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Arrêté - ARR 2024 298 avenue du Marechal de Lattre de Tassi
Arrêté - ARR 2023 051 avenue du Marechal Foch 1
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 051 avenue du Marechal Foch 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
A 2023/0651 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Maréchal Foch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 13 janvier 2023,
- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Vu l’arrêté communal permanent 2023/022 accordant le raccordement,
- Vu la demande de la société TPR pour réaliser les travaux de création d’un branchement eaux usées sur le réseau d’assainissement communal au numéro 10 avenue du Maréchal Foch, du 6 au 10 mars 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 6 mars et jusqu’au 10 mars 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 10 avenue du Maréchal Foch. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, ces
derniers se feront par demi-chaussée. La circulation sera réduite au droit des travaux et
la société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafic. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Si les
travaux engendrent des dégradations de la zone bleue en place, la société chargée
des travaux reprendra en intégralité le marquage au sol.
ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Société TPR AAA
AAA'
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.