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Arrêté - ARR 2023 067 avenue du Marechal de Tassigny
Arrêté - ARR 2022 314 avenue du Marechal Foch
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 314 avenue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIAE EXECUTOIRE Compte tenu:
Ge la Pubication le: Q 7 SEPT 2022
Le Maire
DT |
A 2022/%(4
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Maréchal Foch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
modification de branchement gaz au numéro 34 avenue du Maréchal Foch, du 27 septembre au 21 octobre 2022,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les riverains durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 27 septembre 2022 et jusqu’au 21 octobre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit et en face des travaux avenue du Maréchal Foch.
Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux
48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur la chaussée, la voie de circulation sera réduite, la société chargée des travaux mettra en place un alternat
manuel par homme trafic.
ARTICLE 3 : Pendant toute la période des travaux, afin de fluidifier la circulation, ceux-ci ne pourront pas être débutés avant 9 heures. À l’approche et dans la zone balisée des
travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation
appropriée.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l'espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF — esteban.gervoise@grdf.fr
> Société GH2E — marseille@gh2e.com / mahiouf@gh2e.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris GE TH.
FX
Richard DELL'AGNOLA EE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.