Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2020 2
Déliberation - Deliberation 2020 31
Déliberation - Deliberation 2020 18
Déliberation - Deliberation 2020 19
Déliberation - Deliberation 2020 61
Déliberation - Deliberation 2020 67
Déliberation - Deliberation 2020 88
Déliberation - Deliberation 2020 26
Déliberation - Deliberation 2020 28
Déliberation - Deliberation 2020 15
Déliberation - Deliberation 2020 60
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
16/07/2020
ID
: 052-215200403-20200710-2020_60-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE LES BAINS
2020/
60
PARA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
.
Du
vendredi
10 juillet 2020
- en
exercice
19
- présents
17
L’an
deux
mille
vingt
le
10 juillet, à Salle des
fêtes
à 20H30.
- Votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Efaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Approbation
d'une
convention
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
constitutive d'un groupement de |
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
commandes
avec mandat
pour
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
la modification
du carrefour
RD |
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
417 - RD 460
(Avenue du Lieu- |
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE.
tenant
Gouby
- Avenue
de la
Gare
- Rue
du Souvenir
Français |
[iaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Jean
sur la Commune
de Bourbonne
FEBVRE
les
Bains)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
16/07/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 06 juillet
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Déléqué
de
Genrupt,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
du
carrefour
RD
417
/
RD
460
sont
programmés
en
collaboration
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Marne.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
et d'établir
une
convention
en
ce
sens.
Elle
définira
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
fonctionnement
de
ce groupement.
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute
Marne
assumera
le
paiement
de
l’ensemble
des
travaux
et la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
s’engage
à rembourser
celui-ci
dès
réception
de
titres
de
paiement
émis
par
le Conseil
Départemental. Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
16/07/2020
CT
ID
: 052-215200403-20200710-2020
60-DE
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
au
Conseil
Municipal
:
>
D’autoriser
la création
et adhésion
au
groupement
de
commandes,
>
De
valider
les
modalités
du
groupement
de
commandes,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
et
toutes
pièces
d'exécution
de
la présente
délibération
relatif
aux
travaux
de
modification
du
carrefour
RD
417
/
RD
460
(Avenue
du
Lieutenant
Gouby
—
Avenue
de
la Gare
—
Rue
du
Souvenir
Français
sur
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains).
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
16 juillet 2020
M.
André
NOIROT