Procès Verbal - PV 2015 03 27

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Procès Verbal - PV 2015 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 03 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le 27 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le 20 mars, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD - Y. GARIN – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – G. PERICO – P. ROBERT –

Absents excusés : H. DUJON, E. ROMIEUX

Procurations : E. ROMIEUX a remis procuration à A. LE GUYADER GRANVALET

Monsieur Guy LE MESTREALLAN a été désigné secrétaire de séance

2015-006 : Approbation des comptes de gestion 2014 (Commune , Assainissement, Lotissement)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013,

Après avoir vérifié que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pendant l’exercice en cause ont été passés dans ses écritures et que toutes les opérations d’ordre ont été effectuées

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le Receveur

Municipal, vus et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation

ni réserve de sa part.

Approuve les comptes de gestion 2014 en totalité.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

SP :

Publication :2015-007 : Approbation du compte administratif 2014 (Commune, Lotissement)

Madame JULE Marie-Françoise, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2014.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme JULE adjointe aux finances, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré approuve les comptes 2014 qui présente les résultats de clôture suivants :

Commune

Section de fonctionnement + 628 072,94 €

Section d’investissement + 525 974,24 €

Lotissement de Pont Castel

Section de fonctionnement + 0,00 €

Section d’investissement - 183 625,57 €

VOTE

Votants : 17 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : 0

2015-008 : Affectation du résultat 2014

Madame JULE, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal, la proposition d’affectation du résultat 2014 (budget général) :

Dépenses Recettes

001 solde d’exécution d’investissement 525 974,24 € 1068 excédents de fonctionnement capitalisé 628 072,94 € 002 Résultats de fonctionnement reporté néant

Après avoir pris connaissance de la proposition et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d’affectation du résultat 2014

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-009 : Taux d'imposition 2015

Après avoir entendu la présentation des bases d’imposition 2015Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission des finances Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide de voter le maintien des taux pour l’année 2015

Nature de l’imposition Bases en € Taux Produit en € Taxe d’habitation 2 413 000 14.36 346 507 Foncier bâti 1 910 000 17.38 331 958 Foncier non bâti 204 200 44.94 91 767

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-010 : Budget primitif 2015

Madame JULE, adjointe aux finances, présente au Conseil le projet de Budget primitif pour l’année 2015 tel qu’étudié par la commission des finances.

Après en avoir pris connaissance

Après délibération

Le Conseil Municipal adopte le Budget proposé et qui s’équilibre de la façon suivante :

Budget général :

Section de fonctionnement : 1 829 425,53 €

Section d’investissement : 1 816 000,00 €

Budget annexe : Lotissement de Pont Castel :

Section de fonctionnement : 200 000.00 €

Section d’investissement : 383 625,57 €

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-011 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur par le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termesd'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

En outre compte tenu de l'adhésion de Lorient Agglomération au syndicat mixte Megalis Bretagne , les charges de fonctionnement de ce service sont supportées par l'Agglomération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention d'accès aux services de Mégalis Bretagne

- signer la convention avec le représentant de l’État.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-12 : Marché public de télécommunications – Groupement de commande

Les besoins de Lorient Agglomération, des Villes de Lorient, Cléguer, Gestel, Port-Louis, Riantec, Ploemeur, Pont-Scorff, Hennebont, Lanester, Bubry, Calan, Inguiniel et Quistinic, des CCAS de Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, étant similaires, il est proposé, de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics. La formation de ce groupement devrait permettre aux collectivités concernées de bénéficier de prix plus intéressants (rabais au volume de communications). Le Code des Marchés Publics précise que la formation constitution du groupement de commande doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. La charge de la coordination du groupement sera assurée par Lorient Agglomération qui organisera l’ensemble des opérations de sélection afin d’attribuer les marchés. Lorient Agglomération signera et notifiera le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution. A l’issue de la consultation, chaque collectivité signera avec l’attributaire un marché à hauteur de ses besoins et réglera les dépenses correspondantes. Après accord de l’ensemble des membres du groupement La commission d’appel d’offres de Lorient Agglomération procédera à l’attribution des marchés.

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture des prestations de services de télécommunications,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Article 1 : DECIDE la constitution d’un groupement de commandes avec Lorient Agglomération, les de Lorient, Cléguer, Gestel, Port-Louis, Riantec, Ploemeur, Pont-Scorff, Hennebont, Lanester, Bubry, Calan,Inguiniel et Quistinic, les CCAS de Lorient, Lanester, Hennebont et Ploemeur pour les prestations de fourniture de services de télécommunications. Article 2 : DECIDE d’ouvrir le groupement aux communes membres de l’agglomération et leurs CCAS qui souhaiteront y adhérer dans le respect du calendrier de lancement des consultations.

Article 3 : MANDATE M. le Maire pour signer la convention constitutive du groupement decommandes à intervenir en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics. Article 4 : DIT que la commission d’appel d’offres du groupement sera celle de Lorient Agglomération.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-13 : Transfert de la compétence Très Haut Débit

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibérations des 11 décembre 2014 et 3 février 2015, de se doter de la compétence facultative relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :

- Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ; - Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ; - Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;

- Fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

La prise d’effet de ce transfert de compétence est fixée au 1er juin 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert à Lorient Agglomération de la compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales au 1er juin 2015.

ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts modifiés de Lorient Agglomération tels qu’annexés à la présente délibération.

ARTICLE 3 : MANDATE le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-014 : Tarifs camps été 2015

Madame LE GAL, adjointe déléguée à l'enfance, présente aux conseillers la proposition des tarifs

pour les camps d’été du Service Enfance Jeunesse.

CAMPS

5 jours – 4 nuits

Enfant de Bubry et Quistinic Autres communesBase Nautique de Taupont

Mater primaires et ados

110 € 130 €

Camps Poney – Écurie d’Ô

Mater primaires

140 € 170 €

Camps Poney - Queven

Primaires ados

140 € 170 €

Camps itinérant 140 € 170 €

(Application du principe de dégressivité en fonction du quotient familial)

Après avoir pris connaissance du programme et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote les tarifs tels que présentés ci-dessus.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-015 : Subventions aux associations

Madame JULE, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal la proposition d’attribution de subventions aux associations telle qu’étudiée en commission des finances. Après avoir pris connaissance des éléments, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :

Associations communales

Club Fémina Bubry

Bagad Sant Ewan Bubry

Les Randonneurs du Brandifrout

Les Tréteaux de Bubry

ASB Bubry

Club de gymnastique Bubry

Sports et Loisirs – Comité des Fêtes de Bubry

Sports et Loisirs – Comité des Fêtes de Bubry (feu d’artifice)

Fêtes et Sports de Saint-Yves Bubry

Société de chasse Bubry

Comité de Jumelage Bubry

Judo Club Bubry

Tous les comités de Chapelle Bubry

Amicale des Sapeurs Pompiers Bubry

Club des Amis et retraités Bubry

Cyclo Club Bubry

Bubry Art

Club canin

FNATH Bubry

UFAC Bubry

ACPG CATM Bubry

145 €

1618 €

145 €

180 €

1618 €

362 €

1442 €

2000 €

764 €

415 €

180 €

180 €

91 €

473 €

145 €

180 €

145 €

145 €

91 €

74 €

180 €ANACR Bubry

Team Euro Side

Les Yaouangs

Poar ar Leur

Bubry yoga

74 €

108 €

180 €

180 €

145 €

Associations du secteur :

GVA Canton de Plouay

Comice agricole canton de Plouay

Triathlon Pontivy

Maison Spécialisée «Les bruyères » Guémené/Scorff

Bugalé Melrand

Radio Bro Gwened Pontivy

Cinéma le Celtic Baud

Ciné Roch Guémené/Scorff

Ciné Roch Guémené/Scorff (Demande exceptionnelle travaux)

Baud natation

Aquaclub baldivien

180 €

646 €

37 €

108 €

180 €

108 €

37 €

37 €

1 000 €

177 €

37 €

Autres associations :

Prévention routière Vannes

AFM Myopathie

Vaincre la mucoviscidose

ADAPEI Les Papillons blancs Vannes

Espoir amitié Lorient

Banque Alimentaire Secteur de Lorient

Laryngectomisés et mutilés de la voix Lorient

La ligue contre le cancer Vannes

SOS Amitié (secteur de Lorient) Rennes

Vie libre Lorient

Union des Sapeurs Pompiers du Morbihan

Paralysés de France Vannes

Resto du cœur 56 Vannes

Secours Catholique Vannes

Faire face ensemble Vannes

Secours Populaire Français Lorient

EFAIT Écoute Familiale Toxicomanie

APAJH 56

NAFSEP (Asso. Française des sclérosés en plaques)

Sauvegarde 56

Eaux et rivières Guingamp

Solidarité paysanne

Arc en ciel

Chiens guides d'aveugles

Croix rouge

Rêves de clown

55 €

45 €

45 €

45 €

45 €

37 €

37 €

45 €

37 €

37 €

55 €

45 €

37 €

37 €

37 €

37 €

37 €

37 €

45 €

37 €

37 €

155 €

106 €

37 €

37 €

37 €VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2015-016 : Skate-Park – Demande de subvention (État)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de skate- park programmé pour 2015 et qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 31 500 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention du Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 31 500,00 €

DETR 27% 8 505,00 €

Département 30 % 9 450,00 €

État 23 % 7 245,00 €

Autofinancement 20 % 6 300,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Ministère de l'Intérieur  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0