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Compte-Rendu - CR DU 05 JUIN 2026
Compte-Rendu - 6 CR 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le vingt-neuf mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Convocation transmise par voie électronique le 29 mai 2026
Etaient Présents (19) :
BARON Paul BAUDRY Bastien BLAIN Martial BOCHEREAU Eugénie
BORDRON Agnès BOSSIS Lionel BOURON Dimitri CLAVIER Béatrice
DE LACOUR Baptiste DOUILLARD Françoise GABORIAU Sandrine GALLOT Fabien
GRASSET Damien GUGUEN Aurore HARDOUIN Emmanuel HERVÉ Mélanie
MARTIN Rodolphe NERRIERE Anaïs PAVAGEAU Mathilde POGU Jessica
RENAUD Philippe RETAILLEAU Régis RICHARD Sylvain ROUSSEAU Florence
ROUSSEAU Pierre THOMASSIN Geneviève VIAUD Claire VINCENT Steven
YOU Sophie
Absents excusés (10) : BARON Paul, BAUDRY Bastien, BOCHEREAU Eugénie, BORDRON Agnès, GABORIAU Sandrine, MARTIN Rodolphe, NERRIERE Anaïs, POGU Jessicia, RENAUD Philippe, RETAILLEAU Régis.
Secrétaire de séance : Dimitri BOURON
Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick, DGS ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Désignation des délégués et suppléants, chargés de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par :
• Décret n°2026-301, du 21 avril 2026, Monsieur le ministre de l’Intérieur a convoqué les collèges électoraux, pour l’élection des sénateurs au DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026. Par ce même décret, il a convoqué les Conseils Municipaux, ce VENDREDI 05 JUIN 2026, afin qu’ils élisent leurs délégués et suppléant, Monsieur le Maire restant libre de fixer l’heure et le lieu de réunion du Conseil Municipal.
• L’ensemble des éléments afférents à cette convocation a été envoyé par PLEIADE, le vendredi 29 mai 2026, accompagné de la note synthétique récapitulant les conditions d’organisations de cette élection. 2
1 – OUVERTURE DE LA SEANCE :
Monsieur le Maire ouvre la séance, il rappelle qu’en sa qualité de Maire il assure la présidence de la session et procède à l’appel nominatif de l’ensemble des 29 membres élus du Conseil Municipal.
Il constate 19 personnes physiquement présentes.
Il constate 10 personnes absentes excusées.
Il constate 0 personne, absente non-excusée.
Il constate qu’aucun pouvoir ne lui a été remis.
Il constate qu’avec 19 personnes présentes, la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du C.G.C.T. qui impose la présence physique d’au moins 15 personnes est remplie, que le conseil municipal peut valablement délibérer.
En application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance, dont le rôle est de retranscrire la portée des débats. Monsieur Dimitri BOURON, à l’unanimité des membres présents, soit19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, est désigné avec son accord, pour assurer ces fonctions.
2 – CONSTITUTION DU BUREAU ELECTORAL :
Monsieur le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est composé :
• Du Maire, en tant que Président ;
• Des deux conseillers municipaux les plus âgés, présents a l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Françoise DOUILLARD, née le 23/01/1964 et Monsieur Lionel BOSSIS, né le 26/01/1967.
• Des deux conseillers municipaux les plus jeunes, monsieur Baptiste DE LACOUR, né le 30/06/2005 et monsieur Pierre ROUSSEAU, né le 21/05/1993
3 – MODE DE SCRUTIN :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
4 – INCOMPATIBILITÉES :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que :
• Les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral) ;
• Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
• Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
• Le Maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune 3
5 – LISTE DES CANDIDATS :
• Le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants ;
• Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral) ;
• Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
• Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée , la liste « Damin GRASSET – Electeurs Sénatoriaux ». Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
6 – DEROULEMENT DU SCRUTIN :
Le Bureau électoral étant constitué de :
• Du Maire, en tant que Président ;
• Des deux conseillers municipaux les plus âgés, présents à l’ouverture du scrutin ; • Des deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin ;
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le
bulletin, que le conseiller municipal l’a d éposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral
ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec
mention de la cause de leur annexion (bulletin bla nc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec mo dification
de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque
sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
7 – ELECTION DES DELEGUES :
7.1 – Décompte des suffrages :
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
19
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
19
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
19 4
7.2 – Proclamation des résultats :
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires) obtenus
Nombre de
suppléants
Obtenus
Liste Damien GRASSET 19 15 4
Le Maire a proclamé élus délégués, les 15 candidats de la liste « Damien GRASSET – Elections Sénatoriales »
Le Maire a proclamé élus suppléants, les 4 candidats de la liste « Damien GRASSET – Elections Sénatoriales »
8 – REFUS :
Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) présent, après la proclamation de leur élection ; Le Maire a constaté le refus de 0 suppléant(s) présent, après la proclamation de leur élection ;
Concernant les délégués et suppléants élus, non présents lors de l’élection, le maire leur notifie par PLEIADE, leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code élec toral).
La réunion est clôturée à 19 h 45.
Le secrétaire de séance, Dimitri BOURON Le Maire, Damien GRASSET 5
Annexe 1 – Liste « Damien GRASSET – Elections Sénatoriales »
NOM PRENOM SEXE DOMICILE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
TITULAIRES
1 GRASSET Damien Masculin
14, Le Moulin des Landes - Saint-
André-Treize-Voies, 85260
MONTREVERD
04/10/1967
Les Essarts
2 ROUSSEAU Florence Féminin 5, rue du Sarrasin - Saint-Sulpice-Le- Verdon, 85260 MONTREVERD 28/05/1968 La Roche sur Yon
3 BOSSIS Lionel Masculin 11, La Vrillière - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 26/01/1967 Saint-André-Treize-Voies
4 THOMASSIN Geneviève Féminin 2 rue des Lucs - La Gélussière - Mormaison, 85260 MONTREVERD 22/08/1982 Nantes
5 RICHARD Sylvain Masculin 5, rue de l'abbé vinet - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTREVERD 16/09/1973 Angoulême
6 BORDRON Agnès Féminin 3 rue des Joncs - Saint-Sulpice-Le- Verdon, 85260 MONTRÉVERD 08/10/1979 Tarbes
7 BOURON Dimitri Masculin
9, impasse des Tulipes - Saint-
Sulpice-Le-Verdon, 85260
MONTREVERD
21/09/1975 Montaigu
8 YOU Sophie Féminin 12 rue des 7 pressoirs - Les Airables – Mormaison, 85260 MONTRÉVERD 12/02/1975 La Roche-sur-Yon
9 HARDOUIN Emmanuel Masculin 8, le Bois Joly - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTREVERD 11/11/1978 Montaigu
10 VIAUD Claire Féminin 18, La Courolière - Saint-André- Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD 12/09/1984 Nantes
11 BAUDRY Bastien Masculin 1, impasse du menhir - Saint-André- Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD 21/07/1999 La Roche-sur-Yon
12 PAVAGEAU Mathilde Féminin
13, rue des olympiades - Saint-
André-Treize-Voies, 85260
MONTRÉVERD
14/02/1987 Cholet
13 BLAIN Martial Masculin 26, rue des Auberges - Saint-Sulpice- Le-Verdon, 85260 MONTRÉVERD 30/11/1985 Montaigu
14 GABORIAU Sandrine Féminin
5, rue du Général Charrette - Saint-
Sulpice-Le-Verdon, 85260
MONTRÉVERD
01/01/1987 La Roche-sur-Yon
15 ROUSSEAU Pierre Masculin 1, La Limouzinière - Saint-Sulpice-Le- Verdon, 85260 MONTREVERD 21/05/1993 La Roche-sur-Yon
SUPPLÉANTS
16 NERRIERE Anaïs Féminin 1, Le Chatelier - Mormaison, 85260 MONTRÉVERD 12/08/1991 Montaigu
17 RETAILLEAU Régis Masculin 11, La Renaulière - Saint-Sulpice-Le- Verdon, 85260 MONTRÉVERD 31/10/1964 Les Essarts
18 GUGUEN Aurore Féminin 3 rue Saint Eloi - Saint-André-Treize- Voies, 85260 MONTRÉVERD 01/08/1990 Léhon
19 DE LACOUR Baptiste Masculin 8, rue des mésanges - Mormaison, 85260 MONTRÉVERD 30/06/2005 Saint Herblain