Procès Verbal - PV 2015 11 27

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Procès Verbal - PV 2015 11 27 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 11 27)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt sept novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le vingt novembre, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD – Y. GARIN – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANVALET – J.Y. LE STUNFF – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - G. PERICO – P. ROBERT – E. ROMIEUX

Absents excusés : C. EVANO – H. DUJON - G. LE MESTREALLAN – A.C. ORDRONNEAU –

Procurations : C. EVANO ayant donné procuration à R. THOMAZO

H. DUJON ayant donné procuration à M.F. JULE

A.C. ORDRONNEAU ayant donné procuration à A. LE GUYADER GRANVALET G. LE MESTREALLAN ayant donné procuration à J.C. MICHARD

Monsieur Pierrick ROBERT a été désigné secrétaire de séance

2015-032 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : BILAN DE LA CONCERTATION

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., la concertation avec la population a été menée selon les modalités fixée dans la délibération du 12 mai 2006.

Cette concertation s’est déroulée de la façon suivante :

 Informations dans les bulletins municipaux semestriels en 2009 (les deux), 2010 (un), 2011, (les deux), 2012 (un), 2013 (un), 2014, 2015 (un)

 Réunions publiques organisées par la Mairie les 09 novembre 2011 et 30 octobre 2014, ayant rassemblées plusieurs dizaines de personnes .

 La publicité de chaque réunion publique a été assurée par des insertions dans la presse et la pose d'affichettes dans les commerces du bourg.

 Atelier thématique avec les agriculteurs

 Exposition en Mairie de 2011 à ce jour.

 Des entretiens suite à rendez-vous avec Messieurs le Maire et l'Adjointe à l'urbanisme.

Le bilan de cette concertation fait apparaître :

- des inquiétudes sur l'évolution de la population et la possibilité de continuer à s'installer en campagne

- Des questions sur l'avenir des commerces dans les bourgs de Bubry et Saint Yves - Une inquiétude quant à l'évolution de la constructibilité des parcelles.

le Conseil Municipal,

VU la délibération du conseil municipal du 12 mai 2006 prescrivant l’élaboration du P.L.U. ; VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-6 et L 300-2 ;

VU le débat au sein du Conseil Municipal en date du 07 novembre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), conformément à l’article L 123-9du Code de l’Urbanisme ;

ENTENDU le bilan de cette concertation présenté par le Maire.

Après en avoir délibéré,

a décidé de prendre en compte ces remarques :

- en choisissant de créer des STECAL dans les villages susceptibles de densification et en étoilant certains bâtiments remarquables susceptibles de changement de destination. - en promouvant la densification des 2 bourgs de Bubry pour faciliter le maintien du tissu commercial (par le biais d'OAP notamment).

en revanche ne peut faire droit aux demandes de constructibilités individuelles quand elles sont contraires aux objectifs du PADD et de la loi ALUR.

dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-033 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : ARRÊT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme a été étudié, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet du futur P.L.U.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2006 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, et décidant notamment des modalités de concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernés sur les objectifs poursuivis, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

VU le débat au sein du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2014 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil municipal de ce jour tirant le bilan de la concertation ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment, le rapport de présentation, le P.A.D.D., les orientations d’aménagement et de programmation, les règlements écrit et graphique et lesannexes ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

Après en avoir délibéré,

ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune tel qu'il est annexé à la présente ;

PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale en ayant fait la demande, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément aux articles L 123-1-5-II-6° et L 123-9 du code de l’urbanisme, à l’autorité compétente en matière d’environnement conformément aux articles L 121-12 et R 121-15 du code de l’urbanisme, à l’autorité organisatrice des transports urbains mentionnée à l’article L 123-9-1 du code de l’urbanisme

La présente délibération, accompagnée du dossier du nouveau PLU qui lui est annexé, est transmise au Préfet.

Conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-034 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (DM)

Madame Marie Françoise JULE, Adjointe déléguée aux finances, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :

Budget principal

Article Objet Modification

6541 DF Admission en non valeur + 25 000,00 €

7381 RF Taxe additionnelle aux droits de mutation + 25 000,00 €

Opération Objet Modification

1332 DI Amendes de police (subvention transférable) + 18 977,00 €

1342 RI Amendes de police (subvention non transférable) + 18 977,00 €Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires proposées.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-035 : RAPPORT LORIENT AGGLOMÉRATION : MUTUALISATIONS DE SERVICES - AVIS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport relatif aux mutualisations de services entre Lorient Agglomération et ses communes membres.

Celui-ci a été établi après des entretiens et échanges avec chacune des communes et en conseil des maires de l'agglomération, et accompagné de fiches-actions qui constituent le schéma de mutualisation.

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce rapport et au projet de schéma de mutualisation qui en découle.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-036 : TARIFS COMMUNAUX 2016

Madame Marie-Françoise JULE , Adjointe déléguée aux finances propose au conseil municipal d'adopter les tarifs suivant à compter du 1er janvier 2016 :

CAMPING

Emplacement

Véhicule

Adulte et enfant + 7 ans

Enfant – 7 ans

2 roues (+ 125 cm³)

Branchement électrique

MARCHÉ

Jusqu'à 10 m linéaires

Le ml au-delà

Camion occasionnel

FUNÉRARIUM

1,27 €

1,27 €

1,27 €

0,97 €

0,75 €

2,89 €

2,16 €

0,26 €

47,50 €Par nuit 94,00 €

CONCESSION

15 ans 30 ans

Cimetière (le m²) 48,50 € 117,00 €

Columbarium

(emplacement terrain)

98,00 € 232,00 €

Columbarium

(emplacement case)

389,00 € 581,00 €

SALLES DE RÉUNION (Organismes et associations extérieures)

Petite salle (par jour)

Grande salle (par jour)

SALLE POLYVALENTE

LOCATION AUX ASSOCIATIONS (Manifestations sans repas, bals,

spectacles)

Entrées payantes 1/2 journée

Entrées payantes soirée

Entrées gratuites

Supplément si repas

41,50 €

77,00 €

96,00 €

206,00 €

74,00 €

37,50 €

* Les écoles de BUBRY ont droit à 3 manifestations annuelles et les associations de la commune à 2 manifestations annuelles à titre gratuit.

LOCATION AUX PARTICULIERS

de la Commune hors Commune

1/2 journée sans repas

1/2 journée avec repas

journée + soirée

96,00 €

133,50 €

227,00 €

232,50 €

350,50 €

467,00 €

AUTRES

Manifestations commerciales

Congrès, assemblée générale et assimilé (journée)

Supplément si repas

DIVERS

Forfait chauffage (sur demande) gratuit si la salle est gratuite

Caution dégâts

Caution ménage

471,00 €

116,00 €

74,00 €

116,00 €

691,00 €

116,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Enfant des écoles (repas réguliers)

Enfant des écoles (repas occasionnel)

Personnel de service (astreint à la journée continue)

Adulte-Enseignant

Enfant avec protocole médical

GARDERIE PÉRISCOLAIRE**

1/2 heure (toute 1/2 heure commencée est due)

2,83 €

3,38 €

0,28 €

5,41 €

0,58 €

0,58 €1ère 1/2 heure de l'après midi (avec goûter)

Dépassement au-delà des horaires d'ouverture

1,08 €

8,78 €

CLSH**

Bubry & Quistinic Autres communes

Vacances

Journée

1/2 journée avec repas

1/2 journée sans repas

Mercredi

1/2 journée avec repas

1/2 journée sans repas

13,57 €

8,24 €

5,41 €

7,22 €

4,39 €

19,57 €

11,24 €

8,41 €

7,73 €

4,90 €

ADOS **

1/2 journée activité peu onéreuse

1/2 journée activité onéreuse

journée (sortie sans repas)

Transport (si autre que minibus)

Cotisation annuelle

6,80 €

8,40 €

11,40 €

3,68 €

5,20 €

* *Garderie périscolaire, CLSH et Ados (hors cotisation annuelle) : Tarifs dégressifs selon tranches de ressources : QF<693 € -30 %, QF<894 € : -20 %

MÉDIATHÈQUE ***

Abonnement individuel livres

Abonnement familial livres

Abonnement familial livres + CD

Abonnement familial livres + CD + DVD

6,30 €

12,60 €

15,70 €

20,90 €

*** Tarification intermédiaire en cours d'année : Possibilité de modification en ne payant que la différence entre l'abonnement initial et l'abonnement souhaité (si plus élevé)

DIVERS

Buse PVC posée (le ml)

Piégeage de ragondins (Cage)

Piégeage de ragondins (Prise)

Location chapiteau aux associations locales

Caution pour le chapiteau

47,00 €

18,00 €

6,60 €

40,00 €

150,00 €

Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après a voir délibéré, le conseil municipal adopte les modifications budgétaires proposées

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 02015-037 : PRIME ANNUELLE 2015

Madame JULE Maire Françoise, adjointe aux finances, présente à l’assemblée les propositions de la commission des finances relatives à la prime allouée au personnel communal au titre de l’année 2015.

Après avoir pris connaissance des propositions

Après délibération

Le Conseil Municipal décide de fixer à 670 € le montant de la prime allouée au personnel communal au titre de l’année 2015.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour attribuer nominativement, au prorata du temps de travail et jours de présence, par arrêté municipal, la prime allouée.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0