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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0766)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
18 C 0766
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65976) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
DIAGNOSTIC IMMOBILIER - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
En tant que propriétaire, la Métropole Européenne de Lille est amenée à réaliser des diagnostics sur ses biens dans différents cadres (commercialisation, états des lieux, études de faisabilité, travaux,…).
Les marchés de diagnostics plomb, techniques et amiante arrivés ou arrivant à expiration successivement les 23 juin 2018, 22 décembre 2018 et 24 juin 2018, il convient de prévoir leur renouvellement dès à présent.
Il est donc nécessaire de conclure un accord-cadre Multiatributaire en cascade qui reprendra l’ensemble de ces missions.
II. Objet de la délibération
En tant que propriétaire, la Métropole Européenne de Lille est amenée à réaliser des diagnostics sur ses biens dans différents cadres (commercialisation, états des lieux, études de faisabilité, travaux,…).
Les marchés de diagnostics plomb, techniques et amiante arrivés ou arrivant à expiration successivement les 23 juin 2018, 22 décembre 2018 et 24 juin 2018, il convient de prévoir leur renouvellement dès à présent.
De plus, afin de faire face aux mouvements importants de patrimoine dans la Métropole, il convient d’inscrire dans ces missions des prestations d’état des lieux poussées pour garantir les intérêts de notre collectivité.
Il est donc nécessaire de conclure un accord-cadre Multiatributaire en cascade (trois attributaires) qui reprendra l’ensemble de ces missions.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, et sans maximum, ni minimum.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant annuel est estimé à 170 000 euros HT (au regard des consommations actuelles). 18 C 0766
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65976) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 2 / 2
En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) de passer un accord-cadre Multiatributaire en cascade (trois attributaires) à bons de commande pour réaliser différents diagnostics bâtiment ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 67, 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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