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Déliberation - 2023 064 Modification du tableau des effectifs et creation de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Page:
Accusé
de
FÉCEDÉON
=
ASTISIÉTE
ÉTIEET
[oxe-reorbe-2o2sonre-DEL
2023-08
0€
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifà
exécutoire
[ Réception
pari$
préfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Date
de
convocation :
le 4 juillet
2023
Date
d'affichage :
le 4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-064
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CREATION
DE
POSTES
| ___
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
des
avancements
de
grade,
la
réorganisation
de
certains
services
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
il
convient
de
créer
et
supprimer
les
postes
suivants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
ces
points
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
au
comité
social
territorial
du
8 juin
2023. Page:
Accusé
de
réception
- Ministére
de
Piniérieur
[042-214202798-20230710-DEL2023-084-D€ |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certité
éxécuiaoire
[ Réception
parie
bréfet:
1307202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Service
VOIRIE
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
de
maintenance
voirie
et
d'une
réorganisation
au
sein
du
service
voirie
:
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
Suite
au
départ
en
retraite
du
responsable
du
service
voirie,
une
réorganisation
au
sein
du
service
a déjà
eu
lieu :
Suppression
au
01/11/2023
d'un
poste
de
technicien
principal
1°
classe
à temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
2-
Service
ESPACES
VERTS
Suite
au
départ
par
mutation
de
l'adjoint
au
responsable
du
service
espaces
verts
:
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
3-
RESTAURATION
COLLECTIVE
et CCAS
Afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
la
commune,
et
notamment
les
personnes
âgées,
la
commune
souhaite
offrir
un
service
public
de
qualité.
Ainsi,
en
collaboration
avec
le
service
de
la
restauration
collective
et
du
CCAS :
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(20h00
/
semaine)
4-
AFFAIRES
SCOLAIRES
Afin
de
tenir
compte
d'heures
complémentaires
effectuées
par
plusieurs
agents
du
pôle
scolarité
jeunesse
(notamment
du
service
affaires
scolaires)
depuis
de
nombreuses
années
et
après
constat
de
différents
besoins,
il convient
d'apporter
les
modifications
suivantes : Page
:
Accusé
de
FÉCEDEON
- ANISIérE
dE
FANÉTIEUT
| 042-2714202708-20230710-DEL2095-064-DE
|
Accusé
certifà
exécutoire
[ Réception
parié
préfet:
107202
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Suppression
Création
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
19h00
/ semaine
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
26h30
/ Semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
18h00
/ semaine
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
28h00
/ semaine
/
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
27h00
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
principal
à
temps
non
complet
22h30
/
semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
21h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
26h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
22h30
/ semaine
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
7h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
11h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
23h00
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
20h00
/ semaine
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26h30
/ semaine)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(31h00
/ semaine)
Suite
au
départ
en
retraite
d'une
ATSEM :
+ _
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
32h00
/ semaine
à compter
du
1°
novembre
2023
+ __ Création
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(31h00
/ semaine) Page:
Accusé
de
réception
- Ministére
de
Pniérieur
[042-21420279B-20230710-DEL2023-084-DE |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certité
éxécuioire
[ Réception
parie
bréfet:
1307202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
5-
TEMPS
PERI-EDUCATIFS
et
RESTAURATION
SCOLAIRE
Un
agent
(animateur
pause
méridienne
et
agent
polyvalent
en
restauration
collective)
souhaite
diminuer
son
temps
de
travail
et
intervenir
simplement
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
et
ainsi
changer
de
filière
:
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
20h30
/
semaine - Création
d'un
poste
d'adjoint
animation
à temps
non
complet
7h30
/ semaine
6-
POLICE
MUNICIPALE
Suite
à
des
restrictions
médicales,
un
policier
municipal
ne
peut
plus
exercer
ses
missions
au
sein
de
la
police
municipale.
Ainsi,
une
proposition
de
poste
au
sein
du
pôle
associatif
lui
a été
faite
entrainant
un
changement
de
filière :
-
Suppression
d'un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet AVANCEMENTS
DE
GRADE
Suppression
Création
Date
d'effet
CATEGORIE
C
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
01/01/2023
car
temps
complet
technique
principal
2ème
réussite
classe
à temps
complet
examen
professionnel
en
2022
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
01/01/2023
car
temps
complet
technique
principal
2ème
réussite
classe
à temps
complet
examen
professionnel
en
2022
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
01/09/2023
temps
complet
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
01/09/2023
temps
non
complet
16h00
/ |
technique
principal
2ème
semaine
classe
à temps
non
complet
16h00
/ semaine Page:
ASUS
Ge HÉOEDION
FIPRIRRE
Be
FÉRIEET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 042-274202788-20230710-DEL2083-064-DE
|
Accusé
certifé|
exécutoire
[ Réception
parié
préfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à |
d'un
poste
d'agent
de
01/09/2023
temps
complet
maîtrise
principal
à temps
complet
d'un
poste
d'adjoint
d'un
poste
d'adjoint
01/09/2023
administratif
à temps
complet
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
d'un
poste
d'agent
spécialisé
|
d'un
poste
d'agent
spécialisé
|
01/09/2023
des
écoles
maternelles
principal
|
des
écoles
maternelles
de
2°"
classe
à
temps
non|
principal
de
1°
classe
à
complet
(31h00
/
semaine)
temps
non
complet
(31h00
/
semaine)
d'un
poste
d'agent
spécialisé
d'un
poste
d'agent
spécialisé
01/09/2023
des
écoles
maternelles
principal
|
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
à temps
non
principal
de
1°
classe
à
complet
(31h00
/ semaine)
temps
non
complet
(31h00
/
semaine) CATEGORIE
B
d'un
poste
de
rédacteur
d'un
poste
de
rédacteur
01/09/2023
principal
2è"
classe
à temps
principal
1*°
classe
à temps
complet
complet
-
PROMOTION
INTERNE
:Compte
tenu
de
l'ancienneté
et
des
missions
exercées,
certains
agents
peuvent
bénéficier
d'une
promotion
interne
:
Après
avoir
été
annoncé
en
séance
du
conseil
municipal
:
Suppression
Création
Commentaire
d'un
poste
de
rédacteur
|
d'un
poste
d'attaché
à
Avis
favorable
du
CDG
principal
de
1%
classe
à |
temps
complet
nomination
au
temps
complet
01/09/2023
d'un
poste
d'agent
de
|
d'un
poste
de
technicien
Avis
favorable
du
CDG
maîtrise
principal
à
temps |
à temps
complet
nomination
au
complet
01/09/2023 Page
:
Accusé
de
réception
- Mnistére
de
FIntérieur
[042-214202796-20230710-DEL2023-064
DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certié
éxécuiaoire
[ Réception
parie
fréfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
7-
Création
de
contrats
accroissement
temporaire
d'activité
TEMPS
PERI-EDUCATIFS
:
Afin
de
tenir
compte
du
nombre
croissant
d'enfants
déjeunant
au
restaurant
scolaire
y
compris
des
enfants
à
besoin
particulier,
et
de
maintenir
leur
sécurité
par
la
pause
des
ATSEM
(Barques,
Bois
de
la
Dame
et
Peupliers)
il est
nécessaire
de
créer
:
-
3
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
7h30
/
semaine,
pour
le
recrutement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L-332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
8-
Création
d'un
poste
pour
un
contrat
d'apprentissage
en
tant
qu'éducatrice
de
jeunes
enfants
au
sein
du
jardin
d'enfants
Afin
d'anticiper
les
recrutements
futurs
et
faire
face
aux
difficultés
de
recrutement,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
en
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
structure
du
jardin
d'enfants.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
"
ACCEPTER
les
créations
et
suppressions
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
"
APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
"
DIRE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, =
ACCEPTE
les
créations
et
suppressions
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
=
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
=
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal. Page:
Accusé
de
réception
- Ministère de l'Intérieur
[042-214202798-20230710-DEL2023-064-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
exécutoire
[ Réception
par
le préfet:
13072024
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 10 juillet
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
réception
- Ministère
de
FIntérieur
042-274202798-20230710-DEL2083-064-DE Accusé
certifé
exécuioire
Cephon
parie