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Déliberation - 2022 74
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 74)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le TS
Extra it d U ID : 059-215905860-20221214-2022 74-DE
FEmpleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du conseil municipal
N°2022-74
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE,
Angélique DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Fabien DELPORTE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Pierre DEHOVE, Michel MAILLARD Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 7
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Joffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Philippe KUPPENS donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Sandrine BROCART donne procuration à Arthur WAGNON
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Contrat d’objectifs avec la Médiathèque départementale du Nord
- Vu Particle L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes et les groupements de communes,
-Vu l'article L 1421-4, L 1614-10 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
-Vu le Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
-Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Considérant que le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base d’états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme...).
Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par la délibération du 14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement territorial, contribue à travers les missions confiées à la Médiathèque départementale du Nord (MdN), à :
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Tr —
ID : 059-215905860-20221214-2022_74-DE + Aider les bibliothèques* à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant une
offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l’homme, la laïcité...) et permettre « l'épanouissement culturel de l'individu et des groupes sociaux » ;
+ Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et
éducatif de la lecture publique ;
+ Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la
culture, à l'information et aux loisirs ;
+ S'adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
+ Accompagner les mutations et innover ;
+ Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies
de coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
Dans ce cadre, les contrats d'objectifs succèdent aux conventions et traduisent :
e le partenariat entre le Département et la commune ;
e la mise en place de moyens et d’engagements mutuels des signataires afin d’améliorer les services et l'accessibilité des bibliothèques ;
° une évolution selon le niveau d'accompagnement pour s’adapter au mieux à la réalité
du territoire.
Le présent contrat d'objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du Nord et la commune de Templeuve-en-Pévèle pour le développement du service de la lecture publique.
Le contrat d’objectifs de niveau 2 vise à poursuivre l'amélioration de certains services
de la Médiathèque « Entre les lignes » afin d’obtenir un niveau d’établissement de
qualité répondant aux critères décrits à l’article 3.
Le présent contrat définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et
financière accordée par le Département et sa Médiathèque départementale à la commune de
Templeuve-en-Pévèle pour le développement et la gestion de sa bibliothèque.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'objectifs de niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 059-215905860-20221214-2022_74-DE
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et ân susdits,
Le Maire
Luc MONNET }
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215905860-20221214-2022_74-DE