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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal limitation vitesse 50km heure lotissement 3 vallees)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Commune de. BEAUVOIR DE MARC L
ARRETE -N°
Portant LIMITATION DE VITESSE
AGGLOMERATION DE -BEAUVOIR DE MARC
Le Maire de BEAUVOIR DE MARC
-VU le code de la route,
-VU le code de la voirie routière,
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU la loi n° 82-213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par laloi n° 82-623 du 22 JUILLET 1982 et la loi n° 83-8 du 7 JANVIER 1983,
-VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de limite la vitesse au droit du lotissement les trois vallées
Sur proposition de M.le Secrétaire de la Mairie de .BEAUVOIR DE MARC,
ARRETE
ARTICLE I
* vitesse
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 5 @. km/h sur la VC n° 1... au droit du lotissement les trois vallées, sur le territoire de la commune de BEAUVOIR DE MARC, en agglomération. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par la mise en place de panneau B14a(40km/h) en rive de la VC n°1.
ARTICLE Il
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la commune de BEAUVOIR DE MARC
ARTICLE ll
Les dispositions prévues à l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble des
equipement.
ARTICLE IV
M. le Secrétaire Général de la Mairie de BEAUVOIR DE MARC
M. le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
M. le Préfet de l'Isère( ou M. le Sous-Préfet de LA TOUR DU PIN, ou de VIENNE)