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Déliberation - N 42 Marches Publics Ciap protocole transactionnel avec l equipe de MO Joly et autres
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 Marches Publics Ciap protocole transactionnel avec l equipe de MO Joly et autres)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) - Signature d’un protocole transactionnel avec l’équipe de maîtrise d’œuvre Isabelle JOLY et autres.
En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’État le 17 mars 2012, il a été convenu la mise en place et la conception d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), équipement culturel de proximité destiné à sensibiliser, informer et former tous les publics à l’architecture et au patrimoine.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans cette perspective, un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en juillet 2012 par la Ville de Bayonne. Ce marché concernait la réalisation d’une opération d’aménagement intérieur de locaux d’environ 197 m², situés « espace 6 » de l’opération « Ilot de la Monnaie » et comprenant :
- un local livré but de 104 m² à requalifier ;
- une cave gothique de 56,50 m² à restaurer (cave inscrite en totalité à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques) ;
- la création d’un escalier, d’un ascenseur et d’un sas de 36,50 m² à traiter.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en 2012 à la SARL ISABELLE JOLY ARCHITECTE qui a signé l’acte d’engagement afférent au marché de maîtrise d’œuvre n°12115.
On se souvient que le déroulement de cette importante opération immobilière a été marqué par l’interruption du chantier pendant de nombreux mois en raison de l’apparition de désordres dans les bâtiments avoisinants et ce, pour une durée supérieure au délai prévisionnel d’intervention de la Ville sur ses propres locaux. Ces désordres ont eu un impact direct sur la géométrie et la conception des espaces que la Ville devait acquérir (escalier, sas et local lui-même). En outre, l’observation du climat de la cave sur une période longue du fait de ces retards a mis en évidence des entrées d’eaux qu’il a fallu prendre en compte.
Parallèlement, courant 2018-2019, il est apparu nécessaire de faire évoluer le projet de base du CIAP pour conforter la dimension patrimoniale et touristique de ce site, en retravaillant l’agencement du jardin en liaison avec les espaces publics nouvellement réaménagés (Jacques Portes, Château Vieux).
Le programme de l’opération a ainsi été complété par les travaux de gros œuvre afférents au jardin et l’aménagement lui-même du jardin, en lien avec le service municipal des espaces verts. Il convenait également d’actualiser les prestations prévues pour traiter les parois de la cave gothique impactées par les retards du chantier en question.
Ces évolutions ont logiquement impacté le coût prévisionnel des travaux, qui est désormais estimé à 612 600 euros hors taxes (HT) et dont l'enveloppe financière initiale s'élevait à 260 000 euros HT. De même, le montant de la rémunération de l’équipe de la maîtrise d’œuvre, soit le forfait définitif de rémunération, de 41 600 euros HT à l'origine, est désormais fixé à 89 569,50 euros HT.
C’est dans ce contexte qu’après discussions et concessions réciproques en vue de mettre fin sans réserve au litige qui les opposerait dans le cadre de ces évolutions, les parties se sont rapprochées et sont convenues d’établir un protocole transactionnel. 3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne