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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564089 FIN DM1 BP DE 2024 081BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728564089 FIN DM1 BP DE 2024 081BIS)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Outre-mer,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_081BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_081 - Décision modificative n°1 Budget Principal - Amortissements Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2024_20 du 11/04/2024 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Le compte 21568 – Autres matériel, outillage incendie a fait l’objet les années passées d’un suramortissement d’un montant de 7 717.10€, ce qui n’est pas possible. Il convient donc de « récupérer » le trop amorti en ouvrant les crédits aux articles concernés pour régulariser la situation.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY