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Arrêté - 13e me de lib du 14 avril 2021 candidature a l appel a projets de l ofb restauration des e cosyse mes terrestres et des espe ces qui y sont infe ode es
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 13e me de lib du 14 avril 2021 candidature a l appel a projets de l ofb restauration des e cosyse mes terrestres et des espe ces qui y sont infe ode es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
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Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20210421-13cm14042021-DE
X7Z/ le 21/04/2021
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
21/04/2021
21/04/2021
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
13eme delib du 14 avril 2021 Candidature à l'appel à projets de OFB Restauration des écosystèmes
terrestres et des espèces qui y sont inféodées
0
21/04/2021
13cm14042021
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
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971-219711280-20210421-13cm14042021-DE
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210421-13cm14042021-DE
XZ/ le 21/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
PÉDEL AT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ————
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU MERCREDI 14 AVRIL 2021
Numéro de la délibération
13ème délibération
Candidature à l'appel à projets de l'Office Français de la Biodiversité atlas de la biodiversité MObBIODIV2021 restauration des écosystèmes terrestres et des espèces qui y sont inféodées
L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze du mois d'avril, à seize heures vingt- neuf minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
08 avril 2021 Présents «
armes M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
Éd ércrdiess 245 Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M.
Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE- LUBIN, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, RATS Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, M.
Le 15 avril 2021 Sébastien GAUTHIER.
RE Représentés : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
Absent : M. Joé SOUBARAPA.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
12" délibération en date du 14 avril 2021 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210421-13cm14042021-DE
XZ/ le 21/04/2021
—
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant à l'appel à projets de l'Office Français de la Biodiversité - MObBIODIV 2021 - Restauration des écosystèmes terrestres et des espèces qui y sont inféodées ;
Considérant la nécessité de valider un plan de financement prévisionnel afin d'identifier les financeurs et leurs participations respectives ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1: d'approuver la candidature de la ville à l’appel à projet de l'OFB concernant la restauration d'écosystèmes terrestres et des espèces qui y sont inféodées ;
Article 2 : d'approuver le plan de financement comme ci-après :
Recettes
Subventions : 229 103,90
dont Office Français de la Biodiversité 229 103,90
Autres produits : 9 801
Dont participation contrat service civique à 9 801,00
hauteur de 81 % : ETAT
Autofinancement : 61 110,10
dont temps de personnel valorisé 20 680,00 Dépenses non
e cas échéant éligibles
dont fonds propres 40 430,10 14,47
TOTAL 300 015
TOTAL ELIGIBLE 279 335 100
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
12" délibération en date du 14 avril 2021