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Procès Verbal - PV 2015 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 07 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze, le dix juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le deux juillet, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.
Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD – H. DUJON - Y. GARIN – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANVALET – G. LE MESTREALLAN – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – P. ROBERT – E. ROMIEUX
Absents excusés : Nicole GUILLEMOT - G. PERICO – J.Y. LE STUNFF
Procurations : G. PERICO ayant donné procuration à J.C. MICHARD
Nicole GUILLEMOT ayant donné procuration à M.F. JULE
Madame Hélène DUJON a été désignée secrétaire de séance
2015-017 : Décision modificative n°1 (DM) – Annulation des RAR
Madame Marie Françoise JULE, Adjointe déléguée aux finances, rappelle au Conseil ; municipal que le budget primitif a été voté par substitution. Néanmoins, Le système de gestion des flux avec la Trésorerie impose que les Restes à réaliser soient formellement neutralisés. Cela donnerait les modifications suivantes :
Budget principal (Annulation des RAR)
Article Objet Modification
2031-43
202-44
2152-45
2313-47
1283-48
2313-49
2315-50
2315-51
2313-54
2315-55
DI
DI
DI
DI
DI
DI
DI
DI
DI
DI
Développement durable
PLU
Signalisation
Terrains et aménagements divers
Acquisition matériel-mobilier-logiciels
Bâtiments communaux
Voirie rurale
Voirie urbaine
Pôle enfance jeunesse
Aménagement Saint Yves
RAR annulés :
- 20 000,00 €
- 19 528,75 €
- 16 645,56 €
- 84 078,59 €
- 28 123,27 €
- 142 764,42 €
- 19 221,12 €
- 68 108,47 €
- 10 784,58 €
- 580 654,40 €
-989 909,16 €
1326
1328
1641
RI
RI
RI
CAF
État (réserve parlementaire)
Emprunts
RAR annulés :
- 10 000,00 €
- 20 000,00 €
- 293 000,00 €
-323 000,00 €
Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires proposées.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
SP :
Publication : 2015-018 : Lotissement de Kerscaven : Vente de logements et rétrocession de voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Bretagne Sud Habitat (BSH), dans le cadre de la politique sociale de l'accession à la propriété, envisage la vente des pavillons dans la résidence « Kerscaven » (8 logements de type 3) à Bubry. Ceux-ci seront proposés en priorité aux locataires occupants, qui bénéficieraient d'un prix de vente minoré. Les locataires ne souhaitant pas entrer dans cette démarche d'acquisition continueront à occuper leur logement. Les logements vacants seront proposés en priorité aux locataires de BSH, puis à tout autre accédant se faisant connaître.
Par ailleurs, Bretagne Sud Habitat propose la rétrocession à titre gratuit des voiries et espaces communs de la résidence « Kerscaven » à la Commune. La parcelle concernée est cadastrée Section AC n°28p d'une superficie d'environ 2769 m², à confirmer par un document d'arpentage. Les frais de géomètre seront pris en charge par Bretagne Sud Habitat, les frais de l'acte de rétrocession seront à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de vente des 8 pavillons de la résidence « Kerscaven » et leurs prix de vente, fixés par délibération du bureau de Bretagne Sud Habitat en date du 20/12/2012 - approuve la rétrocession à titre gratuit, des voiries et espaces communs de la résidence « Kerscaven » par Bretagne Sud Habitat à la Commune de BUBRY
- autorise Monsieur le Maire à régulariser l'acte de transfert de propriété et tout acte de constitution de servitudes nécessaires.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
2015-019 : Désignation d'un ACFI – Convention avec le CDG
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il lui appartient de désigner un agent chargé des fonctions d'inspection en santé-sécurité au travail (ACFI). Les missions de cet agent portent sur le contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
Monsieur le Maire propose que cette mission soit assurée par le biais du Centre de gestion qui propose cette prestation depuis 2003.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de conventionner avec le Centre de gestion pour la durée du mandat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0 2015-020 : Lancement d'une procédure d'aménagement foncier – Lanvaudan
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une procédure d'aménagement foncier est en phase lancement sur le territoire de Lanvaudan. La Commune pouvant être impactée, elle est invitée à donner son avis.
Le principe de cette procédure et son périmètre d'application ont récemment été soumis à enquête publique. A l'issue de celle-ci, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au lancement de cette procédure d'aménagement foncier agricole et forestier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable au lancement de cette procédure.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
2015-021 : Route de Plouay – Marché public
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été faite pour l'aménagement de la route de Plouay sous forme de procédure adaptée, en application du code des marchés publics.
La commission s’est réunie pour ouvrir les plis et prendre connaissance des offres le 19 juin dernier.
Après application des critères énoncés au cahier des charges, il est proposé de retenir l’entreprise COLAS qui présente l’offre la plus avantageuse économiquement.
Après avoir pris connaissances des éléments du dossier
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de la commission et retient l’entreprise COLAS pour l'aménagement de la route de Plouay pour un montant total de 218 772,00 € HT.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
2015-022 : Subventions aux associations – 2ème partie
Compte tenu de leur implication dans l'organisation de la fête de la musique, Madame JULE, adjointe aux finances, propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Fêtes et Sports de Saint-Yves Bubry
Comité de Jumelage Bubry
86 €
490 €
Après avoir pris connaissance des éléments, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver cette proposition.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
2015-023 : PLU et Zonage assainissement : Enquêtes publiques conjointes - Convention
M. le Maire informe le Conseil municipal que Le PLU et le zonage d’assainissement des eaux usées devront faire l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement préalablement à leur approbation et à leur annexion au Plan Local de l’Urbanisme de la Commune. Il est proposé de mener une enquête publique unique et conjointe conformément aux dispositions de l’article L.123-6 et de l’article R.123-7 du code de l’environnement.
La commune aurait en charge d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique conjointe et en contrepartie Lorient Agglomération s’engagerait à rembourser la commune à hauteur de 10 % du montant total des dépenses engagées au titre de la procédure d’enquête publique conjointe (frais de publicité, rémunération du commissaire enquêteur…).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver cette proposition et d'autoriser le Maire à signer la convention avec Lorient-Agglomération.
VOTE
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0