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Déliberation - 2026 260 RH Signature convention remboursement remuneration medecins Conseil medical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 260 RH Signature convention remboursement remuneration medecins Conseil medical)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de
2026/
RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2026/260
Objet : Autorisation de signature de la convention relative au
remboursement de la rémunération des médecins membres du Conseil
médical interdépartemental et des expertises médicales proposée par le
Centre Interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la
Région Ile-de-France (CIG)
Séance du jeudi 8 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre, à 18 h 45, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2
octobre 2026, se sont réunis au nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques
Brel, sous la présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de
membres
En exercice : 39
Présents à la
séance : 34
Excusés
représentés : 4
Absent : 1
* Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
Hôtel de ville
© Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas
Merabli*, Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar,
Christophe Fouley, Claudine Lechopier, Denis Chartier,
Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Yannick
Lefranc, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif, Sonia Abrunhosa,
Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles Melin, Serge
Mercieca, Sophie Kelkoula, Souad Medani, Kykie Basseg,
Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Cérine Fourti à Dicle Yildirim-Bakir, Farida Ouaret à Wafae
Amar, Christian Matshiam à Bilel Moumni, Stéphane Raffalli à
Souad Medani
Absents :
Virginie Orus
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
QG, 0169025252 M1 contact@ville-ris-orangistr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026260-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026260 2026/
DELIBERATION N°2026/260
Hôtel de ville
Place du GRR de Gaulle @ 0169025252 FA contact@ville-ris-orangis.fr
OBJET : Autorisation de signature de la convention relative au
remboursement de la rémunération des médecins membres du
Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
proposée par le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande
couronne de la Région Ile-de-France (CIG)
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-Orangis et de
Monsieur Séverin YAPO, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Transports et
des Ressources Humaines,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L812-4,
VU ie décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 41,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/047 du 13 février 2023, autorisant
la signature de la convention fixant les conditions financières des missions du
service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de gestion de la
Grande couronne de la Région Ile-de-France (CIG) pour une durée de trois ans,
CONSIDERANT que le Centre Interdépartemental de gestion met à disposition de
la ville de Ris-Orangis, un médecin de médecine préventive et une infirmière,
CONSIDERANT la nature des missions de la médecine préventive telle que la
surveillance médicale des agents et les actions sur le milieu du travail,
CONSIDERANT que les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens
et éventuellement les frais de transport du malade examiné sont à la charge de la
collectivité,
CONSIDERANT que le Centre Interdépartemental de gestion procède à l'avance
des différents frais et se fait ensuite rembourser par la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention avec le Centre
Interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la Région Ile-de-France (CIG) en vue du remboursement de la rémunération des médecins membres du
Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales,
ville-ris-orangis.fr
91120 - RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026260-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026260 2026/
APRES DELIBERATION
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention 2026/52 relative au
remboursement de la rémunération des médecins membres du Conseil médical
interdépartemental et des expertises médicales proposée par le Centre
Interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la Région Ile-de-France
(CIG), ainsi que tout document subséquent.
DIT que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au
budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte :
Transmis en Préfecture le : 1 6 OCT.
1026
Publié le :
Notitiéle: 1 D OCT. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026260-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026260 2026/
Hôtel de ville
villo-ris-orangls.fr Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS Q, 0169 02 52 52 M contact@ville-ris-orangls.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026260-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026260