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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Projet plongee sports et handicap Castres Sports NAutiques
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Projet plongee sports et handicap Castres Sports NAutiques)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER
- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -
REYJAUD (suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2017/94
Objet : Projet « Plongée, Sports et Handicaps »
porté par l’Association Castres Sports Nautiques :
Délibération de principe de mise à disposition d’un terrain sur la base de loisirs Aquaval
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet « Plongée, Sports et
Handicaps » porté par l'Association Castres Sports Nautiques et précise la volonté de
l'Association de le réaliser sur la base de loisirs Aquaval.
Compte tenu de l'intérêt pour la CCLPA de voir ce projet se réaliser sur son territoire,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil une délibération de principe
approuvant la mise à disposition du foncier nécessaire à la mise en œuvre d’un tel projet au
profit de l'Association Castres Sports Nautiques. Monsieur le Président précise qu'il ne s’agit
que d’une délibération de principe et que, dans un deuxième temps, les élus devront
délibérer sur les modalités de la mise à disposition qui n’ont pas encore été abordées avec
l'Association.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve une mise à disposition de principe du foncier nécessaire sur la base de loisirs
Aquaval pour la réalisation du projet «Plongée, Sports et Handicaps » auprès de
l'Association Castres Sports Nautiques.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_94-DE