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Déliberation - N 81 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe d equipement des pays de l Adour Rapport pour 2015 du representant de la Ville
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 81 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe d equipement des pays de l Adour Rapport pour 2015 du representant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°81
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2015 du représentant de la ville.
La Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées. A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques. Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, détenu à 79,92% par des collectivités territoriales, dont 3,77% par la Ville de Bayonne.
Sur les 109 opérations traitées en 2015, 94 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel avec la Région Aquitaine. 2
La répartition de l’activité par métier et par mode d’intervention est la suivante sur l’exercice 2015 :
Répartition de l’activité par métier Contrats Activité (%)
Construction 58 64%
Aménagement 41 26%
Renouvellement urbain 1 8%
Environnement 8 2%
Répartition de l’activité par mode d’intervention Contrats
Concessions d’aménagement 19
Mandats de réalisation 29
AMO, conduites d’opération ou mandats non financiers 26
Mandats d’étude 6
Prestations de service d’études 24
Opérations propres 5
Le compte de résultat 2015 se présente schématiquement de la manière suivante :
En milliers € 2015 2014
Total produits d’exploitation 11 567 15 238 Total charges d’exploitation 12 084 15 447 Résultat d’exploitation - 516 -209 Résultat financier 78 55 Résultat exceptionnel 254 -18 RESULTAT NET - 182 -168
Le chiffre d’affaires global s’établit à près de 10,4 M€, en hausse de 25 % par rapport à 2014 (8,3 M€). Le résultat d’exploitation demeure toutefois largement déficitaire (- 516 K€ contre - 209 K€ en 2014), les produits liés à l’activité opérationnelle diminuant davantage que les charges d’exploitation.
Le résultat financier est en augmentation par rapport à l’exercice précédent : 78 K€ (55K€ en 2014), de même que le résultat exceptionnel, qui s’élève à + 254 K€ contre -18 K€ en 2014. Compte tenu de ces différents éléments, le résultat net de l’exercice 2015 ressort à - 182 K€, soit un niveau proche de l’exercice précédent (- 168 K€ en 2014).
Le bilan 2015 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
En milliers € 2015 2014
ACTIF
Actif immobilisé 1 724
43 834
1 794
41 892 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 45 557 43 686 3
PASSIF
Capitaux propres 3 349
14 659
27 549
3 530
19 385
20 771
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 45 557 43 686
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’asbstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial