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Déliberation - 2021 064 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 064 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN RKREKRRRERKEKRKREREKRERERERERRERERRERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 13 SEPTEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Elodie RELING donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Renée TORRES donne pouvoir à Clément PERRIER
Eliane BERTIN donne pouvoir à Jacques MEILHON
Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Fabienne TOURAINE
Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 21 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8 CONVOCATION EN DATE : 7 septembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 17 septembre 2021
Objet : Modification du tableau des effectifs
n°2021/064
Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Dans le cadre des avancements de grade au titre de la promotion interne ayant fait l'objet
d'une validation du Président du Centre de Gestion du Rhône, il est proposé au Conseil de
procéder à la création d'un poste d'agent de maitrise à temps complet pour l'agent en
charge des bâtiments au sein du service technique.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale
et notamment son article 34 ;
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021064-DE
Reçu le 20/09/2021 29 NOIX POUR
O VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
DECIDE, dans le cadre des avancements de grade au titre de la promotion interne, de créer
un poste d'Agent de Maïftrise à temps complet.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste ainsi créé seront
inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021064-DE
Reçu le 20/09/2021