés.
Tous
les
dossiers
complets
déposés
sont
présentés
de
manière
anonyme
et
sont
étudiés
selon
l’ordre
suivant :
1 - Nombre
de
points
calculés
et générés
par
les critères
2 - Par
tranche
d'âge
définies
par
les structures
Les
places
sont
attribuées
en
fonction
du
total
de
points
générés
par
les
critères
d'attribution
et
en
fonction
des
places
disponibles.
Afin
de
départager
des
dossiers
se
trouvant
encore
à
égalité
après
calcul
du
total
des
points
générés
par
les
critères,
la
commission
débat
et
statue
sur
les
demandes
prioritaires
à
partir
des
éléments
d’appréciation
suivants
sur
l’ensemble
des
dossiers
présentés
à
la
commission
: équilibre
entre
les
situations
familiales,
situations
professionnelles,
mixité
d'âge
et
de
sexe
…
La
commission
rend
sa
décision
en
prenant
en
compte
l'équilibre
des
tranches
d'âge,
des
horaires
d’accueil
demandés
et
de
la
mixité
sociale
au
sein
de
chaque
établissement.
La
validation
de
la
demande
d'accueil
engage
les
familles
sur
les
modalités
d'accueil
pour
l’année
à venir.
A
l'issue
de
la
commission,
si tous
les
dossiers
présentés
n’ont
pas
trouvé
de
réponse
positive,
les
demandes
restantes
constituent
dès
lors
une
liste
d'attente
organisée
dans
le
respect
des
critères
d'attribution
des
places. Entre
deux
séances
de
commissions,
en
cas
de
libération
non
prévue
d’une
place
d'accueil,
la
commission
travaille
alors
pour
attribuer
la
nouvelle
place
disponible
à
partir
de
la
liste
d'attente.
33 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
IV
- 2
- Les
critères
d'attribution
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’ensemble
des
critères.
Chaque
critère
devra
être
justifié
par
la
présentation
d’un
document
officiel.
TYPE
DE
CRITERE
Critère
TS
Les
2
parents
travaillent
20
points
OÙ
Famille
monoparentale
dont
le
parent
travaille
1 parent
travaille
et
l’autre
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
non),
de
Situation
professionnelle
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
|
|
.
£
OU
Famille
monoparentale
dont
le
parent
suit
un
parcours
d'insertion
(RSA
ou
.
20
points
maximum
.
nd
be
15
points
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim
…
OU
2
parents
suivent
un
parcours
d’insertion
(RSA
ou
non),
de
formation,
est
étudiant,
en
intérim,
…
1 parent
travaille
et
l’autre
est
sans
activité
10
points
2eme
passage
en
CAP
{ou
modification
planning
nécessitant
un
passage
en
CAP)
|
15
points
10
mois
et
plus
10
points
Entre
9
et
10
mois
9
points
Entre
8
et
9
mois
8
points
Délai
inscription
Entre
7 et
8
mois
7
points
entre
la
date
d'inscription
et
la
date
Entre
6
et
7
mois
6
points
d'admission
souhaitée
15
points
maximum
Entre
5
et
6
mois
5
points
Entre
4
et
5
mois
4
points
Entre
3
et
4
mois
3
points
Entre
2
et
3
mois
2
points
Entre
1
et
2
mois
1
points
Parent
mineur
10
points
Situation
de
famille
Jumeaux
ou
+
10
points
10
points
maximum
Fratrie
présente
dans
un
EAIE
de
la
CCMT
10
points
Orientation
sociale,
suivi
PMI,
AEMO,
…
10
points
Points
non
cumulables
au
sein
d’un
même
type
de
critère.
IV
- 3
- Notification
des
décisions
de
la
commission
A
l'issue
de
la commission,
aucune
réponse
ne
sera
donnée
par
téléphone.
IV
- 3
- a.
Notification
des
attributions
Après
la
commission,
le
guichet
unique
informe
les
parents
de
l'attribution
par
courrier
électronique.
Pour
rappel,
et
afin
de
faciliter
les
échanges
d'informations,
les
représentants
de
l'enfant
doivent
impérativement
signaler
tout
changement
d'adresse,
de
coordonnées
téléphoniques
ou
d'adresse
mail.
IV
-3
- b.
Notification
des
refus
Les
parents
sont
informés
de
la
décision
de
la
commission
par
courrier
électronique.
Les
familles
dont
la demande
n’a
pas
été
retenue,
peuvent
contacter
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
trouver
un
autre
mode
de
garde.
34 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Les
familles
ont
la
possibilité
de
renouveler
leur
demande.
Publié te
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
IV-4-
Confirmation
de
l'attribution
Dès
la
notification
d'attribution
d’une
place
d'accueil
en
crèche,
les
parents
disposent
de
15
jours
calendaires
à
compter
de
la
date
du
courrier
électronique
pour
confirmer
leur
accord
et
prendre
un
rendez-
vous
avec
la
direction
de
la crèche,
afin
de
procéder
à
l’inscription
de
l'enfant
et
d'établir
le contrat
d'accueil. Au-delà
des
15
jours
et
sans
nouvelles
de
la famille,
la
place
est
définitivement
attribuée
à
un
autre
enfant.
Certaines
pièces
administratives
sont
indispensables
pour
la
procédure
d'inscription
en
crèche
(en
fonction
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
concernée).
Dans
le cas
d’une
promesse
d'embauche
fournie
au
moment
du
dossier
d'enregistrement
de
la
demande
de
garde,
il est
impératif
de
confirmer
cette
embauche
à
l’aide
du
contrat
de
travail
et/ou
du
premier
bulletin
de
salaire
du
parent
dans
le
premier
mois
suivant
l’accueil
de
l’enfant.
A
défaut,
l’accueil
de
l'enfant
ne
pourra
pas
être
prolongé.
En
cas
de
désistement
d’une
famille
à
la suite
de
la
décision
de
la commission
d'attribution
des
places,
la
place
libérée
en
crèche
est
alors
attribuée
à
une
autre
famille,
selon
l’ordre
de
la
liste
d'attente.
Quelle
que
soit
la crèche,
en
cas
d’arrêt
de
l’accueil
de
l'enfant
à
la
demande
de
la famille,
un
préavis
d’un
mois
devra
être
respecté.
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
CCMT,
un
nouveau
passage
en
CAP
devra
avoir
lieu.
Pour
faciliter
la gestion
de
tout
changement
et
sur
demande
écrite
de
la famille,
l'accueil
de
l'enfant
pourra
être
maintenu
jusqu’au
31
août
qui
suivra
le changement
35 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXE:N°2
: BAREME
NATIONAL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
(mis
à jour
régulièrement)
Les
participations
familiales
Les ressources
à prendre
en com
Elles
couvrent
la prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence,
y compris
les
repas
et soins
d'hygiène
donc
les couches
Pas
de
suppléments
ou
de
déductions
faites
pour
les
repas
et/ou
couches
Sant
compter
du
1°' janvier
2025
Prise
en
compte
des
revenus
perçus
au
titre
de
2023
Le
plancher
de
ressources
s'élève
à 801,00€,
à retenir
pour
le calcul
des
participations
familiales
dans
les
cas
suivants
:
Le
plafond
de
ressources
est
de
7 000€,
puis
8 500€
à
Familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
au
montant
plancher
Enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre de
l'aide
sociale
à
l'enfance
Personnes
non-allocataires
ne
disposant
ni d'avis
d'imposition,
ni de
fiches
de
salaires
compter
du
1°
septembre
2025.
Le gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
un
plafond
inférieur.
En
revanche,
en
accord
avec
la Caf,
il peut
décider
de
poursuivre
l'application
du
taux
d'effort
au-
pte
à
delà
de
ce
plafond.
Il doit
alors
l’inscrire
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
Pour
les familles
ne
souhaitant
pas
communiquer
leurs
justificatifs
de
ressources,
le gestionnaire
applique
le
montant
plafond
de
ressources
instauré
dans
équipement
où
l'enfant
est accueilli.
36
Pour
les familles
allocataires,
les
ressources
sont
disponibles
sur
CDAP
Pour
les familles
non-allocataires,
les
ressources
à déclarer
sont
celles
figurant
sur
l'avis d'imposition
avant
abattement
des
10
et
20
%
Pour
chaque
famille,
le gestionnaire
doit
conserver
au
dossier
une
copie
d'écran
CDAP
ou
une
copie
de
l’avis
justifiant
du
montant
de
la
participation
financière
appliquée. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Un
taux
d'effort
est appliqué
aux
ressources
de
la famille
Le
taux
d'effort
horaire
se
décline
comme
suit
:
=“
Modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
dans
la famille
au
sens
des
prestations
familiales
«
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
FAeeh)
à
charge
de
la
famille
- même
si ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
la structure
- permet
d'appliquer
le tarif immédiatement
inférieur
(une
famille
de
2
enfants
dont
1
est
handicapé
bénéficie
du
tarif
applicable
à une
famille
de
3 enfants).
La mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y à d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le foyer
Taux
d’effort
Composition
de
la famille
lenfantà
Zenfantsà
3enfantsà
4ouSenfants
6 ou
7 enfants
à
A partir de
charge
charge
charge
à charge
charge
8 enfants à charge
Type
d'accueil
Accuell
collectif
‘
‘
Taux
d'effort
horaire
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0310%
0,0206%
Accueil
familial/parental
Taux d'effort horaire
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0310%
0,0206%
0,0206%
00000000 00002 6002006606
00
ONE
DONS
PO
RD HD ENS SOS D DARTLRT
00
NN
ONG
PP PERS PES
one,
ee
Calcul
de
la participation
financière
des
familles
Le
montant
horaire
est calculé
au
1° janvier
de
chaque
année
=
Ressources
annuelles
avant
abattement
ÿ
X
taux
d'effort
s'
OP
NN
OC
000060000020
0000
DAC
RER
SSD
LÉO
OOTPIPAUS
SR ERA PIA
TOP
EO SAT
HE PO ANTON
ID ASS
PO SPP
IFRS
IRD SN ENS
37 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Puiiéte
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXE
N°3
: DOSSIER
D'INSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
PETITE
CRECHE
DE
TOURNUS
Maison
de
l'Enfance
- 157
Vieille
route
d'Ozenay
— 71700
Tournus
3 03
85
51
08
90
: MÂCONNAIS « COURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DOSSIER
ADMINISTRATIF
Admission
le
:
DATE
TARIF
ENFANT
:
Nom
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
REPRESENTANT
LEGAL
n°1 :
Nom
de
naissance :
Nom
d'usage
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
Adresse
:
Profession : Employeur : Numéro
de
portable :
Numéro
professionnel
Adresse
électronique
:
REPRESENTANT
LEGAL
n°2 :
Nom
de
naissance
:
Nom
d'usage
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
Adresse
:
Profession : Employeur : Numéro
de
portable :
Numéro
professionnel
Adresse
électronique
:
38 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
SITUATION
FAMILIALE
:
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Marié(s)
©
Vie
maritale
()
Pacsé(s)
(©)
Séparé(s)
©
Autre
O FRERES
ET
SOEURS
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
Prénom
:
Date
de
naissance
:
IMMATRICULATION
:
Numéro
de
sécurité
sociale
représentant
légal
n°
1:
Numéro
de
sécurité
sociale
représentant
légal
n°2 :
Numéro
allocataire
CAF/
MSA
:
DOSSIER
MEDICAL
DE
L'ENFANT
:
Médecin
traitant
:
Adresse
et coordonnées
téléphoniques :
Régime
alimentaire
particulier
:
Allergies : Antécédents
médicaux
:
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
: date
du
document
fourni
/ justificatif
:
AUTORISATION
D’ADMINISTRATION
D'UN
ANTIPYRETIQUE
:
Je
soussigné(e)
see
ennnemnnnnennnn…
AUTOrISE
/
n'autorise
pas
les
professionnels
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
à
administrer
à
mon
enfant
….............................................…..
Un
traitement
pyrétique
(contre
la fièvre)
selon
l'ordonnance
rédigée
par
le médecin
en
cas
de
fièvre
supérieure
à
38,5°
et
selon
le
protocole
de
l'établissement.
Fait
SR
ee
eee
eee
Run
M
Mono
SIGNATURES
39 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
AUTORISATION DE SORTIES :
publ
Em
Je
SOUSssigné(e)
us
usssssnesnnssnenennnss
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
n'autorise
pas
les
professionnels
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
à
transporter
à
mon
enfant
rend
dans
un
véhicule
de
la
collectivité
(véhicule
équipé
de
sièges
adaptés)
dans
le cadre
des
sorties
en
groupe.
Je
soussigné(e)
00
inenennenenneneenennnss
autorise
/
n'autorise
pas
mon
enfant
ss
à
participer
aux
sorties
organisées
et
encadrées
par
les
professionnels
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
lors
de
déplacements
s’effectuant
à
pied
(taux
d'encadrement
adapté).
Fait
à
Done
one
sus sonne
sen
ene ones
notes
nes
conne ooneneesesesosaonesneeseseenesses
SIGNATURES DROIT
A
L'IMAGE
:
Je
Ssoussigné(e)
0
inner
nent
autorise
/
n'autorise
pas
les
professionnels
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
à
photographier
ou
à
filmer
mon
enfant
is
nn
dans
le
cadre
d’un
usage
éducatif
ou
inhérent
à
la
vie
de
l'établissement
(affichage
interne,
publication
dans
le journal
de
la crèche,
publication
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
publication
dans
le journal
local).
Fait
à
SIGNATURES AUTORISATION
POUR
FACTURATION
ELECTRONIQUE
:
Je
soussigné(e)
ei
isssniriinenenenennnneeneeenneeenennnnee
autorise
/
n'autorise
pas
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
à envoyer
les
factures
mensuelles
(en
format
PDF)
pour
l'accueil
de
mon
enfant
à
l’adresse
ou
aux
adresses
électronique(s)
suivante(s)
:
nn
non
es one
nono
ne one
cn
sense
eue
nomas
a nenese
see nor
eco sensnnenn
are
nen
sense ses
nerve
eme
nenseseesssusos
san
ss
eo
sve
con one one
sen
penses
sense sen one ses
ses
so
nee
es
vos
desese
cesse
ses esssoses
SIGNATURES
40 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
AUTORISATION UTILISATION outil CDAP (Caisse d'Allocations Familiales} | pubis te
ER
1D
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Je
soussigné(e)
AUTUTTSE —
7
n'autorise
pas
la
direction
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
à
consulter
mon
dossier
allocataire
CDAP
afin
d'accéder
directement
aux
ressources
(revenus
année
N-2,
quotient
familial,
nombre
d'enfants
à
charge)
à
prendre
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
dans
le cadre
de
l'accueil
de
mon
enfant.
Fait
SC
HE
dd
enr ssnn nan nnnnnrennnessessne secs erasesesneneserses
SIGNATURES AUTORISATION
POUR
LES
MESURES
A
PRENDRE
EN
CAS
D'URGENCE
:
Je
soussigné(e)
inner
nee
cnnnennnenn en enensneneeeen essences
autorise
/
n'autorise
pas
l'équipe
de
direction
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
à
prendre
les
mesures
nécessaires
d'urgence
en
cas
d'accident
impliquant
mon
enfant
un
(SAMU,
POMPIERS,
Hospitalisation).
Fait
SR
1e...
nee
neeenenenneeeneenennses
SIGNATURES DOCUMENTS
FOURNIS
et
INCLUS
DANS
CE
DOSSIER
:
©
Attestation
assurance
Responsabilité
Civile
©
justificatif de
domicile
Copie
du
livret
de
famille
Copie
des
vaccinations
Certificat
médical
pour
accueil
en
collectivité
Ordonnance
médicale
pour
administration
antipyrétique
Relevé
d’Identité
Bancaire
Autorisation
de
prélèvement
automatique
Formulaire
RGPD
pour
la
collecte
et
le traitement
des
données
à caractère
personnel
Autorisation
d’utilisation
des
produits
d'hygiène
et
de
soins
fournis
par
la structure
O OO OO O OO © © © Attestation
«
lu et
approuvé
»
après
envoi
par
mail
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
41 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
puni le
Lise
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXE
N°4
: AUTORISATIONS
DIVERSES
Autorisation
parentale
pour
traitement
médicamenteux
ponctuel
mn
ACONNAIS
Petite Crèche
de Tournus
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
TOURNUGEOIS
Tél. : 03 85 51 08 90 - creche.tour-
MB
ncArrmt7t
fr
Objet
: Autorisation
parentale
pour
délivrance
médicaments
suivant
ordonnance
médicale
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Madame
—
Monsieur
(Nom
et
PrÉNOM)
einer
autorise(nt)
la
responsable
de
la Petite
Crèche
de
TOURNUS,
l’éducatrice
de jeunes
enfants
ou
l’auxiliaire
de
puériculture
à
donner
les
médicaments
prescrits
sur
l’ordonnance
datée
AU...
iieerinerensnneeseneesseenesneeseesneneeeneseennnenne
encens eseesnesneennn
et établie par
le
docteur
inserer
pour
notre
enfant
ide
ienneenneesnescesessesnessneennnesneenseeeesec
esse eseesnesneennesneee
DATE
et SIGNATURE
des
parents
Autorisation
parentale
ponctuelle
de
départ
avec
un
tiers
majeur
:MÂCONNAIS
Petite
Crèche
de
Tournus
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
« TOURNUGEOIS
Tél.
: 03
85
51
08
90
- creche.tour-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Œ
Onucncrmt7i
fr
Objet
: Autorisation
parentale
ponctuelle
de
départ
avec
un
tiers majeur
Madame
—
Monsieur
(Nom
et
PrÉNOM)
iii
Responsables
légaux
de
Penfant
..................,...,,4
sise
seeeeeeesesesseseseseeesesececesessescesens
Autorise(nt) Mr
ou
Mme
à la Petite
Crèche
de Tournus
sur présentation
obligatoire
d’une
pièce
d’identité
et sous
réserve
que
cette
personne
soit majeure.
DATE
et SIGNATURE
des
parents
42 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéte
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Autorisation
parentale
pour
utilisation
produits
de
soin
et
hygiène
du
quotidien
#
Communauté
de communes
Mâconnals-Tournugeois
,
ZA
du Pas
Fleury - 107
rue Cardinal de
Fleury
BP 75 - 71700 TOURNUS
u
t
Tél. : 03 85 51 05 56 / FAX. 03 85
51 74 17
o
Protégeons notre emnronnement,
n'imprimes cet e-maë que si nécessaire
www.maconnais-tournugeois.fr
Petite
Crèche
de
TOURNUS
157,
Vieille
route
d’Ozenay
- 71700
TOURNUS
03
85
51
08
90
- creche.tournus®@ccmt71.fr AUTORISATION
PARENTALE
PERMANENTE
Utilisation
des
produits
de
soin
et
hygiène
du
quotidien
Je SOUSSIBNÉ(E).............................,....
sers
eee
eereerecreeeneueneeseceeeneceeee ere.
denses
mère /
père
de
Penfant
iii
iii iii sieeeeesereeueceeeneueueesesee né(e)
LEP
ER
autorise
le personnel
de
la Petite
Crèche
de TOURNUS
à utiliser
les produits
de
base
suivants
fournis
par
la structure.
COCHER
UNIQUEMENT
les cases
pour
lesquelles
vous
autorisez
l’utilisation
des
produits
fournis
par
la structure
d’accueil
:
COUCHES
de
marque
PAMPERS
ou
POMMETTES
BEPANTHENE
POMMADE
en
cas
d’érythème
fessier
BIODERMA
Atoderm
gel
douche
(gel
lavant
pour
le change)
ou
produit
équivalent
BISEPTINE
ou
CHLORHEXIDINE
(désinfectant
en
cas
de
petites
plaies)
ARNICA
MONTANA
granules
9CH
en
cas
de
traumatismes
bénins
(bosses)
Fait
à TOURNUS,
le
Signature
des
parents
43 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Autorisation
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PETITE
CRECHE
DE
TOURNUS
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
03
85
51
08
90
creche.tournus@ccmt71.fr
FORMULAIRE
DE
CONSENTEMENT
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
La
Petite
Crèche
de
TOURNUS
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT)
collecte
et
traite
vos
données
personnelles
à
partir
du
logiciel
de
gestion
INOE
fourni
par
la
société
AÏGA.
Ce
logiciel
permet
la
gestion
des structures
d'accueil
Petite
Enfance
avec
notamment
la mise
à jour des
présences
et des
plannings
d'accueil,
le calcul
du
tarif
horaire,
l’établissement
des
contrats
d'accueil
et
la génération
des
factures.
Les
informations
recueillies
sont
enregistrées
et transmises
uniquement
à la CCMT,
gestionnaire
de notre
service,
et aux
personnes
habilitées
à enregistrer
les
inscriptions
des
familles.
Les
données
sont
conservées
pour
une
durée
de
5 ans
(durée
légale
de
contrôle
des
contrats
d’accueil
par
la CAF
71
et
par
l’'URSSAF).
Je
soussigné(e).................................,.........4
ss éessesseeessssesesessereeeeeneses responsable
légal
de
l'enfant
:
448
sisiissessseseseeseeeeeeeeeeeseseesesesee
EM
Accepte
le traitement
de
mes
données
et celles
de
mon/mes
enfant(s)
M
Refuse
le traitement
de
mes
données
et celles
de
mon/mes
enfant(s)
(Merci
de
cocher
la case
correspondant
à votre
choix)
Fait
à Tournus,
le
.....................,,,,4
sense
neéees esse
ner
euros
Signature
du
responsable
légal
:
Vous pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à la limitation
du
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
à
tout
moment
retirer
voire
consentement
au
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
également
exercer
votre
droit
à
la portabilité
de
vos données.
Vous pouvez
consulter
le site
www.cnil.fr
de
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés pour
plus
d'informations
sur
vos
droits.
Pour
exercer
vos
droits
ou pour
toute
question
sur
le traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous pouvez
contacter
la directrice
de
la Petite
Crèche
de
Tournus
et/ou
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
107,
ZAC
du
Pas
Fleury
71700
TOURNUS.
Si vous estimez,
après
nous
avoir contactés,
que
vos droits
«
Informatique
et Libertés
» ne sont pas
respectés,
vous pouvez
adresser
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL.
44 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXEIN‘5
: ORGANIGRAMME
ORGANIGRAMMES
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE ET VIE
SOCIALE
ET CITOYENNETÉ
Mene
Perte
BERTHIER
MAÎTRE
CCM
- Pôle Enfance Jeunes
Famille
Valle de Tourne
- Pole Vie Sociale et Ciopenneté
Directeur : Michaef BOUCASSOT
- O8 Re 2224 15 / dudit 2,9
DER
LI9918/ émemmn
_
=
ésérert
ponte
entencei
: Molly
LAZE - 23 a 1
Directeur
: Mickmei DOUCASSOT
É
|
ue
=
Aocueë
| Secrétariat ! Facturation
! Support acimanisiratif
Retsis Petits Enfance
/ Guichet uoique
rpa@acret
1 fe / 08 45 2367 23
crade mures
ti fr / 03 88 43 0020 C8 7: 777098
Resporsabée
de structure
: Soptse CHAMPLIAUD
Adjointe
: Mélanie MEUPSER
Océane VORILLION
/ Karine COURAT fen AT)
Edith
PALAY
/ Armelle LEGROS
Alca DE OUVERA®
/ Zoé COQLALLAT®
Entretien
/ repas : Agnès VLLARS
Petite Crèche
de Vire
oecte mefemel
if /08 25237 28 Ch4100 1726
Resporcoble
de structure : Ouristeile GALLAMD
Adointn
: Morgane STADELMANN (on
AT}
Sabrina RODER
Laurence DESCOMEES
/ Mug BACONMET
Maryiou MANGEMATIN
/ Marie PELLETIER (en dispo}
mconthgemt/if
0143352700
81885:
Resporcable
de structure : babelle DARGE Bocheie
RICOL
Onrptele LARUE
/ Nelly SANGOY
Entretien
: EVERARD Miselle
**Mise
à jour au
18/08/2025
45 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publiée
ET
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
ANNEXE N°6
: PROTOCOLE
SECURITE
EVACUATION
des
locaux
: M
ÂCONNAIS
=" TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EH
DOSSIER
A
PRENDRE
PAR
LE
PROFESSIONNEL
EN
POSTE
PAPILLON
DOCUMENTS
JOINTS
DANS
CE
DOSSIER
e
LISTE
DES
NUMEROS
D'URGENCE
e
TEXTE
POUR
INFORMER
LES
SECOURS
LORS
DE
L'APPEL
e
PLAN
D'EVACUATION
de
la
Maison
de
l'Enfance
e
PROTOCOLE
D'EVACUATION
e
LISTE
des
enfants
inscrits
avec
coordonnées
familles
(année
scolaire
en
cours)
e
PLANNINGS
DU
PERSONNEL
A
PRENDRE e
REGISTRE
de
PRESENCES
des
stagiaires
e
FEUILLE
DE
PRESENCES
ENFANTS
(feuille
journalière)
+ présences
stagiaires
e
TELEPHONE
PORTABLE
avec
numéros
parents
pré-enregistrés
e
TROUSSEAU
DE
CLES
(hall
d'entrée,
portillons
et
portes
bâtiment
crèche)
46 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
NUMEROS
D'URGENCE
SAMU
15
POMPIERS
18
POLICE
/ GENDARMERIE
17
N°
EUROPEEN
URGENCES
112
CCMT
Accueil
: 03
85
51
05
56
CCMT
Direction
Générale
(Séverine
PETEUIL)
: 06
17
75
20
99
CCMT
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
(Mickaël
BOUCASSOT)
: 06
82
13
93
15
CCMT
Administration
(Nelly
JAZE)
: 03
85
51
34
12
CHAMPLIAUD
Sophie
: 06
47
30
11
19
47 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
PROTOCOLE
D'EVACUATION
1-
DONNER
L'ALERTE
Ce
qu’il
faut
faire
lorsqu'on
découvre
de
la
fumée
et/ou
des
flammes :
+ Garder
son
calme.
+ Rassurer
les
enfants
et
leur
indiquer
de
nous
suivre.
e
Déclencher
le système
d'alarme
si celui-ci
est
accessible
sans
danger.
e
Sans
courir
ni
crier,
diriger
le
groupe
vers
la
sortie
de
secours
la
plus
proche
et
se
rendre
vers
le
point
de
rassemblement
extérieur
(PR)
=>
SUIVRE
LE
PLAN
D'EVACUATION
DES
LOCAUX e
Pratiquer
les
éventuels
premiers
soins
si nécessaires
e
Prévenir
les
SECOURS
et
la CCMT
Ce
qu'il
faut
faire
lorsque
le
système
d'alarme
incendie
se
déclenche :
° Garder
son
calme.
°
Rassurer
les
enfants
et
leur
indiquer
de
nous
suivre.
e
Sans
courir
ni
crier,
diriger
le
groupe
vers
la
sortie
de
secours
la
plus
proche
et
se
rendre
vers
le
point
de
rassemblement
extérieur
(PR)
=>
SUIVRE
LE
PLAN
D'EVACUATION
DES
LOCAUX e
Pratiquer
les
éventuels
premiers
soins
si nécessaires
e
Prévenir
les
SECOURS
et la
CCMT
48 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID; 074-200069698-20260312;ERD292026-DE4
2-
REPARTITION
DES
RÔLES
LORS
DE
L'EVACUATION
La
professionnelle
en
poste
«
papillon
»
est
le
guide
de
l'évacuation
qui
coordonne
l'ensemble
des
actions.
Personne
désignée
chaque
jour
sur
le
planning
de
travail
du
personnel
(périodes
scolaires
/
périodes
vacances
scolaires)
SES
ACTIONS
:
+ PRENDRE
le dossier
sécurité
"EVACUATION
DES
LOCAUX"
porte-vue
orange
rangé
dans
le
meuble
d'accueil
à roulettes
+ PRENDRE
la fiche
de
présences
journalières
des
enfants
° PRENDRE
le téléphone
+ PRENDRE
le trousseau
de
clés
accroché
vers
téléphone
dans
la salle
de
vie
e SE
POSITIONNER
au
PR
extérieur
:
>
Rassurer
>
Vérifier
que
toutes
les
personnes
sont
sorties
du
bâtiments
(comptage)
—
Regrouper
les
informations
données
par
le SERRE-FILE
+ PREVENIR
LES
SECOURS
e DESIGNER
une
personne
(=serre-file)
pour
l'accueil
des
secours
49 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
La
professionnelle
(ou
les
professionnelles)
en
poste
guide-fil
rassemble
et
guide
les
personnes
lors
de
l'évacuation
jusqu'au
point
de
rassemblement
extérieur
en
suivant
le plan
d'évacuation
(utilisation
de
la sortie
de
secours
la
plus
proche).
Personne(s)
désignée({s)
chaque
jour
sur
le
planning
de
travail
du
personnel
(périodes
scolaires
/ périodes
vacances
scolaires)
SES
ACTIONS
:
+ RASSEMBLER
les
enfants
présents
et
les guider
vers
le
PR
extérieur
en
utilisant
les
sorties
de
secours
et suivant
le plan
d'évacuation
des
locaux :
—>
pour
les
enfants
qui
marchent
: leur
demander
de
suivre
l'adulte
(les
adultes)
GUIDE-FILE
>
pour
les
enfants
qui
ne
marchent
pas :
sortir
les
enfants
dans
un
lit à
roulettes
avec
une
autre
professionnelle
(4 enfants
maximum
et
en
même
temps
si possible)
e
FAIRE
PLUSIEURS
VOYAGES
si
nécessaire
entre
l'intérieur
et
le
PR
extérieur
sans
mettre
sa
propre
sécurité
en
danger
La
professionnelle
en
poste
serre-file
vérifie
visuellement
chaque
pièce
de
la
structure
en
fermant
les portes
derrière
elle
pour
s'assurer
que
personne
n'a
été
oublié
à l'intérieur.
Veiller
à ne
prendre
aucun
risque
et à ne
se
mettre
en
danger.
Le
serre-file
a pour
rôle
d'observer
et
de
rapporter
toutes
les
informations
nécessaires
au
GUIDE
D'EVACUATION.
Personne
désignée
chaque
jour
sur
le
planning
de
travail
du
personnel
(périodes
scolaires
/
périodes
vacances
scolaires)
SES
ACTIONS
:
° METTRE
UN
GILET
JAUNE
si possible
50 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
GR
Publié
le
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
e
PENETRER
DANS
CHAQUE
PIECE
et
S'ASSURER
VISUELLEMENT
QÜ'TTn
y
à
personne
e REFERMER
LA
PORTE
derrière
soi
après
la vérification
de
chaque
pièce
e VERIFIER
visuellement
la fermeture
des
fenêtres
+ SE
RENDRE
au
PR
extérieur
et confirmer
l'évacuation
totale
e
COMMUNIQUER
les
informations
nécessaires
au
GUIDE
D'EVACUATION
et
SE
METTRE
à
sa
disposition :
—>
compter
avec
le GUIDE
D'EVACUATION
le nombre
de
personnes
évacuées
>
s'assurer
que
personne
ne
quitte
le
PR
jusqu'à
l'arrivée
des
secours
3-
L'EVACUATION
SCENARIO
: L’'EVACUATION
EST
TOTALE
ou
PARTIELLE
Point
de
rassemblement
(PR)
:
Comptage
des
enfants
au
PR
par
la
professionnelle
en
poste
papillon
/
guide
d'évacuation
à
l’aide
du
document
ANNEXE
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Comptage : e
S'il
manque
un
ou
plusieurs
enfants
/
un
ou
plusieurs
adultes,
le
SERRE-FILE
retourne
chercher
les
personnes
sans
se
mettre
en
danger.
+
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
attendre
les
secours
ou
se
diriger
vers
le
gymnase
CHANAY
où
les
secours
les
rejoindront.
+ Repointer
les
enfants
vers
le gymnase
à l’aide
du
document
ANNEXE
1.
e
Prévenir
les
secours.
4-
PREVENIR
LES
SECOURS
/ INFORMER
e APPELER
le
18
ou
le
15
+ Informer
les
secours
: message
"Bonjour, Je
suis
M...
professionnelle
à
la
Crèche
de
TOURNUS
157,
vieille
route
d'Ozenay
à
TOURNUS
en
Saône
et
Loire.
La
crèche
se
trouve
derrière
le gymnase
Chanay.
Notre
numéro
de
téléphone
est
le03-85-51-08-90
L'alarme
incendie
s'est
déclenchée
/
Nous
avons
déclenché
l'alarme
incendie.
Nous
sommes
en
cours
d'évacuation.
°
EXPLIQUER
LA
SITUATION
:
nature
et
localisation
du
sinistre,
nombre
de
personnes
concernées,
état
de
santé,
blessés
éventuels.
e NE
PAS
RACCROCHER
avant
d’y
être
invité
+ ATTENDRE
LES
SECOURS
ET
RASSURER
LES
ENFANTS 52 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ER
e
PRATIQUER
LES
1ers
SOINS
si
nécessaire
Publié le ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
e
Prévenir
la
CCMT
+ Après
accord
du
chef
des
pompiers,
appeler
les
parents
en
pointant
à
l’aide
de
l’annexe
1
quand
ceux-ci
ont
répondu
à l'appel.
5- ATTITUDES
A
ADOPTER PROTEGER
- ALERTER
- SECOURIR
+ Découvrir
un
sinistre
=
déclencher
le système
d'alarme
e
Garder
son
calme
°
Dédramatiser
la
situation
auprès
des
enfants
(expliquer
calmement
et
simplement
la
situation...) +
Déplacer
les
enfants
en
allant
toujours
vers
l'opposé
du
sinistre
+ Prendre
le temps
de
compter
les
enfants
et
les
adultes
au
PR
e
Intervenir
sur
le feu
avec
les
extincteurs
situés
dans
les
locaux
seulement
si ce
dernier
vient
de
se
déclarer
(taille
inférieure
à celle
d’un
ballon
de
foot)
° Interdire
aux
enfants
de
récupérer
leurs
affaires
e Dans
tous
les
cas,
évacuer
sans
perdre
de
temps
et
prévenir
les
urgences
+ Ne
jamais
mettre
sa
vie
en
danger
lors
de
l'évacuation
des
locaux
53 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
TES
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
6-
MISE
A JOUR
du
dossier
"EVACUATION
DES
LOCAUX"
e Chaque
mois
de
septembre,
la directrice
de
la
crèche :
- Révise
l'intégralité
du
protocole
pour
sa
mise
à jour
(pochettes)
- Met
à jour
les
différentes
listes
citées
dans
le
protocole
- Informe
le personnel
des
changements
s’il y a
lieu
- Fait
le
point
en
réunion
d'équipe
sur
le protocole
pour
sa
réactualisation
- Met
à disposition
de
l'équipe
le dossier
sécurité
"évacuation
des
locaux"
mis
à jour
- Vérifie
l'affichage
des
numéros
de
téléphone
d'urgence
auprès
de
chaque
téléphone
- Prévoit
avec
la CCMT
l'entretien
annuel
des
extincteurs
Après
chaque
nouvelle
inscription
d’un
enfant,
la
directrice
de
la
crèche
met
à jour
la
liste
des
enfants
et
les
coordonnées
de
leurs
parents
jointe
dans
ce
dossier.
Mise
à
jour
également
à chaque
changement
de
situation
familiale
ou
de
numéros
de
téléphone
signalé
par
les familles.
54 ANNEXE
1
: TABLEAU
D'EMARGEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
COCHER
LA
CASE
SEULEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L'APPEL
NOM
/ Prénom
de
l'enfant
Enfant
présent
au
PR
comptage
Parent
contacté
Numéro
de
téléphone
Observations
55 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubiéle
ETS
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
|
|
COCHER
LA
CASE
SEULEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L'APPEL
NOM
/
Prénom
de
l’enfant
Enfant
présent
au
PR
comptage
Parent
contacté
Numéro
de
téléphone
Observations
56 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
|
|
COCHER
LA
CASE
SEULEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L'APPEL
ANNEXE:N°7
: PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SÛRETE
Protocole
de
mise
en
sûreté
des
enfants
et
du
personnel
en
cas
d’intrusion
de
personnes
étrangères
à
l’établissement. Références
: circulaire
n° DGCS/SD2C/20216/261
du
17 août 2016La
sécurité
est l'affaire de tous.
Elle repose
sur la vigilance
de chacun,
professionnels
et parents.
La
circulaire
du
17 août
2016
rappelle
les responsabilités
de
chaque
acteur
et précise
les
dispositions
à respecter
pour
renforcer
la
sécurité
des
EAJE
dans
le
contexte
de
situation
d'urgence.
Ces
mesures
sont
destinées
à faire
face
à des
situations
à risque
majeur,
à renforcer
les
protections
nécessaires
pour
faire
face
aux
intrusions
de
personnes
mal
intentionnées
ou
susceptibles
de
commettre
des
vols
dans
nos
établissements.
Il faut
rappeler
en
premier
lieu
que
l’accès
des
EAJE
doit
être
exclusivement
réservé
aux
personnes
autorisées
connues,
parents
et professionnels.
Les
entreprises
extérieures
doivent
avoir
pris
rendez-vous
préalablement
et ne
peuvent
être
accueillies
à l’improviste.
La
Petite
Crèche
de
Tournus
n’est
pas
ouverte
aux
personnes
inconnues
et
non
autorisées.
Il
convient
de
vérifier
l’identité
de
chaque
personne
qui
se
présente
à
l’entrée
du
bâtiment.
Celles-ci
doivent
se
présenter
distinctement
à
l’interphone.
Ce
n’est
qu’après
vérification
qu’elles
seront
ensuite
autorisées
par
un
professionnel
de
la structure
à entrer
dans
les locaux.
Cette
consigne
est
rappelée
aux
parents
oralement
et
par
voie
d’affichage.
Il
convient
également
de
leur
rappeler
qu’ils
doivent
s’assurer
de
bien
refermer
la
porte
derrière
eux
et
de
ne
pas
la
tenir
ouvertes
à
des
inconnus. DEUX
SITUATIONS
ENVISAGEES
:
1-
Un
membre
du
personnel
est
témoin
d’une
intrusion
d’une
personne considérée
comme
présentant
un
risque
de
sécurité
:
Le
témoin
avise
immédiatement
:
-
Ses
collègues
-
Mr
BOUCASSOT
06
82
13
93
15
ou
03
85
51
74
14
-
La
CCMT
03
85
51
05
56
Le
professionnel
en
poste
PAPILLON
alerte
les forces
de
l’ordre
: GENDARMERIE
17
Au
téléphone,
il décline
son
identité,
sa qualité
et décrit
la situation
: « Bonjour,
je suis
X,
professionnel
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
au
157
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
en
Saône-et-Loire.
Notre
numéro
de
téléphone
est le 03
85
51
08
90
— mon
numéro
de
portable
est
le
........................ Il y a une
intrusion
de
personne
suspecte
dans
nos
locaux.
Nous
sommes
X
enfants
et X
adultes
à l’intérieur.
Expliquer
rapidement
la
situation
: nombre
de
personnes
suspectes,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteurs
ces
personnes...» En
première
intention
CONFINEMENT
: les professionnels
et les
enfants
se regroupent
dans
la «
salle
anti-
intrusion
» afin
d’assurer
leur mise
en
sécurité.
Les
professionnels
déterminent
la conduite
à tenir
en
fonction
de
l’environnement,
de
la localisation
du
ou
des
individu(s)
suspect(s),
de
l’âge
des
enfants,
de
la conception
des
locaux,
de
l’ensemble
des
mesures
et consignes
de
sécurité
applicables
et des
éventuelles
indications
des
forces
de
l’ordre
: MAINTIEN
DU
CONFINEMENT
ou
EVACUATION
DES
LOCAUX
2-
Les
professionnels
sont
informés
par
une
autorité
extérieure
d’une
alerte
:
57 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Les
professionnels
suivent
les
indications
données
par
les
autorif
puiéte
EM
CONFINEMENT
ou
EVACUATION
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
CONFINEMENT : Les
enfants
sont immédiatement
regroupés
dans
la « salle anti-intrusion
», accompagnés
par les professionnels
qui
emmènent
:
Un
téléphone
Le
planning
des
présences
Le
classeur
« dossiers
d’inscriptions
» et le sac
catakit
rangé
dans
un
casier
vert vers
la pharmacie
QUE
FAIRE
? :
EU QT DUT LT EE FERMER
LES
ACCES
DE
L’ETABLISSEMENT
DESCENDRE
LES
VOLETS
ROULANTS,
FERMER
LES
RIDEAUX
SE
CONFINER
DANS
LA
SALLE
« ANTI-INTRUSION
»
SE
BARRICADER
LE
PLUS
POSSIBLE
en
verrouillant
les portes,
en
plaçant
des
éléments
encom-
brants
devant
les portes
(meubles,
chaises...)
FAIRE
EN
SORTE
QUE
TOUTES
LES
PERSONNES
S’ELOIGNENT
DES
FENETRES
ET
DES
PORTES FAIRE
ALLONGER
TOUTES
LES
PERSONNES
ETEINDRE
LES
LUMIERES
ET
DEMANDER
LE
SILENCE
MAINTENIR
LE
CONTACT
AVEC
LES
FORCES
DE
L’ORDRE
POUR
LEUR
INDIQUER
LE
LIEU
DE
MISE
A
L’ABRI
ATTENDRE
LES
CONSIGNES
DES
FORCES
DE
L’ORDRE
POUR
EVACUER
RASSURER
LES
PERSONNES
CONTENU
des
3
caisses
KATAKIT
:
CAISSE
n°1
: Matériel
PPMS
SECOURIR
(à
vérifier
tous
les
6 mois
au
niveau
des
dates
de
péremption
et
contenus)
Ciseaux
pharmacie
(1)
Savon
de
Marseille
(1)
Gel
hydroalcoolique
(2)
Compresses
antiseptiques
(12)
Sérum
physiologique
(1
boîte)
Serviettes
hygiéniques
(1
paquet)
Pansements
(1boîte)
Sparadrap
(1
rouleau)
Thermomètre
frontal
(1)
Couverture
de
survie
(1)
Coussin
réfrigérant
(2)
Mouchoirs
en papier
(3 paquets)
58 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Papier
toilette
(6
rouleaux)
Publié le
Em
Bandes
(2)
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
CAISSE
n°2
: Matériel
PPMS
PALLIER
LES
BESOINS
DU
CORPS
(à vérifier tous
les 6 mois
au niveau
des
dates
de
péremption
et contenus)
-
Seau
avec
couvercle
- _
Gobelets/vaisselles
plastique/petites
cuillères/couverts
-
Essuie-tout
- _ Sucres
emballés
-
Petits
pots
bébés
-__
Boîtes
de
conserve
-
Eau
minérale
-
Biberons
-
Lait
maternisé
-
Couches
(différentes
tailles)
-
Lingettes/gants
de
toilette/carrés
de
coton
- _
Serviettes
de
toilette
-
Savon
-
Vêtements
de
rechange
Jeux/coloriages/livres
-
Sacs
poubelle
CAISSE
n°3
: Matériel
PPMS
ORGANISER
LE
CONFINEMENT
(à vérifier
tous
les
6 mois
des
contenus)
- _
Ruban
adhésif pour
calfeutrer
(2)
-
Radio
avec
piles
1)
-
Piles
de
rechange
pour
radio
-
Lampe-torche
-
Piles
de
rechange
pour
lampe-torche
-
Téléphone
portable
+ chargeur
Liste
des
enfants
présents
+ présences
stagiaires
EVACUATION : Mise
en
œuvre
de
la procédure
d’évacuation
des
locaux
prévue
dans
le protocole
sécurité
évacuation.
QUE
FAIRE
? :
©
SUIVRE
LES
DIRECTIVES
DES
SECOURS
ET
DES
FORCES
DE
L’ORDRE
le cas
échéant
©
PRENDRE
LA
SORTIE
LA
PLUS
PROCHE
ET
LA
MOINS
EXPOSEE
©
DEMANDER
UN
SILENCE
ABSOLU
©
SE
RENDRE
DERRIERE
LE
GYMNASE
côté
parking
ET
LE
SIGNALER
AUX
SERVICES
DE
SECOURS
ET
AUX
FORCES
DE
L’ORDRE
©
ATTENDRE
LES
CONSIGNES
DES
SERVICES
DE
SECOURS
AVANT
DE
PREVENIR
LES
PA-
RENTS
59 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
PROCEDURE
DE MISE à JOUR
:
Pubié le
ER
Le
Protocole
de
Mise
en
Sûreté
est
revu
une
fois
par
an
lors
de
la réunion
d
in :071:200069698-20260412-ERD252026.DE
Ce
document
est
présenté
à chaque
nouveau
professionnel.
Il est
rangé
sur
le même
rayon
que
le
protocole
sécurité
évacuation
dans
le meuble
d’accueil
de
la salle
de
vie.
La
Petite
Crèche
doit
constituer
et conserver
en
permanence
un
stock
de
produits
de
première
nécessité
pour
pouvoir
faire
face
à un
confinement
d’une
durée
de
24
heures.
Il est
indispensable
de
disposer
d’eau
potable
en quantité
suffisante.
Tous
les 6 mois,
les dates
de consommation
des
produits
sont
contrôlées.
ANNEXE
N°8 : PROTOCOLE
SUSPICION
ENFANT
EN
SITUATION
DE
DANGER
«
Un
enfant
est en danger
dès
lors que
sa santé,
sa sécurité
ou sa moralité
sont en danger,
ou si les conditions
de
son
éducation
ou
de
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
sont
gravement
compromises
».
(Article
375
du
Code
Civil)
Lorsqu'un
membre
de
l’équipe
ou
le Référent
Santé
Accueil
Inclusif a connaissance
d’une
situation
mettant
ou risquant de mettre
en danger
un enfant,
il doit en échanger
avec
l’équipe
pluriprofessionnelle
accompagnant
cet enfant,
afin
de confirmer
ou
infirmer
la situation
de
danger
en
croisant
les observations
et informations
Si
à
l’issue
des
échanges
les
inquiétudes
persistent,
il
convient
de
transmettre
à
la
cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes
(CRIP)
du
département
un
écrit
intitulé
« information
préoccupante
»
détaillant
la situation
de
l’enfant :
-__Sonidentité
et celle
de
ses
parents
-
Son
adresse
-
Les
éléments
d'inquiétude
détaillés
et factuels
-
Les
conséquences
pour
l’enfant
Les
parents
ou
tuteurs
légaux
de
l’enfant
doivent
toujours
être
informés
des
inquiétudes
et de
la transmission
d’une
information
préoccupante
(IP),
sauf si cette
IP aggrave
le danger
ou
le risque
auquel
l’enfant
est exposé.
La
CRIP
assure
et
le
recueil,
l’évaluation
et
le
traitement
des
IP.
En
fonction
de
la
situation,
elle
peut,
entre
autres,
choisir
de
saisir
la justice
ou
de
mandater
des
professionnels
spécialisés
pour
réaliser
une
évaluation
administrative
de
la situation.
En
cas
de
danger
grave
et immédiat
pour
l’enfant,
il convient
de demander
immédiatement
sa mise
en
sécurité
en
adressant
un
écrit
professionnel
appelé
« signalement
»
au
Procureur
de
la
République.
Une
copie
de
ce
signalement
est adressée
à la CRIP.
En
cas
d’urgence,
il est toujours
possible
de
recourir
à la force
publique.
SIGNES
DE
SOUFFRANCE
: les signes
sont
à
relativiser
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant.
1-
Signes
Physiques:
traces
de
coups,
blessures,
scarifications,
accidents
fréquents,
problèmes
de
santé
répétés,
retard
staturo-pondéral,
arrêt
du
développement
psychomoteur
ou
intellectuel,
manque
d'hygiène.
2-
Troubles
du
comportement
:
changement
récent
et
massif
du
comportement,
violence,
agressivité,
mutisme,
repli
sur
soi,
avidité
affective,
comportement
érotisé,
attitudes
craintives
ou
peureuses…
3- Manifestations
psychosomatiques
: troubles
du sommeil,
troubles
du comportement
alimentaire,
énurésie,
encoprésie,
maux
de
ventre,
malaises.
4- Comportement
de
Padulte
responsable
de
l’enfant
:
-__
Attitude
éducative
non
adaptée
: mode
ou
rythme
de vie,
absences
ou
excès
de
limites,
exigences
édu-
catives
inadaptées,
sanctions
disproportionnées…
- _ Comportement
à l’égard
de
l’enfant
: absence
de
soins,
manque
d’attention,
violences
verbales,
phy-
siques,
psychologiques,
sexuelles.
CONDUITE
à TENIR
:
©
Informer
la directrice
de
la structure
et
le
RSAI
60 ©
Noter
les
informations
recueillies
/ Remplir
une
grille
d’observatiot
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
UMEROS
D'URGENCE
:
RIP
SAONE-ET-LOIRE
: 03
85
39
56
03
UMERO
ENFANCE
EN
DANGER
: 119
OLICE
: 17
ENDARMERIE
de
Tournus
: 03
85
27
07
80
: MÂCONNAIS TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Petite
Crèche
de
Tournus
ISE
SANITAIRE
(réactualisé
en
décembre
2025)
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
Tél.
: 03
85
51
08
90
- creche.tournus@ccmt71.fr
61 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
EM
SOMMAIRE
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Préambule...
sis
iseseeeeseeseeseeseseeserereereeeeeseeseeseresee
Page
2
1.
Cadre
réglementaire
du
PMS
en
crèche
ses
Page
3
2.
Présentation
de
la structure
(PCT)
0
issus
Page
4
3. Bonnes
pratiques
d’hygiène
(BPH)...............................,....,,.,,,.4
uses
Page
5
- Maintenance
des
matériels
et des
locaux............................................. Page
5
- Protocole
de
nettoyage
et de
désinfection...
Page
6
- Gestion
des
produits
dangereux............................................................ Page
6
- Gestion
des
déchets...
Page
6
- Etat de
santé,
hygiène
et comportement
du
personnel............................................... Page
7
- Hygiène
vestimentaire
du
personnel................................................................... Page
7
- Plan
de
formation
du
personnel...
Page
8
- Manipulation
des
denrées...
Page
8
4. Autres
informations
importantes
.........................................,........................... Page
8
5. Pilotage
du
plan
de
maîtrise
sanitaire
Page
9
6.
Exigences
techniques
spécifiques
....................................,.....,...........ssss
Page
9
ANNEXES
62 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Préambul
Publié le
EM
LreampDule
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
(PMS)
est un
document
obligatoire
qui
permet
de
structurer
et de
centraliser
les
protocoles
d’hygiène,
d’assurer
la traçabilité
et
de
prévenir
les
risques
alimentaires.
En
crèche,
garantir
la sécurité
alimentaire
et sanitaire
des
tout-petits
est une
priorité
absolue.
Basé
sur
la méthode
HACCP,
il comprend
des
protocoles
couvrant
tous
les aspects
de
l'hygiène
: nettoyage,
désinfection,
traçabilité,
gestion
des
déchets,
et formation
du
personnel.
Il est
indispensable
et adapté
à notre
structure
pour
prouver
la conformité
aux
réglementations
en
vigueur
lors
des
contrôles
sanitaires.
Rédigé
sous
forme
d’outil
de
travail,
le PMS
permet
au
personnel
assurant
le
service
de
restauration
au
sein
de
la
crèche,
sous
l’autorité
du
la
président
de
la
communauté
de
communes
Maconnais
Tournugeois,
de
proposer
un
service
de
restauration
de
qualité
et ce,
en
toute
sécurité.
Ce
document
répond
aux
objectifs
et obligations
figurant
dans
les règlements
européens
et les arrêtés
français
en vigueur. Il est à disposition
:
-__
De
l’ensemble
du
personnel
en
place
dans
la structure
-
De
la direction
-
Des
services
de
contrôles
officiels
De
tout nouvel
arrivant
Le
respect
de
ces
prescriptions
participe
à l’amélioration
de
la qualité
du
service
de
restauration
en
matière
de
sécurité
sanitaire
des
aliments,
de
gestion
du
matériel,
de
la maintenance
des
locaux.
Le
PMS
facilite
grandement
les
contrôles
effectués
par
les
autorités
sanitaires.
Les
inspecteurs
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations)
vérifient
la
conformité
du
PMS
lors
de
leurs
visites.
Une
documentation
claire
et
complète
permet
de
répondre
sereinement
à
leurs
exigences.
Enfin,
le
PMS
renforce
la
confiance
des
familles
en
démontrant
l'engagement
concret
de
la
structure
envers
l'hygiène
et
la
sécurité.
C'est
un
gage
de
qualité
et
de
professionnalisme
qui
rassure
les
parents
sur
les
con-
ditions
d'accueil
de
leur
enfant.
1.
CADRE
REGLEMENTAIRE
DU
PMS
EN
CRECHE
Les
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
sont
soumises
à
plusieurs
textes
réglementaires
fon-
damentaux :
-
Le
Règlement
(CE)
n°852/2004,
aussi
appelé
“Paquet
Hygiène",
impose
la
mise
en
place
des
principes
HACCP
pour
toute
structure
de
restauration
collective,
y
compris
les
crèches.
Cette
réglementation
européenne
constitue
la
base
légale
de
l'obligation
d'élaborer
un
PMS
documenté.
-__
Auniveau
national,
le
Code
de
la
santé
publique
précise
les
exigences
sanitaires
avec
notamment
les
articles
R.2324-24
et
R.2324-39
qui
garantissent
la
santé
et
la
sécurité
des
enfants
accueillis.
L'arrêté
du
21
décembre
2009
fixe
quant
à
lui
les
règles
sanitaires
spécifiques
aux
activités
de
commerce
de
détail
alimentaire,
directement
applicable
aux
cuisines
de
crèche.
-
Arrêté
ministériel
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de transport
de produits
et denrées
alimentaires
autres
que
63 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
les
produits
d'origine
animale
et les
denrées
alimentaires
en
cod
pübiéis
EM
tions
d’hygiène
dans
les
restaurants
à caractère
social
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
-
Enfin,
selon
l'article
L.233-4
du
Code
rural,
tout
personnel
manipulant
des
denrées
alimentaires
doit
obligatoirement
avoir
suivi
une
formation
en
hygiène
alimentaire.
Cette
obligation
de
forma-
tion
s'applique
donc
pleinement
aux
équipes
des
crèches
et
micro-crèches.
Le
PMS
est validé
dès
son
écriture
initiale
et à chaque
modification
par
:
-
Le
personnel
de
restauration
-
La
responsable
de
la Petite
Crèche
de
Tournus
-
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
Le
PMS
n’est pas
un
document
figé
: il évolue
au
même
rythme
que
le service
de restauration
et des
nouvelles
réglementations
entrant
en
vigueur.
Il sera révisé
en
interne
au
minimum
une
fois par an et à chaque
modification
(locaux,
fournisseurs..…),
réédité
et remis
aux
personnes
concernées.
Un
exemplaire
écrit du
PMS
est affiché
dans
la cuisine.
Toutes
les versions
écrites
du
PMS
seront
archivées
dans
le bureau
de
la responsable,
ainsi
que
les
fiches
de
suivis
de
températures,
les
résultats
d’analyses,
les
menus,
les
attestations
de
formation...
2.
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
D’ACCUEIL
(PCT)
Nom.
adresse
et coordonnées
de
l’établissement
:
Petite
Crèche
de
Tournus
157,
vieille
route
d’Ozenay
71700
Tournus
03
85
51
0890
creche.tournus@ccmt7L.fr
Responsable
de
l’établissement
: Sophie
CHAMPLIAUD
Président
de
la communauté
de communes
Mâconnais
Tournugeois
: Christophe
RAVOT
Responsable
des
ressources
humaines
: Mathilde
GARRET
03.85.51.05.56
drh@cemt7L.fr
Personnel
de
restauration
: Sandra
CARON
/ Agnès
VILLARS
e Volume
des
repas
L’agrément
validé
par
les services
de
Protection
Maternelle
et Infantile
du
Conseil
départemental
de
Saône
et
Loire :
-
20
repas
le midi
(17
repas
le mercredi
et en périodes
de vacances
scolaires)
-
24
goûters
(20
le mercredi
et
en
périodes
de
vacances
scolaires)
e
Liste
du
personnel
de
cuisine
Sandra
CARON
/ Agnès
VILLARS
e
Organisation
du
service
(temps
de
présence
des
personnels
de
restauration
sur
la PCT)
Horaires
: 10h30-13h30
64 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Missions
effectuées
:
Publié le
EM
Rangement
du
chariot
de
collation
(matin)
+ vaisselle
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Prise
des
températures
des
plats
avant
mise
en chauffe
(fiche
de
suivi)
Mise
en
chauffe
des
repas
Prise
des
températures
des
plats
après
mise
en
chauffe
(fiche
de
suivi)
Service
des
repas
Vaisselle
et traitements
des
déchets
Désinfection
des
surfaces
(plan
de
travail,
tables,
chaises,
chariots
de
service
Nettoyage
des
sols
Préparation
du
chariot
des
goûters
3.
BONNES
PRATIQUES
D’HYGIENE
(BPH)
Les
BPH
garantissent
la propreté
et la conformité
au
niveau :
De
la maintenance
des
matériels
et des
locaux
Du
protocole
de nettoyage
et de
désinfection
De
la gestion
des
produits
dangereux
De
la gestion
des
déchets
De
l’état de
santé
du
personnel
De
l’hygiène
et du
comportement
du
personnel
De
l’hygiène
vestimentaire
Du
plan
de
formation
du
personnel
De
la manipulation
des
denrées
Les
BPH
couvrent
l’ensemble
des
opérations
destinées
à garantir
l’hygiène
et la sécurité
sanitaire/alimentaire
à chaque
étape
sur
les temps
de prise
en
charge
du
service
de
restauration.
Tous
les
agents
intervenant
dans
l’espace
cuisine
doivent
appliquer
les
règles
avec
méthode
et assiduité,
en
s’appuyant
sur
le PMS.
MAINTENANCE
DES
MATERIELS
ET
LOCAUX
L’espace
de
restauration
est constitué
de
plusieurs
zones
bien
séparées :
Pièce
n°1
: espace
de
stockage
des
produits
frais
(réfrigérateur
du
personnel,
armoire
frigo
pour
le
stockage
des
repas
enfants)
avec
coin
four
de
réchauffe/micro-ondes/chauffe-biberon,
plan
de
travail,
point
d’eau
(ZONE
PROPRE).
Pièce
n°2
: espace
vaisselle
et gestion
des
déchets
(ZONE
SALE)
Pièce
n°3
: espace
de
restauration
pour
les enfants
Ces
différentes
Zones
sont
organisées
dans
un
souci
de
respect
de
la « marche
en
avant
»
—>
de
la
réception
des
denrées
et repas
jusqu’au
service
des
enfants.
Il s’agit
d’éviter
les
risques
de
contamination
croisée.
Le
matériel
de
service
est
stocké
dans
un
endroit
approprié
et
au
plus
près
de
leur
utilisation
: placards
de
rangement
fermés
(assiettes,
couverts,
verres.…..).
Les
locaux
dans
lesquels
circulent
les
denrées
alimentaires
sont
maintenus
en
permanence
en
bon
état
d’entretien
et de
fonctionnement
(voir
protocoles
d’entretien).
Être
particulièrement
vigilant
avec
le matériel
suivant
: matériel
pour
le froid
ou
le chaud,
matériel
de
lavage,
matériel
de
mesure
des
températures.
Tout
dysfonctionnement
doit
être
signalé
à la responsable
qui
contactera
le service
compétent
selon
la gravité
de
la
situation
(nécessité
d’agir
dans
les
meilleurs
délais).
Les
réparations
peuvent
être
effectuées
par
les
65 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
services
techniques
de l’intercommunalité,
par des
entreprises
spécialisées
d'pobigié
GE
Des
opérations
de
contrôle
et de
vérification
des
installations
électriques
4 10:
071/200069698-20260312:ERD252026:DE
registre
de
contrôle)
-_
PROTOCOLE
DE
NETTOYAGE
ET
DE
DESINFECTION
Le
nettoyage
consiste
à éliminer
les
souillures
visibles
présentes
sur une
surface.
La
désinfection
consiste
à
détruire
les micro-organismes.
Le
nettoyage
précède
toujours
la désinfection.
Voir
protocole
affiché
Ce
protocole
constitue
un
référentiel
à l’usage
du
personnel
et des
éventuels
prestataires,
afin de
maintenir
les
matériels
et les locaux
à un
niveau
d’hygiène
satisfaisant.
Il est mis
à jour à chaque
modification
(changement
de produits,
installation
ou
suppression
d’un
équipement...)
Les
produits
chimiques
utilisés
sont
spécifiquement
prévus
pour
un
usage
en
restauration
collective
(aptitude
au contact
alimentaire).
Les
surfaces
et secteurs
à nettoyer
doivent
être
totalement
débarrassés
de
toute
denrée
alimentaire
et ne
pas
être
inutilement
encombrés.
Il faut
toujours
procéder
du
secteur
le
moins
sale
au
secteur
le
plus
sale,
et du
haut
vers
le bas.
Le
balayage
à sec
est à proscrire
sauf éventuellement
dans
la salle
de
restauration.
Pour
le séchage,
l’essuyage
des
matériels
est déconseillé,
mieux
vaut
le laisser
sécher
à l’air
libre.
-
GESTION
DES
PRODUITS
DANGEREUX
Le
stockage
des
produits
dangereux
s’effectue
dans
un
local
maintenu
fermé.
Les
dates
de péremption
doivent
être
contrôlées.
Les
produits
sont
conservés
dans
leur
conditionnement
d’origine.
-
GESTION
DES
DECHETS
La
gestion
des
déchets
est
effectuée
en
priorité
par
le personnel
de
cuisine,
qui
doit
veiller
à respecter
le tri
mis
en
vigueur
sur
le territoire.
Des
conteneurs
distincts
sont
installés
dans
la ZONE
SALE
de
l’espace
de
restauration
(4 bacs
au
total) :
-
BACS
JAUNES
(2
bacs)
avec
sacs
gris:
déchets
courants/emballages
valorisables
type
pots
de
yaourts,
de
compote,
bouteilles
plastiques,
emballages
de
plastique
souple,
papiers,
cartons
Le
sac
est changé
chaque
soir et déposé
dans
la poubelle
jaune
à l’extérieur.
-
BAC
NOIR
avec
sac
vert
(1
bac)
: déchets
alimentaires
(restes
de
repas,
épluchures,
produits
à DLC
dépassée...).
Le
sac
est vidé
chaque
jour
et déposé
dans
la poubelle
de
biodéchets
à l’extérieur.
-
BAC
NOIR
avec
sac
gris
(1
bac):
déchets
non
compostables,
ni
recyclables,
sont
à mettre
dans
ce
bac.
Le
sac
sera
ensuite
mis
dans
la poubelle
noire
à l’extérieur
lorsqu’il
est plein.
-
POUBELLE
PLASTIQUE
dans
local jeux
extérieurs
: Le
verre
est trié,
séparé
des
autres
déchets
et
déposé
dans
cette
poubelle
qui
est vidée
dès
qu’elle
est pleine.
ETAT
DE
SANTE,
HYGIENE
ET
COMPORTEMENT
DU
PERSONNEL
Le
personnel
peut
être
une
source
importante
de
contamination
lors
de
la
manipulation
des
denrées
alimentaires.
L’être
humain
abrite
en
effet
une
importante
flore
microbienne
localisée
au
niveau
de
la peau,
des
muqueuses
et du
contenu
digestif.
Les
agents
ont
la responsabilité
de
déclarer
spontanément à
la directrice
de
la
structure
et dans
les
meilleurs
délais
des
maladies
ou
infections
susceptibles
de
contaminer
les denrées
alimentaires.
En
cas
de
maladie
(rhumes,
toux,
diarrhées.)
ne
donnant
pas
lieu
à un
arrêt
de
travail,
il est obligatoire
de
porter
un
masque
bucco-nasal
lors
de
toute
la durée
de
son
temps
de
travail
dans
le service
et de
veiller
à se
66 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
laver
très
méticuleusement
les mains
lorsque
cela
est nécessaire.
Le
masqupibiis ie
Em
et être
changé
régulièrement.
ID : 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Dans
le cas
de blessures
légères
et non
infectées
au niveau
des
mains,
la manipulation
des
denrées
alimentaires
est autorisée
sous
réserve
de pouvoir
recouvrir
la blessure
par un
pansement
étanche
régulièrement
renouvelé
et des
gants
à usage
unique.
Tout
document
relatif au
suivi
médical
du
personnel
est
consultable
au
service
des
ressources
humaines
de
l’intercommunalité. Le
personnel
de
cuisine
doit
limiter
les déplacements
hors
de
la cuisine
sur
le temps
de préparation
des
repas.
Le
port
de
bijoux
aux
mains
et poignets
sont
à
proscrire,
car
nuisent
au
lavage
hygiénique
des
mains.
Les
ongles
doivent
être courts
et sans
vernis.
Ne
pas
goûter
les plats
avec
le doigt,
mais
éventuellement
utiliser une
cuillère
qui
ne
sera utilisée
qu’une
seule
fois
et immédiatement
mise
au
lavage.
Ne
pas
fumer,
vapoter
ou
manger
dans
l’espace
de
préparation
ou
de
service
des
repas.
- _
HYGIENE
VESTIMENTAIRE
DU
PERSONNEL
Le
personnel
a à sa disposition
des
tenues
vestimentaires
spécifiques
:
-__
Des
charlottes jetables
enveloppant
la totalité
de
la chevelure
-__
Des
vêtements
de
travail
en
coton
(vestes/tabliers)
à changer
et laver
quotidiennement
ou
au
cours
de
la journée
en
cas
de
salissure.
Ces
tenues
sont
stockées
dans
un
placard
de
l’espace
de
restauration.
Le
lavage
des
tenues
de
travail
doit
être
effectué
à 90°
C
ou pour
une
température
de
lavage
inférieure,
avec
un
agent
désinfectant.
Les
chaussures
doivent
être
adaptées
et
strictement
réservées
au
temps
de
travail
en
restauration
(prévoir
le
nettoyage
régulier
des
chaussures).
-
PLAN
DE
FORMATION
DU
PERSONNEL
Chaque
personnel,
à son
niveau
de
responsabilité,
doit
connaître
et appliquer
les
bonnes
pratiques
d’hygiène
et de
distribution
des
repas
décrites
dans
le PMS
en
lien
avec
le poste
qu’il
occupe.
La
responsable
de
la crèche
s’assure
que
les
membres
du
personnel
disposent
de
compétences
suffisantes
et
connaissent
les
dangers
sanitaires
au
sein
de
la structure.
Le
personnel
manipulant
des
denrées
alimentaires
doit
être
formé
à son
embauche
et lors
de
sessions
de
formation
continue
pour
maîtriser
les bonnes
pratiques
d'hygiène
et
les
modalités
de
mise
en
application
du
PMS.
Les
formations
sont
accompagnées
de
supports
plastifiés
(protocoles,
affiches,
tableau
de
suivis,
procédures).
Les
attestations
de
formation
ou
feuilles de présences
à un
stage
seront
archivées
et conservées
par les services
RH
de
la communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois.
- _
MANIPULATIONS
DES
DENREES
Avant
le service :
-
Lavage
des
mains
et friction
obligatoire
-
Port
d’une
tenue
propre
et complète
limite
les risques
de
contamination
par
l’homme
-
Hygiène
corporelle
optimale
nation
-__
Vérification
visuelle
de
l’état
de
propreté
de
la cuisine
et des
ee.
limite
la contami-
-
Surveillance
de
la température
des
équipements
par
le milieu
67 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
Pendant
le
service
(10h30-13h30)
:
ID
:071-200069698-20260312-ERD252026-DE
-
Lavage
des
mains
entre
chaque
action
nécessitant
l’utilisation
d’ustensiles
différents
-
Nettoyage
des
surfaces
après
utilisation
-
Vérification
de
la
propreté
et
du
bon
fonctionnement
des
ustensiles
-
Vérification
visuelle
de
l’état
de
la
livraison
et
des
dates
de
limite
de
consommation
4.
AUTRES
INFORMATIONS
IMPORTANTES
Il
est
essentiel
de
maîtriser
les
risques
liés
aux
fournisseurs
de
denrées
alimentaires
(BOURGOGNE
REPAS,
Supermarché
AUCHAN
TOURNUS).
Les
cahiers
des
charges,
bons
de
livraison,
factures
sont
à conserver
3
ans
et
permettent
d’assurer
la
traçabilité
des
produits
concernés.
Contrôle
des
repas
à réception
(BOURGOGNE
REPAS)
:vérification
des
emballages
et
du
conditionnement,
vérification
de
la
température
des
plats
avant
mise
en
chauffe,
vérification
de
l’aspect
des
produits
et
de
leur
étiquetage
vérification
de
la
DLC.
Une
trace
du
contrôle
des
températures
est
conservée
(température
affichée
sur
armoire
frigo,
température
avant
et
après
mise
en
chauffe).
Stockage
des
denrées
:séparer
et
stocker
les
denrées
par
catégories
(produits
bruts,
produits
finis,
produits
frais…)
dans
des
endroits
adaptés.
Un
rangement
strict
est
nécessaire.
Tous
les
emballages
des
produits
stockés
au
frigo
sont
enlevés
avant
d’y
être
entreposés.
Vérifier
les
DLC
et
les
températures
des
espaces
de
stockage.
Attention,
l’armoire
frigo
doit
faire
l’objet
d’un
nettoyage
et
d’une
désinfection
régulière.
Service
des
plats
chauds
:tous
les
plats
servis
chauds
doivent
être
à une
température
supérieure
ou
égale
à +
63°
C.
Fruits
et
légumes
:les
fruits
et
légumes,
s’ils
sont
destinés
à une
cuisson,
doivent
être
lavés
à l’eau
potable
bien
soigneusement,
égouttés
et
épluchés
(les
stockés
au
froid
recouvert
d’un
film
étirable
si
besoin
d’être
conservés).
Ceux
qui
sont
distribués
en
l’état
et
destinés
à être
épluchés
ne
sont
pas
lavés
(oranges,
bananes).
Traçabilité
des
œufs
en
coquille
:
il
faut
obligatoirement
l’identifiant
du
centre
d'emballage
et
la
date
de
consommation
recommandée.
Les
œufs
sont
considérés
comme
allergènes
à
déclaration
obligatoire.
Cuire
toute
préparation
à base
d’œufs
à une
température
supérieure
à +
70°
C
à cœur
pendant
au
moins
5 minutes.
Remise
en
température
des
plats
livrés
:la
remise
en
température
est
surveillée
et
doit
respecter
l’exigence
réglementaire
suivante
:augmentation
de
la
température
à
cœur
du
produit
de
+
10°
C
et
+
63°
C
en
moins
d’une
heure.
Utilisation
du
thermomètre
à sonde
(affichage
digital)
:Un
thermomètre
à sonde
est
utilisé
quotidiennement
pour
la
mesure
des
températures
à
cœur
de
chaque
plat
livré
avant
et
après
la
remise
en
température.
Son
exactitude
est
vérifiée
périodiquement,
sa
sonde
nettoyée
et
désinfectée
avant
chaque
utilisation
avec
une
lingette
adaptée
au
contact
alimentaire
Gestion
des
excédents
ou
restes
:les
excédents
pourront
être
présentés
une
seconde
fois
aux
enfants.
Les
restes
devront
être
jetés
à la
fin
du
service.
En
liaison
froide,
seules
les
préparations
culinaires
qui
n’ont
pas
été
déconditionnées
et
qui
ont
été
maintenues
dans
une
enceinte
dont
la
température
est
comprise
entre
0°
C
et+
3°
C
sans
rupture
de
la
chaîne
du
froid,
peuvent
être
conservées
et
proposées
dans
le
respect
de
la
DLC.
5.
PILOTAGE
DU
PLAN
DE
MAÎTRISE
SANITAIRE
L'engagement
de
chacun
des
acteurs
est
nécessaire
dans
la
mise
en
œuvre
du
PMS
de
l’établissement.
Les
outils
d'évaluation
et
d'amélioration
continues
sont
essentiels.
L'efficacité
du
nettoyage
et
de
la
désinfection
des
locaux
et
des
matériels
incombe
au
personnel
de
la
crèche
même
si
la
prestation
de
confection
et
livraison
des
repas
est
confiée
à un
prestataire.
68 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
EXIGENCES
TECHNIQUES
SPECIFIQUES
re
EM
ID
: 071-200069698-20260312-ERD252026-DE
Vérification
de
la fiabilité
et du bon
fonctionnement
des
moyens
de mesure
des
températures
(thermo-
mètre
avec
sonde,
affichage
sur armoire
frigo...)
Outils
de
traçabilité
et
de
suivi
à
disposition
(feuilles
de
relevé
des
températures,
menus,
bons
de
li-
vraison..….) Accueil
d’enfants
en
situation
d’allergie
alimentaire
: élaboration
de
PAI
pour
toute
la durée
d’accueil
de
ces
enfants
69 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Eye
RIREDES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 17/03/2026
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Publiéle
J3.C3.
26
ID
: 071-200069698-20260312-ERD2620%-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
12 MARS
2026
L'an
deux
mille vingt-six, le Jeudi
12 Mars
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
ComMibhaüf
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
one
is
rural
de
Clessé.
Date
de
convocation
: 5
Mars
2026
Présents
:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
M.
PERRET
Guy
(Ploties)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré}
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
DUMONT
Christian
{[Clessé)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.TALMEY
Patrick
{Martailly-Lès-Brancion)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Monibellet)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
[Martailly-Lès-
Brancion
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
JAÏLLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
M.
VARIN
René
{Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
pouvoir
à
Mme
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
pouvoir
à
M.
VIROT
CLEMENT
Patricia
(Fleurville}
Marin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
M.
FARAMA
JUlien
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Christophe
{(Tournus)
Jean-Paul
{Tournus)
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
Absenits
: Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{(Uchizy)},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la Mâconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET:
ACCORD
CADRE
POUR
L’INSTALLATION,
L’ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
D’APPAREILS
PHOTOGRAPHIQUES
A
DECLENCHEMENT
AUTOMATIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
A
FIN
DE
DETECTION
DE
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
: MARCHE
PUBLIC
A
CARACTERE
INNOVANT Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20260312-ERD262026-DE
Depuis
plusieurs
mois,
une
absence
de
diminution
des
dépôts
sauvages
sur
plusieurs
secteurs
du
territoire
intercommunal
a
été
constaté.
Afin
de
réduire
ces
incivilités
sur
le
domaine
public,
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
souhaite
acquérir
un
dispositif
automatisé
de
détection
des
dépôts
sauvages
de
déchets.
Le
dispositif
a
pour
finalité
la détection
en
temps
réel
des
dépôts
sauvages,
l'amélioration
de
la
réactivité
des
services
communaux
de
propreté
et
intercommunal
de
gestion
des
déchets,
la
réduction
des
coûts
de
collecte
des
dépôts
sauvages,
et
l'information
des
maires
des
communes
concernées
pour
engager
des
actions
au
titre
de
leurs
pouvoirs
de
police,
lorsque
nécessaire.
Ce
dispositif
répond
aux
critères
d'attribution
de
la subvention
allouée
par CITEO
pour
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
qui
s'élève
à 81
000
€ pour
3 ans
renouvelable
1
fois. Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
permettant
de
prévenir,
détecter
et
traiter
les
dépôts
sauvages
;
Considérant
que
les
dispositifs
innovants
de
détection
automatique
présentent
une
opportunité
d'améliorer
la
réactivité
des
services
et
de
réduire
les
coûts
associés
;
Considérant
que
l’EPCI
est
compétent
pour
mettre
en
œuvre
des
outils
techniques
permettant
d'optimiser
la
gestion
des
déchets,
même
lorsque
les
pouvoirs
de
police
relèvent
des
maires
des
communes
membres
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R
2122-9-1
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
d'attribuer
un
accord
cadre
mono-attributaire
de
fourniture
et de
services
innovants
d’une
durée
de
3 ans
au
sens
de
l’article
L 2172-3
de
la commande
publique,
à l’entreprise
Alphaiota
dont
le siège
social
est
situé
à Paris
pour
un
montant
de
98
500
€ HT
pour:
e
la fourniture,
l'installation
et
la maintenance
de
4 dispositifs,
e
la fourniture
et
la
maintenance
d’un
logiciel
de
détection
automatique
des
dépôts
sauvages,
e
la fourniture
et
la
maintenance
d’une
interface
de
suivi
et
de
pilotage
des
dépôts
sauvages,
e
la formation
et
l'accompagnement
des
agents.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
moins
2 voix
contre
:
—
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’accord
cadre
mono
attributaire
avec
la société
Alphaiota
dont
le siège
social
se
situe
à
Paris
pour
un
montant
de
98
500
€
HT
soit
118
200
€ TTC.
—
d'autoriser
le Président
à solliciter
les autorisations
nécessaires
à l’installation
de
ce dispositif
;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
Guy
PERRE
Pour
extrait
conforme.