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Déliberation - s2duceocb2u0eyd
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - s2duceocb2u0eyd)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
Pays
d
e
M
aïche
ID
: 025-200023075-20250303-DEC
2025 15-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°15-2025
Objet
: Signature
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Maison
de
l'Habitat
du
Doubs
Le
Président,
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions,
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
|
e
Vu
la nécessité
de
conventionner
avec
la
Maison
de
l'Habitat
du
Doubs
afin
de
définir
un
programme
de
travail
conjoint
des
partenaires
pour
la
durée
de
la
convention
et
de
préciser
les
engagements
respectifs
de
la
MHD
et
de
la
CCPM,
DÉCIDE
>
De
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Maison
de
l'Habitat
du
Doubs
dans
le
but
de
définir
un
programme
de
travail
conjoint
des
partenaires
à mener
pour
la durée
de
la
convention
et
de
préciser
dans
ce
cadre,
les
engagements
respectifs
de
la
MHD
et
de
la
CCPM
Ce
partenariat
a
pour
objectif :
-
La
mise
en
place
du
pacte
territorial
déployé
par
le Conseil
départemental
du
Doubs,
-
La
mise
en
place
de
permanences
décentralisées
de
la
MHD
(conseils
juridiques,
en
architecture
et
en
rénovation
énergétique),
-_
L'organisation
d’une
ou
plusieurs
animations
définies
dans
la convention.
La
présente
convention
est
établie
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2026
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
année.
Pour
renouveler
la convention
une
année
supplémentaire
les
parties
devront
signer
un
avenant
avant
le 1°
novembre
2026.
La
CCPM
adhère
obligatoirement :
-
A
l'ADIL
à hauteur
de
200€
annuel,
-
Au
CAUE
à
hauteur
de
1650€
(en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la
CC).
Ce
montant
ne
sera
pas
demandé
si le PNR
Doubs
horloger
adhère
au
CAUE
pour
l’année
2025.
Les
permanences
du
CAUE
sont
intégralement
prises
en
charge
par
le Département
pour
un
montant
valorisé
de
2700€.
Les
permanences
des
conseillers
en
rénovation
et des juristes
sur
l'habitat
sont
prises
en
charge
à hauteur
de
20%
par
l'EPCI
soit
2160€,
50%
par
l'ANAH,
30%
par
le Département
du
Doubs.
Fait
à
Maîche,
3
mars
2025
.
;
Jo &4,
rue
Montalembert
2:
0
Maiéhé
|
TrnsmiseeR
Sous-Préfecture
(VD
17
6
+ contact@ccpm-mai
n-\päysdemaiche.fr
Pacte territorial MEL Convention CCPR 15 Signature 2025 Déc ME 2 250305