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Arrêté - arrete municipal limitation vitesse a 30km VC abords stade 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal limitation vitesse a 30km VC abords stade 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Commune de BEAUVOIR DE MARC
ARRETE -N°
Portant réglementation de la circulation
En Agglomération
Le Maire de BEAUVOIR DE MARC
-VU le code de la route et notamment l'article R 225 , R 44 (vitesse) R 26 (priorité)
-VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213 à L 2213.6
-VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT .que la sécurité des usagers est engagée au niveau du ralentisseur , situé en face de la sortie de la salle des fêtes et du terrain de loisirs sur la voie communale n° 4 ;
ARRETE
ARTICLE 12
* vitesse
La vitesse de tous les véhicules est limitée dans les deux sens de circulation à 30.km/h sur la VC 4 Section comprise entre la maison DURANTON et l'accès au BAR sur le territoire de la commune de Beauvoir de Marc, en agglomération.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la commune de BEAUVOIR DE MARC
ARTICLE 3
le présent arrêté sera affiché en Mairie et transmis au représentant de l'Etat dans le département
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures de publicité citées à l'article 3 et au jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l'article 2
ARTICLE 5
M. le Secrétaire Général de la Mairie de Beauvoir de Marc
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Beauvoir de Marc , le 26 Janvier 2006
Le Maire
Alain PICHAT