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Procès Verbal - 20250925 PV CM
Procès Verbal - PV 2015 09 25
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 09 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le vingt cinq septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le dix huit septembre, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.
Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD - Y. GARIN – A. LE GUYADER GRANVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – G. PERICO – P. ROBERT – E. ROMIEUX
Absents excusés : H. DUJON, Nicolas GUILLEMOT
Procurations :
Monsieur Jean-Yves LE STUNFF a été désigné secrétaire de séance
2015-024 : CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE 2015/2016
Monsieur le Maire, compte tenu de l'évolution des charges de fonctionnement de l'école publique propose au conseil municipal de revoir le montant de la participation communale dans le cadre du contrat d’association de l’école privée, à compter de septembre 2015. Après avoir pris connaissance des éléments du dossier
Après avoir délibéré
Le conseil municipal adopte les participations suivantes
Élève de primaire 330 €
Élève de maternelle 1170 €
Le conseil municipal adopte par analogie la participation suivante par élève de primaire de BUBRY scolarisé à l'école Diwan de PONTIVY : 330 €.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-025 : TARIFS SCOLAIRES 2015/2016
Monsieur le Maire, propose de revoir les tarifs scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 comme indiqué sur le tableau ci-dessous :
Objet 2015/2016
Fournitures scolaires ( écoles de Bubry) 45,00 € Classes transplantées, sorties scolaires (écoles de Bubry) 14,00 € Activités sportives (écoles primaires de Bubry) 65,00 €
SP :
Publication : Fonctionnement écoles extérieures (CAP/BAC Pro) 23,50 € Voyage éducatif des collèges 23.50 € Éveil musical (écoles de Bubry) 14,00 € Subvention USEP les plumes 4,50 €
Après avoir pris connaissance des propositions
Après avoir délibéré
Le conseil municipal adopte les tarifs comme proposés.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-026 : MISE EN PLACE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents communaux titulaires faisaient l’objet d’une notation jusqu’au 31 décembre 2014. L’entretien professionnel destiné à apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux devient, en application du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, obligatoire à compter du 1er janvier 2015 et se substitue au système antérieur de la notation.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct et a pour but un
renforcement du dialogue tout en confortant celui-ci dans son rôle de manager. A ce titre, il sert de
support à l’appréciation de la valeur professionnelle des agents pour le déroulement de leur
carrière. Il porte notamment sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard
aux objectifs assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement de son service, la
manière de servir, les acquis de son expérience professionnelle, le cas échéant ses capacités
d’encadrement, ses besoins de formation, ses perspectives d’évolution professionnelle du
fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
La valeur professionnelle de l’agent est appréciée à partir de critères, fixés par l’organe
délibérant après avis du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion saisi le 17 août 2015. Ces
critères portent notamment sur l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs, les
compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place l’entretien professionnel à partir de 2015, et approuve la fiche d’entretien professionnel et la grille d’évaluation des critères jointes à la présente délibération.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0 2015-027 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019 Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, 3 mois pour l’assuré avant l’échéance du 1er janvier.
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours en maladie ordinaire
Taux : 6,43 %
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2017
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC)
Tous les risques avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire Taux : 1.10 %
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2017
DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-028 : SUBVENTION VOIRIE 2016 PDIC
Monsieur EVANO, adjoint chargé des travaux de voirie, informe le conseil municipal des projets de travaux sur la voirie communale dans le cadre de l’enveloppe PDIC : routes de Kerioguen (2ème partie), de Kerihuel, de Maneandol, de Kerboharne-Bellevue et de Manebectur-stang ar borel, le tout pour un montant de l'ordre de 91 107,50 € HT .
Il demande l’autorisation du Conseil Municipal pour solliciter, auprès du Département, une aide financière au titre du programme de PDIC 2016.
Après avoir pris connaissance du dossier, Après avoir délibéré,
Le conseil municipal :
adopte le projet présenté pour un montant de 91 107,50 € HT.
sollicite du Département une participation financière la plus élevée possible au titre du programme de voirie 2016
Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-029 : SUBVENTION CONSEIL GENERAL Bourg de Saint Yves
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d'aménagement du bourg de Saint Yves qui s'élèverait à un montant total de l'ordre de 895 502,5 € HT, dont une 1ère tranche pourrait être réalisée en 2016 pour un montant de l'ordre de 300 000 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental du Morbihan. En cas d'accord, le plan de financement de cette 1ère tranche s'établirait donc comme suit :
Coût de la tranche 1 : 300 000,00 € HT
Conseil Général : 90 000,00 € HT
Commune : 210 000,00 € HT
Après avoir pris connaissance du dossier,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal :
adopte le projet présenté
sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental du Morbihan
Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-030 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET EXTINCTION DE CREANCES
Monsieur le Trésorier Municipal a fait connaître la liste des titres pour lesquels il n’a pas pu procéder au recouvrement et demande l’admission en non-valeur.
Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états des produits remis par la Trésorerie Référence Montant (€) Objet
Titres : 385, 603, 685, 741/2011 1 355,08 Loyers et autres
Titres : 11, 122, 168, 265, 329, 415, 468, 47, 492,
522/2012
4 579,85 Loyers
Titres : 523, 526, 617/2013 1 034,74 Loyer et autres
Titres : 1020, 1107, 1222, 1282, 143, 284, 306,
445, 642, 751, 875, 9, 933/2014
5 809,11 Loyers
Titres : 933, 1048, 223, 327, 523, 699, 76, 848,
872/2015
3 392,21 Loyers
TOTAL 16 170,99
Par ailleurs, Monsieur le Trésorier Municipal à fait connaître la liste des titres pour lesquels les créances sont éteintes par décision judiciaire :
Référence Montant (€) Objet
Titre 249/2013 364,00 Funérarium
Titre 363/2013 348,00 Funérarium
TOTAL 712,00
Après avoir pris connaissance des éléments du dossier
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur, respectivement en extinction de créances des titres énumérés ci-dessus.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0
2015-031 : DECISION MODIFICATIVE N°2 (DM)
Madame Marie Françoise JULE, Adjointe déléguée aux finances, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :
Budget principal
Article Objet Modification
6541 DF Admission en non valeur + 18 000,00 €
673
678
DF
DF
Titres annulés (exercices antérieurs)
Autres charges exceptionnelles
- 3 000,00 €
- 15 000,00 €
Opération Objet Modification
2182-56 DI Acquisition matériel roulant + 100 000,00 € 2315-55 DI Aménagement Saint Yves - 100 000,00 €
Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires proposées.
VOTE
Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0