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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39 MARCHES PUBLICS Marché Travaux MFS Avenant n° 4 Lot 2 Adour VRD
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 39 MARCHES PUBLICS Marché Travaux MFS Avenant n° 4 Lot 2 Adour VRD)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
Ke =. FE ED R É S DE ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 39-DE
N-CHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 03 39
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 16 mars 2023
Le seize mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL
(Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit}, Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 10/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc PRIAM
MARCHES PUBLICS - Marché Travaux MES - Avenant n° 4 au lot 2 - Adour VRD
Vu l'article L2194-1-2° du Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n°DCC2021-05-81 en date du 27 mai 2021 relative au choix des entreprises
retenues pour chacun des 14 lots de la consultation,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
85 :. À ns
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 39-DE
DCC_2023 03 39
Vu la délibération n°DCC2021 09121 portant autorisation de signer les avenants suite au
changement de comptable assignataire
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus lors du marché initial
Considérant que ces modifications du marché ne sont pas substantielles au regard des articles R.
2194-7 et R. 2194-8 du Code de la Commande publique.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’approuver l'avenant n° 4 au marché de travaux MES - lot 2 - Adour VRD d’un montant de
1530.20 € HT soit 1 836,24 € TTC et de porter le montant final du lot 2 à 91 531,20 € HT soit
109 837,44 € TTC (montant initial du marché 86 167 € HT soit 103 400,40 € TTC),
D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant ci-annexe ainsi que tout document nécessaire
à l'application de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 16 mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.