Compte-Rendu - 7 CR 02 juillet 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - D CR 02 avril 2026

Compte-Rendu - C CR 21 mars 2026 CM

Conseil Municipal - CM 2 JUILLET 2026

Compte-Rendu - 6 CR 05 juin 2026

Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025

Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025 1

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 7 juillet 2022

Compte-Rendu - 5 CR 21 mai 2026 maire

Compte-Rendu - 7 CR DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - E CR 02 octobre 2025

Compte-Rendu - 7 CR 02 juillet 2026 Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR 02 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 02 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de juillet, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le vingt-six juin 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 26 juin 2026

Etaient Présents (23) :

BARON Paul BAUDRY Bastien BLAIN Martial BOCHEREAU Eugénie

BORDRON Agnès BOSSIS Lionel BOURON Dimitri CLAVIER Béatrice

DE LACOUR Baptiste DOUILLARD Françoise GABORIAU Sandrine GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUGUEN Aurore HARDOUIN Emmanuel HERVÉ Mélanie

MARTIN Rodolphe NERRIERE Anaïs PAVAGEAU Mathilde POGU Jessica

RENAUD Philippe RETAILLEAU Régis RICHARD Sylvain ROUSSEAU Florence

ROUSSEAU Pierre THOMASSIN Geneviève VIAUD Claire VINCENT Steven

YOU Sophie

Absents excusés (6) : BOCHEREAU Eugénie, GUGUEN Aurore, MARTIN Rodolphe, PAVAGEAU Mathilde, POGU Jessica, YOU Sophie.

Pouvoirs (1) : MARTIN Rodolphe donne pouvoir à HARDOUIN Emmanuel

Secrétaire de séance : BOURON Dimitri

Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. ---------------------------------------------------------------------

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 mai 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2026.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 21 mai 2026 est adopté à l’unanimité, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 juin 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 05 juin 2026 est adopté à l’unanimité, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.2

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1 – Arrêté fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-017 du 20 février 2026)

Du lundi 16 mars 2026 6h00 jusqu’au vendredi 10 avril 2026 20h00 et en raison de travaux de fouille de 16 ml sous trottoir et chaussée pour branchement souterrain, 18 impasse des Quais, commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation se fera sur chaussée rétrécie.

3.2 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Blés, impasse des Hirondelles, rue du Grand Chaume (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-018 du 20 février 2026) En raison de travaux de terrassement et pose de câbles souterrains, effectués par EIFFAGE ENERGIE pour ENEDIS 85, aux Airables, rue des Blés, impasse des Hirondelles et rue du Grand Chaume, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera interdite, sauf riverains, secours, transports scolaires et ordures ménagères entre le 7 avril et le 7 mai 2026.

3.3 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Petit-Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-019 du 25 février 2026)

Du mercredi 25 février 2026 - 6h00 jusqu’au vendredi 13 mars 2026 - 20h00 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, effectués par STGS Vendée, ZA de la Gendronnière – 85170 Le Poiré/Vie, au 35bis rue du Petit- Saint-André, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera alternée par feux tricolores.

3.4 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-020 du 27 février 2026)

Le samedi 21 mars 2026 de 12h00 à 23h00, un sens unique de la circulation est instauré sur les VC212 et 213, la parcelle ZC 45 et la VC 6 dans le sens Logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau, le village de la Séguinière, puis vers la RD 18 dans le cadre de la manifestation « la course du brigand ».

3.5 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, rue des Baladins (SATV)- (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-021 du 27 février 2026)

En raison de la dépose de branchement souterrain avec fouille de 3 ml sous chaussée réalisée par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, 1 rue des Baladins, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera interdite du 23 au 31 mars 2026.

3.6 – Arrêté instaurant une zone 30 rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-022 du 27 février 2026)

À compter du 1er mars 2026, la voie suivante : RD 18 : rue de l’issoire est classée en « zone 30 » avec déplacement du panneau d’entrée d’agglomération de 70 mètres.

3.7 – Arrêté portant alignement au Grand Village (SATV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-023 du 9 mars 2026) L’alignement des parcelles ZR 23 et 26 en bordure de la VC 3, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

3.8 – Arrêté portant occupation du domaine public et réglementant la circulation (SATV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-024 du 9 mars 2026)

En raison de la manifestation « course nature des Battages », le dimanche 5 avril 2026 de 8h00 à 13h00, l’OGEC école privée Saint-Joseph est autorisée à installer 1 stand sur le parking du restaurant scolaire, rue de l’Orgerie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

En raison de la manifestation « course nature des Battages, le dimanche 5 avril 2026 de 8h00 à 13h00, la circulation sera interdite rue de l’Orgerie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.9 – Arrêté portant interdiction de stationnement parking salle des Forges (SATV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-025 du 10 mars 2026)

Du samedi 4 avril 18h00 au dimanche 5 avril 24h00, en raison d’une fête de famille, le parking de la salle des Forges, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies sera privatisé pour le stationnement des véhicules de la fête de famille (interdit à tout autre stationnement).

3.10 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Bosquet (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-026 du 13 mars 2026)

À compter du lundi 23 mars 2026 - 6h00 au vendredi 24 avril 2026 - 20h00, en raison des travaux pour l’aménagement du lotissement Le Bois Michau effectués par LOIRE VENDÉE INFRASTRUCTURES, la circulation sera interdite rue du Bosquet, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon (selon le plan joint) sauf riverains, secours, Poste et ramassage des ordures ménagères. Une déviation sera mise en place selon le plan joint.3

3.11 – Arrêté portant alignement rue Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-027 du 17 mars 2026) L’alignement de la parcelle A 1151 en bordure de la rue de l’Abbé Vinet, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

3.12 – Arrêté fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-028 du 17 mars 2026)

Du lundi 30 mars 2026 6h00 jusqu’au jeudi 30 avril 2026 20h00 et en raison de travaux de raccordement électrique, 78 impasse des Quais, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EXTERIA-EI2D, 2 Quater rue du Nouveau Bele – 44470 Carquefou, pour le compte d’ENEDIS, 13 allée des Tanneurs – 44200 Nantes, la circulation se fera sur chaussée rétrécie.

3.13 – Arrêté portant permission de stationnement espace Pierre Geay (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-029 du 17 mars 2026)

Monsieur David BONNET, 9 rue Jean Touzeau, est autorisé à stationner un food-truck Espace Pierre Geay, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 13 juin entre 14h et 24h.

3.14 – Arrêté portant permission d’occupation du domaine public (SSLV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-030 du 17 mars 2026)

Le mardi 21 avril 2026, de 10h à 12h, dans le cadre de la tournée « City Girls » proposée par le district de football, le club de football l’USSAM est autorisé à utiliser le city stade, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.

3.15 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-031 + 032 du 18 mars 2026) Du lundi 23 mars 2026 6h00 jusqu’au mardi 24 mars 2026 20h00 et en raison de travaux de taille de haies côté rue sur le trottoir effectués par CAP PAYSAGE, Villeneuve – 85600 La Boissière de Montaigu, avec pose d’un échafaudage, au 1 rue des Maires, commune déléguée de Mormaison, effectués par EXTERIA-EI2D, la circulation sera alternée manuellement par panneaux K10.

3.16 – Arrêté portant occupation du domaine public (MTVD) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-033 + 034 du 20 mars 2026)

La GAEC LE PAY, 4 le Pay, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, est autorisée à créer 2 traversées de route pour des canalisations d’irrigation VC 203 (route entre Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-le-Verdon) et VC 216 dite du Pay, entre le 20 et le 27 mars 2026.

En raison de ces travaux, la circulation sera interdite entre le village des Arcis et la zone du chantier. Une déviation sera mise en place des Arcis vers le Moulin des Landes.

3.17 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, rue de la Boulogne (MORM)- (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-035 du 20 mars 2026)

À compter du mercredi 1er avril 2026 - 6h00 au jeudi 30 avril 2026 - 20h00, la SARL ROUSSEAU Frankie, la Noirbretière – 85260 les Brouzils, est autorisée à traverser la route afin d’effectuer le rejet au fossé pour des travaux pour un assainissement autonome, au 6 rue de la Boulogne, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison ➔ la voirie devra être remise dans son état initial. En raison de ces travaux, la circulation sera réglementée manuellement par panneaux K10.

3.18 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7, rue de l’église (SSLV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-036 du 24 mars 2026)

Du lundi 30 mars 2026 - 6h00 au vendredi 17 avril 2026 - 20h00 (2 heures sur cette période), en raison de travaux de réfection de tranchées, RD 7 rue de l’Eglise, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par ATLANROUTE, 460 rue Pasteur, la Loge – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores ou panneaux B15-C18.

3.19 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Blés, impasse des Hirondelles, rue du Grand Chaume (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-037 du 24 mars 2026) En raison de travaux de terrassement et pose de câbles souterrains, effectués par EIFFAGE ENERGIE pour ENEDIS 85, aux Airables, rue des Blés, impasse des Hirondelles et rue du Grand Chaume, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera interdite, sauf riverains, secours, transports scolaires et ordures ménagères entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

3. 20 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation la Séguinière (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-038 du 2 avril 2026)

À compter du vendredi 10 avril 2026 - 6h00 au lundi 4 mai 2026 - 20h00, en raison de travaux d’ouverture de fouilles pour enfouissement de câbles ENEDIS effectués par EIFFAGE ENERGIE, la circulation sera interdite sur l’emprise de la zone de chantier, et alternée pas panneaux VC 6, à la Séguinière – commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon.4

3.21 – Arrêté fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-039 du 2 avril 2026)

À compter du lundi 13 avril 2026 - 6h00 et jusqu’au avril 2026 - 20h00 inclus, en raison de travaux d’extension pour alim opérateur antenne, impasse des Quais, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par EIFFAGE ENERGIE, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18.

3.22 – Arrêté fixant la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-040 du 3 avril 2026) À compter du mardi 7 avril 2026 - 6h00 et jusqu’au mercredi 6 mai 2026 - 20h00 inclus, en raison de travaux, RD 7, sur la Commune de Montréverd, effectués par EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, MIGNE TP, la circulation se fera par feux tricolores, selon le plan joint.

3.23 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Bois Michau, rue du Bosquet et Impasse Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-041 du 13 avril 2026) À compter du lundi 20 avril 2026 - 6h00 au mardi 30 juin 2026 - 20h00, en raison des travaux pour l’aménagement du lotissement Le Bois Michau, pose de conduite d’eau potable et raccordement, rue du Bois Michau, rue du Bosquet et Impasse Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par la SAS POISSONNET TP,16 rue Louis Lumière – 85190 Aizenay, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18.

3.24 – Arrêté portant interdiction de stationnement place de l’Eglise (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE- 042 du 14 avril 2026)

Le régime de stationnement existant sur la place de l’église, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, est modifié afin de permettre des travaux de réfection de toiture de l’église avec nacelle par l’entreprise RAVELEAU, à compter de la mise en place de la signalisation, soit du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026.

3.25 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Bosquet (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-043 du 17 avril 2026)

À compter du mercredi 22 avril 2026 - 6h00 au vendredi 22 mai 2026 - 20h00, en raison des travaux pour l’aménagement du lotissement Le Bois Michau, alimentation électrique, téléphonique et éclairage public pour le lotissement le Bois Michau, rue du Bosquet, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par EIFFAGE ENERGIE, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18.

3.26 – Arrêté fixant la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-044 du 21 avril 2026) À compter du lundi 4 mai 2026 - 6h00 au vendredi 22 mai 2026 20h00, en raison de travaux de réfection de tranchées : VC 6 à la Séguinière, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon (1 heure sur cette période), et rue du Grand Chaume et Impasse des Hirondelles aux Airables, commune déléguée de Mormaison (4 heures sur cette période), effectués par ATLANROUTE, 460 rue Pasteur, la Loge – 85170 le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

3.27 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Petit-Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-045 du 21 avril 2026)

Du lundi 18 mai 2026 - 6h00 au vendredi 19 juin 2026 et en raison de travaux de branchement neuf eau potable, effectués par STGS Vendée, ZA de la Gendronnière – 85170 Le Poiré/Vie, rue du Petit-Saint-André, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera alternée par feux tricolores.

3.28 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Petit-Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-046 du 23 avril 2026)

Du lundi 18 mai 2026 - 6h00 au vendredi 5 juin 2026 et en raison de travaux de branchement souterrain fouille de 9 ml sous chaussée et trottoir, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier, rue du Petit- Saint-André, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera alternée par feux tricolores.

3.29 – Arrêté prescrivant un sens unique de circulation pour le festival Pampl’up (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-047 du 28 avril 2026)

En raison du festival Pampl’up du 6 au 8 juin 2026, un sens unique de circulation sera mis en place dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau.

3.30 – Arrêté portant alignement à la Roche (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-048 du 28 avril 2026) L’alignement de la parcelle 150 ZE 238 en bordure de la VC dite « la Roche », est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

3.31 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 84 (MORM) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-049 du 13 mai 2026)

Du mardi 26 mai 2026 jusqu’au vendredi 29 mai 2026 (de 8h à 17h) et en raison de travaux de remise en état du tourne à gauche, effectués par EIFFAGE MIGNÉ TP, RD 84 du PR9+900 au PR10+146, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place selon le plan joint par les RD17, RD763 et RD7.5

3.32 – Arrêté portant alignement (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-050 du 18 mai 2026) L’alignement des parcelles ZI 85 et ZK 189 en bordure de la VC 100, est défini par un alignement selon le plan d’alignement joint.

3.33 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation temporaire, rue de la Noue Vallée (SSLV)- (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-051 du 18 mai 2026)

À compter du lundi 1er juin 2026 - 6h00 au vendredi 3 juillet - 20h00, en raison d’un branchement neuf eau potable, au 10bis rue de la Noue Vallée, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par STGS Vendée, la circulation sera réglementée manuellement.

3.34 – Arrêté portant occupation du domaine public (SATV)- (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-052 du 20 mai 2026)

Du jeudi 28 mai 14h00 au samedi 30 mai 12h00, l’AIFR est autorisée à occuper la coulée verte tel que sur le plan joint, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.35 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Bas Pontreau (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-053 du 22 mai 2026)

Du jeudi 4 juin 2026 jusqu’au vendredi 12 juin 2026 et en raison de travaux d’extension du réseau électrique, effectués par EIFFAGE, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera interdite au Bas Pontreau.

3.36 – Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2026- REGVOIRIE-054 + 055 du 26 mai 2026)

Monsieur PAWLOWSKI Matheo est autorisé à installer un échafaudage, 6 rue de l’Eglise, pour des travaux de rafraîchissement d’une façade, le 6 juin 2026, en respectant les prescriptions techniques des arrêtés.

3.37 – Arrêté portant permission de voirie au Petit Moulin (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-056 du 28 mai 2026)

Monsieur MARTINEAU Patrick, 12 le Petit Moulin, Mormaison, est autorisé à créer un accès avec busage de fossés au 12 le Petit Moulin, commune déléguée de Mormaison. Monsieur MARTINEAU Patrick devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.38 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Boulogne à l’Audrenière (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-057 du 29 mai 2026)

À compter du jeudi 4 juin 2026 au vendredi 7 août 2026, en raison de travaux de recalage / remplacement d’un poteau telecom, rue de la Boulogne à l’Audrenière, commune déléguée de Mormaison, effectués par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, la circulation sera réglementée manuellement.

3.39 - Arrêté portant occupation du domaine public (MORM)- (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-058 du 29 mai 2026)

Du samedi 20 juin 2026 19h00 au dimanche 21 juin 2026 19h00, et en raison de la randonnée pédestre et cyclotourisme « La Montréverdoise 2026 », les parkings de la salle de sports, rue du Complexe Sportif, commune déléguée de Mormaison seront privatisés pour la manifestation afin d’y organiser le stationnement, ainsi que les opérations de départ et d’arrivée de la randonnée.

3.40 – Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-059 du 29 mai 2026)

L’APEL pour l’école Saint-Joseph de Saint-André-Treize-Voies est autorisé à occuper le parking du restaurant scolaire rue de l’Orgerie, du 26 au 27 juin 2026 en raison de la fête de fin d’année de l’école.

3.41 – Arrêté portant permission de voirie rue des Nouettes (MORM) - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-060 du 29 mai 2026)

En raison de la kermesse de l’école Saint Louis de Mormaison le 4 juillet, les parkings de la salle polyvalente seront privatisés pour cette manifestation du vendredi 3 juillet 18h00 au dimanche 5 juillet 2026 18h00.

3.42 – Arrêté autorisant le PATA - (Arrêté n°2026-REGVOIRIE-061 du 9 juin 2026) L’entreprise EIFFAGE MIGNE TP est autorisée à procéder à des travaux d’entretien de chaussée par point à temps automatique (PATA) selon les plans joints au présent arrêté. Les travaux auront lieu du mardi 9 juin au mardi 30 juin 2026.

3.43 – Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-062 du 15 juin 2026)

En raison de la kermesse de l’école Notre-Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon le 20 juin 2026 de 8h00 au 21 juin 2026 2h00, la rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, sera fermée à la circulation (une déviation sera mise en place). Et le city stade sera privatisé.6

3.44 – Décision du Maire validant la commande du(n camion Master d’Occasion, auprès de SASU Montréverd Mobilités (Décision du Maire n°2026-11, en date du 19 mai 2026). Vu la nécessité de remplacer le camion benne IVECO immatriculé AR379AE pour les services techniques, le Maire décide de valider le bon de commande n° 176, d’un montant net de 29 243.76 € TTC correspondant à l’acquisition du véhicule de 23 990 € HT, des frais relatifs à la carte grise de 455.76 € et de la reprise d’un montant de 8 000 €, de SASU MONTREVERD MOBILITES, domicilié : 47 rue Jean XXIII, Mormaison – 85260 MONTREVERD, concernant l’acquisition d’un camion benne d’occasion de marque RENAULT MASTER, immatriculé FR030ER et la reprise du camion benne IVECO immatriculé AR379AE ; Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Principal à l’opération 20.

3.45 – Décision du Maire validant le devis CAJEV n°CA2026-1315, pour la fourniture et pose de barrières, aux abords du lotissement Le Bois-Vert, à Saint-Sulpice-le-Verdon (Décision du Maire n°2026-12, en date du 21 mai 2026).

Vu la nécessité pour la commune de faire cesser les stationnements sur le bas-côté, qui endommage l’engazonnement du terre-plein aux abords du lotissement le Bois Vert sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le Maire valide le devis de la CAJEV n°CA2026-1315, domiciliée : 10 impasse Watt, Acti-Sud Belle Place – 85000LA ROCHE- SUR-YON, d’un montant de travaux de 7 796,24 € TTC. Les dépenses correspondantes, seront engagées au Budget annexe 16507 « Lotissement Le Bois Vert » ;

3.46 – Décision du Maire validant le bon de commande EQUIP JARDIN n°375539, pour l’achat-reprise de tondeuse autotractée, (Décision du Maire n°2026-13, en date du 27 mai 2026). Vu la nécessité pour la commune de remplacer les tondeuses GRILLO et KUBOTA pour les services techniques, le Maire valide le bon de commande n° 375539 du 07/005/2026, d’un montant net de 42 491,07 € TTC correspondant à l’acquisition du véhicule de 49 992,56 € HT soit 59 991,07 € TTC, et de la reprise des anciens matériels pour un montant de 17 500,00 € TTC, auprès de la sociétéEQUIP JARDIN, domicilié : 11, Boulevard d’Eylau – 85000 LA ROCHE SUR YON. Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Principal à l’opération 20.

3.47 – Décision du Maire validant le résultat de la consultation pour le marché de travaux concernant la signalisation horizontale et verticale, en entrée d’agglomération (Décision du Maire n°2026-14, en date du 17 mai 2026).

Vu la consultation menée en procédure adaptée, pour un montant estimatif inférieur à 60 000 € H.T., par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, pour le compte de Montréverd, concernant les travaux de signalisation horizontale et verticale, en entrées d’agglomération RD n°7, rue Jean XXIII (MMN), rue de l’Eglise (SSLV), le Maire valide et signe la convention de travaux correspondante, d’un montant de 16 224,50 € H.T. (19 469,40 € t.t.c.), avec l’entreprise HELIOS 44, domiciliée : 17 rue des Tisserands, 44 803 Saint- Herblain. Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Principal, à l’opération 112 – Voiries.

3.48 – Décision du Maire validant l’attributaire du marché de travaux du passage à gué et le curage des fossés, sur la commune de Montréverd (Décision du Maire n°2026-15, en date du 17 mai 2026). Vu la consultation menée en procédure adaptée, pour un montant estimatif inférieur à 60 000 € H.T., par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, pour le compte de Montréverd, concernant le marché de travaux du passage à gué et curage de fossés, le Maire valide et signe la convention de travaux correspondante, d’un montant de 15 500,00 € H.T. (18 600,00 € t.t.c.), avec l’entreprise COLAS France – Etablissement GADAIS, domiciliée : La Gorsonnière, 44 116 Vieillevigne. Les dépenses correspondantes seront engagées au Budget Principal, à l’opération 12 – Voiries.

3.49 – Arrêté du Maire autorisant le Festival « Pampl’Up », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon (Arrêté du Maire n°2026-AR-GEN-03, en date du 27 juin 2026). Vu la déclaration transmise par l’organisateur, pour avis, le 23 avril 2026, adressé au SDIS 85, ainsi qu’à la D.D.T.M. pour la préfecture. Vu l’accord rendu par le Département de la Vendée pour l’organisation du Festival PAMPL’UP sur le site de la Chabotterie. Considérant que la manifestation n’appelle pas ‘observation particulière de la part de la Préfecture de la Vendée, l’association « Pampl’Up Production », est autorisée à organiser la manifestation « Festival PAMPL’UP », sur le site de la Chaboterie, el 06 juin 2026, de 15h00 à 03h00. L’organisateur appliquera les prescriptions indiquées dans la déclaration de la manifestation, ains que celle que prescrira le SDIS de la Vendée ou la Préfecture.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.7

4. AFFAIRES GENERALES

4.1 – Adhésion à la plateforme de signalement mise en place par le Centre de la Gestion de la Vendée (Délibération 064.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 7, de la loi n°2022-401, du 21 mars 2022, transposées à l’article L.135-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Aucun agent public ne doit subir d’atteintes volontaires à son intégrité physique, des actes de violences ou de menaces ou tout autre acte d’intimidation ». Dans ce cadre, la collectivité a désormais obligation de mettre en œuvre un dispositif de signalement. Le Centre de Gestion de la Vendée propose d’adhérer au dispositif de signalement mutualisé qu’ils ont mis en place, à destination de l’ensemble des collectivités de Vendée, adhérents ou non, dans le cadre d’un marché public, qui a été confié à la société Qualisocial, qui dispose d’outils et d’équipes expertes, en matière de harcèlement et de violence au travail.

Dès lors que la collectivité aura pris sa délibération d’adhésion à la plateforme, les agents seront alors en mesure d’effectuer un signalement sur la plateforme sécurisée et confidentielle. Le signalement sera ensuite traité par l’équipe de Qualisocial, s’il rentre dans le cadre du dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la plateforme de signalement mise en place par le Centre de Gestion de la Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve l’adhésion de la commune de Montréverd au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.2 – Débat portant sur la protection sociale complémentaire

(Délibération 065.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des évolutions réglementaires relatives à la protection sociale complémentaire (PSC), l’article 4-III de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, fait obligation à l’occasion du renouvellement des assemblées délibérantes, à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de tenir un débat portant sur la Protection Sociale Complémentaire.

Concrètement, cette démarche prend la forme d’une présentation suivie d’un débat devant votre assemblée délibérante. L’ordonnance ne fixe pas de contenu précis : chaque employeur public territorial est libre de déterminer les éléments qu’il souhaite présenter.

Monsieur le Maire fait la présentation au Conseil Municipal des éléments mis en œuvre sur la commune et lui propose d’acter la tenue du débat portant sur la protection sociale complémentaire.

Au vu de la présentation sur la Protection Sociale Complémentaire mise en place sur la commune de Montréverd et du débat qui en a suivi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acter la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Prend acte de la présentation du rapport sur la Protection Sociale Complémentaire mise en œuvre sur la commune de Montréverd, par Monsieur le Maire, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération, ainsi que de la tenue du débat qui en a suivi ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.3 – Schéma Communal de Protection Incendie

(Délibération 066.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population et l’ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire de la commune de Montréverd. Aussi, conformément à ses obligations légales, la commune s’est engagée dans la réalisation d’un Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du département de la Vendée (85) de juillet 2025.

L’objectif du schéma communal est d’améliorer l’état de la couverture de DECI de la commune. Basé sur une analyse de risque, il doit permettre à la commune d’identifier les solutions ou aménagements à réaliser, de planifier ses investissements en matière de DECI et d’accompagner le développement de la commune.8

L’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) en partenariat avec le SDIS et Vendée Eau a mis en place une cellule d’appui à l’élaboration des SCDECI auprès des communes. Celle-ci a pour vocation d’accompagner les communes en mobilisant du personnel des partenaires qui ait la capacité d’intervenir et partager leur expertise chacun dans leur champ de compétence respective.

Afin de nous assister sur l’élaboration de ce schéma, il est proposé au Conseil Municipal de recourir aux services de la Cellule d’appui mise en place par l’A.M.P.C.V., le coût de cette prestation étant proportionnel à la population de Montréverd, qui au 1er janvier 2026, d’après les chiffres INSEE est de 3 920 habitants, la commune étant donc dans la strate des communes de plus de 3 500 habitants et moins de 8 000 habitait, la participation forfaitaire demandée s’élève à 2 400 €.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention de « Recours à la cellule d’appui S.C.D.E.C.I. pour l’accompagnement de la commune dans l’élaboration de son Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie », figurant en annexe à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec l’A.M.P.C.V. pour recourir à la cellule d’appui à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal :

➢ Vu l’article L 2213-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; ➢ Vu les articles L 2225-1 à L 2225-4 du CGCT portant sur la gestion de l’eau pour la DECI ; ➢ Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau incendie ; ➢ Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense incendie ;

➢ Vu l’arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ; ➢ Vu l’arrêté préfectoral n°25/CAB/541 du 18 juillet 2025 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie ;

➢ Considérant, d’une part le besoin de la commune de réaliser un SCDECI ; ➢ Considérant d’autre part la possibilité de faire appel à la cellule d’appui mise en place par l’AMPCV ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve les termes de la convention de prestations entre la commune de Montréverd et l’Association des Maires et des Président de Communautés de Vendée ;

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération, pour un montant forfaitaire de 2 400 € et à signer tous les documents en relation avec ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.4 – Désignation de représentants au sein de la Commission de contrôle des Listes électorales (Délibération 067.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article R7 du Code électoral, le Maire transmet au préfet, une liste de conseillers municipaux, prêts à participer à la Commission de Contrôle des Listes Electorales. Cette commission a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O). Pour cela, la commission opère un contrôle, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin).

Conformément à l’article L.19 du Code Electoral, ne peuvent siéger à la Commission de Contrôle : • Le Maire ;

• Les adjoints ayant reçu une délégation ;

• Les conseillers municipaux disposant d’une délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.

Notre commune comportant plus de 1 000 et moins de 10 000 habitants, conformément aux dispositions de l’article L.19-VII, une seule liste ayant obtenu les sièges au Conseil Municipal, la commission est composée : 1° D’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à l’exception du Maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation) ; 2° D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département ; 3° D’un délégué désigné par l’administration judiciaire.

Il est proposé au conseil de désigner un titulaire et un suppléant au sein de cette Commission de Contrôle des Listes électorales, respectant les règles de désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Désigne avec leurs accords, comme représentant au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales, M. Régis RETAILLEAU en titulaire et Monsieur Philippe RENAUD en suppléant ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.9

5. FINANCES

Rénovation – Extension – Réhabilitation thermique de la mairie de Saint-André-Treize-Voies (Délibération 068.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’architecture ORIGAMI a avancé sur le projet de la mairie de Saint-André-Treize-Voies.

Monsieur le Maire présente les deux orientations proposées par l’architecte, avec les devis estimatifs : • Variante n°1 : Extension sur le parking actuel de la Mairie, montant estimatif de 1 032 100 € H.T. ; • Variante n°2 : Extension en R+1, au-dessus de la salle du conseil Municipal, montant estimatif 901 700 € H.T. ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la variante n°2, consistant en la rénovation et extension des bureaux en R+1, au-dessus de la salle actuelle du conseil municipal, pour un montant estimatif de 901 700,00 € H.T. ; - Demande au Cabinet ORIGAMI d’avancer sur cette variante et de finalise l’Avant-Projet-Détaillé en recherchant toutes les pistes d’économies possibles

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6. INTERCOMMUNALITÉ

6.1 – Groupement de commandes relatif aux prestations de contrôle, entretien, maintenance et exploitation des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments, espaces publics et aires de jeux.

(Délibération 069.2026)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prestations de contrôles, d’entretien, maintenance et exploitation des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments publics, espaces publics et aires de jeux sont actuellement confiées à des prestataires externes privés.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le C.I.A.S. et les communes du territoire afin de mutualiser les besoins, rationaliser les achats et optimiser le suivi des prestations.

Dans ce cadre, les coûts de publication/attribution des marchés seront partagés entre les membres. La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Moyens Techniques. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Le Conseil Municipal :

➢ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; ➢ Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; ➢ Considérant le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

➢ Entendu l’exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS et les communes du territoire pour les prestations susvisées ;

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté d’agglomération, via la Direction des Moyens Techniques ;

- Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.10

6.2 – Groupement de commandes relatif à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection urbaine et les prestations de maintenance associées.

(Délibération 070.2026)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un groupement de commandes avait été constitué en 2021 entre l’ancienne Communauté de communes Montaigu-Rocheservière et les communes pour la passation d’un marché de travaux ayant pour objet le déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine, l’entretien et la maintenance associés sur le territoire intercommunal. A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, un accord-cadre de travaux avait été signé avec le groupement composé des entreprises INEO INFRACOM et VENDEE FLUIDES ENERGIES, pour une durée de 4 ans à compter du 15 avril 2022. L’accord-cadre ayant pris fin le 15 avril 2026, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes pour la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de l’agglomération.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’adhésion au groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les autres communes du territoire, dans le but de mutualiser les besoins avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.). La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Police Municipale Intercommunale.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement.

Le Conseil Municipal :

➢ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; ➢ Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; ➢ Considérant le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

➢ Entendu l’exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS et les communes du territoire pour les prestations susvisées ;

- Valide la constitution et l’adhésion au groupement de commandes pour le renouvellement des prestations susvisées ;

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté d’agglomération, via la Police Municipale Intercommunale ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6.3 – Groupement de commandes relatif à la prestation de nettoyage des vitreries des bâtiments (Délibération 071.2026)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments des différentes collectivités sont quasi exclusivement confiées à des prestataires externes privés. Il est proposé au Conseil d’agglomération de valider la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes afin de mutualiser les besoins, rationaliser les achats et optimiser le suivi des prestations. Dans ce cadre, les coûts de publication-attribution des marchés seront partagés entre les membres.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur, Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Moyens Techniques. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Le Conseil Municipal :

➢ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; ➢ Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; ➢ Considérant le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

➢ Entendu l’exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire,11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS et les communes du territoire pour les prestations susvisées ;

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté d’agglomération, via la Direction des Moyens Techniques ;

- Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6.4 – Information modification n°7 au P.L.U.I. de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêté du 21 avril 2026, le Président de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération a prescrit la modification n°7, du PLUI de l’ancienne communauté de Communes du Canton de Rocheservière.

Il explique que cette procédure de modification a principalement pour objet : • L’ajout d’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination en habitat ou hébergement, ainsi que la correction d’erreurs matérielles ;

• La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (S.T.E.C.A.L) ; • La suppression de deux emplacements réservés.

En ce qui concerne la Commune de Montréverd, un ancien bâtiment agricole, situé au lieu-dit « La Séguinière », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon a été identifié, comme pouvant changer de destination pour devenir de l’habitat. Conformément aux dispositions des articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, l’ensemble des éléments de cette modification est soumis à la commune en tant que Personne Publique Associée. Ces éléments seront également soumis à enquête publique auprès des habitants du territoire, à compter du mois d’octobre 2026.

Le Conseil Municipal prend note de cette information

6.5 – Approbation de l’avenant à la convention constitutive du G.I.P. Géo Vendée n°7. (Délibération 072.2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Géo-Vendée, doit faire l’objet d’un avenant afin de prendre en compte plusieurs évolutions relatives au fonctionnement du Groupement.

Conformément aux dispositions constitutives, toute modification de cette dernière doit-être au préalable approuvé par l’ensemble des membres du GIP, avant son adoption par l’Assemblée Générale, puis l’accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises.

Monsieur le Maire propose au Conseril de valider l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, figurant en annexe à la présente note de synthèse. L’approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par l’Assemblée Générale du G.I.P. Géo Vendée, ainsi que de l’accomplissement de formalités administratives et préfectorales requises.

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention constitutive du G.I.P. Géo Vendée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’approuver l’avenant à la convention constitutive du G.I.P. Géo Vendée ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

- Donne pouvoir à Sylvain RICHARD, représentant titulaire, ou, Emmanuel HARDOUIN, représentant suppléant de la commune de Montréverd, au sein du G.I.P. Géo-Vendée, pour voter favorablement à l’adoption du présent avenant, lors de l’Assemblée Générale du G.I.P. Géo-Vendée ; - Décide que le présent avenant, prendra effet après l’accomplissement de l’ensemble des formalités requises par les textes applicables et la convention constitutive du G.I.P. Géo Vendée ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.12

7.POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

7.1 –Commission Finances – Economie -Agriculture -P.A.T. :

Rapporteurs – MM. Damien GRASSET, Pierre ROUSSEAU :

➢ Plantation des haies 2026 : En attente des chiffrages plantation, pour pouvoir discuter de ce qui va être arrêté par la commission pour cette année.

➢ Plan Communal de Sauvegarde : Réunion de présentation de ce qu’est le P.C.S., le 15 juillet, de 19h00 à 20h00, après le Maire-Adjoints

7.2 – Commission Mobilité – Cadre de Vie – Voirie – Réseaux

Rapporteurs – MM. Emmanuel HARDOUIN, Dimitri BOURON :

➢ Réunion de la Commission : Le samedi 26 septembre prochain, au matin, la commission se réunira afin de faire le tour des voiries communales et dresser un inventaire des travaux à mener. Jean-Baptiste BOURIANES, responsable des Services Techniques sera présent. ➢ Arrosage : Afin de tenir compte des fortes chaleurs, les heures d’arrosage des bénévoles ont été décalées. Une communication sur nos réseaux sociaux a été faite pour informer les usagers que nos arrosages sont issus de nos puits et puisage et non pas du réseau du potable.

7.3 – Commission Bâtiments - Sports :

Rapporteur – M. Fabien GALLOT

➢ Audit sportif : Une réunion préparatoire au lancement de la mission a été fixée avec Monsieur Le HUBY, de Vendée Expansion, le 06 juillet prochain, à 14h30.

➢ Aménagement de la salle pré vert : La commission finalise le projet de réaménagement de la salle Pré Vert, afin de proposer sur cette salle, le même niveau d’équipement que sur les deux autres salles municipales.

7.4 – Commission Santé Social CCAS Vie associative Animation : Rapporteur – MM. Lionel BOSSIS, Bastien BAUDRY

➢ Publication communale « MAG » : Pour donner suite aux quelques soucis rencontrés dans le cadre de la distribution du MAG, un groupe WhatsApp a été constitué, afin de pouvoir échanger en direct en cas de problème.

➢ Sortie des élus : À la suite des retours, c’est la date du 05 septembre qui a été arrêtée pour l’organisation de cette soirée. Désormais cette date sera reconduite d’une année sur l’autre.

7.5 – Commission Enfance - Jeunesse :

Rapporteur – MMes Françoise DOUILLARD, Florence ROUSSEAU Madame DOUILLARD :

➢ Réunion de la Commission : Du fait des fortes chaleurs, la réunion a été annulée. Madame ROUSSEAU :

➢ Transports scolaires : La commission fera un point global à la rentrée, afin que toutes les décisions de la Communauté d’Agglomération concernant : les tournées, les points d’arrêts (suppression et ajouts, demande de regroupement, soient connues.

La réunion est clôturée à 21 h 00.

***********************************************

A Montreverd, le jeudi 02 juillet 2026

Le Maire, Damien GRASSET