Arrêté - ARR 2022 286 15 Marechal Foch

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Arrêté - ARR 2022 286 15 Marechal Foch Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 286 15 Marechal Foch)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref.

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REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

2022/286

Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/134

portant réglementation de stationnement

avenue du Maréchal Foch

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2022/134 du 21 avril 2022 portant réglementation de stationnement avenue Foch, - Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la Déclaration Préalable numéro 09407321C4041 du 23 juin 2021,

- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2022/134 du 22 juillet 2022,

- Vu la demande du pétitionnaire pour la réservation d’une place de stationnement au droit du numéro 15 avenue du Maréchal Foch, dans le cadre des travaux de ravalement et de pose de fenêtres de toit, prévus du 25 avril au 31 juillet 2022, pour être prolongée jusqu’au 30 novembre 2022,

- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 1 août 2022 et jusqu’au 30 novembre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur une place de stationnement au droit du numéro 15 avenue du Maréchal Foch. L’emplacement nécessaire sera matérialisé par le pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé, avec la mise en place de la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.Ref.

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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Monsieur BLANC

Société INTEREXT

Société EPB SOLUTIONS VNNYNNYNNNNN

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le ,

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand.Paris

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Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.