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Arrêté - oliz6sfh7klm91
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - oliz6sfh7klm91)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024 ee
Publié le
ID : 025-200023075-20240516-DEC_12_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°12-2024
Objet : Signature offre commerciale COEGY pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques à
la STEP de TREVILLERS
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 5
° Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT
° Vu l'augmentation importante des coûts de l’électricité, une approche des possibilités d'utilisation
de l'énergie solaire a été réalisée par le Cabinet NEERIS sur 3 stations d'épuration : Maîche, Trévillers,
et St Hippolyte. La commission cycle de l’eau a validé, le projet d'installation de panneaux
photovoltaïques sur la STEP de Trévillers en raison des particularités du site, de sa bonne exposition
et de l'investissement raisonnable. L'étude du cabinet NEERIS précise que dès la 5è" année,
l'investissement sera amorti. 5 entreprises ont été consultées pour la fourniture et la pose de
panneaux photovoltaïques.
DÉCIDE
De signer l'offre de la société COEGY pour un montant de 52 000€ HT, (62 400€ TTC)
Fait à Maîche, le 16/05/2024 È
Transmise en Sous-Préfecture le :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél: 03 81 6417 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr