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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 6e me delib du 17 dec 2021 re ajustement du plan de financement de l appel a projets de l ofb mobbiodiv 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
24/12/2021
24/12/2021
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
6ème delib du 17 dec 2021 Réajustement du plan de financement de l'appel à projets de l' OFB
MobBIODIV 2021
0
24/12/2021
6eme17122021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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971-219711280-20211224-6eme17122021-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20211224-6eme17122021-DE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
ÉD AU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ne
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Numéro de la délibération
6ème délibération
Réajustement du plan de financement de l'appel à projets de l'Office Français de la Biodiversité- MobBIODIV 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept du mois de décembre, à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 décembre 2021 Présents 25 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, Membres Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, M. Patrick SOLVET, Mme Eddie en exercice : 35
MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
PR RATONS Représentés 08 : Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL (représentée par Mme Sylvia Le 20 décembre 2021. LAPTES), M. Marcel KANDASSAMY (représenté par M. Yves QUIQUEREZ), Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Hugues CHATEAUBON), ie Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par M. Patrick SOLVET), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel TROUPE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL), Mme Jeannette COURIOL ( représentée par M. Patrick GALAS), M. Jacques KANCEL (représenté par Mme Ketty COURIOL-LOMBION).
Absents 02 : Mme Marie-Anièce MANNE, M. Joé SOUBARAPA.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
6°" délibération en date du 17 décembre 2021
1
{F7 fr Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20211224-6eme17122021-DE
XZ/ le 24/12/2021 :
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu la délibération du conseil municipal numéro 13 en date du 14 avril 2021 approuvant le plan de financement de l'appel à projet de l'Office Français de la Biodiversité - MobBIODIV 2021 ;
Considérant que la convention de subvention proposée le 05 octobre 2021, modifie la participation de l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant la nécessité d’ajuster le plan de financement prévisionnel afin d’identifier les financeurs
et leurs participations respectives ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité : messieurs Alain CUIRASSIER et Sébastien GAUTHIER se sont abstenus ;
DECIDE :
Article 1 : D'approuver le plan de financement réajusté ci-après :
Recettes
Subventions : 229 013,00 81,99
dont Office français de la biodiversité 229 013,00
Autres produits : 9 801,00 3,50
Dont participation contrat service 9 801,00
civique à hauteur de 81 % : ETAT ‘
Autofinancement : 61 201,00
dont temps de personnel valorisé 20 680,00 Dépenses non éligibles
(le cas échéant)
dont fonds propres 40 521,00 14,51
TOTAL 300 015,00
TOTAL ELIGIBLE 279 335,00 | 100,00
Article 2 : D'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
6°" délibération en date du 17 décembre 2021 Ce