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Compte-Rendu - CR CM VERS 20210212
Compte-Rendu - CR CM 2026 02 17
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Vers-sur-Selle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025-15
Commune
de
VERS-SUR-SELLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERS
SUR
SELLE
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
JEUNIAUX,
Maire.
Présents
:
Mesdames
MERCIER,
DUCROCQ,
ALIGNER
et
GAPENNE
{arrivée
à
19h00).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et
RICHARD.
Absents
: Madame
LEFEBVRE
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
GUY
Madame
SALOMÉ
ayant
donné
procuration
à
Madame
MERCIER
Monsieur
JACQUESSON
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
JEUNIAUX
Monsieur
RIQUIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
MERCIER
Date
de
la convocation
: 02/12/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Quorum
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 9
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
14
octobre
2025.
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
-
Demande
de
subvention
par
l’'APEVB
(Association
de
Parents
d’Élèves).
-
DMA4/2025.
-
Délibération
concernant
le lancement
de
la
procédure
de
cession
du
chemin
de
l’abreuvoir.
-
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
octobre
2025
Monsieur
CANDELIER
précise
que
lorsqu’il
parlait
de
traçage
de
la
vitesse
au
sol
il
voulait
dire
de
peindre
un
30
dans
un
cercle
sur
la chaussée.
À
propos
des
enfants
qui
circulent
dangereusement
à vélo,
il n’avait
pas
parlé
de
stop.
Sans
autre
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
14
octobre
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
| N° 25/12/01
|
-
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
possible
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la dotation
cantonale
pour
le remplacement
de
l'ordinateur
de
la
bibliothèque
suite
au
passage
à Windows
11.
Un
devis
a été
établi
auprès
de
Picardie
informatique.
Ce
qui
donne
le plan
de
financement
suivant
: Montant
de
l'opération
HT
:
842.16
€
HT
TVA
:168.43
€
HT
Montant
de
l'opération
TTC
: 1010.59
€
HT
Financement
:
Subvention
du
Conseil
Départemental
: 673.73
€
HT
Commune
:168.43
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
autorisent
le
maire
à solliciter
cette
subvention
et à
signer
le devis.
Délibération
| N° 25/12/02
|
Objet
demande
de
subvention
par
L’ APEVB
{Association
de
Parents
d’Elèves
Vers-Bacouel)
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’APEVB
sollicite
une
subvention
de
2 500€
au
titre
de
l’année
2025.
La
mairie
a déjà
subventionné
la coopérative
scolaire
maïs jamais
l'APEVE.
Les
conseillers
sont
prêts
à
aider
l'association
sur
le principe
mais
souhaiteraient
plus
d'informations
sur la nature
du
projet.
Monsieur
GUY
rappelle
que
le budget
restant
pour
2025
est
de
1800€
donc
insuffisant
pour
répondre
à la demande. Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
contactera
l'APEVB
pour
leur
proposer
de
partager
leur
besoins
début
Janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
du
manque
de
précision
sur
l’objet
de
la demande,
les
membres
du
Conseil
décident
de
remettre
leur
décision
à l’année
2026.
18h50
arrivée
de
Madame
GAPENNE
Délibération
| N° 25/12/03
|
Objet
: DM4/2025
Monsieur
le GUY,
adjoint
aux
finances
présente
la
modification
budgétaire
suivante.
En
fonctionnement
:
Ouverture
de
crédits
au
compte
681(068)
pour
provision
de
restes
à recouvrer
et
au
681
(042)
pour
les
amortissements
du
solde
du
fond
de
concours
pour
les
travaux
au
Culmont.
En
investissement :
Ouverture
de
crédits
au
compte
28041512
(042)
pour
les
amortissements
du
solde
du
fond
de
concours
pour
les travaux
au
Culmont.
Et transfère
du
compte
2152
au
compte
2041512
pour
le
règlement
du
solde
du
fond
de
concours
pour
les
travaux
au
Culmont. 2025-16
Dépenses
a
Recettes
tn
Désignation
Rue
-
rapsre
=
$
Ciminution
de |
Augmentation
|!
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
B-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
3
687.60
0.50
TAL
D
11:
Charges
à caractère
général
3 687.60
&.9a
B-681
: Dot.
aux
amort,
aux
dépréc.
et aux
grov.
- Ch.
0.00
44.60
fonctonrement
D
642
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
n
44,69
sections D-681
: Dot.
aux
amort,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
©
3 643.00
QTAL
D
58
: Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
,
3 643.00
R-2604
1612
: Amort.
subv
GFP
de
rattach.-
Bétiments
at
0.09
0.00
NSialAtons
R
645
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
ê.0û
8.00
sections R-10226
: Taxe
d'aménagement
0.90
0.00
TAL
R
40:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,06
5.00
D-2041512
: Subv
GFP
de
rattach.
- Bâtiments
et
G.C0
21
892.08
instahatons
TAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
8.60
21
892.08
D-2%52
: Installations
de
voirie
24
215.0?
0.50
D-27386
: Autres
immobiisations
corporelles
677.07
9.00
TAL
©
21
: immobilisations
corporelles
21
892.08
6.69
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
approuvent
à l'unanimité
la décision
modificative
présentée.
Délibération
| N° 25/12/04
|
Objet
: Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
contrairement
aux
informations
qu’il
avait
reçues,
la cession
du
chemin
de
l’abreuvoir
nécessite
bien
une
enquête
publique.
En
conséquence,
la
délibération
du
mois
d'octobre
à été
annulée
par
le contrôle
de
légalité.
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.161-10
Vu
le décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3.
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10 ;
Considérant
que
le chemin
rural
de
l’abreuvoir
n’est
plus
utilisé
par
le public.
Considérant
l'offre
faite
par
Monsieur
BEN
KACEM
et
Madame
MOREIRA
d'acquérir
ledit
chemin.
Compte
tenu
de
la désaffectation
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
l’article
L.
161-11
du
Code
rural,
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à
l’usage
du
public. Considérant
par
suite,
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Le
Conseil
municipal
(abstention
de
Monsieur
RICHARD)
Après
en
avoir
délibéré,
Constate
la désaffectation
du
chemin
de
l’abreuvoir,
Décide
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.161-10
du
Code
rural
;
Demande
à
Monsieur
le Maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ce
sujet.
Frédéric
RICHARD
rappelle
la
nécessité
d'indiquer
une
clause
dans
l'acte
notarié
avec
l'engagement
pour
le nouveau
propriétaire
d'installer
un
drain
vers
la rivière.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
:
Il présente
: deux
DIA
pour
lesquelles
il n’a
pas
fait
valoir
le droit
de
préemption
de
la commune
:
LANSEMAN
/
acquéreur
non |
5 rue
Saint
Hildevert
R480
précisé LEBORGNE
/
HENRION
CAVENEL
|
17
rue
Alfred
Manessier
ZE
246
et
une
déclaration
de
vente
de
parcelle
de
bois
taillis,
soumise
au
droit
de
préférence
de
la
commune,
pour
laquelle
il n’a
pas
fait
valoir
ce
droit
de
préférence :
| M
Thierry
GAMBIER
| Entre
Vallée
Brayer
et Vallée
| AI
80
(17a
10ca)
|
La
collecte
pour
laide
alimentaire
de
Saleux
: résultat
en
baisse
d’année
en
année,
500
kgs
récoltés.
Le
Téléthon
: la vente
de
gâteaux
lors
de
l’après-midi
récréatif
du
6
décembre
a permis
de
récolter
306€
au
profit
du
Téléthon.
Au
niveau
du
restaurant
scolaire;
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
40%
du
montant
subventionnable
au
titre
de
la DETR
(soit
34.20%
du
coût
global).
Monsieur
GUY
présente
un
bilan
financier
; au
budget
2025
un
montant
de
650
OOO€TTC
avait
été
voté
pour
le
financement
de
la
construction
de
la
cantine
et
50
000€
pour
l'aménagement.
Soit
un
total
de
700
000€
budgétisés.
Le
coût
global
final
est
de
689
129€TTC,
incluant
des
travaux
pour
l’école.
La
commune
devrait
récupérer
entre
120
000
et
150
000€
au
titre
du
FCTVA.
Monsieur
CANDELIER
dit
qu'il
aurait
fallu
construire
un
nouveau
préau
avant
Île
restaurant
scolaire,
Monsieur
GUY
rappelle
que
la
décision
avait
été
prise
unanimement.
Un
projet
avait
été
demandé
à
l’architecte
mais
celui-ci
ne
convenait
pas
aux
enseignantes.
Il
est
convenu
qu’il
faudra
prévoir
une
réunion
avec
les
enseignantes
afin
d’étudier
leurs
souhaits
à
ce
sujet. M
POURNY
:
Il faudra
revoir
pour
le
CPIE
si
on
continue
avec
eux,
leur
travail
ne
donnant
plus
entière
satisfaction.
Le
duo
SD
PAYSAGE
et M
LE
BRUN
fonctionne
très
bien.
Messieurs
GUY
et
CANDELIER
pensent
qu’il
faut
réduire
drastiquement
le
nombre
de
jours
dans
la
convention
avec
le CPIE
de
façon
à leur
donner
un
avertissement. 2025-17
Mme
ALIGNER
:
Elle
indique
qu’un
habitant
du
chemin
Fossé
Gosset
a
signalé
la
présence
de
nombreux
trous
dans
la
chaussée Mme
GAPENNE
:
Elle
s'interroge
sur
le devenir
du
matériel
de
l’école
restant
entreposé
à
l'étage
de
la
salle
communale
à
la suite
des
travaux
du
restaurant
scolaire.
À
voir
avec
l’école
si
le
matériel
est
nécessaire
et
le
revendre
le cas
échéant.
Ce
stockage
est
gênant
car
il est
rangé
là où
se
tiennent
les
cours
de
yoga.
Mme
MERCIER :
Elle
partage
le fait
que
les
parents
d'élèves
habitants
Bacouel,
dont
les
enfants
fréquentent
la cantine
de
Vers
sur
Selle,
n’ont
pas
reçu
l’information
concernant
l'inauguration
de
la
cantine.
Mr
Le
Maire
pensait
que
l’'APEVB
et
les
parents
élus
auraient
partagé
l'invitation.
Il
va
inviter
Mme
Lenne
à
diffuser
l'invitation
via
l’ENT.
M
RICHARD
:
Il
relève
que,
durant
les
travaux
de
la
sortie
de
Vers
sur
Selle
vers
Saleux,
le
commerce
du
village
a été
impacté
suite
à
la
déviation
(baisse
de
la
fréquentation
et
du
chiffre
d’affaire).
Est-il
possible
de
soutenir
financièrement
le seul
commerce
du
village
? Est-ce
qu’il
existe
des
subventions
pour
les
commerçants
du
village
?
Mr
Le
Maire
rappelle
qu’une
étude
de
la
question
est
envisageable
mais
qu’une
éventuelle
subvention
n'aura
pas
d'effet
rétroactif.
Mr
CANDELIER
:
- Il
revient
sur
le
problème
du
pont
de
la
rue
du
moulin.
Cette
rue
a
été
classée
métropolitaine
car
reconnue
comme
voie
de
liaison,
or
aujourd’hui
elle
n’est
plus
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
du
fait
de
la
fermeture
du
pont.
Il
déplore
que
rien
ne
se
passe,
à chaque
interrogation
en
Conseil
il est
répondu
que
des
études
sont
en
cours.
La
Métropole
devait
financer
140
000€
pour
élargir
les
trottoirs
du
chemin
de
Dury,
il faudrait
leur
demander
de
basculer
ces
crédits
pour
la réfection
du
pont.
Le
pont
de
la
rue
Emmanuel
Bourgeois
souffre
car
supporte
toute
la circulation,
y compris
celle
de
poids
lourds
malgré
l'interdiction
de
passer
qui
a
été
installée.
Bien
qu’interdit
aux
véhicules
de
plus
de
7.5T,
un
véhicule
de
38T
s'est
engagé
sur
ce
pont
récemment.
Le
panneau
de
signalisation
est
mal
placé
dans
la
rue
Emmanuel
Bourgeois,
rendant
le
demi-tour
complexe
une
fois
le
véhicule
engagé.
Mr
Le
Maire
s'engage
à faire
modifier
la signalisation
(déplacement
et
ajout
de
panneaux).
Madame
MERCIER
demande
s’il
serait
possible
de
signaliser
le
sens
de
priorité
sur
le
pont
de
la
rue
Emmanuel
Bourgeois.
M
le
Maire
informe
que
des
études
ont
été
faites
sur
le
pont
de
la
rue
Emmanuel
Bourgeois
et
les
rapports
des
experts
mentionnent
que
le
pont
est
dans
un
bon
état
mais
pas
aux
normes
car
pas
de
passage
piétons.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
échanges
en
cours
avec
Messieurs
DUFOUR
et
M.
DESSEAUX.
Une
ligne
budgétaire
est
ouverte
pour
300
000€
/
400
000€.
Au
départ
il
était
question
d’un
renforcement,
il
s'avère
aujourd’hui
qu’une
reconstruction
totale
devrait
être
faite.
Monsieur
Candelier
demande
à
consulter
le
tableau
fourni
par
Amiens
Métropole
concernant
la
réfection
du
pont.
- Monsieur
Candelier
partage
qu’une
intervention
est
nécessaire
au
niveau
de
la
Maison
d’Haille
pour
traiter
le
lierre.
- Monsieur
Candelier
demandes
des
nouvelles
de
Mr
Jeansoni.
Mr
le
Maire
explique
que
l’assurance
prend
en
charge
une
grosse
partie
des
frais.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
reste
raisonnable.
Une
nouvelle
expertise
médicale
doit
avoir
lieu
en
janvier.
-
1!
rappelle
que
la
plaque
en
fonte,
sur
le
trottoir
devant
les
logements
de
la
SIP,
nécessite
d'être
vérifiée
et
qu’une
intervention
est
peut-être
nécessaire
(il y a risque
de
chute
pour
les
piétons). - Il rappelle
que
le
Conseil
avait
émis
le souhait
qu’un
monument
funéraire
soit
posé
sur
la
sépulture
de
monsieur
et
madame
DELAFOLIE,
monsieur
le
Maire
répond
que
la
demande
a
été
formulée
au
notaire
en
charge
de
la succession.
Sans
autres
questions
des
membres
du
Conseil,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20h52
Liste
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
14
octobre
2025.
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
- __
Demande
de
subvention
par
l'APEVB
(Association
de
Parents
d’Élèves).
-
DM4/2025.
-
Délibération
concernant
le lancement
de
la procédure
de
cession
du
chemin
de
l’abreuvoir.
-
Questions
diverses.
En
présence
de :
Mesdames
MERCIER,
DUCROCOQ,
ALIGNER
et
GAPENNE
(arrivée
à
18h50).
Messieurs
CANDELIER,
GUY,
POURNY
et
RICHARD.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
JE
AUX
Isabelle
MERCIER