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Arrêté - ARR 2023 067 avenue du Marechal de Tassigny
Arrêté - ARR 2022 418 avenue du Marechal Foch
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 418 avenue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022/41€
A REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue
avenue du Maréchal Foch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10, R.413-1 et R.417-3, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
- Considérant la création de zones de stationnement à durée limitée avenue du Maréchal Foch, - Considérant la nécessité de limiter les stationnements prolongés et excessifs, de permettre une
rotation normale des véhicules et ainsi, améliorer la sécurité des usagers.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
Une zone de stationnement réglementée de type zone bleue est instituée sur les emplacements matérialisés avenue du Maréchal Foch, à compter du 16 janvier 2023. Le stationnement en dehors des emplacements matérialisés sera considéré comme gênant et interdit. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
Le stationnement est limité à une heure trente minutes. La réglementation de la zone
bleue est applicable tous les jours.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement dans l’avenue du Maréchal Foch est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle type. Ce disque doit être placé à l’avant en évidence, sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée en même temps que celle de l’heure limite de stationnement afin que ces indications puissent être vues distinctement et
aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du
stationnement. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les riverains dont le domicile est situé dans la zone bleue, peuvent bénéficier d’un
régime de « stationnement résidentiel » qui permet à son bénéficiaire de garer son véhicule dans l’avenue du Maréchal Foch moyennant l’affichage d’une carte résidant placée à l’avant en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule. La carte de résident sera octroyée pour une année civile, à raison d’un ou deux véhicule(s) par foyer fiscal, sur présentation d’une des pièces justifiant de la domiciliation et de l’immatriculation d’un ou deux véhicule(s) à cette même adresse. L'usage de la carte de résident ne constitue en aucun cas un droit de réservation d’emplacement, ni ne soustrait l’utilisateur au respect des règles du Code de la Route en matière d’arrêt et de stationnement. Toutes fraudes ou utilisations abusives de la carte de résident sont passibles de verbalisations prévues par la loi.
Une signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale VNYNNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Le a
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.