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Convocation - 2022 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°2022-06
L'an deux mil vingt-deux, le premier février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie centre à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-six janvier deux mil vingt-deux
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents: Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL,
Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Michel MAIILARD, Véronique ROTTELEUR, Philippe KUPPENS, Daniela
MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Manuella DEÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Fabien DELPORTE
Catherine MORTREUX donne procuration à Arthur WAGNON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNO
OBJET : Accueil de volontaires dans le cadre du Service Civique avec la Mission Locale
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
La Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault détient l’agrément de l'agence du service civique et met à disposition
leurs volontaires auprès de personnes morales tierces remplissant les conditions de l’agrément sous réserve de la signature
d’une convention tripartite et ce pour une durée de 6 mois.
Le service civique donne lieu à une indemnité mensuelle selon les montants en vigueur (473.04 euros par mois ) versée directement par la mission locale au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des indemnités d’accueil et des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
La structure d’accueil verse au volontaire une indemnité visant à couvrir tous les frais administratifs et de gestion (107.58€ eutos par mois) ainsi que les frais divers engendrés par la mission (déplacements). Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La collectivité à décidé de participer à ce dispositif en proposant 2 contrats de services civiques ciblant les objectifs
SuivANTS :
-- promouvoir la culture auprès de tous et de favoriser l'appropriation, par la population, de sa nouvelle médiathèque
« 3ème lieu » ; lieu de sociabilisation où lon peut se retrouver, échanger.
- Contribuer à maintenir le lien social des personnes âgées ou isolées de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1 : : D’accueillir deux volontaires dans le cadre du service civique, dans les conditions définies par la convention
avec la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault annexée à la délibération,
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document s'y rapportant,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de la prestation à la Mission
Locale.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jours, mois et an susdits, > PT |
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