Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr ag 2026 24 delegation de signature bordereau
Arrêté - arr ag 2026 02 delegation de signature
Procès Verbal - arr ag 2026 32 delegation de signature urbanisme
Procès Verbal - arr ag 2026 31 delegation de signature marches p
Acte - arr ag 2026 30 delegation de signature actes not
Procès Verbal - arr ag 2026 48 delegation de signature
Arrêté - arr ag 2026 13 delegation de signature recepisse
Arrêté - arr ag 2026 01 delegation de signature
Arrêté - arr ag 2025 23 delegation signature
Arrêté - arr ag 2025 25 delegation signature
Procès Verbal - arr ag 2026 28 delegation de signature bordereaux mandats depenses titres recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 28 delegation de signature bordereaux mandats depenses titres recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- -
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune ‘
GRAVELINES
ARR-AG-2026-28
DELEGATION DE SIGNATURE
BORDEREAUX DE MANDATS DE DEPENSES ET
BORDEREAUX DE TITRES DE RECETTES
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel le maire peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions àà un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date
du 20 mars 2026,
Considérant que, dans un souci de bonne gestion communale, il convient de déléguer la signature du
Maire,
ARRETE :
Article 1*: Délégation de signature est donnée par ordre de priorité, à Monsieur Julien VEYER,
Adjoint au Maire Délégué, à Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale
Déléguée puis à Monsieur Alain MERLEN, Adjoint au Maire Délégué, pour les’
bordereaux de mandats de dépenses et les bordereaux de titres de recettes.
Article 2 : Les actes dressés comporteront uniquement le nom et la signature de l'élu, précédé de
la mention « pour le maire »..
Article 3 : Le présent arrêté sera :
—" Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— : Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié aux intéressés,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque,
— Transmis au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution d ésent
arrêté. #7
Fait à GRAVELINES, le 24 mars 2026 /
Le Maire, 4
Reçu en Sous-Préfecture le 2 6 MARS 20
Mis en ligne sur le site de la Ville le 26 MARS 2026
Bertrand RINGOT